NOVEMBRE

' « Déclare que la France est une monarchie gouveruée par le roi, suivant les lois ;

«Que de ces lois, plusieurs qui sont Ibudamentales embrassent et consacrent ;

« Le droit de lu maison rcgnaule au Irône, de mâle en malc, par ordre de primogéniture, à Texclusion des filles et de leurs desccndans;

« Le droit de la nation d 'accorder librement les subsides, par Torgane des étals -généraux, régulièrement convoqués et composés;

« Les coutumes et les capitula^ tions des provinces ;

« L'inamovibilité des magistrats ;

o Le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du Roi, et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont coulninics aux lois constitutives de la province, ainsi qu'aux lois fondamentales de l'état;

« Le droit de chaque citoyen de n*étre jamais traduit en aucune manière par-devant d'autres ({ue ses juges naturels, qui sont ceux que la loi lui désigne;

« Et le droit sans lecjuel tous les autres sont inutiles , celui de n'être arrêté par quelque ordre que ce soit que pour être remis sans délai entre les mains des juges conipétens;

« Proteste ladite cour contre toute atteinte qui serait portée aux principes ci-dessus exprimés;

« Déclare unanimement qu'elle ne peut, en aucun cas, s'en écarter; que ces principes également certains obligent tous les membres de la cour, et sont compris dans

leur serment; tju'en con^tquence, aucun des membres qui la composent ne doit iii n'entend autoriser, par sa conduite, la moindre innovation à cet égard ; ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la cour elle-même, composée des mêmes personnages, et revêtue des mêmes droits; et, dans le cas où la force, en dispersant la cour, la réduirait à l'impuissance de maintenir par elle-même les principes contenus au présent arrêté, ladite cour déclare qu'elle en remet, dès à présent, le dépôt inviolable entre les mains du Roi, de son auguste Ouiiillc, des pairs du royaume, des états-î;(''iiéraux , et de .chacur) des' ordres réunis ou séparés qui iorment la nntion. »

La cour ordonna l'envoi de cet arrêté à tous les bailliages et sénéchaussées de son ressort.

Irrités de cette déclaration, les ministres arracîièrent au Roi des ordres d'arrestation contre d'F.prémesnîl et contre Goislard dcMontsabert, l'un des plus jeunes <'on«ieil- 1ers des enquêtes qui, peu de jours auparavant, avait dénoncé au parlement des recherches du fisc, dont le but était d'augmenter clandestinement l'impôt des vingtièmes. C£»s ordres devaient s'exécuter dans la nuit du 4 au 5 mai ; mais les deux magistrats ayant été prévenus à temps, s'évadèrent à I9 pointe du jour et vinrent se réfugier au palais.

Les chambres du parlement , instruites de ces événemens à l'ouverture de leurs séances du 5 mai, demandèrent toutes l'assemblée gé-

LIT DK JUSTICR A II PA^ILFBÎENT.

nérale et la corivocalion de^paii»; elles furent ordonnées.

Dix pairs se rendirent à la convocation , et la séance étant ouverte, d'Eprémesnil et Goislard rendirent cuiin>le a la cour des lenlaliveis laites la nuit précédente pour leur enlèvement. Le parlement, par un arrêté pris après délibération, les plaça sous la sauve-garde du Roi et de la loi , et ordonna qu'une députation, composée du premier président , de drux présidcns ft lie ([natre conseillers, se rendrait i iiiiiiediatcment à Versailles ])nur adresser au luii (les représtn îaLloas. Il arrêta en outrenue les chambres resfpraient nssemblées pour attendre le retour des députés. Ih arrivèrent ù Versailles à huit heures du soir, et ce ne lut qu'a minuit que le fcarde-iii ssceaux leur remit uue réponse, par laquelle le roi refusait de recevoir !r\ tleputntioii , sous un prétexte de jl loiiiie; p;tree que, était-il dit, les gens du roi auraient dù la précéder pour l'annoncer.

Cependant des ordres avaient été donnés pour enlever les deiix magistrats au sein du parlement.

Dès onze heures du soir, les gardes françaises avaient conmiencé à s'emparer des cours du palais et du ^rand escalier.

A minuit comiDfliiça la scène désastreuse.

Les gardes françaises , la baïon' nette au bout du fusil , précédés de sapeurs, s'emparent de toutes les «venues du Palais, et investissent la • grand'chambre. Bieolàt après le marquis d'AgouU, aide-DMjor des gardes

irançiîises,demandeà entrerde la part du Roi : il est introduit à l'instant.

Cet officier s'était proposé d'adoucir par ses expressions ce que sa mission avait de rigoureux; mais l'aspect d'une assemblée de plus de cent vingt mnjristi ais , au milieu desquels siégeaient des ducs et pairs, des maréchaux de France, des prélats, le calme do la imit, le silence profond ties assislans, 1 oljscurité de la salle, à peine éclairée par (ptelques hou«:ics, les idées que faisaient naître la majesté du lieu, les souvenirs de l'histoire, la gravité des circonstances, jettent le trouble dans son âme et ne lui permettent aucun préambule ; il se contente de lire d'une voix altérée l'ordre dont il était porteur; cetordrc ainsi conçu:

« J'ordonne à M. le marquis d'Açroult de se rendre sans délai au palais à la tête de six compagnies de mon régiment des gardes, de s'emparer de toutes les issues , et d'arrêter, dans la grand'chambrc ou partout ailleurs, MM. Dnvald'Fprénesoil et Goislard de Montsabert , pour les remettre entre les nsnins des officiers de la prévôté de l'hôtel, chargés de mes ordres.

Signé Lovis. •

Le président de Gour^ue, tenant l'assemblée en l'absence du premier président, répondit : la cour va en délibérer.

Alors le marquis d'Agoull , revenu de sa première surprise , reprend la parole, et, s'excitaut à la fçrmeté, réplique avec rudesse :

• Vos formes sont de déhbérer; niais