LIT I>£ JUSTICE

AU PARLEMEUT. 7

qucTices Les différons plans proposés à Votre Majesté méritent la

dclibération la plus réilécbic

Il serait indiscret à nous, dans ce moment., d'oser indiquer K s dlijf is qui pourraient de préférence mériter votre choix Le silence le

plus respectueux est , dans ce moment, notre seul partage »

On s'attendait qu'immédiatement après la clôture de rassemblée des notables, le ministère poursuivrait avec activité l'exécution des mesures conseoties par elle, en les présentant saos délai à TeDregistrement du parlement <|ui, pressé de toutes parts, aurait consenti à tout. JHIais Loménie de Brienne ne sut pas profiter de l'avantage de sa position ; il laissa l'enthousiasme se refroidir, et l'intérêt personnel mesurer l'étendue des sacrifices qu'on lui imposait.

Les divers édits ne Turent portés an parlonènt qu'un mois après, et successivement à d'assez longs intervalles i'un de l'autre.

L'établissement des assemblées provinciales et le règlement sur le commerce des blés passèrent sans trop de difïicultés.

L*éditsttr l'impôt du timbra (i) et celui sur la subvention territoriale , furent ensuite présentés, et là oom« mencent les débats du parlement et de radministration.

L'impôt du timbre excita^ au sein du parlement comme dans l'assem* blée des notables , des plaintes et des déclamations sur les malversa-

ftl CVtiil on Inpit àt niAnw nanite qm le*

ri "i I ;»•« anf|a(.«<'<' ' ri Aiii«'ri<iii»- inairiit r' pauMé coiitiiie un fléau d«t(rucieur , et qui avait provoquv

tious du ministère , sur les pru<.U> {jfalilés de la cour, sur la misère du peujile. On mit aussi en douie la réaliif du il( lirit, et l'on demanda la communication des états du trésor royal. Cette communication fut refusée, de nouvelles supplications furent adressées et également re« poussées. Les esprits s'cchauffcrent, mais le parlement ne prenait aucune résolution, quand toiit-à-coup au milieu d'une discussion à laquelle assistaient les princes et les pairs, l'idée de la demande des états -générdUJL naquit d'une plaisanterie amenée par le hasard.

Plusieurs membres insistaient pour que les ministres fournissent au moins divers états particuliers de finances, « Vous demandez des états particuliers f s*écria alors l'abbé Sabatier, conscîller-clerc , ce sont des états* généraïue qu'il faut demander. »

Ce jeu de mois excita d'abord rhilarilé de l'assemblée, puis après sa surprise. On se familiarisa avec l'idéequ'il avait fait naître , et bientôt on regarda la convocation des étatsgénéraux comme le seul moyen desa* lut. Alors, le 24 juillet, le parlement, abjurant un droit que dq>UM plusi( urs siècles il n'avait cessé de proclamer comme Télément constitutif de sa puissance, déclara qu'il n'avait pas le pouvoir de consentir les impôts , et qu'à la nation seule , réunie en états^énérauxy appartenait le droit de les établit*.

Cette déclaration inattendue , ré* pétée par toutes les bouches, ac> cueillie partout avec enthousiasme ,

Tf) NOVKMBRK l'jS'J.-

retentit dans toute la France, et bientùl la convocation des éi;at-.-géncraux devint le vœu unanime de toutes les classes de citoyens.

Irrite de celte opposition, l'archevêque de Sens (car déjà Brienne avait su échanger le diocèse de Toulouse contre celui de Sens bien plus lucratif) prend alors la résolution de mander le parlement à Versailles, et de faire enregistrer les deux édits dans un lit de justice où serait déployc tout Tappareil de la puissance royale. La tenuccn futfixéean 6aoiit.

Le Roi ouvrit laséauce par ces mots:

ME88IEUB8,

« Il n'appartient point à mon parlement de douter (\o mou pouvoir ni de celui que je lui ;ii lonfié.

« C'est toujours avec peine que je me décide à taire usa<^e de la plénitude de mon autorité, et à rn'écarler des formes ordinaires; mais mon parlement m'y contraint aujourd'hui, et le salut de l'état, qui est la première des lois, m'^a fait UD devoir.

« Mon garde-des-sceaux va vous faire oonnaitre mes intentions. »

Le garde-des-sceaux , après avoir expliqué la nécessité des deux édits , exposa dans toute sa nudité la doctrine du pouvoir absolu , et soutint que le roi » en sa qualité de seul administrateur de son royaume, avait le droit de créer les impôts qu'il jugeait nécessaires.

Le premier président du parlement obtint ensuite la parole, et opposa y à la doctrine du ministre, lëi anciennes institutions de la mo-

narchie, effacées par les longs envahissemens de la puissance royale.

" Le }>iirit,:i j)o coiisLiLLilionncl de la vuonart hie Irançaise, dit-il, est que les iiiipo^îlions soient consenties par ceux qui doivent les supporter ; il n'est pas, Sire, dans le cœur d'un roi bienlaisant, d'altérer ce principe qui tient aux lois primitives de votre état, à celles qui assurent Tautonté, et qui garantissent l'obéissance.

« Si votre parlement a cru, depuis pl usicursannées, pouvoir répondre à voire Majesté de Tohéissance des peuples en raaiii rc d jujpôts, il a souvent plus consulté son zèle que son pouvoir.

n Dans ce moment, où, après cin(i ans de paix, tout espoir de sou« lagement prochain est perdu , et où vos sujets se trouvent encore menacés d'une surcharge à laquelle ils ne voient plus de terme , vos magistrats ne peuvent accorder un acquiescement que votre parlement donnerait sans qualité, sans fruit et sans effet pour le service de Votre Majesté , à des demandes qui excèdent évidemment les facultés de vos sujets. »

Examinant ensuite la nature des impôts proposés, il termine ainsi :

« Dans Timpossibi I i té où se trouve.

Sire» votre parlement de voter pour des impositions aussi accablantes , il ne peut que réitérer les instances les plus vives à l'effet de supplier Votre Majesté) pour le maintien de son autorité , pour la gloire de son règne » pour le rétablissement de ses finances, qu'il vous plaise accorder la convocation des étals-généraux ,