PRE SERIES

Enrre Estienne Dominaou pir CARABY, appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du vingt deuxi® X"! dernier, comparant pour Elle Marie Reine Charpentier sa femme, d’vne part, Et pierre NOLAND Bourgeois de cette ville, depresent a Montreal, Intimé, comparant pour luy sa femme dautre part, Lecture faite de la ditte sentence Et des pieces y mentionnées, par laquelle ditte sentence l’Intimé Est condamné payer a lappellant La somme de Trente huit liures vn sol monnoye prix de france, sauf au dit appellant de repetter le surplus sil y En a auretour du dit Intimé et aux depens, Ensemble de la Reqüeste du dit appel du vingt neuf? Mars dernier signiffiée le deuxi® de ce mois auec Intimation a ce Jour ; Et oùy les dits comparans. LE ConseIL À Ordonné et ordonne que la ditte sentence sortira Effet sauf a faire droit sur le surplus des pretentions de l’appellant apres auoir oùy le dit Intimé, Les depens du dit apel reseruez :/.

BocxArT CHAMPIGNY

He Enrre Marie Parapis Veuue Guillaume Bauché dit Montmobn Pr rency, Et Jean CRESTE demandeurs comparant pour Eux Robert À Be retiré Chanret fondé de procuration d'Vne part, Et Joseph GIFFARD greffier En chef Hg SIEUR DE BEAUPORT defendeur, comparant pour luy M' allexandre Peuuret de Gaudaruille Procureur du Roy Commis En la Preuosté de cette ville, fondé de pouuoir d'autre part. oùy les dits comparans. Le Consuiz sur les demandes Et defences a appointé les parties a Escrire Et se faire signiffier dans les delays de lordonnance Et a mettre ez mains de M° Charles denys devitré Con‘ faisant En cette partie fonction de Pro-

cureur gen“ du Roy, pour au Raport de M: Loüis Roïüer devilleray Con‘

ë purs : 1 , estre fait droit ainsy que de raison. I BocHART CHAMPIGNY j Mrs d ( rs damours, s 4 syai T7 Rrberi te Le Procureur general du Roy ayant parlé an sujet de quelques é niere Dautetil, Circonstañces concernant les procedures faites a Montreal par Et le Grefier si sont rentrer M2 Claude de Bermen de la Martiniere Con®’ Comm’ a la Req” à

de Jacques Peillerault Contre les seigneurs, Juge et officiers du dit lieu, ? Monsieur l'Intendant a dit quil croid auoir cydeuant connu de cette affaire ot rendu quelque jugement, et afin de sçauoir ce qui En Est. Le dit Peille-

ence de la pour Elle Bourgeois sa femme ntionnées, pellant La sauf au dit mé et aux ars dernier üy les dits nce sortira Ilant apres

it Montmo- Lux Robert h GIFFARD ur luy M° En la Precomparans.

8 a Escrire re eZ mains ion de Proleray Con‘

de quelques [ontreal par 8 a la Req' lu dit lieu,

cette affaire e dit Peille-

es He rault ayant esté fait Entrer a la cham?

a declaré quil n’a aucune Requeste,

Sté repondüe a Montreal par Monsieur lIntendant au sujet de son dernier Emprisonnement au dit lieu, Et pondu vne Reg'e Pour faire venir pardeuant luy Le sieur Migeon J uge Bailly Et le Procureur fiscal, Laquelle 11 laissa à Monsieur l'Intendant, Et quil luy auoit Presenté deux o n’auroit repondües, ft les auroit rejettées, Et En si sieur l’Intendant s’est soutenu quil auoit p a Montreal du sermon de M:

ü trois Requestes quil pot Î gnant le plumitif Mon- | | 14 arlé a Monsieur l'Euesque Estant ja Següenot auquel Il auoit parlé du dit Peillerault Lequel I] a veu auec mon dit sieur IEuesque Et ne sçait ce qui En a esté fait, Estant vne affaire qui depend plustost de LEuesque que de l'Intendant, Et croid que ce qui luy a donné lieu de rejetter les dittes Requestes, HR cà esté acause que Monsieur le Marquis de denonuille s’en estoit meslé, Et | qu'ayant Enuoyé chercher le St Migeon Et adbemar greffier acause des fi Informations pretendües faites le dit ad Et le dit $: Migeon luy declara qu'ay le dit Peillergult de Lordre de Monei auoit remises En main. Le Conserz les dittes procedures 55

hemar luy dit quil n’en auoit rien, ant fait quelques Informations Contre eur le Marquis de denonuille J1 les luy j LE RER a remis a ce jour de releuée à Visitter Di

Bocxarr CKAMPIGNY

" cut Re A ET Pa ter mar ne

Du 15° Auril 1692 du releuée LE ConsEiz ASSEMBLÉ Idem

qui sont En ce Pays, soit oùy sur les fins d'Icelle. L'ordonnance de M° Claude de Berinen de la Martiniere Coner Comm

Estant au bas En datte du septi® Januier dernier Et le Reg" du P: Gent! du Roy du deuxie. du Present mois, Le Consgiz A Ordonné et ordonne | comformement au dit Req® que le dit sieur de Vaudreüil sera assigné et oùy

sur les fins de la ditte Req'® pardeuant le dit Comm, pour ce fait et raporté, estre ordonné ce que de raison :/.

Bocxarr CHAMPIGNY

| He

Du vingt vnis Auril 1692.

Le CoNs£IL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l’Intendant

MAISTRES

Claude de Bermen, de la Martiniere Con°"*

Et françois Mag° Rüette dauteüil Procureur Greneral du Roy.

ENTRE Jean baptiste PREGOST au nom et comme Tuteur des Enfans Mineurs de defunt Lois Preuost, appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du dix huit? Mars dernier, present d'vne part, Et Margüeritte Augerr veuue de M° Michel fillion viuant No En la ditte Preuosté, Intimée, presente assistée de Lhuissier! Metru d'autre part, Lecture faite de la ditte sentence portant que Lintimée pouroit prendre du bois pour sa prouision tant pour son chaufage que pour restablir les Batimens si Elle en a besoin sa vye durant seulement Et En outre dix cordes par an pour subuenir a ses besoins pressans, les depens compensez, Et des pieces mentionnées Et dattées dans la ditte sentence, Ensemble de la Req* dappel d'Icelle par le dit Preuost Tuteur, Oùüy les dittes partyes Ensemble le procureur gen“! du Roy. LE CONSEIL À mis Et met lappelation Et ce dont A Esté appellé au neant, Emendant, À Ordonné Et ordonne que l’intimée poura prendre du bois sur la terre cedée au dit defunt Loüis Preuost par le dit fillion pour retablir ses batimens Et trente cinq Cordes de bois par chacune année tout amain Et de suitte sa Vie durant au lieu qui luy sera Indiqué par le dit Tuteur prez des dezerts, depens compensez :/.

BOCHART CHAMPIGNY

ne)

Enree Jean Pertr ve BoisMoret, appellant de sentence du bailliage de Villemarie Isle de Montreal du vingt neuf X'® dernier, Et anticipé, comparant pour luy Lhuissier Prieur d’Vne part, Et pierre HENAUX Intimé et anticipant, comparant pour luy Jacques Peillerault, lautre part, Et oùy les dits comparans. Lx CoNsEIL Auant faire droit a Ordonné Et ordonne que la ditte sentence Et pieces sur lesquelles Elle Est Interuenüe seront communiquées au Procureur Gen“! du Roy ce requerant '/. BOCHART CHAMPIGNY

les Enfans reuosté de [argüeritte Preuosté, re faite de is pour sa ens si Elle ar an pour ieces menq* dappel semble le Et ce dont e l’intimée uost par le de bois par i luy sera

u bailliage dt anticipé, Ux Intimé rt, Et oùy üt ordonne

nüe seront

de la Reg du dit Brion conten cinqui® de ce mois, Et apres auoir ot reur gen* du Roy En ses Conc

VEU LA REQ® ce jourd'huy presentée au Conseil par Estiennette alton femme de Claude Garigiüe demeurant a Montreal, À ce que pour les raisons y Contenïües allegüées allencontre du dit Garigit», Et que Monsieur l’Intendant partira dans peu de Temps pour se rendre au dit Montreal, Il soit dit que les dittes parties seront jugées Et reglées difinitiuement Par mon dit sieur l'Intendant sil luy plest, Veu aussy Vne autre Req' aussy ce jourdhuy presentée En ce Conseil par Jean Quenet M: Chappellier, au nom Et comme Tuteur des Enfans mineurs de defunt Marin Heurtebize Et de la ditte Alton Et cy deuant Tuteur aux Enfans mineurs de defant Barthelemy Vinet dit LaRente Et de la ditte Alton, aussi a ce que pour les raisons y contenties Il soit dit que l’Instance d'Entre le dit Quenet Et le dit Garigüe En reddition de comptes sera reglée Et jugée difinitiuement par Monsieur lIntendant sil luy plaist lorsqui] sera arriué à Montreal. Le ConNstit, pour Esuiter les longeurs de procedures Et les frais, a Ordonné et ordonne que les parties se retireront pardeuers Monsieur l’Intendant lorsquil sera arriné au dit Mont-

real, pour Estre Par luy reglées difinitiuement Ce que le dit Con

seil la prié de vouloir faire PA

BoCHART Cr MPIGNY

is, d’yne part, ÿY present d'autre part : Lecture faite de la ditte sentence, parlaquelle Et pour les Causes Y Contenües, Lappellant auroit Esté debouté de ses demandes Et Pretentions allencontre de l’Intimé, Et cependant Iceluy Intimé condamné d’aumosner la somme moitié a l'Hotel Dieu Et moitié aux pauur Et des pieces sur lesquelles la ditte sent

de dix liures, es du bureau, les depens compensez, ence auroit Esté rendüe, Ensemble ant son appellation de la ditte sentence du iy les dittes parties Ensemble le proculusions, LE Cowsert, auant faire droit À ordonné Et ordonne que l’Intimé prettera serment sur la der: faite, Et apres auoir de luy pris le Neant, £t declaré la Cedulle Et

sentence qu'autres recedantes

‘inde aluy serment, À mis Et met lappellation au Enqueste mentionnées tant En la ditte nulles Et de nul Effet, Ordonne que celle

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