D'ADRIEN DUQUESNOY

(Mss. B et S.) Paris, le 3o octobre ijSg.

La discussion sur la propriété des biens ecclésiastiques a été continuée aujoiu'crhiii ; plusieurs personnes ont traité cette matière. L'abbé Maury est celui qui a défendu la cause du clergé avec le plus de talent. Il a ce qu'on appelle communément de l'éloquence , et qui n'est qu'une sorte de luxe de paroles et qu'un assemblage d'idées plus ou moins pittoresques. Il s'est surtout attaché à réfuterai. Thouret. Celui-ci a demandé permission de lui répondre sur-le-champ, et il l'a fait avec une grande supériorité et un avantage immense. La question n'est pas encore décidée, mais il me parait que M. Thouret a ramené à sa manière de voir ceux qui s'en éloignaient le plus. Au reste, jamais discussion ne s'est faite avec plus de raison et de sang-froid, et, quoique l'abbé Maury heurtât de front la conduite et les opinions d'une grande partie de l'Assemblée, il n'a été (pie très faiblement improuvé.

L'anecdote suivante paraîtra incroyable ; il est cependant impossible de la révoquer en doute. La nuit du

mercredi [28] au jeudi, le comte de Lameth, membre du comité des recherches, et un autre membre de ce comité se sont mis à la tête de 5oo hommes de la garde nationale ; ils ont mis une sentinelle à la porte de toutes les maisons de la rue Couture-Sainte-Catherine. Ils recommandaient le silence à toutes les personnes qui passaient dans cette rue. Il y avait, dit-on, ordre de tirer sur quiconque sortirait du couvent des Filles-bleues [dites les Annonciades] et ne s'arrêterait pas à l'instant où on le lui commanderait. On prétend qu'ils allaient dans ce couvent faire la recherche de M. de Barentin, qui s'y était, dit-on, caché parce qu'une de ses parentes en est supérieure. On assvire que ces messieurs x'épandent qu'ils allaient chercher un homme qui enrôlait pour les aristocrates, mais qu'il leur est échappé. Les plaisants disent qu'une religieuse assez âgée et assez grosse a été prise pour M. de Barentin, et soumise à une sévère inquisition. Ce qu'il y a de certain, au moins, c'est que cet événement est une des plus dangereuses imprudences que jamais on ait pu commettre. Le comité des recherches doit-il donc se transformer en un corps d'alguazils, et, si l'Assemblée nationale a mis entre les mains du Roi la puissance exécutrice, ses membres doivent-ils descendre aux détails les plus vils de l'exécution ?

Il ne faut pas s'étonner si le peuple insulte les ecclésiastiques. J'ai été témoin hier de la scène la moins honnête entre un évèque, dont j'ignore le nom, et MM. de Lameth, qui se permettaient contre lui des propos des halles. Gomment peut-on se croire législateurs, comment peut-on songer à régénérer un Etat, quand on manque aux plus légères convenances d'humanité et de prudence?

Les deux mots siiivants font Aoir jusqu'à quel point le peuple est égaré, et sans en savoir le motif. Le scélérat

3l OCTOBRE 1789. 9

qui a pendu le malheureux boulanger se justifiait toujours en disant quil avait voulu venger la nation, et dernièrement l'ambassadeur de Suède [le baron de Staël] est arrêté le soir par une sentinelle, qui demande qui il est. Ses gens répondent : « L'ambassadeur de Suède. — Est-il « de la nation ? — Oui. » On l'a laissé passer.

On raconte que, quelqu'un demandant à l'évêque d'Autun pourquoi il ne répondait pas à l'abbé Maury, il a dit : « C'est qu'il a un genre d'inviolabilité tout particulier : « je crains de le faire pendre. »

Paris, 3i octobre 1789.

La discussion sur la propriété des biens ecclésiastiques a été continuée pendant cette séance. L'évêque d'Uzès, l'archevêque d'Aix et l'abbé de Montesquiou ont été les plus forts défenseurs du clergé. Je n'analyserai pas leurs discours, on les trouvera partout, mais j'observerai que l'archevêque d'Aix avait pris une sorte de ton pathétique et lamentable qui est entièrement passé de mode. Cependant il y a plusieurs phrases saillantes qui lui ont attiré de bruyants applaudissements. Mirabeau même lui a donné les siens, mais, en se tournant de son côté, il lui a dit : « Monseigneur, on applaudit le talent sans adopter « les opinions. »

M. Petion de Villeneuve a voulu soutenir l'opinion contraire, mais son style lourd, désagréable, monotone, n'a fait aucun plaisir. En général, il faut avouer que la cause du clergé a été beaucoup mieux défendue qu'attaquée, et le seul homme qui ait parlé d'une manière forte et décisive est M. Thouret, mais l'abbé Maury, l'archevêque d'Aix, l'abbé de Montesquiou, ont laissé loin derrière eux tous ceux qui les avaient attaqués. Il est remarquable que la seule occasion où le clergé a montré

10 JOURNAL DE DUQUESXOY.

du talent est celle où il s'agissait de son intérêt personnel.

11 est étonnant que, les ecclésiastiques ayant souvent dit que l'atteinte qu'on porterait à leurs droits serait le premier pas d'une atteinte générale à toutes les propriétés, personne n'a songé à leur répondre qu'en Angleterre, en Russie, en Suisse, dans tous les pays protestants, on a non seulement décidé que la propriété des biens ecclésiastiques appartenait à la nation, mais, où on s'en est emparé, on n'a pas songé qu'on put troubler les propriétés individuelles, et personne ne l'a craint. Cependant aujourd'hui on ne propose pas de s'empai^er des biens du clergé, on ne parle pas de l'emploi à faire de ces biens, on demande seulement qu'il soit décidé que cet emploi est dans la main de la nation, et il est difficile de comprendre comment cette question peut iaire l'ordre d'aujourd'hui (sic).

Petion allant employer (sic) dans son discours le nom de Je sus- Christ, il s'est élevé dans la salle un grand murmure. Quelqu'un en demandant la cause, un plaisant a répondu : « Ne voyez-vous pas que ce sont les prêtres « qui ont le diable au corps, et que ce mot fait fré- ({ mir? »

L'esprit du peuple est en général fort monté sur cette question des biens ecclésiastiques, et peut-être le parti le plus prudent que pourront prendre les prêtres sera de céder de bonne grâce. L'abbé de Montesquiou ayant parlé le dernier aujourd'hui, il avait fait une impression assez ibrte pour qu'on craignit c[ue les suffrages ne fussent au moins balancés. Le comte de Mirabeau l'a bien senti, et il a fait remettre la décision de la question par appel à lundi matin [2 novembre]. Il me paraît difficile de croire qu'elle ne sera pas décidée d'une manière défavorable au clergé, si cependant on peut dire qu'il lui

soit défavorable d'être assimilé à toutes les classes de citoyens.

(Ms. S.) Paris, le 2 novembre 1-89.

Mon Prince,

J'ai l'honneur de vous adresser une lettre de Madame d'Aguesseau ; dans celle qu elle m'a fait celui de m'écrire, elle m'annonce que rien n'est changé à ses dispositions, qui demeurent cependant subordonnées à vos projets : que, dans tous les cas, elle viendra passer quelques jours à Paris en raison de sa santé et pour finir ses affaires . pour lesquelles je ne cesse de tourmenter son procureur, (pii m'assure bien quaussitôt après la rentrée du parlement, il n'aura plus qu'à prononcer, tout étant en état. Je joins aussi au paquet une lettre de M. le comte de Grillon, à qui j'ai fait la visite que vous m'avez ordonnée. Il m'a dit vous avoir écrit une lettre, qui est restée à la poste pai'ce qu'il n'a pas donné l'ordre de l'affranchir. Il est étonnant que vous n'ayez pas reçu les lettres qui vous ont été adressées par la Aoie de M. Fiscal. M. le comte m'assure qu'elles peuvent être retardées, mais qu'elles ne seront point égarées, parce qu'il est sur de lui.

Je reçois les feuilles, ou pour mieux dire la feuille de i\I. D[uquesnoy]. Je n'ai pas pu le voir depuis quatre jours ; je l'aurais prié de me donner lui-même l'arrêté du jour qui porte sur la question à jamais célèbre de la propriété du clergé, qui a été décidée sur l'amendement de M. Thouret. L'Assemblée a décrété que les biens du clergé sont à la disposition de la nation, qui demeure chargée du culte public et de payer les salaires des curés,

12 JOURNAL DE DUQUESXOY.

qui seront fixés au moins à la somme de 1,200 livres, non compris le logement et l'enclos, d'après l'évaluation d'une quotité de grain déterminée sur les dix années précédentes. Il s'est trouvé à l'Assemblée 900 personnes; 58o ont été pour l'affirmative, 3oo pour la négative, 40 voix perdues, et quelques-uns des députés sont sortis pour être dispensés de décider.

L'abbé Maury a dit trois fois non: M. le comte de Grillon a dit aussi non ; M. l'abbé Grégoire avec une vingtaine de curés ont dit oui. En général, on dit que cette cause a été plus mal attaquée que défendue, que la destruction des ordres est bien prononcée et exécutée, qu'il n'y a plus d'obstacles à la meilleure constitution qui ait jamais existé, et que cependant la présente législature ne nous la donnera pas, parce qu'en détruisant les ordres on n"a pas détruit les préjugés. Demain, le décret relatif aux qualités des élus.

Je suis avec respect, mon Prince.

Votre très humble et très obéissant serviteur,

Bernard i.

L'écuyer de Madame la duchesse [de Bouillon?] ne veut pas se charger de votre cheval. Il y a une lettre à votre adresse, poste restante, qui va vous être adressée; on ne veut pas me la remettre.

I. Ce Bernard, qui i)araîl avoir été employé par le prince de Sahn pour ses afl'aires, était l'un des copistes du journal. Il est question de lui dans une lettre du 9 décembre.

a NOVEMBRE IJ89. l3

(Ms. B.) Paris, le 2 novembre i-Sg.

Enfui la graude question des biens ecclésiastiques est terminée; on a rendu, à une très grande pluralité, un décret en ces termes :

« 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien des ministres de la religion et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.

« 2° Que, dans la distribution des biens ecclésiastiques, il ne sera attribué à aucune cure une dotation au-dessous de 1,200 livres de revenu, non compris le logement et les jardins qui en dépendent. »

Ce décret est une grande preuve de l'ascendant d'un homme de génie sur l'Assemblée. En général, on voyait avec peine prononcer que la propriété des biens ecclésiastiques appartient à la nation; en effet, cette question avait, dans son énoncé, un rapport défavorable. D'ailleurs, beaucoup de gens se plaignaient de ce qu'on ne consultait pas les provinces sur l'emploi des biens. Le comte de Mirabeau a senti cette grande difliculté, et lui, qui avait proposé de décréter la propriété des biens ecclésiastiques, a changé sa proposition et l'a présentée comme l'est la première partie du décret. Il a senti en même temps qu'il fallait s'attirer un plus gçand nombre de suffrages, et il a proposé la deuxième partie en faveur des curés. Quelqu'un disait immédiatement après : « Voilà le trait d'un grand « coquin, mais d'un coquin qui a du génie. » Au reste, plusieurs personnes s'étaient aperçues de son projet, et on insistait beaucoup pour que la question fût posée en ces termes : « La nation a-t-elle la propriété des biens

l4 JOURNAL DE DUQUESNOY.

« ecclésiastiques, oui ou non? » Mais les bons esprits se sont ralliés à la proposition du comte de Mirabeau, les uns par la crainte que la question ne passât pas énoncée autrement, les autres dans la crainte d'un soulèvement dans les proTinces, et tous deux dans la persuasion que l'effet serait le même quoique l'énoncé soit différent. Il y a eu une très grande majorité en faveur de cette opinion. Il est fort remarcjuable que ce décret a été porté sous la présidence de M. Camus, avocat du clergé, pensionné par le clergé, et élevé à la présidence par les intrigues et les manœuvres du clergé. Samedi [3i octobre] il n'avait pas présidé, rapport à une extinction de voix que lui avait occasionnée sa loquacité véhémente. On croyait que c'était dans la crainte d'être témoin de la décision défavorable à son protecteur, et on disait qu'il avait un rhume ecclésiastique.

(Mss. B et s.) Paris, le 3 novembre 1789.

Après de très longs débats pour savoir de quoi l'on s'occuperait, on a arrêté qu'on traiterait avant tout la question de la division du royaume proposée par le comité de constitution. M. ïhouret en a fait le rapport au nom de ce comité, et il a fait sentir l'impérieuse nécessité d'une division nouvelle. M. de Mirabeau a combattu ce projet, et plusieurs personnes ont successivement parlé pour ou contre.

A deux heures, le comte de Lameth ^ a annoncé qu'il avait à entretenir l'Assemblée d'un objet très important. Il a fait sentir avec assez d'adresse combien il serait

I. D'après les comptes rendus ce serait le chevalier Alexandre de Lameth.

3 NOVEMBRE IjSy. l5

dangereux pour la liberté publique de laisser rassembler les parlements, la difliculté qu'éprouverait une réforme de l'ordre judiciaire si ces compagnies étaient réunies. II a proposé de les mettre en vacances et de faire sanctionner sur-le-champ ce décret par le Roi. Il est extrêmement remarquable que dans une assemblée très nombreuse, où se trouvent plusieurs magistrats de toutes les classes, aucun n'ait osé élever la voix pour ces cours. L'évêquc d'Oléron est le seul qui ait sollicité une exception en faveur du parlement de Navarre. Il est remarquable encore que, parmi les membres de l'Assemblée, il y en ait un grand nombre qui se sont opposés de toute leur force à la révolution projetée [en mai 1788] par l'archevêque de Sens, et que ceux-là mêmes aient été les plus ardents à adopter la révolution proposée aujourd'hui. Il est remarquable enfin que les ennemis les plus vifs des parlemeuts, ce sont les avocats les plus célèbres attachés à ces cours. Jamais sentiment de haine ne s'est manifesté avec plus d'éclat qu'au moment où le décret a été porté. En voici les termes :

« L'Assemblée nationale arrête que tous les parlements du royaume resteront en vacances; que les chambres des vacations continueront ou reprendrontleurs fonctions et seront autorisées à connaître toutes causes, instances et procès jusqu'à ce qu'il ait été autrement statué à cet égard ; (j[ue tous les autres tribunaux continueront à rendre la justice en la manière ordinaire ; que M. le président se retirera par-devers le Roi sur-le-champ, pour le supplier de faire expédier toutes lettres et ordres à ce nécessaires. »

Ce décret prévoit beaucoup de choses que n'avait pas vues l'archevêque de Sens. L'injonction donnée aux chambres des vacations, l'ampliation de leurs pouvoirs.

l(; JOURNAL DE DUQUESNOY.

Tordre donné aux tribunaux du deuxième ordre, la disiinction établie entre les parlements, qui sont seuls mis en vacances, et les autres cours supérieures : chambres des comptes, etc., qui, étant nécessaires à la répartition de l'impôt, continuent leurs fonctions, la prudence avec laquelle on n'a pas mis en vacances les conseils supérieurs, parce que ceux d'Arras et de Colniar n'ont pas de chaudjres des vacations, tout fait sentir que ce décret a été calculé avec le plus grand soin et qu'on a eu le projet de lui attirer la faveur publique. Cependant beaucoup de personnes le désapprouvent et croient que cela annonce une timidité déplacée et qu'on semble craindre d'attaquer les parlements en face ; mais ceux qui connaissent les terribles ressources de ces corps, les ressorts de toute espèce qu'ils savent faire mouvoir, ne sont pas de cet avis. Ce qu'il y a de sur, c'est que le décret sera sanctionné et envoyé à l'instant dans les provinces.

Le maire de Paris est venu ensuite apporter un projet de code de police, qui a été renvoyé au comité de constitution pour qu'il en fasse rapport jeudi [5], à une heure.

Séance du 4-

M. le garde des sceaux a annoncé [par lettre] que le Roi avait accepté le décret sur les biens ecclésiastiques, sanctionné et envoyé à toutes les provinces celui sur la vacance des parlements. Il s'est élevé encore quelques dillîcultés sur les formes employées par les ministres pour la sanction, et sur les distinctions à établir entre la sanction, la promulgation et la publication. On se plaignait que les ministres ne suivaient pas une marche uniforme. Un membre ' a observé que ces plaintes étaient

I. Duqucsnoy. Il parla dans la même séance au sujet de la division du rovaurae.

d'autant plus mal fondées qu'on n'avait encore rien prescrit au pouvoir exécutif à cet égard, et que les articles de constitution qui y sont relatifs n'ont pas été présentés au Roi. Il a proposé de les lui porter demain, pour faire cesser enfin ces disputes de mots qui font perdre un temps précieux. Cette motion a été adoptée.

On a continué ensuite la discussion sur la division du royaume ; le projet du comité ne parait pas avoir une grande faveur dans l'Assemblée.

Ceux qui prétendent que l'Assemblée nationale se dissout par partie et qui fondent leurs espérances sur cette dissolution peuvent jeter les yeux sur le recensement des voix fait lundi dernier [2] : 568 voix pour la motion, 346 contre, 40 personnes qui ont déclaré n'avoir point d'avis : en tout 964 voix ; et, parmi les personnes absentes, il y en a un très grand nombre qui ne l'étaient que momentanément ou qui étaient retenues chez elles par maladie. Ainsi l'Assemblée est au moins aussi complète qu'elle l'ait jamais été. Ainsi ses grands travaux peuvent s'achever, et ils s'achèveront d'autant plus facilement que les ministres sont convaincus que le seul moyen de sauver l'État, le seul moyen de rendre de l'énergie au pouvoir exécutif, est d'aller absolument du même pied que l'Assemblée. Tout est perdu s'il s'élève encore une ffuerre entre le Roi et l'Assemblée.

(Mss. B et S.) Paris, le 5 novembre 1^89.

On a encore aiijoiirdliiii fait de nouveaux pas vers la constitution, et un bon esprit s'est manifesté dans l'Assemblée dans une décision importante.

Après avoir discuté encore le projet du comité de cousjournal DE DUQUESNOY. II. 2

l8 JOURNAL DE DUQUESXOY.

titiition, on a examiné une lettre du garde des sceaux qui représente que l'exécution du décret de TAsseniblée concernant les élections des suppléants souffre des dillicultés, etc., et il demande qu'on l'explique. On a rendu le décret suivant :

« Il n'y a plus en France aucune distinction d'ordres ; en conséquence, lorsque, dans les bailliages qui n'ont pas nommé de suppléants, il s'agira de remplacer, à cause de mort ou démission, des députés à l'Assemblée nationale actuelle, tous les citoyens qui, aux termes du règlement du 24 janvier dernier et autres subséquents, ont le droit de voter aux assemblées élémentaires seront assemblés, de quelque état et condition qu'ils soient, pour faire ensemble la nomination, médiate ou immédiate, de leurs représentants, soit en qualité de députés, soit en qualité de suppléants. Les électeurs auront le di'oit de choisir tous leurs officiers. »

Il n[y a plus en France de distinction d'ordres. Il est donc enfin prononcé, ce mot si nécessaire à la liberté publique; le voilà écrit, décidé, il sera sanctionné par le Roi. Que les restes de la noblesse expirante se plaignent, qu'ils gémissent de la destruction de leurs odieux et onéreux privilèges ! ils sont éteints sans retour.

Immédiatement après, le comité de constitution a fait le rapport de l'examen qu'il avait fait du projet de code de police présenté par la municipalité de Paris. La publicité qu'aura ce travail dispense de l'analyser. Il suffit de dire qu'en exceptant les minutieux détails de l'ancienne police et l'odieux de l'espionnage, il a pour objet de substituer le maire de Paris au lieutenant général de police, et les commissaires de district à ses délégués ; mais ce qu'il y a eu de remarquable, c'est que, ce projet attribuant aux commissaires le droit de condamner à huit

jours de prison, plusieurs personnes demandaient que cette détention fût restreinte à 24 heures. L'Assemblée a senti que, Paris ne pouvant se gouverner par les mêmes lois que le reste du royaume, il était nécessaire d'étendre un peu le pouvoir des officiers municipaux, et on s'est déterminé à porter jusqu'à trois jours le temps pendant lequel ils peuvent détenir ceux qu'ils ont fait arrêter et trouvés en faute.

M. de Mirabeau a ensuite fait le rapport de troubles arrivés en Provence, et que le défaut de connaissance de la loi criminelle ne pouvait qu'aggraver. Il s'est plaint que par des causes quelconques les décrets de l'Assemblée ne circulaient pas dans le royaume. « Si c'est négli- « gence, a-t-il dit, elle est profondément coupable ; si c'est « une autre cause, je ne me permets pas de la caracté- « riser. » Il a annoncé qu'il dénoncerait le parlement de Provence et certaines municipalités du même pays. Enfin il a demandé que l'Assemblée rende un décret par lequel elle surseoirait à l'instruction d'une procédure prévôtale qui s'instruit à Marseille depuis plusieurs mois (prévôtale ! depuis plusieurs mois !), et en général à l'exécution de tous jugements prévôtaux rendus sur des procédures qui n'auraient pas été instruites conformément au décret rendu par l'Assemblée sur la procédure criminelle. Cet avis a donné lieu à plusieurs discours. Il me parait que le résultat des plaintes qui se sont élevées est que les parlements se permettent les manœuvres les plus étranges pour arrêter la circulation et l'exécution du décret de l'Assemblée.

Cependant il s'est encore manifesté, ce sentiment de défiance contre le ministère qui devait être cessé depuis longtemps. La petite passion des hommes qui veulent expulser les ministres pour les remplacer s'est montrée

20 JOURNAL DE DUQUESXOY.

dans tout son jour : on a vu MM. * Barnave et [Alexandre de] Lanieth, jeunes gens presque encore imberbes, poursuivre avec acharnement des ministres que certes ils n'égaleront jamais en talent, en vertus et en loyauté. Mais ce qui donne lieu à de fort étranges observations et aux soupçons de toute espèce, c'est que le comte de Mirabeau paraissait s'être réuni à eux, tandis que le duc de la Rochefoucauld, jadis protecteur de M. Duport, MM. de Gastellane et Montmorency, ses amis, ses associés et ses émules, paraissent s'être éloignés de cette confédération. Les premiers avaient été jusqu'à proposer que quatre personnes de lAssemblée fussent chargées de suivre l'envoi qui se ferait à lavenir dans les provinces des décrets de l'Assemblée sanctionnés par le Roi; ils ne voyaient pas que cette résolution présentait le double inconvénient : de mettre entre les mains de l'Assemblée une portion du pouvoir exécutif, et dès lors d'affaiblir la responsabilité ministérielle; en deuxième lieu, de dégrader l'Assemblée, en faisant de quatre de ses membres des chefs de bureaux d'expédition des ministres. Ils ne consultaient que leur haine contre le garde des sceaux, à qui ils voulaient absolument mettre des entraves. Cette opinion n'a pas été adoptée. Ils ont beau faire, la marche loyale et franche des ministres déjouera toutes leurs intrigues, et ils n'auront pas besoin d'opposer ruse à ruse.

(AIss. B et S.) Paris, le 6 novembre 1789.

La séance de ce matin a été entièrement employée à prononcer des ajournements. On sait que le vendredi devrait être le jour destiné aux finances. M. de Mirabeau, prenant occasion de là, a fait un fort long discours qui

avait trois parties distinctes. Par la première, il proposait de supplier le Roi d'envoyer vers les États-Unis des personnes de confiance pour obtenir d'eux tous les secours en blé et en farine, soit en remboursement des intérêts arriérés qu'ils nous doivent, soit en acquittement d'une partie des capitaux. Par la deuxième, il demandait que le comité des finances fût chargé de proposer un projet de caisse nationale destinée à recevoir la partie d'imposition destinée à l'acquit de la dette publique, soit en intérêt, soit en principal, à faire les paiements, et à s'occuper, par ses relations avec les administrations provinciales, de tout ce qui pourrait vivifier l'industrie productive. Il demandait, en troisième lieu, que les ministres du Roi fussent invités à venir dans l'Assemblée prendre voix consultative, en attendant que la constitution ait statué sur le parti qui serait pris à leur égard.

Le premier de ces trois objets paraissait évidemment utile. On y opposait vainement : i° que les États-Unis n'ont pas assez de blé pour en vendre; i° que, quand le gouvernement se mêle du commerce des grains, les négociants s'éloignent. Ceux qui faisaient la première objection jugeaient l'Amérique par l'état où ils l'ont vue pendant la guerre ; mais ils ne savent pas quels immenses cantons ont été défrichés depuis cette époque. Pour la deuxième objection, elle n'est que trop fondée. Certainement la main du gouvernement anéantit le commerce des particuliers ; mais il est de tels moments où il est nécessaire de s'écarter de toutes règles, de toutes mesures, et la disette a des lois qui ne ressemblent à aucune loi.

L'établissement d'une caisse nationale n'est pas utile seulement, il est nécessaire. C'est parce qu'on a toujours confondu les dépenses d'administration avec les intérêts

de la dette publique que les créanciers n'ont pas su sur quoi compter et qu'il s'est établi dans les affaires l'horrible désordre dont nous gémissons. M. de Mirabeau ne proposait aucun plan de caisse, mais il voulait seulement que le comité des finances en proposât un.

Aux yeux des hommes impartiaux, le résultat de ce que M. de Mirabeau a dit sur la troisième partie de sa motion, et de presque tous les discours qui ont été faits à l'appui, est ceci : « Que les ministres sont des gens ineptes et sans « talent; quand ils seront à l'Assemblée, nous qui avons « beaucoup plus de talent qu'eux, beaucoup plus de « moyens et d'esprit, nous leur ferons des interpellations « auxquelles ils ne pourront pas répondre. La France « entière, le Roi, verront que nous en savons plus qu'eux ; « ils seront renvoyés et nous serons à leur place. » Ce petit calcul d'ambition a été parfaitement saisi par le plus grand nombre des membres de l'Assemblée, et tel homme, qui dans son âme et conscience croit la présence des ministres extrêmement nécessaire à l'Assemblée, aurait rejeté la motion de M. de Mirabeau uniquement par le motif qui l'a dictée, et moi personnellement je n'y en vois pas d'autre que celui qui a été soupçonné. Le vicomte de Noailles a mis la plus grande ardeur à faire prononcer l'ajournement, mais il parait que c'était par un motif différent de celui qui dirigeait les amis des ministres. C'est en se plaignant du pouvoir exécutif, en exprimant les craintes les plus vives contre ses entreprises, qu'il s'est opposé à l'admission de la troisième partie de la motion.

Enfin, après de très longs débats, des discours de toute espèce tenus de part et d'autre, les deux premières questions ont été successivement ajournées à vendredi prochain [i3], et la troisième à demain. Il serait ditïicile de

prévoir comment elle sera décidée, à moins que quelqu'un ne se détermine à proposer par amendement qu'aucun membre de la législature actuelle ne pourra accepter de place dans le ministère pendant la session. Si cela est proposé (comme je le pense), je ne doute pas que l'Assemblée ne l'adopte avec empressement et qu'elle ne consente à inviter les ministres à venir. Il est bien certain que la présence des ministres dans l'Assemblée ne peut qu'être infiniment utile à la chose publique, par la facilité qu'elle donne de se procurer sur-le-champ des éclaircissements, des connaissances de faits qui sont si nécessaires. Cette présence même serait utile, je pense, aux ministres, en ce qu'elle fournirait à beaucoup de personnes un point de ralliement et les mettrait à portée de défendre un parti qu'ils aiment, mais qui n'est pas encore assez prononcé pour qu'on ose l'accepter avec quelque ardeur. Au commencement de la séance, on s'est plaint de ce que l'état des pensions n'était pas encore public, et il a été arrêté qu'il le serait dans huit jours.

Ois. B.) Paris, le ; novembre 1789.

L'ordre du jour ramenait à la partie de la motion du comte de Mirabeau relative à l'invitation à faire aux ministres. La séance s'est ouverte par là, et, après une discussion très légère, cette proposition a été rejetée. Le motif de la défaveur qu'elle a eue dans l'Assemblée est celui annoncé dans le numéro précédent ; on n'y a vu qu'un calcul d'ambition de la part de ceux qui l'avaient faite ou soutenue. MM. de Mirabeau et Duport avaient la prétention marquée d'arriver au ministère; on prête les mômes vues à M. Le Chapelier; l'évêque d'Autun les a manifes-

24 JOURNAL DE DUQUESiNOY.

tées clairement; il n'est pas jusqu'à M. Target qui, très modestement, ne vise à être garde des sceaux; MM. de Lameth, Barnave, etc., instruits de ces intrigues, espéraient en recueillir les fruits.

Quel que soit l'art avec lequel on la déguise, lanibition perce toujours ; ses manœuvres n'échappent pas aux hommes un peu habitués à observer, et l'Assemblée s'est fort bien aperçue 'qu'en voulant faire inviter les ministres, on n'avait eu d'autre objet que de les faire renvoyer. Mais on a bien mieux encore déjoué la petite ruse des ambitieux: M. Lanjuinais a proposé que. pendant la session actuelle, aucun membre ne put accepter, non seulement aucune place au ministère, mais aucune autre place, charge, pension, etc. Cette proposition a été accueillie avec transport, et elle devait l'être. Cependant un instant de réflexion a fait sentir qu'elle était un peu outrée, en ce qu'elle intci'disait même les avancements de justice. On l'a réduite, dans les vues mêmes de son auteur, à lexclusion des places du ministère.

Le comte de Mirabeau, qui a bien senti que cette motion était dirigée contre lui, est monté à la tribune, et, après un discours assez plaisant, dans lequel il s'est peu épargné lui-même, il a dit qu'il priait lauteur de la motion de dire franchement si ce n'était pas lui, M. de Mirabeau, quil avait envie d'exclure du ministère, et il a proposé, par amendement, que le décret portât que l'exclusion se bornait à lui. Cette proposition absurde a été accueillie avec des huées, et l'on a décrété seulement qu'aucun membre de l'Assemblée ne pourrait, pendant le cours de la session actuelle, accepter aucune place dans le ministère. Je crois le décret mauvais en lui-même, en ce (juil circonscrit les choix du Roi. en ce qu'il le prive d'appeler au Conseil des honnnes que la nation a appelés à la

7 NOVEMBRE I789. sS

représenter; mais les circonstances sont telles, mais les hommes qui prétendaient au ministère pouvaient être si dangereux, mais il était si nécessaire de rassurer les ministres actuels contre les etlbrts de l'intrigue et de l'ambition, qu'en vérité il est impossible de se plaindre d'une résolution qui doit produire de bons effets. Les hommes qui naguère auraient bouleversé le royaume pour devenir ministres, ne pouvant plus travailler pour leur compte personnel, et n'étant plus que les instruments des ambitieux qui voudront les mettre en teuvre, tourmenteront peut-être moins le ministère, à moins que, par esprit de vengeance, ils ne persécutent ceux qu'ils n'ont pu déplacer; mais leurs attaques seront moins dangereuses pour les ministres quand ceux-ci craindront moins d'être renvoyés.

Le garde des sceaux a annoncé que le Roi avait accepté les articles de constitution qui lui avaient été présentés ; ainsi il ne pourra plus y avoir d'incertitude ni d'équivoques sur la formule de sanction.

L'évêque d'Autun a proposé qu'on rendît un décret par lequel on ordonnerait à tous les juges de se transporter sans délai dans toutes les maisons religieuses, chapitres, couvents, etc., pour mettre les scellés sur leurs titres et faire l'inventaire de leurs meubles. Il voulait qu'on envisageât comme vol fait à la nation celui qui serait fait dans les maisons religieuses, et notamment les délits commis dans leurs bois. Ce projet de décret n'a été que très médiocrement applaudi. L'évêque d'Autun ne peut pas avoir une grande faveur dans l'Assemblée ; le clergé doit le haïr, et ceux qui connaissent l'abbé de Périgord ne peuvent pas l'estimer, surtout quand ils savent que le motif de toutes les démarches qu'il fait au sujet des biens du clergé est un motif personnel. Il est créancier de l'État pour de grosses sommes, dont il craint que le remboursement ne

soit pas assuré. On a trop vu d'ailleurs, dans la proposition actuelle, ce soupçon qu'il ne convient pas à un homme de son état de manifester : que les chapitres et les maisons s'occuperaient à dépouiller leurs maisons (sic). M. Martineau a proposé un autre décret en i3 ou i4 articles, dont voici un précis rapide. Plus de nominations aux archevêchés, évêchés, canonicats de cathédrales, vacants aujourd'hui ou qui le seront à l'avenir, jusqu'à ce que les administrations des provinces auront été consultées et se seront expliquées sur les réductions et changements à faire. — Suppression de tous les bénéfices sans charge d'âmes, autres que les canonicats. — Défense de posséder plus d'un bénéfice ; ordre à ceux qui en auront deux dont le revenu excède 3,ooo livres de se défaire de l'un des deux dans deux mois, à peine de les perdre tous. — Suppression de toutes les maisons religieuses qui ne renferment pas 20 profès au moins, à la réserve de celles qui sont actuellement employées à l'instruction de la jeunesse, à l'exercice de l'hospitalité, au soulagement des malades. Les sujets des maisons supprimées passeront dans d'autres maisons du même ordre, ou rentreront dans le siècle, quand ils auront obtenu des évêques des cures, vicairies ou autres fonctions paroissiales. — Défense à toute maison d'admettre des novices ; ordre de fournir des mémoires sur l'utilité dont elles peuvent être dans les provinces. — On ne fera plus que des vœux simples, lesquels ne lieront point aux monastères et ne produiront pas des ellets civils. — Les biens des maisons supprimées seraient régis par les administrations provinciales. — Tous les bénéficiers absents, tenus de résider dans leurs bénéfices dans deux mois, à peine d'en voir les revenus confisqués au profit de la nation ; les juges tenus d'y veiller à peine d'en répondre. — Tous les béné-

ficiers obligés de représenter au comité ecclésiastique la preuTe de la permission qu'ils ont dû obtenir de couper les quarts de réserve, et les pièces justificatives de l'emploi. — Plus de bail, plus de vente des bois, même taillis, qu'après trois publications, à l'enchère, en présence des officiers municipaux. — Les baux ainsi passés, les ventes ainsi faites, exécutoires contre les successeurs.

La plupart de ces articles, tous même, sont infiniment nécessaires ; très certainement ils seront décrétés , et sans doute avant peu ; mais on a senti qu'ils ne pouvaient pas l'être sur-le-champ et sans un examen un peu approfondi. L'abbé de Montesquiou* a défendu de la manière la plus ingénieuse, la plus spirituelle, la cause des religieux qu'on voudrait réunir dans une même maison en les supprimant; il a fait sentir toute linjustice de cette mesure, et il a été extrêmement applaudi. — Cette idée, en effet, serait barbare. *I1 a répandu ensuite le plus grand intérêt sur la cause des religieuses, et il a prié l'Assemblée de s'en occuper sur-le-champ. On ne peut pas avoir plus de grâce, d'esprit et de talent, céder avec plus de facilité et d'agrément à l'empire des circonstances que n'a fait l'abbé de Montesquiou. Sans doute, il faut un talent et un art infini à un prêtre, à un abbé commendataire, à l'agent général du clergé, à un homme connu jadis par ses principes aristocrates, pour mettre les rievirs de son côté. M. ïreilhard a proposé de supplier le Roi de surseoir à la nomination de tous bénéficiaires. Enfin, les débats se multipliant, des amendements infinis étant présentés, on a ajourné à lundi [9] cette proposition, à vendredi [i3] celle de l'évêque d'Autun sur l'inventaire, et on a tiré des diverses propositions qui ont été faites le décret suivant :

« Art. i"^'". — Que tous les biens ecclésiastiques, les produits et récoltes, et notamment les bois, sont placés sous

aS JOURNAL DE DUQUESNOY.

la sauvegarde du Roi, des tribunaux, assemblées administratives, municipalités, communes et gardes nationales, que l'Assemblée déclare conservateurs de ces objets, sans préjudicier aux jouissances, et que tous pillages, dégâts et vols, particulièrement faits dans les bois, seront poursuivis contre les prévenus et punis sur les coupables des peines portées par l'ordonnance des eaux et forêts et autres lois du royaume.

« Art. 2. — Que les personnes de toutes qualités, coupables de divertissement, soit d'effets, soit de titres attachés aux établissements ecclésiastiques, seront punies des peines établies contre le vol, suivant la nature des circonstances et l'exigence des cas.

« Art. 3. — Que, sans préjudice des poursuites qui seront faites par les ofticiers des maîtrises dans les matières de leur compétence, les juges ordinaires seront tenus, ainsi que les procureurs du Roi des maîtrises, de rendre compte à l'Assemblée nationale des dénonciations qui leur seront apportées et des poursuites qu'ils auront faites à cet égard.

« Art. 4- — Qu'il sera particulièrement veillé par les oUiciers des maîtrises à ce qu'il ne soit fait aucune coupe de bois contraire aux règlements, à peine d'être responsables de leur négligence. »

Ms. B.) Paris, g novembre 1-89.

Chaque jour fortifie l'espérance qu'ont les bons citoyens que l'Etat est sauvé et qu'il échappera à tous les efforts qu'on a faits pour le perdre. Les détails suivants me paraissent extrêmement propres à dissiper les craintes de ceux à qui il pourrait encore en rester.

y NOVEMBRE ijSg. 29

Le décret de T Assemblée, sanctionné par le Roi, qui met les parlements en yacances, a été, comme on Ta tu, envoyé siu'-le-champ à tous les parlements pour être enregistré en vacations. 11 a été adressé à Rouen comme ailleurs ; la chambre des vacations a commencé par le registrer, puis elle a pris un arrêté, qui est publié maintenant, et qui improuve avec l'amertume la plus séditieuse la conduite de l'Assemblée, ses principes, la translation du Roi à Paris, et notamment le décret qui les met en vacances. Du reste, l'arrêté est mal fait, mal rédigé, contradictoire en ce qu'il détaille les motifs de garder le silence, qu'il expose le danger de répandre la lumière, au moment où tous les citoyens sont frappés d'aveuglement ; il parle et il parait chercher à éclaircir (sic). Cet arrêté ne parait pas avoir été destiné à la publicité, mais il a été envoyé au garde des sceaux et au comte de Saint-Priest. Personne de l'Assemblée, à l'ouverture de la séance, n'en avait connaissance, tandis qu'il est arrivé un billet du garde des sceaux au président, à qui il annonçait que le Roi venait de rendre un arrêt qui supprime et casse l'arrêté de Rouen comme séditieux, tendant à soulever les peuples et à les tromper sur l'union étroite du Roi et de l'Assemblée nationale. Cette nouvelle a été accueillie, comme elle devait l'être, avec de grands applaudissements et des cris de : « Vive le Roi ! » Mais on s'est aperçu que le garde des sceaux avait oublié de joindi^e à sa note la copie de l'arrêté de la chambre des vacations ; on la lui a fait demander, et il l'a envoyée sur-le-champ, en disant qu'il croyait cette pièce déjà connue dans l'Assemblée par les députés de la province de Normandie, et qu'il pensait que l'Assemblée y verrait de justes motifs d'applaudir au parti qu'avait pris le Roi.

A l'instant, M. Barère de Vieuzac est monté à la tri-

3o JOURNAL DE DUQUESXOY.

buiie, et, après avoir fait sentir tout l'odieux et le dangereux de la conduite de la chambre des vacations de Rouen, il a proposé de faire juger ces magistrats et de les suspendre de leurs fonctions. Le comte de Clermont- Tonnerre lui a succédé ; les avis se suivaient avec la plus grande rapidité.

Trois objets occupaient l'Assemblée : faire punir les magistrats, les remplacer, et remercier le Roi de la communication qu'il a donnée de l'arrêt de son Conseil, et de la promptitude avec laquelle il a puni la démarche des magistrats de Rouen. Tout le monde s'est bientôt accordé sur le dernier objet ; il n'a pas été plutôt proposé qu'il a été accueilli, et l'on est convenu de ne pas charger de ce soin le président, mais une députation. A l'égard de la peine, les esprits n'étaient pas aussi d'accord ; les uns voulaient qu'on prononçât sur-le-champ la cassation des • magisti'ats, ou au moins la suspension de leurs fonctions. * M. Target, dans un projet extrêmement plus phrasier, voulait qu'on déclarât larrèté de Rouen séditieux, attentatoire à l'autorité de la nation, tendant à soulever les peuples, et autres belles et pompeuses phrases de même nature. On proposait de renvoyer les magistrats au Châtelet pour les y faire poursuivre, comme prévenus des crimes de forfaiture et de lèse-nation. On parlait de les remplacer par les présidiaux de la province, par le bailliage de Rouen, etc. De cette confusion d'opinions, à travers laquelle se manifestait une haine ardente contre le parlement, il était impossible de prendre un avis, avec d'autant plus de raison que quelques personnes voulaient encore qu'on nommât des membres de l'Assemblée pour poursuivre ce délit au Ghâtelet. Il était impossible de prendre un parti au milieu de ce conflit d'opinions et d'avis, et très sagement on a renvoyé la délibération à demain.

9 NOVEMBRE I789, 3l

Il faut examiner le parti qui sera pris à ce sujet. Si les parlements avaient quelque faveur dans le peuple, si surtout celui de Normandie n'était pas détesté, s'il n'en avait pas recueilli les preuves les plus mortifiantes lors de la révolution du 8 mai, il faudrait bien user de modération et se contenter de la punition infligée par le Roi. Mais ces calculs politiques ne peuvent pas entrer dans une assemblée, parce que les assemblées, en général, se conduisent plus par passion, par sentiment, que par raisonnement et par délibération. Il ne faudrait pas du tout connaître les hommes pour s'étonner de la haine, de la fureur même de l'Assemblée contre les parlements en général, et en particulier contre celui de Rouen, qui, le premier, a osé résister aux volontés réunies des représentants de la nation et du Roi; mais, en y réfléchissant, on verra que cette haine, d'ailleurs si naturelle, ne doit pas surtout infliger une peine non méritée, ni punir avant d'avoir [jugé], ou plutôt l'Assemblée ne doit pas juger, elle ne doit pas prononcer. Il me semble, d'ailleurs, qu'elle n'a pas de pièces probantes, je veux dire de pièces authentiques ; elle ne connaît l'arrêté du parlement de Rouen que par la dénonciation qu'en a faite le pouvoir exécutif. Il ne faut pas surtout punir la compagnie entière de la faute, du délit d'une partie de cette compagnie. Il ne faut donc pas attribuer aux présidiaux de la province ou au bailliage de Rouen les fonctions de la chambre des vacations ; il faut nommer une nouvelle chambre de vacations, formée d'autres membres, ou plutôt, avant de prendre aucun parti, il faut demander au garde des sceaux la copie collationnée de l'arrêté du parlement de Rouen, et ensuite la remettre au procureur du Roi au Ghâtelet pour en faire la base de la plainte qu'il rendra. Alors, sur le décret qu'il lancera, vu qu'il interdira les magistrats, on

32 JOURNAL DE DUQUESXOY.

avisera au moyen de les remplacer. On ne peut, je pense, sans injustice adopter un parti autre que celui que j'indique.

Qu'on jette les yeux sur le passé, qu'on le compare au présent et qu'on pense au parlement de Rouen, si fier, si audacieux, juge par le Ghâtelet, qu'il dédaignait! Qu'on pense à ce tribunal jugeant le prince de Lambesc, et très vraisemblablement le condamnant à être pendu ! Quelle étonnante révolution, et comme tous les crimes trouvent

à la lin leur châtiment Il est sans doute une justice

divine, mais quelquefois aussi elle fait sentir sur la terre son bras vengeur.

Une autre observation non moins importante, c'est que tout annonce qu'il existe actuellement entre le Roi et l'Assemblée l'union la plus parfaite. Les ministres ont enfin senti que la seule marche qu'il leur fût possible de suivre, c'était celle que leur traçait l'Assemblée. Il n'est pas à craindre qu'elle aille au delà du but, quand elle n'épi'ouvera point d'obstacles, et que le Roi, ou plutôt ses ministres, s'entendront avec elle. Il est impossible que rien résiste à leurs efforts combinés, ni les restes de l'aristocratie, ni le clergé, ni les parlements, ni les hommes exagérés des communes ; aucun homme malintentionné, quels que soient son but, ses motifs et ses moyens, ne peut arrêter le cours d'une révolution que tout rend nécessaire, et qui certainement n'ira pas trop loin. Rien n'est plus propre que l'arrêt du Conseil à fortifier l'espérance des gens de bien, à dissiper les craintes des hommes timides. Il prouve deux choses : la première , qu'il n'existe pas dans le Conseil de parti aristocratique, et que ceux des ministres qui sont dévoués à la cause populaire ont acquis une grande force ; 2° que le Roi lui-même sent qu'il ne peut que gagner à une révolution qui, au lieu

9 xovEMiiUE 1789. 33

de quelques courtisans, lui donne un peuple qui ladore. Cependant, de tout le Conseil, le Roi a été le plus difïieile à déterminer, ou, pour mieux dire, il a été le seul, et le ministre qui lui a fait prendre cette résolution a employé beaucoup de temps à lui en démontrer la nécessité absolue. Il faut espérer que les ennemis de la paix perdront toute espérance de la troubler encore, et les eflbrts des parlements seraient inutiles, puisque certainement ils ne seraient pas soutenus par le peuple.

Ce qui fortifie encore l'espérance des bons citoyens, c'est que le calme règne dans les provinces, c'est que les décrets de l'Assemblée y ont une grande force, qu'elle y reprend du crédit que ses lenteurs et l'inconsidération de quelques-unes de ses démarches lui avaient fait perdre ; le Dauphiné, qui n'a pas osé s'assembler après la défense qu'il en a reçue, est une grande preuve que rien dans le royaume n'osera lui résister.

On a pris un arrêté pour prier le Roi de surseoir à la nomination de tout bénéfice ecclésiastique, excepté les cures. Le même décret ordonne qu'il sera sursis à tout bénéfice de collation laïque, avec la même exception.

Quelques personnes semblaient craindre que cette décision n'affligeât le Roi, qu'elle semble priver de la satisfaction de nommer à quelques places, — et tous ceux qui rapprochent savent que c'est une de ses plus douces jouissances. — Mais elle est fondée sur un grand principe de justice, de prudence et de bonté. Il est évident qu'il faudra supprimer des bénéfices de toute espèce, et il serait affreux de dépouiller des hommes actuellement et récemment pourvus ; il vaut mieux surseoir à quelques nominations que de s'exposer, ou à ne pouvoir faire la suppression, ou à ne la faire qu'avec peine. 11 a été fort agité si l'on ferait une exception en faveur des évêchés et arche-

JOURNAL DE DUQUESXOY. U. 3

vêchés, mais la nécessité de supprimer cette espèce de bénéfices, si étrangement et si abusivement multipliés, est si évidente qu'en vérité on ne pouvait se dispenser de les comprendre dans le décret.

On a aussi agité la question de la division du royaume. M. Tliouret a défendu le plan du comité et attaqué celui de M. de Mirabeau ; celui-ci a demandé rajournemenl pour répondre ; on le lui a accordé.

Il est très remarquable que la défaveur se soit si clairement marquée contre lui le jour où on l'a proscrit du ministère, et que depuis, chaque fois qu'on a eu besoin de ses talents, on l'ait laissé parler et qu'on les ait employés, qu'on l'ait écouté avec attention, complaisance, qu'on l'ait applaudi. C'est une preuve qu'il existe dans l'Assemblée un principe de justice et une rectitude de jugement plus grande qu'on ne pourrait le croire.

Paris, le lo novembre 1789.

L'affaire de Rouen a été jugée aujourd'hui, après beau- CGiip de -détato et une grande diversité d'avis. On a pris l'arrêté suivant :

« L'Assemblée nationale , considérant que l'arrêté rendii le (3 par la chambre des vacations du parlement de llouen est un attentat contre la puissance souveraine de la nation, a décrété et décrète : i" que M. le président, avec une députation, se retirera par-devers le Roi pour le remercier, au nom de la nation, de la promptitude avec laquelle S. M. a proscrit les écarts de ladite chambre ; 2° que ladite pièce sera envoyée au tribunal auquel l'Assemblée a attribué les crimes de lèse-nation, pour le procès être fait aux auteurs ainsi qu'il appartiendra ; 3° que le Roi sera supplié de nommer une autre chambre des vacations, prise parmi les autres membres

lO NOVEMBRE I789. 35

de la même compagnie, avec les mêmes pouvoirs et les mêmes fonctions, laquelle sera tenue de registrer purement et simplement dans trois jours l'arrêté du 3 novembre. »

Cet arrêté est juste en tous les points ; on avait d'abord proposé d'investir les présidiaux du pouvoir parlementaire, mais cette marche eût été injuste, en ce qu'elle aurait pnni tous les membres de la même compagnie de la faute de quelques-uns. Il y a même de la politique à suivre la conduite qu'on a adoptée. Si, comme le disent cfuelques-uns, les principes de la chambre des vacations sont ceux de toute la compagnie, on connaîtra cette coalition terrible, on l'arrêtera ; si, au contraire, comme d'autres l'assurent et comme je le crois, le pai'lement va désavouer la conduite de la chambre, alors il est juste, il est sage de ne pas envelopper toute la compagnie dans la punition de quelques-uns. On avait proposé aussi de nonnner quatre commissaires pour suivre l'instruction, et on se fondait sur l'exemple de la chambre des communes en Angleterre, laquelle nomme des commissaires pour suivre les accusations près de la chambre des pairs. Mais l'exemple est d'autant moins applicable aux circonstances actuelles qu'il n'y a pas en Angleterre de partie publique, et que le })rocureur du iloi au Ghàtelet fait les fonctions de procureur général de la nation et qu'il poursuit en son nom. Cet appareil terrible aurait, du reste, annoncé contre ces magistrats une passion trop marquée, et peut-être aurait influé sur le jugement.

Un moment on a hésité, et la chambre a eu des défenseurs bien chauds. Le président de Frondcville, membre de cette compagnie, a parlé en sa faveur avec une grande force de sentiment; il a parlé mêuie avec éloquence, si l'éloquence consiste dans des phrases artistement arran-

36 JOURXAL I)i: DLQUESNOY.

gées et dans des mots sonores, des images vives, et dans une peinture touchante des maux qui menaçaient les huit familles des magistrats membres de la chambre des vacations. Il a versé des larmes, ses pleurs l'ont empêché de continuer. Il a produit une sensation très vive : j'ai vu plusieurs personnes attendries, et moi-même, qui connais l'orateur, qui sais comme il est aristocrate forcené, qui lui ai ouï hier faire l'éloge de l'arrêté de la chambre des vacations, dire que cette compagnie était la seule qui connût les vrais principes, quelle sauvait VEtat, etc., j'avoue que j'étais vivement ému, et qu'ayant la parole immédiatement après lui, je n'ai pu me résoudre à le combattre et à établir mon opinion, qui différait si essentiellement de la sienne. Le jeune Barnave a été moins timide ou plus courageux ; il n'a pas craint la défaveur que pouvait jeter sur son âge le sang-froid avec lequel il a répondu au président de Frondeville ; il a dit des choses vraies, extrêmement vraies, mais tout ce qui est vrai ne doit pas être dit ; il ne doit pas l'être par tout le monde et dans toutes les circonstances. La jeunesse est l'âge de la sensibilité, et peut-être de la faiblesse ; la fermeté est si étonnante, si extraordinaire à cet âge-là, elle est si rare, elle ressemble si fort à la férocité, qu'on est toujours allligé de la voir dans un homme jeune ; elle n'est que le fruit amer de Vâg-e et de Vexpérience. (Charles IX.)

Le comte de Glermont a parlé aussi avec trop d'emportement à ce sujet ; le besoin de caresser les passions dominantes de l'Assemblée, l'ambition, tout ce qui égare les hommes, emportent celui-là au delà des bornes qu'il semble qu'il devrait se prescrire.

Le comte de Mirabeau a repris la défense du plan de division du royaume qu'il avait proposé ; j'ai trouvé son

discours faillie de raisonnement. M. Thouret a demandé du temps pour lui répondre.

(Ms. B.) Paris, 11 novembre 1-89.

Après une nouvelle discussion sur la division du royaume, après que M. Target a dit quelques phrases sonnantes et vides de sens, que M. Thouret a raisonné avec sa force de logique ordinaire, on est allé aux voix, et, après beaucoup de dilïicultés et d'effoi'ts, il a été décidé qu'il y aurait, non pas 120 départements, comme le voulait M. de Mirabeau, non pas précisément 80, comme l'avait proposé le comité, mais de ^5 à 85, parce qu'on a senti qu'il était impossible de fixer un nombre précis, dont les localités et les circonstances pouvaient forcer à s'éloigner en plus ou en moins.

Le maire de Paris est venu demander à l'Assemblée de lui donner des instructions relatives à la juridiction des impôts directs qui se perçoivent sur la ville de Paris, et qui était ci-devant confiée au prévôt des marchands ou au lieutenant de police, commissaires du Conseil. Cette question sera vraisemblablement renvoyée au comité des finances.

M. le garde des sceaux a envoyé un nouvel arrêté de la chambre des vacations de Rouen, qui explique ou modifie celui qu'elle avait pris précédemment, en ce qu'il n'était pas destiné à être public, mais seulement remis au Roi par les mains du ministre à qui il avait été envoyé, que, d'ailleurs, ils sont bien loin d'élever aucun doute sur les sentiments du Roi et son union intime avec l'Assemblée nationale. Le garde des sceaux a annoncé par un autre billet que le Roi avait sanctionné ou accepté les différents

38 JOURXAL DE DUQUESXOY.

arrêtés et décrets qui lui ont été représentés dans ces derniers jours.

Enfin voilà, sur la composition des municipalités, un décret pris, et, malgré les efforts de quelques gens timides, la division du royaume sera changée. Il n y a sans doute rien à appréhender de la part des provinces, et aucune d'elles n'opposera de résistance à une opération évidemment nécessaire et commandée par toutes les circonstances qui peuvent maîtriser des législateurs.

Du 12 novembre ij8g.

La discussion sur la division du royaume a été reprise ; on a examiné ime question vraiment importante, celle de savoir si les départements seraient divisés en districts. Ceux qui s'y opposaient ne connaissent pas assez les campagnes ; ils ne savent pas assez combien il est nécessaire de mettre près de ceux qui les habitent une administration qui les guide, les éclaire et les seconde. Il y a dans l'administration deux vices également dangereux : lun d'avoir des vues trop petites, trop peu élevées ; l'autre de voir trop en grand et de ne pas saisir assez les objets de détail. Il faut un œil habitué à l'observation, il faut un esprit dégagé de préjugés pour éviter ce double inconvénient. Ainsi les districts trop peu étendus, trop multipliés, seraient extrêmement nuisibles ; trop étendus, trop rares, les membres qui les composeraient ne pourraient suffire aux travaux dont ils seraient chargés, et, les chefs-lieux étant trop éloignés des différents villages, les gens de campagne en tireraient peu de secours. Cependant il est évident qu'on ne peut avoir pour cet objet aucune base commune à tout le royaume et qu'il faut se régler, non seulement sur l'étendue du territoire, mais encore sur la population, sur la richesse et une foule d'autres circonstances

locales ; il est également évident qu'un principe quelconque peut être commun à toutes les circonstances, comme d'exiger qu'il y aura dans chaque département au moins tant de divisions, et pas plus que tant. C'est ainsi qu'on a décrété, avec beaucoup de sagesse à mon avis, que chaque département serait divisé par les députés des provinces respectives suivant les circonstances et les localités, et que les districts seraient en nombre ternaire, en telle sorte qu'il ne peut y en avoir que 3, 6 ou 9. 11 avait déjà été décidé la veille que les divisions générales se feraient également par les députés des provinces.

\evs deux heures, le garde des sceaux a envoyé une lettre dii Roi, par laquelle, après avoir annoncé qu'il venait de composer une nouvelle chambre de vacations à Rouen, il demandait qu'on ne donnât aucune suite au décret pris la veille ; il parlait d'indulgence, et il n'hésitait pas à dire que c'était le vœu de son cœu7\ Des applaudissements et des cris de : « Vive le Roi ! » se sont à l'instant fait entendre dans la salle, et des cris de : « Aux voix! aux voix ! » ont retenti de toutes parts. Ceux à qui un sentiment bien naturel inspirait cette impatience ne faisaient pas attention qu'on ne pouvait aller aux voix tant qu'il n'y avait pas de motion proposée. Le comte de Clermont. celui-là même qui la veille avait parlé d'une manière si forte contre le parlement de Rouen, a été le premier à proposer de déférer à la demande du Roi ; il a rédigé une motion dans cet esprit. M. le docteur Blin en avait fait une dans les mêmes principes. Les cris de : « Aux voix! » ont redoublé ; alors des murmures se sont fait entendre dans une partie de la salle. Le baron de Menou * est monté à une tribune, M. Le Chapelier* à une autre ; le marquis de Foucault, qui a craint que des gens animés du même esprit ne s'emparassent de la troisième, est venu s'y pla-

4o JOURNAL DE DUQUESXOY.

cer ; les plaisants disaient que c'était une guerre de postes. * Cependant le bruit continuait ; les uns voulaient aller aux voix, d'autres voulaient absolument qu'on laissât parler le baron de Menou. Enfin, après une lutte très pénible et les plus grands efïbrts du président pour rappeler l'ordre, on l'a écouté. 11 a prétendu que le règlement interdisait la revision d'une loi dans la même session ; il ne faisait pas attention que ce n'était pas une loi, mais un décret de circonstance. Il a été vivement applaudi par une trentaine de personnes, et durement improuvé par les autres. On demandait l'ajournement de la question. Le comte de Grillon est monté à la tribvme, et, parlant avec beaucoup de force et de noblesse, il a dit qu'il y aurait de la barbarie, de la cruauté à refuser au Roi ce qu'il demandait, qu'il y aurait aussi de l'impolitique, parce que l'eftet nécessaire de ce refus serait de faire voir qu'il n'y a pas entre l'Assemblée et le Roi l'union dont elle parle tant et qui est si nécessaire. Ceux qui s'opposaient au décret prétendaient que le peuple dirait qu'on ne sauve les magistrats du parlement de Rouen que parce qu'ils sont de grands coupables, tandis qu'on fait punir les pauvres et les faibles ; mais cette observation est d'autant plus ridicule que le délit du parlementde Rouen n'est certainement pas de nature à être saisi par le peuple, et que, d'ailleurs, l'Assemblée a demandé, au mois de juin dernier, au Roi la grâce de personnes qui avaient brisé les prisons de l'abbaye de Saint-Germain. Cette observation a été relevée avec beaucoup d'avantage par M. Glezen, qui a ajouté que, lorsque l'Assemblée avait sollicité du Roi ce pardon, il l'avait accordé en disant qu'il ne refuserait pas la première grâce que lui demandait l'Assemblée nationale ; (}ue dès lors il serait bien injuste, bien impolitique de refuser au Roi la première grâce qu'il demandait. Enlîn.

12 NOVEMBRE I^Sq. ^I

après la plus grande résistance de la part de MM. d'Aiguillon, liC Chapelier, Lametli, * Barnave, Duport, etc., rAssemblée, à une majorité immense, a pi*is le décret suivant : « L'Assemblée nationale, après avoir ouï la lecture « de la lettre du Roi concernant la chambre des vacations « du parlement de Rouen, toujours empressée de donner à « S. M. des preuves de sa déierence, a arrêté que leprési- « dent se retirera devers le Roi pour lui dire que le vœu « de S. M. est toujours celui de l'Assemblée. »

Ce décret est évidemment juste et sage. i° Les magistrats sont suflisamment punis, puisque, le Roi ayant formé une nouvelle chambre de vacations, ils ne reprendront jamais leurs fonctions, puisque les parlements ne rentreront jamais. 2° Tout ce qui peut manifester qu'il existe entre le Roi et l'Assemblée une véritable union est absolument nécessaire au salut public. Et comment les provinces croiraient-elles à cette union, si l'on refusait le Roi lorsqu'il sollicite par ses officiers l'indulgence de l'Assemblée, et surtout lorsque cette grâce est la première qu'il demande ? 3'' Il serait peut-être impolitiquc de réduire au désespoir des gens, sans doute haïs du peuple, dont le crédit est borné, mais qui, après tout, pourraient encore être dangereux par leur antique considération, et surtout par le poids que donne le malheur sur les âmes honnêtes et sensibles. Ces diverses considérations ont été bien saisies par la grande majorité de l'Assemblée, qui s'est conduite avec une extrême sagesse, puisque, ayant remarqué que les hommes exagérés paraissaient avoir la volonté d'empêcher 01 de retarder la délibération, elle s'est imposé l'obligation de ne pas sortir de l'Assemblée que le décret ne fût rendu. Aussi la séance a-t-elle duré jusque passé cinq heures. (Certainement on ne peut faire un crime à l'Assemblée en général de ce qu'il y a dans son sein une trentaine

4li JOURNAL DE DUQUESXOV.

d'hommes altérés de sang, et on doit avoir une très bonne opinion de ceux qui, par une grande constance, sont parvenus à dompter les hommes exagérés qui voulaient les lasser. Ceux qui pèseront bien les observations qui précèdent verront que l'esprit de l'Assemblée diffère en beaucoup de choses de ce qu'il était il y a quelque temps.

Le président est M. Thouret; * il l'a emporté de Go voix sur rarchevéque d'Aix. C'est peut-être une preuve de plus qu'il existe un grand sentiment de justice dans une assemblée qui sait ainsi apprécier les hommes.

(Ms. B.) l'ai'is. le i3 novembre i;8<).

L'esprit d'inconséquence s'est bien montré ce matin dans l'Assemblée. A l'ouverture de la séance, M. Treilhard a proposé, ou plutôt renouvelé une motion déjà faite pour qu'on apposât les scellés sur tous les chartriers, les titres, les bibliothèques, etc., de tous les établissements ecclésiastiques, excepté les cures. Il prenait des précautions pour qu'on remit aux titulaires les papiers dont ils pourraient avoir besoin pendant la durée du scellé : il voulait que cette opération se lit par les juges royaux, sans autres Irais que les déboursés. Il semblait avoir pris toutes les précautions possibles pour assurer la conservation de ce que les ecclésiastiques n'avaient pas encore enlevé de leurs maisons, et en même temps pour ménager les frais et respecter leur délicatesse. Cette proposition de scellés a cependant excité les plus vives réclamations. Les prêtres et leurs partisans la rejetaient avec beaucoup d'humeur, et en témoignaient un grand mécontentement : c'est une défiance injurieuse, etc. 11 faut remarquer (pie l'on n'apposait pas les scellés sur les meubles, qu'on exceptait les

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cures, les hôpitaux, les collèges. Tout devait porter à faire adopter cette mesure ; cependant elle a été rejetée à une grande majorité, et on lui a préféré la proposition de l'abbé d'Abbecoiu't [M. de Coulniiers], qui voulait qu'on se contentât de la seule déclaration dvi bénéficier; de son idée amendée, corrigée, modifiée, changée, on a fait un décret. Ce décret a passé à une très grande majorité, et même à l'avis de ceux qui avaient rejeté les scellés ; et cependant il est bien plus sévère, bien plus pénible, i" Il n'excepte aucun bénéfice. 2° Il veut une déclaration du mobilier. 3'^ Il soumet les déclarations au contrôle des habitants des villages, qui ne seront pas indulgents, qui même ne seront pas justes. 4° H prononce une peine contre ceux qui trompent. — Il faut du temps sans doute pour que l'esprit conséquent s'établisse dans une assemblée de Français ; l'inconséquence est le caractère national, et, si l'on ajoute à cela qu'emportés sans cesse par les événements, entraînés par les circonstances, les membres de l'Assemblée sont peu maîtres de réfléchir, on pardonnera cette variation, ces incertitudes. Il faut encore remarquer que les personnes qui avaient fait rejeter les scellés ne pouvaient se persuader que l'Assemblée adopterait l'autre mesure ; ils étaient sortis et avaient laissé le champ libre à leurs adversaires.

Une anecdote assez plaisante doit trouver place ici. * L'abbé de Rastignac avait proposé, par amendement à la motion, qu'il fût permis aux ecclésiastiques membres de l'Assemblée de la quitter pour aller faire leur déclaration. La salle a retenti d'applaudissements qui signifiaient: bon vo) -âge !

Il parait que le peuple n'est pas du tout mécontent du décret qui fait grâce au parlement de Rouen; on a fait cep-ndant des eil'orts pour l'irriter, j'en suis sûr, mais

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hier soir, au Palais-Royal, les divers groupes trouvaient fort simple ce qu'on avait fait dans l'Assemblée à ce sujet, et peu de personnes l'improuvaient.

Les mauvais plaisants s'amusent à distribuer les rôles dans FAssemblée comme au spectacle. Mirabeau joue les tyrans ; Gouy d'Arcy, les crispins ; labbé de Montesquiou, les amoureux; Garât l'ainé, les pères nobles de la tragédie bourgoise ; Glermont-Tonnerre, les capitans ; etc.

L'abbé Rualeni, conseiller au parlement de Rouen, un des plus ardents aristocrates qui existent, est arrivé à l'Assemblée (suppléant un membre cjui a donné sa démission) le jour même où l'on a porté le décret sur les biens du clergé, trois jours après le décret contre sa compagnie. On ne peut arriver plus heureusement.

(Ms. S.) Paris, le i4 novembre 1789.

La séance a été employée en grande partie à entendre la lecture d'un mémoire de M. ISecker sur la conversion de la caisse d'escompte en une banque nationale. Il serait fort difficile d'analyser un travail fort étendu dont on n'a entendu qu'une lecture rapide; il faut le méditer avec soin et laisser à l'impression le soin de le faire connaître. Il suffit de dire qu'en général ce plan parait bien lié dans ses parties, qu'il présente un gi'aud ensemble bien ordonné, qu'aucune des vues qu'il ollre ne parait impraticable. J'ajouterai encore que M. Xecker a lini par une idée extrêmement lievu^euse et adroite ; il a annoncé expressément qu'il ne se chargeait pas de l'exécution de ce plan si on l'adoptait de confiance. Il a exigé qu'on l'examinât avec soin, qu'on le discutât; il parait même «(uc le résultat de ce qu'il a dit à ce sujet est qu'il se char-

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gérait de rexécutioa de tout plan praticable que lui présenterait TAssemblée. Il s'est justifié avec beaucoup d'adresse du reproche qu'on pouvait lui faire, et qui lui a été souvent fait, de parler de lui au sujet des affaires publiques. Il a fait entendre encore le langage du sentiment et de la vertu, en annonçant qu'il cesserait de parler, si on Texigeait, de lui. Une observation me paraît importante, c'est que le ton de sou écrit est moins triste, moins affligeant que celui de tous les mémoires qu'il a lus ou envoyés jusqu'ici à l'Assemblée. Il paraît beaucoup moins désespérer de la chose publique, il entrevoit un avenir heureux et beau, il annonce le bonheur de l'Etat, etc.; mais il exige trois choses, sans lesquelles il pense (et avec très grande raison) que l'Etat s'écroulerait bientôt : 1° équilibre entre la recette et la dépense; i° établissement des administrations provinciales, nécessaires à tout; 3° énergie du pouvoir exécutif, en sorte qu'il puisse maintenir l'ordre et assurer les perceptions sans être obligé d'employer une force continuelle.

M. Necker a été très applaudi en entrant, beaucoup plus en finissant son discours. Le président lui a répondu : « Monsieur, l'Assemblée nationale examinera le plan que « vous venez de lui soumettre avec l'attention qu'exigent « l'importance de cet objet et la confiance de la nation « dans son auteur. » Cette réponse a été extrêmement applaudie; M. Necker l'a été encore en sortant.

S'il fallait prévoir le succès qu'aura son mémoire dans l'Assemblée, il serait difficile de réunir assez de données pour asseoir des conjectures un peu vraisemblables. D'un côté, M. Necker a un nomlire immense d'ennemis dans le sein de l'Assemblée ; les uns sont animés par la haine qu'ils portent à celui qu'ils regardent comme l'auteur de la révolution, les autres par jalousie; ceux-ci par

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attachement à un système quelconque, ceux-là par Tenvie de le déplacer et de lui succéder, ou de lui donner un successeur. D'un autre côté, M. Neeker a des amis. En général, ceux qui aiment véritablement la patrie sont les siens; mais peut-être manque-t-il de cette amabilité communicative qui est nécessaire aux hommes publics ; peutêtre [a-t-il] une trop grande confiance dans ses propres forces, peut-être même une trop haute opinion de ses moyens. Cela seul, son personnel seul, seront peut-être cause que son travail naura pas les défenseurs quil pourrait avoir s'il eût voulu. Quand on aime le bien public, on doit faire tout ce qui est possible pour faire adopter ce que l'on croit bon, et il ne sullit pas de dire : J'ai donné mes idées, tant pis pour ceux qui ne les adoptent pas ! Malheureusement, M. Neeker ne sent pas assez cette vérité, et son insouciance à cet égard a souvent nui au succès de bonnes opérations. On répandait hier, et je l'avais pensé, que le mémoire qu'il devait lire aujourd'hui était sur le rétablissement général des finances ; mais il a seulement annoncé qu'il s'en occupait et qu'il le donnerait, et il n'est pas achevé.

Personne n'ignore maintenant qu'il existe d'autres plans de banque nationale dans l'Assemblée. On sait surtout qu'il y en a un qui a un grand nombre de prôneurs dans Pai^is, dans l'Assemblée, appuyé même près du Roi, lequel tient, dit-on, au système général des finances et à la liquidation de la dette publique. On dit que, pour faire face aux i8o millions qui sont nécessaires cette année et la suivante, on propose sur les monnaies une opération quelconque, dont je ne connais pas les détails, et qu'on la justifie par la nécessité de changer l'exergue des monnaies actuelles : Louis, roi des Français, etc. On ne peut juger une opération qu'on ne connaît

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pas, mais toute spéculation sur les mounaies me parait dangereuse aujourd'hui. Les deux autres grandes bases du projet dont je parle sont une opération sur les domaines, et surtout sur les biens du clergé. Le décret du '2 noyembre serait un puéril enfantillage si on ne réduisait pas en pratique ce qu'on a mis aloi's en principes théoriques. A l'aide de ces fonds, on veut établir une banque dont les effets circuleront dans le commerce, et on veut, je crois, lui donner une grande latitude.

Peut-être est-ce un défaut du plan de M. Necker que sa banque soit rétrécie au point de ne mettre en circulation que 240 millions, car ou les bases en sont bonnes, ou elles sont ^■icieuses. Au premier cas, on peut porteries fonds beaucoup au delà; au deuxième, ils sont beaucoup trop modiques. Il est très vrai qu'on peut répondi'e qu'il est facile de les étendre dans des temps où son crédit sera bien assuré ; mais je ne sais si cette facilité d'extension n'est pas un mal. On attaquera encore le plan de M. Necker avec quelque avantage en lui disant que [sa banque i] est mauvaise, puisqu'elle ne paie pas à bureau ouvert, c'est-à-dire que les actionnaires ne sont pas forcés de remettre à toutes les heures les fonds qui leur sont contiés; mais ils répondent que cette vicieuse dispense n'est que momentanée, qu'elle tient à l'embarras actuel des affaires, au besoin d'établir le crédit de la banque. Je ne sais, au reste, si beaucoup de personnes porteront leur argent dans une caisse d'où ils ne pourront pas le tirer quand ils voudront et toutes les fois qu'ils le voudront. On lui opposera encore que l'établissement, l'existence, le crédit de sa banque roulent essentiellement sur la supposition qu'il doit y avoir à l'avenir des antici-