HE ROUE

Bureau led. escrit Contenant sept pages, les six premieres paraphées au Vas, Et la derniere signées de luy, lequel escrit a pour titre reponce que fait l'Euesque de Quebec aux dires et escrits de Monsieur le Comte de frontenac, Et Commence par ces termes, Puisquil a plû au Conseil m'acorder la Comunicn® de tout ce qui a esté escrit Contre moy depuis le huitieme mars dernier je me croy obligé apres auoir remarqué tout ce que lon mimpute, Et lempressement auec lequel on voulloit quon ordonnast Sur des faits Si nouueaux et Si extraordinaires & Et finissant par ces lignes. Demandant pareillement que les presentes reponses soient mises en Liasse auec le dit escrit de Monsieur le Gouuerneur du huitieme mars, Et quil soit dit qu'on ne poura déliurer l'vn sans lautre. Sur quoy ouy le procureur Greneral du Roy, Et sur le tout deliberé ; LE CONSEIL auant de passer outre, a arresté que .e Greffier fera Incessamment vne copie dud. escrit, laquelle sera portée a Monsieur le Gouuerneur par lesd. Deputés ainsy que lesd. letres patentes pour les luy montrer, lesquels deputés aprendront de luy qu’elle est son intention a cet égard, Et sil desire que la Compagnie s'assemble jeudy prochain pour ce sujet.

BocxaArT CHAMPIGNY.

EM tn ar Veu PAR LE CONSEIL vn contrat de Mariage passé pardeuant Chambalon Nottaire en la preuosté de cette ville entre paul Berry Marchand en cette ville et Marie mars veuue de francois riuieres viuant aussi marchd. en cette ville le deuxieme decembre 1692 par lequel entr'autres choses lesd. parties se seroient fait donnation pure et simple entrevifs et reciproque an suruiuant d'eux, de tous et chacuns les biens meubles, propres, acquets et conquestes immeubles en quoy ils puissent consister, tant Meubles quimmeubles, et en quelques lieux quils puissent consister et estre Sitüéz et assis, Sans du tout en rien reseruer ny retenir, pour en faire jouir et disposer par le suruiuant ses hoirs et ayans Cause en perpetuité en toutte . proprietté, Et sans que les heritiers du predecedé y puissent Rien auoir et pretendre pour quelque raison Et sous tels pretextes que ce puisse estre, au bas duquel Contrat est lacte d’Inssinüation diceluy en lad. preuosté le septieme septembre dernier, signé Rageot, Vn acte passé devant led. nottaire le sixieme du present mois et an entre lesd. Berry et sad. femme, portant pour

s au bas, que fait rontenac, la Comme mars nimpute, y faits Si mandant ee le dit soit dit rocureur ser outre, laquelle que lesd.

t de luy mpagnie

ardeuant

Marchand

i marchd.

oses lesd.

roque an cquets et les quim- Sitüéz et air et disen toutte auoir et e estre, au euosté le 1. nottaire tant pour

er ma nn

les raisons y Conteniües, qu'ils approuuent

icelle reiterent, Req! par Led. Berry present

les Causes Y Contenües et faute dinsinuation dud. Contrat d

dans le temps des Quatre mois, Il soit Releué s'est passé entre la datte dud. Contrat, et ce Et ordonner que lad, Insinuation dans les quatre mois de l'ordonna et ce Consentant

le procureur General du Roy, qui a eu du tout Communication, A Restitié et Restitüe le dit Berri dud. laps de temps,

seroit, Et en ce faisant Ordonne que lesd. Contrats de Mariages Et actes du

saisieme des p'* mois et an seront Insinués en Jad. Preuosté pour sortir effet :/.

vaudra Comme si elle ice; Le Conser, oùy

en tant que besoing est ou

RoUEr De ViLLeray

mms

tier destain demeurant en Cette ville, 6 de cette ville du 13° Septembre dernier, Charles Courure habitant de Beaumont Guillaume Couture Juge de la seigne t, parties oüyes ; Lecture faitte de 1]

urie ad, sen.

uiuie et executée Selon sa forme et teneur, ellations quelconques, et en vertu d'icelle, adjugés, au plus offrant, Et des deniers en b, lad. Sentence signiffiée le 17° du de lad. sentence du quinse juin par laquelle est ordonné entr'antres choses que l'appelant enuoyera chercher huit Cordes de Bois, par tel bastiment qu'il trouuera propos, a Cinquante sols la Corde pris sur le lieu, d'yn acte du 17° Juin dernier portant declaration de l’apellant qu’il se desistoit de son apel, a la charge par lintimé d'indiquer le jour quil pouroit enuoyer querir le bois, Et quil ait trois pieds et demy entre

deux Coupes Et quil Soit bon et loyal, de lannée passée et Cordé sur le lieu,

Et qu'a faute de ce, le batimt qui [ra pour l'enleuer ce seroit aux depends

de lintimé, Et de req® dud. appelant presentée en ce Conseil affin d’estre recen appelant desd. sentences,

Et que deffences soient faittes a lintimé, et

nonopstant oppositions ou App les meubles Saisis vendus et

mme et confirment lad, donnation Et te en ced, Conseil, a ce que pour e Mariage de lapel de temps qui Île de linsintation diceluy,

auoit esté faitte

PNR RU M a tous huissiers et sergents de passer outre a la vente des meubles dud. appelant, au bas de laquelle est ordonnance du vingt® Septembre dernier portant deffences de passer outre a lexecution desd. sentences, et dattenter aa prejudice de lapel sur les peine de droit, signifié le vingt quatrieme du d. mois au dit Intimé, auec assignation ace jour pour proceder sur les fins de lad. req*, oüy le procureur General du Roy : L& ConsEIL a ordonné et ordonne que lad. sentence du quinse Juin Sortira effet, si Le bois en question est de la longueur de trois pieds edemy entre les Coupes, Et condamne led. apelant aux depends Jusque a lad. Sentence, Inclusiuement, et a legard de la derniere sentence, a icels mis Et met au neant, et Condamne led. intimé aux depends dicelle Et de ce qui est ensuiuy depuis lad. premiere sentence, Jusqu’a ce jour ‘/.

RouEr DE VILLERAY

VEU PAR LE CONSKIL la requeste ce jour presentée en Iseluy par M! Jean le Chasseur lieutenant General au siege de la ville des trois Riuieres, a ce que pour les Causes y Contenües, il soit ordonné que pierre le Boullanger Saint pierre de present en cette ville sera repeté en la: declaration par luy Baillée et produitte au proceds Dentre luy et Nicollas Gastineau Et ce pardeuant tel de Messieurs qui seroit Commis pour ensuitte estre procedé au jugement difinitif, sur ce qui se trouuera estre produit, oüy le procureur General du Roy: LE CONSEIL a surcis a prononcer sur les fins de lad. requeste, Jusques a lannée prochaine, Et cependant ordonne que lad. red”, et arrest du Cinquieme Juillet dernier seront ignifiéz aud. Gastineau par deux voyageurs au pays des outaouaës où est led. Grastineau, pour ce fait Et leur raport ueu estre fait droit ainsy que de Raison.

Roüer DE VILLERAY

ENTRE Simon RocHon habitant de la Coste de lauson, apellant de sentence de la preuosté de cette ville du premier decembre de lannée derniere, Et anticipé dune part, Et André CouTERON maçon intimé Et anticipant d'autre part, veu lad sentence portant que les parties Compteroient ensemble, et se regleroit pour le payement que doit faire led, appelant a lintimé sur le procéds verbal de Bailly et le Rouge en datte du vingt troisieme nouembre

les dud.

dernier lattenter eme du r les fins donné et > ques* »ndamne a legard me led.

premiere

par M!

Riuieres, le Boulaclaration tineau Et e procedé procureur s de lad.

lad. reg‘, ineau par ce fait Et

nt de sen- > derniere, anticipant ensemble, timé sur le

nouembre

nn mnt ob

oi en pee me de lad. année derniere, sans que led. Intimé puisse pretendre acheuer les Ouurages par luy encommencéz, Sinon Du Consentement de lintimé ; Et led. appelant Condamné aux depens ; Les pieces mentionnées et dattées par lad. Sentence. Declara® d'apel dud. Rochon du quatorzié requeste danticipation dud. apel par le dit Couteron, repondiüe le meme jour, signifié le lendemain a L'appelant auec assignation, arrest de ce Conseil du vingt sixieme du dud. mois, portant apointet a bailler Causes d’apel par led. Rochon, et par led. Couteron ses reponses, pour en uenir prests au premier lundy dapres le jour et feste Saint Jean baptiste en suiuant, Et leur estre au Raport de Maistre Nicollas dupont de Neuuille Conseiller fait droit, signifié aud. Rochon le 14° Juin ensuiuant par exploit signé, Marandeau : Moyens dapel dud. Rochon, signifiéz le vingt sixieme dud. mois de Juin, et les reponces dud, Couteron, signiffiées la trois Juillet dernier par exploit signé Roger, oùy le raport dud. sieur dupont : DIT A ESTÉ PAR LE CONSEIL quil a esté mal et sans Grief appellé, et que lad. sentence sortira effet, Ce faisant et Conformement au proceds uerbal desd. bailly et le Rouge, Ordonné quil sera diminué la somme de vingt quatre liures dune part, Et celle de soixante liures dautre sur les Ouurages faits par le dit Couteron pour led. Rochon, montant a trois cents trente quatre liures traise sols quatre deniers, Et Celle qui est a deduire, a quatre vingt quatre liures, Reste deub par led, Rochon aud. Couteron la somme de deux Cents Cinquante liures traise sols quatre deniers, que led. Conseil à Condamné et Condamne led. Rochon

ve Dupont payer aud, Couteron, en trois liures d'amende Et aux depends, a taxer par led. raporteur.

me auril dernier,

ROÜER DE VILLERAY

me

DEraur a Nicolas Pinault marchand en C pant, Contre Charles Millot Marchand a Montreal app”! de sentence de la preuosté de cette ville, Et anticipé Defaillant, faute d'estre Comparu, où Personne pour luy a l’adjournement aluy donné a ce jour par exploit du sept de ce mois signé Roger, et soit signifié pour en venir a lundy prochain,

ette ville, intimé Et anticis

Laser Pons … nr

nl no ot droite pa a

haies | |

Du Jeudy 14° octobre 1694

Le Consell, ASSEMBLÉ où estoient EXTRAORDINAIREMENT

Monsieur l’euesque

Monsieur lintendant

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray premier Conseiller

Mathieu d’Amours dechaufour

Nicollas dupont de Neuuille

Jean Baptiste depeiras

Charles denys devitray

Claude Bermen de la Martiniere Con‘

Et le procureur Greneral du Roy

Messieurs Dupont et de Vitray Conseillers, ont dit parlant par La bouche dud. sieur dupont, qu'au desir de l'aresté du vnzieme de ce mois ils ont porté a Monsieur le Gouuerneur Copie de ce qui fut escrit led. jour ainsy que des reponces de Monsieur l’euesque, et fait voir les lettres patentes du Roy, portant établissement d’un hospital a Montreal, a quoy il leur a dit qu'il n’auoit rien a repondre ; mais qu'il estoit fort Surpris de ce que le Conseil ayant entendu la lecture des dites reponces de Monsieur leuesque ny auoit rien dit, non plus que Monsieur lintendant, et que pour l'enregistrement desd. patentes, il n’auroit rien a dire, Et que sans ses depesches pour la Cour il se trouueroit ce jour au Conseil :/.

BocHART CHAMPIGNY

area

Dud. jour 14 octobre 1694.

Veu var Le Oonsutr les lettres patentes du Roy pour lestablissement dun hospital a ville Marie ile de Montreal ainsi quil est Contenu auxd. lettres, addressées a Mons’ de St vallier Euesque de Cette ville, Monsieur Le Gouuerneur, et Monsieur lintendant ensemble en ce Conseil, données a versailles le quinse auril dernier signé Louis, et sur le Reply Par le Roy philippeaux, Et a costé Visa Boucherat, pour lestablissement d’un hospital a Montreal, Et scellées du Grand Sceau en cire verle sur lacs de soie Rouge et verte. Conclusions du procureur General de sa Maiesté, de ce jour, oùy le

\ bouche s ils ont ur ainsy entes du eur a dit ce que le leuesque ur l’enrelepesches

lissement enu auxd.

nsieur Le données a Par le Roy n hospital oie Rouge pur, oùy le

Raport de M loüis Roïer devilleray premier Conseiller, LE Con“: conformement auxd. Conclusions, a ordonné et ordonne que lesd. patentes seront registrées au Greffe diceluy pour estre executées selon leur forme et

Mr, DeVille- Teneur.

ray Rpr

Bocrarr CHAmpiaNY.

ms

Monsieur l'euesque a dit, qu'ayant entendu le raport de Messieurs qui furent deputéz au dernier jour pardeuers Monsieur confirmoit de plus en plus dans la pensée, qu'apres son depart pour france. Mond. Sieur le Gouuérneur fist ressentir sa peine aux Eclesiastiques qui sont dans les Cures de son Dioceze. qui estant curéz fixes, ont besoin de repos et de protection, pour perfectionner leur etablissement, que Meme voyant par les memes reponses, qué l’on veut interesser le C

onseil, qui depuis le Commencement de ces difficultéz a beaucoup souffert : Il Continïe

de Suplier led. Conseil d'entrer en Consideration que ce quil a esté obligé de dire et d’escrire, apres auoir euité de le faire autant quil luy a esté possible, n’a esté que par necessité Et Pour sa propre defence Et celle de son Clergé, quon a attaqué tant de fois, Et en tant de Comme il paroist par les registres et liasses : et d’ordonner que le tout soit enuoyé au Roy, qui par sa sagesse Et son authorité peut d'un seul mot et sans replique regler touttes ces Contestations retiré ; oùy le Procureur General du Roy.

ordonne que led. procureur Creneral, ce requer lescrit de Monsieur Le Grouuernenr, Des reponces de Monsieur l'euesque, et

de tout ce qui les Concerne, pour ce fait, et Sur requisitoire où Conclusions Veües, estre ordonné Ceque de Raison :/

le Crouuernenr, il se

diferentes manieres,

» et s'est led. sieur euvsque LE Conseir, a ordonné et ant, aura Communication, de

BocHARrT CHAMPIGNY Du Jeudy quatorze Octobre 1694.

Le ConNSEIL, ASSRMBLÉ extraordin Monsieur l’Intendant

airement où estoient

Maistres Louis Roüer devilleray premier Con°* Mathieu damours Deschaufour

Nicolas dupont de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

Charles denys, devitray

Claude de Bermen, de la Martiniere Con°*"*

Et francois Magd®° Rüette D'auteüil procureur Greneral du Roy.

Veu PAR LE ConsEIL Son Arrest du premier feurier dernier, portant qu'il seroit a la diligence du procureur General du Roy informé des faits y contenüs, Information faite a la requeste du dit Procureur Cteneral Allencontre du 8: de Mareüil accuzé les trois, quutre, six, neuf, dix, vnze, douze, treize, quinze Et vingt du dit Mois de feurier, vingt neuf juillet, seize et dix sept Ao x: ensuiuant. Conclusions] du dit procureur General, du q'.atriéme des present Mois Et an, Oùy le rapport de Me Louis Roüer de Villeray premier Conseiller ; Et tout consideré. LE CONSEIL À ordonné et ordonne que le dit Mareüil sera pris au Corps, Et conduit 84 prisons de ce pallais, pour estre oùy et interrogé ar les faits resultans desdites Informations, Et

autres sur lesquels le dit Procureur general le voudra faire oüir, sinon Et

aprez perquisition faite de sa personne, sera assigné à comparoir à quinzaine Et par vn seül ery public a la huitaine ensuivant, ses biens saisis et annotez, Et à iceux estably Commissaire, Sauf à estre ensuite fait droit sur le surplus des Conclusions du dit procureur General, si besoin est : fait à Ps devillersy Quebec au dit Conseil le quatorze Qctobre gbit quatre vingt quatorze ‘/.

BocHart CHAMPIGNY

Du lundy 18° octobre 1894

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur l'euesque, Monsieur Lintendant, Messieurs de Villeray, damours, dupont, de Peiras, de Vitray et de la Martiniere Conseillers, Et le procureur General du Roy.

veu par LE ConsEIL les prouisions accordées par le Roy de L'office de juge de la justice Royalle establie par sa Maiesté a Montreal, a M? Charles Juchereau es’ a la place de feu Sieur Migeon de Bransac, pour Connoistre en premiere instance de touttes Matieres tant ciuiles et Criminelles, que de police, Commerce et Nauiga®” Suiuant les vz Coutumes Et ordonnances du Royaume Et de la preuosté et vicomté de paris, dont les appellations res:

ne

, portant es faits y al Allenze, douze, , seize et }, du q':a- Le Villeray + ordonne se pallais, rations, Et sinon Et quinzaine is et annoroit sur le st : fait à atre vingt

Monsieur s, de Vitray

* L'office de M: Charles

r Connoistre

— J0R D sortiront er, ce Conseil, pour led. office, auoir, tenir et doresnauant exercer par led. Sieur Juchereau aux honneurs, autorit

Et de tous autres droits dont jo

éz, prerogatiues, examptions, üissent les juges royaux des justices du Royaume, Et ainsy quil est plus au long porté esdittes lettres, adressées en ced. Conseil affin de le laisser en possession dud. office, Et le faire reconnoistre, obeir et entendre de tous ceu

X et ainsy quil apartiendra 6z choses Concernant led. office, données à versailles le quinze auril dernier, s

Louis, Et sur le Reply par le Roy phelipeaux Et Scellées du Grand Sceau en Cire jaune, Et au dos est lacte D'en “egistrement qui en a esté fait au Controlle General de la Marine à Paris le vingtvnieme auril dernier, signé Perrotin de Bermond arest de ve Conseil du Vingt Cinquieme octobre de lannée derniere, par lequel Et pour les Causes y Conteniies led, sieur Juchereau auroit esté Commis juge Royal aud. Montreal, pour en joüir jusqua Ce quil eust plû a Sa Majesté dy pouruoir. Requeste dud. Impetrant, afin Denterimement desd. lettres au bas de laquelle est le soit Montré a M° Jean Baptiste de Peiras Conseiller, faisant en Cette partie fonction de P! General en datte du 17° de ce Mois, Conclusions dud. Sieur de Peiras en datte de ce jour : ouy le Raport de M® Louis Roïüer de Villeray premier Con‘ LE Con- SEIL à ordonné et ordonne que lesd. lettres de prouisions Seront registrées, pour par led. Sieur Juchereau Jjoûir dud. office Conformemt à icelles ; Et sur la remontrance dud. Sieur de Peiras, attendu les Risq seroient plus Grands pour les habitants di sil falloit quils allassent plaider en la juridiction Royalle de la Ville des trois Riuieres dans le district de laquelle ils ont estés jusque apresent Compris, Ordonné sous le bon plaisir de Na Majesté que Lesd. habitants, qui sont Compris Dailleurs dans le Gounernement dud. Montreal, plaideront aud. siege Royal "de lad. Isie de Montreal, Jusques a ce quil en aye esté autrement ordonné par Sa Majesté, ce qui Sera leüe et publié tant en lad. jurisdiction des Trois riuieres, qu'en celle de Montreal, Et seigneuries dependantes du dit Gouuernement a ce qu'aucun n'en ignore

ignées

ues de La Guerre, qui ‘“ enuirons de lisle de Montreal,

BocHarT CHAMPIGNY

1les, que de nnances du ]lations res:

Du 18° octobre 1694

VEu PAR LE CONSEIL son arrest du premier feurier dernier rendu sur le dire fait led. jour en plain Conseil par Monsieur leuesque de Quebec alencontre de jacques de Mareüil lieutenant Reformé dun dettachement des troupes de la Marine, Et sur le requisitoire fait a Linstant par le procureur General du Roy, led. arest portant quil seroit a la diligence dud. procureur General Informé sur les faits Contenus aud. dire, Et a cet effet Commis M° Louis Roüer devilleray premier Conseiller, pour ce fait et raporté, estre ordonné ce quil appartiendroit, autre arrest du huit dud. mois Rendue sur req® presentée par led. Mareüil ace que pour les Causes y Contenües, il fut ordonné quil luy seroit donné Copie dun mandement dud. sieur Euesque, le receuoir appelant Comme d'abuz diceluy, led. arrest portant que lad. tes seroient Communiquies aud. procureur

requeste et les pieces y esnonc Conclusions veües estre ordonné

General, ce requerant, pour luy oùüy où ses ce que de Raison, vn escrit de Monsieurile Gouu’ du huit Mars suiuant, de luy signé, et paraphé par Monsieur Lintendant et larest de ce Conseil portant acte a Mond. Sieur le Grouuer-

rendu en Consequence le meme jour, ocureur Crenerai en auroit

neur de la presenta®" dud. escrit, Et que led. pr Communiquation, pour luy oùy, estre ordonné ce que de Raison, led. escrit portant entr'autres choses quil fust nommé vn où deux Commissaires pour Informer, si dans Les tragedies et Comedies qui se sont joüees les années precedentes pendant le Carnaual, Et celles qui ont esté representées celuy cy, il s’est Commis quelque desordre, Sil y a eu des personnes qui en ayent oulu faire joüer de Criminelles, d'impies, on d’impures, Et si t de quelques circonstances particulieres les ont rendu plus

laconpagne dangereuses ou plus criminelles que celles qui ont esté representées de tous

temps en ce pays, le tout sur les memoires qui leurs seront fournis par qui en Voudra donner. Arrest dud. jour huit Mars rendu sur autre red dud. Mareüil, portant que led, procureur Creneral parleroit, où escriroit aud. sieur Euesque, affin de tirer esclercissement de luy sur les fins de lad. requeste, donné ce quil apartiendroit par Raison: Req“* de

joûé ou v

pour ce fait estre Or Margueritte disi femme de jean debryeux, a ce que pour Les Causes y

Contenies, il luy soit permis de faire appeller ie sieur foucault prestre Curé de Batiscan, pour uoir dire quil raportera vn Certain Mandement, quil

rendu sur Juebec ament des procureur procureur mmis M° rté, estre ndue sur rües, il fut Euesque, t que lad.

procureur re ordonné rs suiuant, ce Conseil le Gouueren auroil led. escrit saires pour les années atées celuy ai en ayent ures, Et si rendu plus tées de tous nis par qui e req® dud.

it aud. sieur d. requeste, ;: Req® de #4 Causes y ault prestre lement, quil

declarera les Raisons sur lesquelles il l’a obtenu, Et celles quil taxer et dechirer l'honneur Et reputation de

mandement demeurera Nul, Et quil soit Condanné en tous ses depends dommages et Interests, Et ainsy quil est plus au longt Contenu en lad. Requeste au baz de laquelle est arrest dud. jour huit Mars, portant que lad. d'bryeux est et Demeure authorisée par justice a la poursuitte de ses droits et uctions, Et ordonné et ordonne que lad. requeste et pieces y mentionnées seroient montrées au dit procureur gene

‘al, ce requerant, pour luy ouy, ou ses Conclnsions ueües estre ordonné ce que de Raison, lesd, R

signifiées aud. sieur foucault Et à Maistre Claude Champlain, suiuant autre arrest du vingt trois dud mois : Autre arrest du quinsieme des Mesme mois Et an rendu sur req* de françois dejordy Capitaine reformé aud. decachement de la Marine, Et Jacques françois dubourchemin escuyer sieur de lhermitiere, Lieutenant aud. dettachement, portant que lad. requeste seroit jointe a Celle par eux Separement presentée le huit dud. mois, pour le tout estre or

donné ce que de Raison, Dires de Mond.

sieur le Gouuerneur, dud. Procureur Creneral, et de Monsieur lintendant en Consequence de reg“ dud. sieur de Mareüil mise

dud. jour quinze Mars. Vn dire vingt deuxieme dud. mois de M obligé d’escrire au dernier jour de

a eües pour lad. Debryeux, faute dequoy, led.

equestes et arrests Bouquin pbre Curé de

sur le bureau, en datte dud. procureur General de Sa Matt du ars, pour satisfaire par luy a ce quil fut lassemblée du Conseil, Sur ce que Mond.

sieur le Gouuerneur fit escrire de son authorité : Autre dire dud. procureur General du Mesme jour. Arrest de ced. Conseil rendu sur requestes dud. sieur dejordy, Et de la debryeux le y les requestes repondües le huit Curéz de Batiscan Et Champlain, pour ÿ repondre par eux ou par procureur deüment fondé Le vingt sixieme d'auril suiuant, Et que Copie de la Requeste desd. sieurs dejordy Et

dubourchemin, sur laquelle est inter.

uenu led. arrest du quinze du meme mois de mars, se

a la diligence dud, procureur (reneral, arrest dud. jour vingt troisieme toire dud. procureur General d Led. Requisitoire demeureroit

ingt troisieme du dit mois, portant que

dud. mois Seroient Communiquées auxd.

roit incessamment enuoyée aud. sieur Euesque: Autre Mars rendu sur un Requisitoire preparau jour precedent, led. arrest portant que au Greffe, Mond. sieur le Gouuerneur Ce réquerant: Autre arrest du vingt quatre du meme mois de Mars rendu

sur autre requisitoire dud. procureur Graneral du 22 au Suiet de ce qui

rene ne

fut escrit le 15° par led. sieur Gouuerneur, par led. procureur General Et par led. sieur Intendant, led. arrest portant que led. requisitoire seroit mis au Greffe, Et quon se pouruoyeroit par deuers Sa Majesté sur les difficultés qui ont donné Matiere a faire lesd.escrits: Autre arrest du meme jour sur remontrances dud. procureur General et Sur les Conclusions par luy prises, dont il auroit fait lecture, par lequel dit Arest auroit esté ordonné que Lescrit de Monsieur le Gouuerneur dont est Mention par arest du huit, Ensemble les requisitoires Et Conclusions dont est aussy Mention, Et les arests Et autres escrits qui s’en sont ensuiuis, seront enuoyéz par expeditions a Sa Matt afin de scauoir sil luy plaist ses intentions sur le tout, a leffet de quoy seront priéz lesd. sieurs intendant Et le procureur Greneral d’enuoyer lesd. expeditions a Sa Majesté, et qu'a l'egard de l'information demandée par led. escrit du huit dud. mois de mars, Surcis a y prononcer, jusque a ce que Monsieur Leuesque en eust esté Informé a la diligence dud. procureur Gral: Autre arrest du 29° du meme mois rendu sur remontrance de Monsieur le Grouuerneur, par lequel le Conseil aurôit declaré en S’expliquant Sur l'arest du vingt quatrieme dud. mois, que son Intention n’a pas esté que led, sieur Gouuerneur s'abstienne d’estre l’un des juges dud. sieur Mareüil, Et qu'a legard des Informations en question, il n’a pas paru de Raison pour obliger led. sieur Gouu! de se retirer : proceds verbal de ce Conseil du deux auril et autres Jours suiuunts, en ce qui Concerne laffaire en question : Memoire de Monsieur le Gouuerneur Contenant ses remarques sur ce qui s'est passé au Conseil a la Sceance de la Matinée dud. jour deux auril, parafé par mond. sieur Lintendant le 26° dud. Mois dauril. Reponces dud. procureur General de sa Maiesté and. escrit de Mons! Le Gouuerneur sur le procéds verbal de ce Conseil dud. jour 2: auril. Requeste dud. Mareuil Et pieces y ésnoncées, a ce qu'atendu que Monsieur l’euesque n’a pas enuoyé Son mandem! , led. mandem!: Soit declaré nul et abusif, Et que les informations, en Cas quil y en ait, fussent mises sur le Bureau; Au bas de laquelle requeste est Le Soit Montré aud. procureur General, en datte du vingt six auril : Arrest dud jour vingt sixieme dud. mois, portant que la Req“ de Lad. Desbryeux Et pieces y mentionnées seront Montrées aud. procureur General,

pour luy oùy: ou ses Conclusions veües, estre ordonné ce que de Raison, Et que la Missiue dud. sieur Euesque, escritte aud, procureur General le dix

huit du mesme mois, par laquelle entr'autres Choses, il promet de dire les

mené

x General oire seroit té sur les t du meme lusions par té ordonné st du huit, ion, Et les xpeditions a leffet de | d'enuoyer demandée jusque a ce . procureur e Monsieur quant Sur as esté que ur Mareüil, taison pour eil du deux | question :

sur ce qui iuril, parafé |. procureur le procéds ] Et pieces ré Son manmations, en Ile requeste , six auril:

le Lad. Desur Gteneral, e Raison, Et neral le dix de dire les

Raisons quil a eïes d'en vser, ainsy quil a fait, demeurera au Greffe : deux declarations desd. Curéz de Balisc:

auril: Arrest du vnse juin derni

par Mond. sieur le Grouuerneur debrieux, F:

Mars, led. ;:rest portant que General. Autre arrest du vin

» que Communication arrest du Mesme jour Ren additions y jointes,

queste. Autre

au Greffe ou par led.

St Gouu!: du 82 mars, ainsi que des reg**

de lad. debrieux et de tont ce quia esté fait en Conseq:® S: Enesque oùy estre ordré

Monsieur l'euesque ‘4 que du mandement Meme Portant a elle Interdiction des Eglises desd. longt porté par lad. req® led. arrest portant Continüer la fonction de Procureur de lad.

e seroit montrée aud. p° General de Sa Mat de ce mois ; arresté du vnze de ced, mois

un escrit de Monsieur l'euesque Led, arresté

ou sentence dud. sieur euesque, lieux, Et ainsy quil est plus au injonction a lhuissier prieur de debrieux, Et que lad. request signifié aud, prieur le 18° rendu en Consequence d’

RER Ce qu'auant de, passer outre le Ctrefier feroit incessament Copie du dit escrit, laquelle seroit portée a Monsieur Le Gouuerneur les sieurs dupont et devitray Con‘ lesquels aprendroient de Iny quelle est son intention a Cet egard, Et sil desiroit que la Compagnie S’assemblast le jeudy suiuant : le Raport dd. sieurs deputéz du 14* de ced. mois, Et vn autre arrest dud. jour, rendu sur vu dire dud. sieur Euesque, portant que led. procureur General ce re j auroit Communication de l’escrit de Monsieur le Gouuerneur, des reponces de Monsieur leuesque de tout ce qui les Concerne, pour ce fait Et ses requisitoires ou Conclusions veües, estre ord'* ce que de Raison : Conclusions dud. procureur Cteneral du Roy tant par escrit du jourdhier que verballes: Le Conserz apointe les parties a escrire et produire dans les delays de lordonnance, Et cependant ordonné que les Mandem* seront Mis au Greffe par Monsieur l’euesque pour estre au Raport de Muistre jean baptiste depeiras

Con‘ fait droit ainsy qu’il appartiendra

portant entr'autres Choses,

!'BocxaArtT CHAMPIGNY

Du lundy 182 octobre 1694 Ë

Vu Par zx CoNsEIL vn proceds verbal de Maistre Louis Roüer de Villeray premier ('"nseiller en iceluy Commissaire en cette partie, en datte du saize de ce mt. quel voulant proceder a l'interogatoire du sieur de Mareuil, legne: ‘1 de Mareuil auroit proposé des Causes de recusa®" a encontre dud. “1: Commissaire Contenües aud. procéds verbal, Et le Refus dud. sieur De Mareüil de repondre pardeuant led. sieur Commissaire ; oùy le raport Dud. Sieur Commissaire, qui a dit que dez le premier feurier dernier auparauant que de passer aux opinions sur l'informa®" qui fut ordonnée estre faitte Contre led. Mareüil, led. Commissaire representa que déz le Mois d'octobre de lannée derniere, il s’estoit plaint a Monsieur le Gouu: de ce que led. Mareüil auoit donné des Coups de Baston a vn de ses vallets, Et de ce quil auoit dit que luy sieur Commissaire meritoit des Coups de Baston, que le pretexte quil prit pour battre led. vallet, estoit de Ce quil querelloit auec le chartier de Mond. sieur le Gouuerneur, sur ce que Les domestiques dud. sieur Commissaire auoient pris les Cheuaux de mond. Sieur le Gouuerneur, qui estoient auec plusieurs

er feroit Monsieur #s aprendesiroit d. sieurs du sur vn eq" auroit ponces de se requisisions dud.

alles: Le de lordon- (trefle par > depeiras

s Roüer de ie, en datte u sieur de e recusa® à rbal, Et le mmissaire ; le premier l’informa®” jommissaire , il s’estoit é des Coups sieur Compour battre nd. sieur le aire auoient ec plusieurs

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autres cheuaux, en d'omage Dans ses prairies, que Mond. sieur le Gouuer-

neur ne jugea pas que led, Mareüil eus ! d'auoir Battu led. vallet; Mais quil ne temoigna pas a prouuer que l:4 eüil eust dit que luy Commissaire meritoit des Coups de Baston : E ant sorty du Conseil pendant la

de :beration qui fut faitte S'il deuoit + ibstenir d'assister aux opinions Et ensuitte apres lad. Declaration il fut dit quil demeureroit juge, Et l'information ayant esté ordonnée il fut Commis pour ÿ vacquer, que cependant il n’auoit pas autre chose a dire quand apresent sur les moyens de Recusa°” aleguéz par led. Mareuil, sinon qu'il ne Scait pas ce que son vallet pût diro pour obliger led. mareüil a le traitter de la sorte : Mais quil est Constant que La Raison quil en aporte est mal fondée, ny ayant pas lieu de Croire

que le dit vallet eust esté assez idiot | impertinent, pour dire qu'il ne se soucioit non plus que son M: onsieur le Gouuerneur, Et d'ailleurs qu'il n’est pas vray qu'il eut di! Ltises auec le sieur de Maure Comme

lallegüe Led, sieur de Mareuil, n, fait aucune chose, qui ait pû donner raison aud. Mareiüil de dire qu'il meritoit des Coups de Baston Et que sil auoit eu authorité, quil l’auroit fait arrester comme il la dit Et employé pour ses moyens de Recusation. oùy le procureur General du Roy : Le Consix a declaré lesd. Causes de recusation impertinentes Et inadmissibles, Et en Consequence ordonne que nonobstant Et sans y auoir egard, led. Mareuil repondra pardeuant led. Sieur de Villeray aux interrogations qui luy seront par luy faittes /.

BocHART CHAMPIGNY

SUR CE QUI a esté representé par M* Claude de Bermen de la Martiniere Conseiller en ce Conseil, quil à des affaires qui lappellent en france, Et suplie la Compagnie D'agreer son voyage, oùy sur ce le procureur General du Roy : LE Conseir, a agreë et agrée le voyage dud. sieur de ia Martiniere, lequel sera porteur des pieces que monsieur l’intendant et Led. procureur general doiuent enuoyer à la Cour :/.

BOCHART CHAMPIGNY

Deraur a Charles deCoüagne marchand a Montreal, apelant De sentence du siege Royal dud. lien du vingt sixieme juin dernier, Comparant

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