CONSTITUÉ EN ASSEMBLÉE NATIONALE

L*ouv£RTunE des états-généraux venait de mettre les partis en présence; et la question du vote par tête, non résolue par le pouvoir royal, et abandonnée aux délibérations de l'assemblée , était un brandon de discorde jeté entre les or-> dres, et qui ne pouvait produire que les plus fUcheux: débats (i). La vérification des pouvoirs des députés devait être le premier objet des délibérations de rassemblée; ce fut le signal des divisions dont elle portait le germe dans son sèîn ; ce fut la première étincelle de Tembrasemcnt dont les états^énéraux allaient devenir le théâtre.

Le lendemain de Touverture des états-généraux (G mai), une proclamation du Roi appela tous les députés à une première séance générale. Cette prociamation éta i t a i 1 1 s i conçue : « De par le Roi. Sa Majesté ayant fait connaître aux députés des trois ordres l'intention où elle était qu'ils s'assemblassent dès aujourd'hui 6 mai , les députés sont avertis que le hcal destiné à les re-

(i) DaiBoarie^ puUia , p«u de j«an aprt* IW vtriure des élais-génènui , une pelil* hroshure dut laquelle il révélait fort plaiMmmcnl la diflirullé que inréwoUit U aolulion de la qucttion du TOtf , soumiM aut étMt-fêoèraaz ; elk poHiJi pour épigraphe : « Cûmmtnt votera-t-on pour diciiUr amment il faut voter ? FoUra-t-m par ardrê ftur prononCêT qu'il faut tattr partHêf VilUmAr^m p»r IM« fmr ikUtr f«*{| fûÊd MUr fÊTtréfT»

cevoir sera prêt à neuf heures du matin. »

En conséquence et conformément à l'ajournement prononcé par le garde-des-sceaux, à la séance de la veille, les députés du tiers-état se rendirent à la salle des états -généraux , qui était en même temps la salle particulièrement affectée à leur ordre , cl attendirent , pour procéder à la vérification des pouvoirs en commun , que les deux autres ordres se fussent réunis à eux; mais ceux-ci s'étaient rassemblés chacun dans leur chambre? respective, et avaient décidé que les pouvoirs des députés seraient vérifiés et légitimés dans chaque ordre; cette décision avait été prise , dans l'ordre du clergé , à ta majorité de cent trente-trois voix contre cent quatorze , et dans Tordre de la noblesse , à celle de cent quatre-vin^-huit contre quarante^^t

Le 7 mai et les jours suivnns y même attente înfiructueuse de la part des dépotés du tiers » même système • d'immobilité , point de délibération. Us ne se coosidéraioit , leurs pouvoirs n'étant pas vérifiés, que comme une a^gation d'individus présentés pour les élats-générauz ; individus qui pouvaient conférer amîablement, mais qui n'avaient encore aucun caractère pour

LE TIERS-ÉTAT CONSTITUÉ, CtC.

agir. lU refnaèrait dooe d'ouvrir lei kiMi qiUt «dressées au Uers^Ut, étaient lemises dans la salle » et poc^ lerast même le respect du princi^jc jusqu'à repousser ladénorainatiou de tier»état pour prendre le titre de communes (i) » de peur de laisser suup(g-oQner qu'ils se regardaient oonnie un ordre constitué à part.

La noblesse . avec des intérêts différens » avait suivi une marche toute opposée ; après avoir terminé la vérification des pouvoirs de sas memhres» elle s'était déclarée constituée le II mai , et avait notifié sa consti* tutioti aux deux autres ordres le 1 3.

Le clergé avait agi avec plus de circonspection ; il avait suspendu la vérification de ses pouvoirs , s'était déclaré non constitué» ci ])a laissait s'être proposé le râle de médiateur, comme le plus convenable à son caractère et à ses vrais intérêts. H voulait cependant toi\jours la vérification par ordre. Déjà il avait tenté , au nom de la misère publique, de vaincre la résistance des communes et leur force d'Inertie » en leur représentant la disette et la lamine prêles à fondre sur le peuple, et la nécessite, pour les étata-généraux , d'aviser aux moyens d'écarter ce fléau ; raais cette tentative avait échoué:

1 1 ) Le litre de eommatu» , adopté par |e< député* du lirn , iiidic{uc qu'il rtitlalt alor* dont rt-l ordre lia parti puiiunt i^ui déairait pour la France un gou*ern«mrat irmblable à celui d' Anglelerre -, dana leur opinion , le clergé et la noblewe réunit euuent Tonné une rfaambre ItMrte, CI le ikra-état oM cbambre baMe , déaignée , eanun* «n A igk t aw , tMM le nofU de cJi.imlirr (lu i-.>ir,;rii(ne«. Ncckfr pencbait vialblemcflt Ters co sjfatèiBc de gamrawnncni , peur lequel M dAehntkot alon he tepriii ngce , et qui aurait nii* fin à diii» I> < Ll i'. iM,,i^ il r<'|jugnait •Un au Roi de France de jouer le rûU d'oo roi

« Hfttez-vous donc ^ avaient répondu les communes, de vous réunir à nous, puisque vous reconnaissez que le salut public vous eu impose ht loi. » Couvrant alors ses prétentions de l'amour de la paix , te clergé avait ensuite proposé aux autres ordres de nommer des commissaires conciliateurs qui pussent rapprocher les csprita ; la noblesse y avait consenti ; les communes y accédèrent à leur tour.

Des conférences eurent lieu; mais elles ne tardèrent pas à être rompues, sans avoir prodoit aucun résultat.

Les ordres privilégiés tentèrent alors un autre moyen; ce fut de dé* darer solennellement leur renonciation aux privilèges pécuniaires dont jusqu'alors ib avaient joui. Ils espéraient, par cet acte de modération , obtenir des communes l'abandon de leurs prétentions ; mais elles ne se laissèrent pas ébranler par ce sacrifice, qui aurait pu être utile quelques mois auparavant, mais qui , dans ce moment, ne fut reçu qu'avec la plus grande indilTérence.

Alors le Roi fit proposer aux trois ordres un plan de conciliation, suivant lequel chaque chambre aurait vérifié séparément les pouvoirs de ses membres , et les aurait ensuite communîqaés aux deux autres, sauf à recourir à l'autorité royale s'il fût né de cette communication des décisions opposées et sur lesquelles on n'eût pu s'entendre dans les diambres. Ce plan, qui , dans le fond, ne convenait à personne , fut cependant accepté par le clergé et les communes; mais la noblesse n'y accéda que

soQS ia rattrictioiL de s'en tenir à ses préoédens arrêtés. Cette accession conditionneDe équivalait à un refus :

le plan devait étrealiaiidoimé.

Cependant les jours s*écoulaîeDt , et Tasuvre de la restauration de la France n*était pas oommernsé. Il était temps de faire cesser unétatdedioses aussi préjudiciable à ses intérêts.

Le 10 mai , le doyen des communes (i) venait de donner aux députés de cet ordre qudques explications sur rétat des négociations entamées avec les deux autres ordres, quand Mirabeau se lève:

« Les communes , dit41, ne peuvent , saiu s'exposer an plus grand danger, différer plus long-temps de prendre un parti décisif, et je suis informé qu*un membre de la députation de Pàrb a à proposer une mo> tien de la plus grande importance. »

Alors Tabbé $ièyes , orateur froid, mais le penseur le plus profond et l'esprit le plus pénétrant de Passemhlée , demande la parole.

Apr^ avoir retracé la conduite franche et impassible des communes depuis l*ouverture des états , et leurs procédés à l'égard du clergé et de la noblesse, il déclare que rassemblée ne peut rester plus, long-temps dans rinertîe, sans trahir ses devoirs et les intérêts de ses commettans. La vérification â& pouvoirs est nécessairement le premier acte de toute assemblée active, et cette vérificattofi ne peut être faite que

fi) Bailly, lireiBHr «Upotè de Pkrit, nonnié i

celle fom iion Ir 3 juin , vn rmiplao-mcnl de U. d'AîUjf , que U CubIcMe de n MBlé ataii ibrcé

par la collection do ses membrea.

L'assemblée n*a donc plus autre chose à &ire que de sommer les membres des deux chambres privilégiées de se rendre dans la salle des états pour assister, concourir et se soumettre k la vérification com* munedes pouvoirs. En conséquence, il propose Farrété suivant :

« L*assemblée des communes • délibérant sur rouverture de conciliation proposée par MM* les commissaires du Roi, a cm devoir prendre en même temps en considération Parrêté que MM. de la nobleale se sont h&tés de &ire sur la même ouverture.

« Elle a vu que MM. de la noblesse , malgré l'acquicKement annoncé d'abord , établissent bientôt une modification qui le rétracte presque entièrement, et qu'ainsi leur arrêté à cet égard ne peut cire r^jardé que comme un refus positif.

« Par cette considération , et attendu que MM. de la noblesse ne se sont pas même désistés de leurs précédentes délibérations , contraires à tout projet de réunion , les députés des communes pensent qu'il devient absolument inutile de s'occuper davantage d'un moyen qui ne peut plus être dit conciliatoire , des qu'il a été rejeté par une des parties à concilier.

« Dans cet état de clioses, qui replace les députés des communes dans leur première position , l'assemblée juge qu'elle ne peut plus attendre dans l'inaction les classes privilégiées, sans se rendre coupable envers la nation, qui a droit

LE TlEitS-ÉïAT CONSTITUÉ , CtC.

saos doute d'exiger d'elle un meUleur emploi de son temps.

« Elle juge que €*est uu devoir pressant pour tous les repréBeoUns de la nation^ quelle que soit b elasie de citoyens à laqudie ils appartiealient , de se former une autre délai en assemblée active, capable de commencer et de remplir Tobjet de Jeur mission.

« L'assemblée charge MM. les commissaires qui ont suivi les confércoces diverses dites conciltatoires, d'écrire le récit d^ longs et vains efTorts des députés des communes , pour làcber d'amener les classes des privilégiés aux vrais principes ; et les charge d'exposer les motifs qai la forcent de passer de l'état d'attente à celui d'action; enfin, elle arrête que ce récit et ces motifs seront im> primés à la tête de la présente déli»

bération.

« Mais, puisqu'il n'est pas possi»

ble de se Ibrmer en assemblée active, sans recouuaitrc au préalable ceux (jui ont droit de la composer , c'est-à-dire ceux qui ont qualité pour voler comme représeutaus de la naliun , les mêmes députés des communes cioient devoir faire une dei iiitjie tentative auprès de MM. du tilerçé et de la noblesse qui aunonceuL la uiLiiic (|ualilé , et qui neuninoins ont relusé jusqu a préseut de se faire reconnaître.

tt Au surplus , rassemblée ayant intéièt à constater le refus de ces deux classes de dépules, daua le cas où ils persisteraient à vouloir rester inconnue , elle juge indispensable de faire ihk dernière invilalion, qui

leur sera portée par des députés , chargés de leur en faire lecture , et de leur en laisser copie dans les termes suîvans :

« Messieurs, nous sommes char- « gés par les députés des communes « de France de vous prévenir qu'ils « ne peuvent différer davautaj^e de « satisfaire à Toblii^alion imposée à « tous les représcntans de la nation.

« Il est temps assurément que ceux « qui annoncent cette qualité se re- « connaissent par une vérification « commune de leurs pouvoirs , et « commencent enfin à s'occuper d« « Tintcrét national , qui seul , -et à a l'exclusion de ton» lea intéiéta |MUV « ticuUers, se préaente comme le « grand but au/fuel tous les députés « doivent tendred'uncommuaclfoft.

a En conséquence, et dans laoécein sité où sont les représeotans de la « nation de se mettre en activité» les « députés des communes vous prient « de nouveau, Messieurs , et leur de- « voir leur prescrit de vous faire , « tant individiielleraent que colleeti- « vement, une dernière invitation de n \enir dans la salle des états pour « assister , concourir et vous sou- « mettre comme eux à la vél'ifica- « tion commune des pouvoirs. Nous '< sonnues en même temps chargés de '( vous avertir que l'appel général « des bailliages convoqués se fera « dan.s une licure; (juc de suite il « sci a procédé à la vérification , tant « en présence qu'en l'absence des « députés des classes priviléf^iées. »

Celte motion , accueillie avec transport et VivemenL a})piaudie , est adoptée à la presque unanimité.

On (l<'( ide en outre qu'il sera l'ait une adresse au Uoi pour lui exjjoser les motifs qui ont forcé les communes à prendre ce parti , et l'on charge «le sa rétiaetiou les eoinntiissaircs coijeiliateurs auxqueb on adjoint i'abi>e ^)ièyes.

Le Ttx juin , cet arrêté fut communiqué à cli K nii des deux ordres. Le clergé réporitiit à la députation : « Il n'est assurément personne parmi nous qui ne sente l'indispensable obligation imposée à tous les représentans de chacun des trois ordres do «'oornper enfin d«î l'intérêt national ; nous avuui gémi des relardemens que le désir persévérant de concilier les ordres opposait h notre zèle, et nous attendions avec impatience le terme des conférences pour nous mettre en activité; nous nous occuperons , avec les plus sérieuses réflexions, de l'objet que vous ave/, été charités de proposera notre délibération. » La noblesse se contenta de tf'poiidre: « Messieurs, l'ordre de la noblesse vient d'entendre la proposition de l'ordre du tiers-état ; il en délibérera dans sa ciiambre , et aura l'honneur de vous faire savoir sa réponse. •

Asepthcuresdu soir, la chand»re des communes commence ses opérations ; elle nomme pour président pMn iioire Bailly , déjà doyen , et pour secrétaires provisoires Canuis, député de Paris, et Pison du Gaiaod , députe du Dauphiné. On commence ensuite immédiatement l'appel nominal des députations des trois ordres de chaque bailliage et sénéchaussée suivant l'ordre de pré-

séance établi jusqu'alors. Aucun membre de la nobless<* et du rlergé ne se présenta ; les députés des communes seuls répondirent à l'appel, et remirent sur le bureau les titres justificatifs de leurs pouvoirs.

Le i3 , on continue l'appel nominal commencé la veille; pendautcet appel, trois membres du clergé , députés de la sénéchaussée du Poitou (i), demandent à être rerii> dans l'assemblée; ils sont introduits, et prennent place sur les bancs destinés au « lergé. A l'appel de la sénéchaussée du Poitou, ils s'avancent vers le bureau, et en déposant It m s pouvoir^ , l'un d'eux prend la parole en CCS termes : « Messieurs, une partie des députés du eler<^é du Poiiou aux éfats-îïénéraux se rend aujourd'hui <lans la salle de l'assemblée générale. Nous y venons , Messieiu's, pour prnulre ("om>«unication «les pcnnnii ( \r nos cd-i I jj 1 1 1 és des trois ordres, et [)our communiquer nos mandats, afin que, les uns et les autres étant vérifiés et légitimés, la nation ait enfin de vrais représeulans. Nous venons , Messieurs, préc édés du llambeau de la raison , conduits par l'amour du bien public , nous placier à côté de nosconciloycns , de nos Ircres.Nous accourons à la voix de la patrie, qui nous presse d'élablii* entre les ordres la concorde et l'harmonie , d'où «lépend le succès des élats-s;énéraux et le salut de l'état. Puisse cette démarche cire accueillie par tous les ordres avec le même sentiment qui

fil MM. I,. rcsTf , cun'- Jf S<iinl Tri.iîre ; Ballard, I «uré ik Poiré , et JaUel, curé de Lbérigur.

LE TlXBS-ilAX CONSTITUÉ, etc.

nous la commande! puisse-l-elle être généralement imitée! puisse -t-el le enfui nous mériter l'estime de tous les Français! » Ce discours jjroduisit la plus vive impi*essioQ sur tous les membres de l'assemblée. La salle retentit aussitôt d'applaïuîisspmeiis ; chacun se presse autour des nouveaux venus, on les embrasse, on les félicite de cet acte de courage; et l'assemblée, conduite par l'enthoiisiasme que leur présence inspire, place Tun d'eux au bureau.

C'élaii la première conquête des communes sur les autres ordres , et elle en présageait d'autres plus importantes.

L'appel fini des bailliages et des sénéchaussées , l'assemblée se forme en vingt bureaux pour l'examen et la vérification des pouvoirs.

Le 1 4 , le clergé éprouva une seconde défection. Pendant le rapport des bureaux chargés de la vérification des pouvoirs, six nouveaux membres de cet ordre se rendent au sein de l'assemblée (i) , et remettent leurs pouvoirs.

Le 1 5 , nouvelle accession de trois membres du clergé (a).

La vérification des pouvoirs des membres présens était terminée. Il s'agissait de décider la grande question y celte de savoir de quelle ma-

(1) MM.BMe,«w*<ieSwiit-Anlwn,dubaiU>ase d'AtMDCt; Gr<f«Ar« , «uè d'EmlieniiéDil , «ht bail-

lugr de Nancy-, DlIInn , cuti- du Vk'uii-P<nir.aiip<!t , de !• ténéoliMiMé* de Poitien ; Gaegtm , recteur de Peoihyt LmM ,mMvr «ieiniedon,4Qdiocifede Vanoef ; IWxliuran r(ir<' fW Suint-Unlinui itr Vcndûmc, du bailliage de Vcndûme.

(s) MM. Mafollai. eorè é» MnJ^m d» Sdnt QiiMiiiii : Monpiiis Roquefort, curé de de U MaicfaMUMc de Dreguigoao , et

ilière et sous quelle forme Tassemblée allait se coustituer.

L'abbé Sièyes monte à la tribune, et propose de se coustituer en assemblée active» sous le nom â*assemhléc des représentans mnnus rt i>crijics de la uatia/i J riinçnisc.

« Il est constant, dit-il, par lu résultat de la véri/icatiou des pouvoiis, ^nie cette assemblée est déjà composée des représentant envoyés directement i>ar les quatre- viugtseize centièmes au moins de la uation ; et une telle masse de députalions ne saui'ait rester inactive par l'abstnicr députés de quelques Imiliiages ou de quelques < hissr^ de citoyens. La dénomination dv/ s w///- Olée des irprf'srntdfis (Otutits et vérifiés de l<: uaLlun jraîicaise est la seule dénomination qui convienfie à rassemblée dans l'état actuel s choses, la seule qu elle puisse adojvter , tant qu'elle ne perdra pas l'espoir de reunir dans son sein tous les députes aujourd hui absens ; elle ne cessera de les appi li r , tant indixidnellement que coileclivemeut, à rempla l obligation qui lui est imposée d( ( (Micourir à la tenue des états-géneraux. A (|U( Ique moment que les députés se présentent , dans le cours de la session qui va s'ouvrir , elle déclare d'avance qu'elle les recevra avec joie, et qu'elle s'empressera, après la vérifieatio» de leurs pouvoirs , de partager avec eux les i;rnnds travaux qui doivent procurer b régénération de la France.»

Cette motion donne lieu à de vifs débats dans rassemblée. Déjà plusieurs membres avaient pris la pa-

roU' , Ivs nus pcjui , les autres contre, quuiid Mirabeau monte à la tribune, au milieu de i'agitation qui régnait dans la &alle, et fait une nouvelle motion.

« Assez long-temps , dit-il , vous avez persévéré , avec une fermeté rare, datis im système d'inaction politique; ies pi élentionset les usurpations des deux ordres se sont accrues ; votre sage lenteur a été prise pour raii)lt sse ; on a eonçu l eb^x ir que l'ennui , l iinjuif hide , les malheurs publics, inci .^saiumeut agravés par des pîrconslanees presque inouies, vous arracheraient (jueUfue démarche pusiilaniujc ou inconsidérée. Voici le moment de rassurer vos amis, et d'inspirer la retenue, la crainte, j'ai presque dit la terreur du respect , à vos adversaires, en montrant , dès vos premières opérations, la prévoyance de l'habileté jointe à la fermeté douce de la raison.

« Quand , dans les circonstances où le Roi iui-mèine a senti qu'il fallait donner à la France une maidère fixe d'être gouvernée , c'està-dire une constitution , on oppose à ses M)l()!it('>s et aux vœux tle son peuple les vieux préjugés, les gothiques oppressions des siècles bar- Inircs; qu'à la fin du dix-huilième siècle une foule de citoyens dévoile et suit le projet de nous y replonger, réclame le droit d'arrêter tout quand tout doit marcher, c'est-àdire de gouverner tout à sa guise , et qualifie celte prétention vraiment délirante th' propriétcs ; lorsque quelques personnes , quelques gens

des trois états , parce que dans l'idiome moderne on les a appelés des ordres j oi)[n ^( ni sans pudeur la magie de ce mot vide de sens à l'intérêt général, sans daigner dissimu^ 1er que leurs intérêts privés sont en contradiction ouverte avec cet intérêt général; quand ils veulent ramener le |>€uple de France à ces formes qui classaient la nation en deux espèces d'hommes, des oppresseurs et des opprimés , et s'efr<M'cent de pfr[M'tiier une prétendue constitution, ou un seul mot, prononcé par cent cinquante-un individus, pourrait arrêter le Roi et \ingt-cînq millions d'hommes, une constitution où deux ordres, (jui ne sont ni le peuple, ni ie prince, se serviront du second pour pressurer le premier, du premier pour effrayer le second , et des circonstances pour réduire tout ce qui Il est pas eux à la nullité; lorstju'cnfin, tandis que vous n'attestez que les principes et l'intérêt de tous, phitTit que de ne j)as river sur nous les 1ers de l'aristocratie, ils invoquent hautement le despotisme ministériel, sûrs (pi'ils se croient de le faire dégéuérer toujours par leurs cabales en une anarchie ministérielle; c'est le comble sans doute (!e la déraison orgueilleuse. El je n'ai pas besoin de colorer celte faible esquisse pour démontrer que la division des ordres, que le )>t'to des orilres, (jui Topinion et la délibération par oi dre, seraient une invention vrrtiment sublime pour fixer coubtitulionnellementrépoïsmedans le sacerdoce , l'orirueil d.nis le patri

LE TIFRS-lh'AT CONSTITUÉ, CtC.

ciat, la Lad^esse dans le peuple, la division entre lous les intérêts, la corruption dans toutes les classes dont se compose la grande famille , la cupidiié dans toutes les âmes, riosigoifiance de la nation, la tutelle du prince et le despotisme des ministres.

« Il faut nous constituer, nous en sommes lous d'accord; mais comment ? sous quelle forme ? sous quelle dénomination ?

«En états - généraux ? Te mot sn ;iit impropre , vous Tavf /. tous s«uti : il su])pose trois okIk s, trois états, et, certes, ces trois oixires, CCS trois états , ne sont point ici. «

Discutant ensuite la motion de l'abbé Siè) es , il cbercbe à démontrer que la dénomination qu il propose, de rt/j/ tseNtans connus et vérifies de la nation française , est synonyme de celle d'états-généraux , et ({ue , pour se constituer sous ce ti tre , il iaiidrait obtenii' la sanction du Roi.

« Mais si vous échouer, ajoutet-il , si le Roi vous refuse sa sanction , si les ordres réclament son autoriip, fju'arrivcra - t - il ? dissolution ou prorogation. La suite évidente en est le déchainemeut de toutes les vengeances , la coalition de toutes les aristorraties , et la hideuse anarchie, qui toujours ramène au despotinmc. Vous aurez des pillages, vous aurez des boucheries; vous u aurez, pas niêiuc rc.vécrable honneur d'une guerre civile; car on 1 ne s'est jamais battu dans nos con- I trées pour les choses , mais pour tel |j ou ti l individu ; et les bannières- des

intérêts privés ne permirent en aucun temps à roriilumme de la liberté de s'élever.

« D'ailleurs , ce titre de représcntans connus et iwrijiés cst-il bien intelliiiible? Frappera-t-il vos commettaus, qui ne eonnais&ent que les états-généraux ? Les réticences qu'il est destiné à couvrir conviennentelles à votre dignité ? La motion de M. l abbé Sièyes vous donne-t-elle des racines assez prolondes? N'estelle pas évidemment une détermination pr**mière, laquelle a des conséqnciueb qui doixtut rtir (Icscloppées. Le litre de rt pn 'scntan.s co/inus et zyt'rific's de la nation française ne convient ni à votre dignité, ni à la suite de vos opérations , puisque la réunion que vous voulez espérer et fac ililer dans tous les temps, vous forcerait à le chaiij^cr.

■ prtincz pas un titre qui effraie ; cherchei:-en un qu'on ne puisse vous contester, qui, plus doux et non moins imposant dans sa plénitude, convienne à tous les temps, soîl susceptible de tous les développernens que vous permettront les événemens, et puisse, au besoin , servir de lance comme d'aide aux droits et au& principes nationaux.

<( 1 elle est , à mon sens , la formule suivante : représe/itans du, peuple français.

« Qui peut vous disputer ce titre?

que !ie (levipndrn-t-il piis quand vos prijici|)cs sorout connus , quand vous aurez proposé de bonnes lois, (juand vous aurez ccMMittis la cou-

17 jum 1789.

fiance pnblîqun ? Que feront les deux autres <jidrth aloi b ? AcHiéreronl-ils ?

il le faudra bic/i ; cl s'ils en reconnaissent la nécessité, que leur en euùura-t-il de plus pour adhérer dans une forme régulière? Refuseront-ils d'adhérer? nous prononcerons contre eux, quand toutle monde pourra juger entre nous.

« V oilà , Messieurs , un des grands motifs de préférence pour la dénomination que j'ai mûrement réfléchie. Si nous en prenons une autre, nous aurons à créer une nouveauté ; elle va fournir a])ondaninient aux déclamations de ceux qui nous calomnient. Nous aurons contre nous tous les antécédens, tous les usages, tout ce qui est consacré par les habitudes ; tout ce qui est sous la garde des préjugés et de l'aristocratie. Si nous prenons îc titre de représenta fis du peuple y qui peut nous l'ôter? qui peut nous le disputer ? qui peut crier à Tinnovation, à des prétentions exliorbifantes , à la dangereuse andiitidii de noire assemblée? qui penf nous empêcher d'être ce que nous sommes? et cependant cette flénominalion si peu ! alarmante, si peu prétentieuse, si ! indispensable, cette dénomination contient tout, renferme tout, réj jiond à tout. Elle abordera faeîîe- ; ment le trône, elle ôtera tout préj texte à nos ennemis; elle ne nous exposera pas à des combats , à des chocs dangereux dans tons les temps, I qui pourraient nous être funestes dans l'état oi!i nous sommes, et jusqu'à ce que nous ayons jeté des racines profondes. Cette dénomination I

simple, paisible, incontestable, deviendra tout avec le temps. Elle est propre à notre naissance, elle le sera encore à notre maturité. Elle prendra les mêmes degrés de force que nousmêmes; et si elle est aujourd'hui peu fastueuse , parce que les classes privilégiées ont avili le corps de lanatiùo. qu'elle sera grande , imposante, majestueuse! elle sera tout, lorsque le peuple, relevé par nos efforts, aura pris le rang que l'éternelle nature des choses lui destine.»

Cette seconde motion, accueillie !

par les acclamations de quelques membres, est repoussée par un grand nombre d'autres. Tel était alors l'état de l'opinion en France, qnelc mot peuple^ qui se trouvait dans la dénomination proposée, blessa tous les anioura-jjroprcs. L'aristocratie plébéienne , la pire de toutes les aristocraties, craignit sou du m fl < ire confond ue, sous le nom <ie peuple y avec le vulgns de Home , le mob d'Angleterre, le john-huU de Londres , la eatiaiUe de France. L'orateur s'aperçoit de suite de cette impression ; il remonte à la tribune :

« Plus habiles que nous, s'écrie le patricien Mirabeau au milieu de ses collègues plébéiens, plus habiles que nous, les héros bataves qui fondèrent la liberté de leur pays , prirent le nom de giierijc; et ce titre, en leur attachant celte classe immense que l'aristocratie et le despo- ' tisme avilissaient , fut à la fois leur force, leur gloiie, et le ga^e de leur succès. Les amis di; la liberté choisissent le nom qui les sert le

JU£ TIEaS-£TAT GOUSTITUÉ, etC.

mieux , et non <*eluî qui les flatte le plus. \\a s'appellent rm/onfrnns en Amérique , patres en Suisse , gnrn r dans les Pays-Bas. Je suis peu inquiet (le lîi signification des mots dans la I;ini;ue des préjugés. Je parle la langue de la liberté ; je ni'appnie de l'exemple des Américains, de celui des Anglais , qui ont toujours honoré If* nom de peuple. Cliatain , ]Kiur 1 ( [ilri rrier dans un mot la charte des iiaiioiis, a dit : majestr (h( prujilr. Je persévère dans ma motion et dans mon expression de peuple franeais ; je l'adopte , je la défends, je la proclame par la' seule raison qui la fait attaquer. Oui, c'est parce que le nom de peuple n'est pas assez respecté en France ; parce qu'il est obscurci , couvert de la rouille du préjugé; parce qu'il nous présente une idée dont l'orgueil s'alarme et dont la vanité se révolte; parce qu'il est prononcé avec mépris dans les chambres tîps aristocrates ; c'est pour cela même , Messieurs, que je voudfais, c'est pour cela même que nous devons nous imposer non-seulement de le relever , maïs de rean<^lir , de le rendre désormais respectable aux ministres et cher à tous les cœurs.

Si ce nom n'était pas le nôtre , il faudrait le choisir entre tous , l'envisager comme la plus précieuse occasion de servir ce peuple qui existe, ce peuple qui est tout , ce peuple que nous représentons, dont nous défendons les droits, de qui nous avons reçu tes nôtres, et dont on semble rougir que nous empruntions notre dénomination et nos tî-

très. Ah ! si le < hoi\ do ce nom rendait au peuple aballii de la fermeté, du couragp..... , mon âme s'élève en contemplant dans l'avenir les heureuses suites que ce nom peut avoir! Le peuple ne verra plus que nous , et nous ne vetTons plu»

que le peuple ; notre titre nous rappellera et uos devoii-s et nos forces, A l'aliri d'un nom qui n'effarouche point , qui n'alarme point, nous jetons un germe, nous le cultiverons »

nous eu écarterons les ombres funestes qui voudraient l'étouffer; nous le protégerons ; et nos derniers descendans seront assis sous l'ombrage bienfaisant de ses branches im* menses.

n Représentans du peuple, daignez me répondre : irez-vous dire à vos commettans que vous avez repoussé çe nom de peuple? que si vous n'avez pas rougi d'eux , vous avez pourtant cherché à éluder cette dénomination qui ne vous parait pas assez brillante ? qu'il vous faut un titre plus fastueux que celui qu'ils vous ont conféré? Et ne voyezvous pas que le nom de représentans du peuple vous est nécessaire, parce qu'il vous attache au peuple , cette masse imposante, sans laquelle vous ne seriez que des individus, de faibles roseaux que Ton briserait un à un? Ne voyez-vous pas qu'il vous faut le nom de peuple, parce qu'il donne à connaître au peuple que nous avons lié notre sort au sien ; et qu'il lui apprendra à reposer sur nous toutes ses pensées , toutes ses eqtéranoes?*

Malgré ce beau mouvement d'élo

17 JDm 1789.

quence, la proposicîoîi de Mirabeau, quoique app u yée par Rabaud- Saint-Étienae, ne fat pas goûtée.

Mbunier fait uoe troisième motion ; il propose de se constituer en assemblée légitime des représentons de la masure partie de la nation, agissant en l'absence tic la mineure parde, Thouret, Target, Bamave , Bergaase et Malouet adoptent cette dénomination ; mais elle était trop longue , et ne remplissait pas le but que l'assemblée se proposait; die n'obtint pas non plus les suffrages de la majorité.

Chapelier adopte ïh motion de Fabbé Sièyes, à laquelle eepeudaiit il lait un changement; a la dénominàtioD de rrprcscntans connus et vérifiés de la nation française , il propose de substituer celle-ci ; représentons de la nation française légalemen t 1 )ci ifuKs.

Cette motion ainsi modifiée est fortement appuyée par Caiiiu.s. « Que vous propose-l-on , dît-il? de vous constituer les rcprcscidans de la nation fiança if^e légalement vérifiés ; et certes, n'est-ce pas là une vérité sensible et assez publique?

La vérilication en commun est un principe dont vous ne vous êtes jamais dt pai tis ; cette vérification a été laite entre les membj es des communes et une partie de ceux du clergé ; et qu'allez-vous donc publier maintenant par votre arrêté, ou plutôt par le titre tle votre constitution ? un simple lait, une vérité aulhenli((ue. Vous êtes les seuls représentans vérifiés , et vous le pu- • biierez à la face de la nation. Main-

tenant, pourquoi nous paï kr de la sanction du Roi , de son veto? Son veto peut-il empêcher que le fait que nous énoncerons , que la % crité que nous publierons, ne. (lir toujours une et toujours iuunuable?

Son %)eto peut-il empêcher que nous soyons ce (jue uou^ .sommes et ce que [Kius devons être? l.a sanction royale ne peut changer l'ordre des choses, altérer leur nature. Nous sommes les représeotaus vérifiés de la nation ; le Roi ne peut faire qu(^ nous ne le soyons pas; il peut lunis forcer à ne point exercer les ilioits que nous donne ce titre ; mais ce litre, il ne peut nous l'enlever,

« Il ne me reste plus qu*unc obscrvatioij a iaire. Avec quel elonneuàciit ai-je entendu piononcer hier malin le mot d'emprunt (i)! Quoi!

nous ne sommes rien encore, et nous commencerions le bien que chacun de nous se vante de faire, par consentir un impôt, par violer le aeriiieut que «lous avons tous juré, de n'accorder aucun subside tant que la liberté, la propriété et la sûreté publique ne reposeront pas sur des hases immuables! Nous ne sommes rien, et nous priverions la nation des ressources q?u' la Providence lui préparait ])oui secouer le joug du drs[u)i i^nie! Nous ne sonilues rit 11 , ( t lious lui ferions toui le mal ijin m s plus cruels ennemis, les vainqueurs les plus barbares »

pourraient lui iaire!

« £t quel est le motif de cet cm-

;i) Raiiaud Suiiil l:liieiinc , ro appuyant in molion (]« Miral)cau . avait proposé dn voler UD cnipnillt

pour «ulivfiiir :wi\ bf^i'iii; (!f T'-Ot

LE TI£AS*£TAT COU STlTUi , etC.

prant, vous a-t-on dit? C'est pour mettre le Roi de notre côté, c est pour dissiper ces intrigue-^ sourdes et secrètes dont les communes seraient incessamment victimes - c'est, en un mot, pour rendre notre c«ause plus faTorable. Notre cause est juste, et nous avons pour nous le témoignage de notre conscience. Le Roi n'est pas moins juste; et comme la justice est une, il ne peut être contre elle. Mais il est obsédé , trompé , s'écrie't-on ! Est-ce pour cela qu'il faut acheter la faveur? Si, par un emprunt modique, vous cherchez à l'acquérir, la noblesse, le clergé ligués ensemble en consentiront un plus considérable, pour mettre à leur tour le Roi de leur côté; et c'est alors qu'ils vous diront , que vous vous opposez à leur générosité, à leur désiotéressement. Non, ne songeons pas à mettre la faveur du Roi à l'encan : notre parti est celui do la raison et de l'équité; et honmoDS assez notre monarque pour croire que ce n'est pas à prix d*arf^ent qu'on lui fait embrasai la défense de la justice. •

Pison du Galand fait une quatrième motion : « Je demande , ditil , (ju'on se constitue en assemblée .légitime et active des représentons de la nation française.

Cette nouvelle proposition lait naître dans l'assemblée imeantre discussion plus vive que les autres ; TagiCation , q u i avait redoublé à diaqne nouvelle motion, était alors à son comble.

ToiiUà-coupundépntéobscar,H, Leprind, demande la parole pour faire une dnqniime motkm. Gette de-

mande excite des murmures d'impatience et dc«i cris universels ; vainement il nionle îj la tribu m et réclame de rassemblée un nionieiitde silence , on rcfnsf de l'entendre ; cependant il insiste, en annonçant une motion lout-à-fait dilTércnte et des idées nouvelles ; il parvient enfin à se faire écouler, et propose pour cinquième motion la dénomination assemblée nationale. Aussitôt les acclamations sont unanimes, et l'orateur descend de la tribune au milieu d'applaudissemcns universels.

Cette importante discussion, commencée dans la séance du i5, avait déjà duré deux jour» ; il était neuf hrares du soir. Plusieurs voix réclament rajoumement au lendemain 1 7; mais un grand nombre de membres demandent la mise aux voix 5ur-le* champ des différentes motions qui avaient été proposées. On savait que le ministère était irrité d'une mesure aussi audacieuse , et on craignait que , dans la vue de la prévenir , des ordres ne fussent décernés pendant la nuit, soit pour éloigner les dépu tés les plus influens, soit même pour dissoudre l'assemblée elle-même; on avait donc le plus grand intérêt à ne pas perdre un instant pour se constituer, et les plus zélés regardaient comme traîtres ceux qui paraissaient s'y refuser. De là , il était résulté dans l'assemblée une volonté opiniâtre d'aller sur-le-champ aux voix. D'un autre câté, les membres qui demandaient l'ajournement n'étaient pas sans motifs légitimes.

L'assemblée était peu nombreuse , à cause de l'heure déjà avancée ; beau-

17 Juiir 1769

coup de membres si' 1 < t iraieiiL inrnic à chaque lustant. Devait-on faire un acte aussi important en leur absence, surtout lorsqu'il ne s'agissait que de retarder du soir au niauu.

Ce n'était en eO'el qu liue nuit ; mais cette nuit même on la craignait ; on pensait qu'elle pourrait appoi ti i un obstacle insiiinutnlable. Le président lit i ornnjeiicer i appel nominal; mais les réclamations bruyanLcs ijui s'élevèrent de diverses parties de la salle obligèrent de le (x'ss« 1 ; et. chaque fois qu'on Untait de It reprendre, les mêmes cris se reuouvelaient. L'assemblée présentait alors l'image de deux armées prêtes a combattre. Une grande table s'étendait dans la largeur de la salle ; le président avait quitté le faut* ni I et s'était placé au niilieù des députés (i); il était appuyé sur un cùLc de celle table, et avait en face de lui les membres qui demandaient la mise aux voix immédiate, ils étaient au nombre de trois à quatre cents , et parmi eux se trouvaient les députés Bretons, (pii étaient les plus opiniâtres et ies plus cbauds dt > députés des communes. Derrière lui se pressaient les opposans, au nombre de cent environ, debout , près de s'en aller, et repondant par des cris. î .0 tumulte et le désordre étaient é(K)uvantables ; et sans la table qui séparait les deux partis , peut-être les membres les plus violens en seraient-ils viuius aux mains. Le j)résideot, qui, au milieu de ce va-

(i; Baillj, dans «•« Mrmoirc*, doonr pour motil de ce déplacemeot )a néceidté où il «T«it «lé de m mettre i l'^lffi d*«n eonirtui d'air •auflhh ror toD bttteuil ei rineoiDidodAit braneoup.

rai iiH ( fit avant, était resté impassible, ne sachant a quoi se résoudre, était grossièrement iiijLirié par les deux partis. Enfin, à uni- heure du matin, la plupart des iininljres les plus bruyans étant sortis successivement, le calme se rétablit, et l'appel nominal ne fut plus interrompu.

Alors Biauzat se lève : « Messieurs, dit -il, nous allons nous constituer; un acte aussi important il aussi solennel <loit être fait en jileîn four, avec tous les membres < i en présence de la nation. Mes sentiinens vous sont connus; je déclare qut je volt; pour (ju^on se constitue en assemblée nationale , et rien autre chose c\xCassembU't' nationale, non pas (Lins le moment actuel, mais demain ; je le signerai de mon sang."

Cette proposition , faite à tles esprits moins échauffés et (pii avaient enfin recouvré le s^lr)^-iroid de la réflexion, fut appluntlic et adoptée à runaniniité. La décision fut remise au lendemain 17» et rassemblée se sépara.

Pendant le coui > de cette séance, sept nouveaux membres du cleri^é s'étaient joints à l'assemblée des communes (1).

Le 17 avait enfin été irrévocablement fixé par l'assemblée pour le terme de la discussion et la proclamation de sa constitution. Une af- (lueDce immense de spectateurs avait

( 1 j MM. Berthcfetu , euré de Tcillé , de la eèoé.

«•Iiauttéc du Maine ; L.unTiit , curé d'iluillaui , du fioarboonais; Cleiget, curé d'Ooaof; I^ompré , ehaootne de Cberoplitte ; RcMUtela* , «wé de Tbien* iiiiiil . CVS troit dernier* du baiiliage d'Amont , «-n Franche -Cumté; Joubert , curé de Saiul-Hurtin . du bnUiage d*Àflf ooléiiie ; Lueei, leclewr dn Hiaibi , du dieeèee de TrisvSer.

LE TIERS- ÉTAT COIf STlTUi , CtC.

voulu asûster à ce coup de vigueur frappé par le tien-état $ et les tribunes avaient été eofahies de bonne heare.

A Touvertare de la séance , plusieurs membres demandèrent que chacun des opinans signât la délibération conforme à son opinion; mais , sur les sages observations du doyen, cette proposition n*eut pas de suite, et on décida que la délibération serait seulement signée du doyen et des deux secrétaires provisoires.

On fit ensuite lecture des cinq motions, objet de la délibération, et on convint de voter sur chacune d'elles séparément , en suivant l'ordre selon lequel elles avaient été présentées. Celle de l'abbé Sièyes était la première ; elle avait été modifiée par l'adoption qu'avait faite son auteur de la dénomination tVasscmblée nationale , proposée par M. Legrand , au lieu de celle Rassemblée des rcprresnntans connus et vérifiés de la nation française. Par celle subslilutîon , elle avait l uatjuis presque tous les sulTragcs; avant été mise aux voix, elle fut adoptée à la majorité de quatre cent quatre-vingtonze voix contre quatre-vingt-dix , et l'assemblée prit l'arrêté suivant :

« L'assemblée , délibérant après la vériiicatum des p(>uvoirs, reconnaît que cette assemblée est déjà composée des représentniis envoyés directement par les quatre-vingtseizr centièmes au moios de la nation.

« Une telle masse de députation ne saurait rester inactive par l'ab-

senœ des dépnlés de qndqnes bailliages ou de quelques classes de citoyens; car les absens qui ont été appelés ne peuvent point empêcher les présens d'exercer la plénitude de leurs droits, surtout lorsque l'exercice de ces drcMts est un devoir impérieux et pressant.

« De plus, puisqu'il n'appartient qu'aux représentans vérifiés de concourir à former le vœu national , et que tous les représentans vérifiés doivent être dans cette assemblée, il est encore indispensable de conclure qu'il lui appartient, et qu'il n'appartient qu'à elle d'interpréter et de présenter la volonté générale de la nation ; il ne peut exister , entre le trône et cette assemblée , aucun veto, aucun pouvoir uc^alil.

« I/assemblée déclare donc que l'œuvTe commune de la restauration nationale peut et doit être commencée sans retard par les députés présens, et qu'ils doi\cnt la suivre sans iuLerrupliori connue sans obstacle.

•< La dénomination A' assemblée tatlionale est la seule qui convieujûe à l'assemblée dans l'état actuel des choses, soit parer (|ue les membres qui la composent sont les seuls reptcM iitaus légitimement t't publiquement connus et vérifiés , soit parce qu'ils sont envoyés dià'ectement par la presque totalité de la nation, soit eniin [)arce ({ue la- représentation étant une et indivisible , aucun des députes, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses Ibnctions séparément de la présente assembler.

17 ronr 1789

« L'aflseniblée ne perdra jamais l'eafioir de réauir dan» son sein tous les députés aujourd*hai absent; elle ne cessera de les appelor à remplir robltgation qui lui est imposée , de concourir à la tenue des états^éaéraux, A quelque moment que les députés absena se présentent dans le cours de la session qui va s'ouvrir, elle déclare d'avance qu'elle sVmh pressera de les recevoir, et de partager avec eux, après la vérffic»

tion de leurs pouvoirs , la suite des grands travaux qui doivent procurer la régénération de la France.

« L'assemblée nationale arrête que les motifs de la présente délibération seront incessamment rédigés pour être présentés au Roi et à la nation. »

Cette délibération arrêtée, l'assemblée a voté une respectueuse adresse au Roi pour lui en faire part, et la salle a retenti des cth multipliés de vîpe le Roi! auxquels se sont joints quelques cris de vù>€ Vtxssemblée nationale!

On annon^ alors une députation daila noblesse; elle fiit introduite; et le baron de Montboissîer» charge de porter la pai'ole, fit lecture de deux arrêtés de sa chambre, conccrnaut les difficultés qui s'étaient élevées sur les dcputations du bailliage d'Auxerre et du Dauphiné.

Bailly lui répondit : « Monsieur , je suis chargé de vous répondre, au nom (le L tuscinblre nationale, qui siège dans cette salle eoniiniine, que tous les dé[)ulés de la lujblessc ont été ;ip|)eiés el invités à la vérilicatiou connnune des pouvoirs , el à se réu-

nir à l'assemblée nationale. Elle ne cessera de désirer qu'ils viennw les présenter » et elle le désire particulièrement pour délibérer en commun sur les moyens de soulager la misère publique. »

Immédiatement après, l'assem* blée, considérant que la première de ses opérations devait être un serment authentique et solennel propre à lier ehacua de ses membres à l'acplissement de ses devoirs, décréta la formule suivante : « Nous jurons et promettons de remplir avec zèle et fidélilé les fonctions dont nous sommes chaînés. » Et aussitôt, cette formule ayant été proclamée par le président, tous les membres de l'assemblée, debout, la main droite levée, etau milieu d'un silence religieux et véritablement Imposant, répondirent unanimement et individuellement : Notis le jurons et le promettons.

De nombreux et vils applaudissemens partirent alors de toutes les tribunes.

Cet acte de constitutioii était un véritable coup 4*état \ par ses dispo* siiioas , il anéantissait les deux premiers ordres et déplaçait l'aitorité, qu'il faisait passer des mains du Roi en celles de rassemblée nationale ; on devait s^atlendre que la cour , dans l'intérêt de sa dignité blessée , et sollicitée par les deu^ optlres dont la cause se trouvait liée à la sienne, prendrait les mesures les plus vigoureuses pour réprimer cet attentat à son pouvoir et en arrêter les suites. L'assemblée , pour paralyser ces mesures, pnialors une réso-

i^iyui^ud by

LE TIERS-JiTAT COHSTiTui, CtC.

lut ion tli;;nc de Tadressc et de la sagacité cjuVIIc avait montrées jusqu'alors , celle d'associer à cet acte solennel émané d'elle l'œuvre de la

réfjénération du royaume, de lui iloiiHor par là un puissant appui, et d'assurer ainsi la suite de ses opérations aussi bien que sa sûreté personnelle. C fiait le besoin d'argent qui avait nécessité la convocation des états-généraux , c'était le défaut d*argent qui seul pouvait en prolonger la tenue. Ainsi , pour préserver rassemblée de la dissolution qui la menaçait , il suffisait d at lâcher à sa durée la perception des impôts ; c'est ce ipiVHc fit dans l'arrêté suivant, pris , séance tenante , sur la motion de Target et de Chapelier :

A L'assemblée nationale , considérant que le premier usage qu'elle doit faire des pouvoirs dont ia nation recouvre l'exercice, sous les au^jilces d'un monarque qui , jugeant la véritable gloire des rois , a mis la sienne à reconnaître les droits (le sou peuple, est d'assurer, pendant la tenue de la présente session , la force de l'administration publique.

I ' Voulant prévenir les difficultés qui pourraient tra\erscr la perreption et l'acquit des rontiibutioiis , diflicullésd'aulaiit plus dignes d'une attention sérieuse , qu'elles nnraient pour base un principe consiitutiunnel à jamais sacré , autbi ut i( j ik input reconnu par le Poi et solennellement proclamé par toutes les assemblées de la nation, principe qui s'oppose à toute levée de deniers et de contributions dans le royaume,

stns le ocniaentameiit formel des représentai» de la Dation.

« Considérant qu'en effet les contributions , telles qu'elles se perçoivent actuellement dans le royaume, n*ayant point été consenties par la nation, sont toutes illégales, et par conséquent nulles dans leur création , extension ou proroiLration.

« Déclare, à runaniuiite «.les suffrages , consentir provisoirement, pour la nation , que les impôts et contributions, ([ii()i(|ue illégalement établis et perçus, i ontînuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment, et ce , jusqu au jour seulement de la première séparation de cette assemblée , de quelque cause qu'elle puisse provenir.

« Passé lequel jour , l'assemblée nationale entend et décrète que toute levée d'impôts et contributions de toute nature . qui n'auraient pas été nommément , ionnelleiucnt et librement accordés par l'assemblée, cessera entièrement dans toutes les provinces du royaume , quelle que soit la forme de leur administration.

« L'asseniMi <■ > empresse de déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté , fixé les principes de ia régénération nationale , elle s'occupera de l'examen et de la consolidation de la dette publique; mettant, dès à présent, les créanciers de l'état sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française.

« Enfin l'assemblée, devenue active, rernnnaît aiis'^i qu'elle doit ses j