LA STATUE DE STRASBOURG

Quand ou traverse la place de la Concorde qu'animent les évolutions et le passage des troupes, l'œil est attiré par un groupe qui se renouvelle sans cesse aux pieds de la statue représentant la ville de Strasbourg. Majestueusement, du haut de son socle, comme du haut d'un autel, elle domine la Ibule prosternée; une nouvelle dévotion s'est fondée et celle-là n'aura pas de dissident; la sainte statue est parée connue une Madone, et jamais la ferveur catholique n'a couvert de plus d'ornements une image sacrée. Ce ne sont pas, il est vrai, des robes ramagées de perles, des auréoles constellées de diamants, des manteaux de brocart d'or brodés de rubis et de saphirs comme en porte la Vierge de Tolède, mais des drapeaux tricolores lui

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composent une sorto de; tuuiquo ffnerririv qui semble rayée par les filets d'un sang- pur.

Sur sa couronne de créneaux, on a posé des couronnes de lleurs. Elle disparaît presque sous l'entassement des bouquets et des ex-voto patriotiques. Le soir, pareilles aux petits cierjïcs que les âmes pieuses l'oul brûler dans l(;s églises devant la Mère divine, des lanternes vénitiennes s'allument et jettent leurs l'ellets sur la statue impassible et sereine. Ses traits, d'une beauté lière, ne trahissent par aucune contraction ([u'ellc a, enfoncés dans la poitrine, les sept glaives de douleur. On dirait presque ([u'elle sourit quand la lueur rose flotte sur ses lèvres pales. Des banderoles où sont tracées des inscriptions entliousiastes voltigent autour d'elle.

Sur le piédestal se lisent des cris d'amour et d'admiration : des pièces de vers, des stances sont écrites au crayon, et si l'urL manque à ces poésies, le sentiment s'y trouve toujours. f)evanl le socle est un large registre ouvert, et les noms s'y ajoutent aux noms. Le peuple français s'inscrit chez la ville de Strasbourg; le volume, relié magniliquement et l)lasonné aux armes de la glorieuse cité , sera offert à la grande martyre qui se dévoue pour l'honneur et le salut de la France. Jamais ville n'aura eu dans ses archives un plus glorieux livre d'or.

Par un de ces mouvements d'cx(|uis(^ délicatesse qui i)arrois l'cmuent les foules d'un frisson électrique, le peuple semble, en adoptant cette statue comme une image sacrée, comme une sorte de palladium et en lui rendant un culte perpétuel, vouloir dédommager la ville malheureuse, lui prouver son ardente sympathie et la soutenir, autant <|u'il est en lui, dans son héroïque résistance. .

DIMAXCIIE, 18 SEPTEMBRE.

Le Gouvernement de la défense nationale,

Considérant ([u'il y a lieu d'étudier les principes conslilutils di' l'organisation judiciaire actuelle et de préparer sur cel objet un travail qui sera soumis à l'Assemblée constituante,

Décrète :

Une oommissioii d'organisation jiuliriuiro o'-,t instituée. Elle se compose de :

iMM.

Crémieux, garde des sceaux, ministre de la justice, membre du Gouvernement, président.

Emmanuel Arago, ineml)re du Gouvernement, vice-président.

Faustin Hélie, conseiller à la cour de cassation.

Marc Dufraisse, ancien représentant.

Valette, ancien représentant, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris.

G. Chaudey, avocat à la cour d'appel de Paris.

R. Dareste, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation.

F. Hérold, secrétaire général du ministère de la justice, secrétaire.

Paris, le 18 septombre.

Trois décrets, des lo et 17 septembre, autorisent :

l** La ville de Bordeaux, à prélever, sur l'emprunt de 17 millions approuvé par la loi du 16 mai 1863, une somme de un million cinq cent mille francs (1,500,000 fr.) pour l'armement de la garde nationale de cette ville.

2° La ville de Lyon, à prélever, sur l'emprunt de 4.600,000 fr. , approuvé par la loi du 26 juin 1861, une somme de soixante mille francs (60,000 fr.) pour les travaux de défense de la ville.

3^ La ville de Glermont-Ferrand, à emprunter une somme de 100,000 fr.pour la défense nationale.

NOUVELLES DE LA GUERRE

Montargis, 17 septembre, H h. 1ô, matin. Le préfet de Melun au ministre de l'intérieur.

Je recois du procureur de la République à Provins la dépêche suivante, par exprès :

Provins, 16 septembre 1870.

2,000 hommes de cavalerie, hussards de la mort et dragons, une batterie d'artillerie et le prince Albert avec son état-major,

sont arrivés hier à Provins pt repartis ce matin à huit heures pour Nnngis.

Angers, SancV; Courtaçon, Courchamps et Giienoise sont écrasés de réquisitions.

17 septembre.

Directeur de la gare (VOrUan^ au directeur (jénéral des télégraphes.

(Communication d'une dépêche d'Ablon reçue à 8 h. 20 m., matin).

On me signale un très-grand mouvement de troupes ennemies sur les hauteurs de Brunoy et se dirigeant sur les hauteurs de Villeneuve-Saint-Georges .

Paris, gare d'Orléans, 17 septembre, soir. Chef de station au directeur général des lignes télégraphiques. L'ennemi commence un pont près de Villeneuve-Saint-Georges.

Neufcbàteau, 16 septembre, 7 h. 7 m., soir. F.e sous-préfet au ministre de la guerre et préfet d'Epinal.

Vn homme sûr m'arrive par les bois et me porte, de Toul, les nouvelles suivantes :

Placé sur une hauteur de la commune de Charme-la-Côte, à 6 kilomètres de Toul, il a été témoin de ce qu'il raconte.

Hier, à huit heures du matin, l'ennemi, qui avait réussi à installer de nouveau des canons sur la côte Saint-Michel, a ouvert un feu très-vif; la place lui a répondu avec une égale vigueur, et cette canonnade s'est prolongée jusqu'à dix heures.

11 y a eu alors une interruption qui a duré trois heures; vers une heure l'ennemi a recommencé le feu et a tiré assez mollement.

La place ne répondait pas; mais vers trois heures elle a fait de nouveau un feu extrêmement violent et rapide, et quoique les canons des Prussiens fussent abrités derrière une faïencerie, la place a réussi à faire tomber deux bombes jusque sur leurs pièces.

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l^e t'en de rtniiicmi a immédiatement cessé. Aujourd'hui aucun coup de canon n'a été écliangé. Silence complet. Mais on prétend que l'ennemi doit tenter demain une nouvelle attaque et même un nouvel assaut.

Les villai^es des environs renferment beaucoup de troupes autour de Toul. Peu de monde aujourd'hui à V^aucouleurs, 200 hommes environ; on ne laisse ])his personne au delà de Colomhev.

Neul'chàteau, le 17 septembre 1870, 1 h. matin. Neufchàteau, le 16 septembre 1870, ù 11 h. 45 soir.

Le sous-préfet de Neufchàteau à Monsieur le ministre de la guerre.

O soir, vers six heuies et demie, un petit ballon au bas duquel (Hait fixée une nacelle a été trouvé au coin du bois situ(' sur le territoire de Jargny-sous-Mureau, à 10 kilomètres de Neulchâteau. Dans cette nacelle se trouvait soigneusement fixé un paquet ficelé et recouvert d'une toile gomme blanche. On l'a ouvert et on a lu tout d'abord, sur un morceau de parchemin, im écrit daté de ce matin 16 septembre, signé par le général Coffinières, commandent la place de Metz, et scellé de son sceau, par lequel cet officier supérieur priait la personne entre les mains de laquelle tomberait le paquet en question de le faire porter au plus proche bureau de poste français. Le maire de Pargny, informé de cette découverte, s'est empressé de déférer à la recommandation du général, et il a porté ce paquet au bureau de Neufchàteau.

Immédiatement informé, je m'y suis rendu ; dans cette enveloppe gommée, j'ai trouvé huit paquets distincts composés d'environ 0,000 petits billets adressés de Metz par nos soldats aux tamilles. Chaque billet a la même dimension et forme un carré long de 6 centimètres de hauteur sur 8 ou 9 de large. Durant trois heures, le receveur des postes et moi avons lu un grand nombre de ces billets, afin de découvrir les nouvelles qui pouvaient être utilement portées à votre connaissance. Je vais reproduire les passages extraits d'un grand nombre de ces lettres et qui m'ont paru les plus importants.

Dciuicmc It'llrc pai' voie dcujiiéme bullon, 16 seplevibre , S heures du matin.

Nous sommes toujours bloqués sous Mclz, dt'piiis un mois bientôt. On ne manque de i-ien. Cernés autour de Metz depuis le 17; mais soyez tranquilles, nous en sortirons dans (juelciues jours. Nous n'avons ni famine, ni épidémie; l'armée est en bon état, rien ne nous manque (jue des nouvelles. Nous sonnnes bloqués depuis la bataille de Gravelotte. Les Prussiens sont à Briey. Je vous avais écrit que je partais pour Verdun, mais nous avons été arrêtés en route. La ville renferme encore beaucoup de provisions; il n'y a aucune maladie. Nous avons encore des provisions abondantes dans la ville. J'attends les événements avec calme, écrit le général Jolivet au maréchal Vaillant.

Nous n'avons pas eu d'engagement depuis le 1" septembre ; nous sommes campés aux. environs de Metz, sous les forts ; nous ne manquons de rien. Nous sommes dans l'abondance ; je crois que j'engraisse. Le blocus est rigoureux, mais nous ne man- (juons de rien. Quoi qu'on ait pu dire, l'armée de Bazaine n'a pas été battue. Nous avons vaincu le 14, le 16, le 18 août, le 31 succès complet, et ce n'est pas lini. Quand le moment sera venu de faire une trouée, nous la ferons. État sanitaire excellent. Nous espérons bien battre les Prussiens encore. Nous nous sommes victorieusement battus les 14, 16, 18, 31 août, et le P'' septembi-e.Le point de départ du ballon qui vous portera ces dépêches est à l'École d'application. Il ne nous est pas permis d'écrire plus longuement. Je suis sain et sauf et chef de bataillon à la suite de Servigny et de Noisseville du 31 août et (\u l'"" septembre.

11 existe dans mou régiment le même entlioasiasnie qu'au départ de Paris. Nous sommes campés à Borny-sous-Melz. J'ai assisté aux batailles de Borny, Gravelotte, Saint-Privat et Servigny. Je me porte bien, (pioique ayant pris part aux affaires des 14, 18, 31 août et 1^'' septembre. La nacelle du ballon peut porter 1 kilo; il ne nous est pas permis d'écrire plus longuement. C'est le deuxième ballon (|ue nous tentons de vous faire parvenir. Colonel Kcrleadec e^t mort à la suite de ses blessures. Nous ne désirons que la reprise du beau teiiiiis. Rien ne nous

manque. Ces divers billets partironl par les divers courriers du matin pour leurs destinations respectives.

GARDES NATIONALES

Ordre du gouverneur concernant la garde nationale mobile logée chez l'habitant.

Considérant que le logement des gardes mobiles chez l'habitant est une charge que le patriotisme des Parisiens a acceptée avec empressement, mais que l'autorité militaire doit s'efforcer de rendre aussi légère que possible ;

Considérant, d'autre part, qu'une discipline sévère doit être maintenue dans tous les corps de troupes ;

Le gouverneur de Paris Arrête :

Art. l''^ Les gardes mobiles logés chez l'habitant doivent être rentrés à dix heures du soir, au plus tard, au domicile qui leur est assigné.

Art. 2. Tout garde mobile rencontré dans les rues passé dix heures, et qui ne sera pas porteur d'une permission régulière, sera arrêté et puni disciplinaireinent.

Art. 3. Les habitants ne sont pas tenus d'ouvrir leurs portes, pendant la nuit, aux gardes mobiles logés chez eux, après l'heure indiquée ci-dessus.

Paris, le 17 septembre 1870.

Avis. — Depuis plusieurs jours, les gardes nationaux de service dans Paris, particulièrement aux portes de l'enceinte et dans la rue de rempart, entraînés par leur zèle pour les intérêts qu'ils ont le devoir de sauvegarder, interprètent les consignes avec une rigueur qui peut compromettre la défense. Des ingénieurs et un grand nombre d'agents divers, même des ofïîciers revêtus de l'uniforme, quelques-uns chargés d'ordres importants, tous porteurs de permis de circulation, ont été entravés dans leur mission. Il est môme arrivé que des voitures de matériel ont été arrêtées dans leur marche.

Ces faits créent aux divers services de la défense une situation

pleine de difficultés. 11 est impoitaiiL que lus chefs de poste écartent de resj)rit de leurs sous-ordres des inquiétudes et des défiances (jui ne sont pas justifiées. Les journaux sont priés de reproduire le présent avis.

On trouve encore dans le Journal officiel de ce jour les deux circulaires suivantes :

Le ministre des ailaires étrangères vient d'adresser aux re])résentants de la France à l'étranger la circulaire suivante :

Monsieur, le décret par lequel le Gouvernement de la défense nationale avance les élections a une signification qui certainement ne vous aura pas échappé, mais que je tiens à préciser. La résolution de convoquer le plus tût possible une assemblée résume notre politique tout entière. En acceptant la tâche périlleuse que nous imposait la chute du gouvernement impérial, nous n'avons eu qu'une pensée : détendre notre territoire, sauver notre honneur et remettre à la Nation le pouvoir qui émane d'elle, que seule elle peut exercer. Nous aurions voulu (|ue ce grand acte s'accomplît sans transition, mais la première nécessité était de faire tête ù l'ennemi, et nous devions nous y dévouer : c'est là ce que comprendront ceux qui nous jugent sans passion.

Nous n'avons pas la prétention de demander ce désintérc^oement à la Prusse ; nous tenons compte des sentiments que font naître chez elle la grandeur des pertes éprouvées et l'exaltation naturelle de la victoire. Ces sentiments expliquent les violences de la presse, que nous sommes loin de confondre avec les inspirations des hommes d'État. Ceux-ci hésiteront à continuer une guerre impie dans laquelle ont déjà succombé plus de 200,000 créatures humaines, et ce serait la continuer forcément que d'imposer à la France des conditions inacceptables.

On nous objecte que le Gouvernement qu'elle s'est donné est sans pouvoir régulier pour la représenter. Nous le reconnaissons, c'est pourijuGi nous appelons tout de suite une assemblée libremmt élue.

Nous ne nous attribuons d'autre privilège que de donner à

nuire pays iioUv c»cur cl notre sang cl de nous livrer à son jugcmcnl souverain. (>e n'est donc pas notre autorité d'un jour, c'est la France imnioilelle qui se lève devant la Prusse. La France, dégagée du linceul de l'Empire, libre, généreuse, prête à s'immoler pour le droit et la liberté, désavouant toute politique de conquête, toute propagande violente, n'ayant d'autre ambition que de rester maîtresse d'elle-même, de développer ses lorces morales et matérielles, de travailler fraternellement avec ses voisins aux progrès de la civilisation. C'est cette France qui, rendue à sa libre action, a imnu'diatenienl demandé la cessation de la guerre, mais qui en prctèrc mille fois les désastres au déshonneur.

Vainement ceux qui ont déchaîné sur elle ce redoutable lléau essayent-ils aujourd'hui d'échapper à la responsabilité qui les écrase, en alléguant faussement qu'ils ont cédé au vœu du pays. Cette calomnie peut faire illusion à l'étranger, où l'on n'est pas tenu de connaître exactement notre situation intérieure; mais il n'est personne chez nous qui ne la repousse hautement comme une œuvre de révoltante mauvaise foi.

Les élections de 1869 ont eu pour mot d'ordre : paix et liberté. Le plébiscite lui-même s'est approprié ce progrannne, en coniiant au pouvoir impérial la mission de le réaliser. Il est vrai que la majorité du Corps législatif a acclamé les déclarations belliqueuses de M. le duc de Gramont, mais quelques semaines avant, elle avait accordé les mêmes acclamations aux déclaralions pacifiques (1) de M. OUivier.

Jl faut le dire sans récrimination : émanée du pouvoir personnel, la majorité se croyait obligée de le suivre docilement, même dans ses plus périlleuses contradictions. Elle s'est refusée à lout examen sérieux et a volé de conliance ; alors le mal a été sans remède. Telle est la vérité. Il n'y a pas un homme sincère en Europe qui puisse la démentir et affirmer que, librement consultée, la France eût fait la guerre à la Prusse.

Je n'en ai jamais tiré cette conséquence que nous ne soyons pas responsables. Nous avons eu le tort, — et nous l'expions

\] Voyoz les appoïKiices de ce volume.

cruellement, — d'avoir toléré un Gouveniemenl qui nous perdait. Maintenant qu'il est renversé, nous reconnaissons l'obligation qui nous est imposée de réparer, dans la mesure de la justice, le mal qu'il a lait. Mais si la puissance avec laquelle il nous a si gravement compromis se prévaut de nos malheurs pour nous accabler, nous lui opposerons une résistance désespérée, et il demeurera bien entendu que c'est la Nation, régulièrement représentée par une assemblée librement élue, que cette puissance veut détruire.

La question ainsi posée, chacun fera son devoir, La fortune nous a été dure : elle a des retours imprévus. Notre résolution les suscitera. L'Europe commence à s'émouvoir, les sympathies nous reviennent. Celles des cabinets nous consolent et nous honorent. Ils seront vivement frappés, j'en suis sur, de la noble attitude de Paris, au milieu de tant de causes de redoutables excitations. Grave, contiante, prête aux derniers sacrifices, la Nation armée descend dans l'arène, sans regarder en arriére, ayant devant les yeux ce simple et grand devoir, la défense de son foyer et de son indépendance.

Je vous prie, monsieur, de développer ces vérités au représentant du Gouvernement près duquel vous êtes accrédité; il en saisira l'importance et se fera ainsi une juste idée des dispositions dans lesquelles nous sommes.

Recevez, etc.

Paris, le 17 septembre IbTO.

Le vice-président du Gouverîiement de la défense nationale, ministre des affaires étrangères ,

Jules Favre.

Le ministre de l'intérieur vient d'adresser aux préfets de la répubhque, au sujet du renouvellement des conseils municipaux, la circulaire suivante :

Monsieur le préfet, un décret du Gouvernement de la défense nationale, en date du 16 septembre courant, ordonne qu'il soit procédé dans toutes les communes de France à celte nouvelle élection des conseils municipaux, el porte que le nombre des conseillers à élii'e et le mode de l'élection sont réglés par la

législalion existante. Il est de mon devoir de vous faire connaître la pensée du Gouvernement au sujet de ces élections nouvelles, qui dans les circonstances périlleuses où se trouve aujourd'hui le pays, sont destinées tout à la fois à témoigner des sentiments de résistance indomptable qui animent tous les Français contre l'ennemi, et de leur résolution énergique de fonder un gouvernement vraiment libre tout en défendant la patrie.

Je vous disais, dans une précédente circulaire, qu'au point de vuB même de la défense nationale, votre première tâche était de réveiller le pays de cette longue torpeur de vingt années qui lui a été si fatale, d'encourager en le réglant l'esprit d'initiative, de susciter partout autour de vous les énergies locales et de faire converger tous ces efforts disséminés vers le grand but que nous poursuivons tous : la délivrance du sol national. C'est pour satisfaire à ces besoins primordiaux de la France et pour vous seconder dans la tâche qui vous a été assignée, que le Gouvernement de la défense a décidé le renouvellement des conseils municipaux dans toute l'étendue de la république. Il importe que tous les citoyens se pénètrent de cette idée, la seule juste et la seule féconde, que le salut de la patrie ne peut être attendu que de la vigueur et de la résolution de tous les Français.

Les conseils municipaux sont les premiers et les plus naturels organes de cette volonté suprême de la France : c'est pour cela que nous avons tous besoin, à tous les degrés de la hiérarchie des pouvoirs, d'être appuyés et secondés par des assem blées directement issues du suffrage universel et librement élues au milieu et sous l'influence des événements terribles qui ont fondu sur notre pays par l'imprévoyance et l'ineptie coupable du gouvernement déchu. Avec le concours de telles assemblées, l'action du Oouvernement de la défense nationale sera tout ensemble plus facile et le plus efficace. Quand nous nous trou verons associés aux représentants les plus immédiats des populations, quelle force immense pour les pouvoirs publics, et surtout quelle inébranlable sécurité pour le pays! Il faut considérer d'ailleurs, monsieur le préfet, qu'un des

premiers actes du Gouvernement de la défense nationale, en prenant possession du pouvoir, a été de convoquer le peuple français dans ses comices, à l'ellet d'élire une Assemblée nationale qui puisse porter en tous lieux, et en dépit de tous les désastres, l'âme vivante de la patrie. La constitution de cette assemblée, appelée à raison même des circonstances à faire face aux périls et aux responsabilités les plus redoutables, exige de la manière la plus impérieuse que l'élection de ses membres soit remise au pays rendu à lui-même, débarrassé des entraves de tout genre que le régime précédent avait imaginées pour asservir et corrompre le suffrage; universel. De là la nécessité de constituer dans chaque commune de nouvelles municipalités, indépendantes de tous liens avec l'ancienne administration et pénétrées du sentiment de la grandeur et des diflicultés de la situation présente, afin que les représentants du peuple apportent dans l'assemblée nouvelle les sincères résolutions de la France librement consultée.

Enfin, les membres du Gouvernement de la défense nationale ne peuvent oublier, dans le poste où les a placés la confiance du peuple de Paris, les idées et les principes à la défense desquels ils ont de tout temps dévoué leurs efforts et qui leur ont valu, pendant tant d'années, la confiance de la France libérale et démocratique. L'établissement de communes libres, la constitution de municipalités désormais soustraites à l'influence exagérée du pouvoir central, douées d'une vie propre et capables par leur initiative de refaire la France en refaisant ses mœurs publiques, ont toujours été au premier rang des justes réclamations de l'opinion démocratique, dont l'opposition se faisait honneur d'être l'organe. L'occasion se présente d'appliquer ces idées et ces principes, et de donner .une satisfaction trop longtemps attendue à ces réclamations légitimes : pourquoi ne pas la saisir ? Il est hors de doute que les conseils municipaux élus en août dernier, dans la plupart des communes, portent la marque de l'ancienne administration ; que les choix qui ont été faits l'ont été trop souvent sous la pression d'anciennes influences dont le joug peut et doit être aujourd'hui secoué, et que, dans tous les cas, la liberté vaut mieux que la contrainte ad-

iniiiisU'ativc pour assurer la sincère représentation des intérêts du pays; pourquoi dès lors n'appellerions-nous pas les ciloyens à reviser des choix faits par eux sous un réf,Muie aujourd'hui détruit et qui ne sont luillement en rapport avec les besoins nom eaux de la France et des communes ellesmêmes?

Considérez en effet que par l'extension nécessaire et progressive des attributions des conseils municipaux les fonctions des conseillers à élire auront une tout autre importance que celle des conseilliers récemment élus. Nous voulons jeter les bases dune véritable et complète réorganisation des forces de la France: il nous faut des hommes pénétrés comme nous de cet intérêt supérieur ; nous voulons assurer, dans la mesure conciliable avec la constitution même de la nation, l'indépendance des corps nmnicipaux, afin que l'activité, la vie arrivent à circuler dans toutes les parties du corps social; n'y a-t-il pas nécessité d'appeler à siéger dans les conseils des communes des hommes qui, ne relevant plus exclusivement de l'autorité abusive des préfets, soient prêts à accepter la juste responsabilité qui revient aux membres de conseils élus dans la plénitude de l'autorité du suffrage universel.

Telles sont les considérations, monsieur le préfet, qui ont déterminé le Gouvernement de la défense nationale à procéder sans retard au renouvellement des conseils municipaux dans toute la France. Je vous prie de vous en bien pénétrer, et d'en faire le texte des instructions et commentaires de tous genres qui pourront vous être demandés pour l'exécution de cette grave mesure. Je n'ai nul besoin de vous rappeler que, dans la pratique conmie dans la théorie, la liberté est le premier principe du Gouvernement et de ses agents, et surtout la liberté électorale. Nous appliquons aujourd'hui les idées que nous avons toujours défendues. La France démocratique et libérale saura bien le reconnaître et y applaudir ; et les républicains, portés au pouvoir par l'émotion populaire au milieu de périls qui vont sans cesse en grandissant, se devaient à eux-mêmes, aussi bien qu'à la noble cause qu'ils ont toujours servie, de ne pas abandonner ces idées, surtout en face d'un ennemi qui ose

— t6o — se vanter d'anéantir, avoc la France, la <l.-inorratio moderne et ses principes.

Recevez, etc.

Le membre du (lOuvenicment (le lu défense nationale, délégué nu département de l'intérieur,

\jtos Mambetta.

Ce même numéro publie la déclaration de neutralité des États-Unis, que nous mentionnons pour mémoire, mais que nous ne croyons pas utile de reproduire. On y trouve également la note suivante :

r.es ambassadeurs d'Autriche et d'Angleterre et le chargé d'affaires de Russie ont quitté ce matin Paris et se sont rendus à Tours dans le but de conserver une libre communication avec leurs gouvernements. Ils ne cesseront pas de demeurer en relation avec le ministre des affaires étrangères présent à Paris. Le ministre des États-Unis, le ministre de Relgique, le ministre de Suisse et plusieurs autres membres du Corps diplomatique ont bien voulu dire au ministre qu'ils resteraient près de lui.

UXDL 19 SEPTEMBRE.

Le (iouveraeinent de la d(''ténse nationale.

Considérant (ju'il importe de régler provisoirement, et conformément à notre droit public, la situation municipale de Paris en attendant son organisation définitive par l'Assemblée constituante,

Décrète :

Art. 1". La ville de Paris procédera le mercredi, 28 septembre, à l'élection de son conseil municipal, dont les attributions seront les mêmes que celles des autres conseils municipaux de la République.

Partout où il y auia lieu à un second tour, il y sera procédé If jeudi "29.

Alt. 2. Ce conseil sera composé de 80 membres nommés par circonscriptions correspondant aux arrondissements. Chaque arrondissement élira 4 membres au scrutin de liste.

Le conseil élu nommera son président, 4 vice-présidents et 6 secrétaires.

Art. 3. A raison des circonstances, les élections se feront sur les listes existantes. Néanmoins, tout garde national sera admis au vote sur un certificat délivré par la commission d'armement de son arrondissement constatant qu'il a justifié des conditions de l'électorat.

Art. 4. 11 sera statué ultérieurement sur la nomination du maire de Paris et de ses adjoints, et sur celle des maires et adjoints d'arrondissement.

Provisoirement, les maires et adjoints de Paris et les maires et adjoints d'arrondissements resteront en tonctions. Ils sont éligibles au conseil municipal.

Fait à Paris, le 18 septembre 1870.

Pom' les élections municipales de Paris, le mode suivant lequel les listes électorales actuelles sont complétées est réglé par l'article 3 du décret spécial du 18 septembre.

Dans les communes envahies par l'ennemi et dont les habitants se sont retirés devant l'invasion, les élections peuvent être ajournées. MM. les maires des communes dont s'agit sont priés d'informer le Gouvernement de l'impossibilité où se trouvent leurs communes de procéder à des élections régulières.

Les communes du département de la Seine qui ont procédé à leurs élections municipales le 14 août dernier, ont dû envoyer leurs archives à un bureau spécial organisé au grefle du tribunal de commerce. Les populations de ces communes sont dispersées. Il est donc impossible en fait que leurs élections municipales aient lieu le 28 septembre. Ces élections sont ajournées jusqu'à nouvel ordre. Les conseils municipaux actuels de ces communes continueront de remplir lem*s fonctions.

Par décret du 18 septembre, les élections municipales auront lieu en Corse le 2 octobre, et les élections poui' la constituante le 9 octobre.

Le second tour de scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée constituante, s'il y a lieu, est iixé au dimanche 9 octobre.

Le Gouvernement de la défense nationale.

Considérant qu'un grand nombre d'habitants se sont éloignés de Paris, qu'il ne serait pas juste qu'ils fussent affranchis des charges qui résultent de l'état de siège, Décrète :

Art. l^^ Les locaux dont les habitants se sont éloignés de Paris pour toute autre cause que pour un service public, seront soumis, à partir du 10 septembre courant à une taxe graduée suivant la valeur locative desdits locaux.

Au-dessous de 600 tV,, lesdits locaux ne supporteront aucune taxe.

A partir de 600 fr. la taxe sera réglée de la manière suivante :

De 600 à 1 ,000 fr 28 fr. par mois.

De 1,001 à 2,000 fr 60 —

Ds 2,001 à 3,o00 ïi 120 —

De 3,501 fr. à 6,000 fr 180 —

De 6,001 à 10,000 fr 240 —

De 10,001 à 20,000 fr 300 —

Ce 20,001 et au-dessus 500 —

La taxe cessera à partir de la levée de l'état de siège.

Art. 2. Les rôles comprenant cette taxe seront dressés et arrêtés par le maire de Paris sur la proposition d'une commission constituée par lui.

Le recouvrement en sera effectué parles receveurs-percepteurs des contributions directes.

La taxe mensuelle devra être acquittée en une s(!uie fois et dans le délai de 15 jours à partir de la notification.

Art. 3. Les réclamations auxquelles cette taxe pourrait donner lieu devront être présentées dans le même délai de quinze jours

et seront jugées par lo maire de Paris, sur l'avis de la rx)mmission constituée par l'art. '2 ci-dessus.

Art. 4. Le maire de Paris est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 17 soptembre 1870.

Deux décrets du IS septembre autorisent :

1" La ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter, ;\ un taux d'intérêt qui n'excède pas cinq pour cent, une somme de deux cent cinquante mille francs (2o0,000 fr.) remboursable en treize années à partir de d879, sur ses revenus ordinaires, pour subvenir aux besoins de la défense nationale.

2" La ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter, ù un taux d'intérêt qui n'excède pas cinq pour cent, une somme de un million cinq cent mille francs (l,oOO,OOOfr.) pour concourir à la défense nationale.

Arrêtés. — ]\L Cbambareaud a été nommé directeur général par intérim du ministère de l'intérieur pour remplacer M. Laurier, désigné pour représenter ce département auprès de la délégation de Tours pour ce qui concerne la direction politique, le personnel des préfectures, la publicité et la sûreté générale.

M. Camille Sée est nommé secrétaire général pn?' intérim du ministère de l'Intérieur, pour remplacer M. Cazot, désigné pour représenter ce département auprès de la délégation de Tours, pour les services administratifs placés dans les attributions du secrétaire général (1).

Paris, le 18 septembre 1870,

NOUVELLES DE LA GUERRE (2)

Un décret du 48 septembre nomme général de brigade M. le colonel de gendarmerie Dupré (Louis-François).

(1) Nous avons omis de citer à sa date (4 septembre) l'arrêté nommant M. Jules Cazot secrétaire général du ministère de rintérieui'.

(2) L'investissement complet de Paris date de ce jour, (li^» septembre.)

Un décret du im'mo jour, uomino plusieurs colonels dans le corps d'état-major et dans rinl'anterie.

On «'crit de Saint-Louis le 14 septembre :

La députation du comité de secours aux S t ras bourgeois a obtenu d'heureux, résultats, l'n des délégués suisses est revenu annonçant que, pendant trois jours, les femmes et les enfants auront la faculté de sortir de la ville pour se rendre ^ Dinglingen, sur la rive droite du Rhin, à 24 kilomètres de Strasbourg. De ce point à Baie les émigrants seront transportés gratuitement sur le chemin de fer badois. Eu Suisse le meilleur accueil les attend.

Le chemin de fer du Nord forme, dans son personnel, un corps de 1,400 hommes sous le nom de pompiers arméa.

Un train de la ligne d'Orléans, expédié hier à une heure de Paris, alin de déménager les gares d'Ablon et de Ghoisy, a été assailli à coups de fusils par 40 uhlans postés sur la rive droite de la Seine, en face de Ghoisy-le-Roi. Hier soir, les voies ont été déhnitivement coupées à l'endroit où elles franchissent le mur d'enceinte.

Plusieurs uhlans ont été depuis trois jours amenés à l'Holelde-Ville. Tous les prisoiuiiers prussiens devront être désormais conduits à M. le général Soumain, commandant la place de Paris.

Les militaires de tous grades appartenant à la gendarmerie, qui sont contraints de se replier devant l'ennemi et arrivent à Paris, sont formés en escadrons et en compagnies sous le commandement de M. le chef de la l'''^ légion.

Ces militaires devront donc se présenter, dès leur arriv(''e, à la caserne des Minimes et se mettre à la disposition de M. If colonel Bouttier.

Subventions votées par les départements et les communes pour concourir à la défense nationale.

Départements :

Ille-ct-Vilaine 1.500.000 fr.

Loire-Inférieure 500.000

Sarthe 2.500.000

Communes .

Angers 200.000 fr.

Angoulême 100.000

Besançon 100.000

Bordeaux 1.500.000 (emprunt).

Clermont-Ferrand 100.000 (emprunt).

Cognac • . . 200.000

Lille 1.500,000

Lyon 60.000

Marseille 500.000

Nantes 500.000

Niort 250.000 (emprunt).

Saint-Nazaire „ 50.000

Toulouse 1.500.000 (emprunt).

Le Gouvernement de la défense nationale,

Considérant qu'une commission instituée par le ministre des travaux publics au Conservatoire des arts et métiers, et composée d'ingénieurs constructeurs et d'ingénieurs civils, a reconnu la supériorité d'un modèle de mitrailleuses qui doit être exécuté rapidement pour être employé à la défense de Paris :

Décrète :

Un crédit de 600,000 francs est ouveit au ministre des travaux publics pour la construction de mitrailleuses conformes au modèle dont il est question ci-dessus.

Le ministre des fmances et le ministre des travaux publics

sont chargés, cliacim en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 18 septembre 1870.

GARDE NATIONALE

Le Gouvernement de la défense nationale décrète : Article unique. — Il sera formé un corps d'artillerie de la garde nationale, dont la formation et l'organisation sont confiées au colonel d'état-major de la garde nationale, Victor Schœlcher, sous la direction du général commandant supérieur. Son effectif ne devra pas dépasser le cliiirrc de neuf batteries .

Par décision du Gouvernement de la défense nationale, en date du 18 septembre au soir, le général Ambert a été destitué de ses fonctions de commandant chargé de la défense du cin- (piième secteur. Le contre-amiral du Quilio est nommé en son remplacement (1).

Le Journal officiel de ce jour contient encore les documents suixants :

Il a été décidé, dans les conseils du Gouvernement de la défense nationale, qu'un système complet de barricades formerait autour de Paris une seconde enceinte inexpugnable.

M. Henri Rochefort a été désigné comme président de la commission chargée de la mise à exécution de ce projet.

Les études de ce système et les plans des barricades ont été

(1) Cette destitution eut lieu à la suite d'une inspection faite par le général Ambert aux divers bastions de son secteur. Se trouvant au milieu d'un groupe de gardes nationaux, et pressé, par plusieurs d'entre eux, de crier : Vive la république ! il avait cru devoir répondre qu'avant de crier : vive un Gouvernement quelconque, il fallait attendre que l'assemblée qui devait être nommée eût statué sur la forme définitive du Gouvernement de la France. Cette réponse avait donné lieu à une scène assez vive et à des insinuadons qui rendaient difficile le maintien de M. le général Ambert au commandement du S" secteur.

di'jà exécntés par les soins ot sous lu diroction de M. le ministre des travaux publies.

Le Gouvernement a fait un large approvisionnement de sel. Il fait opérer des ventes en gros qui permettent de vendre le sel au détail à un prix ffui ne doit pas dépasser 30 centimes le kilogramme.

Pour assurer pendant la durée du siège de Paris l'expédition des affaires, une section du ministère de la guerre a été installée à Tours (Indre-et-Loire) et fonctionnera à partir du 19 septembre.

Les délégués de la commission centrale d'hygiène ont accompli, hier et aujourd'hui, dans les 14*^, 15^, 16*, 17* et 18* arrondissements, le travail qu'ils avaient fait vendredi sur la partie de l'enceinte continue qui fait face à l'est. La désignation des emplacements choisis pour l'établissement des ambulances de rempart est maintenant achevée. Ces locaux, où les blessés recevront les premiers soins, avant d'être conduits soit à leur domicile, soit aux ambulances centrales, suivant leur désir, sont au nombre de soixante-dix-neuf, chiffre peu inférieur au total des bastions. La commission en adressera le tableau complet aux maires, aux chefs de corps et aux médecins.

Ces stations de secours seront promptement appropriées ù leur objet et pourvues du matériel et du personnel nécessaires.

Par décret du 18 septembre, M. Bâillon, professeur d'hygiène à l'Ecole centrale des arts et manufactures, professeur à la Faculté de médecine de Paris, a été nommé membre de la Commission centrale d'hygiène et de salubrité instituée à l'Hôtelde-Ville.

Quelques-uns des membres de la commission chargée du dépouillement de la correspondance et des papiers trouvés aux Tuileries étant appliqués à d'autres services, ont reconnu avec regret qu'ils ne pouvaient pas consacrer à cette opération le temps nécessaire ; ils ont offert leur démission, qui a été accep-

lée. Néaiiiiioins, le travail d'examen, loin d'être suspendu, vient au contraire d'être réori^anisé sur iwie [)lus large base.

Sous la présidence de M, André Lavertujon, le plan d'une publication complète et méthodique a vie arrêté. Déjà une preniière livraison est entre les mains des copistes, et nous avons tout lieu de croire qu'elle sera mise demain sous presse à l'Imprimerie nationale.

L'Institut de France s'est réi'ri en assemblée générale le 18 septembre 1870. Préoccupé, au milieu de toutes les douleurs de lu patrie, des intérêts qu'il a la mission de détendre, il a rédigé et publié la déclaration suivante :

« Lorsqu'une armée française, en 1849, mit le siège devant Rome, elle prit soin d'épargner les édifices et ouvrages d'art qui décorent cette ville. Pour prévenir tout risque de les atteindre par ses projectiles, elle se plaça même dans des conditions d'attaque défavorables.

» Dans notre temps, c'est ainsi que l'on comprend la guerre. On n'admet plus pour légitime d'étendre la destruction au delà des nécessités de l'attaque et de la défense ; de soumettre, par exemple, aux effets de la bombe et de l'obus, des bâtiments qui ne servent en rien de lieu fort.

» Moins encore admet-on qu'il soit permis de comprendre dans l'œuvre de ruine ces monuments empreints du génie même de l'humanité, qui appartiennent à l'humanité tout entière, qui forment, pour ainsi dire, le patrimoine commun des nations cultivées, et l'héritage sacré qu'aucune ne peut anéantir ou entamer sans impiété envers les autres et envers ellemême.

» Une armée allemande, en faisant le siège de Strasbourg, en soumettant la ville à un bombardement cruel, vient d'endommager gravement son admirable cathédrale, de brûler sa précieuse bibliothèque.

» Un tel fait, qui a soulevé l'indignation universelle, a-t-il été l'œuvre d'un chef secondaii-e, désavoué depuis par son souverain et son pays? xNous voulons le croire. Nous répugnons à

penser qu'un peuple chez lequel les sciences, les lettres et les arts sont en honneur, et qui contribue à leur éclat, se refuse à porter dans la guerre ce respect des trésors de science, d'art et de littérature auquel se reconnaît aujourd'hui !a civilisation.

» Et pourtant, on a lieu de craindre que les armées qui entourent en ce moment la capitale de la France ne se préparent à soumettre à toutes les chances d'un bombardement destructeur les monuments dont elle est remplie, les raretés de premier ordre, les chefs-d'œuvre de tout genre, produits des plus grands esprits de tous les temps et de toutes les contrées, l'Allemagne y comprise, que renferme dans ses musées, ses bibliothèques, ses palais, ses églises, cette antique et splendidc métropole.

» Nous répugnons, encore une fois, à imputer aux armées de l'Allemagne, aux généraux qui les conduisent, au prince qui marche à leur tête, une semblable pensée.

» Si néanmoins, et contre notre attente, cette pensée a été conçue; si elle doit se réaliser, nous, membres de l'Institut de France, au nom des lettres, des sciences, des arts, dont nous avons le devoir de défendre la cause, nous dénonçons un tel dessein au monde civilisé comme un attentat envers la civilisation même ; nous le signalons à la justice de l'histoire ; nous le livrons par avance à la réprobation vengeresse de la postérité.

» Réunis en assemblée générale, comprenant les cinq académies dont l'Institut de France se compose : Académie française. Académie des inscriptions et balles-letrres, Académie des sciences, Académie des beaux-arts. Académie des sciences morales et politiques, nous avons voté la protestation qui précède à l'unanimité.

» Nous l'adressons à ceux de nos confrères qui n'assistaient pas à cette assemblée, soit qu'ils appartiennent à la France, soit qu'ils appartiennent à des nations étrangères, ainsi qu'à nos correspondants français ou étrangers ; nous la leur adressons avec la confiance qu'ils y adhéreront et qu'ils y apposeront comme nous leur signature. Nous l'adressons, en outre, à toutes les académies : elle restera dans leurs archives. Nous la portons

enfin, par la publicité, à la connaissance du inonde civilisé tout entier. »

Baltard, président de l'Académie des beaux-arts, présidant l'Institut en 1870; E. Renan, président de rAcadémie des inscriptions et belles-lettres; Husson, président de l'Académie des sciences morales et politiques; Elle de Beaumont et Dumas, secrétaires perpétuels de l'Académie des sciences.

Pont, Pellat, Egger, Dulaurier, E. Miller, J. Desnoyers, B. Hauréau, A. Couder, de Scgur, Faustin-Hélie, Leniaire, de Longpérier, A. Maury, Huillard-Bréliolles, Taylor, Auber, d'Haussonville, E. Legouvé, J.-P. Rossignol, Ch. Sainte- Claire Deville, Ch. Giraud, A. Valette, L. Mathieu, A. Caussin de Percerai, C. Jourdain, Yvon Villarceau, E. Lcvasseur. Général Morin,Payen, deSlane, A. Cochin, H. Sainte- Claire Deville, Emile Augier, de Lafosse, de Quatrefages, E. Bersot, Boulin, Ed. Leblant, J. Dafaure, J. P jHetior, Blanchard, Chevrenl, J. Sandeau, Ambroise Thomas, H. Bouley, Mignet, Guigniaut, Chasles, J. Decaisne, A. Dumont. Martinet, Vitet, Caro, Félicien David, H. Lefuel, L. Vaudoyer, H. Delaborde, Reybaud, Eug. Guillaume, Lenoir, Bussy, Liouville, Delisle, Patin, Cahours, Labrouste, Cavelier, Stan, Laugier, de Sacy, de Cailleux, Cuvillicr- Fleury, Ilenriqucl, de Wailly, Cauchy, Milne Edwards, Baudrillart, Laugier, Barbier, B. Saint-Hilaire. Bonnassieux, Wallon, Balard, Vacherot, Duc, Bienaymé, Pils, Ch. Blanc, Félix Ravaisson, E. Renier, Brongniart, J. Simon, Wolo\vski, L. Cognict, Bertrand, Wurtz, Brunet de Presle (1),

(1) A la séance de l'Académie des sciences du 18 septembre, le président, M. Liouville, donne lecture d'une lettre de M. Dupuy de Lôme, membre de cette académie, dans laquelle il déclare qu'étant absent pour le service du Comité de la défense, il n'a pu signer la protestation de l'Institut, à laquelle il se hâte d'adhérer.

Le président lit également des lettres de MM. Élie de Beaumont, Coste et Dumas, qui donnent aussi leur adhésion à la protestation.

Le (louvenieraent de la défense nationale décrète :

Art. 1". L'article T5 de la Constitution de l'an Vill est abrogé.

Sont également abrogées toutes autres dispositions des lois générales ou spéciales ayant pour objet d'entraver les poursuites dirigées contre des fonctionnaires publics de tout ordre.

Art. 2. Il sera ultérieurement statué sur les peines civiles ([u'il peut y avoir lieu d'édicter, dans l'intérêt public, contre les particuliers qui auraient dirigé des poursuites téméraires contre des fonctionnaires .

Fait à l'H6teI-de-VilJe de Pari.s, Je 19 septenibit^ 1870.

L'n décret du do septembre, autorise, vu l'urgence, sans qu'il soit besoin d'observer les formalités ordinaires, la constitution d'une société d'assurances mutuelles, mobilières et immobilières, contre les pertes matérielles causées par le siège de Paris (i).

Par un ai'rèté du gouverneur général par intérim, en date du 10 septembre, l'état de siège est levé dans les départements de l'Algérie.

NOUVELLES DE LA GUERRE

Ln décret du 17 septembre porte nomination de cinq colonels dans l'infanterie.

L'administration de l'intérieur n'a jamais eu l'intention, dans la conmmnication des renseignements et dépèches militaires, de favoriser telle ou telle catégorie de journaux au préjudice de telle autre.

Elle a seulement dit que la communication des nouvelles militaires était subordonnée à l'appréciation du gouverneur de Paris qui, dans l'état actuel des choses, est le mieux placé pour savoir quelles dépêches peuvent être communiquées, sans qu'il en puisse résulter d'inconvénient au point de vue de la situation militaire.

(1) Voir aux appendices de ce volume les statuts de la Société.

— In ~

En réalité, il a clé si peu iiucstiou de supprimer la coniniunicatioii des nouvelles militaires que, moins d'une heure après la première réponse laite aux journaux par l'administration de l'intérieur, un bulletin exclusivement militaire était mis à la disposition des journaux dans le bm-eau spécial.

Tout porte à croire que les communications contiiuieront aussi longtemps que possible ; mais il est aisé de comprendre; que, vu la nécessité de soumettre les dépêches reçues à l'appréciation de l'autorité militaire, les communications peuvent se trouver retardées, sans qu'il y ait sujet de mettre en doute les bonnes intentions de l'administration.

Paris-Vaugiranl, 18 sfijleinbie IHIO.

Gouverneur de Paris.

Une reconnaissance m'annonce que le combat est engagé en avant de la redoute de Châtillon, entre Plessis-Piquet et la ferme de Trévaux.

Mulhouse, 18 septembre- 1H70, 3 h. suir. Le sous-préfei an ministre de VinUrieur et au général Belforl.

L'ennemi, qui avait envahi Mulhouse le 16, à dix heures, a quitté la ville hier, à midi. Le gros de ses forces s'est dirigé vers Ensisheim ; le surplus a repassé le Rhin à Ghalampé.

Vincennes, 18 septembre, 7 h. 30 soir.

Le général de Vincennes au gouverneur de Paris. Le commandant de la redoute de la Faisanderie m'écrit, entre trois et quatre heures : une reconnaissance d'infanterie prussienne de 200 hommes environ s'est avancée par la roule de Cliampigny, jusqu'à SOO mètres du pont de Joinville. Coups de feu échangés pendant une demi-heure avec des francs-tireurs et de la troupe de ligne embusqués de l'autre côté de la Marne. Les Prussiens se sont retirés par le même chemin.

Vanves, 18 septembre, 7 h. 35 »uir.

Général Ducrot au gouverneur de Paris.

La présence des Prussiens à Meudon me parait facile à expli-

quer : une de leurs colonnes marche sur Versailles par Bièvre, en tournant ainsi les bois de Verrières. Pour couvrir ce mouvement principal, ils ont détaché une petite colonne, cavalerie et inlanterie, qui est remontée de Bièvre sur Petit-Bicêtre, la pointe de Verrières et la capsulerie de Meudon.

Nous avons eu également avec eux un petit engagement entre les zouaves qui étaient dans la ferme de Trévaux et les fantassins prussiens qui étaient dans une autre petite ferme dite : Pointe de Trévaux. Je les ai fait chasser par quelques coups de canon, et les zouaves ont pris leur position.

Poissy. 18 septembre, 7 h. 43, soir.

Le maire de Poissy au ministre de la guerre.

Renseignements complémentaires sur la position des Prussiens :

L'ennemi borde la rive droite de la Seine ; il y aurait environ 800 hommes dans chacune des communes suivantes : Conflans, Andrésy, Carrières, Triel. L'artillerie prendrait position sur les hauteurs de Chanteloup. Je ne sais rien des autres communes de la rive droite; j'ai lieu de supposer qu'ils se préparent à un passage de la Seine, et je crois que le passage se ferait dans les environs de Triel. Rien ne révèle cependant qu'ils aient un équipage de pont ; partout ils désarment la garde nationale et font des réquisitions importantes. On est généralement frappé de' leur extrême jeunesse.

Rosny, 18 septembre, 8 h. 50, soir.

Commandant Rosny à amiral Saisset.

Communication d'un lieutenant des éclaireurs de la Seine, qui vient de se replier de l'avant du plateau d'Avron :

20,000 Prussiens dans la vallée de la Marne, rapport d'espion; un corps de 6,000 hommes environ se dirigeant vers nouS; devant lequel les francs-tireurs se replient. Le bataillon des francs-tiieurs est réuni au-dessus des carrières du plateau d'Avron.

Mont-Valérien, 18 septembre, 9 h. 45 soir. Commandant supérieur au gouverneur.

On aura pris l'explosion de la mine du château des Landes, qui a eu lieu à six heures, pour le canon ; nous n'apercevons rien et veillons. Une compagnie de nos francs-tireurs nous couvre ; le château brûle.

Fort de l'Est, 18 septembre 1870, 11 h. 15 soir.

Lieutenant-colonel commandant supérieur du fort de l'Est au gouverneur de Paris.

Une vive fusillade, des feux de pelotons sont en ce moment engagés vers le Bourget, où est établie la grand'garde du fort de l'Est.

Paris-Bicêtre, 1!J septembre, 6 h. 40 matin. Contre-amiral Pothuau au gouverneur de Paris. Engagement qui paraît être sérieux du côté de Sagues et Villejuif, fusillade entremêlée de canonnade.

Ivry, 19 septembre, 7 h. du matin.

Le commandant d'Ivry à l'amiral à Bicêtre. L'ennemi est derrière le moulin d'Argent-Blanc et derrière Vitry.

Ivry, 19 septembre, 7 h. 40 matiii.

Le commandant du fort d'Ivry au gouverneur de Paris, à

l'amiral commandant les marins et à l'amiral commandant

Bicêtre.

L'ennemi est en vue sur les hauteurs à gauche de Villejuif, Nous avons commencé à tirer sur lui.

19 septembre, 3 h. et demie, soir.

L'ennemi, depuis le matin, s'est présenté sur plusieurs points à la fois, s' étendant de Vitry, Chevilly, Bourg-la-Reine, Châtillon et Clamart, et filant par Meudon sur Versailles.

11 a été signalé également dans la direction de Gonesse, pointant sur Saint-Denis.

Sur tous ces points l'ennemi a rencontré nos troupes, et des eni^agenients de fusillade et de canonnade ont été livrés. Les dépêches envoyées par les chefs de corps ne disent pas cpiel a été le résultat de ces divers en^ja^iements.

Rapport militaire du 49 septembre.

Avant-hier, dans la journée, la division d'Exéa, du 13'' corps, était sortie de ses lignes en avant de Vincennes, dirigeant une reconnaissance contre des colonnes ennemies signalées du o té de Choisy-le-Roi. L'opération, conduite par le général Vinoy, commandant le 13'^ corps, avait amené un engagement à distance où l'avantage nous était resté. Nos pertes ont été de 6 hommes tués et 37 blessés. Celles de l'ennemi, d'après des renseignements que le général Vinoy a lieu de croire exacts, auraient été de 400 hommes environ, dont o8 tués.

Les troupes prussiennes engagées formaient l' arrière-garde (3 à 4,000 hommes) d'un corps qui se dirigeait de Choisy-le- Roy sur Versailles, contournant les positions de Châtillon et de Clamart, et il a été acquis que l'ennemi opérait, dans ce sens, un mouvement très-considérable que put constater, dès hier soir, une reconnaissance de cavalerie ordonnée par le général Ducrot. Cet officier général occupait ces positions avec quatre divisions d'infanterie qui s'étendaient des hauteurs de Villejuif à celles de Meudon.

Aujourd'hui, J9, dès la pointe du jour, le général a fait une reconnaissance offensive en avant de ses positions. Il a rencontré des masses importantes dissimulées dans les bois et dans les villages , et surtout un très-grand déploiement d'artillerie. Après un engagement assez vif, les troupes ont dû se replier. Une partie de la droite a effectué ce mouvement avec une regrettable précipitation. L'autre partie s'est concentrée en bon ordre, autour de la redoute en terre qui avait été élevée sur le plateau de Châtillon. La gauche, taiblement attaquée, a pu tenir sur les hauteurs de N'illejuif.

A ce moment le teu d'artillerie de l'ennemi a pris des proportions ([u'il n'avait pas atteintes jusqu'alors. Vers 4 heures, le général Ducrot, après une lutte qui avait duré toute la

journée, a dû prendre la résolution de porter ses troupes en arrière sur les points où elles devaient rencontrer la protection des forts. Après avoir assuré la mai-clie vers Paris des attelages et avant-trains des 8 pièces en position dans la redoute de Châtillon, il a fait enclouer ses pièces sous ses yeux et s'est retirée le dernier au fort de Vanves.

Il avait fait pt-ndant toute la journée des preuves personnelles de résolution et de constance dignes de la grande réputation qu'il a dans l'armée.

L'artillerie a montré la plus grande solidité au milieu d'une crise dont elle a porté presque tout le poids. La garde nationale mobile, représentée au feu par deux l)ataillons, qui voyaient le feu pour la première fois, a montré de l'équilibre et du calme.

Des ordres sont donnés pour que les troupes se concentrent définitivement dans Paris.

Nos pertes, encore mal connues, ne paraissent pas être considérables. On est fondé à croire que l'ennemi a sérieusement souffert du feu de notre artillerie.

L'ennemi, d'ailleurs, n'a fait aucune démonstration contre les forts.

Il résulte des renseignements reçus par le Gouvernement de Paris, après la rédaction de la note qui précède, que notre artillerie a eu, dans le combat d'aujourd'hui, un rôle glorieux pour nos armes et a fait de grands ravages dans les rangs ennemis.

Nos batteries ont tiré plus de 25,000 coups de canon ; elles ont été bien servies. Le feu des batteries ennemies a été éteint deux fois.

Ce résultat n'a pu être atteint sans que les pertes de l'ennemi aient été très-considérables.

La garde nationale mobile a reçu avec fermeté le baptême du feu. Un bataillon de la garde nationale mobile de Paris ^'est conduit avec vigueur.

Une compagnie de la garde nationale mobile d'Ille-et-Vilaine s'est particulièrement distinguée. Elle a quitté la dernière la

redoute de Clamart, au moment où la retraite a été ordonnée par le général Ducrot.

Le 15° régiment de marche, sous les ordres du colonel Bonnet, s'était parfaitement retranché à Plessis-Piquet. Il a tenu toute la journée dans cette position avancée, avec une fermeté remarquable.

Le bruit a couru que l'ennemi s'était emparé de plusieurs de nos pièces. Cette nouvelle est absolument fausse. L'ennemi ne nous a enlevé ni un canon ni une mitrailleuse.

GARDE NATJOiNALE.

Par décision en date du 19 septembre 1870, M. Clément Thomas, ancien commandant en chef des gardes nationales de la Seine, est appelé au commandement du 3'' secteur, en remplacement de M. le général de Montfort, dont la démission est acceptée.

Le Journal officiel de ce jour contient encore les documents qui suivent :

Le ministre de Vinlérievr au peuple de Paris.

Citoyens, le canon tonne, le moment suprême est arrivé.

Depuis le jour de la Révolution, Paris est debout et en haleine. Tous, sans distinction de classes ni de partis, vous avez saisi vos armes pour sauver à la fois la Ville, la France et la République.

Vous avez donné dans ces derniers jours la preuve la plus manifeste de vos mâles résolutions; vous ne vous êtes laissé troubler ni par les lâches, ni par les tièdes; vous ne vous êtes laissé aller ni à l'excitation, ni à l'abattement ; vous avez envisagé aACC sang-froid la multitude des assaillants.

Les premières atteintes de la guerre vous trouveront également calmes et intrépides, et si les fuyards venaient, comme aujourd'hui, porter dans la cité le désordre, la panique et le mensonge, vous resteriez inébranlables, assurés que la cour martiale qui vient d'être instituée par le Gouvernement pour

jurjer les lâches et les déserteurs saura efficacement veiller au salut public et protéger l'honneur national.

Restons donc unis, serrés les uns contre les autres, prêts ù marcher au feu, et montrons-nous les dignes (ils de ceux qui, au milieu des plus effroyables périls, n'ont jamais désespéré de la Patrie !

Paris, le 19 septembre 1870.

Le réseau télégraphique de l'Ouest, le dernier qui permît de transmettre et de recevoir des dépêches, a été coupé aujourd'hui, 19 septembre, à une heure.

Le public ne devra donc pas s'étonner s'il ne trouve pas de communications télégraphiques affichées ou insérées au Journal officiel.

Le Gouvernement est informé qu'un certain nombre de bouchers ne se conforment pas à l'arrêté du ministre du commerce, relatif à la taxe de la viande. Les mesures les plus énergiques seront prises, si cet abus se reproduit.

Pour assurer autant que possible, pendant la durée du siège de Paris, l'expédition des affaires, la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations a envoyé à Tours (Indre-et- Loire) une délégation, placée sous les ordres de M. de iMonseignat, premier sous-directeur, et chargée de correspondre avec les préposés de l'administration.

La chambre des notaires de Paris vient de mettre, dans son local de la place du Châtelet, dix lits à la disposition de la commission des ambulances.

La commission d'hygiène et de salubrité publique a, dans sa séance de ce jour, voté d'unanimes remercîments à M. Say, raffineur, boulevard de la Gare, qui a généreusement offert à la consommation publique la libre disposition d'un puits aiti'sien qui donne dix millions de litres d'eau par jour. L'administration en a fait aussitôt exécuter les travaux de canalisation néces-

saires, et cotte énorme quantité d'eau est, dès à présent, utilement employée.

Paris vient d'admettre dans ses murs un grand nombre de ramilles, chassées par la guerre, de la banlieue et des localités environnantes. Il en résulte, dans plusieurs quartiers, un certain degi'é d'encombrement auquel l'adminislration municipale s'attache à remédier par une dissémination plus régulière de ce surcroît de population.

En attendant, la commission centrale d'hygiène et de salubrité, dans le but de prévenir les inconvénients qui pourraient l't'sulter pour la santé publique de l'encombrement, croit devoir recommander aux habitants de la capitale les précautions suivantes :

Entretenir soigneusement la propreté du corps par des lavages et des bains. Changer suffisamment de linge et nettoyer autant que possible les autres vêtements. Eviter l'accumulation du linge sale en lavant ou donnant à laver au fur et à mesure.

Ne pas coucher en grand nombre dans la même chambre, surtout dans la pièce servant de cuisine.

Renouveler l'air des appartements en ouvrant de préférence les fenêtres exposées au soleil et, s'il y a lieu, se couvrir de vêtements chauds, afin de pouvoir aérer plus largement sans avoir à craindre l'action du froid.

Ne jamais brûler de charbon dans un réchaud à l'intérieur des appartements, ni dans les corridors, à moins qu'on ne le place dans l'âtre d'une cheminée ou sous la hotte d'un fourneau, par où puissent s'échapper la fumée et les gaz provenant de la combustion.

Maintenir les habitations dans un état de propreté irréprociiable. Balayer régulièrement les chambres, allées, escaliers, cours, etc. Nettoyer fréquemment, avec le plus grand soin, les sièges et cuvettes des lieux d'aisance, les plombs destinés aux eaux ménagères, les rigoles, ruisseaux et gargouilles. Ne point garder des viandes qui commencent à se corrompre, laisser au dehors, à l'air libre, les provisions et particulièrement les fromages qui exhalent une mauvaise odeur.

Enfermer les ordures, di'bris d'aliments, résidus de cuisine.

dans (les seaux ou autres vases clos, pour les jeler chaque joui" dans les tombereaux, qui doivent les emporter.

La commission insiste sur ces préceptes de l'hygiène la plus vulgaire, parce que les populations nouvellement introduites dans la capitale, habituées à la vie de campague, ignoi-ent les inconvénients de l'habitation des grandes villes.

MERCREDT, 21 SEPTEMBRE ISTiO.

NOUVELLES DE LA GUERRE

Paris, le 19 seiitembre, 8 h. 5, soir. Général Collier au gouverneur de Paris.

['ne reconnaissance poussée jusqu'au delà de Romainville rapporte que le fort de Noisy-le-Sec, puis celui de Romainville tiraient à partir de 6 heures sur le village de Noisy, qu'on disait occupé par l'ennemi.

Le feu a cessé vers 7 heures.

Raphaël, 19 septomtjre, 9 li. soir.

Amiral commandant le 6'' serfeur au f/ouvemeur de Paris.

Li garde républicaine rentre de sa tournée extérieure et pré- \ienl f[ue les trois pont^; de Saint-Cloud, Sèvres et Billancourt onl saut»' ce soir.

Xoisy, 19 septembre, 10 h. 2b, soir.

Contre-amiral Saisset à vice-amiral commandant en chef et au gouverneur de Paris.

Dix heures du soir, — Tant que le jour a duré, l'armée ennemie a continué son mouvement sur notre droite vers Avron, à 2,000 mètres de distance du fort de Noisy, en occupant successivement le village de Bondy et les bouquets de bois qni limitent la plaine.

Des groupes de cavaliers, s' enhardissant de plus en plus, suivis de pelotons d'infanterie, sont venus vers six heures jusqu'au pont du chemin de fer, à 1,600 mètres de la redoute la Boissière, après avoir établi leur observatoire dans la maison

isolée jauiie placée au coin du parc limité par un grand mur. dans la plaine, à 2,000 mètres de notre fort.

J'ai dû les arrêter en ouvrant le feu de deux pièces de marine 0,46 par fort. Aux premiers coups, la cavalerie s'est repliée rapidement sur la lisière du bois, à 3,000 mètres de distance ; l'infanterie a rétrogradé en prononçant son mouvement vers notre droite. J'ai cessé le féu.

A huit heures, j'ai lancé quelques bombes à 2,800 mètres.

A neuf heures, vive fusillade vers le fort de Nogent et, plus tard, quelques coups de canon sur notre droite.

L'ennemi n'a pas répondu de ses batteries campées sur le bord du plateau du parc du Raincy, à 4,000 mètres.

Fort de Nogent, 19 septembre, 10 h. 43 soir. Commandant supérieur au gouverneur de Paris.

L'incendie de Brie-sur-Marne continue. L'ennemi travaille à préparer son passage. J'ai envoyé des obus dans la direction du pont. — Mesures prises en cas d'attaque. Bonne garde sur toute la ligne.

Romainville, 19 septembre, 12 h. 33 m. soir.

Commandant à Romainville à amiral Saisset (Noisy).

Convoi considérable et troupes marchant vers l'ouest à grande distance dans la direction de Gonesse.

3Iontrouge, 20 septembre, 1 h. 30 matin.

Le commandant du 8^ secteur au gouverneur de Paris. Les troupes ont effectué leur rentrée dans Paris. Les portes sont fermées. La nuit est tranquille.

Noisy, 20 septembre, 7 h. 40 du matin.

Amiral Saisset à amiral La Roncière et au gouverneur de Paris.

A sept heures du matin, l'ennemi replace ses avant-postes et

grand'gardes à 2,200 mètres; il est plus nombreux qu'hier aux

avancés ; la maison jaune est réoccupée par lui ; beaucoup de

cavaliers au-dessus de Bondy ; le village do Bondy rempli de troupes ; l'artillerie ennemie s'établit à 4, 100 mètres; plus nombreux aux abords du plateau de l'ancien parc du Raincy; l'ennemi paraît définitivement placé pour l'investissement.

Saint-Donis, 20 septembre 1870, midi 35.

Général commandant supérieur au gouverneur de Paris.

Tout est tranquille ce matin ; quelques vedettes parcourent les hauteurs de Pierrefitte et les environs.

Trois heures.

A Saint-Denis, tout est tranquille ; le général de Bcllemare veille pour rendre impossible à l'ennemi l'établissement de la butte Pinson; la batterie de Saint-Ouen protège parfaitement la presqu'île de Gennevilliers.

Du côté du lAIont-Valérien, Saint-Cloud, Sèvres, Meudon, l'ennemi ne se montre pas.

A Châtillon, au-dessus du clocher, il paraît y avoir un poste nombreux dans un bouquet de bois. En avant des forts de Montrouge, de Bicêtte et divry, l'ennemi reste à grande distance, et deux obus de ce dernier fort, parfaitement pointés, l'ont forcé à replier ses sentinelles.

A l'est de Paris, en avant des forts de Nogent, Rosny, Romainville et Aubervilliers, les avant-postes prussiens sont signalés à environ 3,000 mètres.

Il n'y a en ce moment au -une attaque dans tout le rayon des forts.

La (Compagnie des tirailleurs de la Seine, commandant Dumas et capitaine Sauvage, a défendu hier toute la journée le pont de Sèvres contre les attaques incessantes de la cavalerie ennemie (chasseurs bavarois) ; grâce à l'attitude énergique de cette troupe, le pont de Sèvres a pu être détruit par la mine le soir même.

Des carabiniers volontaires de la garde nationale et un détachement de gendarmerie à pied ont puissamment contribué à la défense.

— IHS —

r.AUDES .NATIONALES.

Ij' youverneur de Paris à la garde nationale, à la (jardc mobile, aux troupes en garnison à Paris.

Dans le roiiibat (l'iiif)', qui a duré pres(jue toute la journôe, cl où notre artillerie, dont la solidité ne peut être trop louée, a infligé à l'ennemi des pertes énormes; des incidents se sont produits que vous devez connaître, dans l'intérêt de la grande cause que nous défendons en commun.

Une injustiliable panique, ([ue n'ont pu arrêter les efforts d'un excellent chef de corps et de ses officiers, s'est empan'e (lu régiment provisoire des zouaves qui tenait notre droite. Dès le commencement de l'action, la plupart des soldats se sont repliés en désordre dans la ville et s'y sont répandus en semant l'alarme. Pour excuser leur conduite, ces fuyards ont déclaré qu'on les avait menés à une perte certaine, alors que leur effectif était intact et qu'ils étaient sans blessures ; qu'ils avaient manqué de cartouches, alors qu'ils n'avaient pas fait usage, je l'ai constaté moi-même, de celles dont ils étaient encore pourvus; qu'ils avaient été trahis par leurs chefs, etc.. La vérité, c'est que ces indignes ont compromis, dès son début, une affaire de guerre dont, malgré eux, les résultats sont considérables. D'autres soldats d'infanterie de divers régiments se sont joints à eux.

Déjà les malheurs que nous avons éprouvés dans le commencement de cette guerre, avaient fait refluer sur Paris des soldats indisciplinés et démoralisés qui y portent l'inquiétude et le trouble et échappent, par le fait des circonstances, à l'autorité de leurs chefs et à toute répression.

Je suis fermement résolu à mettre fin à de si graves désordres. J'ordonne à tous les défenseurs de Paris de saisir les hommes isolés, soldats de toutes armes ou gardes mohiles, qui errent dans la ville en état d'ivresse, répandent des propos scandaleux et déshonorent, par leur attitude, l'uniforme ([u'ils portent.

Les soldats et gardes mobiles arrêtés seront conduits à l'élatmajor de la place, 7, place Vendôme ; les habitants arrêtés dans le même cas, à la préfecture de police.

Ils seront traduits devant les conseils de guerre qui jugent

en permaiiuiice et subiront la ligoureuse application des dispositions ci-après édictées par la loi militaire :

Art. "li'ô. Est puni de mort tout militaire qui abandoinie son poste en présence de l'ennemi ou de rebelles armés.

Art. 218. Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout militaire ([ui refuse d'obéir lorsqu'il est commandé pour marcher à l'ennemi.

Art. 2o0. Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout pillage ou dégât de denrées, marchandises ou effets, commis par des militaires en bande, soit avec armes ou à force ouverte, soit avec violence envers les personnes.

Art. 253. Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout militaire qui détruit des moyens de défense, approvisionnements en armes, vivres, munitions, etc.

C'est un égal devoir pour le Gouverneur de défendre Paris, qui va subir directement les épreuves du siège, et d'y maintenir l'ordre. Par les présentes dispositions, il associe à son eH'oit tous les hommes de cœur et de bon vouloir dont le nombre csL grand dans la cité.

Paris, le 20 septembre 1870.

Le bruit s'étant répandu que M. Jules Favre s'était rendu au quartier général du roi de Prusse, pour y négocier les conditions d'un armistice et de la paix, le Gouvernement fit aussitôt afficher partout la note suivante :

On a répandu le bruit que le Gouvernement de la défense nationale songeait à abandonner la politique pour laquelle il a été placé au poste de l'honnem' et du péril.

Cette politique est celle qui se formule en ces leiines :

M UN POUCE DE NOTRE TERIUTOIRE, M UNE PIEilUK 1>K NOS FORTERESSES.

Le Gouvernement la maintiendra jusqu'à la lin. Fait à rHôtel-de-Ville, le 20 sei)lembre 1870.

M. Gambetta, ministre de riutéiieur, adressait, ce

~ 190 -même jour, à la population de Paris, la proclamation qui suit :

Citoyens,

C'est aujourd'hui le 21 septembre.

Il y a soixante-dix-huit ans, à pareil jour, nos pères fondaient la Républi(iue et se juraient à eux-mêmes, en face de l'étranger qui souillait le sol sacré de la patrie, de vivre libres ou de mourir en combattant.

Ils ont tenu lem* serment; ils ont vaincu, et la République de 1792 est restée dans la mémoire des hommes comme le symbole de l'héroïsme et de la grandeur nationale.

Le Gouvernement installé à l'Hôtel-de-Ville aux cris enthousiastes de : Vive la République! ne pouvait laisser passer ce glorieux anniversaire sans le saluer comme un grand exemple.

Que le souffle puissant qui animait nos devanciers passe sur nos âmes, et nous vaincrons.

Honorons aujourd'hui nos pères, et demain sachons comme eux forcer la victoire en affrontant la mort.

Vive la France! Vive la République!

Paris, le 21 septembre 1870.

On trouve dans ce même numéro les documents que nous reproduisons ci-après, et qui sont relatifs à certains faits qui auraient été inexactement exposés et appréciés par les journaux, lesquels faits ont suivi l'occupation de Nancy par les Prussiens :

Le membre du Gouvernement délégué au ministère de la justice a reçu les documents suivants :

A M. le ministre de la justice.

Nancy, le 12 septembre 1870.

Monsieur le ministre,

J'ai envoyé, le 2 de ce mois, à votre prédécesseur, une délibération par laquelle la cour de Nancy protestait contre

l'accusation d'avoir rendu la justice au nom du roi de Prusse.

J'ai l'honneur de vous envoyer copie d'une nouvelle délibération par laquelle elle a résolu de suspendre momentanément l'exercice de ses fonctions.

Cette détermination a été prise à la suite de démarches réitérées faites par l'autorité prussienne pour amener la magistrature à rendre la justice dans d'autres conditions que celles prescrites par le Gouvernement français. En présence de prétentions qu'elle ne pouvait accepter sans abdiquer son indépendance et sans se séparer du Gouvernement qui personnilie en ce moment la défense nationale, la cour a déclaré qu'elle cessait provisoirement ses travaux.

Je suis, avec un profond respect, monsieur le ministre, etc.,

Le procureur général^

E. IZOARD.

Extrait du registre des délibérations de la cour de Nancy.

Ce jourd'hui, jeudi huit septembre mil huit cent soixante-dix,

La cour réunie en assemblée générale et en chambre du conseil, M. le premier président expose que le quatre de ce mois M. le procureur général lui a communiqué une dépêche du commissaire civil de Hagnenau, laquelle est ainsi conçue :

(Suit le texte de cette lettre par laquelle le commissaire allemand prescrit à la cour de rendre la justice au nom des hautes puissances allemandes occupant l'Alsace, etc.)

Depuis, et à deux reprises, les 7 et 8 septembre, un conseiller-auditeur, attaché à M. le baron de Bonin, s'est présenté chez M, le premier président pour le prier de convoquer la cour, afin de savoir si tous ses membres, ou quelques-uns de ses membres consentiraient à continuer leurs fonctions, en disant que dans le cas où. la formule proposée d'abord éveillerait des scrupules, l'autorité prussienne se montrait disposée à en admettre une autre, même celle ou le nom de l'empereur des Français continuerait à figurer, puisque l'empereur des Français, quoique prisonnier, n'avait point abdiqué.

M. le premier président ayant fait observer qu'en présence (Je la captivité de Napoléon III et des événements si inattendus

et si graves <]ui M'iiaicut de se produire à Paris, la l'ornmle : An nom du Peuple et du Gouvernement français, paraissait être lu ^eule admissible, son interlocuteur ne lui ilissiniula point que cette formule aurait peu de chance d'être admise, parce qu'elle impliquait la l'econnaissance de la République. Après cet exposé, la matière est mise en délibération.

M Attendu qu'une loi du 28 frimaire an VIII, annule les jugements rendus pendant l'occupation de Valenciennes et de quelques places voisines;

» Qu'à supposer que cette loi de circonstance, et toute locale, n'oblige point aujourd'hui les cours et les tribunaux, elle a du moins pour eux la valeur d'un précédent considérable;

» Attendu qu'en France, à toutes les époques et sous tous les régimes, la justice a été administrée au nom du souverain, quel qu'il tut ;

» Qu'aujourd'hui la captivité de l'empereur et la proclamation de la République rendent indispensable la modification de formule exécutoire, et qu'en interdisant celle que l'usage a consacrée et que les circonstances imposent, l'autorité prussienne place les magistrats français dans l'impossibilité légale de juger, en même temps que cette interdiction, qui pourrait, plus tard, s'étendre à d'autres points, constitue dès maintenant, et à elle seule, une sérieuse atteinte à leur indépendance et à leur dignité ;

)^ Que. d'ailleurs, dans l'instruction des affaires et pour l'exécution des sentences, des difficultés inextricables ne manqueraient pas de sui'gir et qu'il convient de les éviter ;

» Que, sans doute, on doit craindre que, profitant des malheurs de l'invasion, la violence, la rapine et le vol ne se donnent autour de nous libre carrière, avec une audace de jour en jour plus grande et ne désolent ainsi les citoyens paisibles; mais que ce danger, quelque grave qu'il puisse être, n'autorise point la magistrature à enfreindre la loi de son institution et la loi constitutionnelle du pays; >

Par ces motifs,

La cour, ouï M. le procureur général, décide à l'unanimité

de ses membres présents, qu'il y a lieu, pour elle, saus abdiquer ses fonctions, de provisoirement s'abstenir.

Autorise son premier président à informer de la présente décision le haut fonctionnaire à la demande duquel la conversation a eu lieu.

Sont présents, et ont signé : 3DI. Leclerc, premier président, Jullien et Pierrot, présidents de chambre ; de Saint- Vincent, Gast, Simonin, Detlers, Ragon, Benoît. Riston,Noël, BouUand, Audiat, Châtillon, Tassard, Dumont, Maure et Ponton, conseillers; Izoard, procureur général ; Liffort de Butfévent. premier avocat général ; Staiuville, avocat général; E. Pierrot, substitut du procureur général, et Regnault, greffier en chef.

Pour expédition conforme,

J. Regnault. greffier.

Copie de la lettre du procureur-général au comte de Bonin.

Nancy, le 5 septembre 1870.

Monsieur le comte,

Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une lettre par laquelle M. le commissaire civil d'Alsace me demande d'inviter les magistrats des arrondissements de Sarrebourg et de Château- Salins à continuer leurs fonctions. Dans cette lettre, M. le commissaire civil fait connaître que les tribunaux continueront leur juridiction, que les lois en vigueur continueront à être appliquées, mais que les jugements seraient rendus au nom des puissances allemandes occupant l'Alsace.

Je ne puis hésiter un seul instant sur la réponse que je dois faire à cette communication. Magistrat français, je ne puis ni coucom'ir à l'administration de la justice au nom d'une puissance étnaigère, ni donner des instructions en ce sens aux magistrats de mon ressort. J'ai d'ailleurs trop de confiance dans les sentiments qui les animent pour penser que leur résolution ne soit pas conforme à la mienne.

Je vous prie de vouloir bien faire parvenir ma réponse à M. le commissaire civil d'Alsace. Elle ne saurait l'étonner. Quelle que soit leur nationaUté, les hommes d'honneur n'ont qu'une manière d'apprécier leurs devoirs envers leur pays.

J'ai transmis la lettre de iM. le commissaire civil à M. le premier président, qui y répondra en ce qui le concerne. Agréez, etc.