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1819 défendent en outre de tirer sur la vote po*

bllque de* pétard», botte», lHunbes et autre» artluce»; celle dernière ajoute même urt. 14) In prohidilion dégarnir d arlillce auruti ballon destiné a être enlevé elde faire cnle\er de» montgolfières. — Ces disposilions ont été. hii renie, depui< longlemp» mise», en parlle du iimins, en vigueur. *oil par l'ordonnance de police du 15 nov. «781 art. 15), soit même par celles nlns ancienne» du 10 fév. 1738 (art. I6,\ — On en retrouve déia des trace* dan* le* ordonnance* du 20 juin rvu et du 90 mai 1667. — Enrychp. du dr., vo Arltfue, n°» 3 cl 9.

10. — ceux qui ont viole, la défense de tirer en certain» lieux des pièces d'artifice sont punis par le M de flirt, 471. u pm., d une amende de I a 5 fr. — L'arl. 475 prononce en oulrc la eonflscallon des pièces d'artifice sai.de». cl l'arl. 473 autorise le juge a prononcer contre les coupables la peine d'emprisonnement ppndant trois jours nu plus. En ca» de récidive , la peine d'emprisonnement doil toujours être prononcée. — Art. 474.

11. — SI. par suiledc l'inobservation des régiemens ou d'imprudence, l'emploi de pièce* d'artifices occasionne un homicide ou des btr»<ure* , il v a lieu de recourir nui dispositions des art. 31» et 320, C. pén. , qui deviennent pleinement applicables. — V. MUMMHMU et coups, homicide