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répare ont ee et Adhemar Notaire aud. siege des trois Riuieres en datte du vingt cinquissme auril de Lannée derniere, Et dud. Memoire datté entesté du vingt cinqniesme May aud. an, Et Enfin du Vingt cinquiesme Juillet dernier, signé saint Romain, Le CoNsEiL a mis et met Lapel Et sentence au neant, Et faisant droit ordonne que Lintimé sera payé par preferance de ce qui luy est deub pour le contenu aud. memoire que led. Conseil a ordonné estre parafé Neuarietur par le greffier, en affirmant toutefois pardeuant le Lieutenant general de lad. Jurisdiction des trois Riuieres ou pardeuant le Juge des lieux que ce qu’il demande luy Est bien et legitimement deub, Et que la saisie de Lapellant tiendra au surplus si surplus y a, Depens compensez, si donné est en mendement fait au Conseil sonuerain, À Quebec le EtC.
BOCHART CHAMPIGNY
Du Lundy Vingt vnie. Octobre 1686.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou assistoient Monsieur Lintendant
Louis Roüer de Villeray premier Con®*
Charles le Gardeur de Tilly
Matthieu Damours Deschaufour
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean Baptiste Depeiras
Charles Denys de Vitré
Claude de Bermen de la Martiniere Con‘’*
Et françois Magd*° Rüeite D'auteüil pro’ general
VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Maistre Paul Dupuy, a ce qu’il luy plaise le receuoir Et Instaler en la charge de procureur du Roy au sioge de la preuosté de cette ville suiuant les lettres qui luy en ont Esté accordées par Monsieur Le Marquis de Denonuille Gouuerneur Et Lientenant general, pour le Roy en ce païs, Et Monsieur de Champigny Intendant de la Justice police Et finances en Iceluy, Enconsequence d’arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté en datte du quatre juin dernier, par lequel le pouuoir luy en Est donné, Le Conseir. oùy Et ce requerant Le procureur general, Ordonne qu'il sera fait Information de vie mœurs, coïuersation Et Religion Catholique, Apostolique Et Romaine dud. sieur Dupuy pardeuant M: Loüis
ot.
PA Roûüer de Villeray premier Conseiller, a ce commis, pour ce f.it Istre communiqué aud. procureur general Et raporté Listre Ordonné ce que de raison ‘/.
BocHART CHAMPIGNY
Veu L'ARREsT pu Con’ D'Esrar DU RoY donné a versailles le quatrie. juin dernier signé Colbert par lequel sa Majesté ordonne que tous les seigneurs qui possedent des fiefs dans lEstendue dud. pais seront tenus dy faire construire des Moulins bannes ax dans le temps d’vne année aprez la publication d'Iceluy, Et led. temps passé faute dy auoir par eux satisfait, permet Sa Majesté a tous particuliers de quelque qualité et condition quils soient de bastir lesd. Moulins, leur en attribuant a cette fin le droit de bannallité faisant deffenses a toutes personnes de les y troubler, sad. Majesté Enjoint au Conseil de Tenir lamain a l'Execution dud. Arrest Commission sur Îceluy en datte du mesme Jour signées Loüis Et plus bas par le Roy Colbert, scellé Enqueï: du grand sceau en Cire jaulne Et contre scellé, Le Raport de Maistre Loüis Roäer de Villeray premier Conseiller Le Conseix, Ouy Et ce requerant le Procureur general du Roy. A ordonné Lit ordonne
que lesd. Arrests Et Commission seront leus, publiez registrez pour Estre Executez selon leur forme et teneur, et affichez aux lieux ordinaires en cette ville et enuoyé dans les jurisdictions du ressort pour y Estre pareillement leus, publiez, registrez Et affichez le Tout a la diligence du procureur
M. de Ville œeneral on de ses substituts qui en certiflieront le Conseil dans
ray Rapr deux mois.
BocHarr CHAMprany RCÜER DE ViILLERAY
ü Ha our VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Estienne J anneau
Valler nommé Afarchand Tendante pour les Causes y contenües a ce qu'il luy al sa Maté : . Fe
Queen plust le receuoir apellant de certaine sentence du bailliage de
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ét “Pr Montreal allencontre de luy rendue au profit de pierre Bailly aussy Marchand ; a ce que ses Marchandises saisies a la Requeste du dit Bailly ez mains de Delorme, soient-remises en celles dud. Exposant enbaillant caution, LE Dir CONSEIL a tenu et tient led. Apel pour bien releué par
led. Jeanneau, et aln ÿ permis de faire Intimer led, Bailly a Jour certain Et
competant pour leur Estre fait droit sur Iceluy, Ordonne qui iceluy Janneau aura main leute des Marchandises saisies Entre les mains dud. Delorme en donnant bonne et suffisante caution pardeuers M: Charles denis da Vitré
Conseiller a ce Commis BocHART CHAMPIGNY
Defaut a Pierre Benac Marchand bourgeois de cette Ville anticipant allencontre de Jacques de la Lande aussy bourgeois d: cetted. ville Apellant de sentence de Ja preuosté d'Icelle des trente Juillet et vingt trois aoust derniers, Anticipé Et defaillant faute d’'Estre comparu a l’assignation a ce Jourd'huy pour proceder sur led. Apel suinant LExploit d'Hubert huissier du douze de ce mois duquel led. Benac a fait aparoir ; Et soit signifié ‘.
BocHART CHAMPIGNY
Du Jeudy 24° Octobre 1686.
Le CoNSsEiz Extraordinairement assemblé Auquel assistoiont Monsieur l'Abbé de $: Vallier nommé par le Roy a l'Euesché de Québec. Monsieur de Champigny Intendant
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Con
Charles Le Gardeur de Tilly
Matthieu Damours Deschaufour
Charles Denys de Vitré
Claude De Bermen de la Martiniere Con”
Et françois Magd” Rüette D'auteüil pro! general
VEU PAR LE CoxsEIr, l’arrest du Conseil d'Estat du Roy Donné a Versailles le quatre juin de cette presente année, par lequel Et pour les causes y contentües Sa Maiesté À cassé Louis Boulduc de la charge de son procureur en la preuosté de cette ville, Et Enconseq‘ Ordonné que par Monsieur le Marquis de dénonuille Gouuerneur et Lieutenant general en ce païs Et Monsieur de Champigny Intendant de la justice police Et finances En Iceluy, Il seroit fait choix d’vn suiet capable pour remplir la dite :harge, jusques a ce que Sa Mu y ait pourueu, le dit Arrest signé Colbert, Commission sur iceluy en datte du. mesme jour signée Louis Et plus bas par le Roy Colbert Et scellée du
Pris session misco
post Mon
as 80 en ee tn grand sceau en Cire jaulne et contre scellée, addressante aus dits sieurs de denonuille Et de Chamaigny pour l'execution du dit arrest. Lettres accordées par les dits sieurs Gouuerneur Et Intendant, par lesquelles en Exec qu dit arrest, Ils ont fait choix de la personne de M: paul Dupuy pour remplir le dit Office de Procureur du Roy au siege de la dite Preuosté, Et en joüir aux honneurs, prerogatiues, gages, droits et reucnus au dit Office apartenant, le tout sous le bon plaisir de Sa Mat Et jusques ce qu’elle y ait pourueu, priant et requerant Le dit Con‘! sonuerain de le mettre Et instituer par le Roy en possession du dit Office, Et de l'en faire Joûir Et vzer sous le bon plaisir de Sa Mat En Atendant qu'elle y ait pourueu, les dites lettres en datte du dix sept de ce mois signées L. M. de denonuille, Et Bochart Champigny contresignées fredin, Et scellées de leurs armes. Reg‘ du dit Me Paul dupuy pour estre receu en l'exercice de la dite charge conformement aus dites lettres. Arrest du dit Conseil du vingt vniéme du it present mois. Information faite au desir du dit arrest des vye, moeurs, age compe tant Et Religion Catholique, Apostolique et Romaine du dit M: paul Dupuy, par le Con* Comm: Conclusions du Procureur general de ce jour. Le raport de M: Louis Roïüer de Villeray premier Con Tont consideré, LE DIT CONSEIL conformement aus dites conclusions À receu Et reçoit le dit M° Paul dupuy En la dite charge de Procureur du Roy au dit Siege de la Preuosté En cette ville de Quebec, Et ordonné que les dits Arrest et Comme» sur iceluy Ensemble les dites lettres, seront registrées au dit Conseil pour joüir par luy de la dite charge au desir d’icelles :/.
Et A l’Instant le dit M° Paul dupuy ayant esté mandé a fait et presté le serment au cas requis ; Et En conseq® le dit Conseil Enjoint au Lieutenr Vill- nant general en la dite preuosté de le reconnoistre, Et a tous autres Officiers du dit Siege, de luy obeir et entendre au fait de la dite charge :/.
BocHArtT CHamprany ROÛUER DE VILLERAY
en de Monsieur L'Intendant a dit que Monsieur le Gouuerneur luy
Paso à mis en main Certain proces Verbal de prise de possession du poste de Nemisco, Auec l’aplication des Armes du Roy faite de l'ordre de
Monsieur de la Barre lors Grouuerneur de ce Païs, par Zacharie Jolliet assisté
ee de
d'Ignace denis, En datie du deuxiéme Juillet de l'année derniere gbit quatre vingt cinq Ut que comme le dit proces Verbal est en vn feille de papier qui se pouroit escarter, il suroit apropos de l’incerer aux Registres du Con‘! pour y auoir recours a l’auenir en cas de besoin, Veu le dit proces Verbal, Le Coxsetr, À Ordonné et ordonne qu'il sera registré au Greffe pour seruir ce que de raison.
Du Mardy 29e Octobre 1685,
Le ConsEIL ASSEMBLÉ Auquel assistoient Monsieur L'Intendant
MAISTRES
Louis Roïüer devilleray premier Con‘
Charles le Gardeur detilly
Jean baptiste depeiras
Charles denys de Vitré
Et Claude de Bermen de la Martiniere Con
françois Magd"®° Rüette D'auteüil pro! general du Roy
VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Charles de Coüagne Marchant a Montreal, Contenant qu'il auroit esté assigné a la requeste d'Antoine Adhemar Saint Martin, au nom et comme tuteur des Enfans mineurs de deffunt Jean Aubuchon dit L’E:perance pour proceder sur l'apel per luy interietté de sentence du Bailly de Montreal du dix sept May dernier, Et Atendu que la dite assignation est Escheüe au temps des vaccances dernicres, le supliant estant dessendu exprez de Montreal pour faire juger le dit apel, craignant qu'il ne se fist quelque surprise pendant son absence, Requerant, pour aller en auant, qu'il soit ordonné que le dit St Martin au dit nom ayt a fournir dans trois jours, les prétendus griefs de son apel, Sinon Et a faute de ce, renuoyer les dites parties pardeuant le dit Bailly de Montreal, pour y proceder suiuant les derniers Erremens, debouter le dit St Martin de son dit apel Et le condamner aux dépens. Dir À Esré que le dit S! Martin au dit nom fera signifier dans trois jours ses prétendus Griefs d’apel au dit supliant, pour en venir au premier jour d'Aprez que le Conseil rentrera ‘”.
BOCHART CHAMPIGNY
