AL FA PE OP

ENTRE Thomas LereBurE Tonnelier en cette ville appelant de sentence de la Preuosté dicelle du ving' septiéme juillet dernier et anticipé present dune part, ©: ardré Pari, Stipalaut pour luy henriette Cartois sa femme, Intimé Et aticipant d'autre part. Lecture faitte de lad. sentence, portant que l’appellant payera aud. Intimé 1a somme de trente deux liures en donnant caution par si. femme de lad. somme, Et que le billet quil dit aucir donné, ne luy sera pas demandé de nouueau, Et Condamné is. aslant aux depends, sauf a luy de se pouruoir al’encontre de lad. Cartois sinsi quil auisera bon estre, pour ce quil pretend luy estre deb par elle T4 ciy k:d. parties. Le Conseiz'« Mis et met l'appelation au neant, ordonné que lad. sentence sortira effet, Condamne lappellant » l'amende moderé a trois Liures, Et aux depends tant de l1 Cause n'iicipalle que d’apel, Taxéz a Trois liures dix sols, non Compris lexpedition du present arrest.

> RoOULR E VILLERAV

ENTRE Pierr: rx demand-1r en requeste du traize de ce mois, present assisté de d'aniei Mormendin Nottaire a Champlain dune part, Et francois HURAUUT March:rd defendeur aussy present D'autre part ; Lecture faitte de lad. Reqresie, teudanie a ce que pour Les Causes y Contenües led. deffendeur Soit Condamné de l'acquitter et Indemniser enuers Jean Soullard au nom Et comme tuteur de Jean hugues Cochran de la somme de quatre vingt saise liures Et des depends esquels il est condamné par arest de Ce C'onseil du 19° octobre dernier, lecture anssy faitte dud. arrest, Et oùy lesd. parties, led. hurault ayant dit quil a payé a deffunt hugues Cochran floridor, pere dud. hugues a laquit dud. jean la somme de cent quarante huit liures conformement au billet quil auoit fourny aud. jean et quil a retiré de floridor Et iceluy rompu apres luy auoir fait le payement, Et par led. jean qu'il ny a que Cinquante liures portés sur le liure dud. floridor pour quoy il a esté Condamné Payer aud. Soulard lad. Somme de quatre vingt saize liures quil y auoit de Reste Et pris d'office le serment du deffendeur, qui a affirmé auoir Payé aud. floridor lad. Somme de cent quarante huit liures et six sols, LE Consuiz a debouté led. jean de sa demande Contre led. hurault ; Et sur ce que led. jean a demandé quil luy soit permis de faire assigner led. Soullard a Comparoir lundy prochain, pour se voir

sentence present femme, , portant en dondit aucir ant aux nsi quil que lad.

a trois , Taxéz a

nois, pre- Et fran- Lecture nües led.

‘an Soulomme de mné par d. arrest, t hugues de cent d. jean et ayement, ure dud.

mme de rment du cent quademande it permis r se voir

term entanatnnnn

condamné luy Rendre et restituer lad. Somme de quatre vingt saisé liures Et les depens, Led. Oonseil a permis aud. jean de faire assigner led. Soullard aud. nom a lundy prochain Pour y proceder ainsy que de Raison :/.

RoÜER DE Vicrer4y

ENTRE Pierre Duroy Marchand sentence de la preuosté, du luy lhuissier prieur d'an

Boucher en cette ville, appelant de sixieme de ce mois Et anticipé, Comparant pour ® part, et jean Marsor:Ler Me

yant dit que sa partie POUr amener son Bestail auec vn autre M°

Marsolet fut desagreée, de la verité de quoy d. apelant. Lx Consrix, a ordonné et ordo re prochain, pour se purger par estre ensuitte fait droit sur led. apel ainsy q

de Barque auant que celle dud, Ii se raporte au serment du

ROÜER DE VILLERAY

Du jundy trentiome aoust 1694

Le Conserr, AsseMBLé où estoient:

Muisrres

Louis: Roüer de Villeray Premier Concr

Mathieu D'Amours decbæufour

Nicollas dupont deneuuilie

Charles denis. devitray

Et: Claude Bermen de la Murtiniere Contr

Veu Pa Le Const là req* presentée en Iceluy par Jean Soullard arquebusier du Roy en cette ville, à ce que pour les Causes y Contenües, certain contrat deschange passé entre luy et deffunte Catherine Boutet: sa

femme dune: part; Et anne vidaut femme d’'Estienne Blanchon d'autre, Pard! genaple nottaire le-douse januier 1688

elle leurs hoirs ndependant scitnées ala haute

Et lad: vidaut auroit: cedé aud,

et ayant Cause, Vne maison et emplacement e ville-de quebec sur la Rüe Sainte anne,

et emmener soullard et Sad. femme leurs hoirs et ayant cause vn emplacement de vingt cinq pieds Edemy de front sur la Rüe Nostre dame a la Basse ville, Et enuiron trente quatre a trente cinq Pieds en proffondeur vers la Rüe de la Coste, soit agreé, Et ordonné quil Sortira son plein et entier effet, Et quil luy soit permis de continüer a faire trauailler a parechouer la maison quil fait Construire sur led. emplacement. LE ConsEIL a ordonné et ordonne que lad. reg” sera montrée au p° Cteneral du Roy, Et cependant pour euiter le deperissement, a permis et permet aud. Soullard de continüer a faire Trauailler a lad. Maison Size a la Basse ville, Sans prejudice du droit

des parties /.

RoUER DE VILLERAY

ENTRE Pierre JEAN demandeur, a ce que suiuant lexploit dassignation qu’il a fait donner suiuant la permission a luy Donnée par arrest rendu entre luy et francois Hurault le vingt troisierhe de ce mois, jean Soullard arquebusier du Roy en Cette ville au nom et comme Tuteur de Jean hugues Cochran Enfant mineur de deffunt hugues Cochran floridor, Et Marie Vrsulle phelippeaux Sa veüue s6it condamné luy Restitüer la somme de 96 liures Led. Pierre jean present, assisté de daniel Normandin nottaire demeurant a Champlain d’vne part, Et lad. SouLLARD deffend :* Dautre part ; Parties oüyes, Ensemb. lhuissier hubert au nom et comme subrogé tuteur dud. mineur pour ce mandé. Le ConseIL a ordonné et ordonne que les huissiers prieur et Marandeau seront oùys, Et estants entréz, Et d’Eux pris le serment ont dit sçauoir Led. prieur quil y a enuiron deux a trois ans que led. pierre jean luy porta vn billet dud. hurault, par Lequel 11 Certifioit auoir payé la somme de Cent quarante huit liures au dit foridor a laqui‘ dud. jean, lequel billet il remit au dit jean, apres le depart du dit hurault, Et led. Marandeau qu’il à entendu dire plus” fois au dit hurault quil auoit payé aud. floridor pour led. pierre jean, la somme de cent quarante huit liures, pour laquelle il auoit donné son billet aud. jean, lequel billet luy ayant esté rendu par led. floridor, il la rompu, Et led. Marandeau a Requis Sallaire. Le CoNsEIL a ordonné que led. Soullard representera les liures de commerce dud. floridor par deuant M* Claude de Bermen de la Martiniere Conseiller :

de vingt ville, Et üe de la Et quil ison quil ordonne ant pour itinüer à du droit

dassigna- ‘est rendu Soullard n hugues je Vrsulle 96 liures neurant à .; Parties teur dud.

; huissiers e serment led. pierre ir payé la dud. jean,

lt, Et led. .

uoit payé ait liures, ayant esté s Sallaire.

commerce

Conseiller :

rt mernamaeninnetnnnnsen

par luy examiné sur le fait dont i droit ainsy que de Raison 4

l's'agit, pour ce fait et raporté estre fait

ROGER pr VILLERAY

ENTRE Nicollas et Jacques PINau Coheéritiers en la succession de Magdelaine puponT leur Mere Yeuue dud. deffunt, appelants de sentence de la preuosté de cette ville du vingt neuf Juillet dernier eux l'huissier prieur d’une part, Et augustin DOÜAIRE, au nom et Comme ayant epousé Catherine Testar veuue Depierre pinguet deMontigny Intimé, Comparant pour luy Lhuissier hubert d'autre part : oùy lesd. Comparants LE Conseix apointe lesd. parties a fournir par lesd. appellants Griefs d’apel, Et lintimé ses reponces dans les delays de lordonnance

ET, tant pour eux, que pour leurs deffunt Noel pinguet leur pere Et Marie

, Comparant pour

RoGER DE VILLERAY

DEFFAUT a jean estienne Dubreuil Cordonnier en cette ville Demandeur en requeste du saise du Present mois d’aoust, a ce quil soit ordonné que Charles Marquis huissier, au nom et Comme procureur dArnaut doro Chirurgien, comme ayant epousé Louise de lettre, aUparauant venue charles roger des Coulombiers féra faire les réparations necessaires a la maison que’ led. dubreüil Tient a loyer et la rendre logeable, et que faut: de ce faire, il luy soit permis de faire faire lesd. reparations aux depends du Loyer, Contre led. Marquis aud. nom deffaillant, faute destre Comparu ou personne pour

luy a l’assignation a luy Donnée ace jour par exploit de Roger du vingt vaieme de ced. mois, Et soit Signifié :/,

nes

Les Recoltes estants Commencées LE CoNseirt, a

“onu Vacances jusquau vnze octobre prochain auquel jour il Rentrera

De lundy vnze oetobre 1094

Le ConSEIL ASSEMBLÉ ou estoient

MAISTRES

Louis Roüer de Villerav, nremier Conseiller

Mathieu d'Amours A)

Nicolas dupont ue Nenu..lu

Jean Baptiste de leiras

Charles Denis, de Vitray

Claude De Bernten de La Martiniere Con‘

Et le procureur General du Roy.

MonsYkUR L'EUESQ. estant entré et pris Sa place, À dit que luy ayant esté addressé des patentes de la Cour, aux fins de l'etablissemt. d'un Hospital a Montres!, desquelles il # a parler a la Compagnie affin de la veriffication dicelles : et que dailleurs Comme il auoit eu Communica® de diuers Instances pendantes en Ce Conseil au Dezir des arrests du vingt huit juin et cin4° juillet dernier, il sestoit proposé de parler sur ce Sujet, et de dire ses veies 2 la Comp quil Croyoit trouuer Complette a ce jour, dans lequel elle Rentre, les Vacances estants finies, Que cependant Monsieur le Grouuerneur et Monsieur lintendant estant absens, il prioit la Compagnie d’auiser a Ce quil y auoit a faire sur ce sujet, atiendu quil est pressé de son Depart pour france : Sur quoy ouy le procureur General du Roy et Dcuberé. LE

- Cons IL a arrest quil sera presentement donné auis a Monsieur le Gouuerneur et a Monsieur lintendant de Lexposé cy dessus, À Ces fins Comr: M? Dupont et de Vitray Conseillers lesquelsd. Sçauront d'oux sils desirent

* venir Prendre leur places.

RoùrrR DE VIiLLERAY

Erzesp.Sreurs DUPONT ET DE V1ITRAY de retour,ont dit Que Monsieur le Gouuerneur leur auoit f:it reponce, questant occupé a ses depesches pour la Cour, il ne pouuoit pas venir Prendre a place, qu'au regard des lettres patentes portant etablissem: Dun hospital a Montreal, l'on auroit peë luy en donner auis Auparauant, ei que pour : : qui Concernoit les affaires des Sieurs de Mareüil, dejordy Etls : Brien., que Comme on auoit Informé

ryant esté

[ospital a

rification

uers Îns-

huit juin

t de dire ns lequel > Ctouuerà d’auiser on Depart beré. LE e Crouuers Com

s desirent

[onsieur le

sches pour

des lettres

it peü luy

ffaires des t Info

en auoit parlé au Cons,

ompagnie jugeoit quil fust necessaire quil sy trouuast elle n’auoit qu'a luy faire sçauoir

Duroxr ns SUR QUOY ouy led. Procureur General, et deliberé que lesd. Sieurs dupont et de Vitray se transporteront dant pour linuiter de venir prendre sa place

Le Consiz aarresté vers Monsieur linten-

ROGER px VILLERAY

Et Monsieur itendant entré, Et les dits sieurs de Retour; Led. sieur euesque a dit que Comme lesd. lettres patentes ont esté accordées sur les memoires qui auoient esté Concertéz entre Monsieur le Gouu’ Monsieur lintendant et luy, et les auoient meme signéz Conjointement Et Sen estoit aussy entretenu du depuis plusieurs fois auec eux, il ne luy estoit pas venû en penssée quil falut prendre D'autres precauntions ; outre que Comme il a dit, il Croyoit quils Seroient dans leurs places a cette sceance, Et que cestoit dans cette meme veiüe quil Sestoit disposé aparler sur les affaires dont il auoit eu Communication suiuant les Susdits arrests, qui paroissent estre rendus à l'instance de Monsieur le Gouuerneur ; Et qne puis quil n'auoit Pas eu agreable de se trouuer au Conseil, Et que luy sieur Euesque estoit pressé par son depart Pour france de Donner ordre a ses affaires et de Po: aoir autant quil luy est possible a ce qu’en son absence les Esclesiastiques de son dioceze, lesquels ne sont deja que trop fatiguéz, ne fussent pas exposéz à de nouuelles poursuittes, qui leur pouroient faire prendre le party d'abandonner leurs Cures Et dese iirer én france, il prie la Compagnie de trouuer bon quil parle au sujet des: amunications par luy prises, Et dautant que dans la Crainte quil auoit eüe d’obmet * quelque chose d’essentiel et pour euiter les repetitions, il anoit mis pi

escrit ce quil estimoit deuoir dire, Et à linstance en a fait la lecture, 1

5t mis sur le

L'ut F4 LA Fe AH Hi Mit] L UFR ÉLHE C'HRAUS: