SACS
de ne medecin is de Vitray pourquoy Il presentera sa Req‘ si bon luy semble, pour Estre sur le tout fait droit ainsy que de raison ‘/.
BocHART CHAMPIGNY
Entre François De LayoüE Entrepreneur d'ouurages, appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du troisiesme mars dernier, present d'vne part, Et françois SAUUIN Charpentier de Nauire, intimé aussy present, dautre part, Parties oüyes, Veu la ditte sentence dont Est appel par laquelle Est Ordonné que l’Intimé pouroit retenir par ses mains La somme de trois Cent vingt huit liures dix sols jusqu'a ce que la maison Eust esté visittée, ou Cent trente quatre toises quinze pieds acheuuées, Ce faisant le dit Intimé renuoyé de la somme de Cent liures par luy pretendüe payée au dit appellant sur vn article de son compte porté pour huit Cent trente vne liures qui n’est passée que pour sept Cent Trente vne seulement, Et de celle de cinq liures, sauf son recours allencontre de Desmoulins a qui Il dit l’auoir payée, ainsy quil auisera bon Estre, et en cas que le dit appellant püûst allors faire mesurer le quarré, il le poura fair par Baillif Et le Rouge lesquels donneroient leur Raport Et declaration sil Estoit conforme au marché fait Entre les partyes, Et sil se trouuoit conforme seroit tenu le dit Intimé de payer au dit appellant la somme de Cent soixante dix huit liures dix sols. Depens compensez. Pieces mentionnées Et dattées par la ditte sentence. Raport de mesure du dit quarré Par Baillif et le Rouge datté du six du dit mois de Mars dernier signifié au dit Intimé le dixiesme du mesme mois. Req* dappel du dit lajoüe du vingt troisiesme du dit mesme mois de Mars, signiffiée le lendemain au dit Intimé. Arrest de ce Con°! du deuxiesme Auril dernier portant que visitte Et toisé seroit fait de la ditte Maçonnerie Lors quil se poura par les architectes Baillif, La Riuiere Et le Rouge En presence de M° Nicolas Dupont de Neuuille Con“, Et que par prouision L’Intimé payeroit a Lappellant deux Cent soixante dix huit liures dix sols En donnant Caution soluable, Et seroit vn billet de soixante dix neuf liures rendu au dit appellant comme Estant Entré dans leurs comptes Et dont Il seroit donné decharge au dit Intimé, sauf a estre fait droit En deffinitifue, mesme sur tous les depens, dommages Et Interrests, le dit arrest signifhié au dit Intimé le six du dit mois auec commendement de payer la ditte somme
send'vne ‘sent, | par mme esté nt le ée au e vne celle 1 dit ellant touge 1e au le dit liures ditte tté du 1esme ois de iesme inerie ce En L'Inls En liures ont Il itifue, fé au omme
nasal tele haie ep spa a a de de deux Cent soixante dix huit liures dix sols, Et assignation au dit Intimé pardeuant le Con Comm’ pour voir receuoir la Caution quil presentoit. Proces verbal du dit Sieur Commissaire En datte du lendemain portant defaut Contre le dit Intimé faute de comparution Et reception de Pierre Mesnage beaupere de Lappellant pour sa Caution En faisant soumission au Greffe par le dit Mesnage, le dit Proces verbal signifié le septiesme du mesme mois d'Auril. Acte de la ditte soumission de Caution du mesme jour, signifié le dit jour septiesme Auril. Proces verbal du dit Con® Comm'° de la prestation Et reception des dits Experts En presence des dittes partyes, Et leur raport deux signé En datté du neufiesme du mesme mois. Req‘* du vingthuitiesme du dit Intimé, Et signification d'Icelle, Ensemble du Raport des dits Experts En datte du deuxiesme de ce mois, Et oüy les dittes partyes, le Raport du sieur Dupont, Tout consideré. LE CONSEIL a mis Et met Lappellation et ce dont Estoit appellé au neant, Emendant, Ordonne du Consentement des partyes que l'Intimé fera paracheuer a ses depens sa Maison par qui bon lui semblera, al’exception de Certaine Enfonceure aprendre vers LEncoignure vers le nord Est, jusqu’au jambage de la prochaine Croisée, Comme aussy de la platte bande d'vne Cheminée mal faites Et qui seront restablies par Lappellant ou par dautres a ses depens, ainsy que les Enduits Endehors Et Endedans, Les seüils de portes Et les appuis de fenestres ou payer la somme de Trois Cent liures, a son choix, Le tout conformement au Raport des Experts; que le dit appellant portera la diminution de ce quil y a de difference des Espaisseurs du Mur a ce quil En deuoit auoir selon le Marché, Estimée par les dits Experts a la somme de Cent quarante six liures cinq sols, que les Eschaffaults resteront affin de seruir pour paracheuer Louurage pendant tout lesté courant, apres quoy Ils seront rendüs au dit appellant si les ouurages sont paracheuez, sinon Ils resteront Et seront payez par L’Intimé sur L'estimation qui En sera faite par Experts, lequel appellant demeurera garant de son ouurage pendant cinq années, Et si a condamné le dit appellant aux depens de lappellation a Tax nr par le Rapor- Ra Dupont teur, pardeuant lequel les partyes compteront, pour estre Ensuitte le Reliqua si aucun ya payé au dit Intimé par le dit appellant, Et au surplus Les partyes hors de Cour.
BoCHART CHAMPIGNY
Du dit jour de Releuée.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ Id. à
ENTRE François Poisser DE LA CoucHE Marchant, tant En son nom que ‘faisant pour Antoine Gaboury, Phles Lestourneau, Et autres associez, appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du dix sept mars dernier, d'yne part, Et Guillaume HEBERT Intimé dautre part, parties oüyes, Ensemble le Raport de M° Charles Denys devitré Con“. LE ConselL a Ordonné que par prouision tout le Castor saisy appartenant a l’Intimé luy sera rendu apres auoir Esté reconnu En presence des dits Gaboury Et Lestourneau En donnant Caution soluable qui sera reçeüe pardeuant le dit S'de Vitray, pour Estre Ensuitte a son Raport fait droit au fond tant sur les dommages Et Interrests demandez par L'Intimé Contre Je dit Poisset, que sur les autres
he de Vitray pretentions respectiues des dittes parties, ainsy que de raison /.
ENTRE Pierre GŒUILLEBAULT, Nicolas FASCHE, Maurice REAUME, Jullien LE BrancC Et François DuBoïs, appellans de sentence de la Preuosté de cette ville du Trentiesme Mars dernier, Et anticipez, presens, Lhuissier Marandeau parlant pour Eux d’vne part, Et Jean LARCHEUESQUE ŒRANDPRÉ, Intimé Et anticipant aussi present dautre part, Parties oüyes, Lecture faite de la ditte sentence par laquelle Estoit Ordonné que le beuf Enquestion seroit payé a Charles aubert S! de La Chesnaye Et au dit Jean Larcheuesque par Mathurin Villeneuue Et les dits appellans par Esgalles portions au dire de deux personnes dont les dittes partyes conuiendroient ainsy que des depens tant de la Cause principalle que de Lappel En la ditte Preuosté, la ditte sentence signiffiée le vingt quatre Auril aus dits Villeneune Et Intimez auec sommation de nomm-r vne personne de leur part pour Estimer le dit beuf, le dit Jean Larcheuesque ayant nommé Jean LeNormant. Des pieces mentionnées Et dattées par la ditte sentence. Estimation faite du dit Beunf par le dit le Normant Et par pierre Canard, suiuant vn Escrit du vingt neufiesme du dit mois d’auril, Et de Reg‘ du dit Larcheuesque, Et Ord” Estant au bas afin d'anticiper sur le dit appel du quatriesme de ce mois, signiffiée le huit auec assignation a ce jour. Le ConsEIL a mis Et met la
de ce Jour, uosté defail le dit
D marie dit Ba donnée Auril ] du sep Intimé des Iro.
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ditte sentence au neant, Emendant À dechargé Et bault de
Laction a luy faite, Et Condamné Je dit F Et dubois Payer au dit Intim
depens compensez, Lexec Martin prochain 4,
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decharge le dit (uille-
asche, Reaume, le Blanc 6 chacun la somme de treize
liures, Tous les ution du present Arrest surci
se jusqu'a la St Bocxarr CHaMrPiaNYy
Deraur a Guillaume Hebert de ce mois Et Exploit de signiffication Et assignation En ce Conseil à e Jour, Contre Loüis Dupuy dit le Parisien, appeliant de sentence de la P uosté de cette ville du vingt quatre auril dernier defaillant faute destre Comparu a Lassign le dit Exploit, Et soit si
anticipant Et aux fins de sa Reqt° du seize
e re- , Et anticipé sur Iceluy, ation qui luy a Esté donnée par gniflié, pour En venir a L'vndy prochain 1
BocHarr CHaMriany
DEFAUT à Maurice Auerty appellant de sentence du Bailliage de Villemarie Isle de Montreal du vingt neuf feburier dernier, Contre Jean Caill dit Baron, deffaillant faute d'estre Comparu à L'Intimation qui lu donnée En ce Con‘! par Exploit de Petit sergent Royal du y Auril Ensuiuant, Estant au ba; de la Reg‘ du dit du septiesme du dit mois, Et soit signifié pour envenir lorsque le dit Intimé poura dessendre ne le Pouuant presentement ac des Iroquois nos Ennemis ‘4
aud y a esté ingt troisiesme
appel, Le Relief dIceluy
ause de la Guerre
Bocxarr CHamPrany Du Lvndy deuxte. Juillet 1691,
Le Conseix, 4ssE MAISTRES Loüis Roüer de Villeray premier Conc Charles Le Gardeur de Tilly Mathieu damours Dechaufour Nicolas Dupont de Neuuille Jean baptiste de Peiras Charles Denys de Vitré Coner
MBLÉ ou Esioient
PR GT ed MASER Q
Et françois Magdeluine Rüette Dauteüil Procureur Gen“ du Roy
ENTRE Jean NoRMAND appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du Trentiesme Mars dernier present d’'vne part, Et Jean GiBauLTtT Marchant Intimé, sa femme presente, dautre part, Lecture faite de la ditte sentence portant que le dit Intimé Joüiroit du bail a luy fait par Lappellant d'vne Maison ou L'Intimé fait sa demeure a la haute Ville, Jusqu'a ce quil Eust paru que le dit appellant et sa femme viuent Ensemble a lordinaire, dans lequel Temps seroit fait droit sur LExecution ou L’Inxecution du dit bail, depens compensez, Ensemble des pieces sur lesquelles ia dite sentence Est Interuenüe ; de Requeste du dit appel du dixneufiesme Auril, signiffiée le vingt vniesme auec Intimation En ce Con‘ de bail à ferme fait sous sing priué par le dit appellant a Joseph Normand son fils d'vne terre scitüé a la Canardicre En datte du trentiesme du dit Mois d’Auril, lequel bail Le Conseil sest fait representer d'office, Et apres auoir oùy les LE CONSEIL a mis et met la dite sentence au neant, Emendant, Ordonne que dans six semaines L'Intimé rendra place nette, payera les Loyers Eschüs Et a Escheoir, Et fera les reparations Locatiues si aucunes y a, Ce faisant Et les dittes six semaines Expirées, declare le bail de la ditte Maison nul Et resolu pour le Temps qui En restoit a Expirer, sinon Et a faute de laisser place nette dans le dit Temps, Ordonne que les Meubles qui se trouueront occuper les lieux seront mis sur le Carreau afin que Lappellant puisse occuper sa Maison par luy ou autres de sa famille, En dedommageant toutesfois au dire dexperts et de gens ace Connoissans dont les dittes partyes conuiendront, autrement En sera nommé doifice, Et Enconsequence les dittes partyes sont conuenües sçauoir Lintimé de françois Hazeur Marchant bourgeois de cette ville, Et le dit appellant de M° Jean baptiste Peuuret de Mesnn Greffier En chef En ce Con‘, Lesquels Experts meitront En consideration ce qui restoit de Temps a Expirer du bail Et les ouurages que le dit Intimé y a fait faire pour ses accommodemens, ainsy que ce quil a a transporter ailleurs, Et si a condamné le dit Intimé depens tant de la premiere Instance, que de Lappellation, Ceux de la premiere assignation Exceptez, liquidez a la somme de sept liures quatorze sols dont fait partie la grosse dubail, Et non compris Lexpedition du present
dittes parties.
ROGER DE VILLERAY
preser rendüc assisté Jacqu Huber lant es france March:
Toile d Et Mat Taxez a Esté rer d'appel Et oùüy ] la ditte cours et
uosté Jean
fait it par Ville, ‘mble nexeles ia
Lesme
on fils Auril, \4 les imenra les nes y ditte Et a es qui \ppelàdomnt les ncon- 1nçois
Jean xperts ït les
resent
ENTRE Louis Dupuy appellant de sentence de ] ville, En datte du vingt quatr
iesme Auril dernier Et de Lhuissier Pri
eur, d'vne part, Et Guillaume Hg sent dautre part, Lecture faite de que le dit appellant Payeroit a L'Intimé sols En Castor Et les depens, sauf Pretentions quil dit auoir apres le dit payement, De ordonnance pour ]
Pant, aussi pre
au dit appellant se allencontre du dit Intimé, S pieces dattées par la ditte a ditte anticipation du seize Juin dernier, signiffiée le assignation En ce Con’! Et partyes. LE Conseiz a mis E Et du consentement de
mesme jour auec apres auoir oùy les dittes t met la ditte sentence, S dittes partyes, A Intimé, Payer au dit appellant Ja dit Intimé allencontre d'Antoine valeur, d'yne Partie de Canot, depe
au neant, Emendant
condamné et Condamne le dit somme de Cent liures, s
Gaboury si faire ce do ns compensez ‘/,
auf le recours du it, mesme pour la
ROGER pr VILLERAY
——…—……rrs
ENTRE Allain DURAND Capitaine commandant le Present a la radde de cette ville, rendüe sur deffant le Premier Juin dernier passé, assisté de Lhuissier Prieur, d’yne part, Et Je Jacques Babie, Intimée Hubert, dautre part ;
nauire la Marie de appellant de sentence de la Preuosté d'Icelle, Et anticipé, present, anne DANDONNEAU veuue de Et anticipante, comparant pou Lecture faite de la ditte lant estoit Condamné payer a IIntimée france aquoy s’
r Elle Lhuissier sentence par laquelle lappel- La somme de quinze liures prix de est trouné monter le dommage arriué dans vn ballot de Marchandises ventes de france dans le dit Nauire, sur quatre pieces de Toile de Meslis, pour la ditte Intimée, Estimé par françois Vieney Pachot Et Mathieu delino Marchands bourgcois de cette ditte ville Et aux depens Taxez à quarante six sols, Et des pieces sur lesquelles 1 Esté rendüe, Ensemble de la Req*® Et ordonnance d'appel du vingt troisiesme du dit mois de Et oùüy les CoMmparans pour ] la ditte sentence au neant, ] cours et de proces, Et s
a ditte sentence a pour la ditte anticipation Juin signiffiée le mesme jour, es dittes partyes. Lx CONSEIL à mis et met Emendant Et au principal les Partyes hors de
ans tirer consequence, depens compensez 7%
ROUER DE VILLERAY
La somme de vingt vne liures dix S poursuittes pour les Ce qui seroit discutté
sentence, de Reqt et
a Preuosté de cette
anticipé present assisté | BERT [ntimé Et antici- '
la ditte sentence portant
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