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VEU LA REQ®" ce jourd'huy presentée au Conseil par Pierre Boulenger Marchand au Cap de la Magd'° Contenant que par arrest du Cinq Aoust dernier Maistre Jean Baptiste Depeiras Conseiller auroit Esté Commis pour
proceder a la Taxe de depens du proces qui Estoit Entre led. pierre Boullenger Et seuerin Ameau Cteffier de la jurisdiction ordinaire des trois Riuieres sur lopposition par luy formée a l'Execution d'autre Arrest du six decembre 1683. dans laquelle Taxe led. sieur Commissaire n’a voulu faire Entrer le voyage que la femme dud. Boullenger fust Obligé de faire inutilement Auec deux hommes pour lamener en Canot pour comparoistre à l’assignation qui luy fut donnée sur lad. Opposition le 28° Aonst 1634. a laquelle led. Ameau ne se trouua point d'autant que par vne Malice premeditée il En auoit fait Escheoir Exprez le delay au commencement des vaccances du mois de May, preuoyant bien que led. Boullenger, qui na pas connoissance de ces choses ne manqueroit par crainte de surprise de dessendre, ou Enuoyer pour y repondre, Et a ce que pour autres choses y contenües, Il soit Ordonné que led. voyage Entrera En Taxe conformement a la declaration desd. Depens, Ensemble ceux du present Arrest Et autres qui seront faits en consequence, Acte daffirmation faite au greffe par la femme dud. Boullenger le quatri® May gbi® quatre quelle Estoit veneie Exprez afin de comparoistre a la dite assignation Et lad. declaration de depens sur laquelle Est tirée en ligne soixante dix liures demandez pour led. voyage. Le Raport dud. sieur Commissaire Tout Consideré Le ConsEtt, a Taxé Et Taxe aud. Boullenger La somme de cinquante liures pour led. voyage au payement de laquelle led. Ameau sera contraint par Toutes voyes deües Et raisonnables, Et Iceluy Ameau Condamné aux frais du present Arrest Et autres qui seront faits pour l'Execution d’Iceluy si donné Est en mandement au premier huissier Ou sergent sur ce requis faire pour lad, Execution tons Exploits Et Actes de Justice Requis Et Necesaires ‘/.
1, 40 Dom ENTRE Nicolas MaRION Marchand en cette ville Apellant de
ent Le sentence de la preuosté d'Icelle du 29° May dernier, Et Anticipé sont sortis defaillant d'vne part, Et Pierre DE LA LANDE SIEUR DE Gayon
aussy Marchand bourgeois de cette dite ville Intimé Et anticipant, compa-
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rant par Hubert Huissier porteur de pouuoir du deuxi° septembre dernier d'autre part, Lecture faite de lad. sentence dont Est apel par laquelle sans auoir Esgard aux moyens de Nullité proposez par led. Apellant contre le decret dheritages En question 11 Estoit Ordonné Entrautres que les choses criées seroient vendües et adjugées par decret En la maniere accontumée au plus offrant et dernier encherisseur Apres la quarantaine Expirée a compter du jour de laffiche, d'acte d'apel de lad. sentence par led. Marion signifié a l’Intimé par Roger premier Huissier dud. Conseil le 12? Aoust ensuiuant, d'Arrest rendu sur Requeste dud. Intimé le 19° du dit mois pour Anticiper le dit apel signifié aud. Apellant par Hubert Huissier aud. Conseil auec assignation en Iceluy en datte du 28° du mesme mois, de default aud. Intimé allencontre dud. Apellant faute de comparoir datté du deuxie. septembre Et signifficaon diceluy des 14* Et 23° dud. mois de septembre, d'Acte portant declaration par led. Apellant qu'il ne deuoit compuroistre aud. Conseil sur lad. Assignation a cause de la parenté et alliance que l’Intimé y peut auoir, signifñé aud. Intimé par Marquis huissier les 23° Et 24° du mesme mois, d’Autre Arrest dud. jour vingt quatre septembre par lequel led. Conseil auroit retenu la cause et ordonné que lapellant feroit Incessament signifier ses causes Et moyens d'apel pour en venir au septie. du present mois d'octobre signiffié and. apellant par led. Hubert le 23: dud. mois de septembre, Copie Et signiffication des causes d’Apel dud. Marion aud. Intimé par Metru Huissier en datte dud. jour septic. de ce mois, d’Antre Arrest dud. jour septie. du present mois portant que led. Intimé fourniroit de reponces Sibon luy sembloit pour En venir les parties prestes de l’vndy suiuant en huitaine auquel jour Elles auront audience, signiffié par led. Hubert aud. Apellant le 14° pour En venir prest a l'vndy suiuant, de reponses dud. Intimé ausd. causes d’apel signiffiées lvnzie., Et de signification Et declaration aud. apellant du 21° dud. present mois, que l’assignation qui Eschoit aud. jour Estoit remise a ce jourd'huy Et que l’Intimé poursuiuroit le jugement de Instance. LE CONSEIL a donné Et donne defaut aud. LaLande contre led. Marion faute d’estre venu au desir dud. arrest du septie. de ce mois, Et faisant droit a mis Et met l’apellation au Neant, Ordonne que la sentence dont Est apel sortira Effet, condamne lapellant en trois liures d'Amande Et
aux depens de la cause d’apel :/.
BoCHART CHAMPIGNY
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