I. Ce projet de loi éUit ainsi conçu
Articlk prkmibr. ~ Les pooToirs do maréchal de Mao-Mahon, président de la république, lui sont conUnués pour une période de cinq ans, au delà du Jour de la réunion de la présente législature.
Art. a. - Ces pouvoirs s>xerceront dans les conditions actuelles Jusqu'au Tote des lois consUtutionnelles.
Art. s. — La disposition énoncée à TarUcle premier prendra place dans les lois organiques et n'aura le caractère constituUonnel qu'après le Tote de ces lois.
Art. 4- — Dans les trois Jours qui suivront la promulgation de la présente loi, une commission de trente membres sera nommée dans les bureaux pour Texamen des lois constitutionnelles présentées à PAssemblé» nationale les 19 et ao mai iS^S.
936 iouRNix d'un oéfuté.
son insistance k questionner le maréchal. La minorité, Bocher en tête, a levé la séance.
J7 novembre. — > Causé avec Martel, vice-président. Il admettrait dix ans, mais il tient à la condition des lois constitutionnelles. Il me dit : « Surtout, qu*on ne pose pas la question de confiance pour la présidence. Cela révolterait. » J*en conclus qu'il en a peur et qu il n*oserait voter contre. J'en parle k Beulé, qui me demande ce que je penserais d'un message. Cest gros; on pourrait l'avoir en poche, sauf à le lire suivant la disposition des esprits. Et seriez- vous d'avis, me dit-il, de céder sur les dix ans? Non, dis-je.
En entrant en séance, j'apprends qu'on va lire un message et qu'il demandera sept ans! Je regrette cette concession : tout cela sent l'hésitation et la faiblesse. M. de Broglie lit le message. Une phrase sur les conditions, que ne pourrait accepter le pouvoir, soulève une eSW>yable clameur à gauche. On n'a pas entendu le mot suspenswes qui y est ajouté. Telle qu'elle nous arrive , la phrase est malheureuse et rappelle la lettre du comte de Ghambord 1. La séance, suspendue, est reprise à cinq heures. Le premier mouvement était pour qu'on finisse tout la nuit; puis on se réduit à remettre au lendemain neuf heures. Enfin, on fait dire que la commission n'a rien arrêté et qu'on demande purement et simplement le renvoi à demain. Je rq^ette toutes ces lenteurs ; la commission aurait pu, du moins, donner ce soir le résultat de ses délibérations. On aurait su sur quel terrain on marchait. Tous ces retards donnent au gouvernement l'apparence de la défaite.
Le matin, l'extrême droite a arrêté un projet de déclaration, se terminant par l'expression de la confiance dans