‹ Journal politique de Charles de Lacombe, député à l'Assemblée nationale (volume 3)Chapitre 83 sur 122 · EXTRAIT DU RÈGLEMENT · texte numérisé non relu

EXTRAIT DU RÈGLEMENT

Art. 14. — Le GoDscil désigne les ouvrages à publier et choisit les personnes auxquelles il en confiera le soin.

11 nomme pour chaque ouvrage un commissaire responsable, chargé de surveiller la publication.

Le nom de l'éditeur sera placé en tôte de chaque volume.

Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans Tautorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du commissaire responsable, portant que le travail lui a paru digne d'être publié par la Société.

Le commissaire responsable soussigné déclare que Vouvraffc JouuNAL politique de Chaules de Lacomue lui a paru digne d'être publié par la Société d'histoike contemporaine.

Fait à Paris, le 10 octobre iQoy,

Signé : O" de Semallé.

Certifié : Le secrrlrtirr fie la Sociale d*histoire contemporaine,

B. DB LaCOMBB.

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