AcTe De Comparution a jean Boisiné Et a Pierre Goüillebault
BocHART CHAMPIGNY
Le Consett ne Rentrera que le lundy d’aprez le iour et feste saint Martin prochain, attendu le depart des nauires, Et qu'il est juste de laisser
and aud.
mation æ gniffié */.
Montreal decemb.
hesne dit signa® à ignifié */.
uertin Et
Coüagne,
r son dit , Et qu'il :ette ville,
feste saint de laisser
uast des affaires pressantes :/.
Du Samedy 30 octobre 1694.
LE Conseïx, extraordinairement assemblé, où estoient Monsieur Lintendant, Messieurs de Villeray, D’amours, dupont DePeiras devitray Conseillers, Et le procureur C-eneral du Roy, au suiet de laffaire de Mareuil, Monsieur le Gouuerneur l'ayant demandé a Monsieur Lintendant qui l’a ainsy dit a la Compagnie :/.
VEU LA REQUESTE presentée en ce Conseil par jacques de Mareüil, a ce que pour les Causes y Contenües, il soit ordonné que Conformement a L'arest du premier feurier, il sera informé a la diligence du procureur General du Roy, des vies Et mœurs de l'exposant par vn autre Comm’ declarer l'information faite par M° Louis Roüer de Villeray, Et autres procedures fa'.tes en Consequence, de nulle valeur, Et led. sieur de Villeray Juge Incompetant duns le proceds, ordonner au surplus que Copie sera liurée, a la diligence dud. procureur General, au Greffe de la Geolle de l'escroüe dud. exposant Et pieces y mentionnées, Et aluy deüment signiffiées par vn huissier de la Cour, suiuant l'ordonnance, se reseruant a se pouruoir pour Tous ses depends, dommages et Interests Et reparation DHonneur Contre qui il auisera, Et que lacte quil a fait signiffier a Monsieur l’Euesque, pour reponce a Celuy quil a fait Signiffier au Greffe soit joint au proces, Et ordonné ce que de Raison. Arrest du 18 de ce mois rendu en Consequence dun procéds verbal dud. Sieur de Villeray en datte du saize de ced. mois, Contenant les recusa®”* alors proposées allencontre de luy par led. Mareuil, led. arrest Con-: tenant les Declarations dud. sieur de Villeray Commissaire, Et lesd. Causes De Recusation declarées Impertinentes et Inadmissibles, Et que nonopstant et sans y auoir egard led. Mareuil repondra pardeuant led. Comm’ aux interrogatoires qui luy seront par luy faittes, Et led. acte cy dessus Mentionné Nottiffié le vingt troisieme aud. Euesque pour reponces a ce quil a fait signiffier au Greffe de ce Conseil, lequel Sieur de Villeray s’estant Retiré,
Etapres deliberation, Led. sieur devilleray a esté faitrentrer; et iceluy oùüy sur lad. Requeste, a dit qu’atendu quelle Contenoit des faits que le dit Maretii n’auoit point aleguéz pardeuant luy lorsque led. Sieur de Mareuil
ro nr a dr an
un Chacun trauailler a ses affaires pour france, si ce n’estoit qu'il se trou-
luy auoit proposé ses moyens de recusation, Et que quand il en auoit fait son raport auec sa declara®" en Consequence, il nauoit pu le faire sur lad. requeste, dont il n’auoit pas Connoissance, Et que Comme Lad. req* est longue et sembloit par là que led. Mareüil auoit Intention de le surprendre, il en demandoit Communication, affin quil puisse estre en estat de faire sa declation sur Icelle, Et s’est led. sieur de Villeray retiré; oùy le procureur General du Roy: LE Conselz a ordonné et Ordonne que lad. req* sera Com muniquée aud. sieur de Villeray par les mains du Greffier, pour le tout estre ensuitte aussi communiquée aud. procureur General ce requerant :/.
BoCHART CHAMPIGNY
Du 3° Nouembre 1694.
Le CoNSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur l’Intendant, Messieurs de Villeray, damours, dupont, depeiras, de Vitray Con" Et le procureur General du Roy
Maisrre Louis ROÜER DE VILLERAY premier Conseiller en ce Con‘ Com missaire estably pour l'instruction du procéds Criminel Instruit en ced. Conseil a la Requeste du procureur General du Roy, Contre le sieur de Mareüil, a dit qu’au desir de l’arest du trentieme octobre dernier, il auoit pris Communication par les mains du Greffier de ce Conseil de la Req® dud. siez de Mareüil, par lag!!° entr'autres choses perseuerant, en ses moyens de recusation portéz par le procéds verbal du saizieme, nonopstant l’arest du dix huit du mesme mois, qui declare inadmissibles Ceux portéz par led. procéds verbal du 16° Et pour Cet effet employe par sad. Reg‘ auoir Bat le vallet du sieur de Villeray a Coups de Canne ; que led. sieur de Villeray s’en plaignit auec aigreur, Et quil luy auroit repondu y auoir esté obligé, par les insollences que led. vallei auroit profferées hautement Contre Monsieur le Go. uerneur, Et que mond. sieur le Grouu! estant de retour de Son voyage de Montreal, led. sieur de Villeray Se plaignit a luy tant des Coups de Canne quil auoit donnéz aud. Vallet, que des menaces quil auoit faittes a luy méme ; Sur quoy led. sieur de Villeray declare que jamais il ne s’est plaint aud. sieur de Mareuil ny auecaigreur, ny autrement, des Coups de Baston, ou de Canne, par luy donnéz a sond. uallet, ny de quoy que se soit au Monde ; mais bien a Monsieur le Gouuerneur, de Lamaniere quil la declaré au Conseil, tant par
it fait son ur lad. reest longue ndre, il en e sa declaprocureur sera Com tout estre AA
ssieurs de ur General
Con‘! Con:
ait en ced.
le sieur de auoit pris dud. sie de recusau dix huit d. procéds > vallet du n plaignit * les insolle Gor.uer- Montreal, quil auoit Sur quoy ur de Mane, par lu y en a Montant par
de.
’arest du dix huit octobre, que déz le prem
ms,
ier feurier dernier, que si led.
vailet fut Capable de parler Irrespectüeusement de Mond. Sieur le Gouuer-
neur, quoy que ce soit vn petit Garçon qui n’estoit pour lors quatorse ans ou cnuiron, Il s’estoit attiré les Coups qui luy furent donnéz, Et que si le Sieur de Villeray en auoit eu la moindre Connoissance, il auroit plu'ost esté en faire ses excuses à Mond. Sieur le Gouuerneur, que de luy en demander Justice Comme il fit, Et sur ce que led. sieur de Mareüil employe au surplus, Led. sieur de Villeray, dit qu’il est vr estoient fauchées ; Mais il y auoit ancore qu que le meuuais Temps Et le manque de (ter de serrer, Et qu'ayant apris de ses vallets, Cheuaux retenu Ceux de Mond. le Gouuerneur pour vne seconde fois, a Raison que Celuy qui les Gardoit n’en prenoit pas le soing, que le sieur Chrestien, qui auoit autorité sur luÿ, luy recomranavit d'en auoir, que ce fut la raison pour lag Led. Sieur de Villeray enuoya a l’intant dire aud. sieur Chrestien que sil le trouuoit bon, il feroit prendre le soing des cheuaux, Et il n’auroit qw’a les enuoyer querir Touttes fois et quantes quil en auroit besoing, a legard de quoy led. sieur de Villeray n’en rend icy raison sinon pour marquer son respect enuers Monsieu: le Gouuerneur, se raportant au surplus aux premieres declarations par luy faittes, et qui sont portées pour Larest du dix huitieme octobre, dont lecture a esté faitte aud. sieur de Mareüi!, le lendemain dix nenf suiuant le procéds verbal dud. sieur de Villeray et le raport quil en fit au Conseil led. jour 309 Et led. sieur de Villeray retiré, oüy sur ce le procureur General du Roy: LE Consgrr, du Consentemt dud. procureur General, a ordonné et ordonne que les declara-
tions ce jourdhuy faittes par led. sieur de Villeray seront communiquées au d. sieuz de Mareüil ‘#,
agé que de
ay que les prairies antité de foins dans les siennes, 1s de trauail auoient empesché aCCOUTU parmy plusieurs autres
BoCHART CHAMPIGNY
Du troisieme Nouembre 1694.
Le Coxseir, EXTRAORDINAIREMENT ASSEMBLÉ où Estoient Monsieur L'Intendant MaAIsTRES Louis Roüer de Villeray premier Con:
cn rp tenons ete nat er a ane teieenepe
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste depeiras
Charles Denys devitray Con°*
Et françois Magdelaine Rüette D'Auteüil procureur Gteneral du Roy
Maisrre Louis Roïer de Villeray premier Con* en ce Con®. Commissaire estably pour l’Instruction du proces criminel instruit en ce dit Conseil A la Requeste du Procureur General du Roy contre le sieur de Mareüil, À dit qu’au desir de l’arrest du trentie. Octobre dernier il auoit pris communication par les mains du Greflier de ce Conseil, de la Requeste du dit S: de Mareüil, par laquelle entr’autres choses perseuerant en ses Moyens de recusation portez par le proces Verbal du seize nonobstant l'Arrest du dix huit du mesme Mois, qui declare in’admissibles ceux portez par le dit p” »ces Verbal du seize, Et pour cet effet Employe par sa dite Requeste auoir battu le valet du dit Sieur de Villeray a coups de Canne, que le dit Sieur de Villeray s’en plaignit aluy auecaigreur, Et qu’il luy auoit repondu y auoir esté obligé par les insolences que le dit valet auoit proferées hautement contre Monsieur le Gouuerneur, Et que Mondit sieur le Gouuerneur estant de retour de son voyage de Montreal, le dit sieur de Villeray se plaignit aluy, tant des coups de Canne qu'il auoit donnez au dit valet, que des menaces qu'il auoit faites aluy mesme. Surquoy luy dit sieur de Villeray declare que jamais il ne s’est plaint au dit S: de Mareüil ny auec aigreur ny autrement, des coups de baston ou de Canne par luy donnez a son dit valet, ny dequoy que ce Soit au monde ; Mais bien a Monsieur le Gouuerneur en la maniere qu'il la declarée au Conseil, tant par l’arrest du dit Jour dix huit Octobre, que dez le premier feurier dernier. Que si le dit valet fut capable de parler irrespectüesement de Mondit Sieur ie Gouuerneur, quoy que ce soit vn petit garçon, qui n’estoit pour lors agé que de quatorze ans ou enuiron, il s’estoit attiré les coups qui luy furent donnez, Et que si luy#ieur de Villeray en auoit Eu la moindre connoissance, il auroit esté plutost en faire ses excuses a Mondit sieur le Gtouuerneur, que de luy en demander justice, commeilfit. Et sur ce que le dit Sieur de Mareüil Employe au surplus, Le dit sieur de Villeray dit, qu'il est Vray, que les praisries estoient fauchées, Mais il y auoit encore quantité de foins dans les siennes, que le mauuais temps Et le manque de gens de trauail auoient empesché de serrer, Et
du Roy n‘. Comen ce dit e sieur de er il auoit a Requeste rant en ses stant l'Ar- « portez par e Requeste que le dit it repondu rées hautetouuerneur ray se plailet, que des de Villeray aigreur ny n dit valet, Luerneur en ur dix huit fut capable uoy que ce ns ou enuiuy#Sieur de tost en faire der justice, au surplus, stoient faunes, que le de serrer, Et
ms qu'ayant apris que ces Valets auoient parmy plusieurs autres C ceux de Monsieur le Gouuerneur Pour vne seconde fois, a raison que celuy qui les gardoit n’en prenoit pas de soin, que le st Chrestien qui auoit autorité sur Iuy, luy recommandoit d'en anoir, que ce fut la raison pour laquelle luy dit sieur de Villeray enwya a l'instant dire au dit S! Chrestien que s’il le trouuoit bon, il feroit prendre le soin des dits Cheuaux, Et il n’auroit qu'a les enuoyer querir toutefois et quantes qu'il en ‘it besoin, À l’egard dequoy le dit sieur de Villeray n’en rend icy raison, sinon pour marquer son respect enuers Monsieur le Gouuerneur, sera portant au surplus
ui sont portées Par l’arrest du it sieur de Mareüil le lende-
heuaux retenu
BocHArT CHAMPIGNY
M. De Ville- . 2 4 ray est rentré VEU PAR LE CONSEIT, la Requeste ce jour Presentée en iceluy
par Jean Grignon le J eune, presentement detenu ez prisons de cette ville,
Contenant qu'il auroit esté rendu Sentence par le Lieutenant G
eneral en la Preuosté de cette Ville, par lag! il le declare atteint et conuaincu d’yne
pretendüe action commise au Pallais Episcopal de cette ville, quoy qu'il soit innocent Et qu'il n’y ait aucune charge contre luy, par laquelle Sentence il est solidairement condamné, auec le $: de Mareïil aussi Accusé, à aumosner trois Cent liures, tant a l'hopital general, qu'a l'hotel dieu de cette dite ville, En Cent cinquante liures d'amende Enuers le Roy, Et en
tous les depends du prc'es, delaquelle sentence il auroit esté receu Appellant en ce Conseil, où il a
Informations seroient apportées Mais comme il a Eu auis que l’
uroit esté ordonné que les charges et au Greffe, Ce qui auroit esté ainsi fait ; affaire n’estoit point en estat d’estre jugée, À cause des Moyens de recusations que le dit S' de Mareüil pretend auoir Pour ses affaires particulieres FRA vns de ce Conseil, Ce qui
ER CELL cause vn retardement au Supliant, qui à interest d’auoir la liberté de sa personne, tant pour la poursuite de son enuoy de la dite accusation, que pour vacquer a ses affaires particulieres pour france, Veu le prompt depart des Neuires, pourquoy il est obligé d’auoir recours en ce Conseil A ce qu'il luy plaise d’ordonner qu'il aura liberté de sa personne, en donnant bonne et suffisante Caution, ou en consignant au Greffe les dites sommes, sans toutefois que la dite consignation puisse nuire ny prejudicier a son enuoy, Et a tous ses depens, dommages Et interests; Oüy le procureur Cteneral du Roy. Le Conseiz A ordonné et ordonne que le dit Grignon sera eslargy des Prisons, en consignant au Greffe la somme de trois Cent liures d'vne part Et Cent cinquante liures d'autre, portées par la dite Sentence, Et celle de Cent liures pour les frais de justice, Sauf arestitüer, si faire ce doit, Et de se representer toutes fois et quantes à sa Caution Juratoire, dequoy il fera ses soumissions au Greffe :/.
BocHART CHAMPIGNY
Du Quinse Nouembre 1694.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ, où estoient, Monsieur lintendant, Messieurs de Villeray, damours, dupont, depeiras, devitray Conseillers, Et le procureur Greneral du Roy
VEU PAR LE CONSEIL son arest du 18° octobre dernier, Content.Les declarations faittes par Maistre loüis Roüer de Villeray premier Con“ en Iceluy, Commissaire estably pour linstruction du procéds Criminel, instruit a la reg* du procureur General du Roy Contre le Sieur de Mareüil sur les moyens de Recusation alencontre de luy proposéz par led. Mareüil, ainsy quil apert par un procéds verbal dud. Sieur Comm” Du saize de ced. mois, par lequel dit arest les moyens de recusa®" ont esté declaréz impertinents et inadmissibles, Et que sans y auoir Egard, led. Mareüil repondra par deuant led. Commissaire aux interrogations qui luy seront par luy faittes, Requeste dud. sieur de Mareuil, Et arrest rendu en Consequence le 80° dud. mois, portant que lad. Requeste seroit Communiquée aud. Commissaire par les mains du Greffier, pour le tout estre ensuitte aussy Communiqué aud. procureur General : Autre arrest du troisieme de ce Mois, Contenant autres declarations dud. 1* Commissaire, iceluy arrest portant du Consentement
erté de sa tion, que pt depart A ce qu’il int bonne mes, sans on enuoy, reneral du a eslargy ares d’yne +, Et celle e doit, Et dequoy il
ssieurs de procureur
ontent.Les Con en el, instruit üil sur les reüil, ainsy ced. mois, rtinents et par deuant , Requeste dud. mois, ire par les é aud. proant autres isentement
+ TT oihnaoi eh dud. procureur General que lesd. declaratio sieur de Mareuil Repliques dud. Mare Greffier Et led. sieur Commissaire reti led. P: General de Sa Majesté, a ordonné et ordonne que lesd. pieces seront Communiquées aud. procureur General pour y prendre ses Conclut’® dans jeudy prochain du Matin, que la Compagnie Rentre sur lesd. recusations et declarations : Et sur ce qui a esté remontré par led, Procureur General que led. Mareüil a Communication auec ceux qui desirent
le voir, deffences sont faittes a l'archer, a la Garde duquel il est, de le laisser Communiquer auec qui que ce soit ‘/.
ns seroient Communiquées aud, üil ce jour mises sur le Bureau par led.
ré : LE CONSEIL oùy, et ce requerant
ra affin de prononcer
Bocxarr CHAMPIGNY
VEU PAR LE CONSEIL, la Requeste ce jour presentée en Iceluy par françois dejordy Escuyer, Capitaine Reformé du dettachement de la Marine. Contenant que par arrest du 18° octobre dernier, mandements publiéz par Monsieur l'Euesque seroient mis au Greffe, sur lequel arest led. aud. Greffe par deux de ses Esclesiastiques cedures par luy faittes sur les affaires Pe laisse icy aucun Procureur pour Repon Conseil prononcer sur les Dernieres Req deffaut Contre Led. Sieur Euesque, Ve requeste, oüy le Raport de Maistre jea pa Depeiras oùy et ce requerant le pro ord* que lad. requeste et piéces y Mentionnées seront communiqué: : sud,
p° Grencral pour sur son requisitoire estre au Raport dud, sieur de Peiras fait droit sur lad. Requeste ainsy que de Raison :/.
il a esté ordonné que les Contre lexposant et autres, sieur Euesque auroit fait declarer quil porte en france touttes les pro+ ndantes en ce Conseil, Et quil ne dre pour luy, a ce quil plaise a ced.
uestes dud. exposant, et luy accorder u aussy les pieces esnoncées en lad.
n Baptiste depeiras Con‘Le CoNsEIr,
cureur (teneral du Roy, a ordonné et
Bocxarr CHAMPIGNY
ENTRE francois GUYoN DEs PRÉZ habitant de Beauport app! de sentence de la preuosté de Cette ville dn 13° octobre Gbic quatreuingt neuf, comparant pour luy Robert Choret dune part, Et joseph Cuirrarn EÉSCUYER SIEUR DUD. BEAUPORT Intimé, pnt d'autre part, lecture faitte
RE RIRE ARS CR ER ARS TO RARE de lad sentence, par laquelle l'intimé est dechargé de la poursuitte de lappelant en ce qui regarde la restitution de la somme de trois Cents soixante et dix liures quil pretend auoir payée pour droits de quint et et requint, ainsy que de la fourniture de deux mille arpents de terre, la quittance quil produit du payement quil a fait, ne faisant mention d'aucune somme ; Mais bien de touttes les Creances quil deuoit, pour les parts par luy acquises de ses freres, Et ordonné que la terre dud. appelant demeurera dechargée a lauenir, en Cas que lesd droits eussent esté meme payéz par cy deuant, Et qu'a Chaque mutation, ilne sera payé par l'acquereur, ou successeur qu’une maille d'or de cinquante sols seulement, Sans prejudice des autres droits et deuoirs feodaux, les depends payéz, sçauoir les deux tiers par led. appelant, Et l’autre tiers par l'intimé, Et des pieces mentionnées par lad. sentence, Ensemble de la requeste de Lapellant, au bas de laquelle il est receu a son dit apel, signifiée aud. sieur de Beauport Et a la damoiselle sa femme, auec intimation a Comparoir en ce Conseil, suiuant l'exploit du quinze octobre dernier signé metru, au baz duquel exploit est vn acte du sixieme de ce mois pour en venir a Ce jour led. acte signé Metru : LE CoNSEIL auant faire droit, a ordonné et ordonne que le sieur de Beauport et la Damoizelle sa femme presente presteront serment sils ont Connoiss®* que
lad. somme de trois Cents soixante dix liures ait esté payé pour droits de quint et requint et Confuse dans la quittance donnée par leur deffunte mere le sept nouembre 1672. Et led. Serment presté enpresence dud. Choret : Led. Conseil amis et met L'appellation au Neant, ordonne que La sentence dont estoit apel Sortira effet, Et si a Condamné led. Guyon en trois liures d'amende et aux depends dud. apel :/.
DEFAUT ajean Turgeon Intimé Et anticipant present Contre Jacques Turgeon appelant de Sentence de la Preuosté de cette ville du 9 octobre dernier et anticipé defaillant, faute d’estre Comparu ou personne pour luy a L’assignation a luy donnée le dix neuf dud. mois, Et a l'acte aluy signiffiée ason domicille en Cetted. ville le Sixieme de ce Mois, pour en venir a
Ce jour, Et soit siguiffié :/.
BOCHART CHAMPIGNY
suitte de ois Cents quint et » terre, la d'aucune parts par emeurera éz par cy r, OU SUCudice des leux tiers ntionnées > laquelle la damoi- ; l'exploit st vn acte etru : LE auport et oiss® que droits de deffunte nce dud.
1e que La n en trois
Jacques : octobre pour luy 1y signif- | venir a
declaration dudit Commissaire
DEraur a J ozeph Pe
la ville des Trois Riuieres, ville du deuxieme septembre au, Contre Toussaint Bailly ffaillant, faute d'estre donnée a ce jour par
tit Bruno Bourgeois de appelant de sentence de la preuosté de cette dernier, Comparant pour luy Marchand de la Chataignerai Comparu, ou personne exploit du vingt sixie
LHuissier Marande s en Poitou, Intimé et de pour luy a lassignation a luy me octobre dernier, signé Roger, Et soit signifié :/,
Bocxarr CHAMPIGNY
DErAUT à Marie Chesnay femme Separée quand aux bien Petit Bruno son Mary, appellante de Sentence de la P Comparant pour elle huissier Marandeau Contre Toussa de la Chataigneraye en Poitou, Intimé oU personne pour Luy a lintimaen sixieme octobre dernier signé Ro
et deffaillant, faute aluy donnée a ce jour pa ger, Et soit signifié PE
d’estre Comparu, r exploit du vingt
Bocxarr Crampiany Du Jeudy dix huîtie, Nouembre 1694,
Le Conserr, ASSEMBLÉ où est MAISTRES Louis Roüer de Villeray premier Con Mathieu damours deschaufour Nicolas Dupont, de Neuuille Charles denys, de Vitray Coner Et le Procureur General du Roy
Mr de Vie Veu PAR LE CONseit, son Arrest d eray s'est re-
ré au sujet des recusations P'oposées par le s! de Mareüil Alencontre de Maistre Louis Roïüer de Vilik:ay premier Conseiller, Commissr estably pour l'instruction du proces cureur Greneral du Roy contre ledi entr'autres choses que le
oient Monsieur l'Intendant
u quinze de ce Mois, rendu
t portant seroient communiquées audit , er sur lesdites recusations et . Veu aussi les dites pieces, Requisitoire
ée, afin de prononce
s d’auec Joseph reuosté de Cette ville, int Bailly Marchand
nd onnini rare
du dit Procureur General, du Jour d'hier par luy mis Sur le Bureau ; Et s’est retiré. Le Conseiz à debouté et deboute led. Mareüil de ses dites Causes de recusation ; Ordonne que l'Arrest du dixhuit Ortobre dernier, sortira effet, Ne parroissant rien de nouueau depuis la datte du dit Arrest, Et sera ledit Mareüil tenu de repondre deuant ledit Commissaire
BocHART CHAMPIGNY
VEU LE PROCES criminel instruit en la Preuosté de cette ville À la requeste du Substitut du procureur General du Roy demandeur Et accusateur Alencontre du $' de Mareüil Et Jean Grignon defendeurs et accusez. Sentence de la dite preuosté du vingt trois Ociobre dernier, A la prononciation delaquelle lesdits Accusez s'en seroient portez Appellans. I:.terrogatoires separement subys par les dits Accusez pardeuant Maistre Charles denys deVitray Con Raporteur le vingt huit dudit Mois. Conclusions preparatoires dudit procureur general, du deuxiéme de ce Mois, Oùy ledit Sieur de Vitray en son raport. Tout consideré. LE Conseiz, auant faire droit, À ordonné et ordonne que françois Beauceray Valet du s: dela Chataignerays, Sera pris au corps" Et conduit ez Prisons de ce Pallais, pour estre oùy Et interrogé sur les faits resultans des charges Et informations mentionnées en la dite Sentence, et autres sur lesquels le dit Procureur General le voudra faire oüir, Sinon et aprez perquisition faite de sa personne, Sera assigné à comparoir a quinzaine, Et par Vn seul cry public à la huitaine ensuiuant, ses biens saisis et annotez Et a iceux estably Commissaire. Comme aussi que le dit S: Dela Chataignerays sera assigné pour estre oùy sur les faits resultans des dites informations Et sur autres sur lesquels 15 he devitray dit Procureur Greneral le voudra faire oùyr ‘/.
SUR CE QUI à esté remontré au Conseil par le Procureur General du Roy, que le s° de Mareüil est depuis le quatorze Octobre dernier detenu prisonnier en la Chambre de la Preuosté en ce pallais, ny ayant alors de Chambre en la Consiergerie où il pût estre mis, Et que comme cela est incommode aux Officiers de la dite Preuosté pour rendre la Justice, il
eau ; Et es dites dernier, t Arrest,
lle À la ; ACCUSAaccusez.
ononciaterroga- Charles iclusions üy ledit ant faire ela Chaour estre ns men- General ne, Sera huitaine missaire.
stre oùy quels 1
neral du r detenu alors de » cela est ustice, il
———— no»
requert qu'il y soit pourueu, Lx Conseix, À ordonné Et ordonne que ledit S' de Mareüil sera transferé deladite Chambre des audiances deladite Preuosté, En Vne Chambre dela Consiergerie de ce pallais, pour y restor Jusqu'a ce qu'il en soit autrement ordonné :/.
Bocnarr CHampiany.
Du lundy vingt deux Nouembre 16w4
Le Cons" 1sseMBLÉ où estoient Monsieur Lintendant M" de Villeray, Mathieu Damours dechaufour Nicollas Dupont Jean Baptiste de Peiras Charles denys De Vitray Conser Et le Procureur General du Roy DErAUT aux Esclesiastiques du Seminaire de Ville lisle de Montreal interuenants au procéds pend! en ce Conseil par apel de sentence du Baillage de lad, ville, du premier juillet de lannée derniere rendüe entre Jean Cheuallier et Michelle Garnier sa femme, auparauant veuue simon Cardinal, Et estienne Cardinal aueugle, fils Majeur dud. deffunt Simon Cardinal et de lad. Garnier, tant en leurs N oms, que Comme Donnataires du deffunt Pierre Peruzeau, dune part, Et Leon Girard-Intimé d'autre part, Contre lesd. jean cheuallier, sa femme # Estienne Cardinal, faute d'auoir Satisfait a l'arrest de ce Conseil du dix huit Januier dernier, portant apointement a escrire et produire, baïller Contredits Et Suluations, pour estre fait droit, led, arest signifié a leur Domicille en Cette ville a la Requeste dud. Intimé le trente du Meme Mois ; et faute pai *ux d’auoir deffendu a la Requeste desd. Interuenants, suiuant l’arrest rendu sur icelle le huit feurier dernier, signifié ainsy que lad. Requeste le vingt dud. Mois auxd. appellants en leurd. domicille, Et soit signifié auec la Req* Ce jourdhuy presentée signé hubert, pour led. Intimé et pour lesd. Interuenants,pour estre au Raport du S: Dupont Conseiller, fait Droit ainsy que de Zxison :/.
marie Seigneurie de
ni As ENTRE Estienne DUBREUIL present, demandeur en Requeste a ce que pour les Causes y Contenües, et en Consequence d’arest du quinze decembre 1692 il soit ordonné que Charles Marquis huissier en la preuosté de Cette ville au nom et Comme procureur d'arnaut Doro, acause de Louise DeLettre sa femme, auparauant venue charles Roger Descoulombiers, sera Tenu faire faire les reparations necessaires a la Maison quil tient a loyer, et la rendre logeable, Et qu’a faute dece faire, il lui soit permis faire faire lesd. reparations aux depends dud. loyer ; au bas de laquelle Req‘ est ordonnance portant permission de faire assigner, Et lexploit D’assignation donné aud. Marquis du vingt et vnieme aoust dernier signé Roger d’une part. Et led. MARQUIS aud. nom aussy present d'autre part parties oüyes, ensemble Ihuissier Hubert qui a esté fait entrer. Le CONSEIL a ordonné et ordonne que led. hubert remettra aud. Marquis soubs son Recepisce, les pieces dont il est porteur, pour y joindre par led. Marquis, ses defences par escrit a lad. Requeste, Et estre le tout mis 6z mains du Procureur General du Roy ce requerant, a cause de l’interest des enfans mineurs desd. deffunt descoulombiers et Louise DeLettre sa veuue, pour sur ses Conclusions estre fait droit Ainsy quil apartiendra.
ROÜER DE VILLERAY
ENTRE Pierre GUILLEBAULT hebitart de Charlebourg, apelant De sentence de la preuosté de Cette ville, du vingt* aoust dernier, et anticipé present d’une part, Et Jean BoisiNÉ intimé et Anticisrant aussy present d'autre part. Lecture faitte de lad. sentence, portant que lappellant payera a lintimé six frans pour deux journées de Labourage de deux bœufs Et a l'egard de ce que lintimé dit auoir payé a jean segouin et Hanse, Guill. Renault habitant de S' Bernard, les reglera, Et dira apres auoir ouy les parties si lappellant deuoit payer et rendre quelque Chose a lintimé, Tous les depends faits tant deuant le juge de Nostre Dame des anges, qu’en lad. preuosté, payéz par Moitié entre les parties, Ensemble des pieces mentionnées en lad. sentence, et en autre sentence de lad. preuosté du dixsept du dit Mois d’aoust, Et ouy lesd. parties : LE CONSEIL a mis et met lappellation et la sentence dont est appel au Neant, Emendant, Condamné led. appellant rendre a l'intimé le printemps prochain deux journées de Labeur, si mieux led. appelant n’estime luy
n Requeste t du quinze la preuosté e de Louise nbiers, sera t a loyer, et e faire lesd.
* est ordontion donné ne part. Et s, ensemble et ordonne pieces dont escrit a lad.
| du Roy ce int descous estre fait
AY
int De sennticipé present d'autre ra a lintimé 'egard de ce nault habies si lappelpends faits é, payéz par sentence, et it ouy lesd, it est appel printemps estime luy
payer la somme de six liures, les de d’apel, payables par moitié, menée ENTRE Hillaire BERNARL architecte, &
ippellant de sentence de la Preuosté de Cette ville du Neuuieme S
eptembre dernier, et anticipé luy huissier hubert dune part. Et Abel d'autre part, parties oùyes : LE CONSEir, auant faire droit, a ordonné et ordonne qu'Estienne Landron, Nicollas Grouuereau, Jean le Rouge Et Joseph Maillou experts viendront au premier jour, du Neuuieme juillet dernier, mesmes ‘/
, Comparant pour NAGOT intimé et anticipant present
pour expliquer leur raport auec intimation aux parties de Sy trouuer elles
ROGER DE VILLERAY
Du lundy Vingt deux Nousmbre 1694,
Le Conseil ASSEMBLÉ où estoient M. ieur l'Intendant MaisTRESs
Louis Roüer, de Villeray premier Con‘*
Mathieu damours, deschaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste depeiras
Charles denys, de Vitray Con Et le Procureur General du Roy VEU PAR LE CoNseIL, Son Arrest du dix huit de ce Mois, sur les recusations proposées par Jacques Demareüil Lieutenant reformé des troupes du detachement de la Marine entrelenues en ce pais par Sa Maté Allencontre de Maistre Louis Roïer de Villeray premier Conseiller Commissaire estably pour l'instruction du proces criminel instruit a la requeste du Procureur General du Roy contre le dit Nieur Demareüil, par lequel dit Arrest le dit Mareüil est debouté de ses canses de recusation, Et ordonné que celuy du dix huit Octobre dernier Sortira effet, ne paroissant pas rien de nouueau depuis la datte du dit Arrest, Et le dit Mareüil tenu de repondre deuant le dit Commissaire, Proces Verbal d'iceluy Commissaire des seize et dix neuf
du dit Mois d'Octobre et dix neuf du present Mois, contenant ses raisons, ‘119
en at men nd
pends, tant de la premiere Instance, que
Et refus de repondre deuant le dit Commissaire ; Oùy le dit procureur General, Ensemble le raport du dit Commiss® LE ConsEIz À ordonné et M. deVill- ordonne que le dit Demareüil repondra pardeuant le dit Con“
ray Rpr Et qu’autrement son proces sera instruit comme a Vn Müet volontaire :/.
BocHART CHAMPIGNY
Du Lundy le 29° Nouembre 1694
Le CoNs*" ASSEMBLÉ où estoient
Mathieu Damours déchaufour
Et Charles denys de Vitray Conseillers
Et le procureur General du Roy
L'HUISSIER ROGER AYANT AUERTY que Monsieur le Grouuerneur Alloit entrer, M* Mathieu D’amours dechaufour, et Nicolas Dupont ont esté deputéz pour l'aller receuoir, Et estants partis, sont rentréz auec luy.
Mons’ L'intendant estant aussy entré ensuitte.
Monsieur Le Gouuerneur a dit que le S! de Mareüil lui a presenté vne Requeste, dont ayant fait faire lecture par le Greffier, Contenant huit pages et demie : ensuitte de quoy il a fait vn discours Commençant par ces mots ; Messieurs ; les affaires du sieur de Mareüil ont Commencé par des manieres si extra ord'#* La teneur duquel discours Consistant en deux Pages et demies signé de lui quil a laissé sur le Bureau, demandant quil fust enregistré, ainsy que lad. Requeste, sur quoy Monsieur Lintendant luy auroit remontré que puisquil se seruoit De Son authorité Contre la justice, le Conseil ne pouuoit pas L’empescher ; Et le st de Villeray ayant fait le raport des refus de Repondre, dud. s'! de Mareüil, et des Raisons par luy alleguées, ainsy quil Resultoit de son proceds verbal du vingt troisieme de ce Mois, le procureur Greneral s’estant leué a fait vn discours, et s’est renfermé a remontrer que la Compagnie ne pouuoit pas empescher a ce quil plairoit à Monsieur Le Ctouuerneur D’entreprendre par la force, Mais quil estoit neantmoins de son deuoir de faire Connoistre au Roy qu'elle ny donnoit pas les mains, et d'autant moins que lexposé dans la Req‘ estoit remply de faits
rocureur donné et it Con“ rire ‘/.
ar Alloit deputéz
presenté ant huit t par ces ; par des 1x Pages fust en- 1y auroit , le Conle raport lleguées, Mois, le fermé a lairoit a it neantt pas les
de faits
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: feroit Connoistre à la Compagnie, a Raison de quoy il demandoit «. «Munication tant de lad. Requeste, que dud. escrit de Monsieur le Gouucsraeur, Et que Cependant il fut surcis a l’enregistrement, sur quoy Monsieur Lintendant en estant venu aux opinions, et Auparauant que Les Voix ayent esté recueillie dit que la Compagnie pouroit faire ce quil luy plairoit : et que Cependant il ordonnoit au Greffier d'enregistrer tant son Discours susdit que lad. Reqt° dud. S: de Mareuil, apres quoy Il s'est retiré et Le Co a ordonné que lad. Req* et escrit seront Communiquéz au Procureur Gral ensemble led. proceds verbal du vingt troisieme de ce Mois, Et a Luy accordé acte que led, enregistrement que fera le Greffier, en Consequence dud. ordre de Mons’ le Gouuerneur ne Poura nuire ny preiudicier a l’authorité du Roy, ny à ce Conseil :/.
EE Contraires a la verité, Co
S, Monsieur le Gouuerneur a
NSEIS estant en liberté,
BocraART CHAMPIGNY
ns
SUIT la Requeste dud. s' de Mareuil : à Monseigneur le Comte de frontenac Grouuerneur et Lieutenant General pour le Roy en toutte la france septentrionnalle. Suplie humblement Jjaq. de Mareuil Lieutenant reformé au dettachement de la marine Detenu prisonnier en la Consiergerie du Pallais de cette ville de Quebec depuis le quatorze D'octobre de la presente année 1694. Et vous remontre Monseigneur, que le bruit qui sépandit icy au mois de Januier dernier, que par Vn diuertissement de Carnaual on y Voulloit joüer l’imposteur, ou Tartufe, Et que le supliant en deuoit representer le Personnage, la seulle pensée de la representation de cette Comedie jetta Monseigneur de St vallier Euesque de cette Ville dans v d’enportement qu'énsuitte d'un Mandem! quil fit publier au Prosne le dimanche dix sept dud. Mois par lequel il Condamnoit touttes Comedies et Tragedies, Meme Comme Mauuaises de leur Nature, Et defendoit Personnes de son dioceze d'assister à celle mortel et d’excommunica®r, il fit
n tel excéz
a toutes du Tartufe, soubs peine de peché a l'instant publier vn autre Mandemt particulier Contre le supliant, par lequel il luy interdisoit et Defendoit l'entrée de leglize et lusage des Sacrements, attendu certaines impiettéz et blasphemes par luy proferéz, ce disoit il, Contre Lhonneur de Dieu et de ses Saints, que la Sainteté du lieu ne permetoit pas d'y repeter, Et cela Sans
aucune admonition, de procedure ny formalité precedentes ; Mais Lexcéds de cette sorte de zele, qui ne s'arreste Et ne s'assouuit que par la Ruine et destruction de son objet, n’a jusqu'icy rien obmis ny epargné pour tacher d'en venir a sa fin, qui est de faire paroistre le Supliant directemt Coupable du Crime de leze Majesté diuine, Car ayant veu les poursuittes et Sommations que le Supliant fesoit pour auoir Copie dud. Calomnieux et diffamatoire mandement, Et les diuerses Requestes quil auoit presentées pour en estre receu appelant Comme d’abuz Et qu’on auoit toujours esludez, dans lesperance qu'on luy auoit donnée quon accommoderoit Leffaire.
Mond. Seigneur de Quebec par vne intrigue et Caballe auec Monsieur le Procureur Greneral affecta de preuenir led. apel et d'aller denoncer le Supliant au Cons‘! le premier jour de feurier et de demander qu'il fust informé Contre luy a la Req: dud. $: procureur (teneral, lequel se declara a l'instant sa partye et requist lad. information, sans demander aucune Communica®® dud. Mandement, ny des denonciations que led. Seigneur Euesque disoit auoir, Et firent tous deux si bien en sorte, que Mons: De villeray, Ennemy du supliant, fut nommé sur le champ Commissaire, pour faire lad. information, et ce nonobstant quil se Defendist de l’estre, acause des suiets de recusation qu’il auoüa lors, que Le supliant auoit Contre luy ; Mais la faueur dud. Seigneur Euesque l’emportant sur les bons mouuements de Sa Conscience, il Consentit enfin a lad. Commission.
Cependant le Supliant qui ne sçauoit point touttes ces pratiques voyant le refus ouuert que Monseigneur de Quebec faisoit a touttes ses sommations, de donner Copie dud. Mandement, forma le dit apel Comme d’abuz par sa Req* au Conseil le huit dud. Mois de feurier, demandant qu'il fust ordonné que Copie dud. Mandement luy seroit donné, sur laquelle Rec*, arrest fut rendu qu’elle seroit Communiquée auec les pieces esnoncées en icelle and. sieur procureur G*, sans luy faire rien Connoistre de la procedure Commencée Contre luy :/.
Ensuitte de ce, led. Supliant presenta plusieurs Requestes inutilement par les prolongations et retardements dud. sieur procureur G#!, qui entr'autres en a gardé vne depuis le quinze de Mars jusqu'au quatorze d'octobre dernier quil la remit sur le Bureau, et quil obtint arrest Conformement a ses Conclusions pour faire emprisonner le supliant Comme il fit le meme jour.
excéds de Ruine et our tacher Coupable t Sommat diffamas pour en dez, dans
Monsieur noncer le qu'il fust se declara r aucune Seigneur Mons: De aire, pour re, acause ntre luy ; uuements
es voyant nmations, uz par sa t ordonné arrest fut elle aud.
ure Com-
atilement Qu qui quatorze t Conforime il fit
me
Ce fut par la signification de cet arrest informations faittes par Mons:
partie, pourquoy il refusa de rep le second jour suiuant, pour Les Contre luy, Et ensuit' sation Le dix huit duc.
G' refusa a lhuissier Roger de mettre s parleroit de Cette affaire, il le feroit entrer sur le proceds verbal dinterrogatoire dud.
ordonnoit quil seroit octobre estant ain
sur les trois principaux Chefs de
aud. arrest : Nonobstant quoy il en a obtenu vn autre du dix huit du Present mois de Nouembre, portant que le Supliant est debouté de sesd. Causes de recusation ; et que l’arest du dix huit octobre sortira son efet, ne Paroissant rien de Nouueau depuis la datte d'iceluy, lequel arest luy fat signifié le Lendemain, au meme instant que led. st Com-
te que N'ayant pas eu le temps 11 persista simplement ën son refus pouruoir en Cassation d’arrest au pour la Contrauention faitte par Le Conseil auxd.
deux articles de lordonnance, et prendre a partie quil apartiendroit.
, et cela pourtant pendant que
re, comme il fit par vn escrit, dont toutte la
lad. recusation
Mais Comme Sur le Raport dud. sieur Commissaire il a esté rendu vn autre arrest du vingt deux de ced. mois de Nouemb. Conceü dans les memes termes du precedent, Et que pendant ce Temps le supliant a remarqué et reconnu que lesd deux derniers arrests ont esté obtenus subreptissement par led. sieur Pro’ General, puisqu'ils ne font aucune Mention desd. moyens de Recusation, ny desd. repôhces et Repliques faittes sur iceux quil à euidemment Supriméz par Collusion auec led. s' Commissaire accause des solides et incontestables raisons que lesd. Moyens et repliques du supliant Contenoient, desq!l*® remarques il fit sa declaration par le proceds verbal d’interrog® que led. s: Commissaire pretendoit deRechef luy faire en Consequence dud. Arrest, Et qu'a raison de ce, il persistoit en ses declarations et protestations precedentes : qu’au Surplus on ne luy peut justement imputer de Contumace Et mépris De justice, ny d’obstinatior au Refus de repondre, qui puisse donner Legitimement Lieu a faire son proceds, Comme a vn Müet volontaire, ainsy que led. S: Comm. l’en menaçoit suiuant L’arest, puisque ce refus n'est attaché qu'a Luy pourtant de justes Causes Cittées par le Supliant. Et que sil y'a de l’obstination, elle n’est que par ce qu'on rejette ses justes recusations et raisons en Continüant de luy voulloir Donner pour Commissaire son Ennemy, et partisan de Son acusateur.
Si Vostre excelence daigne Monsg se faire apporter les pieces qui en sont au Greffe dud. Conseil, elle sera pleinement persüadée et Conuaincüe de la verité de cet expozé, et que la procedure en est toutte vicieuse, ayant veché des son fondement en fait en droit, dans la matiere et la forme, Car Monseigneur Leuesq. de Quebec qui, comme juge Eclesiastique a decerné ce Mandem‘ Contre le supliant ne deuoit pas estre receu Son accusateur ; Ces Deux qualitéz ensemble estant incompatinles, odieuses et reprouuées par touttes les Loix.
D'autre part ces Soïrtes de Crimes n’estants pas de Sa Competance, et Son Mandement estant Consequemment vne entreprise sur La justice Royalle, Led. $: procureur General ne deuoit pas sur le Champ et au meme moment de lad. accusation se porter partie Contre le supliant et requerir quil fut informé, Et nommé Commissaire a Cette fin, sans auoir au prealable demandé que led. Mandemant, auec les pretendües denonciations et *nformations sur lesquelles il a deub estre rendu, fussent aportées et mises au Greffe, pour en prendre auparauant Communica®”, puisque
; rendu vn s les memes emarqué et sement par .moyens de 1 à euidemdes solides jant Conteerbal d'’in-
en Consearations et nt imputer e repondre, mme a vn ant L’arest, ses Cittées r ce qu'on loir Donner
ces qui en Jonuaincüe euse, ayant forme, Car a decerné Ccusateur ; reprouuées
ompetance, ar La jus- Champ et e supliant sans auoir ies denonssent apor- °2, puisque
er
ces piéces estoient absolument essentielles et necessaires pour le fondement de laction et poursuittes, et que les mémes temoins deuoient estre recolez en leurs depositions Et Confrontéz au Supliant, et que si au Contraire ce Mandement se trounoit auoir esté rendu sans denonciation et information precedente et juridique (Comme le soutient Le Supliant) il sensuit que led. Mandement deuoit estre absolument reputé faux, et declaré mal et Calomnieusèment rendu et publié,
Ce procedé decouure donc assez évidemment La parcialité et Caballe formée par led. Sieur Procureur Creneral pour Tacher a Sauuer les fauces démarches de Monseigneur l’Euesque par la rüine du Supliant
Aussy Scait il bien qu'on s’est seruy de touttes les voyes et moyens Les plüs iniques, pour tàcher d'en venir about, qu'on a induit et sollicité des gens a deposer Contre luy, et pratiqué Encore d'autres emissaires aux memes fins, lesquelles senquerroient de Sa vie et Mœurs a Ceux qui l'ont frequenté et Connu depuis plusieurs années, Comme il le justifiera en Temps et lieu.
De Plus led. S: procureur General par vn procedé inoüy tiont ancore actuellement vn temoin prisonnier pour l’intimider Par la prison et les menaces, et le faire ainsy deposer a son Gré, Lequel il a meme fait emprisonner auant le jugement de Lapel d'une sentence rendüe iniustement en la preuosté de Cette ville, su: vne autre affaire différente de Celle en question qu'on Iuy a ancor suscitée depuis, et peut estre Controuuée par artifice et politique, sur vne pretendüe fracture nuitamment faitte au Chassis de la Chambre de Mond. Seigneur euesque, Et dont il essaye de faire tomber le soubçon sur le Supliant acause dud. proceds.
Quen outre des personnes qu'on presumoit auoir quelques Connoissances de Cette derniere action ayant esté assignées pour deposer : ont esté menacéez destre Chastiéz et chasséz Hors de la ville, si elles ne deposoient les choses qu’on leur Disoit estre persuadé qu'elles sçauoient.
Mais enfin Monseigneur, Comme il n'est pas apresent question Du jugement du fond de ces Affaires et que le detail de Cette procedure n’est fait que pour vous en faire Connoistre liniustice puis que vous este icy la seulle personne qui y represente directemt Celle du Roy, et qui pouuez par vostre authorité arrester et Suspendre ces viollentes et. tiraniques oppressions faittes a Ceux qui sont a son Seruice Soubs- vostre obeïssance et Comman-
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