DU SERMENT POLITIQUE

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Le serment est une promesse de laquelle Dieu est pris à témoin; c'est la plus haute sanction que l'homme puisse donner à ses engagemens. Sacré par sa nature , il fut chez tous les peuples un acte de religion ; et si la religion n'en ^st le fond , il n'est pas même possible de le comprendre.

Il suit de là que sous un gouvernement placé en dehors de toutes les croyances religieuses, et qui garantit à chacune une pleine liberté, le vrai serment , le serment tel que nous venons de le définir, seroit une contradiction dans les termes , et ne sauroit en aucune manière être imposé par la loi. Car, d'une part, cette injonction supposeroit que l'État , en tant que l'État, a une religion; et, d'une autre part, iï pourroit arriver que quelques citoyens croyant , comme les quakers, le serment illicite, fussent ou privés de leurs droits politiques et civils, ou forcés à un acte que leur conscience réprouveroit.

De ces observations, qui nous semblent évidentes, on doit, à notre avis, conclure, en premier lieu, que le serment exigé des électeurs et des fonctionnaires publics, à commencer par le chef de l'État, n'est

point et ne peut être un acte religieux, ou un véritable serment, et c'est sans doute par cette raison que le législateur s'est abstenu d'introduire le nom de Dieu dans la formule prescrite ; en second lieu , que ce serment légal n'est dès-lors qu'une simple promesse, semblable à toutes celles en usage parmi les hommes pour se lier entre eux.

Mais de simples promesses, quoique moins solennelles et moins sacrées que le serment, ne laissent pas d'obliger réellement la conscience ; le nier ce seroit renverser le principe même de toute obligation morale. Cela posé , nous examinerons les deux questions suivantes :

Quelles sont les obligations que contractent ceux qui prêtent le serment exigé des fonctionnaires publics et des électeurs?

En quel cas peut-on, suivant la conscience, prêter le serment , et en quel cas ne le peut-on pas ?

Sur la première question, il résulte des paroles mêmes du serment une double obligation ; l'une envers le pays, l'autre envers le pouvoir qui gouverne le pays. En ce qui touche le pays, l'on s'engage à reconnoître ses lois , et à s'y soumettre ; et comme la liberté de conscience est stipulée dans ces mêmes lois, l'engagement de se soumettre ne s'étend que jusqu'au point où la conscience commenceroit à être blessée : ainsi le catholique, par exemple, ne s'engage à rien de ce qui seroit contraire aux principes de sa religion , sans quoi il n'existeroit pas pour lui de liberté religieuse ou de liberté de conscience.

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Par rapport au pouvoir, on s'engage à lui être fidèle , ce qui emporte l'obligation de ne prendre part à aucuns complots qu'on pourroit ourdir contre lui , et même de le soutenir et de le défendre, aussi longtemps qu'il sera lui-même fidèle à ses promesses. Car s'il venoit à y manquer, s'il attaquoit les droits garantis par la loi à tous les citoyens, non seulement on seroit délié de toute obligation envers lui, mais il pourroit arriver qu'il devînt licite et même de devoir de s'unir pour le renverser. Ces principes ont été reconnus par le pouvoir lui-nême lorsqu'il a juré la Charte constitutionnelle le 7 août.

Et il faut remarquer de plus que la soumission due aux lois et au gouvernement, outre l'obéissance passive , implique encore un concours actif, dont l'objet est le maintien de l'ordre , la sûreté des personnes et des propriétés, la conservation des libertés naturelles et légales , la paix publique et l'indépendance du pays. Et en effet , sans ce concours actif, il n'y auroit pas même de soumission passive , puisqu'on ne peut , par exemple, se soumettre aux lois relatives à l'impôt, à la garde nationale, à la conscription, etc. , sans concourir d'une manière active à la stabilité des choses établies.

Sur la seconde question, savoir, en quel cas l'on peut, suivant la conscience, prêter le serment exigé, et en quel cas on ne le peut pas, il est d'abord certain qu'en soi il ne renferme rien d'illicite, et il ne sauroit à cet égard exister l'ombre d'un doute pour les catholiques , après la décision du souverain pon-

tife, c'est-à-dire, de la plus haute autorité qui soit dans l'Eglise.

Mais comme cette décision même reçoit diverses interprétations, et que quelques uns , fondés sur certaines idées de légitimité qui leur sont propres , distinguent la soumission de fait de la soumission de droit, et, tout en croyant qu'ils peuvent accorder la première au pouvoir actuel, réservent la seconde au pouvoir déchu, il est nécessaire, sans discuter ici cette doctrine en elle-même , de l'examiner dans ses rapports avec l'obligation morale qui résulte du serment.

Toute promesse doit être entendue selon le sens naturel des paroles qui l'expriment; autrement il n'existeroit plus aucun lien entre les hommes , parcequ'il ne seroit plus possible de concevoir aucun engagement : et lorsqu'en outre ce sens est encore déterminé par l'intention certainement connue de celui qui exige la promesse, la détourner à un autre sens par une interprétation mentale , est un mensonge odieux, une basse et criminelle tromperie , pour laquelle les hommes ne sauroient avoir assez de mépris et d'indignation. Si donc, en prêtant le serment exigé, on a l'intention sincère de se soumettre aux lois, comme nous l'avons expliqué plus haut , et de rester fidèle au pouvoir, tandis qu'il sera lui-même fidèle aux engagemens qui constituent et ses devoirs et son droit , on peut remplir, en siireté de conscience , cette formalité légale. Mais si l'on bornoit sa fidélité aux seuls cas et aux seuls temps oiî l'on se croiroit Iropfoible pour

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la violer avec succès ; si l'on se tenoit obligé envers lin autre pouvoir , en vertu de liens antérieurs encore subsistans et indissolubles ; si l'on étoit intérieurement résolu, dans l'hypothèse d'une lutte, à se ranger de son côté, et à combattre en sa faveur, sous l'unique prétexte que son droit , meilleur en soi , doit prévaloir sur le droit de celui à qui on est lié par le serment : alors il est clair que ce serment ne sauroit être prêté en conscience, et il n'y a pas dans le langage humain de paroles assez fortes pour flétrir l'infâme qui viendroit solennellement jurer fidélité avec la trahison dans le cœur. Que sur des points d'une haute importance les opinions varient, malheureusement cela se conçoit et n'est que trop ordinaire ; mais au moins que chacun soit loyal et franc dans la sienne : et le mensonge et la perfidie ne sont pas une opinion.

Voilà notre pensée tout entière , et ce sera aussi , nous le croyons , celle de tous les honnêtes gens. Le devoir est chose simple et claire ; on ne l'obscurcit point, pour les âmes droites, par de vaines subtilités. Ou ne promettez rien , ou promettez de bonne foi. Mais quel catholique, plutôt que de reconnoître sincèrement le seul pouvoir qui nous sépare de l'anarchie , et de prêter un serment que le Saint-Siège autorise , renonceroit à l'exercice des droits que lui donne la Charte, refuseroit son appui au maintien de l'ordre, livreroit, autant qu'il est en lui, la société aux artisans de troubles , aux organisateurs de pillages et de massacres, à ces hauts et puissans ba-

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rons du crime , toujours prêts à convoquer, pour en finir avec ce qui les gène, le ban et l'arrière-ban des bagnes ? Quel est le catholique qui , dominé par des affections personnelles , par des sentimens humains, quelque honorables qu'ils puissent être en soi, y sacrifieroit la religion avec toutes les grandes libertés qui l'appellent à leur défense? Leur triomphe et le salut de l'avenir dépend de nos efforts , de notre dévouement actif, infatigable. Ah ! soyons avant tout chrétiens et Français ; dans les temps où nous vivons, est-il quelque chose d'élevé, un devoir, une vertu qui ne soit renfermée dans ces mots ? Pressons-nous donc autour de l'urne électorale, et que nos suffrages ne désertent pas la cause de Dieu et de la patrie. Un jour viendroit, et viendroit bientôt, où d'impérissables remords vengeroient la France de notre coupable et lâche inaction.

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