LOIS SUR LES POUVOIRS PUBLICS ET LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Sommaire : Réflexions sur la dissolution, les élections sénatoriales et la constitution d^une majorité conservatrice; deuxième et troisième délibérations des lois sur les pouvoirs publics et sur les élections sénatoriales ; discussions des élections du Nord et de la Nièvre ; session des conseils généraux; incident la Roncière le Noury ; discours de Thiers en Suisse.

Juin 1875

1 5 Juin. — En arrivant à Paris, je trouve un courant diflerent de celui que j'avais supposé diaprés les journaux. Je croyais qu'on était pour la dissolution prochaine ; il me semble, au contraire, qu'on veut Tajourner au printemps, tant à gauche qu à droite. Les gauches font grand bruit de sa nécessité, mais elles consentent volontiers, au fond, à ce que les droites prennent la responsabilité de rajournement. Le gouvernement serait favorable à la dissolution cette année : M. Buffet croit qu'il aurait un Sénat meilleur, et que les élections à la Chambre des députés elle-même seraient moins mauvaises, surtout si Ton venait peu auparavant d'obtenir contre les gauches le vote du scrutin d'arrondissement. Mais il ne voudrait pas faire prononcer la dissolution par une majorité de gauche. Il est de fait que si la dissolution prenait le caractère

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d'une victoire des radicaux, ce serait, pour les élections cUcs-niômes, la plus dangereuse présomption.

Une autre considération qui fait hésiter, c'est la question extérieure. Beaucoup sont persuadés que si les élections sont mauvaises, la guerre suivra immédiatement; et ils voudraient gagner du temps, parce que chaque jour nous permet d* ajouter quelque chose à notre oi^anisation militaire.

La question du Sénat occupe beaucoup les têtes. On prononce encore peu de noms propres, mais les ambitions sont extraordinairement allumées. On me cite, en tête, un nom que je vois à regret se signaler par cette âpreté naïve et ardente. Le centre droit a nommé neuf délégués : Bocher. Lambert-Sainte-Croix, Delsol, d'Haussonville, Chabaud-Latour, de Witt, Batbie, Joubert, Charreyron. La droite a élu Kerdrel et Depeyre ; l'extrême droite Bisaccia et Carayon: TAppel au peuple Murât et Legrand. Mais une motion formée au centre droit par le groupe de Clercq» pour que le centre droit entrât en communication même avec les délégués de TAppel au peuple, a failli scinder la réunion. Adnet, à une séance ultérieure, a retiré la motion, et d*une manière générale on est convenu que les neuf recevraient les communications de tous les groupes conservateurs. C'est là, du reste, le vrai rôle du centre droit, réunion de tous ceux qui mettent l'intérêt social avant l'intérêt de parti, et qui, sous quelque régime que ce soit, veulent un oindre constitutionnel; il ne doit pas connaître ces classifications tranchées dans lesquelles les partis se cantonnent, mais admettre, dans chacun d*eux, ce qui répond à ses vues principales. Je crains seulement que le mirage de la majorité du a4 ^^^ n abuse plusieurs et notamment les anciens chefs de cette majorité. Partant de ce point qui est

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juslo que le 16 mai 187^ a été nn malheur, ils vomiraient revenir au delà, et ne réfléchissent pas que, de quelcjuc façon qu on les juge, les événements accomplis le 16 mai, puis le 2.5 février, ont modifié les situations. Celait déjà, selon moi, une erreur que de dire avant ces événements : la majorité du 24 ^^^^* ^^^^ ^^^ ^^ ^^ cette majorité aui*ait dû, sinon se modifier, du moins s'étendre, et ce n'était pas en rappelant sans cesse une journée qui, pour beaucoup qu il s'agissait de ramener, avait été une défaite et une blessure, qu'on pouvait les rallier. Cette majorité conser\'atrice, qu'il faut reconstituer avant de lui donner un nom et une date, il conviendrait de fixer le terrain sur lequel on peut la réunir, et de savoir préalablement si ce terrain, toutes les nuances deTancicnne majorité du 24 mai Tacceptent. Ce terrain ne peut être que le terrain légal. Il faut partir des lois faites pour en tirer le meilleur parti possible et en dinger les applications. Est-on d'accord sur ce point? Au cas où l'on aurait, comme au a4 ™ai' brisé la combinaison actuelle, retrouverait-on le lendemain les éléments d'un ministère homogène parmi les nuances qui auraient formé la majorité du combat? Première question dont il serait bon de se préoccuper avant de songer à changer ce qui est.

Le centre gauche reproche aux droites leur alliance avec les bonapartistes; les droites reprochent au centre gauche son alliance avec les radicaux. Les droites peuvent ramener le centre gauche en acceptant franchement le terrain légal ; le centre gauche éloigner les droites des bonapartistes en se séparant lui-même des radicaux. Demander au centre gauche de quitter l'extrême gauche sans lui offrir un terrain d'union: aux droites de quitter les bonapaii,istes sans leur offrir des garanties conservatrices, égale illusion î

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Uadaire Boui^oing traîne toujours ; c*est un boulet que les gauches ont voulu mettre aux pieds des bonapartistes, et qu elles traînent à leur tour. Les choses ont été si maladroitement conduites, qu'elles intéressent en faveur de M. de Bourgoing, et jettent sur les gauches les préventions qui s'attachent aux mauvais procédés. Dans le dossier que la commission a déféré à la questure, elle a laissé Fanalyse des notes de police d'un sieur RouiCé, agent de M. Rouher, lequel diffame le maréchal et la maréchale, la duchesse Decazes et M. de Turenne, le général du Barrail et le duc d'Aumale, etc. Lies députés bonapartistes ont copié ces notes et les font circuler. Quelle lutte! Et quelles gens!

Chabrol m'assure tenir de Depeyre, à qui Larcy l'avait confié, que M. Thiers lui aurait envoyé M. de Neuville, gendre de M. de Villèle, pour lui proposer une entente des gauches et de la droite modérée, excluant le centre droit et surtout le groupe La vergue. Gela me parait bien fort et peu vraisemblable.

1 6 juin, — Pose de la première pierre de Téglise du Sacré-Cœur. La cérémonie s'est accomplie avec calme, recueillement et dignité >. J'ai tenu, quoique arrivé de la veille au soir, à y assister. Je me serais tenu à l'écart des mises en scène qu'annonçaient certains exaltés; mais du moment que la cérémonie gardait son caractère purement religieux, je me faisais un devoir d' affirmer ma foi.

I y juin. — La loi sur l'enseignement supérieur a été votée en deuxième lecture >; grand triomphe de l'évèque d'Orléans qui a su, tout à la fois, imposer la discussion

I. Paguetle de PoUenay, Vie de S, Ém, le cardinal Gaibert, a vol. in-8. Paris, Poussielgae.

a. yU/i. de CAês, nat., t. XXXVIII, tétnce da i6 juin, p. 5g4.

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de la loi à ses adversaires, et les transactions nécessaires à SCS amis. Si les droites avaient porté la même tactique dans la politique constitutionnelle, nous serions plus avancés.

22 Juin. — Discussion de la loi sur les pouvoirs publics. Hier, Louis Blanc et Madicr-Montjau, intransigeants de gauche ; aujourd'hui Buffet, Laboulaye, du Temple » (que l'Union et TCT/i/Vers trouvent le courage de louer).

Dès hier 21, je disais à de Meaux, à Dufcuille, qu'il était bien important que M. Buffet saisit cette occasion de s'aflirmer et de prendre devant le pays la tête du cabinet. Il le fait avec une grande hauteur et met ses adversaires en demeure de rinterpeller, et tout cela avec gravité, résolution, netteté. Un fond d'ironie sous ce masque austère. Je voudrais seulement une note plus douce pour les modérés de gauche, et qui les amène à comprendre la nécessité de se séparer des radicaux. M. Buffet doit former un grand parti modéré. L'effet de ce discours est grand ; la droite , d'abord froide , finit par applaudir énergiquement; la gauche est mécontente, mais se domine. « Nous n'interpellerons pas, dit Picard; dùt-il nous provoquer cent fois, nous dévorerons tous les outrages. »

25 Juin. — Discussion sur l'élection de Kerjégu ^, dans

1. Ann. df PAss. nal., t. XXXJX, sé&oce du si Juin, p. 69; séance du 39 juin, p. 84.

Le général du Templf . an nom de la légritimité et de la foi, fit le procès de la Constilution, de l'Assemblée, du ministre et du président, en des termes tels que ^Assemblée lui retira la parole.

Le passage de la loi des pouvoirs publics à une seconde lecture Ait voté par une énorme majorité.

2. Arm. àe VAs%, nat.^ i. XXXIX, séance du a4 juin, p. i35; du 35 juin, p. i59

Kerjégu (Juirs-Marie-Auguste Monjaret de), né à .Moncontour le 6 oc-

les Côtcs-du-Nord; exécution de Foucher de Careîl ; Tailhand, très attaqué pour son rôle de garde des sceaux dons cette élection, il se défend très honnêtement : mais il lui manque ce nerf qui fait que Ton répond de haut et catégoriquement à ses accusateurs. Gambctta, très violent, parle des prévarications du garde des sceaux. La droite, indignée du silence de Dufaure. Cest aller un peu loin que de dire qu'un ministre doit couvrir son prédécesseur ; mais il y avait à défendre ici le respect général de la justice et de la magistrature. Après la séance, Dufaure, embarrassé de son attitude. — De Meaux me dit que le soir, à Tambassade de Turquie, il lui parle avec une ouverture de cœur peu habituelle de la nécessité de défendre éuergiquement et absolument le projet du gouvernement sur la loi des pouvoirs publics, et que ce souci semble être un effet du regret qu'il éprouve de n'avoir rien dit aujourd'hui.

2^ juin, — Hier, la commission des Trente est revenue sur l'article i** de la loi électorale. Elle repousse l'application de la loi municipale à la politique, et se contente de six mois de domicile. De plus, elle écarte les petites listes et n'admet de sectionnement que pour les départements ayant plus de neuf députés à élire, c'est-à-dire six départements seulement. Beau et Lavergne, qui m'annon-

tobre 181O. mort à Paris le aS mars 1880, élève de l*Kcole navale. Ht let campagnes de la Baltique, de Chine, de Cochinchine, et fût promu contreamiral le 9 septembre i8;a. Il fut élu représentant des COtes-du-Nord a l'Assemblée nationale. U siégea à Textrême droite et devint sénateur des CôtesKlu-Nord le 3o janvier 1876.

Lors de l'élection de M. de Kerjégu, tout en concluant a la validation, M. Pelletan, rapporteur, blâma Tadministration d'avoir pratiqué la candidature officielle. Ainsi, un procès pour cause de fausses nouvelles, intente par le prt'fct a Poucherde Careil,nc s'était terminé par une ordonnance de non-Iiru que la veille du scrutin, et de.< lettres de M. Tailhand, garde de:f sceaux, semblaient démontrer le caractère intentionnel du retard.

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cent ces résultats, sont mécontents de ces dispositions de la gauche; elle obéit évidemment à une pression extérieure, et les discours de Louis Blanc et de Madier-Montjau, bien accueillis des radicaux en dehors delà Chambre, ublip;eut le parti à cesser ses concessions et à hausser le ton dans T Assemblée.

a8 juin. — Réunion Colbert. Kerdrel et Depeyre parlent très bien sur la néce^sité de soutenir le projet du gouvernement dans la loi des pouvoirs publics, et de voter la loi si le projet passe. Merveilleux du Vignaux propose Fabstention. Je lui réponds, et Amédée Pontalis me réplique. Mais ils sont isolés.

3o Juin, — Bisaccia dit à de Meaux que si BuU'et se prononce contre la dissolution, une gi*ande pai*tie de lextréme di'oile volera pour le scrutin d'arrondissement; sinon, non. Quelle politique! C'est le même parti dont les journaux uous menavaient sans cesse, il y a un an, de la dissolution. Aujourd hui, ils n*ont qu'une crainte, c'est de s'en aller ; et ils voteront le scrutin de liste ou d'arrondissement, suivant qu'on ne leur donnera pas ou (|u*on leur donnera satisfaction sur ce point.

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i^^ juillet. — Causé avec Vaclierot. Il dit que le centre gauche est lié aux radicaux, que les modérés sont accusés de trahison <'l lu* sont plus écoutés. Uioard lui-même, qui inclinerait à la conciliation, est considéré comme passant à droite. Vaclierot craint une coalition des gauches avec l'extrême droite, soit pour la nomination des sénateurs, soit pour la loi électorale. « M. Thiers, me dit-il, y pousse beaucoup. Déjà il était contraire au vote des lois constitutionuelle»; dfîriiiîrement, il m'a presque fait une scène à

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celte occasion. Je lui disais qae le vote des lois constitutionnelles était le moyen d'empêcher ou de retarder TEmpire. « Non, reprenait-il, vous n'avez qu'une chose à faire : la dissolution. » La dissolution, c'est son idée ûxe.

2 Juillet, — Réunion des gauches pour délibérer sur la dissolution. Elles adoptent un texte vague qui, tout en proclamant la nécessité de la dissolution, la laisse dans le brouillard. Mérode dit que cela lui rappelle M. de Hûbner à Milan ou Venise en 1848, lors de la Révolution. On l'avait reconnu et on voulait l'arrêter. Un homme, armé d'un poignard, lui ût traverser la ville en voiture ; de temps en temps, il lui mettait le poignard sur la poitrine en criant : « A mort le barbare ! » puis tout bas : Excellenza, non açete paura, è solamente per la demonstrazione. Une fois aux portes de la ville, on le mit dans ime autre voiture qui l'emmena sain et sauf. Les gauches aussi parlent de dissolution pour la demonstrazione. Au fond, très peu s'en soucient et dans les conversations particulières, ils confessent presque tous qu'elle est matériellement impossible.

A la réunion Colbert, on continue la discussion sur les lois constitutionnelles. Depeyre, Baragnon, Sugny parlent très bien pour le vote encore combattu par M. Merveilleux du Vignaux. Je retrouve dans la bouche de Depeyre les arguments tirés de la conduite des royalistes depuis i83o, que je lui opposais à lui-même avant le 25 février, alors qu'il prenait l'attitude de l'extrême droite. Larcy hésite entre son bon sens et l'influence du Gard et des salons. Au fond il sent bien que l'abstention serait contraire à tout son passé, mais les chevau-légers l'adoptant, il n'ose aller contre.

3 Juillet. — Hier et aujourd'hui, incidents sur l'élection

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de la Nièvre '. Savapy parle; iigure troublée; il s'exprime avec une rare correction, mais sans grâce. Sa situation est diflicile : autour de moi on le traite de misérable. Cette aflaire a été menée aussi maladroitement que possible. La gauche a mis contre elle tous les procédés et donné dans la forme une apparence de bon droit et un certain intérêt à la cause de M. de Bourgoing, avantage dont le bonapartisme ne peut que bénéficier. La haine est pour tous les partis une mauvaise conseillère.

7 Juillet, — .... Aujourd'hui va venir la deuxième lecture de la loi des pouvoirs publics ; on ne croit pas qu'elle donne lieu à de longs débats, la gauche n'insistant pas sur ses aniendeiuents. La droite modérée est très raisonnable sur cette question : j'ai assisté à l'une de ses réunions où Kerdrel, DepcjTC, Baragnon ont tenu un excellent langage. Malgré cela, le rapprochement des partis ne se fait pas. Les obstacles sont partout. J'ai eu ces jours derniers une conversation instructive et attristante sur ce point avec Vacherot, qui gémit de ce qu'il voit autour de lui. Ce qu'il raconte de M. Thiers est affligeant. Je n'en tire qu'une conclusion, c'est que les modérés, dans tous les partis, sont en petit nombre, et que leur jour n'esl point venu, quoique leurs eJl'orts ne doivent pas cesser.

S Juillet. — Les présidents des divers groupes, .sauf La Kochcllo. se sont réunis sur la demande de la gauche pour délibérer i»» la dissolution. Les groupes eux-mêmes ont examiné la question. L'impossibilité maténelle de terminer dans cette session les travaux nécessaires est réelle, et les gauches, dans les conversations privées, ne le conteslent guère. D'ailleurs les lenteurs sont venues de

I. Ann.di' l'Ass. jmt.. i. \X\l\. séance du 2 juillet, p. Sj^, col. i : séance tin 3 juillet, p. 1S<i, roi. I

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son côté autant an moins que des autres rangs. Le centi*e droit, sur Favis de Bochcr et de Broglie, donne surtout pour raison qu'il voudrait, avant de se décider pour la dissolution, être fixé sur les conditions dans lesquelles elle se fera, et, par consé(|uent, connaître auparavant la décision de rAssembléc sur la loi électorale. Le vote du scrutin de liste peut amener une crise ministérielle et des complications qui rendent nécessaire rajoumemcnt de la dissolution ; le scrutin d'arrondissement au contraire, s'il est voté, permettrait de Topérer plus tôt. Une autre raison fort gi'ave et sur laquelle Chaper, ancien chef d'escadron d'artillerie, insiste devant le centre droit d'une manière saisissante, c'est la nécessité pour la France d'avoir achevé ses préparatifs militaires avant d'ouvrir une crise qui pourrait fournir prétexte aux agressions de l'étranger. Les travaux de fortification peuvent être poussés d'ici à six mois de façon à mettre la France en état d'opposer une résistance sérieuse. Avant ce temps, elle ne serait pas prèle, et un échec, essuyé faute de foi*tifications sufQsantes et dès le début, aurait pour effet d'abattre immédiatement le moral d une armée que peut déjà impressionner le souvenir de ses récentes défaites. Chaper se sert d'une comparaison ingénieuse : « L'écrevisse, dit-il, traverse chaque année une phase pendant laquelle elle est très didîcilc ù prendre : c'est le moment où elle change de carapace. Elle se sent alors désarmée, impuissante contre les attaques des autres animaux, et elle se cantonne dans les pierres comme dans une soilc de forteresse ; quand elle a repris sa carapace, elle reparaît parce qu'elle est armée. Ëh bien ! la France change en ce moment de carapace; si elle était attaquée maintenant, elle serait hors d'état de résister. >»

Hier a eu lieu la deuxième lecture de la loi sur les pou-

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voirs publies». Discours de Marcou ; ses vœux trop expHrablos pour la longue vie du comte de Chambord. Discours de M. HtilFct, <|u'on est uu peu étonné de voir rr[uuuli*c à Marcou. Il donne des lois constitutionnelles un conuncntaire sensé» auquel la gauche, bien (iu'ellc y trouve plus d'un trait couti^e elle, a l'habileté d'applaudir. La droite, qui devrait s'emparer de la thèse du ministre, Técoute avec froideur et déplaisir. A gauche, ce sont les extrêmes qui deviennent rares, et les politiques qui sont écoutés. A droite, c'est le contraire : les extrêmes prennent la téti* du parti, commamlcs par le roi luimême ; les politiques sont abaudonnés ou intimidés.

Cependant la réunion Colbert a eu hier matin une bonne séance. Il s'agissait d'un projet de déclaration pour expliquer le vole de la troisième lecture : déclaration bien inutile selon moi, mais qui, étant donné le tempérament de la droite, était nécessaire. Kerdrel avait proposé un projet fort long, dans lequel, se préoccupant sui*tout de ne pas rester en arrière des chcvau-légers et de se faire pardonner, comme il le disait lui-même, son vote, il insist4iit beaucoup sur les dangers de la Uépublique et l'espoir de revenir légalement à la royauté. Uességuier, Dam pierre et moi, nous faisions des objections contre celte insistance. Dompierre irilornoy, Gavardie. Sugny, insistent au contraire pour un long exposé de la loi monarchique.

Depeyre, mm* l'invitation de Kerdrel, lit un projet qu'il vient de grillbuner et qui est infiniment i>lns politique. Kenlrel, avec une Ixinne grâce charmante, est le priîmier à le dire, et ce texte nouveau est adopté. C'est Kerdrel qui le lit à la Chambre.