Prohibitions générale

76 ». — spéciale», 55

Rébellion, 7, 24 «.,32, 38 Res indication, 132.

Valeur de* Vus*» il', Vente, 77 s., 98, 104, mm.

Visites domiciliaires, Vol, 35, 36, 38.

Vongue», 43.

Voyageurs, 53,71.

Récidive, 4 14, Sabre», 8, 403, 422.

Soldats, 443.

Stxlet*, 44, 84 <■ SoivciUanrc de police. 101,

Tram lift, ||.

TrombliHis, 86.

Uage, 9 ... 30-34.

armes.— 4.— Instruniens d'attaque et de défense» 2. — La loi pénale s'csl occupée de* armes aux divers points tic vue : de l'emploi qui en a ou ai peut avoir lieu pour la perprétation de certain» crimes ou de certains délit» ; du port d'arme* pria» en lui-même ; de leur nature d'arme» de guerre; enfin de leur fabrication, de leur vente, exportation, et de ceux qui le* fabriquent.

s te t. i". — Des armes comme instrument <f«

déifie (te* 3).

sect. 2». — fort d armes; armes prohibées

fil" — Port d armes (n' 39).

fi 2. — Armes prohibées (na 78).

»r.cT. 3».— Armes de guerre (n* loi).

sfc:t. 4*. — Fabrication , vente , armuriers (n- 134).

lr». — Des

de délite.

8. — Le mot armes , nrma, vient, selon Festu» et Uulore, de armtu, qui signifie le bras cl l'épaule pri* ensemble, parce que le bras est la première «rmc ix lat|uelle l'homme ail pu recourir. — En langue celtique , et dans la langue anglaise , le mot arm exprime également armes ou bras.— Prost de Rover, Pirf. de jurisprud., v Armes.

4. — Toutes le* législations ont considéré l'usage cl même le simple port d'une arme comme atr-ntvant certains délils.— || est donc nécessaire «i'énumérer aussi exactement que possible les divers objets qui, au point de vue pénal, constituent de-, armes.

11. — Le droit romain donnait à cet égard l'ciiuméralion stdvanle : Aima nmt omnia l'ela, hoc est et {mit* et lapides ; non solum gladii, hasl<r, trame* id est romphea*. — L. 3, ff., S * , Dt ri et de ri or»'

«.— Notre ancienne législation était muette sur les armes dont l'usage ou la possession devait aggraver les crimes commis. Aussi le jimc avait-il sur ce point un pouvoir à peu près arbitraire; cl s'il voulait rcebereber dans la loi ellc-mèinr quelques indices, il devait so reporter aux nombreux édits cl ordonnance» rendus sur le port d'armes en lui-même. — V. infrà \\o* 48 et suiv.

». -• Le Code pénal des 25 sept. -6 oeL 1791 n'elail pas plus explicite; e« furent les lois du 43 Mur. un XI (art. 3 \, relative au jugement de» contrebandiers, el du 19 pluv. an XII, sur la répression de la rébellion envers la farce publique, qui les premières donnèrent sinon la nomenclature exacle, «lu moins, une indication des objets qu'en pareil cas on doil rneltre au nombre dr» armes.

8. — Les armes sont , aux termes de ces lois • les lusils, pistolets et autres armes à feu, les sabres, épées, iK>ignards, massues, el généralement tous inslrumens tranchans, perçaiïsou ronlondatu; ■ mais les cannes ordinaires, san» <lard ni ferrement, les couteaux fcrmanl el servant habituellement aux usages de la vie, ne constituent pas des arme*.

o. - Le Code pénal de 1810 dispose d'une manière plus générale. Il porte (art, 401 ) • . lofll compris dans le mol armet, toulw machines . loir* instrument ou ustensiles tranchans, perçait* ou eontontlans. Les couteaux el ciseaux de poche, les cannes simples ne seront réputés armes qu'autant ou il en aura été fait usaye pour tuer, blesser ou frapper. »

40. — Ainsi la loi actuelle distingue deux — pèces d'armes : les unes qui, n'étant pas ordinaire dans les habitudes de la vie, de. la part de celui qui en est trouvé I intention de s'en servir pour un —

Met. I*»,

S 1", art. loi — Le* autres, au contraire, qui. étant d'un usage journalier, ne trahissent que par

1 emploi qoi eu e*t fait l'intention répréhensibtc du possesseur (S S. art. mi — Chauveau el Hélle, Thtor. du C. peu., t. S, p. 69.

1 1 . — Quelque absolue que puisse paraître la dl»-

Jiosiliou du t" de l'art . 101 «t bien que le* obéis qu'elle énumère doivent être considérés comme armes indépendamment de l'usage gui en est fait, cependant il faut reconnaître avec MM. Chauveau et Hélie(t. S, p. 5») etCarnot(l. p. SOI), que le port d'un pareil objet ne peut être considéré comme aggravant qu'autant qu'il vient s'y joindre l'intention criminelle du s'en servir. Si, au contraire, ce n'est pas en vue du délit ou du crime que la possession existe, elle cesse d'être une circonstance aggravante. — Ainsi , Il serait absurde de préteudre qu'un cordonnier serait nécessairement réputé armé, parce qu'il se trouverait porteur de son trnnchet , qu'un tonnelier le serait parce qu'il aurait sa dofolre sur l'épaule, et un coupeur de bois parce qu'il aurait sa cognée à la main, etc.— Taillandier, Encuclopéd. du droit, v° Armes, n» 13.

18. — Mais on doit reconnaître également que lu simple possession des objets énumérés au $ 1«* de l'art. 101, crée contre le possesseur une présomption contre laquelle c'est A lui de prouver. El In preuve qu'il ferait de la cause primitivement légitime de sa possession deviendrait même inutile s'il v avait eu usage de l'arme.

13. — L'art. 101 n'esl pas limitatif dans rénumération qu'il fait des objets réputés armes. — Ainsi, les fusils, pistolets et autres armes à feu ou A vent , sont, aux yeux de In loi , comme par leur nature même, 'de véritable* armes, quoique l'ail. 101 n'en parle pas d'une manière spéciale. Cela était en effet Inutile; il a mi III que l'article fût rédigé de manière A ne pas les exclure. — Séance du conseil d'état du 9janv. l810(Loeré,l. 29, p. 4 M).

14. — 11 en est de même des canifs , poinçons, stylets, compas, bien qu'Us ne soient pas énumérés spécialement dans l'art. 101. — Case., 20 août 1812, Noguès — Toutefois, cet arrêt peut être rritlqué en ee qu'il ne fait rentrer les stylets que dans la catégorie des objets qui, suivant le J 2 de l'art, loi, ne sont réputés armes qu'à rafson de l'usage qui en est fait. Les stylet* ne servant pas aux usages ordinaires de la vie (et ils sont au contraire rangés , par l'art. 314 , dans la catégorie de* armes prohibées) semblent plutôt rentrer dans le S *Mde cet article. — Taillandier, loc. cit., no 1».

18. — A Rome, les bâtons et les pierres étaient rangés parmi les armes : armorum appellatin, non uttquescula et gladios et galeas signifirat ted et mutes et lafidks. — L. 41. IT, De rerb. signification». — Les mêmes objets doivent-ils aujourd'hui être compris dan* la dénomination arme» dont se sert l'srl. 101/ Celle question a donné Heu A dite» arrêts. - Sous les lois précitée» de l'an XI et de l'an XIII, qui refusaient de considérer comme armes les cannes ordinaires «in» dard ni ferrement, il a été jugé:

16. — Bâtons.—. , Qu'un bfiton à massue n'est pas une canne ordinaire, et, dès-lors, doit être répulé arme. — 01».. is flor. an XII, Douanes c. Schaltf.

17. — ...Que la dénomination armes embrasse non setdement les fusils, pistolets, sabres, épéea ou poignards, mais encore toute espèce d'inslrumens propres a faire des blessures ou a donner la mort, et particulièrement les bâtons. — Cass., 13 août 1807, Léon Davoust

18. —... Qu'on ne peut assimiler à des cannes ordinaires, des b&tons dont des contrebandiers attroupés sont prévenus de s'être servis pour commettre des voies de fait envers les préposés des douane*. On doit les considérer comme désarmes, en raison de l'usage auquel ils ont servi.— C»»»., 9 Juin 1801 (intérêt de la loi), Probst.

19. — ...Qu'il en esl surtout ainsi d'un énorme bâton.—Cass.. 7 oet. 1808, Ginhoux.

90. — Et depuis le Code pénal de 1810. plusieurs arrêls ont également posé en principe qu'un bftton est un instrument contondant, el uoil être considéré comme une arme, dan* le sen* de l'art. 101, C pén.— Tarn., 18 mai 1828, Willnumo: 29 juin 1821, Alllnt.

Il Surtout un gros blton.-Cai».,3 oct. 1817, Girard Sardon.

M.— ...Ou un balon noueux.-fu»» , 19 juin 1128, liesse.

23.—... Et que l'on doit même considérer comme arme une branche d'arbre dont on se sen irait comme d'une massue pour tuer, blesser ou frapper.— Vas»., 20 aoûl 1812, Noguès.

94.— Il a donc été jugé que les bhtons étant des armes dans le sens de l'art. 101, C. pén., on doit considérer comme rassemblement armé une réunion d'hommes porteurs de bâtons et en état de rébellion.— Cas*. , 16 fév. 1832(rcglement de juges), Willay.

93. — ... Et que celui qui se sert d'un petit bftton pour frapper un agent de la force publique e*t également coupable de rébellion, un petit batou étant une canne, el constituant, dès-tors, une aime par l'usage qui en a été bit. — Cou , 31 Julie,

1823, Cognet

9«. — Mais maintenant le* bâtons, considérés comme armes, rentrent-Ils dans le premier ou dans le deuxième paraarnphe de l'art. 101 ? Voici comment a ret é^rard s'expriment les auteurs de la Th. du Codepin. (L 3,p 60) i « Il faut, en premier lieu, reronnaître que les hâtons qui ne sont ni ferrés ni noueux rentrent évidemment dans la classe des cannes simples. Le bâton esl. pour l'habitant de» camiwume*, ce que In canne esl pour celui des villes, e'esl une arme ordinaire, une arme de sûreté, et dont la possession ne peut entraîner aucune présomption défavorable; l'usage seul qu'on en fait peut devenir une circonstance aggravante du délit. La difficulté ne peut donc n<itlre qu'eu ee qui concerne les bâtons A massue ou ferrement, el la cour de Cassation n'a pas posé assez nettement celte distinction. Or, dans ce cas même, ou ne doit pa* perdre de vue que ces bâtons sont très fréquemment des ustensiles ordinaires, soit pour la sûreté, soil pour l'appui des voyageurs ; leur seule possession ne doit lias toujours entraîner une présomption défavorable; cependant , on ue peut nier que lorsque les bâtons sont ainsi armés, de manière à les rendre Impropres à un service journalti r, Il serait difficile de les soustraire A l'application des tenues généraux du S 1er. art. 101. -

27. — Pierres. — Quant aux pierre*, la jurisprudence de In cour de Cassation lea a considérées comme des Instrumens eontondans, rentrant, par conséquent , dans la catégorie des objets que l'art. 101 considère comme armes. — Cas*., 30 nov. 18(0, Rordesoulle; 9 avr. e!20 août 1812, Noguès: 30 avr.

1824, Massant; 90 oct. 1831, Rose;— Merlin, réqulsit. prononcé lors de l'arrêt du 20 août 1812 ; Bourguignon, Jur. de* Codes crim., sous l'art. 101, C. p<-n. ; Lcgraircnd, Législ. crim.. t. 2, ebap. 7, p. 3u9. — V. contrà Carnot, Code pén., sur l'art. 101.