II a, dès-lors, été jugé- lo que l'attarj

la résistance opposée par un al de vingt personnes, jetant des

pierres sur de» gendarmes agissant dans l'ordre de leurs fonctions,

f>our l'arrestation d'un conscrit réfi adaire, consituc le crime de rébellion avec armes, prévu par l'art. 219, C. pén.— Arrêl précité du 90 août 1812.

29 — 2« Que c'est la peine des travaux forcé* A lemnset non celle de la réclusion qui doit être appliquée à l'accusé, déclaré coupable d'avoir fait pal lie d'une réunion de plus de vingt personne*. tançant des pierrescontre la force armée dans l'exercice de ses fondions, bien que la question de port d'armes n'ait pas élé soumise en termes formel* au Jury.— Arrêt précité 20 oct. 1831.

M, — Toutefois, Il est a remarquer que ces deux derniers arrêts semblent faire résulter la qualification d'armes appliquée aux pierres, non seule ment de leur nature d'inslrumcn* confondons . mais encore de la circonstance qu'il en aurait été fait usage pour frapper, blesser ou tuer. « Attendu , dit l'arrêt du 20 août 1812, que les lois ont (ou ours réputé arme» les pierres, lorsqu'il en est fait usage pour tuer, blenser ou frapper. •< Tandis qu'au contraire l'arrêt du 30 avr. 1824 ne tient nullement compte de l'usage qui aurait été fait de* pierres, et les range purement cl simplement dans fa catégoi le des objets mentionnés dans le $ 1*r de l'art, toi. — Celle dernière solution n'est pa* approuvée par MM.Cbauveau et Hélle (t. 3, p. 63). Suivant eux, les pierre» ne doivent rentrer dans l'art,

8S2 Atms, sert. >. $

toi qu'aillant qu'il en a élé fait usage : à leur égard ce n'eât pas le paragraphe premier dudil article , mais le paragraphe deuxième (lequel n'est pas limitai if niais purement démonstratif) qui est seul applicable. — Taillandier, ibid., n— IV et «S.

si . — Quant à l'uiaye, il n'est pas nécessaire , pour le constituer, que des coups aient été portés, que des blessures aient été faites ; il suffit qu'en se saisissant des pierres le prévenu ait manifesté assex clairement l'intention de s'en servir pour luer, blesser ou frapper

58. — Ainsi, celui qui s'oppose aux opérations légales d'un huissier se rend coupable de rébellion armée , par cela seul qu'il s'est saisi de grosses pierres pour appuyer d'autant plus ses menaces et pour effrayer l'huissier. — Cas». , 30 avr. 1824 , Pierre Bassant.

33. — Mais il en serait autrement s'il avait été fait usage de l'arme ( par exemple d'un couteau de poche, S Si art. toi ) uniquement pour menacer et effrayer!, mai* tau* intention de frapper. — C'a»)., 8 Juill. 1813. Ferriuo: — Bourguignon, Jurisp. C. irim .sui l'art. 101; Chauveau et Hélie,t. 3. p.64.

34. — Et il ne suffirait pas, dit Carnol (sur l'ai t. 40i), quo le prévenu fût déclaré coupahle de s'en èlrescrv iront rt la force publique, ce qui pourrail n'avoir eu lieu que pour les menaces , la loi voulant que ce soit pour frapper.

3». — Jugé que la peine portée par la loi conlre l'auteur d'un vol commis avec usage des armes dont le coupahle était porteur, est applicable à celui qui, s'élant introduit dans une maison , a mis U couteau sur la gorge à l'Iiahilant itc cette maison pour le forcer à indiquer le lieu où élail déposé son argent. - Cas»., 48 mal 4810. Peverini.

30.— ...Et que le fait d'avoir demandé à un Individu couché (tans son lit la bourse ou la vie en tenant sur sa tète un balon , constitue , sous le Code pénal, la violence avec menace de faire usage d'une armedont un des voleurs est porteur.— Cau., 49 |uin 18*8 , Hess*;.

37. — Il est évident que les cuirasses, casques et boucliers ne sont pas désarmes. (Farinacius, Quest. 408, n'» 08, 69 et 73) et qu'ils ne peuvent èlrc considérés comme tels, qu'autant qu'on s'en est servi pour frapper.

38. — Les crimes et délits principaux dans lesquels le port d'armes apparentes ou l'emploi des armes constitue une circonstance aggravante, sont les mouvemens insurrectionnels (L. 24 mai 1834, art. 3}; les vols (C. pén. art. 381, 382, 383 et 380); la contrebande ;L 13 llnr, an XI, art. 3); la rébellion (L. 49 pluv. an XIII ; C. pén., nrt.2IOel suiv.L les bandes organisées pour la dévastation ou le pillage C. pén., art. 96 cl suiv.); l'évasion de prison avec bris et violence (C. pén. , art. 243); les associations de malfaiteurs (C, pén., art. 908); la mendicité et le vagabondage (C. pén., arl. 277). — V. au surplus ASSOCIATIO% m malfaiteurs, kaxdbs

AKMF.ES, DOUA*!,*, KVASIOX DE PMftO*, MENDICITÉ, MOUVEMENT ISWItUCT10.\\F.L, KÉBF.LLIOX, VAGA- BONDAGE, VOL.

•iect. 2*. — Port d'armes. — Armes

prohibées.

8 l«r. — P»rt d'armes.

39. — Rien que le droit de porter des armes pour M dérense soit de droit naturel, cependant les divers acciden» auquel l'iwage des armes peut donner lieu ont, de tout temps motivé, de la part du législateur , des dispositions , sinon entièrement prohibitives . au moins restrictives

40. — Ainsi , le port d'armes était défendu dans les rues d'Athènes ; chez les Thuriciis on ne pouvait , a peine de mort , entrer en armes dans les assemblées publiques. — Loi* atlùfut* , p. 361 ; Valère Maxime, V'1, cap. 3, n° II.

41. — A Rome , la défense de porter des armes dans la ville, faite, de* les premiers temps de sa fondation, par Servius Tullfu*. fut, depuis, renouvelée et sanctionnée même par la peine capitale.— Pline, I.. 34, ch. 14 ; L. I et 2. ff. Ad leg. Jul. dt ri j*tbi. ; Nov. 83, lté annit, cap. I et 4 ; L. un., Cod., I l armoruni mui inicio principe.

49 — l.es Francs, comme le* liermains. ne <snr-

a uni es, sert. 2«\ $ l«r.

taient jamais sans leurs armes ; ils ne les quittaient pas même dans la maison; les juges rendaient la justice armés. — La privation du port d'arme* était une peine infligée : à temps, par exemple, à celui qui avait tué sa femme sans motifs, et à perpétuité à celui qui avait tué un ecclésiastique — Italu/e, Copif .t. 4*r, liv.6, p. 937.

43. — Charlemagne fut le premier qui apporta des restrictions au port d'armes ; par le I" capitululaire. de l'année 805, et le 3*. de l'annné 806, il défendit d'abord de porter des armes offensives et défensives, puis de se présenter en armes aux assemhlées. — l'ne ordonnance de Phiiippe-le-Rel , de 1288 , prohiba le port , à Paris , du couteau à pointe , du bouclier, de Cépée et d'armes , à peine d'amonde.— Une autre ordonnance deCharles Vl||, du 23 nov. 1487, défendit a tout de porter - arcs, arbalètes, hallebardes, piques, vougues. épées, dagues et autres hâtons invasifs. » — Toutefois, l'ordonnance exceptait « h* officiers, gens nobles et ceux qui sont aux lisières de la mer el portent des armes pour la défense du pavs. » — Prost o> Rover, Dict. de jurisprudence, v* Armtt, r.° 22.

44. — L'édil de Charles IX, de juill. 1361, el les lettres patentes du même prince, du 20 oêt. suivant ; I ordonn. de Henri IV, du 3 fév. 4600: l'édil de Louis XIV, de déc. 1666, renouvelé et confirme parlcsurt. 12 et 43 de la déclaration du 85 août 1737 , la déclaration du 4 déc. 1679 et l ord, du » sept. 17i/0, tirent successivement défenses, soit k Imites personnesaiitresqiie les archers des gardes, gentilshommes, seigneurs, gens de guerre ou autres préposés pour l'exécution de* ordre* de justice, etc., soit à tous écoliers, clercs, pages, laquai*, artisans el gens de métiers, de porter dans les villes et bourgades . ou dans la ville et les fauxbotiivs de Paris, même la nuit, des épées , dagues, itrands couteaux, poignards et autres armes et bâtons, le tout à peine de confiscation des armes , de 2M livres d'amende , et. en cas d'insolvabilité, d'être procédé contre eux comme gens sans aveu. — L'ordonnance de i«oo enjoint même aux seigneurs cl gentilshommes de porter cuxim'me* leurs épées sans les faire porter a leurs pages el laquais, sous peine d'en répondre en leur propre el privé nom •• — Prost de Hoyer, Inc. cil.

4». — Plusieurs arrêts de parlement , notamment de ceux de Paris, des 13 oel. |C9I et 23 a»r. 17GC, de Dijon du 28 juill. 1751, de Grenoble du 26 mars I7t8, de Flandre du 12 juill. 1783, ont renouvelé ces diverses prohibitions. — Quelques coutumes , telles que celles du Ha;naull ( ch. 33 , art 48 JL de Ravonne (tit. 26, art. 4 , 5 et 6), de Renaix C t il. 10), deCnssel (an. 173 et 173) contenaient aussi à cet égard des dispositions spéciales. — Enlin certaines ordonnances de police, par exemple celle de la ville de Paris, du 21 mai 1784 ; art. 2i, et celles de la ville de Lyon des 23 janvier, l^etxl août 1772, 15 oel. 4773. 21 juin 1777 et 14 oct. 1785. prescrivaient des mesures el de* prohihilions toutes locales. - Prost deltoyer, ibid. ; — Merlin, Bep., v« Armes ,$ 8.

46. — L'apparition des armes ù feu avait amené un redoublement de sévérité dans les prohibitions.

47. — Ainsi nne ordonnance de François du 16 juill. 1346, renouvelée et confirmée par un édit de Henri 11, du 7 déc. 4358. des déclarations de François 11 des 23 juill. et 17 déc 1359. et du

3 août 1360, une ordonnance de Charles IX , rendue .nu états d'Orléans en 1360 fart. 120), un édit de juill. 1501 et des lettres patentes du 20 oct. suivant, une déclaration du 30 avr. 1563. et une autre du io sept. 1567; une ordonnance de Henri IV, du

4 août 1398, une dérlaraUon du 14 août 4603, cl un édit du 12 sept. 1609; enfin, le* ordonnance* de Louis XIII des 24 juill. 1617, 29 janv. 1623 et 15 mars 1627, tirent défense expresse à toutes personnes, même aux gentilshommes, de porter des arquebuses, pistoles , pistolets ou autres armes à feu à peine, tnntûl de confiscation et 500 écui d'or d'amende, tantôt de confiscation de corps et de biens, tantôt des galères perpétuelles, laniôl même de la vie. — Merlin , Rrp., v Armes, $ 2 ,

41». — Mais ces peines finirent par s'adoucir, et les déclarations de Louis XIV, de* 18 déc. 1660 'art. * et 14), 13 mars 1661 el 4 déc 1679. nind q«H'

ARMES, Sect. i*, § I".

l'édit de déc. 1666, confirmé par In déclaration du 25 août 1797, ii'- prononcèrent plus contre les coupables qu'une amende ,:e 300, puis de 200 livre* d'amende, et la confiscation des amies.

49. — Les parlement de Grenoble par arrêts rte* tt juin 1613, 7 avr. 1661 et SH iuill. 1684, de Rennes, pur arrêt du 13 janv. 1683, de Toulouse, par arrêt du S «ept. 1766, de Dijon, par arrêt du 28 janv. 1769, d'Aix, par arrêt du 91 nov. 1775, ordonnèrent spécialement l'exécution des édita et ordonnances royaux. — Prost de Royer, /oc. cit., n» 23.

KO. — Dans la province du Languedoc la matière était réglée par une ordonnance du commandant en chef du I" juill. 1766, qui ne prononçait que 10 livres d'amende et la confiscation. — Ko Lorraine, on suivait les dispositions de l'ordonnance du roi Stanislas, du 16 nov. 1739, d'après laquelle l'amende était de 100 livres.

al. — Le dernier état de la législation ancienne se trouvait.- |o dans la déclaration du I* juill. 1716,

fini t,! ut défense à tous les sujets du roi , partieu-» ièrement à ceux qui habitaient les frontières et qui n'étaient pas enrôlés pour les milices entretenues, déporter les armes de quelque espèce qu'elle* fussent, à peine de 10 livres d amende pour la première fois, et 50 pour la seconde, outre un mois de prison et la confiscation des armes; 2° et la déclaration du 23 mars 1728 qui défendait de porter sur soi aucun couteau pointu , baïonnette , pistolet ou autre arme offensive cachée et secrète, ne épée en bâton , etc., à peine de soo li-

vres d'amende et de 6 mois de prison. — Cette dernière déclaration a été publiée de nouveau pour en assurer l'exécution par un décret du 42 mars 1806.

8». — La déclaration du 14 juill. 1716 exceptait de ses dispositions les gentilshommes, les uens virant twblement (ce qui comprenait, selon Touiller, les propriétaires , les professions libérales et les bourgeois des villes), les ofllciers de justice royale, les gens de guerre, et enlln les compagnies d'arquebusiers autorisées par Mires patentes.

83. — Outre ces personnes , les ordonnances exceptaient encore des prohibitions de port d'armes les personnes ayant droit de chasse, celles qui voyageaient, a lacharge, une fois arrivées, de quitter leurs armes (orif.7 dée. 1558, art. 2; 9 sent. 4700) ; les oltlciers et gardes des eaux et forets (ont. 1669, fit. 10, art. 13 et lit. 30, art. «); les fermiers, régisseurs et employés des finances (ord. l«8l, lit. commun, art. il et ord. 1687, Ut. 14, art. 14).

84. — H parait que malgré toutes ces ordonnances, déclarations, édita, malgré les coutunus, les arrêts de parlemens et les réglemens de police, rien n'était encore plus commun que de voir un grand nombre de personnes portant sans droit ni qualité des armes , surtout une épée. ■ Cet abus , dit Prost de Royer (v<» Armes, no 32), n'existesans doute que par tôléraneeou par la iiéuliuencc des officiers chargés de veiller à la tranquillité publique ; mais les lois sont toujours subsistantes, et il ne faut que quelque circonstance particulière pour provoquer leur exécution. «

83.— De toutes les prohibitions que nous venons d'énuméier,lc* unes concernaient indistinctement toutes personnes ; les autres ne s'appliquaient qu'à certaines classes ou à certains individu*.

86. — Les premières ont été maintenues et mémo renouvelées depuis la révolution. — V. infrâ Amies prohibées.

87. — Quant à celles qui n'ébiicnl point générales cl qui formaient au profit de ceux qu'elles ne comprenaient point un véritable privilège , elles ont élé annulées tant par la loi du 4 août 178», qui a aboli loulc espèce de privilèges, que par celle du 19 juin 1790 qui a supprimé la noblesse.

88 — D'où II résiille qu'à partir de ce moment . et malgré un arrêté de la municipalité de Paris du 47 mars 1791 qui maintenait les prohibitions des anciennes ordonnances relatives au port d'armes, le port d'armes est devenu à Paris , comme dans le reste d.* la France, libre à loin les français. — Carnol . C. peu., art 42; Merlin, fi p., v Armée; Favard de Lauglade. AV;»., v» Chiwe. n«« 6 ei suiv.; Touiller, Droit civ., t. 4, n* 22; Morin, Dkt. de droit cri m., v» Arme*.

Celle cor