‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 818 sur 905 · y eut neuf archontes I plus nommés que pour un an · texte numérisé non relu

y eut neuf archontes I plus nommés que pour un an

Il — Le premier archonte donnait son nom a l'année; on plaçai! ce nom à la icle de tous les odes publics. — La plupart de* actions civiles, et tout ce qui concerne les familles, étaient de lajui ldidiou du premier archonte.— Postel, Magtstr. «//»., ch. 25; Pastorcl, //(i/. de la legisl.,\. 6, p. 148; Sinonius, Bipuld. aih.. t. 4, ch. 7.

6. - Le second èlait désigné sous le nom d archonte-roi c-\ présidait l'aréopage - Il avait I intendance du culte, veillail aux lêles eu gênerai, aux solennités d'Eleusis et à se* mystères.

7. — 1 c troisième archonte (pohmarque) avait d'abord commandé l'armée; il présidait aux jeux funèbre* pour le* citoyens moi ts à la guerre, \ cillait à ce que les cnfaii* des délcnscur* de la patrie reçussent du trésor public la nourriture qui leur était assurée. — Il avait aussi l'exercice de l'action publique pour plusieurs délits militaires.

8. — Les six autres archontes t thetmalites) avaient notamment la surveillance de* registres publics concernant Mtatiiiil. Us connaissaient aussi des contestations commerciales cl maritimes, di» d ''lit d'adultère, elc, ele — Sigonius, De repubf. ath., t. 3, ch. 3.

». — Le* archontes portaient une couronne de myrte comme symbole de leur dignité; il était défendu expressément de traduire ces magistrats sur l;\ scène. — Mursiu», Tliemis attica, t. I. ch. 8.

10. — L'ivresse élail un crime pour les archonte* ; Solon établit conlre elle, dans ce cas, la peine de mort. — Diogène Lafiice, Vie de Solan, $ 0.

11. — Lorsque la magistrature des archontes expirait. H* étaient tenus de rendre compte de leur administration à l'arèopajie —SI leur conduite était approuvée, I s devenaient de droit membrts de ce tribuual. — V. AatoPAte.

ARÇOKXEl'RS.

Les orçonneurs sont rangés, par la loi du 93 avr. IU4J, sur les patentes, dan* la huitième classe des paten'obles.et line osé* à .- 1» un droit tlxe basé sur le chiffre de la «. opulation de la ville ou commune où est situé rétablissement : — 2° un droit proportionnel du quarantième de la valeur lorative delà maison d'habitation cl des locaux servant à l'exercice de la profession. — V. pateste.

ARC1XT.

C'était une redevance payée aux évêques par es abbés laïques du Béarn, qui avaient acquis des .limes, soil a titre uratull, soil à litre onéreux. — Fors du Béarn, lit. art. 30.

ARROI*ES, ARDOIKIÈRBS.

1. — Les marchands en gros d'ardoises, ainsi que ceux qui en expédient par bateaux i-t voilures, sont rangés-, par la loi du 25 avr. 1844, sur les patentes, dai s la troisième classe de* patentables, et imposés à \° un droit fixe basé sur le chiffre de la population de la ville ou commune oii esl situé l'établissement ;— 2<> un droit proportionnel du vingtième de la valeur localive de la maison d'habitation cl des locaux servant a l'exercice de la profession.

«.— Les marchands d'ardoises, qui vendent par millier aux maçons cl aux entrepreneurs de batimcns,sont rangés dans la sixième classe et Imposés an même droit fixe, saur la différence de classe, et au même droit proportionnel du vingtième.

s - Quant aux exnfoilans d'ardoisières, ils sont Imposés loà un droit tlxe de 25 f.. lorsque le nombre ik: leurs ouvriers ne dépos«c pas dix. et de 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 400 fr.;— 20 à un droit proportionnel du xmatième de la valeur localive de la maison d'habitation, et du vingt-cinquième de celle des locaux servant à l'exercice de la profession.

4. — Les fabriques d'ardoises arliflciclles sont comprises au nombre des élablissemen* insalubres. - V. ce mot à la nomenclature.

AREOPAGE.

1.— Tribunal d'Aihèncs, remontant il la plus haule autiquilé , cl qui connaissait des matière»

èrlminclles, notamment des meurtres rte* blessures faites avec le dessein de tuer, de l'incendie et du poison.

*. — L'aréopage avnil aussi des attributions qui tenaient à la religion , nttx mœurs publiques et à l'administration de la cite.

5. — Ou n'admettait a l'antopagc que les hommes les plui distingué* par leur naissance, leur fortune, leur indu ■ucc, et surtout leur* vertus. — Depuis Solon, l'aréopage no se composa que des art houles sortis de la magistrature.

4. — Le nombre des membres de l'aréopage ne nous est plus connu : on pré'end qu'il était de cinq cents personnes; mais rien n'est moins prouvé. — M. Pauslin H-Mie croit une ee nombre n'a pas d,;passé cinquante-un (Hiitoire et Ihéor. du Coded'hutr. crim., I. Ne, p. |7) : celle conjeeliirc ne s'appuie sur aucun document historique bien positif. On remarquera d'ailleurs que, comme l'aréopage recevait chaque année dans son sein les archonte* dont les fonci ions étaient expirées, le nombre des memhrcs de ce tribunal était nécessairement variahleet illimité.

8. — L'aréopaue était présidé par Parrhonleroi , qui, lorsqu'il s'asseyait pour Juger, niait la couronne de myrte, marque ordinaire de sa dignité.

8. — L'aréopage siégeait en plein air, et dans Une encelnle ouverte de toute part, séparé «le la foule par une faible barrière ou par une simple corde. — Démos hène, in Arintog.

7. — Il parait qu'on lirait au sort, chaqrte fols, les causes qu'on allait examiner. — Comme la moimlre prélércncc, dit Pa*lorel, eut semblé une criante Injustice, on faisait des causes une espèce de loterie.

8. — L'a"cusaleur et l'accusé pouvaient euxmêmes plaider leur cause, ou choisir des défenseurs qui plaidassent pour eux.

9. — Long-temps, devant le tribunal de l'aréopage, il n'a» ait pas été permis de se Taire défendre par des avocats, chacun devait y plaider sa propre cause. — Seilus Einpiricus, contrà Rhetoree, II, p. 394.

•O. — Plus lard, des défenseurs furent admis, mais le nombre n'en fut d'abord porté qu'a dix.— Dans la suite, co nombre fut illimité. — Mèm. de l'acadim. dti bellet-lettre», t. 7, p. 1W.

11 . — Le salaire de ces défenseurs était fort modique; Lucien nous apprend que le tarir ne le portait qu'à (rois oMee- Paslorel, Hiit. de la VéJUL, 1.6. p. m.

12. *- Tous les (retires de séduction avaient été éloianés de l'aréopage les séances n'avalent lieu que la nuit, cl l'éloquence était proscrite de ee tribunal. Pasd'exordes ni de péroraisons, pas de digressions inutiles! Si l'orateur séparait, un hérault le rappelait a la cause et lui imposait silence. — Pastorc», Uitl. dt ta légiel., t. 6, p. 367 et 368; Eschine, ad». Timarrh.

15. — Le temps élait fixé pour chaque plaidoirie; une rlcpsvdre le marquait. La lecture de la loi, des dépositions, des pièces élait faite par le «refiler.

14.— Il n'était pas permis de rire devant l'aréopage. — Mursius, Artop., ch. 4: Barthélémy, ch. 17.

i». — Un serment était prêté par l'accusateur et par l'accusé au débul de l'affaire. Ils appelaient sur le parjurée! sur sa famille, par dVclatanles imprécations, la vengeance des Kuméniilcs, dont le temple élait à coté du n'eu où siégeait l'aréopage.

18. — L'accusé qui avouait son crime était condamné sur son aveu. — S il le niait, un employait tous les moyens île le convaincre.

17. — Ailn d'éviter sa condamnation, l'accusé pouvait s'exiler avant le jugement, mais alors ses biens élaii nl conflsuuéi et vendus.

18. Les Juges délibéraient seuls et sans lémoins : la majmilé des voix suffisait.

19. — L'opinion des Juge» élait exprimée par une petite pierre jelée dans l'une des deux urues préparées a cel effet. La première étaii l'urne de la mort ; la seconde l'urne de la mitècicorde -, celle-ci élail de bois, l'autre d'airain.

"9.— L'usage du scrutin secret subsista jusqu'aux tyrans, qui y substituèrent un autre mode

pour recueillir les suffrages. Sons lenr ment, tous ceux qui Turent amenés devant l'aréopage, tous, un seul exceplô, furent condamnés à la mort — Lysias, contrà Agorat.

si.— Ou pouvait appeler du jr à l'assemblée du peuple.

— Plular

irque,

Solon l'avait Vie de Solo»,

réopage

investie de ce droit

M. — L'aréopage élait un tribunal rêYéré, dont la juridiction av.dt vit respectée, par. le» divers gnmeriietnens qui s'étaient succédé à Athènes t Démosthène disait qu on n'avait jamais pu le convaincre d'injustice. — Di«c. contre Artttog.

*3. — Les temps modernes, moins Indulgens, lui adressent plusdNin reproche .- on ne lui pardon-

isenl plus d'un reproche : ( jamais la mort de Socrate.

AMHVT.

1. — Le mot argent, pris seul, embrasse non seulement l'argent en pièces de monnaie et en lingots, mais mcore, par extension, toutes les monnaies de quelques métaux qu'elles se composent, il même les billets de banque, qui sont assimilés aux valeurs en numéraire, mais non les billet» au porteur. — L'ororri/-rom/>rani embrasse loules 1rs valeurs en numéraire, mais ne comprend pas les lingots. — Quant à Vargenterie, elle comprend les divers ou» rages d'orfîvrerie fabriqués, sod en or, soit en argent, soit en vermeil, et particulièrement ceux destinés au service «te la table, mais non les objets simplement dorés ou argentés.

9. — L'argent étant au nombre des chose» qui se con:omment par l'usage, l'emprunleur et l'usufruiiier n'ont droit de s'en servir qu'à la charge de rendre a l'époque fixée pour le remboursement du piêl.ou pour la cessalion de l'usufruit, sa» sir r s'il s'agit de numéraire, une somme numérique égale, dans les espèces ayant cours au moment du

riaiement ; et s'il s'agit de lingots, les mêmes qttanilé et qualité, sans aucun égard à l'augmeniatlon nu A la diminution des espèces et A la différence de valeur des lingots. — C. civ., art. 887, 1s»5 et IBW. — V. met, t si rai'iT.

S. — Le rapport de l'argent donné se fait en moins prenant dans le numéraire de lasucccssion. — & civ., art. «6». — V. a appost a r

4. — L'argent comptant n'est le mot meuble, employé seul, soi ni désignation ; cl il ne rentre pas non plus dans la » enle ou le don d'une maison avec tout ce qui s'y trouve. — C civ., art. 533 el 538. — V. ssws-

TIO*, VEXTE.

8. — L'aruenteriedoit être désignée par qualité, poids et litre dans les inventaires , spécifiée par pièces et poinçons, et pesée dans les saistes-exécul ions. — C. civ., art. 58» et «13 4\ - V. isym-

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