PIGNY

Marquis Estoient veritables, fut Le

nn ge nm

Dn vingt vnie Januier 1692.

LE Conserr, ASSEMBLÉ ou Estoie

MAISTRES

Mathieu damours dechaufour

Nicolas dupont de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

Et Charles Denys de Vitré Co

ENTRE Estienne demandeur En Requeste derniere,

nt Monsieur l'Intendant.

n° la Preuosté de cette ville, e Conseil le cinq® feurier de ] cutoire sur Nicolas droüin de la somme euré d'accord auec defunt auoit auec françois frichet jugé a son auantage, La ditte Reqt signiffiée au dit * AUEC assignation suiuant l'Exploit de lhuissier Metru du vingt neuf du dit mois de feurier, d'vne Part, Et le dit Nicolas DROÛIN, M sa femme COMparant pour luy, deffendeur, d'autre part, p CoNsErr, auant faire droit A Ordonné Et ordonne que le roïstra En personne dans quinzaine, Et que les pieces du Entre le dit defunt Lognon Et le dit frichet represenrées demeurcront ez mains de M: Nicolas dupont, Pardeuers dans le dit tem ps les pieces Jjustifficatines de ses demandes

‘année à ce quil luy soit accordé Exe

de Trois Cent liures qui pierre Loignon son Et ses Cooh" Est,

droüin

arie Lognon, arties oüyes. Le defendeur compa- Proces qui Eitoit Par le dit demd:

lequel Il mettra Et pretentions:/, Bockarr Cnamprowy me

M* françois Mag” Rüstte dauteüil Prosure

SUR LA REQUESsTE Presentée En ce Consei] femme désaeurans En cette ville, Contenant quils ont portion de Maison de Nicolas Marion ou Ils demeurent et d Pots dEaudevye afin de faire subsister plus facillement leur famille, En haine de quoy Marquis huissier qui fait mesme debit à par jalonsie Esté faire des Raports faux Et SUPposez sauf respect à Me Paul dupuy Proc

da Roy tenant le siege pour labsence du Lieutenant gen! de cette ville, Lequel sans sinformer si ]

ur Gen’! du Roy, Eit Entré par Nicolas durand Et sa Pris à loyer vne

ebittent quelques

ureur En la Preuosté es Raports à luy faits par le dit jour d'hier dimanche c

hez les Ex posans,

enmnne

dont Il rencontra la femme a laquelle I] fit commandement de sortir la ville dans le jour faute de quoy Il la feroit mettre prisonniere, Et ses Meubles sur le Carreau, Ce qui Est vn scandale Contre leur honneur et reputation, Lesquels ont Interrest de scauoir pourquoy on leur fait de telles calomnies, pourquoy Ils suplient La Cour de commettre quelqu'vn de Messieurs pour Informer des vye Et mœurs des dits Exposans, Et cependant faire deffences a tous huissiers Et autres personnes de leur meffaire, medire n’y attenter a leurs personnes Et biens jusqua ce que La Cour soit suffisamment Informée de la verité, Oüy le dit durand Ensemble le Procureur general du Roy En | ses Conclusions. LE CoNseiL auant faire droit sur les fins de la ditte Req‘ À Ordonné et ordonne que le dit S' dupuy fera vn proces verbal, Contenant sommairement ce qui sera deposé contre la ditte durand par ses voisins '/.

BocHART CFAMPIGNY

Du quatri? fcuricr 1692.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient MAISTRES Loüis Roûer de Villeray 1% Con‘ Mathieu damours dechaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste depeiras Et Charles denys de: Vitré Con‘ LHUISSIER AYANT AUERTY que Monsieur Le Gouuerneur alloit Entrer M damours Et Dupont ont esté deputez pour l'aller receuoir, Et sont Ensuitte | rentrez auec luy, Monsieur L’Intendant Estant Entré en mesme temps l ENTRE Audré SPENARD, Toussaint puBoc Et Jean DuBREüIL Cordonniers E: catte ville, demandeurs En Reg‘ du dix? X°"® dernier, presens assistez d2 Lhuissier Marandean d'vne part, Et Estienne CHARET Marchant Tanneur, dfendeur, comparant pour luy Hubert huissier En ce Conseil, d'autre part, Et apres auoir cüy les dittes partyes, Et que les demandeurs ont dit quils se soumettent a ne prendre de Cuirs que du defendeur au dire dExperts pour le prix, moyennant quil leur En fournira Et ne les laisssra pas manquer, Lecture faite de la dite Req*’, Et d'Arrest de ce dit Conseil rendu Entre le dit duboc dvne part, Et le dit Charet dautre, le vingt cing® 9°

rtir la ville s Meubles ‘eputation, calomnies, leurs pour e deffences attenter a t Informée lu Roy En litte Reg‘ Contenant voisins ‘/,

Entrer M:

t Ensuitte temps ordonniers S assistez Tanneur, vutre part, dit quils dExparts pas maneil rendu cing® 9°

rose nana mr à rennes rates components On

1686. signifié le vingt sept Ensuiuant, Ensemble dautre arrest y mentionné En datte du quatre Xvr 1674, signifié le 282 gro 1686, Oùüy le Procureur gen“ du Roy. Le CONSEIL a ordonné E! ordonne que le defendeur fournira de Cuir aux demandeurs En Payant comptant Et l'auertissant au mois de May pour l'esté, Et au mois de 7% pour le cours de L'hiuer, moyennant quils n’en prendront d’autres Tanneurs, Et sur les dommages, Interrest Et depens respectiuement rretendus, hors de Cour VA

Bocxarr CHampiany ————

Du Vazi feuricr 1692.

L'huissier JL CONSEIL ASSEMBLÉ Comme dessus, ou Estoit aussy M:

ayant aueriy

que Monsieur francois Maone Rüette dauteüil Procureur gen! du Roy

le Gouuerneur ; = Ë J

de damours VEU LA REQUESTE Presentée au Conseil par Pierre Retou rt habitant de Batiscan Contenant qu'a la grande sollicitation Et Pis Ur SU les Promesses damitié que luy a faites Pierre delafonds

Pet eine aussy habitant du dit lieu, Il se seroit demis de tous ses biens

M En sa faueur Et luy En auroit fait don, comme appert par Acte

ne passé pardeuant Trotain No’ le trentie. X® Gernier, À la charge a par le dit delafonds de Nourir, Entretenir Et heberger le dit Exposant sa vye durant, Et Iceluy regarder comme son fils ayné, mesme a la charge que sils ne se Pouuoient accommoder ny Viure dans la Maison du dit delafonds, 11 seroit tenu de luy fournir de quoy le nourir Et Entretenir autre part, Ce qu'au lieu de faire et dexecuter les belles promesses quil luy auoit faites, l’a depuis la ditte donnation molesté tant de parolles injurieuses, Calomnienses que deffet, En sorte quil luy a esté Impossible de pouuoir subsister chez ledit Delafonds Et Est présentement reduit a mandier son Pain, sans que le dit delafonds luy aye voulu faire aucune assistance qu'oy qu'obligé par la ditte donnation, Ce qui met l’exposant En Estat d'Icelle Teuoquer, Requerant le Conseil quil luy plaise le relener Et ordonner quil rentrera En possession de ses biens, Et a cet Effot luy accorder Lettres auec Commission au lieutenant general de la ville des trois Riuieres pour LEnterrinement d'Icelles, Veu aussy la ditte donnation. Le D1r CONSEIL sous le bon plaisir du Roy Et a defant de Chancellerie, À ordonné Et ordonne que les parties Comparantes pardeuant le Lieutenant general de la ville des

nr mmmmmténne,

Trois Riuieres, Ou deüement appellées, pour que sil luy appert de l'exposé cydessus, Il ayt a casser annuller Et rescinder la ditte donnation, Et remettre

è les parties au mesme Estat quelles Estoient auparauant la passation d'Icelle, Et face au surplus bonne Et briene Justice aus dittes partyes, sauf L'appel, Et a cet Effet Donné Est En mandement au premier huissier ou sergent sur ce requis faire pour l'Execution de ce, tous Exploits Et actes a ce necessaires ‘/.

BOCHART CHAMPIGNY

AoTE de la comparution de Jean Cailloud dit Baron Et de sa declara- { tion quil Laisse pour Procureur Lhuissier Prieur au proces d'Entre luy Et Maurice Auerty :/.

BOCHART CHAMPIGNY

ENTRE Jean puBots Tailliandier En cette ville, appellant de sentence de la Preuosté d’Icelle du quinzi! Januier dernier d'vne part, Et antoine GIRARD aussy Tailliandier Intimé, parties oïüyes, Lecture faite de la ditte sentence. LE CONSEIL À nommé d'office Jean Charron Lafferriere, pour auec pierre Normand Labriere Et Guillaume Paget aussy tailliandiers Experts, regler les Comptes des dittes parties pour ce fait Et raporté, Estre fait droit sur le dit appel ainsy que de raison :/.

ENTRE Jacques QuaILA Tailleur d'habits demandeur En Req'° du vingt vni* Januier dernier Tendante pour les Causes y contenües a ce que certaine obligation passée par Claude Vigoureux sa femme auparauant veuue Remy le Grauerand de la somme de Trois Cent liures au proflit de Nicolas Blin hostelier a lacquit de Jean dubois Maçon, pardeuant Rageot Notaire En la Preuosté de cette ditte ville le huiti‘ May 1690. Ce quil ne pretend Pas payer jusqu'a ce que le dit dubois ayt parachené vne Maison quil luy a vendüe, ainsy quil y a Esté condamné, d'yne part, Et le dit BLIN absent sa femme comparant pour luy d'autre part, Et le dit Jean DUBOIS d'autre, Parties oüyes, Le dit demandeur ayant dit que la ditte defonderesse n'a de procuration de son mary qui Est passé En l’ancienne france, dont Elle est

guie le ;

| | L mm a le l'exposé demeurée d'accord Lecture faite de Ja ditte Requeste et des pieces y menit remettre tionnées et dattées, Le Conserz, à debouté le demandeur des fins de sa n d'Icelle, Requeste, Et ordonné que l'obligation sera Executée, Et En ce faisant le dit if L'appel, Quaila condamné Payer À la femme du dit u sergent

Blin la ditte somme de Trois Cent liures, Caution soluable que

à & 8@ pouruoir a ]

En donnant Par Elle donnera quittance, sauf au dit Quai] ville, Contre le dit dubois t£

son dit mary À ce neces- a Prenosté de cette

Bocxarr CHAMPIGNY.

a declara- .

Meïov El ENTRE Mag” Gomr re luy E :

; coste et seigneur

mn,

N fille mineure de ie de Beaupré, appellante de ser cette ville du dix septi® januier dernier Garyépy, Et denis Camtin

Charles Godin habitant de la

itence de l'officialité de COMparans pour Elle fr

ançois ses beaux fre

res, d’vne part, Et Joseph Gourer | Intimé, assisté de Nicolas Trudelle, d'autre art, parties oüyes Le Conserr, }: l Î hi | } sentenci auant faite droit A oiïdonné et ordonne que les dits Gariépy Et Camtin de t antoine \ feront apparoir de Pouuoir Et fourniront de Causes du dit appel, pour Estre fl ll > la ditte Ensuitte fait droit ainsy que de raison 2 LT Jour auec 4 | | E 4 Bocxarr CHAMPIGNY ; xperts, Î fait droit ENTRE Marie

PARADIS veuue G Parans par Robert Chauret

Parant pour luy M° Alle

uillaume Bauché Et Jean CRESTE, com- » Et Joseph Girrarp Eser seig’ de Beau Jort, com- E S !!

xandre Peuuret iscuyer seigneur de Gaudaruille | Procureur du Roy Commis En la Preuosté de cette ville, son procureur | du vingt d'autre Part. Le Consir, auant faire droit A Ordonné et ordonne que les j: H Den 0er LE ue pieces des parties seront communiquées au P: general ainsy que | a ‘dis k pren a: le Titre de la Concession qui a esté faite au dit S® Giffard par ! d Nicolas ae Le Roy, pour Ensuite Estre fait et ordonné ce que de raison :/. | t Notaire pretend Bocxarr CHAMPIGNY Aus uil luy a ————— !

bsent sa Du Vingt sixie feurier 1699, ! jl ji | ; RES 20 D : ont Le Consærr, ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur IIntendant RO pe na de MaisrRes Elle est

Mathieu damours, dechaufour

Nicolas dupont de Neuuillo

Jean baptiste depciras

. Charles denys de Vitré

Claude de Bermen de la Martiniere Con®*

Et françois Magdeleine Rüette dauteüil P: General du Roy mar ENTRE Hillaire BERNARD LARIUIERE architecte appellant de mr 4 4 agree sentence de la Prenosté de cette ville du Vingt neuf januier eulieres estant dernier, present, d'vne part, Et dame Marie Mag” LAMBERT

de retour de Montreal, de- famme et Procuratrice de M? René Loïis Chartier de Lotbiniere

uis peu de Jours Lieutenant general En la ditte Preuosié, Intimée, Lhuissier Marandeau comparant pour Elle d'autre part Lecture faite de la ditte sentence par laquelle l'appellant Est condamné de contribüer a la Closture qui fait separation de sa Maison et de l'emplacement de L'Intimé suiuant l'estimation qui En sera faite par gens a ce connoissans, a la charge que le dit appellant sera borné sil ne l'a deja esté tout aussitost que le Temps le permettra, Et quil En fera la demande a la ditte Intimée, Et le dit appellant aux depens, Ensemble d'rn Contract du sept juin 1676. mentionné en la ditte sentence, parties oûyes Ensemble le Procureur gen‘! du Roy En ses Conclusions, LE CoNSEIL amis et met l'appellation Et ce dont Estoit appellé, au neant, Et faisant droit Ordonne que l'appellant payera a l'Intimée La Closture En question suiuant l'estimation qui En sera faite par Experts Lesquels auront Esgard acequelle peut valoir En lestat ou Elle Est presentement, Lequel appellant sera borné sil ne la esté aussitost que le Temps Le permettra, Et quil En fera la demande, Et si a condamné Iceluy appellant aux depens de l'Instance principale, Ceux de Lappel compensez'.

BocHART CHAMPIGNY

ENTRE Charles JoBiN Tailleur d'habits demandeur En Reg“ Verballe du vingt septi® juin 1689. present assisté de Lhuissier Marandeau, d'vne part, Et René ReoME Charpentier, defendeur assigné a ce jour En vertu de Req® du treize de ce mois, Et Enconsequence de defaut allencontre de luy donné En ce Conseil le quatri® Juillet au dit an 1689. aluy signifhié le quatorze de ce dit mois, aussy present, d'autre part, parties oüyes Lecture faite de certain Escrit non signé n'y datté Et quelles reconnoissent pour

Goes

TR MESA Pa 2

est s0r af que vou qua ditt.

de } dom Part:

par |

ppellant de

euf januier 9 LAMBERT » Lothiniere , Lhuissier la ditte sen- Jlosture qui iuant l'estie que le dit mps le perit appellant onné en la Roy En ses dont Estoit ra à l'Intira faite par ou Elle Est itost que le mné Iceluy

mpensez'/.

q“ Verballe deau, d'rne En vertu de ontre de luy

signifié le iyes Lecture jissent pour

auoir de leur consentement Esté dicté par M1

Conseil afin de les sortir daffaires, I porté à de Notrs pour

, tüinsy quil Est, Par le

Oûis Roüer Coner En ce dit #quel Escrit n'auroit istre arresté et sortir Effet quel dit Escrit Elles ont de que pour assoupir Et terminer Je

Esté par Elles , Sen Estant contantées claré, reconnu Proces meû et pendant L lEn la Preuosté de cette Ville :

Et confessé intrelles Pardeuant u sujet de l'entre Son Sur vne

le lieutenant gen"

Prise faite ar le defendeur de faire vne Char ’ente de Mai ] !

place appartenant au demandeur seize deuant LEuesché, Et à cet Effet fournir Je saire Et rendre la ditte Charpente bien 6 d'aoust 1688, suiuant Et conforme Notaire le quinzi® M

bois hecest deüement faite dans la ment au mar ars au dit an, moyenn liures, payable Par le demandeur

fin du mois hé passé par deuant Crenaple ant la somme de

au dit deffendeur, 8, Et trois Minots de

Et le surplus lor le demandeur le

Quatre vingt dix

Sçauoir Trente linres En argent Et le surplus En billet bled sçauoir moytié En commang S quil seroit p S poutres et chose

ant le dit Ouurage aracheué, En S quil sest obligé par le a Iceluy, auquel le défendeur n°

ü au demandeur de le

fournissant par dit Marché Et conformement ayant satisfait, cela auroit donné lie faire assigner par Exploit d'Hubert

huissier le septi' lamuner a Paracheuer Ince

Juin 1685, Pour se voir

ssaimment Je dit Ouurage, alaquelle datlon n'ayant point Comparu, le demandeur auroit obtenu senten ardefaut le quinzi® du me

sme mois [it 41, par laquelle de dit defen

Sämment la ditte Charpente

est signiffiée par Je m

roit Esté condam né paracheuer J e8aux depens, Laquelle sentence 1e huissier le deuxie Juillet Ensuiuant ane jui n'auroit esté fait par le dit del ht Entre les parties Et Esuiter les frais roit faire allencontre du defendeur, Il t Req d'Iceluy def le dit Reome d£ie ditte Charpente de Maison e de May Ensuiuan! l domages Hit Interre

parties

luy auroit sommation d'y satisfaire. « afin de viure amiableme que le demandeur p.

voulu ala priere

ndeur, Mais Contraintes

it bien iCCO! l

“ndeur conuenir Ki ‘er auec luy,

quan moyen que ndeur sest obligé de fai t fournir le bois necessaire dans "our toutes prefixions et dela StS qui ont Esté accor a la somme de

* et Darfaire la la fin du mois YS, apeine de tous depens dez, connenns et Reglez

t qui seroient Payez Inck mandeur faute de

PS, sans que Icelle

Entre les Trente trois liures E

par le dit defendeur au dit de Et parfait dans le dit Te

SSamM Me 1h t rendre le dit Ouurage fait

somme puisse Estre reputée

Re a jo à,

mr or

comminatoire, pour le payement Et repetition de laquelle le defendeur consent, que sans quil soit besoin de sentence ny jugement, Il soit poursuiuy par toutes voyes deïes et raisonnables apres le dit mois de May expiré, Et En outre de rendre Et restitüer au dit demandeur La somme De cinquante sept liures vni sol, sçauoir cinq* deux liures a luy fournie par le dit Jobin demandeur tant En argent, billet que Marchandises Et façon d’vn habit, Et quil reconnoist auoir recetie Et dont Il Est contant, Et le surplus montant a Cent vn sol pour tous les frais de justice fait par le dit demandeur allencontre du deffendeur qui la reconnu, Ensemble la somme de vnze liures, sçauoir dix liures pour dix journées faites par les beufs du dit Jobin pour le dit Reome, Et vingt sols payez par le dit Jobin au nommé Bernajou pour auoir par luy permis au dit Reome, de prendre le bois necessaire pour remplacer celuy que le dit Reome deuoit luy fournir Et qui auoit esté Employé par Iceluy Reome a son proffit ainsy quil la reconnu, mesme En cas que le dit bâtiment ne soit paracheué, le dit Reome promet de rendre Et restitüer au dit Jobin tout le bois necessaire pour faire bâtir la ditte Charpente, bon Et valable, sans que le dit Jobin soit tenu ni obligé de prendre n'y receuoir si bon ne luy semble ce qui pouroit estre commanté de la ditte charpente, Mais sera a son choix de receuoir ce qui En pouroit estre fait, ou de le faire abattre pour En faire restablir vne autre du bois que le dit Reome sera tenu de fournir bon Et valable, Et pour facillitter au dit Reome le moyen de trauailler a la ditte Charpente, Iceluy Jobin sera tenu de rendre et mettre la ditte place En Estat deux jours apres quil En aura esté auerty par le dit Reome ou autre de sa part, moyennant lequel accord apres que le dit Reome aura paracheué le dit ouurage, Le dit Jobin promet Et soblige de bailler Et payer a Iceluy Reome conformement au dit marché, la somme de Trente deux liures dix neuf sols restant a Iuy payer pour paracheuer le Total du dit Marché, Et de luy payer aussy la somme de six liures Et trois Minots de bled valant dix liures Employée Et faisant partie de la ditte somme de cinquante sept liures vn sol, Lecture faite aussy des pieces mentionnées et dattées cy dessus. LE CONSEIL a ordonné Et crdonne que le dit Escrit cydessus Esnoncé sera suiuy Et Executé par les dittes parties dans le dernier Juin, si mieux le dit Reome nestime rendre au dit Jubin ce qui Est mentionné au dit Escrit, Et si a condamné le dit

e defendeur it poursuiuy y expiré, Et Je cinquante le dit Jobin ’vn habit, Et lus montant ndeur allenvnze liures, t Jobin pour ernajou pour essaire pour 1i auoit esté a, mesme En at de rendre bâtir la ditte ni obligé de re commanté | En pouroit autre du bois facillitter au ÿ Jobin sert pres quil En unant lequel Le dit Jobin lement au dit a luy payer ssy la somme ée Et faisant re faite aussy ordonné Et ecuté par les stime rendre damné le dit

Reome aux depens faits depuis la ditte En sera faite par M:

Reqt v Mathieu damours Con<*:/.

BocHART ( YHAMPIG NY

ENTRE Jean pupors Tailliandier E de la Prouosté d'Iceile du quinzi® Januier dernier, d'y GIRARD aussy tailliandier Intimé, assisté de Lhui part, parties oùyes Ensemble Jean Charon Lafferriere, Labriere Et Guillaume Paget aussi Tailliandiers regler les comptes des dittes parties. Lx CoNsEIz Experts de bien et fidellement proceder à ]

appartenans a lapellant, Et Estimation ou deperissement d'Iceux, A Ordonné et ordonne que

les dits Experts sassembleront derechef En presence Et pardeuant M:

Jean baptiste depeiras pour proceder de Nonueau à la ditte Visitte Et Estimation pardeuant Lequel Comm’ les Parties contesteront ainsy que bon leur semblera, Et dont sera dressé proces verbal, pour Ensuitte estre au Raport du dit Comm fait droit sur le dit appel ainsy que de raison :/,

BOCHART CHAMPIGNY

Veu La Requesre presentée Li

de la Coste de Beaupré Tant En s0r

Mag” Godin sa fille Mineur ditte fille luy a esté ranie et

Coste sans quil soit + & apris que sa ditte

pardeuant Loffic

1 ce Conseil par Charles Godin habitant 1 nom que prenant Je fait et Cause de e agée de seize a dixsept ans, Contenant que sa

abusée par Joseph Goullet habitant de la ditte CRU & Sa Connoissance que de

fille auoit formé Instance al] ial, Lequel sans fondement En a nce par laquelle 11 met les partye dit Godin a interjetté appel pur Et simple Et Iceluy releué En ce Mais comme Linjure Est non seulement faite Godin, Mais Encore En celle de |’ st

obligé d'auoir recours À ce Conseil, a ce quil luy plaise luy accorder acte de ce quil prend Je fait et cause de sa ditte fille Et de la pleinte quil fait pour le Crime Commis Par le dit Goullet En leure Personnes, Et conue

puis quelques jours quil encontre du dit Goullet uroit connu et rendu sens hors de Cour, de laquelle sentencs le Con eil, En la &ersonne da la ditte exposant Et de tontte sa famille, Il e

rtir

erballe suiuant la taxe qui

n cette ville appellant de sentence ne part, Et antoine ssier Marandeau, dautre pierre Normand Experts nommez pour pris le serment des dits a visitte des Ontils de forge

l'appel pur simple En appel comme d’Abus, Le dit official ayant dû renuoyer les parties sans En connoistre pardeuant le Juge ordinaire, Et que comme le dit Goullet Est vn garçon fugitif que pour s'exempter de la punition que niêrite son Crime pouroit s’en aller hors de ce pays ou en voyage ez lieux Escartez, Il soit permis au dit Exposant d’Iceluy faire arrester Et constitüer prisonnier jusqu’a ce quil ayt esté prononcé au fond. LE CONSEIL, accorde acte au dit Charles Godin de ce quil prend le fait Et cause de sa ditte fille ainsy que de sa pleinte contre le dit Goulet, Et conuertit Lappel simple En appel comme dabus de La sentence de L'official de cette ville, et soit signiffié au dit Goullet :/.

BOCHART CHAMPIGNY

ENTRE Guillaume CHANJON Et Guillaume BouraiEr Marchands appellans de sentence de la Preuosté de cette ville du vingt huit aoust, dernier, comparant pour Eux L’huissier Hubert d’vne part, Et Joseph JEAN tant En son nom que pour ses freres et sœurs Majeurs sil y en a, Et comme Tuteur de ses autres freres et sœurs Mineurs Intimé a ce Jour par Exploit du dit Hubert des dix sept, vingt huit Januier dernier Et vingt vn de ce mois defaillant d'autre part, Et Charles aubert sieur delachesnaye aussi Marchand bourgeois de cette ditte ville Interuenant, comparant pour luy Lhuissier Marandeau dautre, apres que les dits comparans ont esté oüys, Et que le Procureur gen‘! du Roy a dit que le dit Joseph Jean. Est party de l’esté dernier pour le voyage des 8ta8as Et croid quil Est Juste de surseoir jusqu'a son retour acause de l’Interrest des Mineurs dont Il Est Tuteur. Le ConsEIL a surcis les poursuittes sur lappellation Jusqu'au Jour Et feste de S% Jean baptiste prochain, apres lequel Temps si le dit Jean n'estoit de retour Il sera procedé a lellection d’vn autre Tuteur aus dits Mineurs pour Estre Ensuitte fait droit ainsy que de raison ‘/.

BoCHART CHAMPIGNY

Deraur a françoise Phelipeau veuue de René Senard viuant Marchant En cette ville Tant pour Elle que pour les Enfans mineurs du dit deffunt Et delle, demanderesse En Req‘ Contre Nicolas Marion defendeur Et defaillant faute destre comparu a lassignation qui luy a esté donnée par Exploit

it dû renire, Et que le la punien voyage arrester Et JE CONSEIL use de sa tit Lappel te ville, et

nds appelt, dernier, AN tant En me Tuteur ar Exploit vn de ce naye aussi pour luy té oùys, Et { party de le surseoir luteur. LE it feste de n’estoit de

ieurs pour

; Marchant lit deffunt r Et defailar Exploit

es < te

de lhuissier Hubert du quinzi® Comparoir ce Jour En ce Conse

de ce mois Estant au bas de la ditie Reg‘ a

il, Et soit signifié Po

BocHarr CHAMPIGNY.

Du l'vndy troisie Mars 1692.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient

MAISTRES

Mathieu damours dechaufour

Nicolas dupont de N euuille

Charles denys devitré Coners

: Et françois Mag” Rüette danteii] Procureur Gen:

LHUISSIER AYANT AUERTY que

dupont Et depeiras ont Esté deputez pour l'aller receuoir, Et E

sont Ensuitte F :… aquec luy Monsieur L'Intendant E que Mons’ de :: ‘.stiniere Con*

du Roy Monsieur le Grouuerneur alloit Entrer, M"

Stans partis st aussy Entré, ainsy

SUR LE RAPORT fait au Con‘! par M° Jean baptiste depeiras Con° que le premier de ce mois ayant Entendu les contestations de Jean dubois tailliandier En cette ville, appellant de sentence de la Preuosté d'Icelle du quinze Januier dernier, Et d'antoine Girard aussy failliandier Intimé, En presence de Jean Charon Laferriere, pierre Normand Labriere Et Guillaume Paget aussy Tailliandiers Experts nommez par le Conseil Et En auoir dressé

Son proces verbal, les dittes parties se seroient accordées En sa presence Et

des dits Experts, que le dit Girard Paÿera au dit dubois la somme de

respectiues mentionnées au proces dem

proces Criminel qui se doit Intenter par appel, demeurera Estaint, les dittes parties demeurant quittes l'vne Enuers l’autre au moyen de la ditte somme de soixante liures, Le dit accord Estant au bas du dit proces Verbal, Et apres En auoir Esté fait Lecture. LE CoNsziz À omologüé Et Omologüe Le dit

eureront nulles, mesme Vn pretendu

M: lnten- accord pour Iceluy Estre Execnté Entre les dittes parties selon dant president

Roc Depeiras sa forme Et Teneur :/.

BOocHART CHAMPIGNY DEPEIRAS '/.

Veu par Le Consrir. La Requeste presentée En Iceluy par Jean Millot Marchand bourgeois de villemarie Isle de Montreal, Contenant qu'ayant proces pendant au Raport de M° Jean baptiste depeiras Con Allencontre de Jean fournier Et lhuissier Quesneuille Et apres plusieurs procedures Les facheuses saisons du pays Lauroient obligé de se retirer audit Montreal apres auoir Estably procureur, Le dit Quesneuille ayant promis den Establir aussy vn Et auroit nommé Lhuissier Roger Lequel a dit n’en auoir aucun pouuoir ce qui Est vne continüation de füittes du dit Quesneuille pour Empescher la definition du proces, Outre que le dit Exposant a recouuert au dit Montreal vn Taureau Et deux Vaches de la ferme, qui fait le proces, sauuez du degast Et Incendie de la Coste de LaChine dont ses parties aduerses pretendent le rendre responsable quoy que les dits bestiaux luy appartiennent En propre, requerant quil soit ordonné que les dits fournier Et Quesneuille ayent communication de la ditte Reg pour En venir dans les delays Ord'*, ou Establir procureur, Et quil luy soit permis de faire connoistre les dits Taureau Et deux vaches pour Estre de la dependance de la ferme Et luy appartenir Et ce pardeuant telle personne quil plaira au Con! de nommer. Le pir Conseil À Ordonné et ordonne que la ditte Req‘* sera communiquée aus dits fournier Et Quesneuille qui seront tenus destablir procureur En cette ville dans le delay Ord', Et que ceux qui ont connoissance du dit betail En ferc:t leur &oclaration pardeuant Notaire a Montreal qui En dressera Vn acte pour Estre Ensuitte Joint au proces, Et En Jugeant fait droit ainsy que de raison ‘/.

BocHART CHAMPIGNY

Veu Pan Le Consetr la Reg‘ presentée En Iceluy par Claude Güarigüe Menuisier demeurant a villemarie Isle de Montreal Tandant a ce que pour les causes y contenües, 11 plaise au dit Conseil nommer d'office quelqu'vn de M" pour estre pardeuant luy fait discution des successions de deffunts

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es selon

an Millot qu'ayant encontre lures Les Montreal à Establir ir aucun ille pour recouuert le proces, s parties iaux luy fournier enir dans

de faire idance de plaira au » la ditte ont tenus X qui ont Notaire a Jroces, Et

Güarigüe

que pour quelqu'vn e deffunts

ee Marin Heurtebise Et Barthelemy Vinet maris En premiere Et Seco: le Nopces de Thiennette alton, apresent femme du dit Exposant, Et mettant pardeuers le dit Comm’ Tous les papiers Et pieces qui concernent l'Interrest d’Iceluy, de sa ditte femme Et de ses Enfans, et non au dit Montreal où les officiers de Justice qui y pouroient voir plus clair sont trop interressez pour En estre juges, Qu'ademart soit contraint deliurer Les papiers qui ne sont point de son Ctreffe Et quil n’a qu'en depost, Lesquels appartiennent a la femme du dit Exposant, dont 11 Est Encore Procureur, Le tout sans frais, a la Reserue des grosses du Greff si le dit Exposant En a be payant, ou precomptant sur ce quil Wiy peut Chemins commencent d’estre mauuais Et que les glaces s’en allant Il auroit

de la peine a se rendre Et à faire transporter ses grains et fourages du dit Montreal a la Chine pour y demeurer

roit faire n'ayant pas main leuée de

soin En les luy deuoir, Et attendu que les

et faire ses semences, Et quil se pous saisies faites, que ses semences seroient perdües auant qu'elles fussent vuidées, soit par la malice de Jean Quenet gendre de la ditte alion, ou par dautres accidens impreueüs, luy accorder vn Extraord® sans attendre a lundy prochain, efin que aussitost quil y aura Arrest rendu Il s’en retourne incessamment pour donner ordre a ses affaires qui sont dans vn Estat pitoyable, oùy le Procureur gen“! du Roy. LE Cow- SEIL à accordé main lenée au dit Garigüe, En donnant Caution, Eb En cas

quil ne trouuast pas caution pour le tout, Ordonne quil aura deliurance de

ne Mer ce qui séra necessaire pour les semences, Et pour viures, luy Et tiniere Et je ; »

Procureur Jes gens et domestiques dont Il sera obliæ genal, se sont o rotires au dire de deux personnes :

à Ce Connoissans que les parties nommeront de part et d'autre, Les quelles pouront prendre vn tiers si besoin Est,

Et En cas que les dittes parties n'en voulussent nommer, Le Juge des lieux En nommera d'office pardeuant lequel la caution sera receüle, Et sur lappel ordonné que les parties Viendront plaider sur Ice les semences :/,

é de se seruir, Et ce

eluy au premier jour dapres

BocHartT CHAMPIGNY

ENTRE Pierre MERCERAU Charpentier de Moulins demeurant a Champlain, appellant de sentence du siege ord" de la ville des Trois Riuieres En datte du quinze Mars gbic. quatre vingt huit, present, assisté de Jean baptiste Morin de Rovhebelle, d'Vne part, Et Jacques puBors Marchant En la

Dana mcga vos do der

ditte ville, Intimé, comparant pour luy Lhuissier Prieur, d'autre part. Lecture faite de la sentence par laquelle Il Estoit dit quil auoit esté mal jugé par le Juge de Champlain, Et bien appellé par le dit dubois, Et le dit Mercerau condamné En la somme de Cent liures Enuers le dit Intimé pour ses dommages Et Interrests acause du retardement apporté a la construction d'yn Moulin, Et seroit le dit appellant tenu de trauailler sans discontinüation a mettre le dit Moulin En Estat de faire farine dans le quinzi° Juillet Ensuinant Et plus tost si faire ce pouuoit, autrement seroit fait droit, Les depens de Lappel compensez, Et des pieces mentionnées [it dattées En la ditte sentence, Et apres auoir ouy les dits Comparans. LE Conselz dit quil a esté mal Jugé et bien appellé, Et faisant droit, le dit Merceïau dechargé de la somme de Cént liures En laquelle Il Estoit condamné par la sentence dont Estoit appel, Et si a condamné le dit dubois aux depens, a Taxer par M‘ Nicolas Dupont :/.

BocHART CHAMPIGNY

ENTRE Maurice AUERTY, appellant de sentence du Bailliage de Montreal du vingt neuf feburier de l'année derniere, present d’vne part, Et Jean CaizLoUD piT BARON Intimé aussy present, assisté de Lhuissier Prieur d'autre part, Et oùy les dits comparans. LE CONSEIL a Ordonné et ordonne que le dit Cailloud plaidera au fond sur la validité ou Inualidité de la donnation a luy faite par defunt Jullien auerty, sauf a Estre Ensuitte fait droit sur la pretendüe parenté du dit appellant et du dit deffunt Jullien Auerty, Et qu'au prealable les parties En communiqueront au Procureur gen“ du Roy

BOCHART CHAMPIGNY

ENTRE françois CHOREL S' ROMAIN appellant de sentence du bailliage de Villemarie Isle de Montreal, comparant pour luy Jean baptiste Morin de Rochebelle, d'vne part, Et Pierre BOULLENGER DES" PIERRE, Intimé, comparant pour Luy Lhuissier Prieur d'autre part, LES PARTIES remises a l’vndy

prochain :/.

BocHART CHAMPIGNY

de ] bell prin par Troi Cha audi ditte 1689, ditte assigl tifier Trois ez ma Perro:

les pa

cette x et d’ell que po outre a restez ] a la Re

t. Lecal jugé t Mer- >Jur ses uction [scontiuinzi it fait ées It ns. LE le dit it condubois

ontreal t Jean Prieur rdonne la don- 1t droit rty, Et du Roy

ailliage orin de compa-

l'vndy

par Quesnerille Trois Cent tr

ditte sentence dont Est appel! En d 1689. E

dittes parties. LE ConsEit, À Ordor

Du Ivndy dixte. Mars 1692, Le Conserr,

ASSEMBLÉ où estoient Monsieur l'Intendant

MAISTRES

Charles denis devitré Concr

Et françois Mag’ Rüette dauteüi] P:

ENTRE francois CHorer, de Montreal Et anticipé,

general du Roy

St ROMAIN appellant de sentence du b Comparant pour luy Jean baptiste Morin belle d'vne Part, Et pierre BOULENGER &r PIERRE Intimé Et

principal demandeur En saisie faite a sa Req ez mains de

sergent, le vingt troisie

ailliage Rocheanticipant, et au Nicolas Perrot Aoust 1689. Pour la somme de nterrests à luy deüe Par pierre

t des pieces y mentionnées j] ns pour les

iné et ordonne que le dit Perrot sera

assigné a son domicille, Et que La tifier de ce quil pretend luy E Trois Cent cinquante liures se ez mains dv Perrot tenu

ppellant representera ses liures pour Jusstre deub, Et cependant que la somme de ra Consignée En cette ville par le dit Perrot ne personne solnable si fait n'a Esté, auquel cas sera le dit

d'en representer le billet, a l’Echeance de laquelle assignation les parties SoMparoistront pour leur estre fait droit ainsy que de raison a

Bocxarr CHAMPIGNY

ENTRE françoise PHELIPEAU veuue René senard Viuant Marchunt En cette y € pour les Enfants mineurs du 4

du quinzi

ille, tant En son nom qu et d'elle, demanderesse en Req a ce que pour les causes y content Il sera passé outre la portion demplacement et Maison restez E

it deffunt feurier dernier, Tendante ies, Il soit ordonné qu'a sa Reg

Et le dit MaRION defendeur aussy present, d'autre, parties oüyes et que le defendeur a demandé delay de quinzaine atendu quil attend de l'argent de Montreal Et auoir payé ce quil deuoit au Greffier de ce Conseil, aux representans defunt Jean Garros Et a Mathieu Chorel pour la veuue Guillaume Bauché Montmorency. LE CONSEIL a surcis de quinzaine a faire droit sur la ditte Req‘, pendant quoy le defendeur fera apparoir de quittances des payemens quil pretend auoir faits a aucuns de ses Creanciers opposans au decret pour conseruer, Et ordonné que ceux qui n'ont esté payez feront apparoir des pieces En vertu desquelles Ils pretendent leur Estre deub par le dit defendeur, Et ce a la diligence de la demanderes-2'/.

BOcHART CHAMPIGNY

Du ivndy dix septis Mars 1692,

Le CoNSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient

MaAIiSsTRES

Mathieu damours dechaufour

Nicolas Dupont de Neuuille

Jean baptiste depeiras

Charles Denys de Vitré Con‘

L'HUISSIER AYANT AUERTY que M'le Gouuerneur alloit Entrer, M" dupont Et Depeiras ont Esté deputez pour l'aller receuoir, et estant partis sont Ensuitte rentrez auec luy, ainsy que M° Claude de Bermen de la Martiniere Con‘ Et Le P: gen! du Roy :/.

M: l'Intendant Est Ensuitte entré

Enrre Maurice AuERTY habitant du fief et Cap S' Michel, soy disant Cousin Germain Et seul heritier de deffunt Jullien Auerty habitant du fief de la prairie de la Mag* appellant de sentence du juge Bailly du fief et seigneurie de llsle de Montreal En datte du vingt vnit feurier de l’année derniere, Et au princi pal demandeur a ce que certaine donnation faite Entreuifs par le dit deffunt Julien auerty, de ses biens, Meubles Et Immeubies, a Jean Caillou dit Baron et marie Touchard sa femme habitans du dit fief de la prairie de la Mag“ passée pardeuant adhemar No au dit Montreal le quinzi® septembre 1687. soit cassée et annullée, L'Insinuation

pa M:

Su] qu

et que le l'argent de aux repre- Guillaume e droit sur ttances des )Jposans au ayez feront à deub par

Entrer, M" t partis sont , Martiniere

, 80y disant ant du fief du fief et

r de l’année

ation faite

Meubles Et

ne habitans

No’ au dit

Insinuation

n'en ayant Esté faite qu'au dit bailliage de Montreal, E Royalle des Trois Riuieres, dans le les biens de Ja Succession de de d'vne part, Et le dit Jean Carzrou Intimé Prieur d'autre part, Lecture faite de 1 appellant est debouté de donnation dec

np nmhaprn in caains —————— mate

t non a la jurisdiction destroit delaquelle sont seis E

t scitüez fant Julien auerty,

Iceluy appellant present, aussY present, assisté de Jhui

ssier a ditte sentence, p

ar laquelle le dit conclusions par luy prises, Et la ditte allablement Insinüée au desir des Ordonnances a son plein Et Entier Effet, appellant Et à tous autres de troubler n'y Iuquiett femme, Et Iceluy appellant condamné aux depens, Quarante quatre linres deux sols quatre d dattées En Ja ditte sentence, Et auerty, signifiez au dit Intimé Et oùy les dittes parties, le dit appellant ayant dit que lorsquil partit de la ville de lafleche SON pays natal pour venir En ce pays, Il n’ quinze ans, le dit defunt Jullic

en Auerty anoit deux luy appellant, Et ne sçait si Elles sont Viuante

gen‘! du Roy En ses Conclusions, dité ou Inualidité de Et ordonne que l’app

S fins Et larée bonne et y À Et ordonne quelle sortir auec deffenses au dit er le dit Cailloud Et sa taxez a la somme de eniers. des pieces mentionnées Et des Griefs on Causes d'appel du dit Maurice

, les treize Aoust Et dix sept decembre derniers,

auoit que sœurs plus jeunes que 8. oùy aussy le procureur ant faire droit sur la vali.

a donnation En question, À Ordonné ans le mois de Nouembre rent habille a succeder s vallable

LE Conserr, au l'Insinuation de ]

ellant justifiera q prochaine, sil Est le plus proche pa

Jullien auerty, Et ce par piece

de l’année

au dit defunt S bien legalizées par le

Juge ord'e de la ville de lafleche, Et que cependant les choses demeureront En lestat ou Elles sont ÿe

Bocxarr CHamPiaxy

ENTRE Vincent BRUNET à

ppellant de sentence de ] ville du vingt deux? XPr

dernier Et de tout ce qui Parant pour Juy le nommé Cheu Marandeau d'y

lhuissie

a Preuosté de cette s'en Est Ensuiuy, com-

allier son gendre, assisté de Lhuissier ne part, Et pierre Roy Marchand boucher Intimé,

r Prieur, d'autre part, Lecture faite de la ditte sentence, sur la demande dun dit appellant de la somme de quatre vingt dix liures

quil pretendoit luy estre dete par L'Intimé, de reste de celle de Cent soixante liures Pour vente de deux ben

assisté de parlaquelle

fs a luy liurez, Les Parties sont ren-

D = on :

mn qua -

remise < se

mg ere > Fa es

uoyées hors de Cour, Et dautant que le dit Intimé n'auoit produit ses Tesmoins qu'apres trois sentences rendües, Iceluy condamné aux depens faits auant la proposition d'vn d'Iceux tesmoins, Et le dit appellant En ceux fait depuis, Ensemble d'autres sentences de la ditte Preuosté du vingt septi® 9%°, premier, vnze Et dix huit du dit mois de X'" de Reg d'appel du dit Brunet, signiffiée le dixi® feburier dernier, auec Intimation au dit Roy suiuant l'exploit du dit Marandeau du dit jour, Et d'yn memoire y mentionné, Contenant les payemens Et fournitures faites au dit appellant, Et oùy les dittes parties. LE Conserz dit quil a esté bien jugé, mal et sans grief appellé par le dit Brunet, Ordonne que la ditte sentence sortira Effet, en affirmant par serment par la femme du dit Intimé sil Est vray qu’elle ayt fait payement a celle de lappellant de la ditte somme de quatre vingt dix liures, Et ce pardeuant M° Mathieu damours Con‘ ace commis, Les depens de lappel compensez, et de grace sans amende :/.

BocHART CHAMPIGNY

DEFAUT a Gabriel Roger habitant de 1lsle et comté St Laurens, appellant de certaine ordonnance du siege Et preuosté de cette ville, et d'vn Raport et Estimation faite par Experts, En consequence de la ditte ord°® comparant pour luy Prieur huissier, Contre Jean Brochu aussy habitant de la ditte Isle defaillant, faute destre comparu a l’Intimation a luy donnée a ce jour par Exploit du septi® de ce mois, signé Jenouzeau, Et soit signiffié :/,

BOoCHART CHAMPIGNY

ENTRE Jean SOULLARD Arquebusier du Roy En cette ville, au nom et comme Tuteur de Jean Hugues Cachran Enfant Mineur de deffunt Hugues Cachran viuant Marchant En cette ville, Et de Marie Vrsule Phelipeau sa veuue, appellant de sentence de la Preuosté de cette ditte ville du quatrie. de ce mois, present d'vne part, Et M° René HuBerr huissier En ce Conseil, Et françoise PHELIPEAU veuue René senard viuant aussy Marchand En cette ville, Et tuteur du dit Enfant Mineur, Intimé aussy present d'autre part, oùüy les dits Comparans LE CONSEIL a ordonné et ordonne que le dit Hubert remettra au dit soulard sous son Recepissé les pieces quil a En ses mains

pou la:

Bou

la :

dro Re soit heu tem pau:

du (

produit ses aux depens pellant En 6 du vingt q{ d'appel tion au dit memoire y appellant, mal et sans rtira Effet, ray qu'elle iatre vingt mmis, Les

ens, appelle, et d'vn ditte ord°° abitant de y donnée a signifié :/,

au nom et nt Hugues elipeau sa u quatrie.

e Conseil, d En cette utre part, dit Hubert ses mains

RUES Succession du dit deffunt C Hubert de ce quil a dit quil n’a Pû et ne frais En cette ville pour les affaires luy Estre faite

concernant la

achran, Et donné Acte au dit

peut pas venir n'y sejourner n ses de la ditte succe

ssion Et demande Taxe [4 : £ 0 hl , . + | $ Süluant les memoires quil En a fourny audit appellant, Et attendu l'Interrest du dit Mineur, ordonne que les parties Communiqueront au procureur gen“! du Roy, pour ce fait E

t luy oùy Estre fait droit sur le tout ainsy quil appartiendra */,

pncmmennmnen

Bocxarr CHaMrPiany

| | 15 Du vingt quatre Mars 1042,

LE Conserr, ASSE Muisrres

MBLÉ où estoient

Mathieu damours dechaufour

Nicolas dupont de Neuuille

Claude de Bermen delamartiniere Coners Et françois Mag” Rüette dauteii] Proc LHuissieR AYANT DIT

| ureur Gen du Roy

que Monsieur le Gouuerneur alloit Entrer, M : dupont Et depeiras Coners ont Esté deputez pour l’

aller receuoir, E partis sont Ensuite rentrez auec luy Monsieur L'Intendant E

t Estan:

st aussy Entré peu apres

mms

Reglement pour le prix de la viande de Boucherie,

SUR ce qui a esté re

montré par le Procur quil Est aPropos de voir sil Est necess la viandre de Boucherie

| FE ir Gent Qu Roy

aire de mettre l' pr afin de ne pas laisser la liberté

Ÿ 4 ix a

à CeUXx qui en ven- | dront, de le faire a vn prix Excessif, ainsy que les deux dernieres années, ii Requerant quil y soit Pourueu, Et que suiuant les anciens Reglemens I] LA soit defendu aux aubergistes Et Cabarettiers de s’e

n fournir quapres huit | |

t habitans de cette ville, Le Ouisions, Et apres auoir Entendu à ucuns des princi- fi i paux bourgeois et habitans qui ont Esté auertis de se trouuer a la chambre | | du Conseil, Ensemble le substitut du P. Gens! tenant le siege En la preuosté

heures sonnées, afin de laisser aux bourgeois E

temps d’auoir leurs pr

nn 5 ae

de cette ville pour labsence du lieutenant gen“! En Icelle, Et Eux retirez, Et auoir oùüy le dit Procureur general En son requisitoire. LE UONSEIL a ordonné et ordonne que les personnes qui voudront tenir boucherie seront obligez d'en faire leur declaration aù Juge de police dans la huitaine du

jour de la publication du present reglement, Qu'ils seront tenus d'auoir

suffisamment de à viande pour En fournir au public chacune semaine Et afin que le juge de police ayt connoissance sil ÿ En aura suffisamment, Les bouchers seront obligez de luy declarer ce que chacun d'eux poura tüer de bestes par semaine, Que la liure de beuf ne poura estre vendiie que Cinq sols depuis Pasques jusqu'au dernier Juin, Et quatre sols depuis le premier Juillet jusqu'au Caresme, sans quil soit permis d'en vendre apres le premier Juillet qu'a ceux qui auront commencé dez pasques, Le tout apeine de confiscation Et d'amende arbitraire, defences de tüer des veaux quils n'ayen au moins vn mois, Et a toutes autres personnes tant de la ville que de la Campagne d'aporter de la viande pour vendre qu'apres l’auoir offerte aux bouchers de la ville, a vn sol moins que ce qu'ils la vendront En detail suiuant la taxe cydessus, En faisant toutefois par les habitans apparoir de Certificats de leurs voisins que leur bétail n'aura pas esté tüé pour cause de maladie, Lesquels bouchers prenant la viande des dits habitans seront obligez de leur En faire le payement comptant, autrement permis à Eux de l'exposer En vente au marché les mardy Et samedy En Esté, Et les mardy Et vendredy pendant lautomne Lors quil fera froid. defenses sont aussy faites aus dits aubergistes, Et Cabarettiers d’achepter au marché, viande, vollailles, beurre, Oeufs et autres choses qu'apres huit heures sonnées, apeine de confiscation Et damende arbitraire, Et sera le present Reglement publié et affiché aux lieux ordinaires a la diligence du dit Procureur general a ce que personne n’en Ignore, Et Copie d'Iceluy Enuoyée aussy a sa diligence a son substitut En la ditte Preuosté pour Estre Registré Et Executé, Lequel substitut Certifiera le dit Procureur gen“ de ses diligences

dans quinzaine.

BocHART CHAMPIGNY

ENTRE françoise PHELIPEAU veuue René Senard, Et Marie Vrsulle PHeziPEaU veuue Hugües Cachran floridor, filles de deffunt Charles Pheli-

cet

ix retirez, JONSEIL a rie seront itaine du 18 d'auoir maine Et ment, Les ra tüer de que Cinq e premier e premier peine de ls n'ayent que de la fferte aux En detail apparoir tüé pour s habitans | permis à sté, Et les enses sont 1 marché, 8 sonnées, teglement ‘eur geneaussy à Sa ré Et Exediligences

le Vrsulle ries Pheli-

peau et de Catherine Boute la Preuosté de cette ville du cinq® du present mois 4t anticipées d'yne part, Et Jean SouzLarp Arquebusier du Roy, apresent Mary de la ditte Boutet cy deuant Tuteur des dittes appellantes, Intimé Et antic Lecture faite de la ditte sentence, E CONSEIL a Icelles appointées a 1

ipant, d'autre part, t apres auoir oùy les dittes partyes, LE iscrire et produire tout ce que bon leur semblera, bailler contredits Et suluations dans le

Raport de M° Jean baptiste depeiras, Leur Estre fait droit ainsy que de raison :/,

Temps de l'ord”, pour au

BocHarr CHaMP1 INY

ENTRE Jean SourLArD arquebusi:: du de l'Enfant mineur de defunt Hugue : Cochr:

celte ville, appellant de sentence du 1 Preuo té d'Icelle, du quatri® du present mois, d'yne part, Et M° René Ho: auissier En ce Conseil, Intimé, d'autre part, Et françoise PHELIPEAU veuue René senard Marchant En cette ditte ville E

:2Y, AU nom et comme Tuteur in “oridor viuant Marchant En

viuant aussy t Tuteur du dit Mineur, aussy Intimée, dautre part Parties oùüyes Et apres lecture faite de 1 laquelle lappellant Est renuoyé de sa demande de luy dit Intimé comme ayant Esté Tuteur du dit mineur,

rendra seulement compte en sa qualité

a ditte sentence, par rendre compte par le Et Ordonné quil luy

d’huissier comme ayant vendu les Meubles de la succession du dit deffunt Cachran action allencontre de l'Intimé sil parroist alu Tuteur pour luy En faire rendre compte, dit Mineur ayent receu prejudice ; Lecture aussy faite de la Reg‘ d'appel du dit Soullard. Le Consærz, dit quil a esté bien jugé, mal Et sans grief appellé par le dit Soullard, de grace sans amende, Et si a Soulard aux depens de l'appel, Et poura neantmoins Estre present si bon luy semble au compte arendre a la ditte venue par le dit Hub d'huissier :/.

, Sauf au dit appellant son tenir quil ayt fait acte de où que faute de soin, les biens du

condamné le dit

ert En qualité

BocHART CHAMPIGNY

ENTRE françoise PHELIPEAU veuue René Senard viuant Marchant En cette ville, tant En son nom, que pour les Enfans Mineurs du dit deffunt Et d'elle, demanderesse En Requeste du quinzi® feburier dernier, a ce que

t leurs pere et Mere, appellantes de sentence de

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