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néons" CONS nee "PSE eenennen ES —— ——
de la Martiniere seront apportées Et Veïües, Et lay oùy Estre à son Raport ordonné ce que de raison :/,
BocHarr CHampPrany
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. Du Ivndy sep Januier gabic Auüatrevingt douze.
AUJOURD'HUY LE Co ala preuosté celle ou Il sieur l'Intendant
MAISTRES
NSEIL sest assemblé
dans sa Chambre, Et auoit coutume de te
a laissé nir au Pallais, ou E
Stoient Mon-
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras Charles den ys de Vitré Coner Et françois Mag" Riüette d ENTRE Jean Micor appell En datte du dix huit Se Morin de Rochebelle,
dam'* Jeanne françois Bourdon Esvr sieur dombourg, Hubert huissier En ce Conseil, dantre que dessus, Lecture f
auteüil Procureur Gen‘! du Roy ant de sentence de Ptembre dernier.
d'vne part, Et
la preuosté de cette ville
COMparant pour luy Jean baptiste
JANNIER veuue
Jean Intimée, COMparant pour Elle
René Part, apres auoir oùy le aite de la sentence dont pierre Peiré Marchant pour le dit dombourg, l’arrest du dixie decembre dernier,
ellation a accordé delay a Lap >ellant Jusqu’'a l'ar P À q l'on attend de france cette année Missiue quil Pretend y auoir Esté Juger, Et ordonné que
s COMparans appel, Et veu le liure le dit liure repre Le Coxserr, auant faire
tenu par senté sujuant droit sur Lapriuée des Pour auoir par luy Escritte a 8 le dit appellant paye trois liures monnoye se trouue quil luy
Vaisseaux que reponse n la lettre a femme sur le fait qui Est à la somme de à luy demandée
la ditte somme, depens
ra l'Interrest de prix de france doiue
quatre Cent soixante Par la ditte Intimée sil reseruez :/.
Bocxarr CHAMPIGNY
Exrre françois FOUCAULT au nom E Nafrechon auUparauant y de Marie Catherine Sab Nafrechon, appellant d
t comme ayant Espousé Catherine euue defis Sabourin Choïaniere,
Ourin fille Mineure e sentence du Bailliage de y
Et comme Tuteur des dits sabourin Et Catherine
illemarie Isle de Mont-
em me
nn pensent mapnemgamrr
real En datte du deuxi° Juillet de lannée derniere Comparant par Lhuissier Hubert d'vne part, Et André DEMERS Intimé comparant pour luy Lhuissier Prieur, d'autre part, oùy les dits Comparans, Lecture faite de la ditte sentence Et des pieces y mentionnées ainsy que d’autres pieces produittes de la part du dit Intimé, Et oüy le Procureur general du Roy ; LE Conseïrr, Eu Esgard a la guerre Et aux Malheurs quelle Entraisne, a prié Monsieur l’Intendant de prendre connoissance du different des parties, Et de les oüir Elles mesmes Et Regler lors quil sera au dit Montreal :/.
BOCHART CHAMPIGNY
ENTRE françois DE LA JOüE Entrepreneur douurages demandeur En Requeste du vingt deuxi® XP de l’année derniere, signiffiée le vingt huit Ensuiuant auec assignation a ce jour suiuant l'exploit de l'huissier Hubert. afin d’estre le dit de la Joüe dechargé du batiment de françois sauuin charpentier de Nauires attendu quil est Exposé aux Neiges Et Injures du temps, nestant pas encore couuert, le dit Lajoüe, present, dvne part, Et le dit SAUUIN defendeur sa femme comparant pour luy, d'autre part, parties oùyes la ditte femme sauuin ayant dit que sa Maison Est couuerte Et les portes Et fenestres pozées Et ferrées Et n’est par consequent En Estat de souffrir les Injures des mauuais temps, Le ConNsiz a debouté le demandeur des fins de sa Requeste, Et condamné aux depens :/.
BOCHART CHAMPIGNY
ENTRE Pierre GRaris Maçon En cette ville, apellant de sentence | de la Preuosté d'Icelle, present d'vne part, Et Thimottée Rousse M° | Chirurgien, Intimé, d'autre part Parties oùüyes. LE CONSEIL a ordonné Et ordonne que le dit appellant fera les Enduits a la Maison du dit Intimé, Et que ce fait le dit appellant sera payé par le dit Intimé de ce qui luy ; poura deuoir de reste, ainsy quil sera arresté pardeuant M° Nicolas dupont 1] de Neuuille Con“ tant pour ce qui se trouuerra de Toisé que pour leurs comptes :/. , BOCHART CHAMPIGNY
la p Est donr dern
ar Lhuissier y Lhuissier \ ditte senoduittes de Æ COoNsEïr, é Monsieur de les oüir
NY
andeur En vingt huit ier Hubert, uuin chardu temps, , Et le dit rties oùyes les portes de souffrir andeur des
sentence USSEL M° rdonné Et lit Intimé, 2e qui luy as dupont our leurs
DErAUT à damoiselle Jeanne Jannier veuue Es®’ sieur Dombourg, au nom Et comme Mere Enfants Mineurs du dit deffant Et delle, de cette ville du vi
ingt deuxie Hubert
d'vne Part, Contre Jes Erigée En la P
de Jean françois Tutrice e appellante de senten decembre dernier, c Confreres En ch arroisse nostre comparus a L'assignation Et int
Bourdon t Curatrice des ce dela Preuosté °Mparant pour I, arge dame En cette y
huissier de la Confrerie Ste ille, defail] imation a Eux donné Et soit Signiffiée :/.
Anne ans faute destre
par Exploit du v neuf du dit Mois, signé Roger,
ingt
Bocxarr CHAMPIGNY
CONGé a Suzanne Nepueu y la Prenosté de cette ville En datte du pour Elle pierre Pot; Contre Je lant faute destre comp donnée, Et pour le LE Conserr, Monsieur l’I question :/.
euue Nicolas Pot appellante de sentence de
dernier, ant du fief del pour luy
Causes et Moyens du dit appel.
au dit Pot de s'enretourner a Champlain, ant prié daccommoder ou Regler Laffaire En
seizi® du mois an Chauueau habit OU personne Profit Lecture faite des à permis Et permet ntendant Est
COMparant
aUson, defaila l'Intimation
aru, a luy
BocxArr CHAMprany
Du Atatorze Januier 1692.
Le Conserr,
ASSEMBIL, Maisrees
É ou estoient
Mathieu damours deschaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste depeiras
Charles denys de Vitré, Convr Et françois Mag” Ricette dauteüil Procureur GCreneral du Roy Monsieur Je Gouuerneur et Monsieur L'Intendant Sont Entrez, ENTRE Louis DENtoRT SIEUR DE LA Norare appellant
la preuosté de cette ville du Quatri® septembre 1690. Et Est Ensuiuy Suiuant la declaration de sa femme donnance Estant au bas d'yne Requeste du vi
derniere, Ja ditte Signification dattée du
de sentence de de tout ce qui s’en à vne Signification d'Or- Juin de lannée
r signée Roger,
ngt deuxi® sept Juillet dernie
Le dit appellant comparant pour luy Lhuissier Prieur dVne part, Et Estienne LANDERON, hostellier, Intimé, comparant pour luy Hubert huissier En ce Conseil d’autre part, oüy les dittes parties comparant comme dit Est, Lecture faite de la ditte sentence dont Est appel, Et des pieces y mentionnées ainsy que des autres sentences d’esquelles y Est aussy fait mention, par laquelle ditte sentence dont Est appel Estoit Ordonné que l’appellant feroit retirer vne Gouttiere qui reçoit les Eaux du toit de sa Maison Ensorte quelle nexcede le Mur d’Icelle du costé de L'Intimé, Et le dit appellant Condamné aux depens, de signification de la ditte sentence du douzi® des dits mois Et an de sommation faite au dit appellant de satisfaire ala ditte sentence Et qu'a faute de ce, 11 se pouruoieroient pour faire oster la ditte Goutiereaux depens du dit appellant sans prejudice des depens ez quels Il Estoit Condamné. declaration des dits depens, signée Roger. de la ditte Req® cy dessus mentionnés ht dattée du vingt deuxi® Juin dernier, au bas delaquelle Est la declaration d'appel. d’Arrest de ce dit Conseil du sixie. Aoust aussy dernier, portant que les lieux En question seroient Veüs Et Visittez par Experts dont les pari.es conuiendroient dans huitaine pardeuant M° Nicolas dupont de Nouuiite Con Raporteur, sinon En seroit par luy nommé d'office, Lesquels feroient le serment Et leur Raport pardeuant le dit Con pour Iceluy Veu Estre crdonné ce que de raison, Le dit arrest signifié audit appellant par le dit Hubert le dixhuiti® dudit mois daoust, afin de satisfaire de sa part au dit Arrest d'vn Raport d'Hillaire Bernard architecte En datte du vingt neuf du dit mois ; dautre Raport de Robert Choret Charpentier En datte du mesme Jour, L'yn et lautre des deux Raports portant le sentiment de l’vn et lautre des dits Experts apres Visitte des lieux En contestation Entre les cittes parties, oüy le Raport du dit S Dupont. LE Conseïrz À ordonné Et ordonne que l’Intimé fera faire laugmentation En hauteur conuenable du pignon d’Entre luy Et le dit appellant afin de rejetter sur le dit appellant les Eaux Et neiges du‘toit de son bâtiment sauf a faire diminution dece quil contera pour la depence du dit Exaucement, sur ce quil a cy deuant couté au dit appellant pour la batisse du dit pignon Lorsque le dit Intimé he Dupont s’en seruira pour apuyer contre quelque bâtiment, defences a
ppionsieur luy de pozer contre, son bois de chauffage, Tous depens com-
tt pensez ‘/.
BOCHART CHAMPIGNY
Et Estienne ssier En ce Est, Lecture nnées ainsy
par laquelle tretirer vne elle nexcede idamné aux mois Et an nce Et qu'a ‘aux depens Condamné dessus menuelle Est la 1ssy dernier, Experts dont
dupont de ce, Lesquels Iceluy Veu pellant par e sa part au au vingt neuf in datte du ent de l'vn n Entre les ordonné Et iuenable du lit appellant nution dece a cy deuant
dit Intimé , defences a
depens com-
NY
lans de sentence de ] Le dit Chanjon prese
d'Yne part, Et Char] cette ville,
a Preuosté de cette ville du + nt, Et Lhussier Hube e8 AUBERT DE LA C Present, suiuant L les dits appellans Et Jose sœurs Majeurs sil ÿ En mineurs, oùy les dits appellans compar
S' de la Chesnaye Aubert, Le CONSEIL auant faire droit À or ordonne que le dit Joseph Jean sera reassioné luy donné par le dit arrest du dixie
HESNAYE Marc arrest du dixi® decembre dernier, r
Ph JEAN, tant En son nom que pour ses
a, Et comme Tateur de scs autres freras e
ans comme dit Est, Ensemb
decembre dernier :/,
Bocxarr CHAMpPrexy
ec
ENTRE Isaac NAFRECHON auber appellant de sentence du Bailliage nouembre de l’année 1699.
part, Et Nicolas (ER
giste à Villemarie Is du dit lien En datte Comparant Pour luy Lhuissie UAISE habitant de la ditte Isle, Intimé, luy Lhuissier Roger, dautre Part. Oüy les dit compar
la ditte sentence dont Est appel, parlaquelle Lappel] demande par luy faite a l'Intimé de ] liures pour la jouissance d'y depens, Et condamné mentionnées Et q Nafrechon quil
du vingt cinq® r Hubart, d'vne COMparant pour ans, Lecture faite de ant Est debouté de la * Somme de quatre (Cent cinquante ne Concession eschangée, Interests, frais Et aux depens Taxez a Vingt linres dix sols.
attées En la ditte sentence, Et de signifliée le neufic feburier de |’ a Esté bien jugé mal Et sans Grie Condamné En soixante sols d
des pieces Req® dappel du dit année derniere, Le CoNserL dit f appellé Par le dit Nafrechon, Et la amende pour son fo] appel Et aux depens :/,
Bocxarr CHampiany
ENTRE damoiselle Je
anne JANNIER veufne de Jean fr E:® sieur
dombourg, au nom et comme Mere et Tutrice des
du dit deffant Et delle, appellante de sentence de la Preuos
du vingt deux decembre dernier, Comparant Pour Elle Lhuis
Procureur dvne Part, Et Lxs CoNFraiRes En Charge de ]
S° anne Erigée En la Parroisse nostre dame de cette Ville, Intimez, Estienne
Marandean huissier En Ja ditte D Lu Et Jean Eurard COMparans pour (
ançois Bourdon Enfans mineurs té de cette ville sier Hubart son a Confraisris de
archands appelingt hui: aoust dernier, rt comparant Pour ie dit Bouthier, hant buurgeois de endu Entre freres Et t sœurs le le dit donné Et sur defaut allencontre de
le de Montreal,
ER la ditte confraisrie, dautre part, oùy les dits Comparans, Lecture faite de la ditte sentence dont Est appel par laquelle Estoit ordonné que les Intimez payeroient a la ditte appellante la some de Cent vingt deux liures dixhuit sols huit deniers sur laquelle seroit deduit les droits de Confraisrie deus par Le dit S' dombourg. Et douze linres de’ Cire blanche dont l'estimation seroit faite par gens a ce connoïssans, depens compense, oùy le dit Procuteur gen“ du Roy Et pris le serment des dits Marandeau Et Eurard Lesquels ont affirmé que le dit deffant sieur dombourg leur auoit promis pour la ditte confraisrie les dittes douze liures da Cire En consideration d'or En feuille, de Ch. ‘elliers Et d'vne Croix Le tout de bois Argenté trop vendus ainsy quil Est mentionné En leur plaidoyer Esnoncé En la ditte Sentence. Le CoxsEiL amis et met l'appellation Et ce dont a Esté appellé au neant, Emendant À ordonné et ordonne que'les dits Confreres payceront a lappellante La somme d: Cent vingt deux liures dix huit sols huit deniers sur laquelle séra deduit douza liures de Cire blanche au dire de gens a ee connoissans, Iceux deboutez des droits de Confraisrie par Eux pretendus leur estre deüs par le dit deffant, saufa Eux de se pouruoir contre qui Ils auiseront bon Eitre pour le payement du seruice fait a la ditte Confraisrie pour le
repos de l’ame du dit deffunt.
BocHART CHAMPIGNY.
Le ConsEIL procedant au jugement de l'Instance d'Entre Vrbain Bouuier demandeur En Reg‘ du comparant pour luy Prieur huissier audiancier En la Preuosté de cette ville d’vne part, Et les seigneurs de l'Isle de Montreal, defendeurs, comparans pour Eux Hubert huissier En ce Conseil, d'autre, Messieurs se sont trouuez partie En opinions
A DIRE Le CONSEIL a dechargé A DIRE LE CONSEIL a dechargé
les dits seigneurs qu'ant apresent| purement et simplement les dits de la demande À Eux faite par le dit | scigneurs de la demande a Eux faite
Bouuier :/. par le dit Bouuier:/.
Opinions de Opinions de Monsieur le Gouuerneur Monsieur L’Intendant M: depeiras : M: damours Et M. devitré Et M: Dupont
