V. PHARMACIE, REMÈDES SECRETS

4. — Enfin, l'art de guérir s'applique aussi à une brandie spéciale et est soumise à des règles particulières.— V. VÉTÉRINAIRE,

ARTICXfcYtTIO*.

I. — Enonciation, article par article, défaits dont on offre de fournir la preuve.

9. — La loi veut que les faits dont une partie demande à faire preuve soient articulés succinctement par un simple acte de conclusion, sans écriture ni requête. — C. procéd., art. 939. — V. enquête.

ARTIFIC E, A RT 1 Fl CI 12 RM.

I. — La profession d'artificier n'était point oranisée en corporation ni soumise aux statuts 'une jurande, l'exercice en élait permis moyennant un brevet dont le prix était de 140 livres. — Enryi-lop. dudr., v* Artifice, n° I".

9. — Toutefois l'exercice de la profession d'artificier, présentant des dangers pour les propriétés voisines, a été constamment l'objet de mesures de précaution toutes spéciales: ainsi, leurs ateliers, éloignés d'alwrd , notamment h Paris, des quartiers les plus populeux (ai r. de 1691 et 1658 , puis des maisons royales, églises, tribunaux, hôpitaux (arr. 15 mai Ï706 , ensuite des murs de la ville et des faubourgs (arr. 30 avr. 1799 et 14 août 1791 . ont du êlrc rangés parmi les établii$emtnt dangereux. — v. ce mol, h la nomenclature.

3. — Les arlificiers , bien que non compris nominativement dans le tableau des patentables annexé à la loi du hrum. an VII, étaient néanmoins soumis à la patente , en vertu de l'art. 55. — La nouvelle loi du 95 avr. 1844, sur les patentes, a été plus explicite, et range les artificiers dans la sixième classe des patentables. En conséquence , ils sont assujétis àun droit proportionnel du vingtième de la valeur localité de la maison d'habitation et des locaux servant à l'exercice de la profession, et ù un droit fixe basé sur le chiffre de la population de la ville ou commune où est situé l'établissement.

4. — Outre les conditions imposas à rétablissement d'un atelier d'artifice, il faut encore, pour le fonder, obtenir l'autorisation préalable qne l'art. 94, L. 13 fructid. an V, exige de tous débitons de poudre, à peine de 500 fr. d'amende (ort. 98,\ — Ord. de police 3 fév. 1831, art. 1««,et4; ord. rovale, 25 mars 1818, art. 13.— V. aussi L. 94 mai 1834. a H 9.

».— A Paris, il esldéfendu aux arlificiers, par l'ordonnance de police du 12 juin istl (art. 9, 4 et 5). de se servir dans la com|>osllion des fusées volailles de baguettes de bols ou d'autres corps durs qui , par leur chute, pourraient occasionner des Incendies , blesser des personnes el mettre leur vie en danger.

6. — L'art. 4d'une autre ordonnance duSfé.v.mi Interdit àtous marchands autres que les artificiers patentés et autorisés, et notamment anx épiciers, merciers, débilans de poudre , etc., la vente de .pièces d'artifice, même de la plus petite dimension.

7. — Depuis l'art. 5, les artificiers doivent tenir un registre enté et paraphé par le commissaire de police de leur quartier , sur lequel ils Insèrent les noms, prénoms, qualités et demeures dûment justifiéë, de toute personne à laquelle ils vendent des pièces d'artifice.

8. — Urte ordonnancedcpolicediiMjuill. 1818 défend de tirer des pièces d'artifice dans les maisons particulières, cours, jardins et dépendances , sans une permission du préfet de police. — Celte permission doit . aux termes de l'art. 7, ord. 3 fév. 1821, être demandée au commissaire ne police du quartier, qui s'assure , avant de raccorder , qu'il ne peut résulter aucun dommage ou danger do l'exécution du feu d'artifice.