PRE AR RER RARE
Et sur ce que les dits sauuages par la bouche des dits Interprettes Ont remontré que comme la peine du Carcan leur seroit Ignominieuse, il seroit facheux pour leur jeunesse qui est absente pour la chasse Et dont elle ne peut estre de retour qu'au printemps, de se voir contrainte subir cette peine, sans au préalable en auoir esté bien et deüement auertis, pourquoy ils suplioient le Conseil de surseoir l'execution de la dite peine jusques au Printemps prochain, Auquel temps ils se promettoient de les en auertir. Ouy sur ce le Pro’ general LE CONSEIL À arresté que pour l'execution de la peine du Carcan, Il sera surcis jusques au jour de la feste St Jean baptiste prochain
ROGER DE VILLERAY
Common de anbstitut de
pros ue Rey Je Lieutenant general de la Jurisdiction des Trois Riuieres Estant aux è ;
en france, Auoit auant son depart de ce pais, pour supléer son absence, laissé seulement le substitut du procureur du Roy en la dite jurisdiction,
Et que ncantmoins il se pouuoit presenter des affaires criminelles ou autres
SUR CE QUI À ESTÉ REPRESENTÉ par le Procureur general, que
dans lesquelles il seroit Iny mesme obligé de requerir on conclure, Ce qui ne luy seroit pas possible, Requerant a cet effet qu'il soit commis quelque personne capable pour faire la fonction de la dite charge de substitut. LE CONSEIL À commis et commet M! pour faire les fonctions de substitut de Procureur du Roy En la dite jurisdiction des Trois Riuieres dans les cas qui le requereront, Et ce par prouision Et jusques au retour du dit lieutenant general ‘/.
ROÛER DE VILLERAY
Du Lundy 28° Januicr 1686.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où assistoient Monsieur le Gouuerneur, Mon-
sieur L'Abbé de S° Vallié nommé par le Roy a L'Euesché de cette ville de Quebec
MAISTRES . Louis Roüer de Villeray premier Con Charles Le Gardeur de Tilly Matthieu damours deschaufour
PT Es
rom
Nicolas dupont de Neuuille
Charles denys de Vitré
Claude de Bermen de la Martiniere Con
Et françois Magd*° Rüette D'auteüil pro! general
SUR CE QUI A “É REMONTRÉ par le Procureur general du Roy que l’assemblée qui auoi. esté ordonnée par l’arrest du neufi? de ce mois n'ayant pas esté tenüe, a cause qu'il ne s'y estoit pas trouué nombre suffisant d'habitans, dont ayant esté donné auis au Conseil le vingt vni° Il auroit esté arresté verbalement que le dit Procureur general feroit auertir le Lieutenant general en la Preuosté de cette ville de Conuoquer la dite assemblée pour samedy dernier vingt sixieme, Ce qu'il auroit fait par son substitut en icelle, Neantmoins le dit Lieutenant general luy ayant representé par le dit Substitut qu'il ne pouuoit y satisfaire, En ce que le dit arresté n'estoit que verbal, Et que le Conseil ne luy auoit point fait sçauoir ses intentions sur ce qu'il auoit representé aux sieurs Dupont Et de la Martiniere Con: Comm Et dont ils s’estoient chargez de faire leur raport a la premiere assemtlée, Il estimoit qu’il estoit de la prudence du Conseil d'y pouruoir, Oùüy les dits Commissaires, Ensemble le dit Pro: general. DIT À ESrÉ qu’en executant
le dit Arrest du neufi® de ce mois, L'assemblée qui auoit esté remise a samedy dernier, sera Conuoquée pour jeudy prochain du matin de
ROÜER DE VILLERAY
ENTRx Nicolas MARtoN prr LAFONTAINE Marrt bourgeois de cette ville demandeur en requeste d’vne part Et René Reome Et Leonarl Parzrrarr Charpentiers assignez a ce jourd’huy par Exploit de Roger du seize de ce mois En consequence d'Ordonnance de ce Conseil dn quatorzi defendeurs d'autre part, Lecture faite de la dite requeste Tendante À ce que pour les causes y contenües il soit Ordonné que pour n'auoir executé par les dits Reome Et Pailliart chacun a leur esgard l’arrest de ce Conseil du 29: Octobre dernier, qu’ils soient contraints Et par corps pour le passé Et pour l’auenir tant pour les auances par Iuy faites, que pour ses dommages Et Interests frais et dépens, Et que pour sureté il luy soit permis de faire saisir et Exe- Cuter ce qu'il poura découurir leur apartenir, Lecture aussi faite du dit arrest ; Et Oüy les dites parties. “E Conseïz À ordonné Et Ordonne que
