‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 870 sur 905 · S3<1 ARRIMAGE · texte numérisé non relu

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8. — Mai» c'est principalement dans les contrais de vente ou de louage que la stipulatiou en est faite.

0. — Chez les Romains le fiancé donnait des arrhes à la fiancée ou au père de la llanréc si elle était sous la puissance paternelle. Os arrhes étalent perdues pour lui s'il rompait son Clignement; elles devaient lui èlre rendues an douhlc si c'était par la faule de la personne nui avait reçu les arrhes, que «e mariage ne se faisait pas.

10. — Si la rupture du mariage n'était impulableàla faute d'aueunedes parties, les arrhes étaient rendues purement et simplement.

1 1. — Cnci nous la promesse de mariage est quelquefois accompagnée d'arrhes, et Merlin pean: qu'elles doit eut être perdues pour celui qui se désiste, a moins qu'elles ne soient trop considérantes, cas auquel elles doivent être réduite* à la valeur des dommages-intérêts que le juge a l'habitude d'accorder en pareil cas. Il cite en ce sens un arrêt du II août 1680, Dcspinoy.— V. promesse dk ma- RMMi

ARRIUlCiE, ABRIMEIR.

1. — On nomme ainsi ramuujcwc.l de la cargaison sur un natiiv.

9. — C'est le capitaine qui est tenu de surveiller l'arrimage. Les affréteurs ouchaigcurs ne sont tenus que de mettre h sa disposition le marchandises sur le quai. Le capitaine est tenu, par conséquent, des frais d'arrimage, s'il n'y a convention, contraire.

3. — Dans quelques ports il existe des arrimtur$ jures, et il est d'usage que les capitaines qui ni l éprouvé des avaries pouvant résulter d'un arrimage vicieux, sont tenus d'établir qu'ils ont eu recours à un juré pour cette opération. — V. ASSU- RANCES MARITIMES, CAPITAINE , FRET.

4. — Les arrimeurs sont rangés par la loi du 25 avr. 184*, sur les patentes, dans la sixième classe des patentables, et imposés à : 1° un droit fixe, basé sur le chiffre de la population de la ville ou commune où est situé l'établissement; — 9° un droit proportionnel du vingtième de la râleur localité de la maison d'habitation, et des locaux servait à l'exert lec de la profession. — V. patente.

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