RÉSUMÉ ET CONCLUSION

| Je résume en quelques mots toute cette longue argumentation. | lo La loi qui nous régit prohibe expréssément toute ‘ influence indue ”

dans l’ordre ‘‘ temporel; mais le contexte de cette loi, et les actes ‘ d’influence indue ” qu’elle énumère et définit indiquent qu’elle ne peut s’appliquer à aucun acte de l’ordre ‘“ spirituel. ”

20 Il n'y a pas véritablement de jurisprudence anglaise contraire à cette interprétation de notre loi. Car la cause de Galway est la seule où l'élection ait été annulée pour ‘ influence indue cléricale, ” et cette influence résultait beaucoup moins ‘ d’ates spirituels, ” que d’une ‘“ intimidation temporelle ” savamment organisée et causant une panique générale.

80 Lors même que le précédent de Galway serait regardé comme une jurisprudence contraire à mon interprétation de la loi, cette jurisprudence pourrait être justifiable en Angleterre, mais serait rare en Canada, parce que dans cette colonie l'Église et l'Etat ne sont pas du tout dans les

noins s par le en plus é ne nneur

adien ission.

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mêmes conditions d'existence que dans la mère-patrie,

constitution, nos mœurs, notre état de société, et notre diffèrent entièrement.

40 Supposé même que notre loi électorale ‘spirituel ”—ce qui serait contraire aux notions les plus élémentaires du Droit Näturel—l'influence cléricale ne devrait pas encore être déclarée “ indue ?’ dans cette cause, parce que les faits prouvés se réduisent à l'expression de certaines opinions de théologie morale, qui doivent être libres et qui par leur nature même échappent à notre jurisdiction.

J'en conclus qu’an nom de la constitution, de la liberté religieuse, de la loi et de la justic

e, je dois rejeter la Pétition, et déclarer le défendeur légalement élu.

et parce que notre condition relirieuse

pût s'appliquer à l’ordre