ACCUSATIONS CONTRE LE DÉFENDEUR LUI-MÊME

10 Insuffisance du compte fourni a l'officier-rapporteur.

On connaît la loi qui exige qu'un compte détaillé des dépenses encourues légitimement dans une élection soit préparé par l’agent du candidat, et remis à l’officier-rapporteur dans les deux mois qui suivent l'élection : c'est la section 128 du statut 837 Vic. chap. 9. lle n'impose qu'une pénalité à l'agent qui ne remplit pas ce devoir; mais la jurisprudence anglaise a donné à cette loi une autre sanction plus effective : elle considère comme une présomption de fraude l'absence ou l'insuffisance de ce compte.

I O'Malley & Hardcastle p. p. 20, 82, 88.

Cette jurisprudence a été adoptée dans notre pays, et le 8 Août 1875 l'élection de Chambly a été annulée parce que l'agent du candidat n'avait pas remis à l'officier-rapporteur, et n’a pu fournir même devant la Cour un compte satisfaisant des dépenses encourues.

19 L. C. Jurist pp. 185 et 832.

Le principal item en débat dans cette cause de Chambly a été une somme de $362 30, payée par M. Préfontaine, ‘agent d'élection,” au nommé Gibeau, hôtellier.

Dans la présente cause, il s’agit d'une somme de $805.00 payée par M. Tarte, ‘agent d'élection, ” à Théophile Simard qui tient une maison de pension à la Baie St. Paul.

Les deux cas, comme on le voit ne sont pas sans analogie ; mais ils diffèrent essentiellement quan on en pèse avec soin toutes.les circonstances.

Voici comment Son Honneur le juge MacKay expose les faits prouvés dans la cause de Chambly :

‘ Now let us take up the Gibeau affair. Inthe account rendered in March 1875 to the Returuing Officer by Raymond Préfontaine (Jodoin’s élection agent) items are of three hundred and twenty one dollars for money paid by the agent to orators of Jodoin for their expenses. This item is a block one no details being given ; nor has any reasonable explanation of this item been made to this day. Another item is E. S. Gibeau, board and expenses of orators, $862.80. It is upon this item that the greatest stress has been laid by the pétitioners. No explanation of it was furnished to the Returning Officer. Gibeau is an hotel-keeper, friend of Jodoin's party. His house was full of friends of Jodoin during the election. Any body calling himself a friend of Jodoin’s, and an orator, seems to have been free to eat and drink, come and go, or sleep at Gibeau's house without charge. Sometimes Gibeau’s house could not hold all presenting themselves. He was paid the $862 50 in January 1875 by Préfontaine after a bill rendered, made out against Jodoin,, stating all the days except one, from December 12th to December 80th 1874, inclusive a sum being debited on each day these debts varying from $10.00 to $43.00. The polling day was the 80th December. Jodoin saw this bill, and had it in possession before Préfontaine puid it. The petitioners have saught in vain for particulars of it. Gibeau has been examined as a witness. He swears that no detail has been preserved of the bill for $362.30 He gave a detailed account to Préfontaine but “ can't remember any details pension, cigares and coups d'appétil were charged for ; can’t say “ how much a day he charged for each orator. ” He did not kvep account ofit in his books. He madeup his bill from memory.”

SévaETe LAINE:

Afterwards he says ‘“ he consigned the items in a petit livret which probably is at his house. “ He never counted the drinks that the orators'friends had with them, ” M. Préfontaine never asked for details. It was Préfontaine who told him the orators would come, and he told him (Gibeau) to give them all they would ask. There is an adjournment during Gibeau's examination and after it he brought his livret and showed it to the Court, with the leaves out of it, that would have shown the account in question ! He says they were torn out by himself as soon as the account was rendered. On the day of the votation no speeches were made, yet #48.00 are charged for the day, and no explanation of the charge has been made to this day ; no reasonable explanation has been made. Gibeau says he charged more than his ordinary prices suivant sa conscience. He “ can't say ” how much drink is comprised in the account ; but it does come out in the course of his evidence that ‘“ champagne, absinthe, coups d'appétit, Hennessey and beer, ” are.

The agent, Raymond Préfontaine (a lawyer) examined as a witness says he kept an account of what he paid the orateurs for their voyages ‘‘ dans un petit cahier que je crois avoir détruit ; je n’ai pas jugé à propos de donner ce compte en détail à l'officier rapporteur.

He would not ‘ take the trouble to detail it, though he had the details in his cahier. ”

Tels étaient les faits. Deux items du compte, l’un‘de $321.00 et l’autre de $362.00 sont donc restés devant la cour inexpliqués, inexplicables, et entourés de toutes les apparences de la fraude.: ‘ L'agent ” ni l’hôtellier n'ont pu les justifier d'aucune manière.

On va voir qu'il en est bien autrement dans la présente cause. L'agent du défendeur, M. Tarte, a produit devant la cour un détail du compte payé à Simard, et il jure qu'il ne l’a payé qu'après avoir lui-même fait ce calcul détaillé, de concert avec Simard, et qu'après s'être rendu compte de son exactitude et de sa légitimité.

Son témoignage se lit comme suit : “ Le compte de Théophile Simard “ est de $805.50. Théophile Simard tient une maison de pension à la Baie St, Paul, mais ne vend pas de boisson. Je suis arrivé là le 31 décembre, et nous en sommes repartis le 25 janvier. Iln'a pas produit un compte en détail par écrit, mais j'ai pris connaissance de tous les détails de sa réclamation avant de le payer ; au reste, j'avais pu contrôler moi-même ces détails, car je suis demeuré là pendant toute l'élection, et les dépenses se sont faites sous mes yeux et par mon ordre. Je n'ai payé le compte de Simard qu'après m'être convaincu qu'il était correct, légitime et pour les fins de l'élection du Défendeur. J'ai dû être absent en différent temps environ trois ou quatre jours en tout. La maison de Simard a été, pendant toute la campagne électorale, le lieu de réunion du parti de M. Langevin et le comité central, où toutes les manœuvres étaient expliquées. Par manœuvres je veux dire qu’on venait me rendre compte là de toutes les nouvelles d'élection du comté. C’êtait là où se rendaiïent et demeuraient la plupart des orateurs du Défendeur et leurs charretiers et chevaux. Presque tous les soirs, il y avait là des assemblées publiques et dans lesquelles on adressait la parole. Toute la journée, les amis qui travaillaient pour nous, et autres, venaient me donner des nouvelles et prendre des ordres, ou apprendre des nouvelles de l'élection. Enfin cette maison a été fréquentée jour et nuit pendart l'élection. Cinq appartements de la maison ont été ainsi occupés pendant l'élection.

“ J'ai payé Simard à Québec un montant de $800, les $5.50 lui ayant été

payés antérieurement, comme il appert par mon livre de notes. Simard est un omme illettré, et n’a pas à son service de commis ou de domestique instruit,

Voici les détails: Simard m'a demandé, après l'élection, $450 pour son compte. Je lui ai répondu : ‘ Il est possihl que ce ne soit pas trop cher” (ou quelque chose d'analogue,) ‘“ mais voyous.” Alors je me suis mis à “ue table, et nous avons fait à peu près le calcul suivant, tel que porté en l'Exhibit 11 du Défendeur maintenant produit, mais je ne puis jurer avoir lu tous ces détails à Simard mais ce travail a été fait pour m'assurer si la demande de Simard, (#450) était exagérée. (En référant à cet exhibit 11, je n'y vois que l’item de #6.00 par jour pour loyer, qui pourrait être exagéré ; mais on voit que M. Tarte n'en a payé réellement que la moitié, puisqu'il a déduit du compte environ $85.00.) Quand j'ai payé Simard le 27 janvier, je me rappelais bien tout ce qui s'était passé, et je pouvais contrôler les détails du compte. Et je ne l'ai payé qu'après m'être convaincu que ce compte ou cette réclamation était légitime et pour les fins et les besoins de l'élection du Défendeur. Messieurs Rouleau, Pelletier, Lepage, Déry, Caron, Robitaille, Vallée, MacKay, Chabot, Joseph Rouleau, A. Côté, Emond, sont tous de Québec, non électeurs à Charlevoix, et étaient venus dans le comté pour l'élection du Défendeur. Je ne puis diresi M. Emond n'est pas électeur à Charlevoix. Je considérais que la somme de $805.60 était modérée, à cause du trouble causé à M. Simard et des dépenses qu'ils avaient faites. Dans ce compte, il n’v a pas de pension pour des gens du comté. À ma connaissance, il n’y a que trois ou quatre personnes du comté qui aient pris quelques repas avec les orateurs du Défendeur, et nous les avons invariablement avertis qu’ils auraient à payer leurs repas, et ils les ont payés. Simard me l’adit; je n'ai pas payé pour eux; Simard ne m'apas demandé de payer pour eux, et j'avais donné ordre à Simard de ne faire aucune dépense et de ne donner aucun repas, aucune boisson aux électeurs et je sais que pareille dépense n’a pas été faite, Cette réclamation de Simard était pour des fins nécessaires aux besoins de l'élection. Ces dépenses étaient légitimes et de bonne foi. Je considère que deux piastres par jour pour la pension n'était pas trop cher, car Simard nous donnait généralement quatre repas par jour ; les orateurs, après les assemblées, le soir, prenaient un repas. Et il y avait de la lunière presque toute la nuit. (C'était un vaet vient continuel.” nf

Entre ce récit des faits, et l'exposé de ce qui s’st passé chex Gribeau, il y a des différences nombreuses et frappantes que tout le monde peut voir.

Le 1er chef d'accusation contre le défendeur n’est donc pas prouvé.

20 Intimidation du major Dufour.

Alfred Dufour demeure à la Baie St. Paul. Il est major de milice et cette situation lui rapporte $120.00 par année. Les pétitionnaires prétendent qu'il a été menacé par le Défendeur de la perte de son emploi s’il ne votait pas pour lui.

Cette accusation est appuyée sur un seul témoignage, celui de Dafour. Le Défendeur entendu lui-même comme témoin jure positivement que le fait raconté par Dufour est faux. Le savant avocat des pétitionnaires a dit que le défendeur n'avait pas contredit formellement le témoignage de Dufour, et pour le prouver il a rité la phrase suivante du témoignage du défendeur : “Je n'ai jamais eu de conversations avec le major Dufour sachant que je parlais au major Dufour.” Mais ce n’est pas ‘ tout ” ce que le défendeur a affirmé sous serment. À cet endroit de sa déposition, il ne

ant été est un istruit,

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lui de vement nnaires oignage bage du Dufour ce que ,il ne

voulait pas seulement nier les paroles que Dufour lui avait prêtées. Mais

il allait plus loin et prétendait même n'avoir pus parlé au major Dufour.

Cependant comme le Le Dufour lui était inconnu pendant l'élection, et

comme il pouvait lui avoir parlé sans le connaître, il déclare qu'il n'a pes

is do conversation, avec le major Dufour, sachant que c'était le major ufour.

Il peut donc y avoir des doutes dans l'esprit même du Défendeur sur la question de savoir s’il a parlé à Dufour ou non, pendant l'élection mais ce hit est en réalité peu important. La vraie question est de savoir si le défendeur a tenu à Dufour le propos que celui-ci rapporte. Or le défendenr a répondu sur ce point sans aucune ambignité en disant : ‘“ Je n'ai jamais parlé au major Dufour, ct je déclare que la conversation qu’il dit avoir eue avec moi est fausse, ”

Le témoignage unique qui sert de base à l'accusation que jte en ce moment est donc formellement contredit par le défendeur. Ïl est de plus contredit par Zéphirin Guillemette (témoin du défendeur) dans les circonstances de lieu, de jour et d'heure qu'il raconte.

Il me reste donc à décider si le témoignage de Dufour ai:i contredit mérite encore assez de confiance pour servir de motif à un juycment qui prononcerait la nullité de l'élection et la déqualification du défendeur.

Comme je l'ai dit dans la contestation de l’élection de Montmagny : “ L'ancienne maxime ‘ unus testis, testis nullus ” n'existe us dans notre droit; maisc'est précisément parce qu’un seul témoin est mintenant suffisant, qu’il faut ex 4er que son témoignage réunisse tous l:s caractères de la véracité et produise la certitude dans l'esprit. Cela est vrai surtout

uand il s'agit de prononcer une sentence aussi grave que celle qui est emgndée par les pétitionnaires.” Examinons donc le témoignage de Dufour, et voyons quel degré de foi il mérite.

Ce témoin raconte que pendant la dernière élection, du premier jour uu dernier, ses convictions ont toujours été favorables à M. Tremblay ; qu'à une date qu'il ne peut préciser son père lui a dit qu'il perdrait sa place “’il se montrait plus pour M. Tremblay que pour le dént: ” qu'il s’est alors rendu chez Théophile Simard, où il a rencontré le défendeur ; et qu'il lui a dit: “Il paraît que si je continue à travailler pour M. Tremblay je perdrai ma place ; ” que le défendeur, après lui avoir demandé son nom, a répondu : ‘“ Si vous continuez vous la perdrez certainement. ”

Le témoin ajoute dans d’autres parties de son témoignage que cette entrevue avec le défendeur a eu lieu vers la fin de l'élection; qu'il pense bien n'être pas retourné au comité du défendeur après cela; qu'il y était allé plusieurs fois auparavant ‘‘pour avoir des nouvelles et pour savoir comment ça se passait du côté de M. Langevin ; ” qu'il a été effrayé par les paroles du défendeur et qu’il ne s’est plus mêlé d'élection.

Notons d'abord les invraisemblances de ce récit. Dufourest un homme intelligent et qui a quelques connaissances, sans être un homme instruit. Il savait, c’est lui-même qui le déclare, que le ministre de la milice était M. Vail; que sa position dépendait de ce ministre; que l'honorable M. Vail faisait partie du gouvernement soutenu par M. Tremblay et combattu par M. Langevin. Dès lors comment pouvait-il crainüre que M. Langevin lui ferait perdre sa place ? Et comment ne pouvait-il rien craindre de la part de M. Tremblay quand il est prouvé qu’il se montrait favorable au défendeur et qu'il fréquentait assidûment son comité.

Comment croire ensuite que le défendeur qui s’est montré si prudent

pendant toute l'élection ait pu commettre une faute aussi lourde que celle

ui lui est imputée, en menaçant un homme qu'il ne connaît pas, et auquel il est obligé de demander son nom, et cela en présence de plusieurs personnes ‘et sur le ton ordinair: de la conversation ? ”—car c’est ainsi que Dufour raconte la chose.

De plus, comment expliquer que Dufour ne soit plus retourné au comité du Défendeur après l'entrevue? Puisqu'il avait été effrayé, c'était le temps de se montrer favorable au Défendeur. C’est après l’entrevue qu'il devait fréquenter son comité. Mais non, d'après son propre témoignage, c’est avant l’entrevue qu'il allait souvent chez Théophile Simard. Dès lors comment pouvait-il dire au Défendeur : ‘“ Si je continue à travailler pour M. Tremblay perdrais-je ma place. ” Et comment le Défendeur pouvait-il répondre: ‘“ Si vous continuez vous la perdrez ? ” Le Défendeur ne devait pas demander mieux que de voir Dufour ‘‘ continuer,” c’est-à-dire fréquenter son comité chez Théophile Simard et parler en sa faveur ;—car c’est ce que Dufour a fait d'après la preuve.

Il y a donc dans le récit de Dufour des invraisemblances frappantes et des contradictions inexplicables qui suffiraient pour jeter du discrédit sur son témoignage Résumons-les : lo. Ses convictions sont en faveur de M. Tremblay et il se montre favorable à M. Langevin et fréquente son comité. Bien plus il prend part au triomphe du Défendeur et le suit jusqu'à St. Urbain où il a le courage de lui donner la main. 20. M. Tremblay peut lui faire perdre sa place, et M. Langevin ne le peut pas ; il le sait, et cependant il a peur de la perdre en travaillant pour M. Tremblay. 80. Avant

ue le défendeur lui ait fait aucune menace il fréquente son comité et se éclare en sa faveur ; il faut supposer que c’est là ce qu'il appelle ‘“ continuer à travailler pour M. Tremblay.” 40. Après la menace du Défendeur et lorsqu'il devrait en conséquence se déclarer plus ouvertement pour lui, à cesse, dit-il, de se mêler d'élection, et de fréquenter le comité du Défeneur.

Il y a dans cette conduite et dans ces dires de Dufour un caractère de duplicité et de fourberie qui ne lui fait pas honneur.

Disons encore qu’en assistant au comité du défendeur “ pour voir comment ça se passait, ” il jouait le rôle d’un espion ; et si l’on veut savoir quelle confiance on peut reposer dans le temoignage d’un espion qu'on lise les paroles que prononçait le juge Blackburn dans la cause de Staflord. (I. O. et H page 233.)

“ There is a peculiar class of evidence occuring upon these election petitions ; I mean that of witnesses who in a criminal court one Would call self—discrediting witnesses,—spies, informers, and persons guilty of crime according to their own story, —who come to seek the reward that is to be got by telling the truth the other Way. In a criminal court a verdict of guilty would never be permitted upon the evidence of such witnesses Without confirmation. That has long ago been established. In a civil court, though they are looked upon with distrust, there is no absolute necessity that they should be confirmed. In such inquiries as these we must look upon it with considerable distrust, but still treat it as information which may be true. It calls uoon the other side to give evidence in order to explain how it was. In that way these witnesses are valuable, but as a general rule they should not be made the staple of a case or be to much relied upon. ”

Ce que j'en ai dit suffit à démontrer que le témoignage de Dufour est