L'HÉRÉDITÉ CONSULAIRE

RAPPORT FAIT SUR SA DEMANDE Au citoyen Joseph Bonaparte.

Le 16 Germinal an XII (6 Avril 1804).

Le devoir des hommes que vous admettez à conférer avec vous, sur les affaires présentes, est, d'abord, de vous représenter ce que demande la patrie et ensuite ce que demande votre intérêt. Si l'intérêt de la patrie et le vôtre se trouvent être le même, ce que nous dirons de chacun aura plus de force. Si ces intérêts diffèrent, des amis dignes de votre confiance n'hésiteront pas plus à conseiller le sacrifice du vôtre que vous ne balancerez à le faire. Des courtisans ne vous parleraient que de vous ; de fidèles amis, permettez-nous ce mot, vous parleront, en premier ordre, de l'Etat ; et, en vous parlant de la chose publique, ils seront d'autant plus croyables, qu'ils vous parleront d'eux-mêmes ; car telle est là circonstance présente, que nous travaillons pour notre vie, pour notre tête, en travaillant aujourd'hui pour la stabilité du gouvernement, et que nous avons plus besoin de protection et de sûreté comme Français, que de prérogatives comme particuliers.

Deux systèmes d'hérédité se présentent :

L'un, pur et simple, qui place le pouvoir, à la mort du Premier Consul, sur son fils, s'il en a ; à défaut de fils, sur vôtre tête ; après vous, sur celle de votre fils ; à défaut de fils, sur votre frère Lucien, etc.

L'autre, qui introduirait un héritier adoptif, au lieu d'un héritier du sang, vous donnerait la régence si cet enfant adoptif était appelé au gouvernement avant sa majorité ; et s'il mourait vous appellerait vous-même à l'hérédité, comme dans le cas précédent.

Lequel de ces deux systèmes vaut le mieux pour

l'Etat ? Auquel des deux devez-vous votre appui près du Premier Consul, comme citoyen ? Auquel avez-vous intérêt, comme appelé I prendre un rôle dans le système politique ? Permettez-moi quelques mots sur ces questions.

L'hérédité pure et simple est la seule chose qui convienne réellement à la France, la seule qui s'accomà nos mœurs, à nos usages : ta seule qui remplisse robjel de l'hérédité ; la seule qui n'excède pas la mesure de pouvoir qu'avaient autrefois les rois, mesure au delà de laquelle je ne croirais ni sage ni utile d'aller. politique et la morale affectionnent l'hérédité. dynastie, la famille, la succession des unes du même sang, par ordre de primogéniture, par beaucoup de raisons qui ne s'appliquent pas à l'hérédité transmissible par l'adoption. On voit dans l'héritier du sang un intérêt, en tout, semblable à celui du chef de l'Etat ; de sorte qu'à sa mort on n'a point de secousse à craindre ; on ne voit dans l'héritier que le conservateur de la même famille, des mêmes amis, des mêmes principes, des mêmes institutions. Un héritier adoptif fait craindre de voir les intérêts, les amis, les principes de la famille régnante traversés, renversés à la mort du primo, par ceux de la nouvelle famille, d'où est tin' l'héritier adoptif. Que ce soit une famille alliée ou loul à fait étrangère, il n'importe ; l'unité n'est plus ce système ; la continuité des choses et des personnes y manque. Il sérail Indifférent, par exemple, que la famille Bonaparte, fût un jour traversée par la famille Beauharnais ou par une famille anglaise ; le 1 en défont d'une façon comme de l'autre, et la nation on souffrance dans les deux cas également.

Que h l'adoption se bornait à Intervertir l'ordre de primogéniture dans la famille même, et fi choisir un

héritier dans les enfants appelés en quatrième ou cinquième ligne, au préjudi» emiers appelés, l'Etat ne pourrait prévoir le repOfl et la sûreté «le l'Etat dans ■118 cause de trouble établie au milieu de la famille. Quand les parents rivants accèderaienl à cette inter-

n de l'ordre naturel n'aurait on pas à

craindre les oppositions d'un héritier encore à naître

qui, quelque jour, voudra faire valoir ses droits? Il faudra prendre garde que la confiance des citoyens en l'hérédité repose en partie sur le respect qu'inspirent à tous les hommes les droits naturels de la primogéniturc, tant en ligne directe qu'en collatérale. On ne craint pas qu'un ordre de succession si conforme à la justice el à la raison soit interverti par des prétentions violent celte marche d'hérédité est donc protégée par la raison et les habitudes publiques. Ainsi, quand elle est Intervertie par l'affection particulière d'un prince, l'opinion publique aide l'héritier naturel à la rétablir et favorise la guerre civile.

Quand une nation a fait à une prince cette grande et périlleuse déclaration : « Je veux être gouvernée par vous et les vôtres à jamais », elle a bien le droit d'ajouter : « Mais il y aura un ordre de succession réglée par la loi. S'il donne à la suite à l'Etat un mauvais roi, je l'accepte d'avance comme un bon, pour être préservée non seulement de l'incertitude et des dangers d'une élection, mais encore de choix faits par la fantaisie du prince, soit dans des familles étrangères, soit dans sa propre famille. »

L'adoption appartient évidemment au système de la succession impériale des anciens Romains ; elle est opposée au système national, européen et monarchique par excellence.

L'adoption ne peut être alliée avec l'hérédité. Le droit de nommer son héritier est contraire au droit d'hériter conféré par la loi. La loi ne donne rien à l'héritier présomptif, si le prince peut en désigner un autre. Des germes de guerre civile sont dans ce système d'adoption, et de l'espèce de guerre civile la plus affligeante et la plus dégradante pour une nation ; car dans celles qui s'élèvent entre des fractions d'un grand empire, les citoyens combattent pour eux et leurs amis ; au lieu que, dans les guerres civiles qui naissent des discussions de famille, chacun combat pour un maître.

Jamais un roi de France n'a eu le droit ni d'adoption d'étranger, ni d'intervertir l'ordre de primogéniturc dans sa propre famille. Louis XIV ayant légitimé ses fils naturels, et les ayant fait reconnaître au Parlement habiles à succéder au trône, à défaut d'héritiers légi-

i 1717. fut obligé par le mécontenral. de révoqu- «l'adoption,

qui pourlant ue plaçai! l- - adoptés qu'après les prin

ait sur des hommes vraiment du sang iration de 1717, il dit que : « Si la nation éprouvait jamais le malheur qui avait été l'objet vance du feu r 'inction des mâl<

la nation moi il appartiendrait de le

choix : que l'Etal seul aurait le droit de di de la couronne. » Ceci est

nt.

il me paraît évident que si l'on plaçait aujourd'hui le système de l'hérédité, le chef de l'Etat serait maître de faire bien au delà de ce que

nt crus autorisés à faire, puisque, non

lement il pourrait, à défaut d'héritier légitime de

tibstituer une élection à l'élection du peuple,

le faire en tous temps, et au mépris des

héritiers légitimes.

lu ■ notre ancien système d'hérédité

tire en honneur le mariage et la fécondité. ii forcer même le prince au mariage. Si l'adoption

Mie. nous verrons d> ns ; et Dieu sait ce

qu'il résulterait pour les mœurs publiques d'un état de choses où l'on verrait toutes les femmes déchues du ranp qu'elle- occupent dans la soi seul

lOtifs de moins considérer une reine une Impératrice dont le prince pourrait se passer I éritien. Les moeurs françaises tiennent au rang qu'ont le= femmes dans la société ; et le rang: femmes dans nos maisons tient à celui que tient la aïs le titre de reine ou d'impé- POUVe que les fernni' it deve-

nir nt, que depuis que las rainée de

née ont eu leur maison, leur cour, leur consiÔN

Bfl \'1[ -Mité

6 que l'hérédité a fait donner à leur

-nit le ren-

surs françaises, H y a ma,

>nd DOUS bornions nos veux r un successeur

jeu d'un héritier, nous pouvions trouver l'adoption

utile, mais nous ne désirions le droit de nommer un successeur que comme un passage à l'hérédité pure et simple ; et il vaudrait mieux encore aujourd'hui avoir un successeur, que l'hérédité et l'adoption constituées l'une avec l'autre.

Votre intérêt est d'accord avec l'intérôl de l'Etat relativement à l'adoption. Dans le système de l'hérédité, à défaut d'enfants mâles nés du Premier Consul, vous êtes premier appelé. S'il a un fils, vous reconnaît i»z avec plaisir en lui les droits du père ; vous serez son tuteur s'il monte même au suprême pouvoir : rien dans tout cela qui ne soit conforme aux anciens usages. L'adoption vous est moins favorable ; elle ne peut tomber que sur un étranger, ou sur une tête de la famille appelée après vous : donc elle dérange vos droit? naturels. Elle nuit à ceux des enfants mâles que vous pouvez très raisonnablement espérer de votre propre mariage.

Votre intérêt donc, se réunit avec l'intérêt public en faveur de l'hérédité pure et simple.

Je dirai plus : ces deux intérêts se confondent avec celui du Premier Consul même ; car il ne faut pas se dissimuler que les hommes raisonnables qui entendent la question, et peuvent seuls la faire entendre à la multitude, sont assurés de faire accueillir l'hérédité, non seulement parce que l'histoire du passé aide à la concevoir pour l'avenir, mais encore parce que la multitude, pour juger la chose, se dit tout de suite : « S'il a un fils, le suprême pouvoir sera pour ce fils ; nous le voulons ainsi, parce que ce fils tiendra de lui, parce qu'il durera longtemps ; parce que c'est juste que son fils recueille le fruit de ses œuvres. S'il n'a point de fils et qu'il meure jeune, c'est son frère Joseph qui lui succède : nous connaissons et nous aimons celui-là. »

Si l'on parle d'adoption, si l'on voit dans ce système, outre une injustice pour Joseph, que l'on connaît et qu'on aime, une espèce de résolution du Premier Consul de ne point se marier, de ne point se donner d'enfant de son sang, d'enfant à son image, d'enfant de sa race, où est pour le public le motif de donner l'hérédité ? Ne serait-ce pas la conférer à un homme qui

ne la demande qu'en faisant voir qu'il ne veut de ce qu'un entend par héritier 7 Donc, n'est-ce point renver ser, au moins brouiller toute.- les idées, que de proposer Th. ! un héritier par l'adoption ? N'est-ce

pas courir le risque de révolter les républicains outrés, pour ne plaire ni aux hommes modérés, ni aux amis éclairés d'un gouvernement solide, ni à la p qui

ra les destinées de la France compromises par une titution provoquée pour les fixer ? Tout vous presse donc de solliciter du Premier Consul l'hérédité pure. Jusqu'ici tout me parait fort simple, et votre marche 08 difficulté ; mais ^'il arrive que le Premier osul veuille mêler l'hérédité et L'adoption, et au lieu de se marier à une femme féconde, ou de laisser l'espérance d'un semblable mariage, veut, malgré vos sages représentations et le public, faire un héritier présomptif d'un enfant adoptif (deux mots qui hurlent de leur accouplement), en ce cas, quelle sera la conduite de l'héritier présomptif actuel, qui est vous? Comment /.-vous cette lietion qui ferait passer avant vous et deux de vos frères, avant les enfants que vous pouvez avoir et ceux que peut avoir votre frère puiné (peut-être avant ceux que pourrait avoir le Premier Consul même), votre petit neveu toutefois vous assurant la régence en cas de couronnement avant la majorité !

.'•me mai iit-il encore moins |

judiciable a la chose publique, que de ne laisser tout en l'air et de ne rien statuer sur l'hérédité ? S'il est encore moins mauvais que de ne rien taire, le désagrément qui lit pour vous m' M'i-a-t-il racheté par aucun ntage pour vous-même, et pourrait-il, en tous être un motif de ne pas vous prêter au vœu du lui .' Voilà ce qu'il convient d'examiner, enl de l'hérédité, de l'adoption et de la lultanémenl aurait un effet actuel très unutile : ce serait de préserver la vie du nsul ; .-t. au contraire, laisser

mpromet cetlc tête, d'où dépend la a des a( ente mi!

' pour la chose contre l'inaction. D'ailleurs, an ervant le Premier Consul, l'institution laisserait des

assurances pour l'avenir ; elle donnerait au temps le moyen de la réformer elle-même. Voilà, ce me semble, raisons déterminantes pour l'admettre, toute vicieuse qu'elle puisse être. Mais, on peut ajouter encore qu'elle pourrait être épurée, après la mort du Premier Consul, par l'influence de la régence même, qui aurait la facilité d'écarter pour l'avenir le système d'adoption. pour assurer celui de l'hérédité pure, ainsi qu'en usa la régence de Louis XV à l'égard de la déclaration de Louis XIV. Le Premier Consul aurait fait ainsi ce qu'il aurait cru convenable aux circonstances, son fils adoptif rognerait : mais, après celui-ci, il n'y aurait plus de fils adoptif. Cela serait possible à arranger sous un régent, immédiatement après la mort du Premier Consul ; cela serait possible de la part de son fils adoptif môme, à son avènement, s'il est majeur ; car toujours l'hérédité simple sera le vœu de la paternité, et nul ne peut désirer qu'un de ses successeurs puisse intervertir arbitrairement l'ordre naturel de la succession, parce que c'est toujours l'exposer et la compromettre. Enfin, dans ce système, tout défectueux qu'il serait, se trouveraient deux choses : sûreté pour la vie du Premier Consul, sûreté pour la nation, à sa mort, contre les entreprises des Bourbons ou des ambitieux.

Le temps serait chargé de faire plus et de faire mieux.

Voilà l'intérêt public.

Voici pour votre intérêt privé :

Il ne faut pas se dissimuler que, d'ici à la majorité de l'enfant adoptif, les soins et les espérances qui se seraient tournés vers vous seul, si vous étiez resté héritier présomptif, se partageront entre vous et les personnes qui entoureront l'enfant, c'est-à-dire entre vous et les amis de sa mère et de son aïeule.

A sa majorité toutes les espérances se réunissent sur lui. Il vous reste des amis, plus de cour, plus de puissance qui vous soit propre.

Mais, en tout temps, il vous reste, à vous et à votre famille, sûreté et grandeur. Car, le fils de Louis, votre neveu, portant votre nom, est toujours vôtre ; il ne peut être naturellement ennemi d'un Bonaparte de qui il n'aura rien à redouter. Il est forcé, par la nature des

choses, à vous garantir contre vos ennemis naturels, les Bourboi factieux républicains.

Si le Consul meurt avant la majorité de l'enfant •ptif, le pouvoir est dans vos mains et votre conserva !i D'ailleurs, ce que voua ; aéri-

ptif, voua le perdries de même si le Prem aiiait et avait un enfant. La régence ne VOUS it, dans un cas, comme dana l'autre, qu'autant la mort du Premier Consul arriverait avant la majorité de L'enfant. ou le pouvoir suprême ne voua arriverait que par la mort prématurée du Premier osul. Or, si l'effet le plus sûr de l'hérédité est de faire cesser les dangers d'une mort prématurée, il suit que votre l »n doit vivre au moins ml que vous, et que l'hérédité vous exclut réellement par le fait de l'héritage : de sorte que vous n'éproupar l'adoption, qu'un désagrément d'opinion. inclure maintenant de ses réflexions ?

t que, trouvant un avantage réel, solide, important a l'hérédité jointe avec l'adoption, ei ne pouvant v opposer qu'un désagrément éventuel et d'opinion, il n'y a pas à balancer.

Une seule objection pourrait se présenter contre cette conclusion : ce serait si l'élection vous offrait d chances plus (avorables truc l'hérédité pure ou mêlée une celle dont il s'agit. Mais, d'abord, je ne ci

nfier a l'élection : et, secondement, je pense que voua devriez, comme citoyen, y renoncer quand même H!'1 von- offrirait les plue favorables chances.

le dis que l'élection ne vous promettrait rien de bon, d'abord parce que tonte linfluenee de la vie entière du

Premier Consul serait tournée contre une espérance qui 'irait rendu contrau irs : en second

lieu, parce que l'opinion «les nommes éclairés, qui

à la lomrue cllr> de la maSSC do la nation, s'éloignerait lir jamais de VOUS, il vous paSSlei pour avoir été un

obstacle a un ordre de ohoeee stable et ftxe : elle

ferait un jeu de tromp- n péranoeS, parce que vos

. éranccs \ aient amené | tromper les «jenne9 ;

en troisième lieu, parce que, l'idée de l'hérédité ayant été une fois jetée dans la nation, il faut s'attendre à voir, en cas de décès, les prêtres dans leur politique, ou l'armée dans son enthousiasme, proclamer l'Empereur, et le rendre tellement maître des conditions, que personne ne pourra stipuler un mot pour les droit- du peuple, non plus que pour les intérêts de sa famille même ; quatrièmement, parce que si nous échappons à ce danger, et si le système républicain s'exalte cl prévaut, la mort du Premier Consul sera l'époque d'un déchaînement furieux contre sa mémoire, contre son nom, contre tout ce qui ressemblerait à l'hérédité, et surtout à l'hérédité dans sa famille : l'anarchie débordera de toutes parts. Les généraux la fomenteront, le Sénat n'aura même pas la liberté de s'assembler, si ce n'est pour choisir un d'entre eux en qualité de protecteur du peuple ou de libérateur de la nation. Le parti terroriste, aujourd'hui rallié sous la bannière de quelques hommes modérés, serait bientôt rallié à un général. Autant les hommes sages et mesurés (et c'est ceux qui vous aiment) ont de force sur l'opinion dans les temps calmes, autant ils sont faibles dans les temps d'orage ; ils se cachent, ils se taisent ; il ne faut pas compter sur eux. Vous êtes donc entre deux écueils : entre les idées et les passions populaires, d'un côté ; le double fanatisme des prêtres et des soldats de l'autre. Vos amis sont donc les hommes pensant et réfléchissant ; c'est d'eux que viennent les idées d'hérédité ; ce sont eux qui les poussent et les accréditent ; il faut en laisser le dépôt dans cette classe, qui en a été l'origine ; ce n'est qu'entre leurs mains et à l'aide de leur influence plus ou moins tardive, plus ou moins sensible, qu'on peut espérer de les faire servir à votre grandeur personnelle et à votre bonheur. Aidez-les à faire établir le système, du mieux qu'il sera possible ; réservez-vous, réservez-nous, réservez au temps le moyen de remédier à son imperfection, si elle est inévitable. Voilà ce que la prudence et la raison me paraissent conseiller.

Prenez sans délai toute place, toute fonction, toute autorité qui fait voir en vous le suppléant du Premier Consul, s'il nous était enlevé par un événement malheu-

roux ; voilà le poinf capital, il est plu?» aisé de redret

un . quand on y a la première place, que quand

dehors. Il est plus aisé d'entrer en l'exercice

d'une autorité dan- laquelle on est reconnu d'avance,

lont un esl en possession, que de prendre possession dans un moment critique pour l'exercer sur des gens qui jusque-là n'ont rien vu qui les empêchai d'y prétendre. Le premier cri, après celui qui annoncera que Bonaparte est mort ! doit-être : Bonaparte vit ! Ces deux phrases doivent n'en faire qu'une. Pas une parole, pas un souffle ne doit se placer entre elles, si l'on ne veut courir les risques d'un éternel divorce entre elles. [/instinct qui avait fait exprimer l'hérédité française par cette formule : Le roi est mort, le roi vit, est celui politique ; c'e>t le fruit de l'expérience, cv-t l'expression d'une foule de vérités historiques.

.h- termine par une réflexion qui n'a besoin d'aucun développement pour vous toucher : c'est que l'élection, dût-elle voua offrir des avantages certains et immenses, par cela seul qu'elle appartient à un BYStème entièrement contraire à l'intérêt public, ne peut pas un moment arrêter votre attention, ni balancer la préférence que von comme citoyen au système d'hérédité, même

le moins favorable à vos intérêts.

En deux mots, faire ce qui dépendra de vous pour obtenir l'hérédité pure, et souscrire, s'il le faut, à l'hérédité défectueuse : tel est le plan que je souhaite vous voir adopter, parce que j'y vois la commune sûreté et votre véritable gloire.