LETTRES PATENTES DU ROI POUR LE REGLEMENT DES COXSUL.VTS

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, Comte de Provence, forqualier et terres adjacentes à tous ceulx qui ces présentes lettres verront salut. Les Roys nos prédécesseurs ayant estably des Consuls pour la nation françoise ez terres des princes potentats et Républiques Estrangères pour protéger deffendre et assister nos subjects et autres marchands trafficans esdits pays soubs la bannière de france Nous devons avoir soing que la bonne intention desdils Rois prédécesseurs soit suivye et effectuée pour le bien du commerce et sur

JOURNAL ET CORRESPONDAN'CE DE GEDOYX 217

ce que nous a esté faict entendre que la plus grande partye de ceulx qui sont pourveuz desdites charges de Consulz au lieu de résider et faire leur debvoir en l'exercice d'icelles se sont despuis quelques années dispensez d'arrenter et bailler à ferme les droictz qu'ilz ont accoustumés de prendre sur nosdits subiectz et autres traffiquans soubs ladite bannière et de faire exercer lesdites charges et offices par lesdits fermiers lesquels n'ayant aucun serment à nous et à nostre justice au lieu de veiller à la conservation de nosdits subject traffiquants eulx mesmes, empescbent que lesdits marchands puissent faire leur négoce en toulte liberté, souffrent, voire consentent et permettent à la honte du nom françois pour leur utillité particulière et affln de trouver le prix de leur ferme dans lesdit Gonsulatz qu'il se lève des impositions tant sur les marchandises que sur les personnes de nosdits subjectz sans faire aulcune desmonstration de vouUoir embrasser la justice et delTense de leur cause en sorte que le commerce est presque ruyné et sur les termes de cesser ce qui provient de deux considérations la première de ce que lesdits Consulz poussez de lu mesmes avarice admettent ausdites charges indifféremment ceulx qui fontz la condition meilleure et plus adventageuse en la ferme desdits Consulatz. Ce que recognoissant les autres Consuls des nations Estrangères desdaignent de s'assembler avec lesdits fermiers lorsqu'il est question du bien général des marchandz et de la conservation du commerce, pour n'estre précédez par lesdits fermiers, personnes du tout incapables et ignorens pour ce qu"aultrement lesdits Consuls ont accoustumé de tenir le premier rang d'entreulx soit pour porter la parolle aux officiers desdits potentatz soit pour dcfl'endre 1 intérestz desdits marchandz, estantz contrainctz par ce moyen de pourveoir aux officiers sans intervention desdits Consuls ou fermiers au mespris de nostre auctoritté et ruyne de nosdits subjectz. Secondement de ce que lesdits Consuls associent ausdites charges nombre de personnes lesquelles ne regardans que leurintérest etutilzilté particulière se portent faciliement à passer bail desditz Consulatz à ceux qui en offrent <iaventage,En quoy lesdits Consuls ne peulvent résister estans emportez par la plusralitté des voix de leurs associez à quoy désirant pourueoir. A ces causes de l'advis de notre Conseil Nous avons dict et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de nostre main, Voulons et nous plaist que lesdits Consuls pour la nation françoiseparnousou nos prédécesseurs Uoys, establys es terres des princes potentatz et respubîiques estrangères résident à l'advenir en personne en leurs charges pour les exercer si ce n'est que par nous il leur soit permis d"y commettre à la charge de nous respondre de leur commis et à condition «xpresse qu'ilz ne seront fermiers des droictz desdits Consulatz sur peyne de la vie et ausdits Consuls de la perte de leurs offices faisant très expresses inhibitions et deffences sur les mesmes peynes ausdits Consuls de s'entremettre d'aulcun trafflcq du négoce pour eulx ny pour

218 JOritNAI. ET CORRESPONDANCE DE GEDOYN

aultruy ny de recevoir aulcune Commission des autres marchandz ny admettre aulcuns associez à leurs dites cliarges et au cas qu'aulcunes societtez eussent esté faictes Nous les avons révoquées et annuUées, révoquons et annulions par ces dites présentes sans que les partyes sans puissent ayder ny prevalloir à l'advenir, sauf à elles de se pourveoir ainsy qu'elles adviseront bon estre pour leur rembourcement de ce qu'elles justiffleront avoir payé pour entrer à la participation de ce qu'elles pourroient avoir ausdits Consulatz n'entendant comprendre en ces présentes ceulx qui sont pourveuz des dites charges à survivance. Et d'aultant que nous avons esté advertisque plusieurs desdits Consuls se liccntient de commettre à leujs dites charges encore que par leurs provisions ilz n'en ayent la faculté Nous avons déclaré nul et de nul efTect tout ce que par leurs dits commis sera faict en Texercice d'icelles leur deffendant très expressément sur les peynes que dessus et de la perte de leurs offices d'user à l'advenir de semblable pouvoir et Commission. Et ausdits marchands traffiquans de les recognoistre ny payer les droictz attribuez ausditz Consulatz s'il ne leur aparoist de nostre permission Et ou lesdits Consulz abandonneroyent leurs charges sans les aller exercer Nous les avons dès à présent comme dès lors déclarées vaccantes et impétrables pour en faire par nous pourveoir personnes capables enjoignons ausdits Consulz de donner advis à noz Ambassadeurs qui sont près lesdits princes potentatz et Républiques de ce qui importera à nre auctorité et service tant à l'entretenement et conservation des traittez d'alliance qui sont entre nous et lesdits princes que pour ce qui sera du bien de nosdits subjectz et liberté du Commerce pour y donner l'ordre qui sera nécessaire et parce que nous avons encore esté advertis que plusieurs se disent Consuls et exercent lesdites charges sans provisions vallables Nous deffendons très expressément à toutes personnes de quelques conditions qu'elles soyent de prendre ladite qualitté de Consulz et de s'entremettre en l'exercice desdits Consulatz sinon ceulx qui seront pourveuz de nous ou de nos dits prédécesseurs Roys sur peyne de faux et de répétition sur eulx des droictz qu'ils auront perceuz à ceste occasion par ceulx qui les auront payez. Si donnons en mandement à noz amez et féaulx Conseillers lesgens tenans notre Cour de parlement de Provence et lieutenans de ladmiraulté au siège de nostre ville de Marceille que ces présentes ils facent enregistrer en leurs Registres et le contenu en icelles entretenir et observer de poinct en poinct selon sa forme et teneur sans permettre ny souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit. Mandons en outre au procureur général audit parlement et. à ses substitutz en l'admiraulté de Marceille de tenir la main à l'effect et exécution des présentes Car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy nous avons faict mettre nostre sceel à cesdites présentes

JOIUXAL ET COmiESPO.NDAXnE DE C.ÉDOYN 219

Données à Paris le xx' jour de may l'an de grâce mvj'xviij et de nre

Règne le neufviesme

signé Louïs

et sur le Reply Brulaut

et scellées sur double queue de cire jaulne et au bas est escript Collation né à l'original par moy Con" et secrétaire du Roy et de ses finances, Fourreau.

ARRE5.T l'An LEQUEL LE CONSULAT d'aLEP A VACQUÉ

Extfùict des Registres du Conseil d'Estat.

Entre Pierre Besson Escuyer de la ville de Marseille demandeur en Requête du xv auril et xix'^ septembre mvj» vingt deux et M* Lazare. Cappeau, Charles Gratian, cons"' du Roy et trésoriers généraulx en provence, Pantelin Gratian, Jean Martin, marchandz de ladite ville de Marseille, Cosme de Valbelle Escuyer, Oriane de Cabre femme de M' Barthélémy Valbelle Lieutenant en Tadmiraulté de Marseille, Charles de Mimata Escuyer de la ville d'Aix, Robert Contour Darnault berneau deffendeurs d'autre. A'eu par le Roy en son Conseil ladite Requeste du XV auril tendant etc. Le Roy en son Conseil faisant droict sur lesdites instances a*esuoqué à soy et à son conseil les procès ciuils et criminels pendant entre lesdites partyes en ladite Cour de parlement d'Aix et iceulx auec leurs circonstances et despendances a renuoyé en la Cour de Parlement de dijon à laquelle Sa Ma'' en attriliue toutte jurisdiction et cognoissance, icelle interdicte à ladite Cour de parlement d'Aix et aux partyes de s'y pourueoir à peyne de nullité, de cassation de procédures, Ordonne que l'instruction des procès criminels intentez contre ledit Besson sera continuée et parachiiée sur les lieux par le Commissaire qui sera à ceste fin commis et députté en ladite Cour de parleparlement de dijon jusques à sentence diffinitiue exclusiuement ou ledit Besson sera tenu se représenter en personne dans deux mois sur payne de conuiction, despens rèseruez ; Ordonne pour faire cesser à i'aduenir les contrauenlions aux lettres patentes et reiglemens faictz sur l'exercice des Consulatz mentionnez au procès que désormais ceulx qui seront envoyez pour cest effect seront commis par Sa Ma"- en qualité et probité requise, lesquels résideront en personne sur les lieux et ne pourront traffiquer ny pour eux ny pour aultruy Et sans que ledit office de Consul puisse estre tenu à ferme. Rente, association, ou autrement suivant et conformément à la déclaration de sadite Majesté du xy jour de may mil six cens dixhuict. Et sont faictes très expresses inhibitions et deilenses de prendre et exiger des marchands qui traffiqipnl soulz la bannière de franco plus grandz droictz que de deux

220 JornxAL et r.nnnESPOXDAXCE de gédoy-N

pour cent payables à la sortye de marchandise siiiuant les actes de l'an mv'lxij sans qu'il soit loisible aux marchands et commettans en Alep d'imposer ou faire imposer aulcune chose à l'aduenir sur le négoce à peyne de punition exemplaire et de répétition du quadruple sy ce n'est par permission de Sa Ma'' et seront lesdits Viguier Marmery et d'"' dcsagnes rembourcez des sommes qui se trouueront auoir esté payées pour la finance et composition dudit Consulat faict au Conseil d'Estat du lloy tenu à fontainebleau le xviij'"» jour de may mvj' vingt trois signé Bardeau et plus bas est escript CoUationné à l'original par moy Cons" et secr'^u Roy et de ses finances fourreau.

AUTRE AUItEST SIH LK MESME FAICT

Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

Ouy le Rapport faict au Roy en son Conseil des procès verbaulx et exploictz de signiffications de Tarrest donné en icelluy de dixhuictiesme jour de may dernier et des assignations pour procéder à Texécutioii d'icelluy faictes au S' de Montanègre et Sanson Napollon tant pour eulx que pour M* Jean Viguier et autres propricttaires du Consulat d'Alep aux fins du rembourcement et liquidation de la finance qui se trouuera auoir esté payée pour la composition dudit Consulat pardeuant les Com" à ceste fin députtez par Sa Ma" A'eu ledit Arrest du dixhuictiesme may dernier par lequel Le Roy en son Conseil a ordonné et ordonne que dans trois mois lesdits Viguier dam"' de Saque et Napollon feront liquider pardeuant les Commissaires députtez par sadite Ma"' la finance qui a esté payée pour la Composition dudict Consulat et raporteront les actes et pièces justifficalives d'icelle pour ladite liquidation faicte estre rembourcez de la finance par eulx payée, cependant sera commis à l'exercice dudit Consulat suiuant et conformément audit Arrest a la charge de tenir compte des droictz, les fraiz et despenses desduictes ainsy qu'il appartiendra. Faict au Conseil d'Estat du Roy tenu à S' Germain en Laye le cinq"" aoust mvj' vingt trois et au dessoulz est esoupt Collaon et signé deflecelles et au bas CoUaoné à l'original par moy Con" et secr" du Roy et de ses finances fourreau.

LE MOI AU GU.VXD SEIGXEIR

A très hault très excellent très puissant très magnanime ellnuincible Prince Le grand Empereur des Monsulmans Sultan IMustafa en qui tout honneur et vertu abonde nostre très cher et parfaict amy, Uieu veuille

lOUnNAL ET COnRESPOXDANCE DE GÉDOÏN 221

augmenter vostre haultesse auee fin très heureuse; sur les plaintes qui nous sont de longtemps faictes des mauuaisdéportemens d'aucuns nos subiectz exerçant la charge de Consul pourla nation françoise en Sirie; et le peu de satisfaction qu'en reçoiuent les marchands trafflquans soubz nostre bannière audict pais Nous ont donné occasion d'y enuoyer le s' Gédoyn Gentilhomme de la chambre de nostre très cher et très amé frère unique le duc d'Anjou pour exercer ladite charge au moyen de quoy nous prions très affectueusement Vostre haultesse de faire expédier ses commandemens aux Bâchas de Sirie et à l'e'mir d'AIep affin que ledis Gedoyn soit protégé par eulx selon le besoing qu'il en aura Et nous nous en reuancherons enuers Vos subjectz aux occasions qui se présenteront. Ainsy que vous fera plus particulièrement entendre le S' de Césy Con" en nostre Cou*'' d'Estat et nostre Ambassadeur près de vous sur lequel nous remettant. Nous prions dieu Très hault, très excellant très puissant très magnanime et inuincible prince qu'il vous ayt en sa saincte garde.

Escript à S' Germain en Laye le xv jour de septembre mvj' vingt troi

signé : Aostre bon et parfaict amy Loris

et plus bas Biuxart

Sur le reply de ladite lettre estant en parchemin est escript A très liault très excellent, très jmismnt, très magnanime et invincible prince le (irand Empereur des Monsulmans Sultan Mtistafa nostre très cher et parfaict amy.

LE Itùl \V GHAXD VIZIR

Très Illustre Prince et bon amy, le désir que nous auons d'establir ung bon ordre parniy nos subjectz qui traffiquent es Eschelles du grand seigneur faict que Nous enuoyons par delà le S' Gedoyn gentilhomme de la chambre de nostre^très cher frère le duc d'Anjou Pour exercer la charge de Consul pour la nation françoise en Sirie Au moyen de quoy nous vous prions de le fauoriser Et luy moyenner les commandemens dudit grand Seigneur [affin qu'il puisse plus facillement satisfaire à ceulx que nous luy auons faictz Et vous nous ferez en ceste occasion plaisir très agréable^ Dont nous nous reuancherons en celles qui se présenteront Ainsy que vous dira plus particullicrement le s' de Césy Con" en n' Con"' d'Estat Et n" Ambassadeur en Leuant Sur lequel nous remettant Nous prions dieu Très illustre prince et bon amy qu'il nous ayt en sa saincte et digne garde.

Escript à S' Germain en Laye le xv jour de Septembre mvj' vingt trois

et plus bas Biui.amt.

signé Louis

222 JOURNAL ET CORnESPOXDANCE DE GÉDOV.N

LE nOI AU GENERAL DES GALERES DU GRAND SEIGNEUR

Très Illustre prince et bon amy, désirant faire exercer dignement la charge de Consul pour la nation françoise en Sirie Nous en auons faict expédier nos lettres de Com»° au S' Gedoyn gentilhomme de la Chbre de nostre très cher et très amé frère unique le duc d'Anjou. Au moyen de quoy nous vous prions de luy départir vre, amitié et protection affln qu'il puisse plus facillement obéir aux commandemens que nous luy en auons faictz sur ce subject. Et nous nous en reuancherons enuers Vous aux occasions qui se présenteront. Ainsy que vous fera plus particuUièrement entendre le S' de Cesy Con" en nostre Con'^' d'Estat et nostre Ambassadeur en Leuant Sur lequel nous remettans nous prions dieu Très illustre prince et bon amy qu'il vous tienne en sa sainte garde,

Escript à S' Germain en Laye le xj' jour de septembre mvj» ving trois

signé Louis

et plus bas Bhulaut.