PROCÈS DE LOUIS XVI

La. oooveiicioBaatîoimIe avait ou* vtrt ses séances le %i septembre 1792, et, des le prenier jour» sur ia proposition dia coaiédien Collot»

d'Herboîs, elle avait aboli la royauté et déorété la république; les terme»

de monsieur et madame avaient été supprimés et remplacés par ceu x de citoyen et citoyenne ; Vtmité et Vindimibim de la BépuhUque uvaieutété prodamées ; et un décret avait prononcé la peine de mort contf^ quiconque proposerait de rél^biir la royauté en France.

Des succès militaires avuènt aussi signalé les oommeocemens du règne de la convention; les Prussiens avaient été forcés d'évacuer le terril oire français. Partout les armes de la république étaient triomphantes. Tandis que le général Cuslines poussait ses conquêtes en Allemagne, sur la rive droite du Rhin , le général Anselme sVmparail de la ville et du romlé de Nice , et le générai Montesquieu se rendait maître de la Savoie Le drapeau tricolore llotiait aux porlrs de Gènes; les Pays-Bas aulrichiens el l'évôché de Liège étaient au pouvoir des Français. Au nord, la romjuéie de la Belgique avait eLt; le prix de la brillante victoire de Jemroapes remportée par Dumouriez.

Pendant ee temps , la discorde çfuiinuMK ait à régner au sein de la convention ; dès Tou ver turc de son

orageuse carrière, les Girondins et les Jacobins , qui fonnaient les deux partis dominans /le rassemblée , par le chc»i]L des places distinctes.ou ils affectaient de siéger, avamatan* Doncé Fextrêiiie division qui allait exister entre eux. Les - Girondins s'étaient placés à la droite^ et les Jacobins avaient adopté les bancs les plus élevés de la gaucbe. Les. premiers voulaient la république avec les classes éclairées de la nation; les autres la démocratie avec la populace.

Les premiers actes dliostilité avaient été portés par les Girondins.

Ils avaient préludé par une dénonciation dirigée (contre Marat et Eobcspicrre, les deux coryphées des Jacobins; mais cette attaque violente n'avait produit d'autre résultat que d'aigrir davantage les esprits et sus( iter entre ecs deux partis une guerre à mort,c]tii ne devait finir que par la destruction de l'un d'eux.

Tutitefois les dissensions intestines parurent s'éteindre pendant quelque temps; elles furent au moins suspendues en présence du grand événement qui occupait alors lous les esprits, <ln procès du Boi , sur lecpiel hi convention était appelée à prononcer.

La convention, sur la proposition de plusieurs de se:^ mem!)! c-. , ' avait délégué a une t:ommisbion, composée de vjngt-quatre députés ,

le soia de recueillir el examiner les pièces à la charge de Louis X\l.

Cette commission avait été chai j;ce, en outre , de faire un rapport sur la question de savoir si Louis XVI pouvait éti^ jiigé. Ce rappot't avait été fait par Mailhe , et la discussion se contiouait depuis plusieurs jours sur cette question, lorsque, le ao Doveinbre , le ministre de Tintérieur remit à rassemblée des papiers qui avaient été trouvés dans un trou pratiqué dans l'épaisseur d'une muraille du chftteaa des Tnilertes, et fermé par une poite de fer (1). An nombre de ces papiers , it s*eu trou* va quelques-uns, tel» à peu près quVn les désirait, pour appuyer le jugement du Roi ;'en conséquence, la S décembre, un décret statua :

1* que Louis Capet serait jugé; ft^qu'il le serait par la convention* Le 6 décémbre, une nouvelle commission de vingt-un dépotés fut nommée pour dresser immédiatement Tâcte d'accusation.

Cet acte fut lu, le 10, à la convention nationale , )ar Robert-Lin- (Ict , rapporteur de la commissUm des vingt-un , et le lendemain , 1 1 , l^arbaroux, membre de la même commission, donna lecture d'un nouvel acte intitulé ; Jcte énonciatif des nimcfi imputes h Louis Xf^J.

Cet acte formait le supplément de l'acte d'accusation.

Ce jour avait été iixé par la con-

{1) Celte dt!: couvrit* fut due à [n irahikm d'un f'rriiilrr, noiniiir Ijamîn , qui rétéla IVxisIciirf de celle arrooirc d« fer , i laquetlt it «TBil Uaraitli •ecrfctemeut. La eoiTcniioD Ini M«ardi une peniif.n (^r !.)f,o livri»», MUS Ic prclexl* que le Roi ^ arail cberckt a IVnipoiioi.ocr.

vcnliûji puui fa rouiparution du Roi à 1.1 barre et pour son interrogatoire.

A dcuA. iieures, on annonce l'arrivée du Roi. <t Je demande , s'écrie aussitôt Legendre , que l'interrogatoire ne soit interrompu par aucun murmure', adcun cri; il faut que le silence des tombeaux effraie le coupable. » Le président, Barràre, b> vite les tribunes à s'abstenir de tout signe d'approbation oud'improbatien. «Les citoyens de Paris, dit* il , ne laisseront pas échapper cette nouvelle occasion de montrer le pa- 1 Iriotisine et l'esprit public dont Ils sont animés. Ils n'ont qu'à se souvenir du silence terrible qui accom* pagna Louis, ramené de Vareones, silence précurseur du jugement des rois par les nâtioifs. »

Louis XVI entre accompagné du maire et de deux offidcrs miinici* paux; il se place à la barre. Alors Barrère se tournant vers loi ; « Louis, dit - il d'une voix altérée, la' nation vous accuse. La convention à décrété, le H décembre, que vous seriez jugé par elle; le 6 décembre, elle a décrété que vous seriez aujourd'hui traduit à sa bairre. Vous allez entendre la lecture de Tacle énonciatif des faits qui voua sont imputés. Vous pouvez vous asseoir.»

Le Roi s'assied, el l'un des secré^ taires donne lecture de cet acte en entier; ensuite, le président, reprenant . successivement chaque chef d'accusation, interpelle l'accnsc de répondre aux différentes charges.

« Louis , dit-il, le peuple français von> accuse d'avoir commis une

PROCES -D£ LOUIS xvr.

mullltode de crimet pour éUblir votre tynuaniet en détrniatot se li> beité; vous avei» le fto jaio 1789* attenté à la aonTeraineté du peuple , en suspendant les assemblées de ses représenlans, et en les repoussant, par la violence» du lieu de leurs séances ; qu*avez-voos à répondre?

— Il n*esistalt alors aucune loi qui tne l'empécliât.»

L'interrogatoire se poursuit ensuite sur le mène ton , et le président continue de lire suoeessivement et article par article, les griefs con tenus dans Tacte d'accusation. Ou y repassait toutes les actions du Roi , dqniis Touverture des états-généraux jusqu'à la journée du 10 août; on lui imputait toutes les résistances qu'avait éprouvées la constitution , tous les complots qui s'étaient for> més contre elle, toutes les tentati* ves qu'on avaient faites pour la ren* verser, tous les malheurs qui en avaient été la suite. On lui faisait un criiue, et des refus de sauriioii, et des mesures prises par les agens du pouvoir exécutif, dans la vue de maintenir la tranquillité, et des proclamations tendantes à réunir les esprits et à prévenir les troubles.

Les diverses réponses du Roi étaient en général laconiques, l< 1 nu s et précises. Elles x*eposairjiL laiifùt sur les décrets de raseeinblée constituante, tantôt S!U' le pouvoir que lui laissaient la constitution et les lois , quelquefois sur l'amnistie pleine et cnlière qui avait été proclamée poui tous les faits antérieurs I à son acceptation de la coiiatitulion.

I Au reproche si peu mérité d'avoir

filit couler; le sang fran^is le 10 août» il ne peut conisair un mouve* ment d'ind^snatioo. « Oh non , monsieur, dit^l. avec vivacité,» ce n*est pas moi. »

Après on inlerrogatotre, qui dura jusqu'à cinq heures, Louis XVI est reconduit, au Temple au milieu des hordes de populace qui demandaient à grands cris ia téte du tyran, et chantaient, avec l'accent de la rage, ce passage de l'hymne des Marseillais : Qu'un sang impur arrose nos sillons,

A peine le Roi est - il sorti de l'assemblée, que le plus affreux tumulte s'élève dans son sein ; les plus furieux Jacobins, dont l'impatience ne pouvait s'accommoder des lenteurs d'une instruction judiciaire, demandent à grands cris qu'on prononce de suite par appel nominal sur le sort du Roi. « Je tais la motion , s'écrie Duhem , que Louis soit pendu cette nïiit. » Mais leurs efforts sont inutiles; un décret permet au Roi de choisir deux défeu* seurs.

Louis désigne Target et Tronchet, tous deux avocats célf lires thi parlement de Paris, et fous deux membres distirjgués de rassemblée constituante. Le premier n'ayant pas le courage d'accepter , Lamoignon de Maleshcrbes s'offre pour le remplacer, et adresse à ce sujet une lettre au piésident de la convention : « Appelé deux fois, dit-il, au (ouseil de celui qui lui mon maître , dans le temps que cette fonction était ambitionnée par tout le monde , je lui dois le même seryice» aujourd'hui

l6-20 JANVIER 1793.

qme c*ett une foDctum que bk» des gens trouvent dangeiviise. »

' Ctlte offre généreme est acceptée avéotfan^porlpar leRoi. L'honnevr d'une semblabledéfense avait encore été «mbitiooné.p«rd*antres citoyens, dont le coura^nx dévonement»

quoique non agréé, mérite une mention honorable dans Flmtoire.

Déjà, dès le mois d*oelobre, LaHy- Tolendal et Malouet» tous deux réfugiés en Angleterre, avaient écrit à la convention pour réclamer celte mission , si dangereuse pour eux^ Tronçon- du -Coudrai, Guillaume, rc courageux auteur de la pétition des vingt- mille, Huet de Gucrville, Lavaux, avocatit, Sourdat de Troyes , exprimèrent le même vœu; et une femme, mémefUnt- (îamc Olympe de Gouges , se proposa pour remplacer Target.

T)^s le len(î( main , Maleshcrbes et iVonchei coniinencèreut avec le Roi le travail de sa défense, qui devait porter sur cinquante-sept chefs d'accusation, et sur Texameii d'un nombre infini de pièces dont la copie leur avait été communiquée, suivant un décret de la c<invei)lion. T e temps les pressait, etce travail surpassait leurs forces; ils demandèrent et obtinrent de la convention la permission de I s'acijoiiulre un nouveau dèfeoseur :

Descze fut choisi.

Le âG décembre le Roi est encore conduit à la conveutioii daus le nu nie appareil que le jour de son interrogatoire. Il compai^ît de nouveau à la barre; ses trois défensLurs i accompagncfit.

Le président, Defermont, lui

adresse la parole : « Lotm, 1 la oonvention a décrélé que voua sertex entendu définitivement aujourd'hui Mon conseil, répond le Roi, va voua lire ma défense^ • Deaèae se lève : « Gtojeaa repiésentaus de la nation, dit*n, il est donc enfin arrivé ce moment oÀ Loub , aœnsé au nom du peuple français , peut se faire entendre au milieu de ce peuple lui-méaM ; il est arrivé ce moment où , entouré des conseils que l'humamté et la loi lui ont donnés, il peut préaenter à la Dation une défense que son cœur avoue , et.déveiopper devant elle les intentions qui l'ont toujonrt animé.

Déjà le silence qui m^envîronne mV vertit que le jour de la justice a succédé aux jours de colère et de prévention; que cet acte soiemiel n'est point une vaine forme; que le temple de la liberté est aussi celui de l'impartialité que la loi commande , et que l'homme , quel qu'il soit, qui se trouve réduit à la condition humiliante d'accusé , est toujours sûr d'appeler sur lui et l'attcniion et l'intérêt de ceux mémcs qui le p( lu rsiiivent. •

Desèz( , après avoir invoqué en faveur de I ouis la justice de la convention, cl méme&a faveur,à laquelle ses nialheurs lui donnent droit, evaniine le principe de l'invioîabili h du Roi, consacré par la constitution, et démontre que ce principe détruit tout le système d*une accusation qui ne repose que surdes faits antérieurs à l'abolition de la royauté. Discutant ensuite avec courage rini(|uité des formes suivies dans ce procès :

• Prenea farde , diuH , que si vitas âtiei à Louis l^invioMiilité d« roi , Tou» Im detriez att imom» le» draits àe oÊtffÊù ; car t<mm ne pcmyez pas Stktf ^ne Loni» cesse d'éire Roi g— d fw's déelfirez vouloir jttfn*, d «in'll le radcvieMM «n mo-»

HMttt de ee jp ggiMnt ^ ▼ou» von* l«s fendre.

« Or , sr vous KNilei juger Louis comme citoye», je tous demanderai où sont ces fermes conservatrices que- tout citoyen a le droit impresrripiible de réclamer; je -^ons deinnrultrai où fst velff scpiu-atîon des pouvo>irs sans la(|L»elle il ne peut exister ni conslitulioti ni iiberlc ; je TOUS demanderai où sont ces jurys d'accusation et de jugement, espèce d'ota<^ps donn«^9 par la loi aux ci'toyens pour la garsTitie de leur sûreté et de leur innocence; je vous demanderai où est celle faculté si nécessaire de récusHlion, qu'elle a placée elle-même au-devant des haines et des passions pour les écarter ; je vous deniâiKlei ai où est cette proportion de suffrages qu'elle a si sagement établie pour étoiguer la condamnation ou poiM» radoucir; je vous demnnderai ou est ce scrutin silencieux (jui provoque le juge au recueillement avant qu'il prononce, et qu'il cnierme, pour ainsi dire, dans Ut même arne et son opinion et- le t^noignage de sa conscience ; en un mot, je vous demanderai où 80iittoote»e«l précavCiOMa religieuses que hl loi a prises pour que le citoyen , mémecoupiiblet ne fût jaimiCt frappé que par elle. Giloyens , je vo«9 paHenii ier am la ffandiiM

d'a»koimii«tibvei/ir ekercke parmi vous ées/ifge», et Je »*y voié que des aeeiuaietiars. Voua voulez prononcer sot h sort de Louis , et c'est vous-même» qai t^aeccnez.' Vous voulez pronottoer sur le sort de Inouïs, et von» MB déjè émis votre vœu ! Vous voulez prononcer aur le sort de Louis , et vos opinions par* courent TEarope! Looia sera donc hs setil Français pour lequel il n'e^tis* tera rtiirtînc loi, aucune forme; il n'aura ni les droits de citoyen, ni les prérogatives de Roi ; il ne jouira ni de son ancienne condition, ni de la nouvelle. Quel>ie énpauge et inexplicable destinée ! »

Dcsèze passe à la discussion des faits qu'on impute à Louis, et les divise en deux classes r ceux antérieurs ù l'acceptation de la constitution, et ceux postérieurs à cette acceptation : il prouve que les premiers ne portent aucun caractère de délit; et que, d'aiWeurs , il aurait été effacé par l'acr ^J>l;^lion de la constitution , (pji a co»ivert le passé d'un ûubiig-ien^ial et créé une amnistie pleine et entière pour tous les délits de cette nature. Il denrifintre ensuite l'absurdité de la plupart des faits postérieurs à l'acceptation de la constitution ; faits , d'ailleurs , presque tous étrangers îi Louis, et tontbant dans le domaine de la responsabilité des ministres.

Puis il termine par celte péroraison majestuéme :

« Français , la révolution qfui tous régénère a développé en TOUS de grandes vertus ; maiacraignezqn'eHè n*aii affaSèll dliiis vos âmes le sen«

i&yno. JAiryi£R 1793.

timeiit de Thumauité , sans lequel il ne peut y en avoir qnt de fausses.

Entendez d'avance riiistoîre qui reflira à la renommée : Louis était monté sur le trône à vingt ans, et à vingt ans, il donna sur le trône l'exemple des mœurs } il n'y porta aucune faiblesse coupable, ni aucune passion coi 1 upUice ; il y fut économe , juste, sévère; il s'y montra toujours l'ami coiii.laal du peuple. Le peuple déijirail la dcstruclioD d'un impôt désastreux qui pesait sur lui ; il le détruisit Le peuple demandait l'abolition de la ser« vitude; il oommen^ par Tabolir lui-même dans ses domaines* Le peuple sollicitait des réformes dans la législation criminelle pour l'a* doocissement du sort des accosés ; il fit ces réformes. .Le peuple, vou-.

lait que des milliers de Francis , que la rigueur de nos usages avait privés jusqu'alors des droits qui appartiennent aux citoyens» aoqoisf.

sent ces droits ou les recouvrassent, il les. en fit jouir par ses lois. Le peuple 7>oulut la liberté, il la lui donna s il vint même «Ufdevant de lui par ses sacrifices; et cependant c'est au nom, de ce même peuple, qu'on demande aujourd'hui..... G-

toyens, je n'achève pas je m'ar*

réte devant l'histoire Songez

qu'elle jugera votre jugement, et que le sien sera celui des siècles. »

Le Rqi pre|id ensuite la parole :

« On vient, dit-il , de vous exposer mes moyens de défense ; je ne les résumerai point. £n vous parlant peut-être pour la dernière fois , je vous déclare que nia conscience ne

jiic it protlie rien, et que mes déienseui s ue vous ont dit que la vérité. Je n'ai jamais craint que ma conduite fût examinée publiquement ; mais mon cœur est déchiré de trouver dans l'acte d'accusation l'imputation d'avoir voulu faire répandre le sang du peuple , et surtoul quu les malbeui.-. du 10 àoùL me soient attribués. J'avoue que les preuves multipliées que j'avais données dans tous les temps de mou amour pour le peuple , et la manière dont je m'étais toujours conduit , me paraissaient devoir me mettre à l'abri de ce reproi^e et devoir prouver que je ne craignais pas de m*ex poser pour épargner son sang , et éloigner à jamais de moi une pareille inculpation* »

. Ces discours avaient été entendus dans le plus profond silice. ««Vous n'avez pas antre chose à lyouter pour vptrç défense, demande le président auRoi?— Non, répond Louis.

— Vous pouvez vous retirer. > Le Roi est reocuiduit au Temple.

A peine le Roi était -il sorti, que Msnttel prend la parole. «Je demande, dit-il, que la défense de Louis soit déposée sur le bureau; qu'elle soit, comme tes pièces de 'l'accusation , imprimée , envoyée aux départemens, distribuée aux membres de l'assemblée, et que l'afTaire soit reprise trojs jours aprè^ cette distributiim. »

« Et moi , reprend Duhem , je demande que justice soit faite le plus tôt possible; les formalités sont remplies; il. ne s'agit plus que de décider si Louis subira ou non la

peine de mort. Je requiert donc que Paaaemblée ; procède sur-le" champ à Tappel nominal. Il est temps que la netion sache si Louis est un honnête homme ou un scélérat ; que rassemblée le condamne ou condamne tes patriotes du lo août; que sa réînstallation au trône de ses pères ou sa mort termine ce grand procès pendant au tribunal de la nation, entre le crime et la vertu , entre la tyrannie et la lil>ertéi et que chacun de nous connaisse clairement s'il a eu raison ou s'il a été coupable, de vouloir être libre. »

Ce discours est accueilli par les Montagnards avec des acclamations frénétiques ; Lanjuinais a lecourajT;e de braver les emportemens de leur fin cm'. Tl ose TTième provoquer le rapport du décret qui décide que Louis XVI sera jugé par la convention.

« Il est temps , dit-î! , d'écarter des délibérations qui vous déshonorent; déjà l'on vous a fait juges quand vous ne devez pas l'être; aujourd hui on veut vous faire prononcer, sans même que vous ayez le temps d'examiner la défense. J'ai entendu souvent à cette tribune demander itcaiidaleusement le rapport de décrets rendus après les plus mûres délibérations ; serai-jc déraisimnable si je vous demande celui d'un décret insensé ^ irréfléchi , d un décret qui vous a été arraché en quelques minutes; je parle de celui par lequel vous vous êtes constitués juges de Louis XVL Louis sera /uffé; voilé ce que vous avez dé-

4oi

crété. Lopia sera jug,é î donc la loi sera appliquée à son affaire et observée à son égard }donc toutes les formes salutaires, conservatrices»

qui sont réservées aux citoyens, sans exception, seroùt aussi appliquées à notre ci*devant Boi. Ainsi on ne viendra plus vous parler de le faire juger par la convention nationale; on ne viendra plus vous dire :

il faut qu'il soit jugé par les cpnspiraleurs qui se sont déclarés hautement , à cette tribune , les auteurs de V illustre journée du lo août!»

Une explosion de cris menaçans éclate de foules paris. «Oui, je ne crains pas de le dire, ajoute Lanjuinais, vous tous, conspirateurs du lo août, si vous participez au jugement de Louis XVI , vous serez à la fois les accusateurs, les jurés d'instruction, les jurés de jugement et les juges!»

A ces mots, une effroyable tempête s'élève dans la convention. «A bas le traître! s*érrie-t-on ; à l'Abbaye, le député j)arjure ! que les amis du tyran périssent avec lui !

— J'entends (pi on me menace de la mort, répond le courageux orateur; sachez que je la préfère à l'horreur de prononcer ua jugement inique. Puis il reprend : «Non, vous ne pouvez rester juges de l'homme désarmé, dufjuel plusieurs d'entre !

vous ont été les ennemis directs et personnels , puisqu'il.s ont tramé l'invasion de son domicile, et qu'ils s'en sont vantés. Vous ne pouvez pas rester juges applicateurs de la loi , | accusateurs , jurés d'accusation , ju- !' rés de jugement, ayant émistous, ou !|

i6-ao JANVIER 1793.

presque tous, YOtTO S^rbf Fffjraot fait, quelqnes-iMM de VOUS» avec une férocité BCMidalemè. Je demande donc que TaMemblée, rapportant son décret, par lequel efle a décidé qu'elle jugerait Loais XYI, ou plutôt Pinterprétant i décrète qu'elle prononcera sur son sort fiarforniedeine* sure de sûreté générale, denxjoars après ta distribution du mémoire.»

Le tumulte se prolonge longtemps encore après que tAnjuinais est descendu de la tribune. Salles de la Mearthe demande à appuyer cette proposition ; on Pinterrompt.

« Je déclare , s*écrie->l-il , que je ne suis pas libre, et qu'on nous i^it délibérer sous tes couteaux, n

Enfin t après les débats les plus viotens f la convention décrète : que la discussion est ouverte sur te jugement de Louis Capet, et qu'elle sera continuée, loote autre affaire cessante , jusqu'à fat prononciation de ce jugement

Une liaine fanatique contre la royauté, une aveugle et cruelle prévention contre Louis XVI firent tous les frais de cette discussion , qui se prolnn^^ea jusqu'au 14 janvier 1793* Quelques orateurs essnvèrent cependant de faire parler la justice et l'humanité; mais ils trouvèrent la convention sourde à ce langage.

Le 14 janvier, la délibération s'engagea sur la position des ques> tions,qui fut ainsi fixée : i*. Louis est - il coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentats contre la sûreté générale de l'état? a". Le jugement, quel

qu'il soit, aera4-il soumis à la ntificatioa du peuple? Quelle peine Louis a-t4l encourue ?

Le lendemain o» eonunen^ à procéder aux appela nominaux, 5101 dorèrent ptuneurs jours.

Louis Capet, ci -devant roi des Français, est -il coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentats contre la sûreté générale de téiatpom

ou KON.

Sur cette première question, quelques membres se récusèrent :

neuf, Wandela incourt , Lalande , Mortsson, Valady, Loroont, Fauihet , Henri-Larivière, BaraiSlon eC Giroust, comme ne se reooMMUs^ sant pas quaKlé pour prononcer; un, Lalbn , comme n'étant entré k la convention, en qualité de suppléant, que le 9 janvier, et, par conséquent, n'ayant pas assisté à la discussion du procès; un aiitrp, Noël, comme ayant eu un fils tué à l'armée , et ne croyant pas pouvoir jnp;cr sans prévfnîion rplui on on re gardait, omrne le principal auteur de cette mort.

Qiieiqiics-nns , parmi eux Lflnjuinais, Gandin, Pellé , Garoier, lîruncnii , etc. , rfeVlnrèrent ne voter

que comme législateurs et oon comuie juges.

Tous les autres, soit par des

votos simples , soit par des votes motivés, se prononcèrent pour Tafiirmalive.

TIn'veiitpas un seul vole négatif. \

PROCf s DF LOUIS XVI.

Résultat du sentiùt.

Absens pour cause de maladie 8 Absens par comuiission. ... 20

Ont refusé de voter 11

Ont Toté aeakmeot comme

légùktean 16

Ont prononcé U calpabilité. 694

L'asiemblée se oompoiait de 749 ( ^ -

Le président, Yergniaud, proclame, ao nom du peuple français, que la conventioa nationale déclare

Louis Caprt coupable de conspiration cffntrc la liberté de la Wûrlib/î, et {l'attentat s contre la sûreté générale de l'état.

Il"" APPEL NOMINAI..

Le Jugement de la convention nationale contre Louis Capet serat4l soumis à la ratification du peuple réum dans ses assemblées primaires? oui ou hoit.

Sur cette seconde question , les débats furent longs et tuoiultueux ; ce fut Banrère qui entraîna la décision de rassemblée , en représentant avec beaucoup de force et d'adresse les dangers d*un appel au peuple.

Cinq membres refusèrent de voler, par les motifs énoncés dans le premier appel : Wandelaincourt , Morisson , Vallée , Lafon , NoèL

(1) La oonciitalion de 1791 poruu it combra dei drpuié< à 745. La oonvealton a? ait été ttnmtii9 j fuivaoi lea btaéi ÙMlh$ par mu* eonstiiuimn ; m»U I la réunion I la Pranea d'AvignoB et du comlat Té-

"■i-i-i'.i n ul occn^ioné une aufpnrnialîoB dans t« nombre dei dcpuiea à rrlt* atsembUe.

Les principaux membres qid votèrent pour rappel au peuple sont :

Boissy - d'AngtsB , Rabant - Satot- Étienne, Barbaronz, Henri -Larivière , Buaot , Brtssot , Pétion , Vergniaud, Goadet» Lanjninab , Salles , Manuel , etc.

Les principaux membres quf votèrent contre l*appel, sont : Jean Debry, Saint<Jnst, Gondorcet, Carrier , Baxire , Docos , fioyer - Fonfrède, Camfcacéres, Chabot, Duhem , Aobesplerre, Billand-Varences, Gamille-Desmoulins , Marat, Legendi*e , Égalité (i) , Daunoo , Carnot , Couthon , Barrère, Slèyes , Trcithard, Taliien, Cbénier, Isnard , Barras, etc.

Quelques votes motivés, sur cette question , se distinguèrent par une I riir\uté fanatique. On peut citer les suivans :

Jnnonpille. Gomme un assassin ne doit pas occuper le sowerain , je dis non.

Égalité. Je ne m'occupe que de mon devoir; je dis non.

Tcllier. L'assemblée de mon département a délibéré, à la presque unanimité, qu'il serait fait un canon du calibre de la téle de I/>uis XYI pour renvoyer aux ennemis ; je dis rwn.

D'autres se distinguèrent, au contraire, par un généreux courage :

Lahosdiniérr . Conimo Tappel au peuple est fe seul nioyon d'excuser le despotisme qu'a exercé la conven-

(t) SuÎTunl un arri'lé de U commune, du i5 septembre 179s , le duc d'Orléans aviiit obtenu l'autorïMiion lia dMa|cr ton nom d* bmiile en celui de

l6-30 JAJtVIEH 1793,

lion , par la confusion de tous les pouvoirs , je 4is oui,

Souiigfiac, On ne in*a pas «lit :

sois législateur et juge. Le sultan n est un desposte affreux que parœ qu^il fait la loi et juge en n^éme temps ; je dis oui.

Duprat. Égalité a <|ii iko/i» et moi je dis ouï.

Manuel (1). Je reconnais ici des législateurs et non des juges; ear des juges sont impassibles comme la loi , des juges ne murmurent pas, ne s'injiu ient pas , no so calomnient pas. Jamais la convention n*a ressemblé à un tribunal ; si elle l'eût été, certes elle n'eût pas vu le plus proche parent roupablc n'avoir pas, sinon la conscience, du moins la pudeur de se récuser; je dis oui.

Hésultat du. scrutin»

)i«iM]i>ref.

Abseas puur cause de maladie. 9

Absens par commisràoo. • . • • > so

Ont refusé de voter 5

Votes iadétenniiiès 11

Ont voté pottr l'appel au peuple* 28 1

Oot voté contre l'appel. • i^S

Nombre total des députés. . 749

Le président : « La convention oationalc décrète que le jugement contre Louis Capet ne sera pas soumis a iaratificeuion du peuple.»

Il était dix heures du soir; Tappel nominal sur Tapplication de la peine fut remis au lendemain 16. Pendant la nuit, les Jacobins rassemblèrent

(1) Lr« volet de Mauu«l, dan* 1« procé* du Boi , furent iMit aulrea q«« m «aililall fannonecr te tût» «lu'il «Taii joui , c-ommc procureur de ta rtniMiiC, éMis le* aflreiii massacre» de lapleinlirr.

leurs plus redoulablee satellite. Dès

le point du jour, les àbords de la salle étaient inondés de leur effrayant cortège; le sabre levé, ils mens^^ient les députés suspecta de clémence , et les apostrophaient par ces mots : Sa mort ou ta iiçftne, Cest par la terreur qu'ils vonlai^t dominer le scrutin.

Cepcndantune question incidente est soulevée : on se demande quelle majorité sera nécessaire pour déter* miner la peine; Leliardi réclame une majorilédes deux tiers des voix; Danton combat celte proposition; elle est soutenue avec force par Lanjninais. <> La piTmicro vinlition des prinripps, dit celui-ci, lait toujours marclier de violation en violation. Je pourrais vous en donner plusieurs preuves dans cette affaire menie; mais du moins soyez conséqu< ns clans celte violation des principes; soyez au moins d'accord avec vous-mêmes. Vous invoquez sans cesse le Code pénal. Vous nous dites sans ce&se : Nous sommes juges. Eh bien ! c'est le (>>de pénal i^ue j'invoque; ce sont les formes du jni y que je demande, et auxquelles je vous suj^plie de ne pas faire d'exception.

« Mais vous dites aussi que les lois se font à la majorité, plus une; eh bien! vous faites donc un acte mixte et qui participe de vos deux fonctions? Vous ave^ rejeté toutes les formes, que peut-être la justice, et certainement l'humanité réclamaient, la récusation eî la forme silencieuse du scrutin , qui seule peut garantir les suffrages. On pavait

délibérer ici dans une convention libre ; mais c'est sous les poignards et les carions des factieux. Je le pense, je ie dis. Daignez peser toutes ces considérations; c'est pour obtenir l'exécution de la loi que je les présente; c'est en faveur de la justice et de rhamanUé que jé demande, aux termes de ta loi, les deux tiers des suffrages. »

Vains efforts! la convention passe à Vordre du jour, motivé sur ce que tous ses décrets sont rendus i ndistinctement à la maibrité absolue seulement.

A sept heures du soir , Fappel nominal sur Tapplicationdela peine commence, el oontinueau milieu des ténèbres, qui ajoutent à t'borreur de cette scène lugubre, et accroissent çncore la terreur qui domine l'assemblée. Il dure sans raterruplion pendant vingt-quatre heures.

lll^ APPEL IfOUlNAl..

Quelle peine sera infiig^e à Lotus Capet?

Sur cette troisième question ,

cinq membres refusèrent de voler :

Moriason , Noël , Lafoo, Chevalier, Debourges ; les trois premiers, pour les raisons exprimées dans les précédens appels; le quatrième , parce que l'appel au peopb a été rejeté ; et le cinquième , parce qu'il n'a pas reçu le pouvoir d'être juge.

Les principaux membres qui volèrentpour iamortsont : Dncos,Boyer* Fonfrède , Gcnsonné, La Révcili lèrc-Lépeaux, Lelournour, Drouet, Robespierre, Danlon^Coilot-triIcr-

LOUIS XVf. 4^5

bois^Blliiud-Varennes, Camille-Desmoulins, Manit, Legendre, Fabrc- 'd*Églantine, David, Égalité, Gamot, Couthon, Barrère, Sièyes,Tallien , Chénier, Barras, Lepclletier-Satnt- Fargeau , Jean Dcbry , Saint-Just , Barbaroux, Foncber, Baxire, Guyton-Morveaox , etc.

Parmi les TOtes motivés dans cette opinion, et qui sont remarquables par une brutale férocité, on distingue les suivans:

Drmet (i). Louis a conspiré contre Tétat; il a fait couler à grands flots le sang des citoyens^ Tant d'outrages A b nation, qui le combluii de ses bienfaits, ne peuvent i>e laver que dans le sang; je le condamne à mort.

BtiieWer* Je vois dans mon déparlcmenl ( Marne) les campagnes ravagées par des salellilcs armés au nom de Louis, des âlles violées, le sein des femmes arraché, des enfans immolés dans le berceau. Un tel tableau n'est pas fait pour apitoyer sur le sort d'un tyran qui a provoqué tant de crimes; je vote pour la mort.

Roux. Un tyran a dit qu'il voudrait que le peuple romain n'eût qu'une seule lêlc pour l'abattre d'un seul coup. Louis Capet , autant (pi'i!

était en lui, a exécuté cet atroce désir; je vole pour la mort, et je n'ai qu'un regret, c'est que le même criu[> iie puisse frapper la tétc de tous les tyrans.

Lcquitdo. Un seul assassit»at est puni de mort, et je vois accumulé

(i) Le nuttCf- d* poit» i|ni «fait «rr£t^ l^ Rcj à

i6*ao jAiiviER 1793»

sur la téte de Lenis la Irahison , l^s

parjurés, une longue conspiration «t la mort de vingt mille Français.

Louis a donc mérité |ilus ^v^e la mort ; je voudrai» pouvoir condam ner Louis à un 8upf)lice doal Ja durée servit long-temps d'exemple, en même temps qu'il aérait une grande leçon d'égaUté ; aaiL galères perpétuelles , par exemple. Mais le tyran pourrait rompre ses ohaines; je vote pour la mort.

Jiobespicjre. Je suis inllexiblc pour les oppresseurs , parce que je suis eo m punissant pour les opprimés ; je ne coumis pas rhumauilé qui égorge les peuples et qui pardonne aux despotei» j je vole pour la

flinrt.

Juil I ran.Jv: \ t>h !a mort du tyran dans les vingt-qudi e heures. Il laut se hâter de puri^f 1 le sol de la patrie de ce uiousire odieux.

Egalité (d'Orléans). Uniquement occupé de mou devoir, convaincu que tous ceux <|iii ont attenté ou allenteront j)ai la suile à la souveraineté du peuple mertleul la U)ort| je vole pour la mort {i).

Banère. L'arbre de la liberté croit lorsqu'il est arrosé du sang des tyrans; je vote pour la mort,

Maure. Louis est coupable; quand il aurait mille vies elles ne soffiraiettt pas pour expier ses forfaits; je vote pour la mort.

MUhaa. Louis ne peut expier ses forfells que sur Téchafaud. Si la peine de mort n^eaiistait pas , il faudrait Finventer pour les tymns.

(1 ) O voi« fut MciwilU par dct Mnniiimt p»-

Quelques membres votèrent la mort en demandant une discussion ultérieure sur la question de savoir s'il ne conviendrait pas de différer l'exécution , mais en déclarant leur vote indépendant de cette demande:

Yergniaud, Guadet» JBuzol, Péthion , etc.

Plusieurs autres volèrent la mort avec snrsis, soit après l'expulsion des Bourbons , soit à !a paix, soit à la ralilicalion ou à racceptalion de la constitution ; et en déclarant leur vote indivisible : Trcillard , Cambacércs, I^ouvel, Brissot, etc.

Deux nii inlH cs , Condorcet et Dupin j prououcèrent la petue des l'ers.

£nHnun grand nombre d'auu es, ne se reconnaissant pas juges , mats seulement législateurs , votèrent comme mesure de sûreté générale , l)Our la détention elle bannissement à la paix, ou pour le bannissement immédiat, ou pour la léclusion ; c'était le vote de tous ceux qui voulaient sauver Louis WI; et l'impartialité demande que l'hisloire tienne compte du courage qu'il y eut alors à pn prononcer un sembla* ble. Les principaux membres qui émirent ce vote courageux, sontLanjuinais , Boissy-d'Anglas , Henri*Larivière , Rabaut-Saln^Etieone, Dannou , Grangeneuve ( 1) , Salles , Gau* din , Durand-llaillane, Donlcet- PontéooukiQt , Wandelaincoui t , Rameau , Réal , Gamun^ulon , Kersaint, Manuel, etc.

Parmi les votes molivés dans celte

(1) Lea GiroiMiiiu s'élaient difiiés nur Mil* Ifoi* sième ifuctuva.

pAocàs m LOUIS XVI.

o|>iiiioii, il en €it pliuieon qm sont devemis célèbres par la hardiesse qui les « dictés> On disUogae surtoul les soivans :

Latyuinait, Tai enteada dire qu'il fallait que nous jugeassions comme ju^rait le peuple lui-même.

Or, le peuple n*a pas le droit d'égorger un pi'isonDicr vaincu. Je vote pour la récliision jusqu a la paix , et le bannissement ensuite.

Ctaverie. Je ne connais pas d'antre loi d'après laquelle je puisse pi unonoer sur sur le sort de Louis, que la constitution. La constilullon ne prononce pas la mort; elle prononce seulement rabdvcation ou la déchéance. Je n'irai pas nu-<U'là <le la loi ; je ne vnterni jms la laorl. Conime niesine de sûreté générale, je vole pour ta réclusion jusqu'à h paix.

Lehardy. Nous ne sommes pas juges; si je considérais la convention comme un tribunal , je demanderaiâ qu'elle exclût au moins soixante de ses membres. Je vote pour la détention jusqu'à l'acceptaiion de la constitution^ et le bannissement ensuite.

Daunnu. J& n'ouvrirai point , pour l'application de la peine , les pa^es sanglantes de uotrecode, puisque vous avez écarté tontes celles où l'humanité avait tracé les formes protectrices de l'innocence. Je ne prononce donc pas comme juge. Or il ii*est pas de la nature d'une mesnve d'admUiistration^ de sVteodre à la feine dentale. Cette peine senit*«lle niile? r.eipérjenoe des peuples qni ont fidt mourir leur roi prouve le conCraiM. Je vote ifamc la

déportation et la réclusion provi^ soire jusqu'à la paix.

Bresson. Je ne suis pas juge, et une autorité supérieure à la vôtre , ma conscience, me défend d'eji remplir les fonctions. Vous n'êtes pas juges, car les juges ont un bandeau glacé sur le Iront, et la haiiie contre Louis vous brûle et vous dévore; vous n'êtes pas juges, car les juges s'attendrissent même sur le scélérat qu'ils vienuent de condamner, cl adoucisseut l'horreur qui i environne par l'expression de la pitié; et votre aversion poursuit Louis jusque sous la hueiie des bourreaux. Je demande, comme mesure de sûreté, sa détention actuelle, et son bannissement ea&uhe,

Fau<.ltci . La convention n'a pas le droit de cumuler, de confondre, d'exercer tous les pouvoirs ; c'est le droit de la tyrannie ; je puis le &ubii ; je ne l'exercerai jamais; je brave tous les tyrans; je ne suis pas juge.

Je vole, comme législateur, une mesure de sûreté géoérale, et je demande la réclusion.

Rameau. La qualité de juge, que je n'ai point reçue du souverain , il n'était pas eu mon pouvoir de me la donner; aussi ne «e crois -je pas lié par le décret monstrueux que vous avei rendu. Je vote pour le bannissement immédiat

Pendant l'appel nominal le président avmt reçu une dépêche de ramhMsadeur d'Espagne. Plusieurs mettilnres qui n'avaient vu, dans cette démarche diplomatique, qu*un in-> cidetti calculé pour influencer la dé* libération , avaient demandé que

i6-ao lANViEE 1793.

la dépêche ne (ût pas ouverte $ Danton avait mène proposé de vo* ter à rinatant la guerre contre l'Espagne. La convention avait passé froidement à Tordre du jour , sans vouloir entendre la lecture de la dé^ pèche du ministre d'Espagne*

On allait procéder au recensement des votes, lorsqu'un hommey la téte enveloppée, et dont l'accoutrement annonce un malade, parait à la tribune ; c'est Duchastei,député des Deux-Sèvres , qui s'est arraché de son lit pour venir déposer son suffrage en faveur de Louis. Sa présence produit une vive agitation dans l'assemMée ; il se répand le bruit qu'uni si-ule voix peut empêclier la condamnation à mort; plusieurs membres s'opposent à l'admission de son voie, sous le prétexte que le scrutin est iérmé. Cepr iidaiit la convention décrète qik, jl sera admis, et Duchastel sc prononce pour le banuisseuitiDt.

Un autre incident vient encore retarder le recensement pendant quclquesinstans. Manuel, secréJaire, venait de sortir de la salle. On croit qti'il a emporté les listes de l'appel nominal , on court après lui et on le ramène. Cette accusation tombait à faux (1).

£n6n te calme se rétablit; et le président prend la parole en ces termes : W Citoyens, je vais prodanler le résultat du scrutin. Vous allez exercer un ginind acte de justice ; j'espère que l*humanité vous enga-

^1) Manuel . par «litr de c«tle •vrntur^ - donna, U (enUrmahi m d^itiiwicm d« iM«ail»r« <ia lu c«D'

géra à garder le plus profond sib lenoe : Quand la justice a parlé, l'humanité doit avoir son tour.

Résultat du scrutin (t)«

L^assemblée était composée de 74g

Absens par maladie* S

Absent par commiision(s)« iS\ s8 Pion votans. 5

Membres votans ,

Majorité absolue. «M • 36i

Pour les fers ^

Puur la d^^tpntion et \*i baaissement à ia paix ^ ou pour le banniSMment immédiat, -ou pour la réclusion , qnelque»unsavcc la peine de mort condition ne lie si le territoire était envahi a86

Pour la mort avec sursis, soit après l'expulsion des Bourbous , soi t à la paix , soit à-ia * ratification de lacoostitution; t'0fe indivisible, i6

Pour la mort. 36i

Poar lamorten demandant une

discussion sur le point de sa" voir s'il cODTicndrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée, et en déclarant le ' roia indépendant d» ceiis éS' mande s6

Nombre égal des votans, . . . . ,

{%) Sw 4onn«m ici le ri«illal dn tcMliii tel

qu'il n protlnmi^ \r Irnrlfinain . , sprr» dt* ri ( tificalii u.v f.iil(5 Mir un iioii>fl 'if^'l iioniiiial, f I »ur des eiplicalions données par quelques m«inbrr* i'cl;>lirrnicTil à llntolligence de lexirvote. Ler«.iulUl annoncé dan» la «raiirc do 17 wmblaîl n'indiquer pour la mon (jn'tine maioriti^ de eivq loiXi

(a) Au nombre des dépiuéf «bWDi par emiinia- •iMk éMiwt Gloire , Canuf « «Ir.

pbogM de IX>0IS zvi.

Jléstimt',

Abscns et non votons

Pour la iiioi t saos condition :

D'une part 3Gi

De TauCre a 6

Four la détention. . . . 286 » lesfers.**,. a — kmoftoonditiona. 46

Nombre total des dépnt««. . 7 f i)

Le président (avec Paccent delà <louleur): «Je déclare y au nom de la convenlioa" nationale, que la peine quelle prononce conire Louis Capct est la mort. »

Il était bttiiheuresdu soir, larrct fatal venait crclre prononcé; et le pins profond silence régnait, dans rassemblée. Les trois défenseurs de Louis XVI sont admis à la barre ; JDesèze lil, au nom do Boi, la proteslalîon suivante :

J e dois à mon honneur» je dots à ma famille, de ne point souscrire à on jugement qui m'inculpe d'un crime que Je ne puis me reprocher. Eo conséquence, je déclare que j'interjette appel à la nation elle-même du jugement de ses rcprésciitans. Je donne , par ces présentes, pouvoir spécial à mes dcfonscurs, cl charge expressément leur fidélité de faire connaître à la convention nationale rof appel, par tous les moyens qui seront eu leur pouvoir, et de

(1 )FiMnnl le* Totans poor la mort, il m irmiT» vingifutifnoblp*, lrrtitr-(!puT prtlrfs, Tiiigt médecins, du (lomiueit <U' Icllriii. cent ■vi;kiiitl«-quaUc afr.rat* «U «"= '

I demander qu'il en soit fait men^ tion dans le procès • verbal des séances de la convention.

Desèxe prend ensuite la parole; il rherche, au nom de l'humanité, à émouvoir la sensibilité de la convention , el demande, comme pétitionnaire, le rapjx)rtdu décret rendu la veille sm l;< quotité des voix néeess.iires pour la condamnation , (iécret dont la cons^quenee monstrueuse est la condamnation de Louis à la faible majorité de cinq voix (i).

Tronchot appuie avec beaucoup de chaleur et de talent les observations de son collègue; ^et Maleshcrbes y joint quelques mots, que ses larmes et ses sanglots élouiTent dans sa bouche; à peine entend- on ces paroles Sur celte question, cotnment les voir fluiecnt-ellcs être compucs? j'a\aîs à vous présenter quelques idées qui m'aN aient été autrefois, lorsque j'appai tenais au comité de iégiiialiun , suirirérées dans l'inlérél général de I iiunianité; mou émoi ion ne me pern)cl pas de les rassembler et de les cnuneer en ce moment; aurai-jo le malheur de les perdre, et ne me permellrez-vous pas de les présenter d'ici à demain?*

Ni les larmes de ce vieiiiaul, ni le louchant désordre de soti discours, ne peuvent émou\. ii 1 assemblée; vainement Guadet appuie la demande de Ualesherbes; la convention ne veut rien écouter, elle rejette l'appel deLouisXVIà la nation,

(i) Voir U noM (<} pxgc 408.

t6-ao JANVIER 1793.

et pme à l'ordre du jour sur l'ajournement réclamé parle défenseur.

Gepeiidaottoateespérance n'était pas encore évanoaîc ; il restait encore à décider la question importante dit sursis. La discussion en est renvoyée au lendemain.

Le 18, celle question est vivement débattue; les Girondins réclament impétueusement le sursis. » Kh quoi ! s'écrie Robespierre, voua venez de prononcer la morl du ( (>iij);ible, et vous voulez prolonger son ajjonie; mais non ; vous voulûtes toujours le sauver, vous le vnniex encore. Tous vos délais ne icndenl qu'à l'arracher à la <'(>nventW>n r\\ù vient de le eondamner, au peuple qui l'altend. »

C'est le i9(|ue l'appel nominal a lieu sur cette dernière qu/>.stion.

IT^ à99KL NOMIITAL.

Sera-t'il sursis h Vc.rccutlon de Louis Capet? oui ou kon.

Sur cette quatrième question, dix I membres refusèrent de voler, savoir :

I Condorcet , Chevalier , Chambon , Lafon, Debourges, Grangeneuve, Gentil, Arbogast , Antiboul , Morissot.

Plusieurs membres, tels que Buzot , Péthion , Guadet , Mailhe » etc. , qui avaient voté pour ta mort sans condition , se prononcèrent pour le sursis; mais , par nne inoonséquence inexplicdbie, d'autres membres, en plus grand nombre, tels que Réal* Harmand, Gorsas, etc., dont les votes n'avaieift pas compté pour la OMMrt , rejetèrent au contraire le sursis; en sorte que, sur la questiim du sursis,

la majorité se trouva plus for le encore que sur la troisième question.

Résultat du semiin.

Membre».

L'assemblée se composait de. 749 Absens pour cause de mala-X

ladie. si |

AbseasparcomniHion 17 I

Absens sans cause 8 f

A donné «a démission. 1 (1) ) 69

S'est récusé.... 1 (a) L

A diwné un vote condi- 1 tionnel et md. . i (^) I

Ont refusé de voter. • • 10 /

Nombre des votans 6t)o

M<t joi lté absolue •••«•••.•••• 34^

Ont volé pour !c sursis 3 1 o

Ont voté contre le sursis.. • . • • S80 Nombre égal des votans.. .... 690

Le prrxùlrnt : • Je proclame, au nom de la convention nationale, qu'il ne sera point sursis à Vexéca^ tion de Louis Capet, ■

Le procès-verbal des quatre appels nominaux est immédiatement clos et arrêté en ces termes:

Akt. P'. La convention natio* nale déclare Louis Capet, dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la Uberté de la nation et d*attentat contre la sûreté générale de l'éUt.

II. La convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort.

lU. La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet , ap-

(li Manuel.

{%) Ko«i.

<5) Bardiéltnqk

ra<K^ DE LOUIS XVI.

4fi

porté à la barre par ses conseils , qualifié cTappel à la nation da jugement contre luî rendu à la convention ; défend à qui que ce soit d*y donner aucune suite , à peine d'être pouraoÎTÎ et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république.

IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera , dans le jour , le présent décret à Louis , et prendra les mesures de police ét de sûreté nécessaires pour en assurer l'exécution dans les vingt-quatre heures de la notification. Il rendra compte du tout à la convention nationale. »

I La s é n I H e est levée à trols heures après min LU t.

Le 20 janvier le ministre de la justice vient rendre compte à Tasseniblée de la notification qu'il a faite a Louis XVI du jugement prononcé contre lui, et dépose à la barre un écrit que ce prince l'a prié de soumettre à la convention.

Cet écrit portail :

«Je (Iciuainle un délai tle trois jours pour me j)réj)arcr à paraître devant Dieu ; je demande pour cela de pouvoir voir librement la personne que j'indiquerai aux commissaires de la commune, et que cette personne soit à l'abri de toute crainte et de toute inquiétude pour cet acte de charité qu'elle remplira auprès de moi.

«Je demande à être délivré de la surveillance perpétuelle que le conseil général a établie depuis quelques jours.

■ Je demande , dans cet intervalle, j à pouvoir voir ma famille quand je

le demanderai , et sans témoins, «Je désirerais bien que la convention natiènale s'occupât tout de suite du sort de ma famille, et qu'èRe fuL permit de se retirer librement et convenablement où elle le jugerait à propos.

«Je recommande à la bienlaisauce de la nation toutes les personnes qui m'étaient attachées; il y en a beaucoup qui avaient mis toute leur fortune dans leurs charges, et qui, n*ayant plus d'appointemens, doivent être dans le besoin î il en est de même de celles qui ne vivaient que de leurs appointemens.

Dans les pensionnaires il y avait beaucoup de vieillards, de femmes et d'enfans qui n'avaient pas d'autre moyen d'existence.

« Fait à la tour du Temple , le ao janvier 1793.

La convention, sur les diverses demandes contenues dans cet écrit»

décrète inmiédiatement :

1". Qu il est libre à Louis d'appc»

1er tel ministre du culte qu'il jugera à propos, et de voir sa famille sans témoins ;

Kt a". Que le conseil exécutif est autorisé à lui répoudre que la nation , toujours grande et toujours juste, s'occupera du sort de sa famille- Sur la réclamation relative aux créanciers de sa maison, elle passe à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'ils ont le droit de se présenter pour demander leur paiement ou de justes indemnités.

i6-ao jANYisa 1793.

4ia

Enfin, elle passe e^aktnent à l'ordre du jour, sur la demande tendant à ce qu'il soit sursis pendant (rois jours à rexécntion du jugement, et elle niaiutient. ia dispo-

sition de son décret, qui ordonnait que cette exécution aurait lieu dans les vingt-quatre heuresdeUiiotiiLcation dujugemenL