A SAIT

tltt'HKTS.

Les fabricans d'archets sont rangés, par la loi du 25 avr. 184», sur les patentes, dans la septième classe des patentables, cl imposés a : P un droit

fixe basé sur le chiffre rie la population de la rillc

OU «un où est situé rétablissement; — 9* un

droit proportionnel du quarantième de la valeur Joraivcde ta maiton d'habitation et de* locaux servant à ( exercice de la professon. — V. r\noms.

ARCllEVÈqtB.

Prélat métropolitain qui a plusieurs évêque* po-r sulTragau*.— L. 18 gerinin an X — V. culib.