‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 808 sur 905 · Il y a lieu à arbitrage quand une personne · texte numérisé non relu

Il y a lieu à arbitrage quand une personne

3ui veut se procurer des effets de commerce ou u papier sur une place, ne peut le faire directement cl se trouve forcée de négocier par l'entremise d'une troisième. — Pardessus, n<> 36 ; bon jet et Merger. v Arbitrage en banque.

5 — Dans ce cas, disent les mêmes auteurs, on combine les divers élémcns du change de ces places, les unes n l'égard des autres, par une opération arillunétique appelée règle composé», et dans laquelle on prend pour terme chacun des cours des places entre lesquelles il s'agit d'établir une comparaison. — Pardessus, Goujel el Merger, foc. cit. — \ . au surplus charge.

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