Préférence accordée à une partie sur l'autre

9.— De tout temps il a été de principe que la justice devait être rendue sans acception de per sonnes.

3. — François l»t fit de cette maxime une disposition légale. Il assuiétit les juges à prêter « ser- » ment contenant, entre autres choses, que fldèle- » ment ils exerceront la justice , sasss a<;cestio\ - de persovxks, non par prières, dons, ni argent, » mais toutes haines, rancunes, amour, faveur » cessantes. « — Ord. 1533, ch. 19, somm. 9.

4. — D'AKuesseau, dans sa mercuriale sur la fermeté, a essayé de prémunir les magistrats contre ces préférences , qu'ils sont trop souvent disposés à accorder à certains plaideurs. - Tel est, dit-il. si l'on n'y prend garde, le progrès insensible des mouvemens du cœur humain : un désir secret de trouver le bon droit où l'on voit le crédit s'élève dans le cœur du magistrat. Il ne se défie point asset d'un sentiment où il ne volt encore rien de criminel , et dont il se flatte qu'il sera toujours le mattre... » — Jf«rcwrial.,t. t*, p. 173.

8. —On entend encore par acception de personnes les égards qu'on a pour les uns plutôt que pour les autres. — La loi elle-même trace des formes particulières, un cérémonial exceptionnel pour l'audition de certains fonctionnaires, pour la comnarulion en Justice et la déposition des princes et princesses du sang. - V. Code Inst.crim., tit. 4, ch. 8, art. 310 et suiv.

6.— De même, en matière de délits de presse, ou de délits politiques, la justice n'exige pas toujours que le prévenu ou l'accusé occupe le banc qui lui est destiné; on lui épargne cette souillure quand le fait qui donne lieu aux poursuites n'e sa moralité.

Table atphabétique.

Acrouian, 33. — mobilière , 40,414 s— il

Adjudication, 109.

Allark», 105.

407 ». — «!• , 114. - do™

, ctlOp. I".

que». MO-

Virerjjçc» de rente», 19.

U iléon 5<î-

|t .(tant de porte, 18

R"is de baule futaie, SI.

Rmhm M, 23-34, 73, 1*0 I.

• (.héritier, 93

l'jtUm partiaire, 82-

Cimuujuuti', 03.

I .«u-ttrui'tiun , 12, 39 ». , 78-93. — «Tienne, 56. — 'ron.»crïatiou), 69. — (enlèvement '', 68 ■

('•«propriété, 39.31-

f.rult ne» anîmaan, {6. 23.

IVprfiMT» d'entretien, Kl — rlerr*ia»re» , M. — otite», 83 — tuluptualre», 83.

Détenteur e-eincS, 7t.

IVunaine roujjraMe, SI-

llununagr» ■intérêt». OH.

I>rtJH coululBÎcr, If. — éefît, 1*0.

Droit de rétention, 34. 9(1 » ,

Huit diermale». 92.

KiitpfijIeW, SI.

Kntnnnnir, .11.

KnUTprenrflr. |0f- Kntoi ett pruVMion, 33, jfé.

FcMilier , 23 * , M.

Keuille». «. 49. M, Krai*. 31 •• —