JOURNAL OFFICIEL

Le samedi, 3 septembre 1870, à l'issue de sa séance du jour, le Corps législatif avait été convoqué extraordinairement pour une séance de nuit, qui ne fut ouverte que le dimanche, 4 septembre, à une heure du matin.

Voici le compte rendu sténographique de cette séance :

Présidence de S. £xc. M. Schneider.

La séance est ouverte à une heure du matin.

M. LE Président Schneider. — (Profond silence.) Messieurs les députés, une nouvelle douloureuse m'a été annoncée dans la soirée. Président élu de la Chambre, j'avais un devoir à remplir vis-à-vis d'elle comme vis-à-vis de la nation : j'ai dû vous convoquer, répondant d'ailleurs en cela au vœu que m'avaient formulé un grand nombre de députés appartenant à toutes les fractions de la Chambre.

La seule responsabilité que je n'aurais pas voulu accepter était celle qu'aurait pu entraîner pour moi, devant le pays,

tout retard dans cette convocation, qui est contbrnic aux engagements que j'avais pris vis-à-vis de vous.

Je donne la parole à M. le ministre de la guerre, pour faire une déclaration à la Chambre.

S. Exe. M. LE COMTE DE Palikao, ministre de la guerre. —

Messieurs les députés, j'ai la douloureuse mission de vous annoncer ce que mes paroles de ce matin avaient pu vous faire pressentir, ce que j'espérais encore n'être qu'une nouvelle officieuse, et qui, malheureusement, est devenu une nouvelle officielle.

L'armée, après d'héroïques efforts, a été refoulée dans Sedan; elle a été environnée par une force tellement supérieure, qu'une résistance était impossible. L'armée a capitulé et l'Empereur a été fait prisonnier.

Voilà la triste nouvelle que j'avais à vous donner.

En présence de ces événements si graves et si importants, il ne nous serait pas possible, à nous ministres, d'entamer ici une discussion relative aux conséquences sérieuses qu'ils doivent entraîner.

Par conséquent, nous demandons que la discussion soit remise à demain. Vous comprendrez que nous n'avons pas pu nous entendre entre nous, car on est venu m'arracher de mon lit pour m'annoncer qu'il y avait une séance de nuit.

M. LE Président ScHNEmER. — La Chambre a entendu la proposition de M. le ministre de la guerre : M. le ministre déclare que le ministère n'est pas actuellement en position de délibérer.

Or, la gravité d'une crise exceptionnelle où toutes les douleurs sont accumulées, les grands devoirs que la Chambre a à remplir et qu'elle remplira dans leur plénitude, l'immense responsabilité qui pèse sur elle, lui paraîtront peut-être exiger de mûres délibérations. Dans cette situation, la Chambre aura à apprécier, dans sa sagesse, si elle ne croit pas devoir remettre la délibération à demain.

Voix nombreuses. — Oui ! oui !

M. LE Président Schneider. — Dans ces conditions, je consulte la Chambre...

M. Gambetta. — Ah! permettez, monsieur le président! M. LE Président Schneider. — Je ne demande pas de vote. Je demande seulement à la Chambre, comme c'est mon devoir, si elle ne croit pas ([ue ce soit une chose sage de remettre la délibération à demain midi.

Un membre à droite. — Oui, d'autant plus que plusieurs de nos collègues n'ont pas été prévenus de la séance de cette nuit. - Voix nombreuses. — A demain ! à demain ! M. Jules Favre. — Je demande la parole pour le dépôt d'une proposition.

M. LE Président Schneider. — La parole est à M. Jules Favre. M. Jules Favre. — Si la chambre est d'avis que, dans la situalion douloureuse et grave que dessine suffisamment la communication faite par M. le ministre de la guerre, il est sage de remettre la délibération à raidi, je n'ai aucun motif pour m'y opposer ; mais comme nous avons à provoquer ses délibérations sur le parti qu'elle a à prendre dans la vacance de tous les pouvoirs, nous demandons la permission de déposer sur son bureau une proposition que j'aurai l'honneur de lui lire, sans ajouter, quant à présent, aucune observation.

JNous demandons à la Chambre de vouloir bien prendre en considération la motion suivante :

« Art. 1". Louis-Napoléon Bonaparte et sa dynastie sont déclarés déchus des pouvoirs que leur a conférés la Constitution.

» Art. 2. Il sera nommé par le Corps législatif une commission de gouvernement composée de . . . » — Vous fixerez, messieurs; le nombre de membres que vous jugerez convenable dans votre majorité — « . . .qui sera investie de tous les pouvoirs du Gouvernement et qui a pour mission expresse de résister à outrance à l'invasion et de chasser l'ennemi du territoire.

» Art. 3. M. le général Trochu est maintenu dans ses fonctions de gouverneur général de la ville de Paris.

» Siyné : Jules Favre, Grémieux, Barthélemy-Saint-Hilaire, Desseaux, Garnier-Pagès, Larrieu, Gagneur, Steenackers, Magnin, Dorian, Ordinaire, Emmanuel Arago, Jules Simon, Eugène Pelletan, Wiison, Ernest Picard, Gambetta, le comte

de Kératiy, Guyot-Montpayroux, Tachard, Le Cesne, Rampoiit, Girault, Marioii, Léopold Javal, Jules Fer j'y, Paul Bethmont. »

Je n'ajoute pas un mot. Je livre, Messieurs, cette proposition à vos sages méditations, et demain, ou plutôt aujourd'hui dimanche, à midi, nous aurons l'honneur de dire les raisons impérieuses qui nous paraissent commander à tout patriote son adoption. (Mouvements divers.)

M. Plnard (du Nord). — Nous pouvons prendre des mesures provisoires; nous ne pouvons pas prononcer la déchéance.

M- LE Président Schneider. — La Chambre, je le répète, a maintenant à apprécier, si dans les circonstances actuelles, elle doit délibérer immédiatement, ou si, après la parole de M. le ministre de la guerre, il lui convient de s'ajourner à demain midi.

M. LE MARQUIS DE PjRÉ. — Non pas demain, monsieur le Président, mais aujourd'hui dimanche à midi, car il est maintenant minuit passé.

M. LE Président Schneider. — Oui, aujourd'hui à midi, car il est minuit passé.

Une voix. — Il est même plus d'une heure.

M. LE Président Schneider. — Rien autre chose n'étant à l'ordre du jour, je déclare la séance levée.

(La Chambre se sépare à une heure vingt minutes.)

Dans cette même nuit, du samedi au dimanche, la proclamation suivante était affichée sur les murs de Paris, et le matin, elle paraissait en tête du Journal officiel :

proclamation du conseil des ministres au peuple français.

Français !

Un grand malheur frappe la patrie.

Après trois jours de luttes héroïques soutenues par l'armée du maréchal Mac-Mahon contre 300,000 ennemis, 40,000 hommes ont été laits prisonniers.

Le général "Wimpttén, qui avait pris le commandement de

l'arniée, en ruinplacemeiit du maréchal Mac-Mahon, grièvement blessé, a signe une capitulation.

Ce cruel revers n'ébranle pas notre courage.

Paris est aujourd'hui en état de détenso.

Les forces militaires du pays s'organisent.

Avant peu de jours, une armée nouvelle sera sous les murs de Paris; une autre armée se forme sur les rives de la Loire.

Votre patriotisme, votre union, votre énergie sauveront la France.

L'Empereur a été fait prisonnier dans la lutte.

Le Gouvernement, d'accord avec les pouvoirs publics, prend toutes les mesures que comporte la gravité des événements.

Le conseil des ministres,

C}' DE PALIKAO, HENRI CHEVREAU, AMIRAL RIGAULT DE GENOUILLY, JULES BRAME, PRINCE DE LA TOUR-d'aUVERGNE, GRANDPERRET, CLÉMENT DU- VERNOIS, BUSSON-BILLATJT, JÉRÔME DAVID.

Dans la journée du dimanche, le Corps législatif se réunit, conformément à son ordre du jour arrêté à la séance du matin. Voici le compte rendu de cette séance qui fut la dernière du Corps législatif impérial •

Présidence de S. Exe. M. Schneider.

La séance est ouverte à une heure un quart.

M. LE COMTE de Palikao, ministre de la guerre. — Je

viens au milieu des circonstances douloureuses dont je vous ai rendu compte hier, — circonstances que l'avenir peut encore aggraver, bien que nous espérons qu'elles ne le seront pas, — vous dire que le Gouvernement a cru devoir porter certaines modilications aux conditions actuelles du Gouvernement et qu'il m'avait chargé de vous soumettre un projet de loi ainsi conçu :

<( Article 1". Un conseil de Gouvernement et de défense nationale est institué. Ce conseil est composé de cinq membres. Chaque membre de ce conseil est nommé ii la majorité absolue par le Corps législatif.

» Art. 2. Les ministres sont nommés sous le contre-seing des membres de ce conseil. »

M. Jules Favre. — Par qui nommés?

M. LE Ministre. — Par les membres du conseil.

« Art. 3. Le général comte de Palikao est nommé lieutenant général du conseil.

» Fait au palais des Tuileries. »

Un membre à gauche. — Qu'est-ce que cela veut dire?

Plusieurs membres. — L'urgence !

M. LE Ministre de la guerre. — Je demande l'urgence!

M. le marquis d'A.ndelarre. — ?>ous demandons l'urgence et le renvoi immédiat dans les bureaux.

3L Barthélemy-Saim-Hilaiiie. — J'avais demandé la parole sur l'incident.

3L Président Schneider. — M. le ministre de la guerre vient de demander l'urgence sur son projet.

31. Jules Favre. — Je demande la parole sur la question d'urgence.

3L le Président Schneider. — Une demande d'urgence vient d'être faite, mais M. Barthélemy-Saint-Hilaire avait demandé la parole sur l'incident. . . (Mouvements en sens divers) : je la lui donne avant de consulter la Chambre sur l'urgence.

M. Barthéle.my-Saint-Hilaire, — J'y renonce; les circonstances sont trop graves. Discutons le projet.

M. le Président Schneider. — Alors la parole est à M. Jules Yacvre.

M. Jules Favre. — Je demande à la Chambre la permission de préciser la situation qui lui est faite par le dépôt du projet de loi soumis à ses délibérations.

Dans la séance de cette nuit, nous avons eu l'honneur d'en déposer un sur le même sujet. Si la Chambre veut voter l'urgence en ce qui concerne le projet de loi du Gouvernement, nous demandons également l'urgence avec priorité pour notre

projet, puisque le dépôt de notre projet a précédé celui du projet du Gouvernement. Il semble que la logique le veut ainsi h un doubk' titre : d'abord parce que, prévoyant la situation exceptionnelle que reconnaît aujourd'hui après nous le Gouvernement, et en second lieu, nous avons déposé notre projet les premiers, parce que notre projet donne à la Chambre un pouvoir plus étendu que celui qui lui serait contérc par le projet du Gouvernement.

C'est là, Messieurs, le double motif ([ui me fait demander à la Chambre qu'il soit procédé à un vote sur l'urgence de notre projet avant qu'elle ne soit consultée sur l'urgence du projet de loi du Gouvernement. (Assentiment à gauche.)

Plusieurs membres. — Il faut les renvoyer tous deux h la même

commission

M. LE Président ScHxXEmER. — Avant de consulter la Chambre sur l'urgence de l'un ou l'autre de ces deux projets, je crois devoir donner la parole à M. Thiers qui, je pense, a une autre proposition à soumettre également à la Chambre. (Ecoutez! écoulez ! )

M. Thiers. — Je demande, Messieurs, que la proposition que je vais avoir l'honneur de vous lire soit traitée comme le sera celle de M. Jules Favre et celle du Gouvernement. Mes préférences personnelles étaient pour le projet présenté par mes honorables collègues de la gauche, parce que, à mon avis, il posait nettement la question, dans un moment oîi le pays a besoin d'une très-grande clarté dans la situation...

A gauche. — C'est vrai! — Très-bien! très-bien!

M. Thiers. — Mais comme je mets au-dessus de mes opinions personnelles le grand intérêt de l'union qui, au milieu du grand péril où nous sommes placés, peut seul améliorer notre situation,.. (Très-bien! très-bien!) peut seul nous doimer, devant l'ennemi qui s'approche, l'attitude qu'il convient d'avoir devant lui... (Très-bien!) j'ai fait abstraction de mes préférences, et quoique je n'aie jamais fait de propositions, j'ai présenté une rédaction à plusieurs membres pris dans toutes les nuances de cette Chambre — la lecture des noms vous le prouvera. La rédaction quo j'ai préparée et qui est appuyc-e autant que ]<•

puis en juger au premier coup d'œil, par quarante-six ou quarante-sept députés de toutes les parties de la Chambre, cette rédaction la voici :

« Vu les circonstances, la Chambre nomme une commission de Gouvernement et de défense nationale.

» Une Constituante sera convoquée dès que les circonstances le permettront.

» Signé : Thiers, de Guiraud, Letevre-Pontalis, marquis d'Andelarre, Gévelot, Millet, Josseau, baron de Benoist, Martel, Mangini, Bournat, Baboin, duc de 3Iarmier, Johnston, Le Joindre, vicomte Monnier de la Sizeranne, Chadenet, Goerg, Quesné, Houssard, comte de Durfort de Ci vrac, de la Monneraye, Mathieu (Corrèze), Cliagot, baron Alquier, baron d'Yv(jire, Terme, Boduin, Dessaignes, Paulmier, baron Lesperut, Carré- Kérisouët, Monjaret de Kerjégu , Bolle, Roy de Loulay, Vieillard-Migeon, Germiin, Le Clerc d'Osmonville, Pinart... »

M. Pinard (du Nord). — Pinart, du Pas-de-Calais !

M. Glais-Bizoin. — Oh! pas vous., nous le savons!

M. Thiers, continuant. «... Perrier, Guillaumin, Calmètes, Planât, Buisson, baron Eschasseriaux, Durand, baron deBarante Descours. «

M. DE Guiraud. — M. le président, je demande la priorité pour cette proposition.

M. Glais-Bizoin. — Non, non: elle porte: « Vu les circonstances..., » au lieu de prononcer formellement la déchéance.

M. LE Président Schneider. — La parole est à M. le ministre de la guerre.

M. le Ministre de la guerre. — Je n'ai qu'un mot à dire, c'est que le Gouvernement admet parfaitement que le pays sera consulté lorsque nous serons sortis des embarras pour lesquels nous devons réunir tous nos efforts. (Mouvements divers.)

M. LE Président Schneider. — Trois propositions sont soumises à la Chambre, qui toutes trois ont trait aux circonstances actuelles. Elles ont au moins cela de commun que, sur les unes et sur les autres, l'urgence est demandée, et je crois devoir consulter la Chambre successivement sur l'urgence des trois. (Interruptions sur (|uelques bancs.)

M. Gambetta. — Non ! non ! je demande la parole sur la position de la question.

M. LF. Président Schneider. — Permettez, monsieur Gambetta; je craindrais qu'il n'y eût confusion, et si le président laissait s'établir cette confusion, il manquerait à son devoir. Il est évident que la Chambre doit être consultée successivement sur chacune des propositions...

M. Gambetta. — Je demande la parole sur la position de la question.

M, LE Président Schneider. — Vous avez la parole sur la position de la question.

M. Gambetta. — Il est certain que la proposition que nous avons eu l'Iionneur de déposer hier sur le bureau de la Chambre, qui est la proposition de déchéance pure et simple, ne saurait, sans un véritable déni de justice et de surprise parlementaire, manquer d'être admise au même titre que les deux autres propositions à la déclaration d'urgence. (Mouvements en sens divers.)

Par conséquent, ce que je demande à la Chambre, c'est de prononcer l'urgence en bloc sur les trois propositions.

Voix nombreuses. — Oui ! oui !

M. LE Président Schneider. — Du moment que, par son assentiment, la Chambre consent à être consultée sur les trois propositions simultanément, la responsabilité du président est dégagée, et dès lors, il peut consulter la Chambre sur l'urgence des trois propositions par un seul vote. (Très-bien ! Très-bien ! )

M. Jules Favre. — Je demande à faire une observation. (Bruit.)