NOVEMBRE I7B

imposanl du pouYOÎr rapréine , l'opinion publique; tout nous rappelle ce que nous devons à la nation et au Boî : fidélité et finmchise. Le sentiment de notre douleur u'afiai* blira pas les expressions de n<ttre zèle, il les rendra plus pénétrantes.

Eh quoi, a-t^il ajouté, l'on nous commanderait aojourd*liul des suffrages avant de nous avoir éclairés! On exigerait ou suppléerait notre vœu pour des subsides dontladurée serait éloignée ou indéfinie » qui seraient Inquiétans et désastreux.......

et les cours souveraines, chargées du dépôt de la loi et de la vérité, resteraient muettes! On les verrait indifiérentes sur la gloire du Roi et sur le bonheur dé la nation! Non , monsieur , jamais.

« Si le déficit, a dit ce magistrat en terminant , doit s'alimenter encore de la substance des peuples ; alors les cours se réuniront pour supplier Sa Majesté de rendre à la nation assemblée lè pouvoir de consentir les impôts et le droit naturel d'être consultée sur le choix des sacrifices. »

Le premier président de la cour des aides proclama les mêmes principes , et demanda , en termes énergiques, le i aj)jjcl du parlement , et cette cour piii unanimement , ie lendemain, l'arrclé suivant ;

« Considérant que le premier c araclère d'un enregistrement csL le libre consentement des magistrats; qu'il n'y a plus de consentement quand il n*y a plus de liberté de suffrage; etquç tout enre{:i;istrement est sans effet par cela sen I qu'jl Qui force ;

""tt Que les lits de justice n'offrent plus que l'appareil affligeant du pouvoir absolu..» ;

« Que les eonn seules se sont maintenues dans le droit de présenter au.'Roi la vérité sans déguisèment....,

« Que les rois ont pendant longtemps déclaré, dans différentes lois, qu'i is regardaient les subsides comme un don , qu'ils tenaient de la pure et franche libéralité du peuple ;

« Que si y dans l'espoir d'une libération prochaine, la cour s'est cru permis d'autoriser la levée de certains impôts , elle a plutôt présumé de l'amour des Français pour leur souverain, qu'elle n'a mesuré rétendue d*un pouvoir que le Roi , lui-même» ne peut communiquer à ses cours, puisqu'il n'appartient qu*à la nation ;

R Que la cour des aides est plus fondée qu'aucune autre à demander les états-généraux; elle qui fut créée à leur demande ;

« Que toutes les cours doivent tenir le même langage, parce qu'il est le cri de la raison et de la justice ;

« Que plusieurs lois autorisent les magistrats, et même leur ordonnent, sous peine de désobéissance, de ne pas obtempérer à ce qu'on pourrait leur proposer de contraire au bonheur public et aux privilèges de la nation ;

" La cour, iorte de sa conscience et de sou honneur, inébranlable dans sa fidélité au Roi, comme dans ses principes , a arrêté :

« Ou\ Ile (lérl.'n-e illégales et nulles,

LIT 'bB JUSTICE AU )>ARL£MEHT.

contraires aux vrais intérêts da Roi et à ceux de la nation, les transcriptions &ites, le jour d'bier, sur ses registres, et cependant que ledit seigneur Roi sera très-humblemeot supplié d'assembler les états>géné- Twx, préalablement à l'établisse»

meotd'aucùniropôty et de rappeler le parlement dans le lieu ordinaire de ses fonctions. »

La cour des comptes avait pris la veille un arrêté semblable.

Le ai aoât, le cbâtelet en prît un conçu aussi à peu près dans les mêmes termes*

Ces arrêtés indisposèrent encore le gouvernement, qui résolut d'abord d'exiler la cliambre des comptes à AmienSyCt lacour des aides à fieauvais. Des lettres de cachet lurent même expédiées à ce siyet; maison ciiangea de résolution^ et on se contenta de casser les arrêtés par un arrêt du conseil.

Cependant lés chambre du parlement représentaient chaque jour», à Ti*oyes , le simulacre de la justice.

On prenait séance» un huissier ouvrait les portes» et, personne ne paraissant, on proclamait à la fois , dans des salles désertes» l'ouverture et la levée des audiences.

Cet état de choses ne pouvait se prolonger; une négodatiou s'ouvrit entre le ministère et le pariement.

Le premier fit révoquer les édits de timbre et de subvention territoriale» et l'autre consentit Tcn- Fegistrement d'un édit de prorogation do second vingtième. Cet enregistrement eut lieu , et , le xo septembre , le parlement fut rap-

pelé. Peu de jours après il fit sa rentrée solennelle dans Paris» aux acclamations de ses habilans.

Cependant la pénurie des finances subsistait toujours, et il fidlaît trouver un moyen de remplacer les ressources 'que l'on avait perdues en renimçant aux deux impôts dei la subvention et do timbre | on en revint au système dés emprunts. Ces emprunU devaient être progressifs et s'ouvrir d'année èn année » de 1788 à 1792. Leur montant devait s'élever à quatre cent quatre-vingts millions*

Cet édit avait été préparé dans le secret du cabinet; on craignait encore la résistance du parlement, qui avait repris son attitude hostile ; et, pour l'éviter» on se décidai user de surprise.

La rentrée ordinaire dû parlement venait d'avoir lien; et l'on était encore dans ces premiers jours qu'une tolérance d'usage Êôsait regarder comme une prolongation des vacances. Un grand nombre de membres du parlement était encore à la campagne , lorsque le premier président reçut, le 18 novembre au soir, Ibrt tard , Tordre d'assembler les chambres le lendemain matin pour uue séance royale.

En effet , le kj novembre, à huit heures du matin, le Roi se rend à la grand'chamhre, et orciouoe au premier presitienL de convoquer les chambres. Un grand nombre de conseillers, qui n'avaient pas été prévenus à temps, ne se trouvaient pas à cette séance , à laquelle assistaient au conLiaire les princes du