SEPTEMBRE
main à midi à l'assemblée nalionale. > Cette lettre da Roi fut reçue par l'assemblée avec des acclamations
universelles; et la salle retentit des cris réi térés de vive le Roil La Fayette profita de cet élan d'enthousiasme,
pour faire une motion qui honore sa générosité. Il demanda la mise en liberté de toutes personnes constituées en état d'arrestation et d accusation à l'occasion de l'évasion du Roi , et que toute poursuite cessât à leur égard ; il généralisa même sa demande , et proposa un décret d'amnistie générale pour tous les délits relatifs à la révolution. Un assentiment unanime accueillit cette proposition, qui fut décrétée surle-champ au bruitde mille acclamations. L'assemblée nomma ensuite unedéputation de soixante membres, pour aller témoigner au Roi la reconnaissance de la nation, et lui présenter le décret d'amnistie.
Celte iléputation , accompagnée d'une foule innombrable , se rendit an château , au milieu de mille cris d'allégresse. « Sire, dit Chapelier, l'assemblée nationale , en entendant la lecture du messaa;e de Votre Majesté, a souvent interrompu cette lecture par des applaudissemens qui expriment raffcction ties Français pour leur ]\o\; elle a éprouvé le plus doux des scntinicns en voyant Votre Majesté exprimer son vœu pour une amnistie {générale qui puisse terminer toutes les <liscordes et les dissensions; elle s'est empressée de rendre un décret qui lixe le leruic de la ré\o!uîion. »
Le Rui réponUtl : « Je me ferai
toujours un plaisir et un devoir de suivre la volonté de la nation quand elle sera connue; je vois avec reconnaissance que l'assemblée nationale a accédé à mon vœu; je souhaite que le décret que vous me présentez, mette fin aux discordes, qu'il réunisse tout le monde , et que nous ne soyons qu'un. • Se tournant alors vers la Reine et ses enfans, qui avaint assisté à cette scène touchante : « Voilà , dit-il , aux députés, ma femme et mes eofans qui partagent mes sentimens. — Oui , ajouta la Reine eu s'avançant vers les députés , mes en fans et moi , nous partageons tous les sentimens du Roi. »
Le lendemain dévait être un jour d'effusion et de bonheur. Malheureusement l'assemblée en détruisit d'avance tout l'effet, en disputant misérablement, à l'ouverture de la s»*ancc , sur le eéréinonial à obser\cr en la présence du Roi.
A midi , le Roi entre dans la salle, accompagné de tous ses ministres; l'assemblée se lève; le Roi prend place à côté du président , et dit :
Messieitas,
Je viens consacrer ici sol or) tellement l'acceptation i|ue j'ai donnée à l'acte constitutionnel. Ert conséquence, je jurt' d'être Jidclc a la nation et à la loi, d' employer tout le pouvoir qui m'est délègue à tnamtenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale constituante et à/aire exécuteriez lois {i),
;i rtan» cr mameitl. li" I' i u vu une f^andf J partie de r<u«rmbl«e assise, i tun également. ||
ACCI ÎM VilOJy DE LA CONSTITUTION.
Puisse celte grande et mémorable époqin; être celle du rétablissement (le la paix, de Tunion , et devenir ]< 'j,^-^c du bonheur du peuple et de I I prospérité de l'empire !
Ut s ap[)laudissemens et des cris de vive le Roi! retentissent longtemps tlans toute la salle. Le gardedes-sceaux porte au Roi Tai^ oons»
tttulionnel ; et le Roi le signe. A]oi*s , Thouret , président de rassemblée , se lève :
« Sire, dit-il, de longs abus, qui avaient triomphé des bonnes intentions des mdilears rois , et qui auraient bra^ésans cesse l'autorité du trône, opprimaient la France (i).
« Dépositaire dn vœa , des droits et de la puissance du peuple , rassemblée nationale a rétabli , par la destruction de tons les abus, les solides bases de la prospérité publique. Sire, ce que cette assemblée a décrété, ^adhésion nationale le ratifie : Vesécution la plus com plète dans toutes les parties de Tempire, atteste rassentiment gé« néral : il déconcerte tes projets impuissans de ceux que le mécontent tement aveiigla trop long-temps sur leurs propres intérêts : il promet à Votre Majesté qu'elle ne voudra plus en vain le bonheur des Français.
« L'assemblée nationale n*a plus rien à désirer en ce jour a jamais mémorable où vous consommez dans son sein , par le plus solennel engagement, racceptation de la royauté constitutionnelle. Cest l'attachement des Firançais» c*est leur
(i) hm» ce momoDt, Thouret, ayant remarciuc fM ItBfli éttii mté iMit, ^mit à ami tMur.
confiance qui vous défèrent ce titre respectable et pur à la plus belle couronne de Tunivers : et ce qui vous le garantit , Sire , c'est Timpérissable autorité d*one constitution librement décrétée; c'est la force invincible d'un peuple qui s'est senti digne de la liberté ; c'est le besoin qu'une aussi grande nation aura toujours delà monarchie héréditaire.
« Quand Votre Blajesté , attendant de Texpérience les lumières qu'elle répandra sur les résullaU pratiques de la constitution, promet de la itimntenir au dedans, et de la étendre contre les ennemis du dehors, la-nation se reposant et sur la justice de ses droits, et sur le sentiment de sa force et de son courage, et sur la loyauté de votre coopération, ne peut connaître au dehors aucun sujet d'alarmes : elle va concourir, par sa tranquille confiance, au prompt succès de son gouvernem^t intérieur.
« Qu'elle doit étrà grande à nos yeux. Sire,' chère à nos cœurs, et qu'die sera sublime dans notre histoire , l'époque de cette régénération, qui donne à la France des citoyens» aux Français une patrie; à vous, comme Roi, un nouveau titre de grandeur et de gloire; à vous encore, comme homme, une nouvelle source de jouissances et de nouvelles sensations de bonheur! »
Le Roi sortit ensuite de la salle, au milieu de4 plus éclatans témoignages d'amour/ L'assemblée , en corps^ le reconduisit, au milieu des cris , mille fois répétés , de vive le JUti l aux. accords d'une
l4 SfiPTEtttBRK 1791
inQsû|ue triomphiite, et au bruit de Dombretues salves d'artiiierîe.
Le lendemain, un décret de l'asaemblée ordonna que la coiwlicuiion serait aolennelleineut proclamée à Paris, le dimanche iB septembre »
et que des réjouissaoces publiques célébreraient sou heureux achèvement. La même cérémonie, et des fêtes semblables devaient avoir lieu dans chacun dos chef^- lieux de déparlemens , Je dimanche qui suivrait le jour OÙ la constitution parviendrait aux administrations.
En exécution de ce décret, la proclamation de la constitution fut faite, te 18 septembre, dans la capitale avec la plus grande pompe.
Le corps municipal, ayant le maire à sa létc, sortit de rHùtel-de-Ville, escorté d'un - détachement de la garde nationale , accompagné d'un corps de musique et des hàrauts d'armes en grand costume. Après avoir fait des publications sur le perron de l'Hôtel-de-Ville, sur le Carrousel et sur la place Vendôme , il se rendit au champ de la iédération.
Les six divisions de la garde nationale parisienne y étaient réunies ainsi que les électeurs de 17H9, ceux de t7f)i , les juges des tribunaux de Paris et du tribunal de cassation, le département, les comités des quarantC'huit sections et les juges de paix.
Bailly monta sur l'auti ! de la patrie, fit la quatrième proclamation ; et montrant lo livre de la constitution au peuple accouru pour assiste!' à re spc( Usf^lf* : • Citoyens, dit-il, l'assemblée nationale constituaute,
aux années 1789, 1790 et 1791, ayant commencé, le 17 jum 1789, Touvrage de la constitution, l'a heu- ' reuaement terminé , le 3 septembre ' 179t. L'acte constitutionnel a étéj solennellement accepté et signé par le Roi le 1 4 du même mois* L*aasemblée nationale constituante en re- 1 met le dépôt à la fidélité du corps législatif, du lloi et des juges; à la vigilance des pères de famille; aux ; épouses et aux mères; à raffection des jeunes citoyens, et au courage de tous les Franchi is. »
A ces mots , les épées et les sabres sont agités ; les fusils, surmontés des bonnets et des chapeaux, sont élevés ; en Tair, et lescris de vive la nation !
retentissent dans toute l'enceinte du Champ-de^Mars; cent trente coups de canon sont tirés, et un nom* breux corps de musiciens chante la strophe de l'opéra de Samson :
peuple , éveille-loi , rompi tecfcitl
A cinq heures, un ballon magni- [ fiquc , surmonté d'un aigle aux ailes déployées , s'éleva majestueusement des Champs*Éljrsées, et travei-sa Pa- !
ris dnns toute sa longueur, de Toc* cident à l'orient. Aux jeux et aux courses qui avaient eu lieu pendant jj le jour, succédèrent, le soir, desj i 1 iuminalionvmagniliques et des dan- 1 ses joyeuses. j:
Le dimanche 25, un Te Deum i'^ en actions de grâces fut chanté A Notre-Dame, et une seconde fétej publique, plus brillante encore que « la première, suivit cette cérémonie religieuse.
La constitution devait être désor-
ACCEPTATlOIf DE LA COWSTITUTIOJV.
mais la loi fondameoUk de la monarchie rrançai5c; le Roî aurait voulu qu*elle pùt être un pacte d*ttnion entre tous les Français , et le gage du rétablissement de Tordre et de la tranquillité publique. Il fit» le s8 septembre , une proclamation, dans laquelle il eaprima,avec une tou* ! chante émotion , ce vceu le plus ardent de son cœur.
« J*ai accepté la constitution, di»
sait-il ; j'emploierai tous mes efTorls à la maintenir et à la faire exécuter.
•Letermede la révolution est arrivé : Il est temps que le rétablissement de Tordre vienne donner à la constitution Tappui qui lui est maintenant le plus nécessaire; Il est temps de fixer Topînion de T£u»
rope sur la destinée de la France , et de montrer que les Francis sont dignes d*étre libres.
« Ma» nia vigilance et mes soins doivent encore étré secondés par le concours de tous les amis de la patrie et de la liberté. Cest par la sou* mission aux lois , c'est mi abjurant Tespritde parti et toutes les passions qui raccompagnent, c'est par une heureuse réunion desenllmcns,de vœux et d'efforts, que la constitution s'affermira, et que la natioii pourra jouir de tous les avantages qu'elle lut garantit. »
Il recommandait ensuite k tous les citoyens le paiement exact des contributions établies par l'assemblée, aux gardes nationales le maintien de la sûreté des personnes et des propriétés, et aux juges le rétablissement de la concorde et du règne des lois; puis, il terminait aîusi ;
« Et vous tous, qui par divers j motifs avea quitté votre patrie, votre Roi vous appelle pai*mi vos coociloycns; il vous invite à céder au vœu public et à Tfntérét natkmal.
Revenea avec confiance sous la garantie de la toi; et ce retour bono* rable, an moment où la constitution vient d'être définitivement arrêtée, rendra plus facile et plus prompt le rétablissement de Tordre et de la tranquillité.
«Et vous, peuple français, nation célèbre depuis tant de siècles, montre2>vous magnanime etgénéreuscau moment où votreliberlé estaffermie ; reprenez votra brureux caractère; que votre modération et votre sagesse fiissent renaître chez vous la sécurité que les orages de la révolution en avaient bannie, et que votre Roi jouisse désormais, sans inquiétude et sans trouble, de ces témoignages d'amour et de fidélité qui peuvent seuls assurer son bonheur. »
L'assemblée nationale touchait au terme de ses travaux* Le 3 septembre était le jour définitivement fixé pour la clôture de sa session: le Roi s'y rendit.
de prince ne pouvait se dissimuler à quels périls l'assemblée le laissait exposé en se retirant. Aussi commenç«-t-il son discours par exprimer le regi*et de la voir se séparer si promptement ; il annon^ ensuite qu'il avait notifié aux puissances étrai^ères son acccplayon<te la constitution , et déclara qu'il ne mettrait pas moins de vigilance et de fermeté à foire exécuter la consti-
j4 septehbaë i79<*
tution aiwiedans qu'à garantir audehoFB la sAnsté et la tranquillité (lu royaume ; puis il (ei*iniDa aiusi :
«Pour vous, Messieurs y qui, dans une longueet pénible carrière , avez montré an zèle in&tigable , il vous reste encore un devoir à remplir, lorsque vous serez dispersés sur la surface de cet empire : c*«it d*édairer vos concitoyens sur le véritable esprit des iob que vous avez dites pour eux» d*y rappeler ce^x qui \n méconnaissent, d'épurer, de réunir toutes les opinions par Texemple que vous donnerez- de Taniour de Tordre et de la souraiasion aux lois.
« En retournant dans vos foyers»
vous serez les interprètes de mes seotimens auprès de vos concitoyens. ^Oui, oui, s'écrièrent de concert tous les députés. — Dites leur bien à tous que leur Roi sera toujours leiir premier et leur plus fidèle ami.— Oui , oui , répétèrentils encore , attendris jusqu'aux larmes. — Qu'il a besoin d*étre aimé d'eux ; qu'il ne peut être heureux
qu*avcc eux et par eux, et que Tes- 1 p(>ir de contribuer à leur bonheur soutiendra mon courage , comme la satisfaction d*y avoir réussi sera ma plus douce récompense. »
L'émotion était générale dans l'assemblée. Les cris de vive le Roi !
ne cessèrent de se faire entendre pendant plusieurs minutes.
Le Roi sortit ensuite au milieu des plus vives acclamations, etThouret, élevant la voix, prononça la clôture de la session en ces termes :
n L'assemblée nationale constituante ; déclare que sa mission est remplie, et qu'elle t^mine en ce moment ses séances. »
Ainsi finit cette célèbre assemblée, laissant à celle qui allait lui succéder les élémens du bien et du mat.
Elle prépara et consomma en moins de deux ans et demi une des révolutions les plus complètes qui aient changé la face des empires , révolut on qui ne fut cependant encore que la première phase de ta révolution française.
NOTES ET ÉCLAIRCISSEMENS
HISTORIQUES
(a) page 3i6.
«J'ai encore prëseasft l'esprit des enj tre liens dont, k celte époque , j'ai été
le lénîoin, v\ dans lesquels des hommes, également dévoutis jiûiir le Roi, mais avec des principes mooarchiques
un peu difleren8, discutaient entre eux les chances de réuiigiation. Un fils disait à son père : « Mon départ pour Goblents est résolu ; il faut bien que je profite d'une liberté de voyager qui ne peut Cire assurée pour Iong> temps. Tous mes amis m'attendent.
AGGWrij^oir
GOV8T1TUTION.
me pressent ; ancan d'eux ne veut admettre les motifs de dévouement filial qui m'out arrêté jusqu'ici, qui me font partir presque le dernier de mon légimentf et mooiHent met yeux dé UÛrmes 9 an moment où je tous demande votre bénédiction. Il faot que je me résigne à subir des plaisanteries cruelles sur mon arrivée tardive au rendezvous de J'Uonaeur. Heureusement je poyrxiinné*^|li|ger à mon tonr snr de film parcssenz que moi.— «Mon fils, avcz-vous vu le Roi? Aves-TOus pris les ordres (?e sa majesté? — Que ditesvous , im)u père î Peul-oo cunsutter le Roi sur de telles résolutions ? Peut-on JLhii demander des paroles, des signes fifd'uaeàùmttat qui, connus ou soupçonnés d«'s révolutionnaires , fourniraient de nouvcUrs armes à leur fureur? Le Uoi peut-il s'expliquer? Pi 'estil pas captif r — C'est donc d'un Roi captif que vous Tooa tépavexf Votre poste n'est-il pas auprès du château qui lui sert de prison ? Ses dangers sont-ils passésf^Tout à l'heuie ou appelait un jij^ment régicide; ne recommenccra-t-on pas la même tentatiret Les ptètezMa manqueront -ils durant les progrès de rinvasîon armée de notre territoire, lorsque le Roi se se trouvera placé entro les prétendus devoirs que la force lui impose aujourd'hui, et toutes ks aftcliona de son corar , tout let intérêtt de ton trône.
Le feu de la révolte entoure le château. L'entreprise du Champ-dc-Mars n'est qu'un premier essai qui , trop mal réprimé, ou plutôt qui , suivi de l'impunité et du triomphe de ses principaux auteurs, sera recommencée d'une manière plut formidable, avec un en* semble, un à-propos et une longue préparation qui ont manqué au premier mouvement. C'est alors que le Roi «nra beioin de ses pbu dévoués tervîteurt. Les vieux Fran^iSs viendront mourir & tet pieds, tandis que leurs Gis abscns auront augmenté les dangers de la famille loyale. Ah ! c'est
alore que voi^r^f^ttçrez poste où mon devoir m'ordonne de rester l II est permis aux héritiers d'un nom illustre de s'éloigner de la cour d'un Roi y tant qu'il est heureux et puissant; mais ilt ne peuvent s'éloigner de la demeure ou de la prison d'un Roi qu'on avilit et qu'on menace, — Ah! rappelez-vous cette journce d'ignominie où \\ la noblesse française , pour prix du xèle le pins pur« fut indignem!»| outragée dans le château du Rel^jftaon par les plus IVroccs et lex plus abjects révolutionnaires, mais pm des hommes qui, daus leur amour imbécile pour la' constitution, croient encore conserver dans leur coeur quelqne respect pour le monarque. — Les gardesdo corps, contraints à la plus affreuse immobilité, surent pourtant s'illustrer et sauver les jours de la Reine.—- Autre temps, autres soins; les gardes-dn-corp»
«Mitan jonrdiiulà Coblentx.— J 'attends ^piolQp que vous, mon fils, du mouvetiicnf (lescabin»'(.s de l'Europe. La poliliquca semé outre eux de trop anciens sujets de déûance.lis se décideront tard et sans concert. L'Aiitriche est lente ; la Prusse crainf^ar-dessut tout l'Aut riche. La Pologne attire la Ruitie, «t peul-èlre les deux aii'res puissances qui en ont commencé le partage. La La Suéde est pauvie , l'Espagne engourdie , l'Italie molle et dmsée.
—La vlelUe 'politique peut l'intérêt le plus pressant des tro&cs, à l'ardeur clievaleresqtie que .«ignalent déjà le Roi de Prusse et le lloi de Suéde , à celle dont nous sommes animés. Il faut un ralUemeot à tout les Françab qui sont demeurés fidélet« Montrons-nous armés, et alors nontJ
pourrons voir ccmloen la France nourrit même dans la campagne d'ennemis de la révolution. — Prenez garde , mon fils ; l'amour de la liberté est le fiina* ttome du jour; je le crois épuisé ou du moins refroidi dans les âmes les plus hounêtee! par l'horreur des plus indignes attentats; mais l'invasion va ré-
aa
vdller ^Alt» le cœnl- des Français an sentiment qui n'a pas muins do vivacité , et qui se maintient :^vec plus de cuuslaoce : c'est i'iudi^pendance nationale : elle aura aet héfoi. — Ah!
qu'il tt'étt péaible de ae fMWvoir fOn«f(rîre partager mft ffésolotion , mes espérances! Je mesure l'étendue de vos dangers, d'après l'étondue de tos vertus ; combien de fois , sur le territoiro de Tétranger, ne Wendiont-ils pas me glaeer d'éponventel'— Mon fib»
est il un de ce« dangers que le Roi n'ait à craindnf ( LM»eUth, )
(«ipageSig.
Lks représentans du peuple français, eanttitiiéa en aMemblée nationale,
considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de rfiomme sont les seules causes des malheurs publics et de la cormption des gouvernemens, ontrésola d'exposer, dantune déckration tolennello, les droit* natu reï% inafiénables et sacrés de l'homme; afin que cette déclaration, constamment présente à tonfî les membres du corps social t leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs defoirs, afin que les actes do pouToir légisTatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations det citoyens, fondées désormais sur des principes simpleset i«contesta> bles , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonlicur de tons.
En conséquence, l'asse-mbléc nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les aupices de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du ci* toyen.
AaT. I. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distiac tient» sociales ne peuvent être fondées tfne sur l'utilité cmnmune.
II. Le but de tonte dissociation politiqneestla conservation des droits toa* toreii et impivscriptibles de lliemme.
Ges droits iont, la liberté, h propriété, la sftreté»et la lésiilnnce à Toppression.
III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la natiook Knl corps , nul individu me peut exercer d'autorité qui n'en émane
expressément.
IV'. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui :
ainsi l'exercice des droits naturels de chaque hommen'a de bornes qne celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces m&mes dioits, Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défeddu par la loi ne peut Otre empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tons les dtoyene ont droit de concontir personnellement,
ou parleurs représentans, à sa formation. FHp doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les ciloyeaa étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités « places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.
VIL Nul homme ne peut être accusé, aiTêté ni détenu* que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraiies doi« vent être punb : mais tout citoyen ap> pelé on sairi en vertu de la loi doit obéir à l'instant i il se rend coupabfo par la résistance.
Vill. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment néeessaireSftttnvlncpeut être puni qu'en vertu d'bne loi établie et promulgnée antérieurement an détit» et légalement appliquée. |
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