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lionne expressément que les infractions Al 'art 591, il n'en e*l pas moins certain que les Tait* prévus par l'art. 294 (V. tuprà nu* 67 et s ), étant de même nature que ceux exprimés dans l'art. 291, doivent être renvoyés, comme eux, a la connaissance des tribunaux correctionnels, conformément à la loi de 1834, el non à celle de la cour d'assises», en vertu de la loi du 8 oct. 1830. — ( .(•».. 30 mai 1836, Osier.

03. — L'art. 29* punit également celui qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout ou partie, pour l'exercice d'un culte. — V. à cet énard ciltes.