LE Président Schneider. — M. Jules Favre a la parole

M. Jules Favre. — Voici l'observation que je voulais faire, et je suis sûr qu'elle est conforme au sentiment de la Chambre. Ce n'ist pas seulement sur l'urgence que je demande que la Chambre soit consultée, mais sur le renvoi collectif. (Approbation.)

M. le Président Schneider. — C'est une question qui sera posée comme conclusion du vote sur l'urgence.

Je consulte la Chambre sur l'urgence.

(La Chambre, consultée, prononce l'urgence des trois propositions).

M. LE Président Schneider. — Je consulte maintenant la Chambre pour le renvoi collectif des trois propositions dans les bureaux.

Un membre à gauche. — A la môme commission?

31. LE Président Schneider. — Sans doute, à la même commission, puisque j'ai dit le renvoi collectif.

(La Chambre, consultée, prononce le renvoi des trois propositions à une même commission.)

M. le Président Schneider. — Les trois propositions son renvoyées dans les bureaux pour nommer une commission.

Un membre. — De combien de membres sera la commission?

M. le Président Schneider. — Je crois qu'il y a lieu, à raison de l'urgence, de nommer une commission de neuf membres... (Oui! oui!), et je propose à la Chambre de se réunir immédiatement dans les bureaux. La séance publique serait reprise quand le président aurait été informé que la commission a terminé son travail. (Marques générales d'assentiment.)

La séance est suspendue.

(Il est une heure quarante minutes.)

reprise de la séance

Dans l'intervalle de la suspension, la foule stationne sur le pont de la concorde et devant la façade du Palais-Bourbon, envaliit la cour, les couloirs et les escaliers de la Chambre, et se précipite dans les tribunes publiques en poussant le cri : <( La déchéance! » mêlé aux cris : « Vive la France! Vive la République ! »

Douze ou quinze députés seulement sont dans la salle.

M. le comte de Palikao, ministre de la guerre, est au banc du Gouvernement.

M. le président Schneider monte au fauteuil et s'y tient longtemps debout en attendant que le calme et le silence s'établissent dans les tribunes.

M. Crémieux, s' adressant au public des tribunes — Mes

chers et bons amis, j'espère que vous me connaissez tous, ou au moins, qu'il y en a parmi vous qui pourront dire aux autres que c'est le citoyen Crémieux qui est devant vous.

Eh bien, nous nous sommes enga^^és, nous, les dt'putés de la gauche. . . (Bruit.)

Nous sommes engagés, les membres de la gauche et moi...

Voix clans les tribunes. — Vive la République!

M. Gambetta, se présente à la tribune à côté de M. Crémieux dont la voix ne parvient pas à dominer le bruit qui se fait dans les galeries,

M. Gambetta. — Citoyens, dans le cours de l'allocution que je vous ai adressée tout à l'heure durant la suspension de la séance, nous sommes tombés d'accord qu'une des conditions premières de l'émancipation d'un peuple, c'est l'ordre et la régularité! Voulez-vous tenir ce contrat?... (Oui! oui!) Voulezvous que nous fassions des choses régulières? (Oui! oui!) Puisque se sont là les choses que vous voulez ; puisque ce sont les choses qu'il faut que la France veuille avec nous, (Oui! oui!) si vous le voulez, il y a un engagement solennel qu'il faut prendre envers nous et qu'il ne faut pas prendre pour le violer à l'instant même; cet engagement, c'est de laisser la délibération qui va avoir lieu se poursuivre en pleine liberté.

Dans les tribunes. — Oui! oui!

(De nouveaux groupes pénètrent dans les tribunes. Un drapeau tricolore portant l'inscription : « l'S'^ bataillon, 6" compagnie « , est arboré par les nouveaux venus.)

M. Gambetta. — Dans les circonstances actuelles, il faut garder le calme.

Quelques voix. — Vive la République !

M. Gambetta. — Dans les circonstances actuelles, il faut que chacun de vous maintienne l'ordre ; il faut que dans chaque tribune chaque citoyen surveille son voisin.

Vous pouvez donner un grand spectacle et une grande leçon. Le voulez-vous? Voulez-vous qu'on puisse attester que vous êtes à la fois le peuple le plus pénétrant et le plus libre? (Oui! oui!) Eh bien, si vous le voulez, je vous adjure d'accueillir ma recommandation que dans chaque tribune il y ait un groupe

qui assure l'ordre pendant nos délibérations. (Bravos et applaudissements dans presque toutes les tribunes.)

M. LE PnÉsiDENT ScHiNEiDER, — Mcssieurs, M. Gambetta, qui ne peut être suspect h aucun de vous, et que je tiens, quant à moi, comme un des hommes les plus patriotes de notre pays, vient de- vous adresser des exhortations au nom des intérêts sacrés du pays. Permettez-moi de vous faire, en termes moins éloquents, les mêmes adjurations. Croyez-moi, en ce moment la Chambre délibère sur la situation la plus grave. (Approbation mêlée de rumeurs dans les tribunes.)

M. LE Président ScHNEmER. — .fe crois cependant pouvoir dire que j'ai donné à la liberté de mon pays assez de gages, pour qu'il me soit permis de vous adresser, du haut de ce fauteuil, les mêmes recommandations que M. Gambetta. Comme lui, je ne saurais trop vous dire qu'il n'y a de liberté vraie que celle qui est accompagnée de l'ordre... (Très-bien! — Rumeurs nouvelles dans les tribunes.)

Je n'espère pas prononcer ici des paroles qui conviennent à tout le monde, mais j'accomplis un devoir de citoyen, en vous conjurant de respecter l'ordre dans l'intérêt même de la liberté qui doit présider à nos discussions. (Assentiment dans plusieurs tribunes. — Exclamations et bruits dans d'autres.)

Un député. — Si vous ne pouvez obtenir le silence dans les tribunes, levez la séance, Monsieur le président!

(En ce moment M. le comte de Palikao, ministre de la guerre, se lève et quitte la salle.

Plusieurs députés, qui étaient rentrés en séance, imitent son exemple et sortent par le couloir de droite.)

M. LE PnÉsmEXT Schneider se couvre et descend du fauteuil.

M. Glais-Bizoin. — Messieurs, on va prononcer la déchéance ; prenez patience, attendez ! (Agitation en sens divers.)

M. LE Président ScHNEmER sur les instances de plusieurs députés, reprend sa place au fauteuil.

M. GiRAULT. — Je demande à dire deux mots... (Tumulte dans les tribunes.)

Vous ne me connaissez pas? Je m'appelle Girault (du Cher). Personne n'a le droit de me tenir en suspicion. Le pays a sa

volonté, il l'a manifestée. Les représentants qui siègent ici viennent de s'entendre; ils sont d'accord avec le pays. Laissez-les délibérer : vous verrez que le pays sera content.

Ce sera la nation tout entière se donnant la main. Le voulezvous? Je vais les aller chercher ; ils vont venir, et le pays tout entier ne fera qu'un. Il ne faut plus de partis politiques devant l'ennemi qui s'approche. Il faut tous nous unir pour repousser l'invasion.

Voilà ce que je vous demande.

(L'agitation et le tumulte s'accroissent dans les tribunes. — La séance est mterrompue durant plusieurs minutes.)

MM. Steexackers et Horace de Choiseul montent auprès de M. le Président et s'entretiennent quelques instants avec lui.

MM. Gambetta et de Kératry paraissent en même temps à la tribune.

Plusieurs députés, MM. Glais-Bizoin, Planât, le comte d'Hesecques, Clarion, le duc de Marmier, le comte Le Hon, Wilson quilent leurs places, et, du pourtour, s'adressent aux citoyens qui sont dans les galeries.

Quelques voix dans une tribune publique. — Ecoutons Gambetta !

M. Gambetta. — Citoyens (Bruit), il est nécessaire que tous les députés présents dans les couloirs et dans les bureaux, où ils ont délibéré sur la mesure de la déchéance, aient repris place à leurs bancs et soient à leur poste pour pouvoir prendre la mesure.

Il faut aussi que vous attendiez, dans la modération et dans la dignité du calme, la venue de vos représentants à leur place. On est allé les chercher; je vous prie de garder un silence solennel jusqu'à ce qu'ils rentrent. Ce ne sera pas long. (Oui ! oui! — Applaudissements prolongés. — Pause de quelques instants.)

Citoyens, vous avez compris que l'ordre était la plus grande des forces. Je vous prie de continuer à rester silencieux. Il y va de la bonne réputation de la cité de Paris. On délibère et on va vous rapporter le résultat de la délibération.

Il va sans dire que nous ne sortirons pas d'ici sans avoir obtenu un résultat affirmatif. (Bravos et applaudissements.)

(En ce moment, il est trois heui'es, un certain nombre de personnes se précipitent dans la salle par la porte qui fait face i\ la tribune. Des députés essayent en vain de les refouler. La salle est envahie. On crie : Vive la République ! Le tumulte est à son comble.)

M. LE Président SchiNeider. — Une délibération dans ces conditions étant impossible, je déclare la séance levée.

(Un grand nombre de gardes nationaux en uniforme et sans uniforme entrent dans la salle par les couloirs de droite et de gauche et par les portes du pourtour. Une foule bruyante et agitée y pénètre en même temps, occupe tous les bancs, et remplit tous les couloirs et riiémicycle en criant : La déchéance! la déchéance! Vive la République! )

M. LE Président ScH.NEmER quitte le fauteuil et se relire.

(Il est trois heures et quelques minutes.)

Après la séance du Corps législatif, si brusquement interrompue par l'envahissement de la salle par le peuple et les gardes nationaux, une grande partie des députés se réunirent dans la salle à manger de la présidence du Corps législatif pour entendre le rapport de la commission nommée à l'effet d'examiner les diverses propositions faites à la séance de l'api-ès-midi.

Voici le compte rendu sommaire de cette courte séance :

Président, M. Alfred Le Roux.

M. Garxier-Pagès prononce un discours et engage la Chambre à s'unir au gouvernement provisoire installé à l'Hôtel-de-Ville.

M. Buffet proteste avec énergie contre la violence dont la Chambre a été 1 objet.

La Commission chargée d'examiner les trois propositions

dont l'urgeuco a été déclarée esl invitée à taire connaître ses conclusions.

M. Martel, rapporteur, s'exprime en ces termes :

Messieurs, votre commission a examiné les trois propositions ({ui vous ont été soumises. Après délibération, ces trois propositions ont été successivement mises aux voix, et c'est celle de M. Tliiers qui a obtenu le plus grand nombre de sutïrages.

Toutefois, votre commission a ajouté à cette proposition deux paragraphes : l'un de ces paragraphes lixe le nombre des membres qui devront composer la commission de gouvernement et de défense nationale ; l'autre déclare que cette commission nommera des ministres. En conséquence, voici le texte qui vous est proposé :

« Vu la vacance du pouvoir, la Chambre nomme une commission de gouvernement et de défense nationale. Celte commission est composée de cinq membres choisis par le Corps législatif. Elle nommera les ministres.

» Dès que les circonstances le permettront, la nation sera appelée par une Assemblée constituante à se prononcer sur la forme de son gouvernement. »

Une discussion s'engage sur cette rédaction qui est définitivement adoptée après que l'on a entendu MM. Thiers, Grévy et Dréolle.

On propose d'envoyer des délégués pour s'entendre avec les membres de la Chambre qui siègent à l'Hôtel-de-Ville.

Sont délégués à cet effet MM. Garnier-Pagès, Lefèvre- Pontalis, Martel, Grévy, de Guiraud, Cochery, Johnson, Barthélemy-Saint-Hilaire .

Pour faciliter la conciliation, la Chambre déclare à ses délégués qu'ils peuvent considérer comme nombre provisoire le nombre de cinq membres devant composer la commission de gouvernement et de défense nationale.

Tous les bureaux, sauf le 5", avaient nommé chacun leur commissaire ; ces commissaires étaient MM. Daru, Buffet, Gaudiui Martel, Jules Simon, Josseau, Le Hon, Dupuy de Lôme.

Martel, rapporteur.

Le soir, nue nouvelle réunion de députés eut lieu dans cette même salle à manger de la Présidence. Divers Membres du nouveau Gouvernement improvisé dans la journée à rHôtel-de-Ville. y prirent pai't. Voici le compte rendu de cette séance ;

4 septembre 1870, 8 heures du soir.

En l'absence du président et des vice-présidents, M. Thiers est prié de présider la réunion.

Il s'assied ayant à ses côtés les secrétaires du Corps législatif : MAI. Martel, Peyrusse, Josseau.

M. Thiers. — Messieurs, j'ai une présidence d'un moment.

On m'annonee l'arrivée de MM. Jules FavTe et Jules Simon qui viennent nous apporter la réponse aux paroles de conciliation qui leur ont été portées par vos délégués. !Xous allons entendre ces messieurs.

ADI. Jules Favre et Jules Simon sont introduits.

Ils prennent place vis-à-vis de M. Thiers.

31. Jules Favre. — Nous venons vous remercier de la démarche que vos délégués ont faite auprès de nous. Nous en avons été vivement touchés. Nous avons compris qu'elle était inspirée par un sentiment patriotique. Si dans l'Assemblée nous différons sur la politique, nous sommes certainement tous d'accord lorsqu'il s'agit de la défense du sol et de la liberté menacée.

En ce moment, il y a des faits accomplis : un gouvernement issu de circonstances que nous n'avons pas pu prévenir, gouvernement dont nous sommes devenus les serviteurs. Nous y avons été enchaînés par un mouvement supérieur qui a, je l'avoue, répondu au sentiment intime de notre âme. Je n'ai pas aujourd'hui à m'expliquer sur les fautes de l'Empire. Notre devoir est de défendre Paris et la France.

Lorsqu'il s'agit d'un but aussi cher à atteindre, il n'est certes pas indifférent de se rencontrer dans les mêmes sentiments avec le Corps législatif. Du reste, nous ne pouvons rien changer à ce qui vient d'être fait. Si vous voulez bien y donner votre

ratification, nous vous en seront) reconnaissants. Si, au contraire, vous la refusez, nous respecterons les décisions de votre conscience, mais nous garderons la liberté entière de la nôtre.

Voilà ce que je suis cliaigé de vous dire par le gouvernement provisoire de la République, dont la présidence a été offerte au général Trocliu, qui l'a acceptée.

Vous connaissez sans doute les autres noms. Notre illustre collègue qui vous préside n'en fait pas partie, parce qu'il n'a pas cru pouvoir accepter cette offre. Quant à nous, hommes d'ordre et de liberté, nous avons cru, en acceptant, accomplir une mission patriotique.

M. Thiers. — Le passé ne peut être équitablement apprécié par chacun de nous à l'heure qu'il est. C'est l'histoire seule qui pourra le faire.

Quant au présent, je ne peux vous en parler que pour moi. Mes collègues ici présents ne m'ont pas donné la mission de vous dire s'ils accordent ou s'ils refusent leur ratilication aux événements de la journée.

Vous vous êtes chargés d'une immense responsabilité.

Notre devoir à tous est de faire des vœux ardents pour que vos elïbrts réussissent dans la défense de Paris, des vœux ardents pour que nous n'ayons pas longtemps sous les yeux le spectacle navrant de la présence de l'ennemi.

Ces vœux, nous les faisons tous par amour pour notre pays, parce que votre succès serait celui de notre patrie.

Une voix. — Quels sont les noms des personnes qui composent le nouveau gouvernement?

M. Jules Simon. — Les membres choisis l'ont été pour composer une commission chargée de la défense de la capitale, c'est vous dire que se sont tous les députés de Paris, excepté le plus illustre d'entre eux, parce qu'il n'a pas accepté les offres qui lui ont été faites ; mais il vient de vous dire la grandeur de la responsabilité dont nous nous sommes chargés, et il fait des vœux pour notre succès.

Dans ce choix, il n'y a pas eu de préoccupations individuelles : il y a eu l'application d'un principe. S'il en était autrement, on verrait ligurer dans cette commission les noms d'autres personnes

que ceux des députés de Paris. Nous n'avons qu'une pensée, c'est celle de faire face à l'ennemi.

M. Peyrusse. — Paris tait encore une fois la loi à la France!

MM. Jules Favue et Jules Slmon ensemble. — Nous protestons contre cette assertion.

M. Jules Favre. — Le gouvernement provisoire se compose donc de MM. Arago, Crémieux, Jules Favre, Jules Ferry, Gambetta, Garnier-Pagès, Glais-Bizoin, Pelletan, Rochefort. Ce dernier ne sera pas le moins sage : en tout cas, nous avons préféré l'avoir dedans que dehors. Je remercie M. le président de ce qu'il a bien voulu nous dire en exprimant des vœux devant vous pour le succès de notre entreprise. Ces paroles pfiatriotiques nous relient à vos départements dont le concours nous est nécessaire pour l'œuvre de la défense nationale.

M. LE COMTE Le Hon. — Quelle est la situation du Corps législatif vis-à-vis du gouvernement provisoire ?

M. Favre. — Nous n'en avons pas délibéré.

M. Thiers. — Je n'ai pas adressé de question à nos collègues sur le sort du Corps législatif, parce que si nous avons quelque chose à nous communiquer sur cette situation, il me paraît que nous devons attendre que ces messieurs se soient retirés.

]yi3L Jules Favre et Jules Simon se retirent,

M. Thiers. — Messieurs, nous n'avons plus que quelques instants à passer ensemble. Mon motif pour ne pas adresser de question à MM. Jules Favre et Simon a été que si j'en faisais, c'était reconnaître le gouvernement qui vient de naître des circonstances. Avant de le reconnaître, il faudrait résoudre des questions de fait et de principes qu'il ne nous convient pas de traiter actuellement.

Le combattre aujourd'hui serait une œuvre antipatriotique. Ces hommes doivent avoir le concours de tous les citoyens contre l'ennemi. Nous faisons des vœux pour eux, et nous ne pouvons actuellement les entraver par une lutte intestine. Dieu veuille les assister ! Ne nous jugeons pas les uns les autres. Le présent est rempli de ti'op amères douleurs.

M. Roulleaux-Dugage. — Quel rôle devons-nous jouer dans nos départements?

M. Thiers. — Dans nos départements, nous devons vivre en bons citoyens, dévoués à la patrie. Aussi longtemps qu'on ne nous demandera rien de contraire à notre conscience et aux vrais principes sociaux, noire conduite sera facile. Nous ne nous dissolvons pas ; mais, en présence de la grandeur de nos malheurs, nous rentrons dignement chez nous, car il ne nous convient ni de reconnaître ni de combattre ceux qui vont lutter ici contre l'ennemi.

Une VOIX. — Mais comment saura-t-on ce ([ui s'est dit ici"?

M, Thiers. — Veuillez vous en rapporter il moi, vous qui m'avez fait l'honneur de me donner une présidence de quelques minutes dans ces douloureuses circonstances. Je m'entendrai avec M. Martel et vos secrétaires pour la rédaction d'un procès-verbal .

M. Buffet. — Ne devons-nous pas rédiger une protestation?

M. Thiers. — De grâce, n'entrons pas dans cette voie. Nous sommes devant l'ennemi, et, pour cela, nous faisons tous un .sacrifice aux dangers que court la France : ils sont immenses. Il faut nous taire, faire des vœux et laisser à l'histoire le soin de juger.

M. Pinard (du Nord). — Nous ne pouvons pas garder le silence devant la violence faite à la Chambre; il faut la constater !

M. Thiers, — Ne sentez-vous pas que si vous opposez ce souvenir comme une protestation, il rappellera aussitôt celui de la violation d'une autre Assemblée? Tous les faits de la journée ont-ils besoin d'une constatation?

M. LE coiiTE Daru. — Les scellés ont été mis sur la porte de la Chambre.

M. Thiers. — Y a-t-il quelque chose de plus grave que les scellés sur les personnes? N'ai-je pas été à Mazas ? Vous ne m'entendez pas m'en plaindre.

M. Grévy. — Le gouvernement provisoire, auprès duquel vous m'aviez fait l'honneur de me déléguer avec la mission de lui parler comme à des collègues, n'avait pu nous donner sa réponse définitive. Il nous avait promis de délibérer pour nous la transmettre en nous indiquant neuf heures du soir. Je ne comptais

pas que cette heure aurait été devancée; c'est pourquoi je ne suis pas venu ici plus tôt.

Nous sommes arrivés trop tard à rHôtel-de-Ville. Il y avait déjà un gouvernement provisoire qui s'y était installé. Nous y avons lu l'épreuve qu'on nous a montrée d'une proclamation qui nous a convaincus que notre mission était devenue sans objet.

M. Alfred Le Roux. — Je n'ai pu aussi venir ici plus tôt, parce que, ayant été chargé par vous de voir M. le général ïrochu, j'ai dû me rendre auprès de lui. Je m'y suis rendu avec M. Estancelin. Là aussi nous avons reconnu qu'il était trop tard.

Mon devoir est maintenant de vous dire que j'ai été en cette circonstance, autant qu'il était en moi, votre lidèle interprète!

M. LE DUC DE Marmier. — Vous me permettrez à moi, dont le père a longtemps commandé la garde nationale de Paris, de vous exprimer une pensée consolante, c'est celle que nos envahisseurs n'appartenaient pas à cette garde nationale, mais à celle de la banlieue.

M. BuQUET. — Je proteste contre les actes qui viennent de s'accomplir, particulièrement contre toute idée de séparation. Je suis d'accord complètement avec les paroles de protestation que M. Buffet a l'ait entendre tout à l'heure dans notre séance de quatre heures contre la violence dont la représentation nationale a été l'objet. (Mouvement et agitation.)

MM. BuQUET, Pjnard, DE Salnt-Germain et quelques autres déclarent qu'ils protestent.

M. Thiers, — De grâce, ne rentrons pas dans la voie des récriminations; cela nous mènerait trop loin, et vous devriez bien ne pas oublier que vous parlez devant un prisonnier de Mazas. (Mouvement.)

J'espérais que nous nous séparerions profondément affligés, mais unis. Je vous en supplie, ne nous laissons pas aller à des paroles irritantes! suivez mon exemple. Je réprouve l'acte qui s'est accompli aujourd'hui ; je ne peux approuver aucune violence, mais je songe que nous sommes en présence de l'ennemi, qui est près de Paris.

M. GiRAULT. — Je partage l'opinion de M. Buffet quand il a protesté dans la séance de quatre heures. Nous ne devons pas faire de politique ni nous diviser. Amenons le gouvernement à s'entendre avec la Chambre. De cette façon , nous serons d'accord avec les départements. Soutenons-nous et soutenons la France. Je vais aller i\ rHùtel-de-Ville. Si on ne veut pas m'écouter, je protesterai.

M. Thiers. — Voulez-vous renouveler toutes les discussions des dernières années! Je ne crois pas que ce soit convenable.

Je proteste contre la violence que nous avons subie aujourd'hui, mais ce n'est pas le moment de donner cours aux ressentiments. Est-il possible de nous mettre en hostilité avec le gouvernement provisoire en ce moment suprême?

En présence de l'ennemi, qui sera bientôt sous Paris, je crois que nous n'avons qu'une chose à faire : nous retirer avec dignité. (L'émotion profonde de M. Thiers se communique à toute l'Assemblée.)

La séance est levée à dix heures.

Cependant, de son côté, le Sénat s'était également réuni au palais du Luxembourg. Nous donnons ci-après le compte rendu sténographique de sa dernière séance.

Présidence de S. Exe. M. Rouher,

La séance est ouverte à midi et demi.

Un très-grand nombre de sénateurs sont présents.

M. LE COMTE DE NiEuwERKERKE, l'vTi dcs Secrétaires élus, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.

M. LE Président. — Il n'y a pas de réclamations!...

Le procès-verbal est adopté.

M. de Charrier. — Je désirerais dire un mot.

M. LE Président. — La parole est à M. de Chabrier.

M. DE Charrier. — Quelques membres du Corps législatif foulant aux pieds les serments prêtés par eux, d'obéissance à la Constitution et de fidélité à l'Empereur, ont proposé^dans la

séance de cette nuit, de déclarer la déchéance de l'Empereur et de sa dynastie, l'annulation de son gouvernement, et la création d'un gouvernement nouveau. (Mouvements divers.)

Voix diverses. — Ce n'est pas accepté. C'est inconstitutionnel.

M. DE Chabrier. — Permettez, 31essieurs, une voix s'est élevée pour protester contre leur proposition. Ils ont répondu qu'ils la développeraient.

Je ne veux pas dans le passé chercher où sont les torts, où ils ne sont pas.

Quand les Prussiens seront chassés, nous réglerons nos comptes. (Très-bien ! très-bien !) Ce sera à la nation réunie dans ses comices de prononcer. En attendant, l'Empereur est prisonnier. V'ictorieux, je l'aurais acclamé, et je n'aurais pas été le seul; mais vaincu, noblement vaincu, en même temps que son héroïque armée, je lui envoie un dernier hommage et un dernier vœu : Vive l'Empereur! (Très-bien! très-bien! — Cris nombreux : Vive l'Empereur ! )

M. Ségur d'Agdesseau. — Vive l'Empereur! Vive l'Impératrice!

M, LE COMTE DE Flamarens. — Vivc le Prince impérial !

M. DE Chabrier. — Qui dit l'Empereur, dit l'Impératrice et le Prince impérial.

j\I. LE Président, — Je n'ai pas besoin d'expliquer au Sénat les raisons qui m'ont fait anticiper l'heure de la convocation!... Je dois même lui faire connaître que, lorsque j'ai été prévenu à minuit que le Corps législatif était enséance, j'ai immédiatement donné des ordres pour convoquer le Sénat pendant la nuit.

Il ne faut pas que cette assemblée reste étrangère aux événements. Nous devons être réunis en même temps que le Corps législatif, afin de coopérer, de concert avec lui, aux mesures propres à assurer la paix publique. (Très-bien ! très-bien l)

Une proposition a été faite à la séance de cette nuit : elle vient d'être qualiliée par un de nos honorables coUègues, et le jour où elle se présenterait dans cette enceinte, je suis convaincu qu'elle rencontrerait un vote de répulsion unanime. (Assentiment sur tous les bancs.)

M. LE COMTE DE FiAMARENs. — Elle ne devrait pas même en dépasser le seuil.

M. le PfiÉsiDEiNT. — Une autre proposition est en ce momentci soumise au Corps législatif par le Gouvernement. Cette proposition émane du cabinet, précisément dans le but de déterminer le Corps législatif à faire connaître ses intentions et ses volontés. ElUî nous sera soumise, nous aurons à l'examiner, et je propose au Sénat de rester en permanence jusqu'au moment où cette proposition nous sera C(mnue. Le Corps législatif délibère ; viendra ensuite notre tour. En présence de la gravité des événements nous aurons la volonté ferme et le cœur haut et résolu. (Bravo ! très-bien !)

M. Quentin Bauchart. — Et le sentiment de notre honneur.

M. LE PRÉsmENT DE RoYER. — Cc sout nos Sentiments à tous !

M. LE co-MTE DE Flamarens. — Et sans la moindre crainte.

M. LE Président. — Je propose au Sénat de suspendre la séance; elle sera reprise aussitôt que j'aurai des communications à faire au Sénat. Je prie messieurs les sénateurs de ne pas s'éloigner de l'enceinte du palais.

( La séance est suspendue à une heure et reprise à deux heures . )

M. LE Président. — Les renseignements successifs qui me sont parvenus du Corps législatif sont les suivants :

Deux propositions d'initiative p.u'lementaire : l'une émanée de M. Jules Favre, vous la connaissez, puisqu'elle remonte à la séance d'hier; — l'autre émanée de M. Thiers, et le projet de loi proposé par le Gouvernement, ont été renvoyés d'urgence dans les bureaux pour être examinés par une seule et même commission.

Pendant que les bureaux fonctionnaient il paraît que, d'après les renseignements ofiicieux qui nous sont donnés, la foule auiait pénétré dans l'enceinte du Corps législatif et que la délibération de cette assemblée se trouverait ainsi au moins momentanément suspendue.

Je demande au Sénat si son intention est de resl^ren séance

ou de suspendre la séance jusqu'à ce que nous ayons des renseignements sur ce qui se passe au Corps législatif.

M. Baroche. — Restons en séance,

M. Sui.N. — Si nous nous séparions, comment serions-nous convoqués ensuite ?

M. DE 3Ie-ntque. — Je crois qu'il est plus digne de rester en séance, surtout quand l'autre chambre est envahie,

M. LE COMTE DE Ségur-d'Aguesseau. — Je partage l'avis de M. de Mentque. Restons en permanence.

M. DE Charrier. — Nous y sommes, restons-y.

M. le Président. — Nous ferons ce que le Sénat jugera convenable.

Il est à croire, à part la nécessité qu'il peut y avoir de rester en séance, que le projet de loi ne nous parviendra pas,

M. LE COMTE DE Flamarens, — Rcstous-v au moins jusqu'à ce qu'on ait des nouvelles plus rassurantes. Je pense qu'on prend des mesures pour mettre le Corps législatif en état de délibérer.

M. LE Président. — Il est à croire que le Corps^législatif ne pourra pas délibérer tant qu'on n'aura pas fait évacuer la foule.

M. Baroche. — Nous pouvons rester jusqu'à ce qu'elle soit évacuée.

31. Larabit. — Nous devons protester contre la violence qui aurait envahi le Corps législatif et qui l'empêcherait de délibérer avec calme, maturité et liberté.

M. LE marquis DE GiRARDiN. — Nous sommcs ici en vertu du plébiscite de 7,500,000 voix, nous ne pouvons en sortir que par la force.

(La séance-, de nouveau suspendue, est reprise à trois heures.)

M. LE Président. — Messieurs, les nouveaux renseignements qui me sont transmis sont que le tumulte est toujours considérable, soit dans les bureaux, soil dans l'enceinte du Corps législatif, et que le Corps législatif paraît avoir renoncé à délibérer.

Je ne sais quelle résolution prendra le Sénat, mais quelle qu'elle soit, mon devoir est d'abord de protester contre

cet envahissement de la force paralysant l'exercice du droit de l'un dos pouvoirs publics du pays. (Très-bien! très-bien!)

31aintoiiant je suis aux ordres du Sénat, soit pour rester en permanence, soit pour lever la séance et provoquer une réunion du Sénat aussitôt que ce sera nécessaire.

Il appartient à cette assemblée de prendre une décision sur ce point, et je la provoque.

Quelqu'un demandc-t-il la parole?

M. LE COMTE DE Ségur-d'Aguesseau. — Ce soir à huit heures.

M. DE Mentque. — Je persiste à demander qu'on reste en séance, (Mouvements divers.)

M. LE Président. — Il faut être net en des questions de ce genre. Quand la force est à votre porte il y a un devoir impérieux à rester en séance et à attendre les événements. Mais aucune force ne nous menace, et nous sommes exposés à rester longtemps ici sans avoir rien à faire. C'est une question de dignité que je n'entends pas trancher, mais je suis prêt à faire exécuter les résolutions que le Sénat aura arrêtées.

M. Baroche. — D'après les nouvelles qui nous sont transmises par M. le Président, je crois que le Sénat doit d'abord par acclamation accueillir sa proposition et protester avec la plus grande énergie contre les violences dont l'autre corps est, quant à présent, la victime. (Très-bien ! très-bien!)

Quant à nous. Messieurs, après avoir protesté contre cette violence, qu'avons- nous à faire?

Si nous espérions que ces forces populaires, révolutionnaires, qui ont envahi le Corps législatif, se dirigeraient sur nous, je persisterais dans la pensée que j'ai émise, et je voudrais que chacun de nous restât sur son fauteuil pour attendre les envahisseurs. (Vive approbation.) Mais malheureusement, et je dis malheureusement, car c'est ici que je voudrais mourir (Mouvement), nous n'avons pas cet espoir. La révolution éclatera dans tout Paris et elle ne viendra pas nous chercher dans cette enceinte.

Peut-être pouvons-nous être bons à quelque chose au dehors, peut-être pouvons-nous, à des titres divers, rendre

encore quelques services au pays et à la dynastie, car, moi, je parle encore aujourd'hui, et je parle bien haut de la dynastie. (Très-bien! très-bien!)

Eh bien ! Messieurs, en nous séparant, nous pouvons presque dire déjà que nous cédons à la force ; nous ne cédons pas à l'inlimidation, nous cédons k la force. Si nous nous séparons, ce sera précisément pour aller tâcher, chacun en notre nom personnel, avec nos >^ces personnelles, de soutenir jusqu'au dernier moment l'ordre tt b. dynastie impériale. (Bravo ! trèsbien !)

M. DE Mentque. — Il est plus digne que nous restions en séance, surtout, je le répète, quand l'autre Chambre est envahie, que nous y restions au moins jusqu'à l'heure habituelle de la fin de la séance.

M. LE COMTE DE Ségur-d' Aguesseau. — Déclarons-uous en permanence en ajournant la reprise de la séance à une heure déterminée de la soirée, à huit heures du soir, par exemple.

M. Larabit. — Que la séance soit suspendue seulement, et reprise à cinq heures.

M. le comte DE Salignac-Fénelon. — Monsieur le Président, je demande qu'on nomme immédiatement une commission du Sénat pour faire d'urgence un rapport sur le moyen de porter au plus vite secours au Corps législatif, secours soit moral, soit matériel... (Réclamations).

M. LE Président. — La proposition est-elle appuyée? (Non ! non !)

Je mets alors aux voix la proposition de continuer la séance et de rester en permanence.

(L'épreuve à lieu par mains levées.)

M. le Président. — Le Sénat décide que la permanence n'aura pas lieu. (Réclamations.)

M. DE Royer. — Mais il est bien entendu que M. le Président nous convoquera aussitôt qu'il le jugera nécessaire.

M. le comte DE Béarn. — Si M. le président avait une communication à nous faire, en supposant que MM. les Sénateurs se dispersant dans Paris avec la bonne intention qu'indiqua Mé Baroche, comment le Sénat pourrait-il être prévenu ?

M. LE Président. — Dans l'j cas d'évéïicmonts <|ui me permettent de penser qu'une autre réunion peut èlre utile, je prendrais les mesures pour vous convoquer, mais je ne puis répondre des obstacles matériels qui empêcheraient ces convocations de parvenir aux membres du Sénat.

M. Lacase. — En attendant, il ne restera aucune manifestation collective du Sénat.

M. DE Chabrier. — Pas de séance de nuit.

M. LE COMTE DE Ségur-d'Aguesseau. — Je propose de nous ajourner à huit heures du soir.

M. le comte de Salignac-Fénelon. — Je m'associe à cette proposition.

M. Ferdinand=Barrot. — Restons.

M, LE Président. — D'après la décision constatée par le bureau, la proposition de rester en permanence n'aurait pas été approuvée par le Sénat.

Je suis donc obligé de vous proposer ou une réunion à une heure déterminée de la soirée... (Non! non! — Oui! oui!)

M. Quentin-Bauchart prononce quelques paroles au milieu du bruit.

M. DE Charrier, — Non, pas de séance de nuit.

M. LE Président. — Je n'ai pas entendu les observations de M. Quentin-Bauchart.

M. Quentin-Bauchart. — Voici mon observation : un trèsgrand nombre de nos collègues nont pas pris part au vote, cela vaudrait la peine de recommencer l'épreuve. Et puisque j'ai la parole, permettez-moi de dire, — je le fais très-nettement, — nous disperser, dans un moment comme celui-ci, lorsque l'autre Chambre est réunie, cela me paraît ressembler à une sorte de désertion. Par notre présence ici, nous protestons contre ce qui se passe de violent et de révolutionnaire dans l'autre enceinte. Je suis donc d'avis que nous restions à notre poste. (Approbation sur un certain nombre de bancs.)

M. LE Président. — Je n'ai pas à contester du tout les observations présentées par M. Quentin Bauchart. 3Iais je dois lui dire que plusieurs députés ont quitté la Chambre, de sorte qu'il

n'y a pas, en ce moment, de délibération ni de discussion dans le sein du Corps législatif.

M. Quentin-Bauchart. La séance du Corps législatif n'est pas terminée, seulement la Chambre s'est retirée dans ses bureaux.

M. LE Président. — Le Sénat doit comprendre combien mon embarras est grand ; je n'ai point de renseignements officiels; je n'ai que des renseignements officieux, qui m'ont été donnés soit par des employés du Sénat que j'ai envoyés au Corps k'gislatif, soit par d'autres personnes dignes également de toute confiance. Il résulte de l'ensemble de ces renseignements que la foule aurait envahi le Corps législatif, pendant que celui-ci était désagrégé et dispersé dans ses bureaux ; quelques bureaux même auraient été envahis.

A l'heure actuelle, il n'est pas possible de savoir où sont messieurs les députés, de telle sorte qu'il est impossible de savoir quand on pourra reprendre une délibération régulière.

Voilà la situation. Je l'expose, non pour influencer les décisions du Sénat, tout ce qu'il fera pour sa dignité sera certainement à la hauteur des circonstances, mais afin que tous les éléments de cette situation lui soient parfaitement connus au moment où il sera appelé à prendre une détermination. : Maintenant on paraît désirer que l'épreuve soit renouvelée. (Oui! oui!)

MM. les membres du bureau demandent que l'épreuve ait lieu par assis et levé.

j^M. DuRUY. — Est-ce que sur cette décision la séance serait levée pour la journée tout entière, ou bien une réunion auraitelle lieu ce soir à huit ou neuf heures?

Plusieurs sénateurs. — A huit heures...

N,^M. LE Président. — Nous sommes en présence de deux propositions : l'une consiste à rester en permanence, et à ne pas suspendre la séance ; l'autre à suspendre la séance et à déterminer une heure de réunion.

Je suis obligé de mettre d'abord aux voix la proposition qui tend à rester en permanence.

M. Lebrun. — Mais non, il faut simplement suspendre la séance.

(Le vote a lieu ; la proposition de rester en séance n'est pas adoptée.)

M. LE Président — Je propose maintenant au Sénat de fixer à ce soir six heures une réunion nouvelle. (Oui! oui! — Non! non ! — A huit heures! à neuf heures !)

Quelques personnes paraissent désirer de se rt'unir ce soir, d'autres proposent que la séance soit fixée à demain.

Voix nombreuses. — Oui! oui! demain!

M. LE Président. — Un grand nombre de sénateurs sont d'avis qu'une séance de nuit présenterait de très-sérieux inconvénients.

M. LE BARON DupiN. — A huit hcuTCs du soir.

M. Gressier. — Je comprendrais parfaitement que chacun des sénateurs fût averti qu'il doit être chez lui à une heure déterminée pour y recevoir une convocation du président, si M. le président a un motif pour nous l'adresser.

Mais si, par exemple, le Corps législatif ne peut pas reprendre sa séance, et si par conséquent le Sénat vient pour se rassembler et se séparer immédiatement faute de délibération, j'avoue que je ne trouve pas cette manière de procéder digne pour le Sénat.

3Ia proposition est que l'on convienne d'une heure où chaque sénateur sera chez lui pour y recevoir les communications du président s'il y a utilité à nous avertir. Dans ces conditions-là très-bien. xMais, à l'avance, prendre dès à présent l'obligation de nous réunir lorsque nous ne savons pas si une réunion peut être utile, je ne le comprends pas.

M. LE DUC de la Force. — Qu'on nous convoque à domicile, nous serons tous chez nous.

M. LE BARON DupiN. — 11 cst évidemment bien plus convenable d'arrêter que nous nous réunirons à une heure telle que huit heures, par exemple, uu lieu d'attendre chez nous, quoi? Que la convocation arrive? Vous ne savez donc pas combien de temps il faut pour nous envoyer des convocations dans les quartiers les plus éloignés ?

Je demando- positivement que b réunion ait lieu ce soir, à liuit licures.

M. LE BARON Haussmann. — Il est impossible qu'aucun de nous iguore si le Corps législatif a pu ou n'a pas pu reprendre ses séances. Dès que nous aurons appris qu'il est rentré en délibération, notre devoir est de nous rendre au Sénat, avec ou sans convocation du président.

M. LE BARON DupiN. — Mais nous sommes un des grands corps de l'Etat constitué; puisque l'un a été envahi, nous devons rester ici. Cela est indispensable.

M. Baroche. — Demain à dix heures.

D'autres sénateurs. — A midi.

M. LE BARON DupiN. — Je dis que si par impossible le Corps législatif avait sa liberté violée dans ses bureaux et dans sa séance jusqu'à huit heures du soir, c'est alors qu'il serait pour nous de la plus ha ute importance de nous réunir.