ACCEPTATION DE LA CONSTITUTION

La Fiance n'était pas encore remise de la crise du 17 juillel, lorsquuii apprit qu*une entrevue, ménagée par Galonné , avait en lieu

j k Pilnilz entre l'Empereur, le roi de Prusse el le comte d*AHoia, et

1 qu a la sollicitation pressaote de ce dernier, Léopold et- Frédéric s'é-"

. laient délemînés à signer, le 27

1 août , la déclaration suivante :

« Leurs Majestés l'Empereur et le roi de Prusse , ayant entendu les désirs et les représentations de Monsieur, frère du roi de France , et de S. A. le comte d*Artois, déclarent conjointement qn*elles regardent la situation où se trouve ao> tueliement le roi de Ftance , comme un objet d*on intérêt commun à tous souverains de l'Europe. Ils espèrent que cet intérêt ne peut manquer d*étre reconnu par les puissances dont les secours sont réclamés, et qa*en conséquence, elles ne refuseront pas d'employer, Gonjmntement avec leorsdîles majestés, les moyens les plus efficaces , relativement a leurs forces , pour mettre le roi de Fhrance en étatd'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d*un gouvernement monarchique également con> venable aux droits des souverains et 4u bieui4tre de la nation francise. Alors , et dans ce cas , leursdites majestés l'Empereur et le roi

1 de Prusse sont résolues d'agir ilkx>mp-

teinent , d'un mutoel accord , avec les forces nécessaires pour obtenir le but proposé en commun. En attendant, elles donneront à leurs troupes les ordres convenables pour qu'elles soient à portée de se mettre en activité. »

Telle fut la première démonstration hostile d'une guerre qui dura vingt-cinq ans, ébranla tous les trônes, et changea la face de l'Europe «itière.

Cette déclaration , dont les émigrés et les contre-révolutionnaires s'exagérèrent l'importance et les résnlUto , jeta Coblentz dans l'ivresse de la joie , et redoubla en France la fièvre de fémigration. Partout on se pressait de profiter de ta liberté de sortir du royaume, qui venait d'être décrétée par l'assemblée ; et'Ia route des Pays-Bas fut, pendant quelque temps, couverte d'une foule de royalistes qui se hâtaient d'aller s'associer à la cause de l'émigration (t).

Mais ce manifeste ne produisit ni sur rassemblée, ni sur la masse ae la naiion , 1 eiiec qu on vu auc»i*

(j) L'émigration, k celle époque, a Ht div«T»<mcM {«W^* 1^0^ liUraé« »wt excès, l'biMoire wate amn apprécier i ■■ faite vÉlfur, et raw le rapiiort nutral rt sou» Ip rapport politîquit , cette jnrfure m fécoade en rî-suitala. Pour l'idilicaitou du leetevr , neoi «ron joinl , «UB èctoireiiaenens histori(]ii(.'!i , lin frapincnt extrait d'on ourrage rèccounc-nt publié ei »orti de la plume d'uo écriraiii 1 émincaiBMiil awaMliiqiie. G* meneau renferme line peinture aases Cdêle itf «f-niiment qwi agitaient alon les émigréfl, ^ qui furirut k» mobilet. de leur défctiailUltioo («). 1

ACCEPTATION DE LA CONSTITUTfOIT. Sl^

daat ; loin de semer putout Tépoavante et la terreur, elle ne fit que porter 1 exalUlion dam tous les esprits. La menace d*ane intervention étrangère et armée» indigna la fierté nationale et poussa la France à des mesures extrêmes et violentes qui lui parurent désormais la seule voie de salut. Dès ce moment, les hommes modérés virent décbeoir leur influence, et la révolution francise prit un caractère d'exaspération qu'elle n'avait pas avant là déclaration de Pilnitz.

Pour conjurer Torage , on se prépara vigoureusement à la guerre ; le royaume fui mis en état de défense, et cent mille gardes nationales prirent la route des froiilières.

Cependant, l'assenil^lée nationale allait bientôt se [larcr et faire place à la première assemblée législative. Guidée par un désintéressement borsde saison , elle avait déjà décrété, le 17 mai 1791 , qu'aucun de ses membres ne pourrait être élu à la première législature, et avait ainsi , par une faute déplorable, privé cette nouvelle assemblée de ses lumières et de son expérience; par une faute plu:, déplorable encore' j elle décitia alors que sa session serait lAose. immédiatement après la pror hmiation de la constitution ; laissant ainsi à une assemblée , composée de députés novices dans la carrière politique, le soin difficile de préparer l'exécution d un ( odeconslitutioiitiel au(|ut 1 pas un iiir. ses membres u'avait coupcré.

Il ne lui restait plus, pour terminer ses travaux, qu à réviser tous

les décrets constitutionnels, pour en concilier les diverses dispositions et les coordonner de manière à en former un tout homogène.

Dans ce travail t les chefs du parti constitutionnel, auxquels une courte expérience avait déjà montré le vice radical d'une constitution évidemment trop démocratique, aurait bien voulu rendre à l'autorité royale une force qu'ils avaient imprudemment contribué à lui enlever, et établir une sage balance entre les divers pouvoirs constitutionnels. Ils auraient voulu du moins obtenir, pour le monarque, le vefo absolu , la nomination des juges, sa par lici[iatioo à l'initiative des lois, les deux chambres m»*me; ils regrettaient alors peu! ( tri cette constitution anglaise que \ci ker aurait voulu établir en France, et que, danî» leur enthousiasme de liberté, ils avaient dédaigneusement repoussée deux aus auparavant.

Mnis ils sentaient en même temps que leurs vœux étaient tardifs, et qu'une pareille tentative n'aurait d 'a u tre el lel que de compromet I re en vain le peu de popularité qui leur restait; que la majorité de l'assemblée ne consentirait jamais à revenir ainsi sur ses pas et à défaire son propre ouvrage; peut-être aussi les Thourel, les Chapelier, les Barnave, les Target, auteurs principaux des décrets conslituLiouncI-. , se laissèrent - ils trop aller aux faiblesses de r.iniour paternel, ou aux exigences de 1 amour-propre. Quoiqu'il en soit, ils abandonnèrent au temps et à l'expérience le soin de luire disparaître

l4 SEPTEMBRE I79I.

les défauts «aseotielft, et se bornèrent à quelques questions de détail qui, il faut le dire, furent toutes résolues dan» riniérêi <ie l'autorité rovale.

Tout insignifiante que fut celte révision, elle excita cependant encore de violentes clameurs parmi les Jacobins : ■ La révolution rétrograde, s'écriail-on dans lous It iirs clubs; on veut la raniciirr oiicliainée aux pieds d\in Hoi parjure ri transfuge; ijuanii on de/rait iMiriir son crime, on atip;meritc son pouvoir. — Trahison î répélait-on flans l'assemblée; làrhe apostasie de la cause du pf^nple que nous avons juré (le délrndre ! »

La révision terminée, on agita la manière dont la constitution serait présentée au monarque. Braurnetz fit voir la nécessité que Tacceplation on le refus de l'acte coostitu* tionuf'l fût dicté au Roi par une réilcxion mure, et [)nr mie volonté itùre. Il démontra que, si les enne- ?nÎ8 «le la eon^tilullou pouvaient es pérer y placer quelque germe de destruction et de nioit, ce serait en cherchant à l éjjaudrc des nuaf;es sur la liberté, duni la délibération du Roi et son accej)ta!ionauraient clé accompagnées ; (pTii importait surloutquele Roi lui assuré de son indépendance;qu'ii nnporlait que cette indépendance fut évidente aux veux de l'univers; il demanda donc que, pour rendre manifeste el indubitable la iiherle de la détermination royale, et eidcvcr toute espèce de préU xleaux insinuations pu fides de coolraiule, on rendit lu l\oï lui-

même arbitre des précautions qu'exigeraient sa dignité et sa sûreté.

Cette sage proposition, malgré tous les efforts de Robespierre et des autres démagogues, fut adoptée après quelques débais. L'assemblée décréta que le Roi serait prié de donner tous les ordres qu'il jugerait convenable pour sa {;arde et pour la dignité de sa j)crsonne, el d'indiquer, s'il se rendait aux vœux des Français et acceptait la constitution, le jour el les formes dans les(pie!les il prononcerait solennellement , en présence de l'assemblée nationale, l'accepta lion de la royauté constitutionnelle, et l'engagement d'en remplir les fonctions.

Dès <e moment, le jardin elles cours des Tuileries , qui étaient restés fermés depuis le retour du Roi, redevinrent publics, et la garde du chà tea u f u t r é d u i f 0 a u \ t r o u p c s n e c essaires à la sùi'cté de la famille royale.

Le fteptembre, une dépulation de soixante membres, ayant à sa tête le président de l'assemblée, partit avec pompe a neuf heures du soir, et se K udit an château. Une inimité i de llani beaux éclairaient sa marche.

Louis XVI, entouré de ses iniois- IrcH, reçut la dépulation dans la chambre du conseil.

Eu lui remettant la constitution, Thonrel lui dit : « Sire, les ieprésentans de la nation viennent présenter à Votre Majesté ractr constilulionnelqiM (nii>ari e lesdroits inq>rescripliblesdu peujile lVaneais,qui rend au trône sa vraie divinité, et qui régénère le gouverne uieni de l'empire. »

Le Roi repondit : « Je reçois la

AGCEPTATIOH I>£ LA COITSTITUTIOIÏ. 3l9

constitution que me préï^ente Passemblée nationale; lui ferai pari de ma résolution dans le plus court délai qu'exige rezamen d'un objet si important; je me auts décide à rester à Paris. Je donnerai mes ordres au commandant f;énéral de la garde nalionate parisienne pour le service de ma personne. »

« Le Roi, dit Tbouret, en rendant, le lendemain, compte à rassemblée de son message, montra toujours un air satisfait; et ce que nous avons vu et entendu nous pro* nostique que rachèvemeut de In constitution sera aussi le terme de la â évolution. »

O'Ue ( onstitution élail précé<lée de la fameuse Drclamtinti des droits de llïonimt\{ i^; elle conlen.t i(, en outre, commr (lis|iosition3 fondamenta* les *^:n'anties par ( Ho, radinissibilité do fous Ir^elîoyensanx fonctions publiqiu ^, j'égale ié|)arlilinn à<-% contrihiit l'jiis , h l}l)(M'té iii(livi(luclle , la liberté de la presse, l'inviolabilité des propriétés, léieelion par les citoyens tics miiHî.lres de leurs eiil- I tes, et la promesse d'un code uniforme de lois civiles.

Suivant les autren dispo^ii'ioMs tu incipales de ce code constitutiuniiel,

I.e mariage, 3n\ veux delà loi, n'était ({u'tHj < ()!it!:tl rivil , et l'établissenii iiL d ofiiciers de l'état civil était promis;

Tous les liabitans de diaque eom- I mnne, éli^^alonf à temps teurs officiers municipaux ;

(i) Voir lu écUiroiMemcM bialorM|iiet (A).

La souveraineté de la m^n était

proclamée ;

Le pouvoir législatif était délégué à une assemblée nationale permanente, formée d'une seule chambre et composée descpl Mot quarante cini] représentaos, élus pour deux ans par le peuple et j'épartis entre les quatre-vingt-trois départemens, en raison composée du territoire, de la population et de la contribua tion directe ;

Ses pouvoirs consistaient principalement à proposer et décréter les lois, à fixer les tiépenses publiques et élablii- les contributions , à détprminer aiinneUemenl , sur la proposition du Roi , lu force , la solde et le mode d'avant enicnl des troupes de terre et de mer, à statuer sur l'adminislralion , à poursuivre devant une liante cour nationale, la responsabililr d,s ininisires, à décerner les honneurs publics à la mémoire des jïrand» hommes , à tlé< ider la pnerrc sur la proposition du lioi , sauf les cas d'urgence et à faire, cl ratifier les traités de paix;

Les rcprésen tans pouvaient être pris parmi tons les citoyens actifs; ils étaient élus, ainsi que leurs siippléans, par ilcs clcii<iii>, ciioisis pux-rnèuies , à raison d'un sur cent, (! ni> ;U'S assemblées primaires, composées de tous les citoyens aciils;

Le pouvoir exécutil était délégué au Roi , pour être exercé sous son au lui lié par de:^ ministres et antres agens resptjnsahies , qu'il cliotsissait el révoquait à volonté ;

La personne du lloi ctail mnolable et sairée, el sou titre Roi des

3ao

l4 SBPTEHBRE 1791.

Fiançais i il avait une ^arde particulière, composée de douie cents hommes d'inianteric, £i six cents hommes de camlcrie« el uneli^te civile, fixée pour rhnque règne, était affectée à la splendeur du trône ;

A son avènement an trône, le Roi devait prêter le serment d'élre fidèle à la nation et à la loi, et d'employer tout le pouvoir qui lui était délégué à maintenir la cunstiimion et à faire exécuter les lois ;

Son abdication tacite résultait de la rétiaclatlon de ce serment, ou de sa non - prestation an mois après l'invitation du corps législatif , du fait de s'èlie mis à la tèie d'une armée dirii^ée conire la nation, ou de sa non-oppositioti à «ne telle entrepn'se; enfin de sa sortie du royaume, et de son refus d'y rentrer dans le délai de deux mois après l'invitation du corps lé|;islatif;

Le Roi avait le droit de veto suspensif, sur totis l( s (li'cretsdu corps lésfîslatif ; cepciulant , la sanction royale élaîl »!<■ ilioit pour tfms les décrets présentés par Irois légisiatur» s successives ;

Le Roi, ronime tieposilaire du 1 poiiNori rxt i ntif, était chef suprême î de raclininistration généraie, et des j armées de terre el <ie mer; il nommait i les ambassadeurs et les marct baux de France, une partie des t lfjriciH de toutes arnjes et de tous fri ades, les commissaires pr ès les ti ihuiiaux, et les principaux jn cpo^e^ des régies des LuiUributioas iudirectes et des domaines ;

Le pouvoir judiciaire était délégué à des juges élus à temps par ie

peuple^ et à des jurés pour les affaires criminellea et pour tous les

délits de la presse;

L'administration intérieure était confiée à une administration supérieure dans chaque département, et à une administration subordonnée dans chaque district ; les membres en étaient élus par le peuple;

La garde nationale était maintenue, cl les officiers étaient élus à temps par les soldats ;

Les fonctions de ministres et d'agens révocables du pouvoir exécutif, étaient déclarées incompatibles avec celles de rcpréseniaiit :

Lorsque la moitié des représentans ne se trouvait pas rénnie à l'époque déterminée pour l'ouverture du corps Ipî^îslatif, les membres présens pouvaient enjoindre aux membres absens , de se rendre à leurs Ibnclions dans te délai de quinze jours , à peine de 3,000 livres d'ameiulc ;

Les menibi<-s ciu corjîs législatif ne pouvaient être jn onius au ministère, ni reccxcir aucunes places, dons, |n niions , ii utcmcns ou commissions du pouvoir exécutif ou de ses agens , penilanl la durée de leurs fonclioiK-», ni pendant <l( ii\ ans, apr« s en avoir cessé rcxcrcice;

l a révision de la constitution ne pouvait avoir lieu qu'après l'émission par trois législatures successives d'un %œu uniforme pour le changement de qucUiu article constitutionnel; dans ce cas, la quatrième législature, augmentée de deux cent quarante-neuf membres, se constituait en assemblée de révision etsta<

ACCEPTAT i ON DE LA CONSTITUTION.

tiuût sur les chaoginncDs proposés;

Les deux premières assemblées législatives ne pouvaieDi proposer la réforme d'aucun article constitntioDoel.

Telle était, en résumé, la célèbre constitution de 179t.

De nombreux vices déparaient ce monument élevé par la révolution francise et devaient en compromettre la dorée, La déclaration des droite de Tbomme, érigée en principes, et imprudemment placée à k téte de la constitutbn , était un ferment perpétuel de troubles, et devait être alors une arme dangereuse entre les mains des fiictieuz.

La forme des élections, la nomination, par le peuple, des corps administratifs et judiciaires, l*unité du pouvoir législatif, l'initiative refusée au Roi et plusieurs autres dispositiona -analogues , laissaient une royauté Aible et sans autorité aux prises avec une démocratie trop poissante; mais la justice veut qu'on signale, dans cette constitution , des dispositions sages.

L'égalité sociale y était proclamée; la liberté des personnes et la propriété des biens garanties; la répartition dea contributions, la poursuite, rinstruction et la punition des crimes \ étaient établies avec sagesse et discernement ; en général , on remarquait des intentions droites, des vues utiles; et, au moyen de quelques diangemens propres a remédier aux exagérations démocratiques qui la viciaient, elle eût pu devenir la base d*nn gouvernement stable.

Cette opinion était en effet celle desgens sageset modérés; ils auraient désiré que le Roi, avant d'accepter l'acte constitutionnel , demandât des modifications et provoquât une nouvelle révision efficace et sérieuse ; plusieurs députés constitutionels même lui donnaientce conseil; mais |a crainte d'un mouvement populaire, OGcasioné par une semblable détermination de sa part, engagea le Roi à accepter purement et simplement l'acte constitutionnel qui lui était offert.

Le i3 septembre , ce prince adressa donc à l'assemblée nationale le message suivant :

MfiSSlEUAS,

« Tai eiaminé attentivement l'acte constitutionnel que vous avea présenté à mon acceptation. Je î'ac^r oepte, et je le ferai àécuter. Cette ^déclaration eût pu suffire dans un autre temps : aujourd'hui je dois aux intérêts de la nation,je me dois à moimême de faire connaître mes motifs,

« Dès le commencement de mon règne, j*ai désiré la réforme des abus; et, dans tous les actes du gouvernement , j'ai aimé à prendre pour règle l'opinion publique. Diverses causes , au nombre desquelles on doit placer la situation des finances à mon avènement au tr6ne, et les frais immenses d'une guerre honorable , soutenue long-temps sans accroissement d'impôts , avaient établi une disproportion considérable entre les revenus et les dépenses de l'étet.

« Frappé de la grandeur du mal ,

l4 SXPTËMBRJB 179^*

je n*ai pat cherché aeulement les iDoyeiiB d*y porter remède; j*ai send la nécessité d'en prévenir ie retour. J'ai con^u ie projet d*as8urer le bonheur du peuple sur des bases coiistanles, ei d'assujettir à des rè^ (les invariables Faotorité même dont j'étais dépositaite. J'ai appelé autour de moi la nation pour l'exécuter.

« Dans le cours des événemens de la révolution mes intenlions n*ont jamais varié. Lorsqu'à pris avoir réformé les anciennes instiUilions vous avez commencé à mettre à leur place les premiers essais de voire ouvrage, je n'ai poin« atl^Mlu, pour y donner mon assentiment, que la conslitulion entière me fut connue; j'ai favorisé l'établissenient de ses parties avant même d'avoir pu en juger l'ensemble ; et si lea désordres qui ont accompagné presque toutes les époques de la ! révolution venaient trop souvent i aiUiger mon cœur , j'espérais que la loi reprendrait de la force enh c les mains des nouvelles autorités , et qu'en approdtant du terme <ievos travaux, chaque jour lui rendra it ce respect sans lequel le peuple ne |)eiil avoir ni liberté ni bonheur. J'ai persisté long-temps dans celle espérance, et ma résolution n'a change qu'au moment 011 el!e m'a abandonné. Que chacun se rappelle le moment où je me suis éloigné de Paris : la constitution était près de s'achever ; el cependant l'aulorité des lois semblait s'affaiblir cboqMc jnnr; l'opinion, loin de se fixer, se subdiviMÎien une mul-

titude de partis. Les avis les ploa exagérés semblaient seuls obtenir de la faveur; ta licence des écrits était an comble; aucun pouvoir n'était respecté.

« Je ne pouvais plus reconnaître le caractère de la volonté générale dans des lois que je voyais partout sans force et sans exécution.

Alors, je dois le dire, si vous m eussiez présenté la oonstitulion , je n'aurais pas cru que l'intérêt du peuple (règle constante et unique de ma conduite) me permit de l'accepter.

Je n'avais qu'un seniimcnt ; je ne formai qu'un seul projet; je voulus m'isoier de tous les partis , et savoir quel était véritablement le voeu de la nation.

«Les molifsqui me dirigeaient ne subsiv4tent plus au jourd'hui : depoie lors les inconvénieus et les maux dont je me plaignais voua ont frappés comme moi. Vous nvrz manifesté la volonté de rétablir l'ordre ; vous avez porlé vos re!;ards sur l'indiscipline de l'aran e ; vous avez connu ia nécessité d«; réprimer les abus de la presse. La révision de votre travail a nvis an nombre des lois réglementaires plusieurs articles qui m'avaient élé présentés ccM vinp ronslitulionnels. Vous avez éiabli de» forme» légales pour la révision de ceux que voua avez placés dans la constitution, iùuiïn le vœu du peuple n'est plus douteux pour moi : je l'ai vu se manifester à h fois, et par son adhésion à votre ouvrage , et par son attaehemenl nii nmintien du goiivernemeiU monarchique.

ACCEPTATION DB LA CONSTfTUTIOH'

« X*aree|rte donc la constitution; je prends l'engagement de ia mainte»

nir an dedans, de la défendre contre les attaques du dehors, et de la I faire exécuter |»ar tous les moyens I qu'elle met en mon pouvoir.

« Je déclare qu'instruit de l'adhésion que la grande majorité du I |>cuple donne à la constitution , je renonce au concours que j'avais ré- ; clamé dans ce travail *, et que n'étant reqmnsable qu'à la nation, nul au* Ij tre, lorsque j'y renonce, n'aurait le 1 droit de s'en plaindre, i j « Je manquerais cependant à la véi rité, si je disais que j'ai aperçu, , dans les moyens d'exécution et d'administration , toute l'énergie qui serait nécessaire ponr imprimer le mouvement et pour conserver Vunité dans tontes les parties d'un. si vaste empire. Mais, puisque les opnions sont aujourd'hui divisées sur ces objets, je consens que l'expérience seule en demeure juge Lorsque j aurai fait agir avec loyaitlé tous les moyens qui m'ont été remis, aucun reproche ne pourra m'êlrc , adressé; et la nation, dont l'intérêt I seul doit servir de règle s'expliquera I par les moyens que la constitution lui a réservés.

« Mais, Messieurs, pour l'af^irmissement de la liberté, pour la stabilité de la constitution, pour le bonheur individuel de tous les Français , il est des intérêts sur lesquels un devoir impérieux nous prescrit de réunir tous nos efforts:

ces intérêts sont le respect des lois, le rétablissement de l'ordre, et la réunion de tous les citoyens. Au-

jourd'hui que la constitution estdé« finitivement arrêtée, des Français ▼ivant sous les mêmes lois ne doivent connaître d'ennemis que ceux qui les enfreignent : la discorde et Tanar»

chie, voilà nos ennemis communs.

• Je les combattrai de tout mon pouvoir; il importe que vous et vos successeurs me secondiea avec énergie; que, sans voofoir dominer la pensée, la loi protège également tous ceux qni lui sotroiettenl leurs actions; que ceux que la crainte des persécutions et des troubles aurait éloignés de leur patrie soient certains de trouver, en y rentrant, la sûreté et la tranquillité: et, pour éteindre les haines, ponr adoucir les maux qu'une grande révolution entraîne toujours à sa suite, pour que la loi puisse, d'aujourd'hui, commencer à recevoir une pleine exécution, consentons à f oubli du passé; que les accusations et les poursuites qui n'ont pour principe que les événemens de la révolution soient éteintes dans une réconciliation générale. Je ne parle pas de ceux qui n'ont été détermi* nés que par leur attachement pour moi : pourriez-vou» y voir des coupables? Quant à ceux qui, par des excès on je pourrais apercevoir des injures personnelles, ont attiré sur eux la poursuite des lois, j'éprouve à leur égard que je suis le Roi de tous les Français.

<iP. S. J'ai pensé. Messieurs, que c'était dans le lieu même où la constitution aété formée, que je devnts en prononcer l'acceptation solennelle :

je me rendrai, en conséquence , de-