ARMEMENT DU» NAVIRE. H 2 U
9J. — S'il» out fait des rançon» à la mer, il» remettent le» Olaucs aux administrateurs de la marine, qui en adressent la liste au ministre de la marine. — Ils présentent aussi les irailcs souscrites par les commandai» des navires rançonnés, cl M en est pris note par les administrateur», qui le» visent et les remettent aux capitaines. — Même article.
90. — Dans ce dernier cas, !e» admini»lraleurs procèdent immédiatement à l'interrogatoire de» olaucs, ainsi qu'à celui des oflleiers, maîtres et équipage du corsaire, pour »'a*«urer si la rançon a été légalement exercée, et si, outre les tomme* el etfoU portés au traité de rançon, le capitaine n'a pas exigé d'autre» sommes ou efTels particulier», comme encore s'il n'a rien été pris ou détourné, de quoi il est dressé procès-verbal. — Le» autre» billets et obligations que les capitaine* de corsaire* auraient faitsouscrire" en contravention aux dispositions ei-dessus sont paraphé» par le* administrateurs de la marine, et par eux remis aux trésorier» des invalides, qui en restent dépositaire* jusqu'au paiement définitif, — Ibid., arl. 46.
97. — Le* capitaines qui, sans y être autorisés par le* armateur*, et «an* avoir reçu, avant leur départ, des traités de rançon, »e permettent de rançonnera la mer de» hâliinens même Évidemment ennemis, et le» capitaines qui, munis de ces autorisation* et traité*, en ont nriusé en rançonnant de* bàlimen* naviguant avec des passeport* de puissance* neutres, sont destitué* de leur commandement, et obligé* de faire une campagne d'un an sur les liàlimens de l'état, à la basse paie de matelot ; il* sont privés de leur» salaire* et part* de prises, et déclarés incapables de jamais commander aucun navire armé en course ou en guerre et marchandises. - Arr. 2 prair. an XL arl. 47.
08. — A l'égard dos rançons illégalement exigées, elle* sont rendues aux rançonnés, s'ils ju«llflenl de leur neutralité, même avec dommagesintérêt*, auxquels l'armaleur peut être condamné solidairement ; et, dan* le cas contraire, elle» sont confisquées au profit de la caisse de la marine- Même article.
09. — Le capitaine du corsaire qui a frauduleusement reçu des etret» ou obligation» autre» que ceux exprimé* au traité de rançon, peut être poursuivi eu restitution, à lu requête des intéressé* h l'armement, et, oulre lu re»lilution, condamné à 300 fr. d'amende au prolll de la caisse des invalides de la marine, el, en outre, déclaré incjpable de ttommauder aucun corsaire pendant la guerre durant laquelle celle infidélité a eu lieu. — Arr. S prair. an XI, arl. 48.
100. — Dans les cas prévu» par le» arl. 47 et 48 ci-dessu» ( V. n°» 97-99), le» pièce» de la procédure commencée par les admiui*trateur» de la marine contre les capitaine* détinquans sont adressée* au mini*tre de lu marine, qui le* transmet au conseil d'élat pour êlre, par ce conseil, procédé au jugement desdil» capllaiue*. - Arr. a prair. an XI, arl. 49.
toi. — Le juuemenl qui Intervient est, aux frais de» délinquaii", afllrhé dans telles ville» maritime* et en tel nombre d'exemplaire* que le jugement désigne, et il en est insère un extrait »ur le registre du quartier de l'inneripliou maritime auquel le capitaine appartienl. — Même article.
102. — Au surplus, les rè«le» établie* pour l'instruelion, le jugement, lu liquidation et la réparti tion des prises, sont commune» aux rançons.— Arr 2 prair. an XI, arl. 50. — V. hmh *ui-
TIWES.
ahmï: h5,\t n*vx VtviBE.
1, — Dans un sens général, c'est l'action de fournir tout ce qui esi nécessaire au navire pour prendra la mer, et de l'expédier pour une destination quelconque. — Dan* un sens plus restreint, ce mot désigne le» approv isionnemen» de guerre nécessaires a un bàlimcnl.
2. — Quelquefois même on indique par ce mot les personnes qui ont armé le navire. — V. c*ntvivk, RAYMB.
MO
, WKk 1".
Table alphabétique.
Abrogation, 73, 87.
Achat, 108, Hl, US.
Arbalètes, 43.
Archers des gardes, 44.
Arc*, 43.
Armateur», 107.
Anne à (eu, 8, 13, 46 a., 61, 105, 122, 447. -apparente* , 38. — I vent , 13. -blanche*, 403. 422' 147, 456. - d'art.llcrie.
