I. — On appelle ainsi celui nui nrme un navire

riour une expédition dclermii.ee, c'est-à-dire qui e munit de lotis les objets nécessaires, et le donne à diriger a un capitaine et à un équipage de son choix.

». — Le propriétaire d'un navire en est souvent l'armateur: mais il arrive fréquemment que ces deux qualités appartiennent à deux personnes différentes; l'armateur n'est alors que le locataire ou fréteur du navire.

5. — L'.irmaleur-frétrur est, à l'égard du capitaine qu'il nomme, et a l'égard du sous-fréleur auquel il loue tout ou partie du navire, au heu et place du propi i H aire; ce dernier ne répond, dans ce cas, ni des obligations de l'armateur, ni de celles du capitaine, mats son navire y est affeclé, sauf «on recours contre ( armateur.

4. — Les armateurs pour le Ions cours sont rangés, par la loi du»3avr. 1844. sur fes patentes, dans la classe des patentables et imposés a • I" un droit fixe de 40 cent, par chaque tonneau, jusqu'au maximum de 400 fr.; — 2» im droit proportionnel du quinzième de la valeur localive de. In maison d'habitation el des locaux servant à l'exercice de la profession.

a. — Les armateurs, pour le grand et le petit rabotage. In pèche de la baleine el de la morue , ■ont imposés à t« un droit fixe de 93 cent, par chnque tonneau , jusqu'au maximum de 400 fr. ; — 2» un droit proportionnel du quinzième «le la valeur localive de la maison d'habitation el des locaux servant à l'exercice de la profession.

6. — Pour les droits et obligations de 1 armateur . V. \ RM t;i| r.\T EN COCRàE, ARMEMENT »V* AAVIRE, C.AMI AIKE, NAVIRE.