Autrefois i nés de galères

4 — L'argotisin devait fournir une caution de 1,508 liv., tant pour lui que pour le sous-argousin el le mousse de la galère sur laquelle 11 servait. — Réglem. 14 avr. 1700, ai 1. 1«r.

8.— Il élait passible d'une amende de 600 liv. pour chaque forçat ott Turc qu'il laissatt évader. — Même réglem., arl. 80.

6. — Un arrêt du conseil du 13 juill. 1717 réduisit celte amende a 400 liv ; elle fut même réduite à 800 liv. pour les porls autres que JlTseille, par un autre airêt du conseil du S avr. 171». —Bourguignon, Met. de* luit pe'n., >° Chiourmet, p. 869.

7. — D'après l'ord. du 16 dêc. 1786, l'argmisln ou sous-argousin sur la galère duquel un forçat se sera battu avec un autre cl l'aura blessé avec un couteau sera privé de son emploi.— ArU s>.

«Il

S.-» Le 13 juin 1689, une ordonnance interdit aux argoustus cl autres bas oMeters des galères de se servir du l«tlon pour punir les forçais, le$queh le trnumit tttrapit* tt hort d'état de rendrt aucun tervice. Ceux qui auront enfreint -relit* défense, porle celle ordonnance, seront chassés des

Païens el contraint* au paiement de 400 liv. pour achat d'un Turc eu place du forçat ainsi frappé ; le cas de révolte eut seul excepte-.

». Les argousins et lias oltlciers convaincus d'avoir eu connaissan e du recel par «les forçais d'objets volés dans le bagne ou hors du hnune, -eront condamnés à In peine du fouet le long du

fort, cl ensuite chassés du service sans y pouvoir imais rentrer. — Ord. 91 «cl. 1C95.

10. — Dans son Ktperloire de juritprttdenrt , Forçat, Merlin soutient la légalité de celle peine.

11. — Tout forçat auquel il arrivera de frapper ou blesser les argojsius ou autres bas ulliricrs des galères, sera mi* au conseil de guerre el condamné a mort. — Ord. «4 déc. 1691 ; 4 ocl. 4709 ; 80 déc. 1713.

la.— Les ha* officiers convnincus d'avoir eu des liaisons d'intérêt avec leurs olliciers supérieurs et de leur aTolr donné de l'a ment seront chas.-és •ans y pouvoir jamais rentrer. — Ord. 8 mai 1697.