LIT 1>E JUSTICE AU PARLEMENT

derail être eonfôrée à une assemblée ou dbanibre particulière, ap* pelée cour plénière, et qui serait composée des princes , des pairs , des présidens da parlement , des

I grands officiers delà couronne, d'un certain nombre d'évéques et de quelques principaux officiers de l'armée, de conseillers d'état et d'un député de chaque province ; un autre édit, en créant des bailliages , devait, en outre , reslreindre leur juridiction.

Ce plan se nua issait dans le secret

i du cabinet; des lettres closes furent envoyées aux comniaiidaiis Jc^ provinces ; 1 impi iiïicnc royale, ou. se préparaient les édits, fut entourée de gardes; on voulait que ce projet ne fut connu qu au moment même de sa commumcatiou au parlement.

Une rumeur sourde annonçait bien ui^ ( inip d'état prochain ; mais on n'en ( onnaissait pas la nature.

Le conseiller d'Eprémesnil parvint , I à force d'argent , à se procurer , d'un ouvrier imprimeur , un exemplaire des edits.

Il se transporte tic suih au palais, fait assembler ses coUi ^ues, et leur révèle le projet ministériel, qui devait réduire la puissance judiciaire du parlement, et anéautir sa puissance politique.

Le parlement , effrayé , 8*arréte à une mesure adroite et ferme à la fois , celle .de rappeler et de consa* crer dans un arrêté les lois constitutives de la monarchie, au nombre desquelles sont ra|^lés les droits des pai'h Jiirii^;.

Le 3 mai, il ht , toutes les cham-

bres assemblées et les pairs y séant , la dédaration suivante :

« La cour, avertie par la notoriété publique et par un concours de circonstances suffisamment connues, des coups qui menacent la nation en frappant la magistrature;

« Considérant que les entreprises des ministres sur la magistrature ont évidemment pour cause le parti qu\i pris la cour de résister à deux impôts désastreux, de se reconnaître incompétente en matière de subsides, de solliciter la convocation des états-généraux et de réclamer la liberté individuelle des citoyens ;

« Que ces mêmes entreprises ne peuvent par conséquent avoir d'autre objet «jue de décou\iii , s'il est possible, sans recourir aux états-f;;énéraux, les anciennes dissipations i par des nioyens dont la cour ne serait pas le témoin sans y mettre obstacle , son devoir l'obligeant d'opposer,avec une constance inébranlable, l'autorité des lois, la parole du Boi, la foi publique, et I hypothèque assignée sur les impôts, à tous les plaus qui pourraient compromettre les droits et les engagemens de la nation ;

« Considérant enfin que le système de la seule volonté , clairement exprimé dans les différentes réponses surprises au seii2;neur roi, annonce de la part des inlui-^tres le funeste projet d'anéantir les principes de la monarchie, et ne laisse à la nation d'autre ressource qu'une déclaration précise, par 1,1 rour, des maximes qu'elle est charf^rr île maintenir, el des sentlmens qu elle ne cessera pas de pro- I fesser ; |