PIERRE MICHAUD & AL

Demandeurs IOSEPH LEVASSEUR Défendeur,

Per Curiam :

Vers le printeraps, en 1882, un certain nombre d'habitants de la paroisse de St. Louis, Kamouraska, au nombre desquels étaient les demandeurs et le défendeur, décidèrent de construire une église pour lu desserte du culte catholique, dans la paroisse,

à un endroit appelé route St, Germain. Chacun devait fournir

sa quote-part, suivant la valeur de ses terres, et la quote-part du défendeur, qu'il promit payer, fut établie à $140.00, en outre de certains charriages à faire.

Plus tard, le 24 mai 1882, ils se réunirent de nouveau en la maison d'Edouard Roy, œux fins d'élire des syndics pour faire et parfaire, ériger et construire les travaux d’une église et sacristie en la dite paroisse sur la propriété de Dame veuve Jean Baptiste Moreau, au premier rang et près de la route de St. Germain (texte du procès verbal). Présents à cette assemblée : Martial Michand, Marcel Michaud, Pierre Michaud, Guillaume Michaud, Hilaire Michaud, Jean Frs. Dominique Levesque, Jean Bte, Lavoie, Edouard Roy, Thomas Beaulieu, J oseph Morin, Louis Paradis, Michel Ouellet, Olivier Lebel, Joseph Cloutier, Damase Paradis et Elie Potvin, Ce sont tons les noms que l’on trouve an proces verbal. Le défendeur n'y était pas. Martial

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Michaud a été choisi comme président de evtte assemblée, et M. le notaire Dessnint, COMME secrétaire, Er, duus le qrocès verbal de cette reunion, gigné par le vrésident et le secrétaire, et qui est le premier document en ordre de date ant dossier, on y jit ce qui suit : “Après explications données par M. le président du but de “ cotie assemblée, MM. Thomns Beaulieu, Octave Laylante, fils « de Jean, Elisée Michaud, Jean Bite, Lavoie et Pierre Michaud Qu été unanimement choisis pour syndics pour faire et parfaire “ ériger et construire eb conduire les tra valtx des dites église et « gncristie. Après quoi des remerciments furent offerts à M. le \ président, et l'ussembléc se diapersa.”

Ou ne s'était pas encore adressé ni x l'autorité religiense, ni \ Pautorité civile, pour la construction de evtte église.

Le 28 Juin 1882, Dame Veuve Jean Bte. Moreat et autres ont fait donation entrevits pure et simple aux dits Pierre Michaud Elisée Michaud, Jean pte.Lavoie, Octave Laplante, fils de Jean, et Thomas Beaulieu, en Jeur qualité de syndies nomméstet choisis pour « faire ériger et construire 46 église el sacristie dans la dite pas « puisse de SE. Louis de K amouraska, à Ce présents et acceptant « donataires &s-qualité pour EUX, Leurs successeurs E ayants Cau- “se” d'un certain terrain décrit, qui se trouve à la route St. Germain, dns La dite paroisse, pour y asseoir cette éulise et cette sncristie. Les donateurs déelarèrent faire certe donation ‘ pour « penir lieu de leur quote-part dans le coût des constructions des « dites église et sucristie et à lu condition que les dits donati- « yes ds-quulité fussent construire et ériger une église et seras” «tie sur le dit terrain Chu à trois ans.”

Dans le mois le Juillet 1882, ces habitants présentent Une requête à Mar. l'archevêque de Québec, le priant d'ériger el paroisse canonique ‘“* fn certain territoire composé de démembre- & ipents des paroisses de St. Louis de Kamouraska, St. Paschal et « Ste, Hélène,” et d'y autoriser la construction d'une église pour la desserte du eulte, ce qui st l'église projetée dans l'assemblée du 24 mai précédent. Un commissaire est envoyé sur les lieux ; et, sur son rapport qu'il West pas nécessaire, ni utile, ni opportun d'ériger cette nouvelle paroisse et d'y bâtir une église, l’'Archevéque, par décret du 20 novembre 1882, rejeta la requête. Ce décret a été immédiatement publié dans Les trois églises paroissiules de gt, Louis, St. Paschal et Ste. Hèlène.

Mais ces habitants eroyaient pou voir forcer l'autorité ecclésinstique qui, pourtant, resta inflexible ; et, maluré ce refus, les syndies, par marché authentique devant Je notaire Dessaint en date

Latpres 261

Fer MALE LA

du 15 mars 1883, donnèrent la constructicu de cette église et sacristie À l’entreprise à un nommé Francois Soncy, Uomme ce marché est la base de l’action, voici comment il est :

“ Kurent présents les Sieurs Pierre Michaud,Jean Bte, Lavoie, Élisée Michaud, Thomas Beaulieu et Octave Laplante, fils de : Jean, cultivateurs,de la paroisse de St Louis de Kamouraska.…. syndies élus et choisis, en vertu lune assemblée tenue à cet effet le 24 mai dernier, pour faire et parfaire, ériger et conatruire et conduire Les travauæ d'une église et sacristie, et les « Sjeurs Marcel Michaud, Marecl Lebel, Edouard Roy dit Desjardins, (puis les noms de 22 œutres habitants) Joseph Levasseur (le présent défendeur), eultivateurs, de lu paroisse de St, Louis de Kamouraska, dit District, d'une part; et Je Sieur Francois Souey.….…, d'autre part; lesquelles dites parties o fait et arrêté entr'elles les clauses et conventions reeiproques ci-après en leur dite qualité de syndies concernant l'érection de l'église susdite au premier rang... C’est à savoir : de la part du dit Francois Soucy de faire exécuter |” érection de l'église et sacristie susdites dans les dimensions ci-après nommées, les dits syndies présents et acceptant le dit François Soucy pour faire et parfaire les ouvragés qui suivent : une éylise en pierre en Île ‘ premier rang de la dite seigneurie et paroisse de Kamouraska, sur la terre de Dame veuve Jean Bte, Moreau et héritiers, sur la côte, près de la route St. Germain... (suivent les dimensions de l'église et sacristie et le détail des travaux à faire), Tous les matériaux—exeenté la pierre que le dit entrepreneur ne veut pas s'obliger de payer, mais cepeudant qu'il + s'oblige de choisir où il en trouvera le plus convenablement, — : et choses généralement quelconques devant servir pour la cons- “ truction des dites église vt sacristie seront payés et fournis par “ lo dit entrepreneur, mais les syndies seront tenus et obligés, à &“ la demande et sous toute indication du dit ertrepreneur, de “ lui charroyer tous et chacun des matériaux et choses générale- “ ment ‘quelconques, en ce sens que le dit entrepreneur “ne gera tenu à aucun charroyage quelconque... « Les chassis de l’église et de la sacristie seront reçus par les “ syndies toutes les fois qu'ils seront préparés à leur emploi et « avant d'être employés. Lorsque le dit entrepreneur levera les « dites bâtisses, Les syndies lui viendront eu aide avec autant «le : personnes qu’il en sera requis par le dit entrepreneur............ « Ce, en considération de la somme de $6,200.00 courant, payable. «sans intérêt : et la balance de $400. de prix du présent mar-

CESR MERE

& par Les revenus de l’église.

“ ché sera payable aussi sans intérê

« . Couvenu en outre que dans le cas où la nomiation des dits

« gyndics comparant deviendrait caduque pour cause d’iiforma- « lités ou toutes autres causes par lesquelles le dit entrepreneur « ge trouverait investi, alors eb dans ce cas, les dits syndies seront

«tenus et obligés personnellement à la due et eutière exécution

‘ des présentes, se rendant par les pr etes défectuosités quelconques résult formalités rélative à leur qualité

«agissent. —Le dit entrepreneur s'oblige de livrer Îles susdites

“ église et sacristie à Noël 1883.

ésentes responsables de touant de quelque cause d’inrespective SOUS laquelle ils

Les syndics semblent seuls stipuler et so-

emarquons que ersonnellement,-et non les autres habi-

bligey tant ès-qualité que

tants. Pourquoi done ceux-ci sont-1 présents à l'acte ? Cette

présence est, sans doute, un consentement que les syndics agisfait, une approbation du marché. Tout de

sent comme ils l’ont la preuve, deux explications. Francois

même, on trouve, dans Souey déclare ce qui suit “ je conseillé aux syndics de de l'Évéque, et que peut-être ils ne pourayer par les contribuables, parce que je pensais Les syndies ont eu l'air

.« Avant de signer le contrat, j'ai encone pas signer, qu’ils n'avaient jus

“ La permission « raient pas se faire} «“ qu'ils n'étaient pas directen.ent en loi.

“de réfléchir l-dessus. M.) oseph Levasseur, le défendeur, dit

“alors à l'assemblée : si vous craient D'un autre côté, le notaire Dessaint

z qu'on ne Jaie J4s, On Va “ tous signer au contrat.” e les parties voulaient signer cet acte pout vils étaient décidés de bâtir et pour ils devaient revoir après

dit : ‘“ J'ai compris qu “ démontrer à l’Archevêque qi “ obtenir de lai un consentement, et “cela ce qu'ils auraient à foire.”

tees habitants voulaient donc bâtir dans la parois-

Ces syndics e teivilement,une église pour la

se de St. Loui:: érigée canoniquement e desserte du eulte catholique romain, nun seulement sans l'assenti- ’autorite religiense,mais contre son gré les deux dimanches consécutifs

mené de l En apprenant cette

détermination, l'Archevêque fit, le 18 Mars 1883 donner, de nouveau, dans les ézlises des St. Louis, Ste. Hélène et St, Paschal, lecture de 1882 refusant son autorisation à la

suivant trois paroisses de son décret du 20 novembre

et, en même temps, il donna avis que les

; = Ra DE EN À AUS FL — sACrEMents SCALE Ut refusés @ Cet qui persisteraient dans le

bétir lu susdite église en désobéissunce aux lois ecclé-

construction de Péglise ;

projet de siustiques et civiles.

Cependant, on ne parut pas

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faire grand cas de cet avertisse-

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