ALP
dont Estoit appel sort.:a Effet, Condamne lappellant En soixante sols damende Et aux depens du dit appel '/.
BocHART CHAMPIGNY
Enrr£ florent DELASITIERE appellant de sentence de la Preuosté ci cette ville du vingt huiti® Mars dernier, Et anticipé, present, assisté de l'huissier Prieur, d'vne part, Et Mag” Duvar veuue de pierre Chapeau, Intimée Et antiv“ipante aussy presente, assistée de Ihuissier Marandeau d'autre part, Lecture faite de la ditte sentence rendüe du matin: et de releuie ayant le matin 16 ordonné que sans auoir Esgard a certain Escrit fait de la main du dit agpellant, quil 4cmeurera Encore dans la maison de l'Inriiaée pendant trois ans araison àc {'inquamte cinq liures par an, surquoy sera deduit trente liures pour la éepeco qu'a fuite le dit appellant pour vn Canal a Esgouter l'Eau de la Cause. la diite Maison, Et En outre quil rendra le jardin Entierement Clos Enñ: de son temps, moyennant que l'Intimée luy fera tresner sur le lien les pieux, pourueu quil les achepte a la basseville, ou a vn quart de lieüe ou Enuiron, depens compensez ; Et de reieuée apres auoir oùy les denommez au dit Escrit ainsy que les dittes parties, Auroit Esté ordonné que le dit appellant tiendra la ditte Maison pendaut Cinq ans araison de cinquante cinq liures par an, Et payera a l’Intimée Incessamment le Temps quil y a demeuré, Alaquelle Maison Elle sera tenüe de faire faire les reparations necessaires afin que le dit appellant y puisse loger Et ce selon quil sera jugé apropos par gens a ce connoissans, Que sur le payement du loyer Il sera deduit la somme de trente liures pour rembourser le dit appellant du Canal quil a fait a la ditte Maison, Et Au sujet de la Closture du Jardin Et de la Roche qui Est En Iceluy, Il sera au choix d’Iceluy appellant de s’en seruir, ou non, bien Entendu que sil s'en sert, Il sera tenu de le rendre clos de pieux a la fin des dittes cinq années, Et la ditte Intimée obligée de Tresner les pieux sur le lieu au cas quil En manque ponr faire la ditte Closture, pourueu quil ne les faille tresner qu'vn quart de lieüe loing, quoy faisant Le dit app*" dispensé de rompre la Roche qui Est dans le Jardin, Les depens compensez ; Lecture faite aussy du dit Escrit qui Est le bail de la ditte Maison fait sous sing priué Entre les d.. parties a commencer le premier d'anril 1690. Et finir À mesme jour iv.
xante sols
reuosté de , assisté de e Chapeau, Marandeau ds releure ecrit fait de le l'Inrisaée irquoy sera nt pour vn quil rendra e l'Intimée ) à la bassede reieuée tes parties, on pendant a l’Intimée 1 Elle sera appellant y ohnoissans, liures pour ison, Et Au 7, Il sera au que sil s'en inq années, cas quil En esner qu'vn re la Roche ussy du dit re les d':.
e jour iv,
TT a nanas rm ns
dont la datte du mois de May Et l'année sont retranc parties assistées comme dit Est Le Consrtr, À mis Et met lappellation Et ce dont Estoit appellé au neant, Emensant, ordonne que conforme- ‘avnt aux Conuentions Et Escrit sous sing }
priué fait Entre les parties, le ‘it appellant joüira de la ditte Maison pendunt le restant des dittes cinq aunées qui finiront au premier Auril 1695. ar
par an En mettant par lIntimé la charge par Elle de faire clorre le jardin, Ce
hez, Et oüy les dittes
faisant condamne lappellant e Escheües au premier de ce
Hcessamment pardeuant jean Et sans s’arrester a la demande Incidente de l'Intimée Et suiuant loffre a Elle fait par le dit appellant de luy abandonner
la somme de soixante liures que doit Payer par chaque année des trois qui restent a Expirer le S! de Gardeur auquel Il à transporté son bail, qui Est Cent sols par chacune année En plus outre que le prix du dit bail, au moyen quil En demeure dechargé Le prr CoNsEI:, apermis Et permet a la ditte Intimée d'accepter les dits offres si bo tenüe dopter dans huitaine, autrement faute de ce faire Et le dit Temps passé Loptivn refferrée au dit appellant, Leque! remettra Incessamment Entre les mains de la ditte Intimée les meuble Elle Esté laissez dans la ditte Maison, Cour, depens compensez :/.
1 iny semble ce qu'elle sera
S qi 8e trouuerront auoir par Et au surplus les Parties hors de
BocHarr CHAMPIGNY
ENTRE Marin NouRIssE habitant du Comté St Laurens, appellant de sentence du Bailliage du dit Comté En datte du vingt deuxit gvre 1671, a luy signiffiée le sixi° feburier 1682, Et d'autre sentence rendüe par defaut En la Preuosté de cette ville le quingi® feburier dernier En consequence de La declaration dappel de la ditte sentence, du dixi® Mars 1690. auquel appel Il auroit esté receu En la ditte Preuosté par Ordonnance estant au bas de sa
a iglenihene quan regain Pompe men mnt pa ce Fe
Requeste du vingt sixi® Aoust de lannée derniere signifie apartie aduerse Je quinzi® 8° Ensuiuant, le dit appellant comparant par Ihuissier Metru, d'vne part, Et Gabrier ROGER, Intimé, Lhuissier Prieur comparant pour luy, d'autre part, Et oùy les dits Comparans qui ont dit n’auoir leurs pieces. Dir A ESTÉ que les dittes parties feront apparoir de pieces dont Elles Entendent se seruir, pour En venir au premier jour plaidoyable dapres les Vaccances:/.
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE Laurens LE VASSEUR habitant de la Coste Et seigneurie de Lauzon appellant de sentence de la Preuosté de cette ville En datte du troisi® Nouembre dernier, Et anticipé, present, d’vne part, Et M° Claude DE BERMEN DE LA MARTINIERE Con‘ En ce Conseil Intimé Et anticipant, aussy present d'autre part, Lecture faite de la ditte sentence par laquelle Lappelant Est condamné payer au dit sieur Intimé la somme de soixante neuf liures dix sols tant pour vn billet de celle de quarante liures, que pour arrerages de deux années de Cens, rentes Et chapons dont deux des Concessions du dit appellant sont chargées, Escheües au Jour S: Remy dernier et Iceluy debouté de sa demande Incidente pour le remboursement par luy pretendu luy Estre fait de vingt sept liures et de la restitution des rentes d'yn arpent de Terre par luy acquis de pierre Poüillard, et certaine saisie de bois de corde declarée bonne Et valable Et En ce faisant ordonné que le dit bois sera Vendu, pour sur les deniers En prouenans Estre le dit s'eur Intimé payé de ‘a ditte somme de soixante neuf liures huit sols En principal, Et de ce aquoy se trouuerront monter les depens Esquels le dit appellant est condamné, Et au surplus surcis a faire droit pour deux années d’arrerages d’autres Rentes pretendiües par le dit $: Intimé luy Estre deües par le dit appellant araison de douze liures par année acause d'vne terre scitüée En la ditte seigneurie de Lauson Enuiron audroit de la Riuiere du Caprouge, Laquelle terre le dit appellant pretend auoir parcydeuant remise au dit sieur Intimé, pourquoy les parties Contesteroient plus amplement si bon leur sembloit, ainsy que sur la quantité de Poisson pretendu Pesché. Lecture aussy faite des pieces mentionnées En la ditte sentence, Entrautres d'vn billet datté du cinq Nouembre 1689. signé Laurens le Vasseur, par lequel Il
le aduerse er Metru, ; pour luy, ieces, Dir intendent
:cances ‘/,
neurie de . datte du Jlaude DE nticipant, r laquelle e soixante que pour 8 Concesdernier et at par luy les rentes aine saisie iné que le > dit s'eur En prindit appelinées d’ardeües par rre scitüée e du Capremise au ent si bon ché. Lecuires d’vn r lequel Il
A nn
deuoit de reste au dit Intimé La somm
e de quarante liures, Et d'y verbal de sai
n Proces cordes de bois de
Chaufage appartenant 6 Peillerault Et Metru,
Et condamne le dit somme de quarante liures ç
ayant reconnu Presentement le sing Estant
n Ce faisant Ordonné que le dit Intimé aura deliurance de ce qui est ez mains du Maistre d'hostel de Mo
* acause de bois de chaufage a luy Vendu, Et premier l'vndy d'apres la St Jean baptiste fera apparroir de Proces v Entre celles du dit Poüil] temps, auque
sie d'Enuiron cinquante au dit appellant, datté du sixi* Septembre dernier sign Et oùy les dittes parties. Le Consir à Condamné appellant payer au dit Intimé La billet du cinq Nouembre 1689. au bas Estre de luy, Et E
Ontenüe au dit
nsieur le Gouuerneur au surplus sera fait droit au prochain, auquel jour le dit Intimé erbal d'arpentage de la Terre de l'appellant scitüée ard Et de Jean Güé, La saisie tenant jusqu'au dit l sera fait droit ans dittes parties tant sur l'appel que sur leurs autres pretentions respectiues ‘/,
Bocxarr CHAMPIGNY
DEFAUT à Loüis Marchan Ville, comparant Pour Luy Lhuissier Prieur, habitant de la Durantaye, defaillant faute d'Estr
luy donnée à ce Jour par Exploit du douzi® de c soit signifié :/.
t appellant de sentence de la Preuosté de cette
Contre françois Romillard € Comparu à l’Intimation a, e mois, signé Marandeau, Et
Bocxarr CHamPiany
ms,
VACCANCES Jjusquau premier Lund
y d'apres le jour et feste St baptiste prochain pa
Jean
Du Jeudy vingt quatrio Auril 1698.
LE Conserr, ASSEMBLÉ Extraordinairement ou Estoient MAISTRES
Loüis Roïer de Villeray premier Con:
Mathieu damours deschaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste depeiras Charles denys de Vitré
De PE
Claude de Bermen de la Martiniere Con‘ Et françois Mag” Rüette dauteüil Procureur Gen“ du Roy.
VEU PAR LE CONSEIL vu breuet de 1 par le Roy de Concession faite au S! Nicolas Denys de fronst : ” | heu appellé Miramichy par Monsieur le Gouuerneur et Monsieur iintendant, Autre Breuet de Sa Ma- Ph jesté portant aussy coufirmation de Concession faite au S! Le- Moyne d'hiberuille dans la baye des Chaleurs, Et autre pareil Breuet de sa ditte Majesté portant confirmation de Concession au S! Gobin Marchant En cette Ville, Les dits trois Breuets Expediez n saslius 1e seizi® Mars de l’année derniere, signez Loüis et plus bas Phelipeaux : Dir 4 ESTÉ que Le Conseil A Ordonné Et ordonne que les dits trois Breuets de Confirm: tion de Concessions seront montrez au Procureur general du Roy.
LHUISSIER AYANT AUERTY que Monsieur le Gounerneur alloit Entrer, Maistres Nicolas Dupont de Neuuille Et Jean baptiste Depeiras Con‘ ont Esté deputez pour l'aller receuoir, Estans partis sont Ensuite rentrez auec luy, Et quelque temps Ensuitte Monsieur l’Intendant Est aussy Entré.
VEU PAR LE CONSEIL la Requeste presentée En Iceluy par vrbai Bouuier de Montreal, Tendant a ce que pour les raisons y contenües Et que
Jean Roy fermier de pierre de Vanchy Estant sorty de sa ferme, Laquelle
demeure En friche Et qu'Iceluy Bouuier sercit Encore poursuiuy pour
laduenir au dedommagement du dit deuanchy, I luy fut permis de faire
assigner les Ecclesiastiques du seniinaire Seigneurs du dit Montreal pour æ se voir condamner En leur nom repulre des maluersations de leurs officiers de justice, Et voir dire quils seront tenus de payer tous les depens, dommages Et Interrests Et autres choses a ljugéer au dit Devanchy par arrest de ce Conseil du vingt six feburier de l'année derniere allencoutre du dit Bouuier, sauf a Eux leur recours contre leurs dits off" si bon lenr semble, n'ayant tenu qu'a Eux de choisir des personnes capables pour Exercer telles charges, Et non pas bailler aux sujets du Roy mesme 1: «ur des Juges qui les trauaillent au lieu de les soulager, au bas de la lle st ordonnance du quatri® May 1591. portant que les parties En vieudroient a jour certain
Concession umichy par de Sa Ma- > au S' Lereuet de sa | Marchant seizi® Mars \ EsTÉ que
Confirm:
oit Entrer, Con‘ ont entrez auec Entré.
par vrbai
iües Et que », Laquelle suiuy pour is de faire ntreal pour urs officiers dommages rrest de ce lit Bouuier, le, n'ayant les charges, ges qui |
nnance du
r certain
du dit S&:
daulier de Casson superieur du M° Loüis Tronson su!
Req® de M: Estienne Guyotte Curé Seguenot Curé de ] Parroïsse de la Point En datte des 18, 18, 20, 22 , de la presente
——nnannnrnemanntes
"signiffiée anec real par Exploit an quinzit de M° françois Daulier de Casson Prestre su} Montreal Estant au bas, signée E du dit arrest du Vingt six feurie Bouuier, Jean Roy e
des mesmes mois E
nfin Daulier Et Lory, Copie E
r au dit an rendn Entre les dits Devanchy,
du dit Bouuier a ce que la ditte
Ohnance de ce Conseil Estant Ensuitte du trenti® Juillet de la mesme année, signi {fées ar Petit huissier >
suiuant son Exploit du seizi aoust de la ditteannée. Arrest du y 8'eau dit an Portant pour les raisons mentionnées au
des dits S" de Montreal, remise à faire droit au premier l'vndy d'apres les Roys auquel jour Ils COMmpParroïistroient si bon leur sembloit. par Eux ou PAT procureur detement fondé, Tout leré. Le Const, à dechargé Et
er tt M decharge les dits N°" de Montreal de la demande du dit Bouuier ‘du quatri® M
president Contenüe En sa ditte Reqt
tautres, Autre Req'
Instance fut jugée, signée Prieur, Et Ord Jug
ingt deuxi® plaidoyer du Procureur
ay de l’année derniere :/.
Bocxarr CHAMPIaNY
me
Du dit Jour de releuée
LE € sert, SSEMBLÉ Idem
VEU Pa LE ( ONSEIL le par M° Cluude d Serm cette partie a la 1 le consequence d'arrest du de l'Isle de Montreal E
Informations Et procedures faites à Montreal n de la Martiniere Con‘ En Iceluy Comm’ En 'acques Peillerault, Le Procureur gent! joint, En t deux Octobre dernier, allencontro de seigneurs
t leur juge Et Procureur fiscal an Bailliage de Ville marie, Les reponses Et significations faites tant au dit Commr: qu'a Me, Claude Maugüe substitut du dit procureur Soneral a leffet de Ja C de la Martiniere Et au dit Peil]
1188) vult, a la Requeste de M° franc semina de Villemarie Et
Procureur de erieur du min
aire de St Sulpice a paris, Et a Ja de Villemarie Et 4 M° françois
tux Trembles dans Ja ditte Isle, Ensuiuant, Et deux et 12 Janui-r
Exceptions decli, toires Et prise a
dernier Xvr année contenant leurs
competant, Ja ditte Req assignation aus dits sieurs de Mont-
tan signé Lory. Reponses erieur du seminaire du dit
t signification
de ane NE ge = ”
mana pans»
eq + 0 gr
rase
partie allencontre des dits Con* Comm" procureur gen* et son substitut au dit Montreal, Et autres dires Et protestations, Veu aussy la continüation d'Information faite En cette ville de Quebec par le dit Commissaire suinant larrest du quinzi® du present mois ; oüy le Raport du dit S', de la Martiniere Et le dit procureur general En son Req'° LE CONSEIL auant de passer Outre Et sans s'arrester aux dits moyens dl'exceptions declinatoires, dires Et protestations, À ordonné Et Ordonne que le dit S! dollier ez noms quil pr cede Et les dits S" Guyotte Ft Següenot seront assignez chacun Endroit soy, a comparoir En Iceluy a Jour certain Et competant pour dire les raisons quils pretendent auoir Eües Et auoir encore de prendre a partie le dit Conseiller" Comm'*, Et le procureur general, Ensemble ses substituts au fait des dittes procedures pour ce fait Estre ordonné ce quil appartiendra, Et cependant les dittes Informations Et procedures seront remises pardeuers M* Rd Loüis Roüer de Villeray premier Conseiller pour a son Raport Estre fait droit quand Il appartiendra ; donné est en mendemant au premier huissier ou sergent sur ce requis faire tous Exploits a ce requis Et necessaires sous les peines de droit :/.
BOCHART CHAMPIGNY
Veu LA REQUESTE ce jourd’huy presentée en ce Conseil par Paul Marais dit Desmarests habitant de Montreal, Contenant que le huitieme januier de la presente année, il auroit esté confronté a Antoine Adhemar Grreffier au Bailliage du dit Montreal, pour raison de certaines depositions par luy faites pardeuant Maistre Claude De Bermen de la Martiniere Con** Commiss" a ce deputé où estant le dit Adhemar luy fit des reproches tout a fait outrageuses, a vn homme d'honneur comme il a passé jusques apresent, lesauels reproches sont contentües dans vne Req!* jointe que le supliant presenta au dit Comm" le dixieme du mesme Mois, signifiée le lendemain au dit Adhemar, La dite Requeste tendant a ce qu'il soit Ordonné que le dit Adhemar soit assigné en ce Conseil au premier jour d'apres les vaccances pour soutenir Et prouuer les reproches et injures que le dit Adhemar luy a dites estant deuant le dit Comm’* faute de quoy, le condamner en telles reparations que le cas le requiert, en tous ses depens dommages et interests, Comme aussi d'Ordonner aux huissiers Et sergens du dit Bailliage de faire tous Exploits deüs
fon ordi
1 substitut ntinüation re suinant e la Martit de passer es, dires Et s quil pr an Endroit les raisons le dit Conau fait des Et cependeuers M:
on Raport int au prerequis Et
FY
’aul Marais januier de Greffier au r luy faites nmiss’* a ce atrageuses, s reproches it Comm ar, La dite oit assigné Et prouuer uant le dit e le cas le aussi d'Orploits deüs
fond No' Royal en cette V ordonné par Edit du Roy q
et necessaires sous les Peines de
que la dite Requeste ser premier Landy
droit, Le CoNsErL à ordonné
4 communiquée au dit Adhemar pour d'apres Je Jour et feste de donné est en mandeme
tous Exploits à ce
NS! Jean baptiste proc
nt au premier huissier ou serg'e
requis et necessaires, sous les peines de droit
Bocxarr ( 'HAMPIGNY
