Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France [microforme]
SUR LA REQUESTE presentée en ‘a Conf! par Joseph Delettre Beanjour, Contenant qu'ayant atteint ] ge de vingt vn an et plus, il desireroit auoir la joüissance Souternement et maniement du bien a luy eschu ez successions de deffunts Thierry delettre Et Marie Suzanne Peré an pan ses pere et Mere, s'estant depuis leur deceds bien comporté “ph Le Lettre et gonuerné, sans Aucun mauvais mesnage, Pourquoy il desireroit anoir dispense d'age Et Joïir de ses dits biens, ne desirant les
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vendre ni alliener qu'il n'ayt atteint l'age de Majorité, Et qu'il plust a ce Con‘! luy permettre de se pouruoir en la preuosté Royalle de cette ville, pour la plus grande Et saine partie de ses parens tant paternels que Maternels apellez Et oùüys, ou tant que suflire doinue, qu'il ayt atteint l'age de vingt vn an, soit suffisant et capable de gouuerner son bien, Il luy soit permis de joüir des dits biens, Et de ceux qui luy apartiennent, tout ainsy que s'il auoit atteint l'age de Majorité, Au bas de laquelle dite requeste Est le soit montré au Procureur general du Roy, Et Oùy le dit procureur general, LE Consuit, sous le bon plaisir de Sa Ma Et a defaut de Chan’ À ordonné et ordonne que la plus grande partie des parens tant paternels que Maternels du dit Joseph Delettre Beaujour, seront apellez par le premier huissier ou sergent sur ce requis, À comparoir pardeuant le Lieutenant general en la dite Preuosté, pour, s'il luy apert que le dit delettre soit capable de reg'r et administrer son bien, il luy en donne la jouissance et administration Et le fasse joüir et vzer des biens qui luy sont eschns par le deceds de ses pere Et Mere, Et de ceux qui luy pouront apartenir, Tout ainsy que s'il auoit atteint l’age de Majorité, dont le dit Conseil l'a dispensé Et dispense, a la charge qu'il ne poura vendre ny alliéner ses immeubles qu'il ne soit Majeur, Et qu'il luy sera pourueu d'vn Curateur aux causes et actions jusques a ce qu'il ayt atteint le dit age de Majorité ‘/.
ROUER DE VILLERAY
done ENTRE Nicolas MARION apellant de sentence du Lieutenant
entré, general de la preuosté de cette ville rendtie par defaut le vingt sixi® Octobre dernier, Et Anticipé, present en personne d’vne part, Et Siluain DUPLEX anticipant aussi present d'autre part, Lecture faite de la dite sentence par laquelle le dit apellant est condamné faire charoyer et liurer au dit duplex en cette ville dix cordes de bois franc desquelles il reconnoissoit estre payé en trauaux que luy auoit faits le dit duplex, Et aux depens ; Ensemble des pieces y mentionnées, Et ouy les dites parties en leurs moyens d'apel Et reponses a iceux. LE CONSEIt, a mis et met l’apellation Et ce, au neant, Et Emendant a condamné et condamne le dit Marion liurer incessamment au dit duplex la quantité de dix cordes de bois, ou luy en payer la valeur au prix courant, Et aux dépens tant de la premiere instance
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que de l'apel suiuant la taxe Vitré Con® Commis a cet effet
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qui en sera faite par M° Charles denys de
ROÜER DE VILLERAY
ENTRE Jean Du Merz apellant de
du vingt huit Nouembre dernie Procuration passée
sentence de la Preuosté de cette ville r, CoMmparant par l'huissier Hubert fondé de Pardeuunt Rageot No’ le derni Et pierre Noran demeurant en cette ville present Intimé d'autre part. Lecture faite de la dite sentence portant que le dit Intimé seroit tenu de Payer comptant a l'apellant la Moytié de la val leurs logis, si mieux u'aymoit le dit intimé abar
énuiron de terrain par luy donnez Et sur les qnels ils ont esleué amoytié, auquel cas le dit pignon deme
ureroit entierement propre au dit apellant,
Et ne pouroit l'intimé s'en seruir que comme de closture, Et en e dans la suite du temps le dit intimé le voulust rendre mittoyen, il scroit tenu de payer la moytié de la valeur d'iceluy Et la dite moytié de terrain au dire de prud'hommes dont les partyes conuiendroient, laquelle option
seroit faite par l'intimé incessamment Et au plus tard dans trois jours aprez
signification, les depens payez par moytié, a là reserue de ce qui a esté payé
Pour Vne ordonnance du dit lieutenant general en la dite preuosté En datte du vingt huit du dit mois de Nouembre qui seroit payée par le dit apellant, Et a faute que feroit l'intimé de faire la dite Option dans le dit temps, seroit la dite sentence executée allencontre de luy pour le payement du dit Et au cas qu'il abandonnast le dit terrain seroit tenu l’apellant lu
Y Payer
les pieux qui ont esté mis sous ln Poutre qui separe leurs Caues, Locture M. dupont j fai lac 1 A 1 #, s'est retiré sur AUSSI faite des Pieces mentionnées en la dite sen’:
ce qu'il a dit $ :
s'esire ouuert (USSI de la decl
de son auis,
er du dit mois d'yne part ;
eur du pignon qui sépare idonner les trois pouces ou
as que
pignon,
nce, Comme aration du dit apel faite au greffe de la dite
Preuosté le tronte du dit mois par le dit Du Metz, Et de sa requeste d'apel Au bas de laquelle est l'ordonnance de ce Con‘! du dixie decembre dernier portant qu'il est tenu pour bien relené ; Et ouy les dites parties, LE Consgiz À receu et reçoit le dit du Metz a son ap droit, a mis et met la dite sentence au neant, Et condamne Payer au dit du Metz la moytié du Mur en a ce connoissans
el, Et y faisant le dit Nolan
question au dire d'experts et gens
dont les parties conuiendront dans huitaine, Autrement
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do de En Et a faute de ce faire en sera pris Et nommé d'Office, Et si a condamné le dit Nolan aux dépens tant de la premiere instance que de l'apel À taxer M° Charles denys de Vitré Con‘ a ce commis ‘”.
ROGER DE VILLER :Y
ENTRE Pierre FERET demandeur en req"® afin de desertion d'apel de sentence de la Preuosté de cette ville En daite du septi! Aoust 1674. present d’vne part, Et Jean Paul MaHEUT defendeur assigné a ce jour par Exploit de l’huissier Roger du 29° decembre dernier En consequence d'vn défaut allencontre de luy rendu en ce Con‘! faute de comparoir le quatriesme du dit anois, aussi present d'autre part, Lecture faite de la dite requeste En desertion d'apel, Ensemb!e de la dite sentence par laquelle le dit Maheut estoit condamné payer au dit feret la somme de quarante huit liures En deniers ou quittances dans le dimanche suinant, Et qu a faute de payement, le dit temps passé, il seroit procedé a la vente d'rne barque en question, Et mis affiches pour cet effet le dimanche suiuant. pour estre procedé a la vente le Mardy d'aprez, Et le dit Maheut aux dépens, Et oùy les dites parties, LE
ConsErx, sur l’apel Et desertion prétendiüe, À mis et met les parties hors de Cour, Et o-donné que la dite sentence sortira effet, Ce faisant et du consentement d’Icelles condamne le dit Maheut payer dans pasques prochain au dit feret la somme de vingt cing liures, Et le surplus au retour du voyage qu’il doit entreprendre l'esté prochain, auec les dépens, suiuant la taxe qui
en sera faite au dit Con°!:/, ROUER DE VILLERAY
SUR CE QUI A ESTÉ REMONTRÉ par le Procureur general du Roy qu'il seroit apropos de s'assembler Mecredy prochain pour tenir les Mercurialles conformement Et au desir de l’arrest du douze januier 1678; Et que pour auoir vn temps conuenable, la Compagnie se trouuast a la Messe qui seroit dite a la parroisse a huit heures et demie. Dir À ESTÉ que la Compagnie s’assemblera pour les Mercurialles Mecredy prochain Immediatement aprez la Messe qui sera dite a la parroisse a huit heures Et demie Je
ROGER DE VILLERAY
Def chept ou tre Arme bitan:
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cons arm plus se fa s'en man)
Du Lundy Auatorzie Januier 1684.
Le Cons AsSEMBLÉ où assistoient Monsieur le ( touuerneur, Monsieur L'abbé de St Vallié Nommé par le Roy a l'Exesché de cette ville de Quebec
MAISTRES
Louis Roïer de Villeray premier Con
Charles le Grardeur de Tilly
Matthieu damours deschaufour
Nicolas Dupont de Neuuille
Charles denys de Vitré
Claude de Bermen de la Martiniere Coner
Et françois Magd' Rüette D'auteiil pro’ seneral
SUR CE QUI A ESTÉ DIT par le Procureur general du Roy que françois fleury habitant de ce païs Et chargé de famille demandoit il y a longtemps d'estre admis au nombre des Boullengers da cote Ville, LE ConsEtr, Auant faire droit À ordonné Et ordonne que la , -Position en sera faite dans l'assemblée qui se tiendra a la préuosté suiuant l'arrest du neuf de ce mois afin: de déliberer sur ce qui sera plus où moins auantageux de recenoir ou reffuser le dit fleury, Mettant en consideration le nombre des Boullangers esta: blis en cette dite ville, pour ce fait Et raporté par les Consvillers Commis: saires Estre Ordonné ce que raison ‘/, è ROÜER DE VILLERAY
ms
Défenses d’a- rs Haies: MA TES ET E * chepter vendre DUR CE QUI A ESTÉ DIT PAR MONSIEUR LE MARQUIS DE DENON
Armes Re UILLE Gouuerneur Et Lieutenant gencral pour le Roy En Canada,
bitans,
Acadie, Isles de Terreneufue, Et autres pais de l'Amerique Septentrionale, que l'importance de tenir la Colonie bien armée, Est assez Connüe pour n’auoir pas besoin de faire valoir la necessité qu'il y a de faire conseruer dans chaque habitation tout autant d'armes qu'il en faut pour armer ceux qui sont en Estat de s’en seruir : Et comme estant informé que plusieurs Creanciers des particuliers, ont fait saisir et vendre des armes pour se faire payer de leur deub : Et que d’ailleurs plusieurs habitans libertins s'en defaisoient voloniairement, soit par trocq, par vente, ou en traitte, de maniere qu’ils se trouueroient hors d’estat d'en achepter de nouuelles faute
PT mn ; ë de moyens, Et qu'il estoit necessaire d'y remedier ; Surquoy Oüy Le Procureur general. LE CONSEIL a fait Et fait Inhibitions et defenses a toutes personnes de quelque qualité Et condition qu'elles soient, de se défaire de leurs armes par traitte, vente où autrement, sinon ce qu'ils en auront au dela du necess® Pour Armer chaque pere de famille, ses Enfans ct domestiqnes qui auront atteint l'age de quatorze ans : Et a tous huissiers, ou sergens de les saisir, À peine de cinquante liures d'amende, pareilles defenses tant aux Cabarettiers, qu'a toutes autres personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, de les achepter, troquer, ny autrement prendre, sous les mesmes peines, La moytié de laquelle amende, ainsy que celle de la valeur des armes tournera au profit du dénonciateur, sinon que celuy qui en auroit vendu ou achepté au preiudice de la presente vint préalablement le declarer à justice auant qu'il en fust accusé, Auquel cas il sera remuneré de la moytié de l’amende si la chose se trouue auerée, Outre que si c'est le vendeur ses armes luy seront rendües, Et ce qui luy aura esté payé luy demeura ; Et si c’est l'acheptenr Les armes luy resteront pareillement, Et le prix qu'il aura payé luy sera rendu par le vendeur, L:quel vendeur au dit cas sera tenu d’en achepter de pareilles En remplacement, a quoy faire il sera contraint par toutes voyes, Mesme par corps, ENIOINT a tous juges, procureurs du Roy. substitats, et Procureurs fiscaux de tenir la main a l'execution de la presente Ordonnance, de laquelle il sera a la diligence du dit procureur general Enuoyé des copies tant a la Preuosté de cette ville qu'ez jurisdictions des Trois Riuieres Et Montreal, pour y estre lee, publiée, registrée Et affichée aux lieux ord'* afin que personne n’en ignore ; Et copies enuoyées a la diligence des dits procureurs du Roy, substituts, Et pro fiscaux dans les jurisdictions de leur ressort, chacun en droit soy, Et d'en certiffier le Conseil dans le mois de May prochain, En s'adressant au dit procureur general] pour ce faire :/.
Leu, publié et affiché a la porte de l'Eglise parois® de Villemarie le 18° feurier 1686 par Quesneuille sergent suiuant son Exploit du dit jour :/. Leu publié et affiché aux lieux ord'# à Quebec par l'huisst Roger le 27° du dit mois de Jan* Et Enregistré su Greffe de la Preuosté le 25e du dit mois suiuant l’ordonn. du Lieutenant general du mesme jour Leu publié et affiché aux 3 Rres par Ameau le 17 feurier 1686.
ROGER DE VILLERAY
l'ab
lesqu Sonai des À Salles
presei longt4 mens que le des di l'inter puisse
ML ee Du lux." jte Januicr 1696. de releuée
Le CONSEIL ASSEMBLÉ où assistoient Monsieur Le Gouuerneur, Monsieur l'abbé de St Vallié, MAISTRES Louis Roüer de Villeray 1% Con°x Charles le Gardeur de Tilly Matthieu damours deschaufour Nicolas Dupont de Neuuille Charles denys de Vitré Claude de Bermen de Ja Martiniere Con‘ Et françois Magd” Ructte D'auteüil pro’ general Nétifications LR PROCUREUR GENERAI, À dit qu'En consequence de l'arrest
d'ordonnance
“x men du neuf du present mois rendu les Mercurialles tenant, Ayant aux sauuages
Hire Et fait sçauoir aux peres Jesuites Missionnaires des Sauuages Hurons de Laurette, Et Abnaquiois de Sillery, de faire auertir trois des anciens et plus considerables de chacune nation des dits sauuages pour se trouuer ce jourd'huy Le Con‘ tenant, Et entendre les reiglemens qui les concernent, il venoit d’aprendre que trois hurons Et quatre Abnaquiois accompagnez de deux peres Jesuites Pour interpretter, sçauoir les peres Cholenec pour les Hurons, et Jaques Bigot pour les Abnaquiois demandoient d'entrer, À esté commandé à l'huissier de les faire Entrer, Ce qu'ayant esté fait, Le dit pere Cholenec A dit que suiuant les ordres qu’il auoit Eus de la part du Conseil, I] auoit assemblé les sauuages Hurons de Lorette, lesquels auoient deputé françois Otachettak, Eustache tegenhtoguen, René Sonantiagi-lcy presens : Et semblablement le dit Pere Bigot À l’esgard des Abnaquiois, Et qu'ils auoient deputé Estienne N eKatneant, françois de Salles 8anbiganich, Guillaume Penaz8ret, Et Louis 8dagamants8an aussi presens, Et ayant esté donné a Entendre aus dits sauuages que dez il y a longtemps Le Conseil auoit Ordonné par les articles 29. et 30. de ses reiglemens du vnze May 1676. qu'ils seroient susceptibles des mesmes peines que les françois dans les cas y contenus, Ce fait leur a esté reiteré la lecture des dits'deux articles, Ensemble de l’arrest du vingt six Juin 1669. dont l'interprettation leur a esté faite par les dits Peres J esuites, a ce qu’ils n’en puissent ignorer Et Eussent a en auertiy ceux de leurs nations :/.
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