PERS

vingt huit May 1691,

Le Conserr. ASSEMBL MAISTRES LEE Loüis Roüer de Villeray premier Cone Fil Charles Le Gardeur de Tilly Nicolas dupont de N euuille Jean baptiste de Peiras Charles Denys de Vitré Et françois Magd?: Rüe SUR CE QUI a esté rem

É ou Estoient Monsieur L'Intendant

tte Dauteüil Procureur Greneral du Roy

ontré par le Procureur gen“ du Roy que M: René general en la Preuosté de cette ville estant party jh quer a la poursuitte d'vn proces considerable quil a bp et que par son absence le siège demeure sans juge Ss matieres criminelles, Et les autres ou le Roy, le public et les

ne Extreme Importance d’y pouruoir,

soma tes

Le CoNsEIL a Commis et commet M° Paul Dupuy Procureur du Roy en la ditte Preuosté pour connoistre et Juger en l'absence du dit Lieutenant gène ral de toutes les Instances tant Criminelles qu’autres ou le Roy, le Public et les Mineurs auront Interrest. Le dit Conseil commettant aussy M° Allexandre Peuuret fils du Greffier en chef de ce dit Conseil pour faire fonction de Procureur du Roy a la ditte Preuosté Jusqu'au retour du Lieutenant general, pour joüir par Eux des profits et esmolumens aus dittes charges appartenans, Oe fait le dit Conseil ayant fait Entrer le dit sieur Peuuret, Il a preté

le serment aucas requis.

BocHART CHAMPIGNY

ENTRE Bertrand ARNAUD appellant de sentence de la Preuosté de cette ville, comparant par françois Poisset de la Couche marchant en cette ville son Procureur d’yne part, Et Antoine Gourpau $* DE BEAULIEU Marchant bourgeois de cette ditte ville acause de françoise Jaché sa femme auparauant veuue Claude de Sainte aussy Marchand, Intimé, parties oûyes LE ConsEIz A ordonné et ordonne que l’Inuentaire des biens Meubles de la Comm“ qui estoit Entre les dits Desainte et Jaché sera Communiquée au Procureur gen‘! du Roy ce requerant pour Linterrest des Enfans mineurs Issus du dit premier mariage, pour ce fait et ses Requisitoires et Conclusions Veües, Estre fait droit aus dittes parties ainsy que de raison '/.

BocHART CHAMPIGNY

Da l’'vndy 25° Juin 16914.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur L’Intendant MAISTRES ‘

Louis Roüer de Villeray 1% Con*

Charles le Gardeur de Tilly

Jean baptiste de Peiras

Charles Denis de Vitray, Con‘

Et françois Magdeleine Rüette Danteüil Procureur gen* du Roy

uosti de fr chan datté Creü tiend qui e aux € seroit des datté valeu quil a que I:

arnau

E cette x Intim.

dautre Veu la Miren nomm:

estre p Mire si lestima de qua nomme Mire qi van bill en Est aux ris

en la jeral ic et ndre n de Leral, artepreté

cette ville hant quant NSEIL qui 1reur U dit eües,

mms ENTRE Bertrand ArNauD Marchand, appellant de sentence de la Preuosté de cette Ville d’yne part Et Antoine Gourpau S° DE BEAULIEU acause de françoise Jaché sa femme auparauant Veuue Claude chand Intimé, dautre part, Lecture faite de la ditte sen dattée du vnziesme feburier dernier portant que Lintimé sera tenu de la Creüe des Meubles meublans seulement, et qu'ant aux Marchandises Il en tiendra compte a qui et quand Il appartiendra sur le pied de l'estimation qui en a esté faite Lors de L'Inuentaire et sans crüe, et lapellant condamné aux depens. Arrest du 28° May Ensuiuant portant que le dit Inuentaire seroit communiqué au Procureur gen* du Roy ce requerant pour L’Interrest des mineurs Issus du premier mariage. Declaration signée Gobin Et Pachot dattée du Jourd'hier contenant que la ditte Estimation a esté faite a la Juste valeur des Marchandises Oùüy le dit Procureur general. LE Conseiz dit quil a esté-bien Jugé, mal Et sans grief apellé par le dit Arnaud, Ordonne

que la sentence sortira Effet de grace sans amande, Et a Condamné le dit arnaud aux d: >: 2,

desainte aussy martence dont est appel

ENTRE Maurice BLONDEAU appellant de sentence de la Preuosté de cite ville du douze Mars dernier Et anticipé, d'vne part, EtJ oseph LEeM1RE, Intimé, anticipant et appellant de deux chefs contenus en la dite sentence, dautre part, Et françois Poisset de La Couche Marchant Interuenant, dautre. Veu la ditte sentence portant que Lapellant seroit tenu de rendre au dit le Mire moitié du profit qu'a aporté a leur communauté les Marchandises du nommé Folleuille, auec le Capital, la ditte moitié de proilit n'ayant deüe estre prise par le dit appellant, Lequel seroit aussy tenu de payer au dit le Mire six vingt pieces de Porcelaine au dire d'vn marchant qui en feroit lestimation comme bonne, Et luy rendroit vingt trois Castors faisant moitié de quarante six aluy appartenans En particulier, Et quil auoit recens des nommez Cauellier Et Hebert, Comme aussy seroit tenu de rendre au dit le Mire quinze Castors quil a receus de luy pour vn Canot, Et luy remettre va billet de trente francs Payez par le dit le Mire au nommé C en Est Encore porteur, sinon Il en demeureroit bien Et deïe aux risques du dit appellant, Lequel rendroit encore cinq“

ampillon sil ment dechargé cinq sols pour

Sr arnpornD etui

moitié de cent dix sols receus de Leger Hebert, Et le dit Le Mire renuoyé de ses pretentions allencontre du dit appellant un sujet de la somme de deux Cent vingt cinq liures par luy payée au fils de Phles. Estienne pour dessendre son Castor, sau! son recours allencontre du dit Folleuille, Que moitié de trente cinq Casiors pretendus par le dit Le Mire passeront pour Le Tabac quil a fumé et dont lapellant demande payement, sur lesquels payemens à faire au dit le Mire, Lapellant retiendroit par ses mains la somme de Trois Cent liures En Castor pour autant quil luy a pretté, vingt deux liures dix sols faisant moitié de quarante cinq liures qui luy ont esté payez par Louis Dupuy Et qui ont Entré dans la ditte Comm‘, Et partagez, Et la somme de trois liures payée par le dit Poisset au dit le Mire, Et au surplus des demandes respectines des partyes, hors de Cour, et le dit appeliant aux depens. Les pieces Et procedures mentionnées et dattées en la ditte sentence. Requeste du dit le Mire En anticipation dappel, repondüe Le vingt quatre du dit mois de Mars, signifiée le mesme Jour au dit Blondeau auec assignation, Griefs du dit Blondeau appellant signiffez au dit le Mire Le vingt neuf du mesme mois. Reponses a Iceux, signiffiez au dit appellant le . Trois Certificats du $' de Ladurantaye dattez des six et douze Auril, et deuxiesme May derniers. Deux autres Certificats dans vne mesme feüille d’Ignace Hebert dit LaCroix, receus pardeuant Rageot no®en cette ville En datte des huit Et dixiesme May. Vn accord fait Entre les dits le Mire Et Blondeau sous leurs sings le septiesme May 1689. pour payer les Marchandises portées acause de Jean Blondeau Et de folleuille, Et vn Certificat fait au Poste St Xauier au dit an 1689. sans que le mois n’y le jour soient marquez, Que le dit Le Mire auoit Empesché le dit Maurice Sivnüeau de dessendre la ditte année les pelleteryes de la Comm“d’Entre LaTaupine, Charles Normand Et le dit Poisset, le dit Certificat signé Nepueu, Le Raport de M° Charles Denys de Vitray Con® Et tout consideré. LE ConsEIz a mis et met les dittes appellations, et ce dont estoit appellé, au neant, Emendant, À ordonné Et ordonne, que le dit Blondeau rendra au dit lemire le Capital auec le profit des marchandises qu'il auoit portée acause de folleuille de celles de la Comm Et ce au marc la liure et par prouision En donnant Caution soluable de raporter sil Est ainsy dit apres auoir oùy le dit folleuille, Et a lesgard de la Pourcelaine pris le serment du dit le Mire sur la quantité Et quil a affirmée quil

y E par.

de q piece ayan com} moit:

Robb Et vn Casto quant laque dit le liure 1 plus p cinqua receue dit Cor sur ce S' Dut luy Es Castors Castors Mire pa ront par de deux Blondea esté oùy l'Instanc teur; Et le dit le dit Poiss

tions par

uoyé e de pour Que pour quels 1 la ingt esté 1g'ez, , Et e dit ttées ppel, r au iffiez ffiez ranitres par-

Vn SM deau an Mire e les e dit s de pelnne, mar té Et rter 1rce-

quil

norme mp sm

ÿ En auoit au moings Cent dix pieces, Ordonné qu'Iceluy LeMire sera payé par le dit Blondeau, En Castor au prix du pays des Outaoüas de la

de quatre vingt deux liures dix sols pour

pieces de Porcelaine qui est

somme la moitié des dittes Cent dix araison de Trente sols chacune, le dit le Mire ayant Eù sa part aux profits d’Icelle. Que Compte au dit le Mire de vingt Castors Et d'yne moitié de Robbe faisant moitié de quarante Casto # quil auoit Eû du nommé Cauellier, Et d’yne Robbe prouenant de Leger Hebert, Plns de quinze Castors pour vn Canot, Et vn sixiesme en dix sept Castors Et demy pour sa Part. En Trente cinq Castors desquels le dit Poisset En doit anoir par le dit Blondeau la mesme quantité de dix sept et demy comme Estans Prouenus de la Commt En laquelle 11 auoit part; Lequel Blondeau tiendra pareillement Compte au dit lemire du Prouenu dé seize Brasses de Tabac, a vne et demie pour liure restans de trente brasses par luy fournies, les quatorze brasses de surplus passant pour son fumé. Qu'Iceluy Blondeau luy rendra pareillement cinquante cinq sols En Castor prix du Bur

eau faisant moitié de Cent dix receues du dit Leger Hebert à Quebec aussy En Castor. Ordonne aussy le

dit Conseil que le dit Blondeau reprendra la somme de trois Cent liures

sur ce quil doit cydessus au dit LeMire acause du Castor Prouenant du S' Dutartre, plus vingt deux liures dix sols dont le dit le Mire conuient luy Estre redeuable, Que le dit Blondeau reprendra pareillement huit Castors pour vn fusil, En tenant par luy compte au dit le Mire de Ciaq Castors pour sa Part dans vn autre fusil, Et soixante sols payez au dit le Mire par le dit Poesset en argent, Et qu'a e ront pardeuant le Con Rapor de deux Cent y

le dit Blondeau rendra ou tiendra

es fins les dittes Parties compteteur; sauf a faire droit Cyapres sur la somme ingt Cinq liures pretendüe par le dit LeMire Contre le dit Blondeau pour auoir Empesché le dit folleuille de dessendre apres quil aura esté oùy sur ce chef, Et si a Condamné le dit Blondeau aux depens tant de l'Instance principalle, que de Lappellation, a taxer par le dit Con® Raporteur ; Et sur la demende du dit Poisset En dommages Et Interrests Contre le dit le Mire Pour le retardement du Castor prouenant du $: Dutartre, le dit Poisset En formera sa demande de Routeau, Et justifiera des maluersations par luy pretendües commises par le dit le Mire En plusieurs choses,

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