RE ES

dem‘ Le supliant s'attache particulierement, a vous representer Qu'ayant Euoqué cet affaire en la maniere que dit est, au Con‘'d'estat du Roy pour les contrauentions faittes a ses ordonnances, il souffriroit beaucoup par sa detention si elle duroit jusque a la decision du dit Conseil destat la dessus ; et que quand méme Le Conseil Souuerain de ce pays luy donneroit vn autre Commissaire, au lieu dud. s: devilleray, il seroit dune necessité indispensable de faire de Nouuelles informations par lesquelles on ne trouueroit peut estre pas lieu de decreter Contre le Supliant, joint a ce que la pluspart de ces temoins oùüys cy deuant sont a Montreal et autres lieus esloignéz, et qu'ainsy Sa prison seroit encore, dune tres longue durée. Pourquoy Il a recours a vostre exelence, jusqu'a ce quil plaira a Sa Ma‘ en empescher le Cours par des ordres absolus qui y remedient. Ce Consideré Monseigneur, Il vous plaise faire elargir led. supliant desd. prisons où il est detenu, aux offres quil fait de sy representer et rendre au premier ordre qui luy en sera donné de vostre part, et ferez justice signé de, Mareuil :/.

Ensuit la declaration de Monsieur Le Gouuerneur

Messieurs, Les affaires du S° de Mareüil ont Commencé par des manieres si extraordinaires et si irregullieres, quon doit Moins s’estonner que les suittes ayent eu du raport aces Commencements, il y auroit eu Cependant lieu d’esperer quapres la remontrance que je fis a la Compagnie le huit du Mois de Mars dernier, la plus Grande partie de ceux qui la Composent ouuriroient les yeux, et que profitant des auis que ie leur donnois, ils aporteroient ancor plus de Soing et d’applica® a reflechir sur laffaire dont il estoit question, affin de ny faire aucune demarche qui ne fust Dans les regles, Et ce dautant plutost, quil leur estoit facille de Connoistre que mon intention n’estoit pas de pallier et decouurir les Crimes du S' de Mareüil sil auoit Commis quelqu’vn de La Nature de Ceux qu'on luy voulloit imputer, Mais seulement que La perquisition s’en fit d’vne maniere qui fut dans les formes et qui Ne püst donner aucune atteinte a lautorité du Roy et a la liberté Publique

La Conduitte que jay gardée depuis, dans tout le Cours de cette affaire prouue assez inuinciblement que je nay iamais eü D'autres pensées, puisquon ne sçauroit nier que cest moy qui ay fait Mettre le $' de Mareüil en prison par mon Capitaine des Gardes, quon auoit peu de moment auparauant sollicité a le cacher, Dans ma Maison, affin que le Grand Preuost ne le trouus:t pas lorsquil en feroit la recherche, et la reponce quil fit a Cette

Qu'ayant Roy pour up par sa la dessus ; it vnautre ‘indispen-

teroit peut luspart de loignéz, et quoy Ila pescher le nseigneur, tenu, aux ay en sera

smanieres les suittes dant lieu it du Mois uuriroient ient ancor question, *e dautant 'estoit pas mis quelseulement mes et qui

Publique tte affaire sées, puis- Mareüil en nt auparauost ne le it a Cette

nm mi mo

proposition marquoit assez quil Sçauoit parfaittement bien mes sentiments la dessus.

Il ne doit pas estre moins nottoire a tont le Monde, que lorsque le dernier vaisseau a esté prest de mettre a la voille pour france on chercha touttes sortes de Moyens de faire persuader au S: de Mareïüil de seuader, luy offrant de le trauestir en Matellot, et de le faire embarquer a mon inseüe, Mais la personne a qui on s’adressa, parcequon le Croyoit de ses amis, n'oza le faire, d’ans laprehension quil eut de s’attirer mon indignation et mon ressentiment, de sorte quon peut dire que ma seulle Consideration est la Cause quil est resté en Prison, et qu'ainsy je n’ay jamais pretendu que son Crime (sil en auoit Commis quelquun) demeurast impuny, Et seulement qu'on en fist Les poursuittes, en obseruant les loix et les ordonnances,

Mais presentéement que je Connois euidemment qu'on veut passer pardessus Tout ce qu'elles ordonnent de plus precis, et de plus formel, ie Croirois manquer beaucoup a ce que je dois au public, si je ’essayois de suspendre Le Cours de cette Conduitte, jusqu'a ce qu’on veille la redresser et metre Dan; les formes, puisquil est visible qu'elle n'est remplie que de partialitez, de Caballes, et de passions particulieres, et qu’elle ne tend qu'a opprimer par quelque biais que ce puisse estre, vn homme dôñt on hait peut estre encor plus la personne, que le Crime qu'on pretend quil a Commis.

Ainsi Messieurs je suis venu vous declarer que ie ne dois ny ne puis souffrir que le S: De Mareuil soit detenu plus Longtemps dans les prisons, et que je vais presentement L'en faire Sortir, aux offres quil fait, et aux assurances que j'y adjoute de l'y faire remetre, aussy tost que l’on scaura la decision que le Conseil d’estat aura faitte sur lapel quil y a interjetté en Cassation de vos arrests, et que nous Connoistrons precisement les volontéz du Roy la dessus.

Cependant affin que sa Maté Soit plainement informée de ma Conduite, et de Celle de toutte la Compagnie, je demande quil soit fait registre tant de la Requeste du S: de Mareuil, que jay fait lire, et mise sur le Bureau, que la declaration verballe que j'ay faitte en Consequence et dont je remets aussy vne Copie signée de ma main presentée au Conseil ce vingt Nouuieme Nouembre Mil Six Cents quatre vingt quatorze signé frontenac,

Du lundy Sixieme decembre 1694,

Le Cons" ASSEMBLÉ, où estoient

Monsieur l’Intendant

MAISTRES

Mathieu Damours,

Nicollas du Pont,

Charles denys de Vitray Conseillers

et le procureur General du Roy

SUR CE QUI a esté Dit par le Procureur General du Roy qu'en Consé quence de l’arest de Ce Conseil du vingt Neuuieme nouemb. dernier, il a pris Communication du procéds Verbal de Maistre Louis Roüer de Villeray premier Conseiller en icelluy Comm'* Estably pour linstruction du Proceds extraordinairement encommencé a la requeste dud. procureur General a l'encontre de Jacques de Mareuil Lieutenant Reformé au dettachement de la Marine, en datte du vingt troisieme dud. Mois, et ensuitte a fait lecture De Conclusions par luy prises, en datte du jourdhier ; et lesd. Sieurs de Villeray et procureur Greneral retiréz ; LE CONSEIL auant fairé droit sur les d. Conclusions, et attendu que Monsieur lé Gouuerneur dist led. jour 29° Nonembre pour les raisons portées en son escrit dud. jour quil alloit faire sortir de prison led. Mareuil a ordonné et ordonne que le geollier sera presentement mandé pour declarer si led. Mareuil fust tiré desd. prisons, Et pour cet effet, aportera son Registre de la Geole : Et lhuissier Roger ayant esté pour auertir led. Geollier, Et led, huissier de retour, a aporté led. Registre de la Greolle, et dit que le geolier n’est pas Chez luy, et Veu en Ce dit Conseil l’escroüe dud. Mareuil, dechargé en marge par le sieur delavalliere Capitaine des Gardes de Monsieur le Couuerneur Conceu en ces termes. aujourdhuy 29° Nouembre, de l’ordre de Monsieur le Comte de frontenac, Gouuerneur et Lieutenant general pour le Roy en ce pays, Nous Capitaine de ses Gardes, auons dechargé le present Registre et L'ecroüe cy a Costé de la personne dud. sieur de Mareuil ainsy que la Recommandation faitte au baz dud. Escroüe, Et en Consequence Enjoignons au Consierge de ces

Prononcé prisons d’ouurir les portes aud. Sieur de Mareuil, a quoy il a

aud. Bosseray

Done satisfait a Iheure meme, et me la remis entre les mains, signé de

‘en Consé ernier, il a le Villeray lu Proceds Creneral a hement de fait lecture Sieurs de roit sur les 1. jour 29° alloit faire era presen- 8, Et pour ayant esté . Registre Je dit Conlelavalliere ces termes.

frontenac, ; Capitaine y a Costé ation faitte rge de ces quoy il a 8, signé de

par Moy, lavalliere ; laquelle decharge, a te soubsigné, Led, Paraph. ne varietur par Monsier faites um de ce Conseil, Et Led. Sieur de ed cf La demeurera juge en ce qui Conce quil sera ainsy

Ile fin que de Raison a esté ir lintendant et par le Greffier Villeray rentré a demandé sil

rne led. Mareuil, Eu esgard a ce ordné, Et ami, Qui à esté dit par led, Mareïüil Contenu aud, proceds verbal dud,. gnéàla de-

charge de son JOUT vingt troisieme : Le dit Conseil a arresté que led. sieur de

Escrotie au Re- y: i i gistre de ls Villeray demeurera Juge au proceds en question Conformem! aux et vingt Deux. Nouembre

Geolle, à Quee qui Concerne Le Surplus

bec Le Septie. ATrests des dix huit octobre, dix huit anti derniers, apres quoy Deliberé en C A desd. Conclusions, Surcis ay pronon

cer jusque a Ce que Led, inute de L'a- é i 6 i nel si. Procureur Général ait donné ses Conclusions, tant sur la Req‘ gnée par Mon-

sieur L’in-. Presentée par led. Mareuil a M:

soudures de Mond. S! le Gouuerneur,

ourdhier.

Le Gouuerneur que sur led. escrit

Et Cependant, attendu que françois Bosseray prisonnier es prisons de Ceans a esté

son emprisonnement, est pour Cas resultans de Linstruc pendant par apel en ced. Conseil entre le procureur Gene part, et led. Mareüil et jean grignon appelants ordonne que led. Bosseray aura prouision de sa representer lorsquil sera ainsy ordonné.

interrogé et que | tion du procéds LA ral du Roy d'une d'autre, LE Dir Conseïr, Personne a la Charge de se

Bocxarr CHAMrIGNy

lle

Er AYANT EGARD aux protestations dud.

mement a l’arest du dernier jour LE Conseït, qui a esté fait sur le present Plumitif, par 1 escrit, par ordre de Monsieur le Grouuerneur, a Lauthorité du Roy, ny a ce Conseil

Procureur General et Confor- 4 a Arresté que l'enregistrement Ï | e Grefier, desd. Requestes et 1 ne pourra nuire ny preiudicier

BocHarr CHAMPIGNY

ENTRE Joseph PeriT BRUNO Bourgeois de la ville des Trois Riuieres, appelant de Sentence de la preuosté de Cet dernier, Comparant pour luy lhuissier Mara Baïzzy Marchand de la Chataignerays en luy Charles Bailly son fils et procureur d’ Le Conseit apointe les parties a baille

te ville du deuxieme septembre 1!

ndeau d’vne part. Et Toussaint Li LUS Poitou, Intimé, comparant pour que autre part, oùüy Lesd. Comparans.

Tr par l’apelant Causes d’apel et

Rue RS RE TE aie

lintimé ses reponces, estf et »duire, bailler Contredits et salnations dans le temps de le#donnane, po sr aù Raport du Conseiller qui sera Commis, leur estre fait draif ainsy que .'° Raison :/. BocmarT CHAMPIONY

ENTRE Simon fwcmox demandeur en Requeste, a ce que pour les Causes y Contenües, il {ul #ureis a l'execution d'arest du vuze octobre dernier, jusques a Reuision de pieces, Et que la lajoue qui aveu les trauaux en question eust esté entendu, pour sur son raport, estre ordonné ce que de Raison, lad. requeste repondüe le vingt deuxieme Nouemb. dernier et signiffiée au defendeur cy aprés nommé le vingt cinq dud. Mois, comparant pour led. demandeur Lhuissier prieur d’une part et andré Cr UTERON Maçon defendeur present, d'autre part. Lecture faitte de lad. Requeste, ensemble dud. arrest, de la sentence dont estoit apel par led. Rochon en datte du premier decembre de Lannée derniere et des pieces mentionnées et dattées par Jad. Sentence et par led. arest, et oüy Lesd. Comparans : LE CONSEIL oùy le procureur General du Roy à debouté et deboutte led. Rochon des fins de sa Requeste, ordonne que led. arest du vnze octobre sera executé, Et si a Condan” * led. Bachon en soixante sols d'amende et aux Depends :/.

BocHART CHAMPIGNY

Vau Par Le ConsEiz La Requeste presentée en iceluy par Nicollas Pinault Marchand en Cette ville, a ce quil luy fust permis d'anticiper Charles Milot Marchand a Montreal, sur l’apel par luy interietté de sentence de la preuosté d'icelle, en datte du deuxieme octobre dernier, Ce qui Luy auroit esté accordé par ordonnance estant au bas de lad. Requeste du sept dud. Mois, signiffiée aud. Millot le meme jour, auec assignation au lundy suiuant, en parlant a Loris Prat aubergiste en Cette ville, son hoste, Defaut aud. Pinault Contre Led. Millot defaillant en Datte du Vnze en suiuant Signiffié aud. Millot Le traisieme Dud. Mois en parlant aud. Prat en Cette ville, auec assignation : LE CONSEIL auant faire droit, a ordonné et ordonne que lesd. Requeste et defaut seront signiffiéz aud. Millot a sa personne, ou domicile, a Montreal pour én venir, en Gardant le delay.

BocHART CHAMPIGNY

galuations sera Com-

» pour les tobre ders trauaux ce que de dernier et comparant ON Magçon , ensemble tte du prelattées par JEIL oùy le s fins de sa t si a Con-

r Nicollas d'anticiper le sentence e qui Luy te du sept au lundy ste, Defaut en suiuant t en Cette et ordonne ersonne, ou

NY

ps

ARRESTÉ que Pour se Conforme COMPAGNIE ne rentrera pas vne autre jour et feste St Nicolas si Rencontre

l'vsage du Parlemiri à Poris La

anée, Le Sixieme :ucembre, si le

Du Lundy 19° decembre 169 LA

Le ConsE1L ASSEMBLÉ où estoient Mons! L'Intendant

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray I Con‘

Mathieu D'amours dechaufourt

Nicolas du Pont de Neuuille,

Jean Baptiste de Peiras

Charles Denys de Vitray Conseillers

Et le procureur General du Roy

Veu Par Le Consert, La Requeste presentée en Iceluy Par françois Dejordy Escuyer, Capittaine Reformé au detachemt de La Marine, pour les Causes y Contenües, Il luy fust Permis De faire appeller les Sieurs foucault et Bouquin prestres Curéz de Batiscan et Champlain, pour voir dire qu’ils Luy deliureront Copie d’un Mandement de Monsieur Leuesque et interdiction, des eglises desd. lieux, qu'ils auoient publié Cont declarer par Eux les Raisons pour lesquelles ils l’ Prouuer, ct qu'a faute de ce faire, ils soient condamnes en ses depends Dommages et Interests Et pour le retablissement de son honneur et reputation, quil soit ordonné que L'arest qui interuiendra, sera Leu et publié a lissüe des Messes paroissialles desd. Lieux de batiscan et Champlain, auec defences aux dits Curéz de l'empecher D'assister au seruice diuin, jusque a ce que les raisons sur Lesquelles ils ont obtenu lad. interdiction ou Mandement soient deüement justiffiés, demandant la jonction du Proc! General du Roy ; au bas de laquelle requeste est ordonnance rendüe en Ce Conseil du huitieme Mars dernier portant qu'elle seroit Montrée aud. procureur general ce requerant, pour luy oùüy ou ses Conclusions veües, estre ordonné Ce que de Raison, Lecture faitte de deux sommations separement faittes auxd. Curéz par Normendin Nottaire a la req* dud. $: dejordy:le vingt septieme feurier de la presente année, scauoir aud. Sieur foucault, de dire les raisons pourquoy il auroit Cessé de dire La Sainte Messe, acause de luy St

a Ce que

re luy, Et pour auoient obtenu, et les

dejordy,

et de luy donner et deliurer Copie de lad. Interdiction que led. Sieur Euesque auoit fait publier Dans lad. esglise de Batiscan, Le 9° dud. Mois de feurier. Et led. Sieur Bouquin de luy deliurer aussi Copie, de lad. interdiction, Et ainsy quil est plusau longt exprimé par lesd. deux somma’”" D'Extrait d’une Lettre escritede Ville Marie le vingt sixieme Dud. Mois par led Sieur Euesque a Monsieur Le Gouuerneur Led. Extrait Certifié le douze Mars ensuiuant Et Signé en fin frontenac. D'autre Requeste dud. S: dejordy et du S: de Bourchemin, a ce que pour les Causes y Contenües, Et que cest vne suitte du procéds intenté Contre led. Mändement, il fût ordonné au plus prochain juge de Saurel, ou a son defaut au premier Nottaire, attendu Leloignement, et les Risques des iroquois, et Meme pour euiter a plus Grands frais, de receuoir La deposition des temoins qui seroient nomméz par les Suppliants, pour voir dire quils auoient assisté a la S* messe Le jour Specifié dans lad. Requeste, signé Dejordy, Et du Bourchemin : L'arest Rendu sur lad. Requeste le quinse Mars dernier, portunt quelle seroit jointe a celles par les Supliants separement pntée Le huit dud. Mois, pour sur le tout estre ordonné ce que de Raison D'autre arrest du vingt troisieme dud. Mois de Mars rendu sur Requestes separement presentées par Led. S° Dejordy, et par Margueritte disy femme de jean debryeux, a ce quil leur fut permis de faire apeler Lesd. Curéz de Batiscan et Champlain, pour voir dire quils raporteroient led. Mandement, Et ainsy quil est plus au longt Contenu esd. deux Red", et suiuant lesd. deux Sommations, dont Mention est cy desssus, led. arrest portant que les dittes requestes seroient Communiquées aux dits Curéz pour y repondre par eux ou par Procureur deüment fondé dans le vingt sixieme auril en suiuant, et que Copie de la Requeste desd. S® dejordy et du Bourchemin Sur laquelle est interuenu led. arrest du quinse Mars, seroit incessam: a la diligence dud. procureur General enuoyé aud. sieur Euesque, Led. arrest du vingt troisieme Mars signiffié aud. Curéz, auec assignation a Comparoir Le vingt six euril ensuiuant. de Copie de reponces en forme de Requeste, desd. sieurs Curés, dattées dud. jour vingt six auril, et dune lettre dud. sieur ÆEuesque, aud. procureur General, au suiet desd. Curéz dattée de villeraarie du dix huit du Meme Mois, de Requeste dud. S$: dejordy Et additions qui y sont attachées, a ce que pour les Causes y Contenües il fut receü en son apel comme d'abus, Et quil luy fust permis de faire assigner Lesd. Curéz pour proceder sur led. apel, Et ordonner quils Communique-

eur Euesque le feurier. Et ion, Et ainsy d'une Lettre sque a Mont Et Signé en chemin, a ce céds intenté Saurel, ou a Risques des a deposition ir dire quils gné Dejordy, Mars dernier, ent pntée Le son D'autre separement me de jean de Batiscan nt, Et ainsy it lesd. deux ue les dittes idre par eux a suiuant, et Sur laquelle la diligence t du vingt oir Le vingt ueste, desd.

lettre dud.

uréz dattée . 5: dejordy Contenües il ire assigner mmunique-

Par procureur deument fondé, Et qu'a ce faire Par saizie de leur Temporel, Et que l'instance soit jugée par deffaut et Contumace, au Bas de laquelle Re Montré aud. Procureur General par ordonnance du v du dix huit octobre dernier, portant apointement a escrire et produire par les parties, Et Cependant que les mandements seroient mis au Greffe par led. Sieur Euesque, pour au Raport de M: jean Baptiste de Peiras Conseiller estre fait droit ainsy quil apartiendra, led arrest signifié aud. Sieur Euesque suiuant lexploit du vingt et vnieme dud. Mois signé Roger. Declaration dud. sieur Evesque, Notiffiée au Greffier de ce Conf! Je vingt et vnieme du meme Mois, Contenant entr'autres Choses, que pour se Conformer aux intentions du Roy qui veut que les difficultés qui pouront surueuir contre luy dit sieur Euesque, soient Enuoyées a s1 Mats pour en decider, Il emporte auec luy en france, les Mandements et Monitions quil à fait publier, Et touttes les Escritures qui s’en sont ensuinies, et ainsy quil est plus au longt Contenu en lad. declaration, d'autre Req* dud. s' deJordy a ce que pour les Causes y Contenües, il soit prononcé sur ses dernieres Req'* Et luy accorder defaut Contre led. sieur Euesque. D'arest du quinze Nouembre q® portant que lad. Requeste et pieces y mentionnées seroient Communiquées aud. procureur general ce rêquerant pour sûr son Requisitoire estre an Raport dud. s! de Peiras, fait droit sur lad. Requeste. D'vn Extrait de lettre escritte par Monsieur L'archeuesque de Paris, a Monsieur LEuesque de Quebec dattée a Paris le quinze auril dernier, Conceü en Ces Termes ; j'en ai parlé au Roy, et Sa Maiesté m'a chargé de vous faire sçauoir qu’elle aprouue Pour ÿ mieux pouruoir, que vous fassiez vn voyage

tention est que vous ne differiez pas icy vous meme en personne Terminer Et dans la méme feüille suit ce qui suit, Et Monsieur de Pont Chartrair aud. sieur Euesque, dattée a Versailles Le huit May en suiuant, a esté extrait ce qui suit. Puis que vous deuez venir Icy j'auray moins a repondre à vos lettres &s vous Eclaircirez mieux les difficultés par vostre presence &: lesd. Extraits signés a Quebec le vingt troisieme octobre dernier, Jean Euesque de Quebec

Et Bochart Champigny, et a l'instant rendües aud. Procureur General qui

queste est le soit ingt huit juin. D'arest

ed. arrest du vinot troisieme, qu'ils

ia nt en it a rie les auoit aportées, Et veu Les Conclusions dud. procureur General, du vingt septieme Nouembre dernier, LE CONSEIL ayant egard auxd. Conclusions, et sans Tirer a Consequence, a ordonné et ordonne que l'affaire demeurera en

sur seance jusqu'a l’arriuée en ce Pays des vaisseaux de l’année prochaine,

BocHART CHAMPIGNY

Veu PAR LE ConsEir la requeste presentée en iceluy par Hector de Callieres Cheualier de L'ordre de St Louis, Gouuerneur de Lisle de Montreal et lieux circonuoisins, a ce que pour les Causes y Contenües il luy fut permis de faire assigner tant Mons: LEuesque que les Eclesiastiques qui ont publié et signifié Certaine Monition et Mandement, pour voir dire quils demeureront pour raportéz et declarez nuls comme non auenus, et que lesd. sieur Euesque et Eclesiastiques seront tenus de Luy faire reparation, et Condamnez En Tous ses depends, dommages et interests, et que L'arest qui interuiendra sera leu et publié a issüe de Messe parroissialle, lad. Requeste signée f de la forest pour led. sieur de Callieres au bas de laquelle est ordonnance du vingt septieme octobre dernier, portant que Jad. Requeste et pieces seroit communiquée aud. sieur Euesque et autres quil apartiendroit, et l'exploit de signification dicelle du meme jour aud. Sieur Euesque auec assigna°" au premier jour de Conseil, et ensuitte est vne reponce dud. S! Euesque. Quil a tout lieu de s’estonner de la procedure qu’entreprend Led. sieur de Callieres, apres auoir de son authorité fait publier vn Libelle plain d'outrages au son du Tambour a la porte de lEglise pendant le seruice diuin, et aux endroits publics de la Ville, quil a fait afficher a lad. porte dEglise et aux lieux publics, et placé des sentinelles pour le Garder, quil a fait rafficher nombre De jours de suitte, et Comme lunion estroitte qui se trouue entre les peres Recolets et led. sieur de Callieres, qui les a obligéz de liurer aud. Sieur de Callieres L'original qui leur a esté signifié de Nostre dernier Mandement, auec Copie Collationnée de nostre troisieme monition, est vne suitte de leur intelligence, puisqu'ils se raportent a la justice qu'en pouroit faire led. sieur de Callieres Comme il est arriué parson dit Libelle, dans lequel il s’establit juge de lad. affaire et decide en faueur des Recolets faisant Leur panegericque, et d’ailleurs comme il est expressement dit qu'il portera sa plainte au Roy, il semble par cette nouuelle maniere de proceder qu'il

al, du vingt clusions, et meurera en prochaine,

NY

Hector de de Montreal luy fut per- 1es qui ont r dire quils nus, et que reparation, sts, et que issialle, lad.

de laquelle d. Requeste artiendroit, ue auec assice dud. $!

‘eprend Led.

ibelle plain t le seruice a lad, porte rder, quil a oitte qui se a obligéz de é de Nostre 1e monition, ustice qu'en Libelle, dans olets faisant qu’il portera oceder qu'il

Mais pour preuenir Touttes dans lad. ville et ailleurs, il a sa Ma“ ses plaintes de ses entreprises, Et interpelloit led, sieur de Callieres de s’y rendre par tel procureur y dire ses raisons, protestant de Nulité de t

au Contraire sur ce sujet dans son absence, e theur de touttes les viollences

qu'il portoit

qu'il jugera a Propos, pour out ce qui pouroit estre fait t de le regarder comme au- Sur lesquelles voudroit bien escouter ses

et et Herault pbres produits de la part

Par prieur lhuissier Son Procureur, Et d’ Requeste dud. sieur de Callieres,

attendu que led. sieur Euesque dernier jour et quil a deü laisse

autre à ce que pour les Causes y Contenües, et

n'a Comparu, NY procureur pour luy au

son Pallais Episcopal au lundy sui

sa premiere Requeste ou sur son Pretendu declinatoire, au bas de laquelle derniere Requeste est ordonné qu'elle seroit montrée au Frocureur General du Roy pour luy ouy ou ses Requisitoires ou Conclusions veües, ce quil apartiendra, par ordonnance du vin d’un extrait de lettre escrite par Euesque, dattée à Paris le quins ay parlé au Roy et Sa Majesté

estre ordonné

Vh Voyage en france n est que vous ne differiez pas vostre CY Vous meme en personne terminer ans vne Meme feüille suit ce qui suit, Monsieur De Pont chartrain aud. sieur S le huit may en suiuant, a esté extrait ce

ués venir icy J'auray moins 4 Repondre a vos

depart, affin que vous puissiés i et finir touttes vos affaires, Et d Et d’une autre lettre escrite par Euesq. dattée a Versaille qui suit, puisque vous de

SE TE pr am

nr apaies

letres &* vous esclairciréz mieux les difficultés par vostre presence &? Lesd. extraits Signéz a Quebec le 28° octobre dernier Jean Euesque de Quebec et Bochart Champigny, Et a l'instant rendu au dit procureur Greneral qui les auoit aportées, Et oüy led. procureur General: LE ConsEIL a attendu la matiere dont il sagit, Et que sa Ma‘* en doit estre informée, À Surcis a y prononcer, jusqu'a l’arriuée des vaisseaux, l’année prochaine ‘/.

ENTRE Charles CHARTIER au nom et Comme ayant epousé La veuue jean Lot, appelant de sentence de la preuosté de cette ville du douze Nouembre dernier, et anticipé, comparant pour Luy lhuissieur prieur d’une part : Et authoine DESJARDINS ESCUYER SIEUR DE RUPALAY Enseigne dans les troupes de la Marine Entretenües en ce pays, au nom et comme ayant Epousé damoiselle anne le Mire, auparauant veuue Laurens Tessier intimé et anticipant, lad. damoiselle de Rupalay presente d'autre part. Lecture faitte de la dite sentence Et oùy lesd. Comparants Le ConsEIL accorde delay de deux Mois aud. apelant pour faire aparoir d'acte de renonciation par Sa femme a la Communauté d’entre son deffunt Mary et elle, et d'autre pieces dont led. appelant se voudra seruir concernant ce dont il s’agit, pour led. delay expiré estre fait droit sur led. apel ainsy que de Raison /.

BocHaArT CHAMPIGNY.

Du Lundy vingt decembre 1694.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où Estoient Monsieur L’Intendant

MAISTRES

Louis Rouer de Villeray 1° Con.

Mathieu damours dechaufour

Nicolas dupont de Neuuille :

Jean Baptiste de Peiras

Et Charies denys de Vitray Conseillers

Et le procureur Greneral du Roy

MAISTRE CHARLES DENYS DE VirrAyY CONSEILLER, estant prest de faire son raport du procéds pendant par apel en ce Con‘! De Certaines procedures

e &: Lesd, Quebec et ral qui les attendu la Surcis à y

La veuue du douze rieur d’une igne dans ame ayant ler intimé rt. Lecture IL accorde nonciation , et d'autre agit, pour n ‘/.

est de faire procedures

en mé peémnae + faittes en la preuosté de cette ville Entre Charles, philippes Et jean Baptiste Normand, fils de Pierre Normand la Briere Taillandier en cette ville, Et jacques Niel absent, appellans d'yne part et Joseph Normand intimé d'autre It ayant esté presenté Requeste de la part du dit joseph Normand, a ce que pour les Causes y Contenües et qu'auant quil fust passé outre au jugement dud. procéds il soit ordonné que la sœur des dits la Briere, Laquelle procede ras Le el pour eux, fera apparoir de Sa procuration, ainsy que dud. Niel,

General « x :

se ont Reurs, afin que led. Joseph Normand puisse valablement proceder

Contre elle : Le Conseiz a ordonné et ordonne que muniquée a la sœur desd. la briere, Pour estre ensuitt appartiendra ‘/.

lad. Req® sera Com:

e fait droit, ainsy quil

BOCHART CHAMPIGNY

nee Pole ENTRE Gilles Borsser, demandeur en Requeste, a ce que pour En" “nt les Causes y Contenües, il soit dechargé a pur et a plain de La fausse accusation de vol Contre luy faitte par les Cy aprez Nomméz et I ceux Condamnéz en Cinq cents liures de reparation Ciuille, Et en trois Mil liures de depends dommages et interests, sauf au procureur General du Roy a prendre telles autres Conclusions quil auisera Contre lesd. cy apres Nomméz, led. Boissel present d’vne part, Et Charles AUBERT SIEUR DE 14 CHESNAYE Et jean L'ARCHEUESQUE GRAND PRÉ deffendeurs, led. sieur de la Chenaye aussy present d'autre part; Lecture faitte De lad. Req et Darest du dix huit januier dernier mentionné en icelle, Et oùy lesd. Comparants, Ensemble led. Procureur General. Le ConsEIL a faute par led. demandeur d’auoir fait ses Soumissions, Et d’auoir fait signifier led, arrest aux deffendeurs, A ordonné et ordonne que led. delay de huit Mois ne Courra que du jour de la signiffication que le demandeur en fera faire ‘/.

Bocxarr CHAMPIGNY

ne

ARRESTÉ que la Comp! ne rentrera que le dixieme januier prochain, premier lundy d'aprés les Roys. do

Du dixiéimne Januier 1695.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ, où estoient

Louis Roüer de Villeray

Mathieu Damours dechaufour

Nicolas du Pont de Neuuille

Jean Baptiste de Peiras

Et Charles Denys devitray Conseillers

VEU PAR LE Cons£iL la Requeste presentée a Maistre Jean Baptiste de Peiras Conseiller en iceluy par Joseph petit Bruno bourgeois de la ville des trois riuieres Et Marie Chesnay sa femme en son Nom et Comme separée d’auec luy quant a: :‘iens, tendante a ce que pour les Causes y Contenües, il soit ord** que dans trois jours pour tout delay Charles Bailly au nom quil procede, ait a remettre pardeuers led. sieur de Peiras toutes ses pieces, et que faute de ce, il sera forclos de touttes ses pretentions, Lecture faitte d'autre Requeste desd. Bruno et sa femme par eux presentée aud. Conseiller Raporteur, au bas de laquelle est son ordonnance du vingt huitieme decembre dernier, portant prorogation aud. Bailly d'un delay de huitaine, pendant lequel Iceluy Bailly feroit signifier ses reponces aux Griefs d’apel desd. Bruno et sa femme, sinon et a faute d'y satisfaire, demeureroit forclos, et le procéds jugé sur ce qui se trouueroit escrit et produit, ce qui auroit esté signiffié aud. Bailly le vingt huit desd. Mois et an. LE ConsEIL, oûy le referé dud. sieur de Peiras, a prorogé et proroge un second delay de huitaine aud. Bailly, pour touttes prefixions et delay, dans lequel temps il sera tenu fournir de Reponces aux repliques faittes a ses reponces aux Gtriefs d'apel desd. Bruno et sa femme, et de produire pardeuers led. sieur de Peires Rap: , autrement led. delay passé, sera fait droit sur Ce qui se trouuera escrit et produit. Et soit signiffé :/.

ROÜER DE VILLERAY

Most Dupont VEU PAR LE Conseïtt, la Requeste presentée en iceluy par

s'est retiré augustin Douaire Et Catherine Testard sa femme auparauant Veuue de

Pierre Pinguet de Montigny, tant en leurs Noms, a cause de la Communauté

n Baptiste de la ville me separée [ontenües, 1 nom quil s pieces, et ture faitte aud. Cont huitieme > huitaine, Lux Griefs re, demeuproduit, ce . LE Coxcond delay quel temps ponces aux s led. sieur Ce qui se

celuy par ; Veuue de mmunauté

qui a esté entre led. Montigny et lad. Testard, que Comme Tuteurs des Enfans mineurs dud. deffunt et d’elle, tendante a ce que pour les Causes y Contenües, l'instance pendante par apel interietté en ce Con‘! par Nicollas et jacques Pinguet, tant Pour eux que pour leurs Coher® en la succession de deffant Noel Pinguet leur pere et Marie Magdelaine Dupont leur Mere, de sentence de la preuosté de cette ville du vingt neuf juillet dernier, soit jugé par Contumace Contre lesd. appelants, fautte d’auoir satisfait a l’arest portant apointement du trente aoust aussy dernier, a eux signiffié le saisieme decembre, Et en ce faisant ordonner que lad. sentence sortira son plain Et Entier effet, Et les Condamner aux depends de l'apel; Lecture faitte dud. arrest du trentieme aoust: LE CoNsert, a prorogé et proroge le delay de huittaine auxd. appellants, pour satisfaire aud. apointement autrement sera fait droit au raport de M'° Jean Baptiste de Peiras Conseiller, sur ce qui se

Trouuera escrit et produit, Et ordonné que le present arrest sera Signiffié auxd. appelants :/.

ROGER DE VILLERAy

Du lundy 19° Januier 1695

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient

Monsieur lintendant

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray premier Conseiller

Mathieu d'amours dechaufour

Nicollas dupont de Neuuille

Jean Baptiste de Peiras,

Charles denys de Vitray Conseillers

Et le procureur General du Roy.

Veu LA REQUESTE presentée ce jour en ce Conseil par jean arnaud Marchand a VilleMarie, isle de Montreal, Contenant que par arrest du vingt huitieme juin dernier rendu sur linstance d'Entre luy et Jean vincent philippes Escuyer sieur de hautmesny, il est entrautres ordonné que led. sieur de aaumesny affirmeroit Par serment a son Retour de france, sil a effectiuement presté et liuré aud. arnaud la Somme de quatre mil trois Cents liures, argent prix de ce pays, Contenüe en L'obligation que led,

arnaud luy en a Consentie pardeuant adhemard Nottaire le vingt deuxieme septembre Mil six cents quatre vingt douze, Lequel serment Led. arnaud desireroit faire faire aud. sieur Dehautmesny, Et Comme la Saison est incommode, quil luy soit permis de faire prester led. serment aud. sieur dehaumesny par Deuant le juge Royal de lad. Isle, ou pardeuant le procureur du Roy dicelle en Cas d'absence dud. juge Royal, pour ce fait, Et le proceds verbal dud. serment raporté, estre fait droit aud. arnaud ainsy quil apartiendra ; Et Lecture faitte dud. arrest, oüy le procureur General du Roy : LE ConsEIL a Commis et Commet led. juge Royal de Montreal, où en son absence le procureur du Roy, arx fins de lad. Requeste, si mieux led $: de haumesny n’estime a propos de venir au Conseil faire le serment requis :/.

BoCHART CHAMPIGNY

Entre Marie GUERTIN veuue Jean Sauiot lavergne, appe* de sentence Du juge Royal de VilleMarie isle de Montreal du dix huit May dernier, Comparant pour elle lhuissier Marandeau d’une part. Et Jean MaizLor Marchand aud. lieu, Intimé, comparant pour Luy lhuissier prieur d’autre part, Et apres auoir oüy Lesd. Comparans: LE CONSEIL a apointé et apointe lesd. parties, Lappelante a bailler ses Griefs, Et l’intimé ses reponces, escrire et produire, bailler contredits et saluations dans les delays de L'ordonnance, pour au raport du Conseiller qui sera Commis, leur Estre fait droit ainsy

que de raison :/.

BocHART CHAMPIGNY

SUR LA REQUESTE ce jour presentée en Ce Conseil par jean Grignon Marchand, tendante a ce que pour les causes y contenües, certaine sentence de la preuosté de Cette ville y mentionnée fut Cassée et annulée, Et le declarer auoir esté mal apropos poursuiuy et Emprisonné, et son emprisonnement iniurieux, tortionnaire et deraisonnable, que l’escroüe en seroit rayé et Biffé au Registre de la Geolle, Et que la somme de Cinq cents liures par luy Consignée au Greffe de ce Conseil, luy seroit Rendüe et desliurée, sauf a luy de prendre a partie qui il verroit bon estre pour ses reparations, dommages interestset Depends, oüy le procureur Greneral du Roy : LE Con- SEIL a ordonné et ordonne que lad. Requeste sera Communiquée aud. Pro-

deuxieme d. arnaud Saison est . sieur deprocureur le proceds juil apardu Roy :

où en son led $: de requis */.

> sentence y dernier,

MAILLOL ir d'autre et apointe es, escrire donnance, roit ainsy

: Grignon > sentence lée, Et le on empri-

en seroit nts liures desliurée, parations, : LE CON-

aud. Pro-

en SO D A cureur General ce requerant: Et sur ce que led. Grignon employe par sad. Requeste, en ces termes, si ce Nestoit pas la passion et des motifs particuliers et secrets qui ont fait agir auec yne chaleur aueugle et precipitée le procureur du Roy de lad. Preuosté sur les anis qui lui ont esté donnéz par lhuissier Marandeau dez le commencement de la poursuitte faitte contre le dit Grignon, qu’au temps de lad. insulte, il y auoit eu des coureurs de Nuit en chemise, qui en auoient fait de pareilles en diuers endroits de la basse ville, vn desquels auoit esté reconnu à la voix pour le nommé la Breche par trois differentes personnes qui furent indiquez aud. Procureur du Roy, N'auroitil pas informé contre led. la Breche, comme il estoit de sou deuoir, et sil estoit vray que la Chaleur de cette poursuitte procedast dun vray zele au deuoir de sa Charge par vne delicatesse de Conscience et seuerité veritable pour tout ce qui a le nom ou ombre de Crime, Respect humain et Consideration particuliere, 1 suitte des crimes atroces commis, connus,

il N’auoit pas par aissé impuny et sans pour- Sceüs et diuulguez, ny negligé nouissime Comme il a fait d'informer de Diuers autres Crimes pour en decouurir les autheurs, il en auroit auec la meme Chaleur Et pour lexemple poursuiuy la punition, Comme il estoit de son deuoir ; mais bien esloigné de le faire, il a affecté d'ignorer les vns Et demeuré tout a fait froid Et glacé pour les autres. Sur quoy oùy led. procureur General: Len. ConNsEIL a ordonné que Maistre jean Baptiste de Peiras Conseiller, led. Procureur General et le Greffier se transporteront ce jour dans la Maison où est led. Grignon detenu malade par vne de ses Jambes Cassées, pour sçauoir de luy quels sont Lesd. diuers Crimes attroces qui ont esté Commis, Sceus diuulguez et Negligez, pour de tout dresser par led. Commissaire procéds verbal, lequel raporté demain neuf heures du Matin, a laquelle le Conseil Rentrera exprez, estre ordonné Ce que de Raison :/.

BocHART CHAMPIGNY

ENTRE jean MaïzxoT Marchand a “Montreal appelant de sentence du Baillage qui estoit cy deuant aud. lieu, en datte du huit juillet M. .xOent quatre vingt neuf, comparant pour lag lhuissier prieur d’yne part; Et Eustache PREUOST, Jean Roy, Loni: G-UERTIN et autres leurs associez intimez, comparant pouy, eux l’huissier Marandeau d'autre part, oùy lesd.

Comparants : Le CONSEIL a apointé et apointe lesd, parties, led. appelant a fournir ses Griefs, Et les intimez leurs reponces, escrire et produire, bailler Contredits et saluations, le tout dans les delays de l'ordonnance, pour au Raport du Conseiller qui sera commis, leur estre fait droit ainsy que de Raison :/.

Du Mardy dix huitieme januier Mil six Cents quatre vingt quinze.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient

Monsieur l'Intendant

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray

Mathieu damours dechaufour

Nicollas dupont de Neuuille

Jean Baptiste Depeiras

Et Charles denys, devitré Conseillers

Et le procureur Greneral du Roy.

VEU PAR LE CONSEIL son arrest du jour dhier rendu sur Req‘* presentée en iceluy par jean Grignon Marchand, par lequel est ord'* entr’autres choses que Maistre jean Baptiste de Peiras Conseiller Commissaire nommé a cet effet, Le Procureur General du Roy et Le Greffer se transporteroient led. jour en la Maison où est led. Grignon detenu Malade, pour sçauoir de luy, quels sont les diuers Crimes atroces qui ont esté commis sceüs, diuulguéz et negligéz, pour du tout dresser par led. Commissaire proceds verbal. Proceds verbal dud. Commissaire dud. jour d’hier fait en presence dud. procureur General et dud. Greffier, par lequel il paroist que led. grignon declare auoir seulement Connoissance par oùy dire, que le nommé la Breche, auec quelques autres, desquels il ignore les noms, auroient Couru plusieurs Nuits dans la Basse ville, frappant et brisant fenestres et portes a plusieurs Maisons, sans quil sache les noms de Ceux qui y demeurent ; et que Ressemment le $: Pertuis Marchand demeurant Chez la veuue jolly ayant esté vollé, a fait sa declaration au procureur du Roy en la preuosté, sans quil se soit mis en deuoir de faire aucune poursuitte, pour la punition des deux susd. Crimes. Et sur linterpela® faitte aud. Grigyon par led. Commissaire

appelant a ire, bailler , pour au sy que de

presentée tres choses namé a cet roient led.

ir de luy, diuulguéz ds verbal.

ence dud.

L grignon : la Breche, plusieurs à plusieurs que Resayant esté ns quil se des deux ymmissaire

een ma

de declarer les autres crimes dont il pouroit auoir Connoissance suiuant Ce qui est porté par Lad. Requeste, il auroit declaré N ’auoir Connoissance d'aucun autre ; Autre Requeste dud. Grignon ce jourdhuy presentée de sa Part, exposant qu'hier donnant sa declaration deuant led. C

ommissaire, il dit auoir oublié de declarer qu'en Mil six Cents quatre vingt dix dans le Monsr de

Villeray “s'est eMPS de l’arriuée de la flotte des anglois, vne fille de leur Nation ae] Togr. agée de sept ou huit ans, prisonniere, fut precipitée a la Riuiere Dartigny vne Pierre attachée au Col, par le Sieur D'artigny fils du Sieur de Villeray Conseiller : Et que le Nommé lefeure se trouuant perdu depuis peu vers la petitte Riuierre, où il est Nottoire quil estoit allé, Et Est Resté, Pré d la femme duquel n'ayant Moyen d'en Poursuiure La Recherche, guet s'est re- Jed. procureur du Roy ne l’auroit voulu faire, led, Grignon demandant acte du Contenu en sa ditte derniere requeste, oùy le raport du d. Conseiller Commissaire : LE Conserr, Ce Requerant led. procureur General, a ordonné et ordonne quil aura Communication desd. Requestes, arrest, Proceds verbal, Ainsy que du present arrest, Et par ses mains, et par ses mains a sond. Substitut a lad. preuosté, pour y Repondre, Les quelles

Ne Depeiras pieces luy ont esté a l'instant Mises en Main Pé

BocHarr CHAMPIGNY DEPEIRAS

Du vingt quat-ieme Januler Mil six Cents quatre vingt quinze

LE CONSEIL, ASSEMBLÉ ou estoient

Monsieur l’Intendant

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray

Mathieu Damours Dechaufour

Nicollas Dupont de Neuuille

Jean Baptiste De Peiras

Et Charles denys de Vitray Conseillers

Et le procureur General du Roy.

ENTRE Guillaume PAGET DIT QUERCY habitant de cette ville, appelant de sentence de la Preuosté d'icelle du vingt et vnieme de Ce Mois, present d'vne part. Et Estienne MARANDEAU huissier en Lad. Preuosté intimé, et

emma enr ammmtpininnnttients aussy, appelant de lad. sentence, present d'autre part, et led. PAGET intimé d'autre : Lecture faitte de lad. sentence, portant que led. Marandeau payeroit aud. Paget Cinquante francs, et quil sortiroit de sa Maison dans vn Mois, faute duquel payement, led. Paget pouroit faire rendre les Meubles dud. Marandeau saisis, Et ce ayant esgard a la dificulté qu'a eüe led. Marandeau de joüir de la Cane qui luy estoit loüée, et led. Marandeau Condamné aux depends. Des Pieces Mentionnées en icelle sentence, vne promesse dud. Marandeau De Payer aud. Paget quarante huit liures quinse Sols pour Trois quartiers de loyer d'vne Chambre, antichambre ét Caue, escheant le saisieme aoust de l’année Mil Six Cents quatre vingt douze, a Raison de Soixante cinq liures par année, Led. Paget prometant de le faire Continiüier, en Cas quil fut bien payé, lad. promesse dattée du 19° auril aud. an Milsix Cents quatre vingt douse signé Marandeau et Gruillaume Paget, au baz de quoy sont plusieurs Receus, et au Doz est vne autre promesse dud. Marandeau de Soixante et deux liures vnze sols. payable pour solde de tous loyers aud. Paget dans lé saize aoust dernier datée du saizieme juin aussy dernier. de Requeste d'apel dud. Paget, repondüe le vingt deuxieme du present Mois, et signiffiée le meme jour: de reponces dnd. Marandeau au Contenu en lad. Requeste, parlesquelles il declare se porter incidemment aussy appelant de lad. Sentence, Ce qui auroit esté ce jour signifié a partie, Et oùy lesd. Parties, Et pris le serment dud. Paget, auquel sa partye aduerse s’est refusé, oüy aussy Le Nommé Girard sur ce qui Concerne la Non joüissance de la Caue en Question: DIT À ESTÉ par le Conseil quil a esté bien appelé par led. Paget, Mal appelé par led. Marandeau, et mal jugé par lad. sentence, Emendant, et apres quil a esté trouué que led. Marandeau est redeuable aud. Paget de la somme de soixante deux liures vnze sols. Contenüe en Lad. Promesse, Celle de saise liures oinq sols pour vn quartier echeü le saize Nouembre dernier, Et dix liures saize sols. huit deniers pour deux Mois eschûs le saize de ce Mois, le tout Montant a quatre vingt neuf liures Douze sols huit deniers, de laquelle est a deduire vingt liures, Reste soixante neuf liures douze sols huit deniers, au payement de laquelle led. Conseil a Condamné et Condamne led. Marandeau enuers led. Paget, Et a luy Payer en outre ce qui s’escoullera de Temps depuis le saizieme du present Mois, jusqu'au huitieme feurier prochain, que le Conseil luy accorde pour trouuer a se Loger ailleurs, Permis aud. Paget a faute de

HET intimé u payeroit vn Mois, ubles dud.

Marandeau Condamné

» promesse uinse Sols

y ét Caue, ngt douze, metant de tée du 19° u et Gruilt vne autre ls. payable r datée du epondüe le e reponces declare se roit esté ce dud. Paget, rard sur ce ESTÉ par le led. Maranesté trouué ixante deux es oinq sols s saize sols.

Montant a t a deduire a payement 1 enuers led.

s depuis le e le Conseil t a faute de

Payement de faire Executer Qui sont saisis a sa Reque currence de son deub, frais et depends, Et le dernier Encherisseur en] rouenants, estre le

depends faits et a faire, Tant en premiere instance que d'apel Esquels Led, Conseil Condamne led. Marandeau enuers led, P Dupont Conseiller en ce Conseil Et de Grace sans amende LP à

appelant de sentence de la Preuosté de cette ville du trente Mars dernier, et anticipé, present d'yne part, Et Nico!las RoussiN habitant du dit fief, intimé et anticipant, Comparant pour oùy lesd. Comparans, LE CoNsEIL, auant faire droit ordonne que lesd, Par- |} ties mettront touttes les pieces dont elles Entendent se seruir, Entre 1 1h Mains du Procureur General du Roy, estre fait droit ainsy que De Raison ‘/. Et acte de

son Procureur pour luy a declaré vil executera l'ordonnance de Monsieur 1h! Lintendant :/. jh

de Cette ville du Neuuieme Septembre dernier, Et anticipé, present, assisté de l’hnissier hubert d'yne part ; Et abel SAGoT, Intimé Et anticipant, aussy

man L

out Ce qui se ‘ronuera de Meubles, outre ceux Ste, apartenants sud, Marandeau, jusque a Con-

tout vendre au plus offrant et n la maniere accoustumée, pour sur les deniers

L Paget payé de ce qui luy est et sera deub, frais et

aget a taxer par Mons!

Bocxarr CHampiany

ee on

ENTRE Charles LE TERTRE habitant du fie

f et seigneurie de Beaupré,

luy Lhuissier Prieur d'autre part,

es

pour luy oüy, ou ses Conclusions veties . t

ce que led, Roussin, ou

BocHarr CHaMprany

Du dernier Januier 1605.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient

MaisTREs

Louis Roüer de Villeray, premier Conseiller

Mathieu D'amours dechaufour,

Nicolus dupont ueneuuitle

Jean baptiste de Peiras,

Charles denys de Vitray Conseillers j Et le procureur General du Roy ENTRE Hillaire BERNARD architecte, appelant de sentence de la Preuosté |

present d'autre part. apres que l'intimé a dit auoir suiuant l’arrest du vingt deuxieme nouembre dernier fait assigner Estienne landeron, Nicolas Grauuereau, jean le Rouge Et joseph maillou, pour expliquer leur Raport, du Huitieme juillet dernier, que lesd. experts Comparoissent, excepté led. Landron, Contre lequel il demande defaut, Et que lesd. Comparants soient oùüys disant afond que led. appelant luy deuoit faire vn Mur de deux pieds depaisseur, Et que ce qui est fait de Maçonnerie ne l’ayant pas, elle n'est pas receuable, outre que ça esté par des aprentis qui n’ont rien fait qui vaille. Et par led. appellant que son apel est fondé, sur ce que par la sentence il est porté entr'autres que le marché Est declaré Nul, et quil doit estre payé de son ouurage a dix huit liures la Toise suiuant Le marché. Et lesd. Experts ayant esté fait entrer, Et apres serment d'eux pris, Et lecture a eux faitte de leur dit Raport, apres lesd. parties retirées, ont dit que ce quil y a de muraille faitte estoit Cable de porter vn Estage de sept a huit pieds ou enuiron de hauteur, ainsi que les pignons Et quil le seroit encore en demolissant vn pied tout autour, acause du degast que y a fait le mauuais temps, Et ont lesd. experts requis sallaire, Le ConsEI eur a Taxé trente sols a chacun, Et acte aux parties de ce quils ont declaré quils se raportent

au sentiment desd. experts comparans, Et ordonné que lesd. parties prendront Communication de ce que lesd. experts ont dit, pour en venir prests a lundy prochain

BocxaArT CHAMPIGNY

Du lundy septieme feurier Mil six cents quatre vingt quinze.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur L'intendant

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray premier Conseiller, Mathieu D'amours,

Nicollas dupont de Neuuille,

Jean Baptiste de Peiras,

Charles denys de Vitray Conseillers

Et le Procureur General du Roy.

st du vingt icolas Grauort, du Huid. Landron, soient oùys ieds depaisst pas recei vaille. Et itence il est tre payé de sd. Experts ux faitte de quil y a de it pieds ou re en demole mauuais Taxé trente se raportent arties prenrenir prests

NY

mm mc du a VEU LA REQUESTE ce jourdhuy presentée au Conseil par Jacques dubois Marchand Bourgeois de la ville des Trois Riuieres, propriettaire Du fief sainte Marguerite scitué proche de lad. ville, contenant que l’hiuer dernier passé les habitants d'icelle seroient auisez de prendre du bois sur led. fief, au preiudice des deffences quil leur en auroit fait faire, Ce qui Causa Instance entr'eux qui a esté Terminé par arrest du huitieme Mars de l’année derniere, par lequel entr'autres Choses lesd. habitants son Condamnez luy payer Le bois qu'ils auront Enleué sur led. fief, a Raison de huit sols la Corde, et aux depends de lappellation, Ensuitte de quoy il auroit obtenu executoire de la somme de soixante liures quinze sols pour ses depends, d'ont ni de ce qui luy appartient pour le bois par eux enleué, il n’a pû jusqu'a present estre payé, n’y ayant aucuns desd. habitans qui veüille dire ce quil apris de bois sur led. fief, ny ce quil doit pour sa part desd. depens, ny de scindic contre lequel il puisse agir en vertu desd. arrest et executoire, a Ce quil plaise a ce Conseil pour obuier aux frais du voyage d'un Commissaire, commetre le Lieutenant general au siege ordinaire de lad. ville, ou tel autre qu'il plaira a ced, Conseil demeurant en icelle ditte ville, Et non interessé, pour Regler et arrester ce que Ceux desd. habitants qui ont pris du bois sur led. fief en peuuent auoir enleué, et ce qu'ils doiuent pour leur part des depends portez par led. executoire, de ceux faits depuis, Et de Ceux quil Conuiendra faire, pour estre ensuitte payé de ce qui luy sera deub par vn Chacun suiuant le reglement qui en sera fait la dite Requeste signée hubert pour le supliant, lecture faitte desd. arrest et executoire en datte du vnzieme Mars de lad. année derniere, signé par le Conseil peuuret et scellé. Le ConsEtr, a Commis et Commet led. lieutenant General au siege de lad. ville pour Regler et arrester ce que chacun desd. habitans des trois Riuieres peut auoir pris de bois sur led. fief, et Ce que chacun doit pour sa part des depens Contenus aud. Executoire, de Ceux faits depuis, et de ceux quil Conuiendra faire, Pour estre ensuitte led. dubois payé de ce qui luy est et sera deub par Chacun desd. habittans suiuant le reglement qui en sera fait par led. Lieutenant General :/,

BocHArT CHAMPIGNY

Enrre Nicollas et jacques PINGUET, tant pour eux que pour leurs Coherittiers, en la succession de deffunt Noel Pinguet leur pere, et Marie Magdelaine Dupont veuue dud. deffunt leur mere, apelans de sentence de la Preuosté de Cette ville du vingt neuf juillet dernier, d’une part, Et augustin DOÜAIRE, au nom et Comme ayant espouzé Catherine Testard veuue de Pierre Pinguet de Montigny d'autre part, oüy Le rapport de Maistre jean Baptiste de Peiras Conseiller. LE ConsEIL a ordonné et ordonne qu'attendu linterest des mineurs, le proceds sera Communiqué au Ps Depeirss procureur general du Roy, pour luy oùüy estre fait droit ainsy quil apartiendra.

BOoCHART CHAMPIGNY

ENTRE Charles MARQUIS huissier en la Preuosté de Cette ville, appelant de sentence rendüe en icelle le Vnzieme januier dernier, present d’vne part ; et Louis LALOUZIERE Marchant Intimé, Comparant pour luy pierre Edmar son Commis, lecture faitte de lad. Sentence, portant que l'appelant payera a lintimé trois cents soix!° et douze liures pour deux demyes bariques d'Eau de vie, et led. appelant Condamné aux depens, Et apres auoir oùy lesd.

Comparants, LE CONSEIL a mis et met l’appellation au neant, ordonne que lad. Sentence sortira effet, de grace sans amende, Et si a Condamné led.

appellant aux depends ‘/.

ES

ENTRE Hillaire BERNARD LA RIUIERE architecte, appelant de sentence De la preuosté de cette ville du neuuieme septembre dernier, Et anticipé, present d’yne part, Et abel SAGoT habitant de cette ditte ville intimé, Et anticipant present d’autre part, Lecture faitte de lad. sentence, par laquelle le marché fait entre lesd. partyes est declaré nul, Et ordonné que L'ouurage de Maçonnerie fait sur l'emplacement dud. sagot par led. de la Riuiere seroit Toizé et estimé par Gens experts dont Les parties Conuiendroient, autrement quil en seroit nommé d'office, et que la somme a laquelle poura monter led. ouurage sera retenüie par led. appelant sur ce quil a receu dud. Sagot, auquel Le surplus sera rendu par led. la Riuiere si plus y a, sauf aud. appelant de reprendre les matereaux quil a fait Charoyer sur led. emplace-

our leurs , et Marie itence de e part, Et e Testard apport de donné et iniqué au roit ainsy

, appelant ‘yvne part ; re Edmar nt payera ques d'Eau r oùy lesd.

lonne que lamné led.

> sentence , anticipé, intimé, Et r laquelle L'ouurage a Riuiere endroient, elle poura eceu dud.

, sauf aud.

emplace-

‘ me en

ment Et d'en disposer comme il auisera bon estre, Depens Compensez. Des pieces mentionnées dans lad. sentence : D'arest de ce conseil du vingt deuxieme nouembre dernier, par lequel estoit ordonné auant faire droit qu’'Estienne Landron, Nicolas Gauureau, Jean le Rouge et Joseph Mailloux experts viendroient au premier jour pour expliquer leur Raport du Neufiesme Juillet dernier, signifié aud. appelant et expert le vingt sixieme Januier dernier auec assignation pour satisfaire aud. arrest. Autre arrest du dernier dud. Mois, contenant L’explication desd. Experts, auec leur declaration sur le Mur en question entre les parties, et celle desd. Parties qu'elles se raportoient au sentiment Des experts Comparants, et que lesd. parties prendroient communication de ce que lesd. experts ont dit, pour en venir prests a ce jour, led. arrest signifié audit appelant le troisieme dud. Mois, Et aprez auoir oüy lesd. partyes, Le CONSEIL, a mis et met L’appellation et sentence au neant, Emendant, ordonne que sur la somme de Cinq Cents liures fournie par led. Intimé aud, appelant, il luy tiendra Comte de douze toizes de Murailie a Dix huit liures la Toize, et en Cas quil se trouuast ce printemps apres Toisé fait de lad. Muraille, plus ou moins desd. douze Toises lesd. partyes s’en feront raison, l’un a l'autre, et que le surplus de lad. somme de Cinq Cent liures sera par led. appelant rendu aud, intimé dans la Saint Jean Prochain, du Consentement dud. Intimé, sauf aux partyes de se |} pouruoir pardeuers Sa Mat pour leur dedomagement, depens Compensez SA Fi

BocHART CHAMPIGNY

Du Lundy vingt et vnicsme feurier 1695.

Monsieur l’intendant

MAISTRES

Louis Roüer devilleray ne Mathieu D'amours Dechaufour ji Nicollas du Pont de Neuuille Lt Jean Baptiste de Peiras Hit Charles denys de Vitray Conseillers | | et le procureur General du Roy É

Veu LA REQUESTE presentée en ce Ccnseil par jean Grignon Marchand, Et arrest rendu sur icelle le dix sept Januier dernier, portant Entr'autres Choses qu'elle seroit communiquée au procureur General du Roy Et que Maistre jean Baptiste de Peiras Con® led. procureur Greneral et Le Greffier se transporteroient le meme jour dans la Maison où estoit led. Grignon detenu malade pour vne de ses Jambes Cassée, pour sçauoir de luy quels sont les diuers Crimes atroces qui ont esté commis, sceüs, diuulguez et negligez, et du tout dresser proceds verbal, lequel raporté le lendemain neuf heures du Matin, a laquelle le Conseil rentreroit expres, estre ordonné Ce que de raison, Procéds verbal dud. Commissaire dud. jour dix septieme juin de Releuée, Contenant la declaration dud. Grignon, autre Requeste d’icelui Grignon par laquelle il expose auoir obmis de declarer aud. sieur Commissaire la precipitation qui fut faitte Dans la Riuiere vne pierre attachée au Col d’vne petite Angloise Prisonniere, aagée de sept ou huit ans, vers lisle ou Riuiere verte, lors de l’arriuée de la flotte des anglois en Mil six Cents quatre vingt dix, par le sieur D'artigny fils du S! de Villeray, Conseiller en ce Conseil, Et dautre part, que le nommé lefebure se trouuant perdu depuis peu vers la petitte Riuiere, où il est Nottoire quil estoit allé, Et auoit resté ; la femme dud, lefebure ayant moyen d’en poursuiure Et faire faire information. led. Procureur du Roy ne l’auroit voulu faire, lad. Requeste dattée du dix huit du meme mois de januier, signé grignon : arrest rendu sur lad. Requeste le meme jour, portant que led. procureur General auroit Communication desd. deux Requestes, &rrest Et prôceds verbal, Et par ses mains a sond. substitut, pour y reponsre, Reponces dud. substitut Du procureur General du premier du present Mois. Autre Reg‘ dud. Grignon ce jour presentée en ce Conseil, a ce que pour les Causes y Conteniües, il soit ordonné que led. Procureur du Roy en la Preuosté repordra incessament dans trois jours pour le plus tard auxd. Requestes et pieces a luy Communiquées par les Mains dud. Procureur General, lesquelles il fera signifier aud. Grignon pour ensuitte le tout apporté et mis sur le Bureau au premier jour de Conseil, estre l’apel jugé : Copie de Requeste pntée par led. procureur du Roy au lieutenant General en lad. preuosté, Contenant ses remontrances qu'il luy a esté donné auis par plusieurs personnes de la ville que certains coureurs de Nuit auroient esté la nuit du trois au quatre decembre dernier dans la Cour du Logis de La veuue saint amant, partie duquel elle loüe a Pierre du Roy

n Marchand, , Entr'autres Roy Et que Æ Greffier se wnon detenu ntles diuers z, et du tout du Matin, a son, Procéds e, Contenant par laquelle precipitation d'vne petite iuiere verte, re vingt dix, » Conseil, Et peu vers la ; ; la femme mation. led.

du dix huit . Requeste le ication desd.

1d. substitut, 11 du premier n ce Conseil, Procureur du our le plus y Mains dud.

Jour ensuitte 1, estre l’apel u lieutenant a esté donné urs de Nuit 8 la Cour du ierre du Roy

mm me nn boucher, y auroient esté vollé des indes en sorte qu'n des voleurs auroit esté pris en estant Chargé, puis laissé aller, Ce qui auroit donné lieu au public de se plaindre attendu le peu de seuretté quil y auroit si telles Courses et vols demeuroient Impunis, Pourquoy il requeroit quil en fust informé a sa Requeste, pour estre les Delinquens punis suiuant L’exigence du Cas, et qu'a cet effet il Luy fut permis d’administrer temoins, lad. Requeste dattée du quinze decembre dernier, signé a l’orignal Du Puy, et au dessoubs est escrit, permis informer, fait a Quebec le quinze decembre Mil six cents quatre vingt quatorse signé R. L. Chartier De Lotbiniere, lad. Copie signée Rageot, Coppie d'informations faittes en Consequence les Saise, dix huit et vingt? dud. Mois de decembre, Contenant les depositions de dix Temoiïns, au bas desquelles est Escrit, Soit Communiqué au procureur du Roy, fait a quebec le vingt decembre Mil six Cents quatre vingt quatorse signe R. L. Chartier de Lotbiniere, Lad, Coppie signée Rageot, Copie de declaration dud. Grignon que sç'auoit esté luy qui auoit par raillerie pris trois Dindes a lad. veuue Saint amant, quil auroit fait signifier au Greffo de lad. preuosté led. jour dix septieme decembre, lad. copie signée par Collation Rageot. Copie de Conclusions dud. procureur du Roy du vingt quatrieme dud. Mois, portant que le proceds en l’estat quil est fut porté au Greffe de ce Conseil, pour Sçauoir quelle Conduitte deuoient tenir les officiers de lad. preuosté a cet egard, Et vne sentence de lad. preuosté du trentiesme du Meme Mois de decembre portant que lesd. Informations et autres pieces du Proceds seroient portées par le Greffier de lad. preuosté au Greffe de ce

Conseil, affin de scauoir quelle Conduitte doit estre gardée dans la suitte de l'instruction du prnceds de La part des officiers de lad. preuosté, n'ayant pas jugé deuoir Decretter sur lesd. informations jusqua ce quil ait plû

a ce Con‘ de prononcer, Eu égard aux raisons portées par lad. sentence :

le Requisitoire du procureur General de Sa Majesté du dix sept de Ce

Mois, Et oüy le S: De Peiras Conseiller en son raport, tout Consideré

LE ConsIL a ordonné et ordonne que les Requestes dud. Grignon Et ce

qui s’en est ensuiuy, ensemble les reponses dud. procureur du Roy seront

jointes au Proceds instruit a raison de Linsulte faitte au Pallais episcopal pendant par apel en ce Conseil, Et auant faire droit au fond, que le proceds Instruit au suiet d'yn pretendu vol de vollailles d'inde a iceluy

renuoyé a lad. preuosté pour y estre entierement instruit et Jugé, Et ce fait aussy joint aud. proces, pour le tout estant Communiqué aud. procureur general, estre au raport du sieur de vitray, fait droit, Meme aud. procureur du Roy en la preuosté sur les Calomnies a luy imputées par lesd. Requestes M. Depeiras de Grignon, Lesquelles Req‘*’ Et reponces, ont esté a linstant

Rp:

remises ez mains dud. raporteur.

BocxART CHAMPIGNY DEPEIRAS

Et est retenu que le Procureur General s’informera de Ce qui s’est passé touchant ce qui est auancé par led. Grignon Contre le S: D'artigny, dont il

rendra Compte a la Compagnie ‘/.

BoCHART CHAMPIGNY

runs ENTRE Charles CHARTIER au nom et Comme ayant epousé La tiré veufue jean Lat, appelant de sentence de la Preuosté de cette ville du douze Nouembre dernier, Et anticipé, comparant pour luy Lhuissier Prieur d'vne part, Et anthoïne DESJARDINS ESCUYER SIEUR DE RUPALEY Enseigne dans les troupes de la Marine entretenües en ce Pays, au Nom et Comme aiant Epouzé damoiselle anne le Mire, auparauant veuue Laurens Tessier, Intimé et anticipant, lad. damoiselle de Rupalay Comparante d'autre part : ouy lesd. Comparants, Et lecture f* de lad. sentence, par la quelle lappelant est Condamné de payer a lad. damoiselle de Rupalay la somme de vingt liures Et les Depends, Et les pieces y Mentionnées, laquelle ditte sentence auroit esté signiffiée aud. appelant suiuant lexploit estant au bas d’icelle datté du dix huitiesme desd. Mois et an signé Marandeau, au bas duquel est la declaration d’apel d'icelle par led. Chartier, du meme jour, de luy signée Et dud. Marandeau, acte de renonciation faitte par la veuue dud. lelat, a la Communauté d’entre sond. deffunt Mary et elle, passé pardeuant Anthoine adhemar Nottaire a Montreal le vnze juillet 1691. signifié a la veuue lelat Et a Nicolas Janurin dufresne le troisieme aoust 1693: Le CONSEIL a mis et met, lappelation Et sentence au Neant, Emendant, a Condamné et Condamne led. appellant a payer aud. sieur de Rupallay la somme de vingt liures quil luy doit de reste de locations de Maison, sans Neautmoins tirer a

ré, Et ce fait 1. procureur d, procureur d. Requestes 6 a linstant

ui s’est passé gny, dont il

NY

nt epousé La sté de cette uy Lhuissier tUPALEY En- >m et Comme rens Tessier, l’autre part :

lle lappelant > vingt liures itence auroit elle datté du el est la deay signée Et d. lelat, a la nt Anthoine veuue lelat DNSEIL à Mis mné et Conime de vingt moins tirer a

mm ne

Consequence ny prejudice en autre chose aud. acte de renonciation, Et led, Chartier aux depends ./.

BocHaART CHAMPIGNY

ENTRE jean MaizHoT Marchand a Villemarie Isle de Montreal, appelant de sentence du Baillage cy deuant estably aud. lieu, assisté de Prieur huissier present d'vne part. Et Eustache PRouosr, jean Roy, Louis GUERTIN et autres associéz, Intiméz, Comparant pour eux huissier Marandeau d'autre part Et oùy lesd. Compars.t, led. Marandeau ayant dit que n'ayant d’autres pieces de la part des partyes pour lesquelles il agit, il demande Communica® de celles de l'appelant, et quautrement il ne peut repondre aux Gtriefs dud. appelant : LE CONSEIL a ordonné et ordonne que led. appellant donnera Communication des pieces dont il entend s’aider, aud. Marandeau sans son recepissé, pour en venir par lesd. parties prests a lundy prochain, auquel jour leur sera fait droit BOoCHART CHAMPIGNY

ant ae. ENTRE Pierre LERMOND BEAUREGARD au Nom et Comme tiré. herittier de deffunt jacques Berthet viuant Sergeant de La Garnison du Chasteau St Louis de cette ville, appelant De sentence rendüe en la Preuosté de cette ville le vingt quatre decembre dernier, et au principal poursuiuant l'ordre de distribution de la somme de Mil six cents dix liures prouenant de la ventte et adjudication faitte par escrit de Certaine Maison et emplacem‘ cy deuant appartenant a andré de Chaulue et Marie Louise Emelin sa femme scize en Cette ville rüe de la Montagne, present d’vne part, Et Les RELIGIEUX DE LA COMPAGNIE DE Jesus, Intimez, Comparant pour eux françois de la Joïe d'autre part, oüy lesd. Comparants, Et leciure faitte de lad. sentence, par Laquelle il est dit que jean viger adjudicataire des dittes Maison et emplacement doit payer de lad. somme de saize Cents dix liures, sçauoir aux intiméz celle de Mil liures en principal et trois Cents dix sept liures cinq sols pour arrerages de rente d'icelle, apres quoy Led. appellant seroit payé de celle de deux Cents quatre vingt dov.ze liures quinse sols restant de lad. somme de saise Cent dix liures, Et ainsy quil est plus au longt Contenu en lad. sentence ; ensemble des piéces Mentionnées

et dattées par lad. sentence. Et d’vn dire dud. appellant, signiffé aux Intimez les vingt sept et dernier januier, Et oùy Le procureur General du Roy: Le ConSEIL a mis et met lappellation au Neant ordonne que lad.

M. DeVille- sentence sortira eflet, de Grace, sans amande, ny tirer a Conse-

ray president quence depens Compensez.

ROÜER DE VILLERAY

Dud. jour de releuée

LE CONSEIL ASSEMBLÉ Ip.

ENTRE Toussaint BAILLY Marchand du bourg de la Chataignerais en Poitou, stipulant pour luy Charles Bailly son fils et procureur, appellant de sentence du siege ordinaire de la ville des Trois Riuieres du premier juillet dernier d’vne part; Et jacques puBoISs Marchand aud. lieu des Trois riuieres Et jeanne AUBIER sa femme, Intiméz d'autre part. Et ies D‘ Dugois et sa femme, stipulant pour cux lhuissier, Hubert aussy appelans de lad. sentence d'vne part, Et led. BAILLY intimé d'autre. Ver: lad, sentence, par laquelle sans auoir egard a la lettre de change en question, ny à tout ce qui a esté fait en consequence pardeuant les juges et Consuls de la Rochelle, attendu que la femme dud. dubois n’a pû valablement Engager ny obliger sond. Mary au payement de lad. lettre de Change, par elle tirée sur luy ; Mais parroissant par le protest, a luy signifié, conuenir estre debiteur dud. Bailly, non de toutte la somme a luy demandée ; Mais d'yvne partie, laquelle il n’estoit pour lors en estat de payer poules raisons par luy deduites aud. protest, Et que par le billet dud. dubois fait au dit Bailly de la somme de trois Cents soixante et deux Liures, il y a vne reserue, de sans prejudice d'autre deub ; Et partant que led. Bailly estoit Creancier dud. dubois auant led. billet, iceluy Condamné a payer aud. Bailly aud. nom la somme de six cents quarante trois Liures quinze sols Monnoye de france, par luy demandée, sauf aud. Dubois de justiffier sur icelle somme des payements par luy pretendus faits aud. bailly pere, tant par titres que Temoins, Et seroit le billet du vingt huit Juin Gbi° quatre vingt vn remis ez Mains dud. bois comme nul, Et condamné aux depends de Linstance tant des assignations, signiffications que sentences, le tout liquidé a la somme de douze liures, Veu aussy les pieces Mentionnées et dattées par lad. sentence, En-

signiffié aux General du nne que lad.

er a Conse-

AY

aignerais en ir, appellant du premier eu des Trois 8 D‘: DuBoIs lans de lad.

entence, par y à tout ce Ja Rochelle, r ny obliger ée sur luy ; ebiteur dud.

rtie, laquelle leduites aud.

a somme de ns prejudice dud. dubois n la somme nce, par luy s payements Temoins, Et ; Mains dud.

des assignane de douze

entence, En-

dial mm ic semble la Requeste d'apel dud. Bailly du vnze dud. Mois de juillet, signifié le dix sept 41 d. Mois au dit Dubois et sa femme, Arrest de ce Conseil du neufiesme Mars de lannée derniere, portant appointement a Communiquer par led. Bailly aud. intimé la sentence : nt est apel et pieces y Mention: nées, signifié aud. dubois et sa femme le douze Aoust en suiuant : Defaut du saize dud. Mois aud. Bailly contre led, dubois et sa femme faute d’estre Comparus, pour en venir au Lundy suiuant, signifié le dix Neufiesme, arrest du vingt troisieme en suiuant, par lequel led. Dubois est tenu pour bien releué en son apel, Et ordonné quil bailleroit ses Griefs d’apel Et que les parties bailleroient respectiuement leurs reponces a Griefs, Escrire, produire, bailler Condredits et Saluations, dans le temps de Lordonnance pour en ve:iir prests au lundy vnzieme octobre suiuant pour touttes prefixions et delays, pour sur ce qui se trouueroit escrit et produit, leur estre au raport de Maistre Charles denys devitray Conseiller, fait droit ainsy que de raison, signifié auxd. dubois et sa femme le vingt huit du mémo Mois d'aoust : Req* dud. Bailly, au bas de laquelle est ordonnance dud. raporteur du Cinquieme septembre, portant quil seroit fait Commandement, signifié le Lendemain ausd. Dubois et sa femme. autre Requeste dud. Bailly a ce quil fut ordonné que led. dubois fourniroit ses Griefs dans trois jours pour touttes prefixions et delays, faute de quoy, quil demeureroit dechû de son apel, Et fait droit sur celuy dud. Bailly, quil luy fut donné acte de sa declaration, que si l’instance n’estoit pas reglée lvnz®

octobre suiuant, Ce seroit par le moyen de ses esloignements, Et protestoit que sil estoit obligé Dhinerner, ce seroit aux depens dud. Dubois, au bas de laq”° est ordonnance dud. Raporteur du vingt cinquieme septembre, portant soit Communiqué a partie, signiffiée aud. dubois et sa femme le mesme jour Griefs d'apel dud. Dubois signiffiez le dernier du Mois de Septembre, Et les Reponces a iceux par led Bailly, signiffiées le septieme octobre en suiuant, Et tout ce qui a esté Escrit et produit par lesd. parties, le Rapport du Conseiller a ce Commis. Tout Consideré : LE CONSEIL auant faire Droit a bars piessont ordonné et ordonne que led. Bailly fera apparoir d'yn extrait de rt Fig a ses liures, Concernant l’article de lad. lettre de Change, Deü- A os led. ment Collationné par vn Nottaire, pour ce fait estre ordonné Re çe que de Raison :/.

BocHarT CHAMPIGNY

Du lundy vingt huitieme et dernier feurier Mil six Cents quatre vingt quinze

Le CONSEIL ASSEMBLÉ, où estoient

Monsieur Lintendant,

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray premier Conseiller

Mathieu D'amours, deschaufour

Nicollas dupont de Neuuille

Jean Baptiste de Peiras

Et Charles denys de Vitray Cou‘*

Et le procureur General du Roy.

ENTRE Jacques AUBUCHON habitant de Champlain, appellant de sentence de la Jurisdiction dud. lieu des dernier auril et troisieme juillet aussy dernier d'vne part. et francois CHOREL S° ROMAIN Marchand aud. lieu intimé et respectiuement appellant des dites sentences, d’yne part : Et led. jacques AUBUCHON intimé d'autre, Veu la production dud. aubuchon, scauoir vn arrest de ce Conseil du vingt neufiesme Mars Mil six Cents quatre vingt huit, par Lequel la Sentence du siege ordinaire de la ville des Trois Riuieres du dousieme nouembre precedent, a esté mise au Neant, Emendant Et sans s’arrester a vn accord du quinse decembre Mil six Cents quatre vingt vn, ny aussy sans y preiudicier, Est ordonné que les biens D’aquest, tant Mobillieres qu'immobillieres de la succession de deffunt René aubuchon, seront et demeureront en proprietté aud. jaques aubuchon son pere et heritier, les quels luy seroient remis par le dit Chorel, qui a ce faire seroit Contraint par touttes voyes deües Et raisonnables, sauf a faire droit sur les Interests, si faire se deuoit, Et iceluy aubuchon deChargé de la Caution, les Depends Compensez, Veu aussy les pieces mentionnées aud. arrest, lad. sentence rendüe entre lesd. parties aud. siege de Champlain le dernier Auril, par laquelle led. S Romain Estoit Condamné de tenir Compte aud. aubuchon pere de la liuraison des Grains qu’il a fait receüillir sur la Terre dud. feu René aubuchon du Dulac Lannée quil est party, quil auoit fait Enssemencer luy meme, du prouenu desquels grains led. Saint Romain se purgeroit par serment de la quantité quil en a receüilly, Et seroit led. aubuchon tenu de payer aud. Saint Romain les frais quil a faits pour faire receüillir et batre, Et Led. Saint Romain a payer aud. aubuchon deux Cents soixante

quinze

at de senllet aussy jeu intimé d. jacques cauoir vn atre vingt s Riuieres it Et sans vingt vn, nt Mobil- , Seront et eritier, les traint par iterests, si s Depends

sentence Auril, par aubuchon | dud. feu ssemencer purgeroit aubuchon

receüillir s soixante

et dix s +pt liures saise sols Neuf deniers quil Conuient auoir receue pour la part de ‘ .rgeois et voyageur des deux Congés dud, feu du Lac, que led St Romain se Purgeroit par serment de la somme quil peut auoir aud, du Lac, de soixante Robes de Castor a luy demandées par led. aubachon, pour ce quil fera declaration auoir, Estre par luy deliuré aud. aubuchon, Et a l'egard de trois Mil liures demandée par yceluy aubuchon aud. St Romain, En Marchandises quil dit quil a receties de france pour led, Du Lac, ordonné que led. aubuchon raporteroit la preuue Comme led. St Romain les a Receües, Et a legard des Payements que led, S! Romain dit auoir faits pour led. dulac, ordonné quil feroit aparoir le Pouuoir quil auoit tant dud, feu du Lac, que de sond. Pere pour les auoir faits, Et les quittances Et receus d’iceux, pour estre ensuitte ordonné Ce quil apartiendroit, Et au surplus, Concernant les demandes dud. St Romain aud. aubuchon en son particulier, permis aud. S: Romain de se pouruoir a l'encontre dud. aubuchon attendu que C' demande Incidente par luy faitte, Et led, Saint Romain Condamné a payer au d. aubuchon le prix de la ferme de la Terre dud. dulac Pour l'année derniere, laquelle il tenoit de luy a ferme, les Depends reseruez. Requeste presentée par led. aubuchon au juge dud. lieu de Champlain au bas de la quelle est son ordonnance, du quatre juin dernier, portant permission de faire Enqueste. Enqueste des sept et huit en suiuant, Signifliée aud. St Romain lvnze decembre Trois Certifficats des vingt six juin vingt quatre juillet et 4 octobre, denx desquels signiffiéz aud, St Romain l’vnze decembre : Autre Req' dud. aubuchon presentée aud. juge de Champlain, et non repondüe, a ce que pour les Causes y Contenües, il luy plust Condamner led. Saint Romain a luy payer le Montant Et valleur des Marchandises venües de france aud. du Lac par le S: Hazeur Montant suiuant son Certifficat a deux milles huit Cents trente deux liures deux Sols. argent de france, auec le profit, benefice Et interest depuis Mil six Cents quatre vingt trois qui les a receües de luy. Autre sentence dud. juge de Champlain dud. jour troisieme juillet, par laquelle led. St Romain est Condamné a Payer aud. aubuchon Lad. somme de deux Mil huit Cents trente deux liures deux sols argent de france pour les Marchandises dud. DuLac, auec le proffit et benefice a dire de Marchands a ce Connoissant, Et quant aux Interests, renuoyé en ce Conseil pour se les faire regler et alloüer, s'en estant reserué la Connoissance par led. arrest du vingt neufiesme Mars Mil Six Cents quatre vingt huit Et au surplus que

est vne

lad. sentence du dernier auril, seroit mise a Execution ; auec Celle dud. jour troisieme juillet, les depens estants reseruéz, lad. derniere sentence Signiffiée aud. S: Romain le saisieme de ced. mois de juillet, auec assigna®” a luy en ce Conseil au Lundy Neufesme aoust, pour voir alloüer et regler les interests desd. Marchandises Comme aussy le proffit et benefice d'icelles a dire de Marchands a ce Connoissans: Vn acte et declaration dud. St

Romain quil entendoit Comparoistre, a lad. assignation pour deduire ses Raisons, auec ses protestations, signifié aud. aubuchon le dix neuf dnd. Mois de Juillet, Arrest de ce Conseil du Neuf Aoust par lequel, sans auoir Egard aux instances ny a lad. assignation du saisieme juillet auroit Euocqué, Et en Ce faisant appointé lesd, parties en droit a escrire et produire tout ce que bon leur sembleroit, baïller Contredits et Saluations dans Lo Temps de Lordonnance, pour au raport de Maistre Claude de Bermen Con‘ leur estre fait droit, signifié aud. Saint Romain le vingt sixieme dud. Mois: Autre Requeste dud. aubuchon, au bas de laquelle est ordonnance de ced. Conseil du vingt deuxieme nouembre dernier, par laquelle atendu L'absence dud. Sieur de Bermen, Maistre Nicollas dupont Con“ est Subrogé, signification desd. Req‘ et ordonn® aud. St Romain du Quatre decembre ensuiuant. Griefs d'apel dud. aubuchon, signiffiéz aud. St Romain l’vnze en suiuant. Autre Requeste dud. aubuchon, tendante au raport du Proceds, au bas de laquelle est ordonnance dud, Cons" Subrogé, du vingt deuxieme dud. mois de decembre, signiffié aud. St Romain le meme jour. Autre Requeste dud. aubuchon, Tendante a auoir acte de la seconde Comparution, Et que le procés fut jugé par forclusion, au bas de laquelle Est ordonnance dud. Cons“ Subrogé du dernier dud. Mois de decembre portant prorogation de huittaine de Delay signifié aud. St Romain au Domicille par luy esleü, le meme jour. Dire dud. aubuchon, datté du septiesme Januier dernier, signiffié aud. St Romain aud. domicille par luy esleü en la Maison de l'huissier prieur son procureur le Meme jour, inuentaire des pieces produittes par led. aubuchon datté du Vnse dud. Mois, signé Normandin son procureur. Declaration dud. aubuchon du Meme jour, quil produiroit le lendemain, signé Marquis. Vn acte du Greffe de ce Conseil du douzieme dud. Mois, que led. aubuchon auoit produit, signifié Le Meme jour. Suiuant les pieces de la production dud. St Romain, sçauuoir vn Memoire instructif fourny par la femme dud. St

Celle dud.

e sentence ec assigna®* r et regler ice d'icelles on dud. S!

leduire ses « neuf dnd.

sans auoir illet auroit escrire et s et Saluatre Claude n le vingt aquelle est ernier, par las dupont Romain du iiffiéz aud.

endante au * Subrogé, Romain le acte de la , au bas de | Mois de é aud. St aubuchon, . domicille Meme jour, Vnse dud.

vuchon du » du Greffe t produit, 1: dud. $!

, dud. St

— PS5 — ——— Romain, sans Datte ny signature, Vn autre. Memoire de Marchandises que Led, St Romain Voulloit faire venir de france n ses Risques sur le Nauire Thonoré, datté du traize Nouembre bis Quatre vingt deux signé Haseur, au bas Duquel est vn recei Donné aud. sieur Hateur et au S: de L'orme par led. Saint Romain du Contenu aud. Memoire datté du vingt octobre mil six cents quatre vingt trois, Et sur le feuillet suiuant, Vn estat au menu du Castor liuré au Magasin de la Compagnie, montant a deux Mil huit Cents trente deux liures deux sols, datté du vingt octobre Mil six Cents quatre vingt deux non signé. vn

————— ms

.J urisdiction, du Compte dud.

aud. aubuchon le six dud, mpte dud. aubuchon tiré sur le

ents Cinquante liures trois sols ice:

il auoit en ses mai ns, dud. dulac, re vingt Neuf Copie de deffences * à luy fournies par led. Saint

Lac. Et Ce qui Concerne en son particulier led, aubuchon, signifiées aud. Saint Romain le dix septieme du

d. Mois D'’auril, Copie de lad. sentence dud. jour premier auril, laissée par signification faitte aud. & Romain le troisieme dnd. Mois, Autre Copie de lad. sentence du troisieme juillet, laissée par signification aud. St Romain le Saisieme dud. Mois. Acte d'affrmat: itte au Greffe de ce Conseil par led. Saint Romain, datté du sixi ioust dernier, quil estoit arriué en cette ville affin de deffendre a l'a znation a luy donnée à la Requeste dud. aubuchon le saisieme juillet prec dent, Contenant ses protestations, signifié aud. Normandin procureur dud. aubuchon le sept du Même mois, declaration

d’apel par led. St Romain, desd. sentences du juge de Champlain desd.

jours dernier auril et saise juillet, si

gnifié aud. aubuchon le septieme Daoust dernier, Missiue du St Bouquin prestre adressée aud. St Romain dattées du douze octobre aussy dernier, Dire dxx, St Romain quil ne vouloit repondre aux pretendus Moyens d’apel dud. aubuchon, pour les raisons y Contenües signiffiées aud, aubuchon le Cinquiesme januier dernier. teponses aud. dire

par led. aubuchon, signiffiez aud St Romain le septieme dud. Mois de januier Et tout ce qui a esté de part et Dautre par lesd. parties. oüy le raport dud. St Dupont Conseiller, Ensemble led. saint Romain assisté de lhuissier prieur, et led. Normandin pour led. aubuchon ‘ui ont esté fait entrer a la Chambre Et pris d'office le serment dud. saint Komain sur ce qui Concerne la somme de deux Mil huit Cents trente deux liures deux sols de france, Employée par led. sieur Hazeur, Et qu’il a dit que les lettres de Change luy apartenoient Et que led. deffunt du lac ny auoit aucune part : LE CONSEIL a Dechargé et Decharge led. St Romain de la demande a luy faitte a cet egard par led. aubuchon ; Et sur le surplus des demandes respectiues desd. parties Ordonne quelles Compteront pardeuant led. Sieur Raporteur, pour he Dupont leur estre ensuitte fait droit, depends reseruéz ‘/.

BocHART CHAMPIGNY DuronT

Du dit jour de Releuce.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ Idem

ENTRE Marie GUERTIN veuue jean Sauiot dit lavergne, appellante de sentence du juge Royal de Ville Marie isle de Montreal en datte du dix huitieme May de l’année derniere, d’vne part. Et Jean MaiLHo'ï Marchand aud. lieu Intimé d’autre part. Veu Lad. sentence, par laquelle sans auoir egard a la renonciation faitte par l’appellante a la Communauté d’entre sond. deffunt Mary et elle le vingt troisieme Septembre de lad. année, declarée bonne et valable est ordonné, conformement aux offres de lad. appellante par Sa Requeste presentée au S: Dechambault cydeuant juge bailly dud. lieu, au bas de laq!° est son ordonnance dud. jour vingt troisieme Septembre, elle acquiesce a La sentence rendüe par led. S'.Dechambault le premier juillet Mil six Cents quatre vingt douze, que lesd. sentences et ordonnances dud. jour vingt troisieme Septembre, serontexecuttées en tout leur Contenû et selon leur forme et teneur, Et Condamné lad. appellante aux depends, Taxéz a la somme de Cinquante deux liures dix sols. Veu aussy les Pieces Mentionnées et dattées par lad. sentence du dix huit May, Entr’autres lad. sentence du premier juillet Mil six Cents quatre vingt douze, par laquelle lad. Sauiot et lad. Gruertin sont solidairement Condamnéz payer aud. intimé la somme de Trois Cents sept liures quinze sols quatre deniers, deduction prealablement faitte

Lois de januier le raport dud.

de lhuissier ait entrer a la qui Concerne ols de france, le Change luy : Le CONSEIL y faitte a cet pectiues desd.

aporteur, pour

appellante de | datte du dix ao Marchand le sans auoir s d’entre sond.

nnée, declarée ad. appellante ailly dud. lieu, eptembre, elle aier juillet Mil nces dud. jour à et selon leur céz a la somme lentionnées et itence du pre- . Sauiot et lad.

mme de Trois blement faitte

er

des jugements quils pouroient auoir faits, Et aux depends et interests de ce qui se trouuera rester estre deub, depuis le jour de la demande : Declaration D'apel de lad. Sentence du dix huit May, par lad. veuue Sauiot, signiffiée a l'intimé le neufiesme juin, ensuiuant, reqt de lad, veuue Sauiot, signiffiée a l'intimé le neuuieme juin en suiuant, Requeste de lad. veuue Sauiot affin d’estre receüe en son dit apel, ce qui luy auroit esté accordé par ordonnance du douze juillet de l’année derniere, signée Dupont, signiffiée aud. Mailhot, auec assignation en ce Conseil pour proceder sur led. apel suiuant l'exploit de Lorry du vingt et vnieme dud. Mois de Juillet, arrest de ce Conseil du dix septieme januier dernier, portant apointement, signifié a huissier Marandeau p' de lappellante le vingt et vn du meme Mois : Requeste de lintimé afin de faire forclore l’appellante faute de Produire par son procureur, au bas de laquelle, est ordonnance de ce Conseil du dernier dud. Mois de januier, portant qu’il seroit fait Commandement aud. Marandeau, de fournir Griefs dapel dans le delay de l'ordonnance, qu'autrement seroit fait Droit sur ce qui se Trouueroit Escrit et produit, signiffié le premier de ce Mois, griefs d'apel de lad. veuue Sauiot signiffiéz aud. Intimé le vnze du present Mois de feurier. Reponces dud. intimé, signiffiées a sa partie aduerse le dix septieme ensuiuaut dire dud. Iutimé, aussy signiffié a partie Le vingt Cinq du present Mois; oùy lesd. Mailhiot et Marandeau, qui ont esté fait entrer à la Chambre : Ensemble le raport de Maistre Jean Baptiste de Peiras Conseiller. LE Conseiz a mis et met lad. sentence dont est apel au Neant, Emendant, Declare la renonciation de lad. veuue Sauiot bonne et valable, Et la decharge de l’action a elle faitte, sauf a l'intimé de se faire payer de la somme de Cent Cinq“ liures Deüe en Castor aud. sauiot par René Jaueleau par obligation du trente juin Mil six Cents quatre vingt huit ; aud. intimé transportée par led. Sauiot en deduction de plus Grunde somme pretendüe par led. Mailhot luy estre deüe par la succession dud. Sauiot, Et a faute de payement, de se pouruoir sur les autres biens de lad. succession méme sur le doüaire, apréz le deceds de lad, veuue, Et si a Condamné le dit Mailhot

M. Depeiras Rp: en Tous les depends, ceux de l’apel a taxer par led. Raporteur ,

BocxHarr CHAMPIaNY DEPEIRAS

A D eo om

rm om vs ENTRE Jean JAUELEAU Commandant le Nauire le Pont Chartrain appellant de sentence de la preuosté de Cette ville du vingt quatriesme juillet Mil Six Cents quatre vingt traize, Comparant pour luy Pierre Peire Marchand d’vne part Et Joseph Rancourr Et andré PARENT Maistre de Barque Intiméz, led. Rancourt Comparant d'autre part. oùy lesd. Comparans Et lecture faitte de lad. sentence rendue Entre Jean Jung Marchand demandeur Et led. Jaueleau deffendeur, par laquelle est ordonné que le deperissement arriué au Boucault en question seroit veu et estimé par deux Marchands dont les partyes Conuiendroient, pour estre le dommage payé par moityé Entre lesd. Jaueleau, Parent et Rancourt, ainsy que les depends, Et acte deceque Led. J ung estoit conuenu de Jean Pere de sa part, Et faute par lesd. J aueleau, Parent et Rancourt d’en auoir voulu Conuenir, Est nommé d'office francois Haseur Mar Bourgeois de cette ville, lad. sentence signiffiée ausd. Jaucleau, Parent et Rancourt le vingt neufiesme dud. mois de juillet. Veu aussi les pieces mentionnées par lad. sentence : Requeste presentée en ce Conseil par led Peire pour led. Jaueleau, afin de faire assigner lesd. Parent et Rancourt, pour se voir Condamner solidairement au payement de la somme de Cent vne liures Cinq sols pour led. deperissement de Marchandises, Et aux depends, Ce qui lui auroit esté accordé par ordonnance du vingt deux januier dernier, Et signifié le vingt Neuf dud. Mois ausd. Parent ‘et Rancourt, auec assignation a Comparoir en ce Conseil, pour proceder sur les fins de lad. Requeste, repondre et faire en outre ce que de Raison, des deffences desd. Parent et rancourt, Signées jozeph Rancourt ; Le CONSEIL a mis et met l'appellation au Neant, ordonne que lad. sentence sortira effet, Condamne l’appellant en soixante sols d'amende, Et aux depends de lad. appellation :/.

BocHarTr CHAMPIGNY

Du vingt huitiome feurier Mil six Cents quatre vingt quinze -/.

Le CONSEIL, ASSEMBLÉ Id. à EU PAR LE CONSEIL les lettres de prouisions de la Charge de Conseiller secrettaire du Roy et Greffier en Chef en icelluy accordées par sa Mat a M' allexandre Peuuret, en suruiuance de Maistre jean Baptiste Peuuret

; Chartrain quatriesme ierre Peire Maistre de Comparans rchand dené que le Lé par deux mage payé 8 depends, e sa part, oulu Con- > ville, lad.

neufiesme sentence ; u, affin de solidairepour led.

uroit esté é le vingt aparoir en t faire en , Signées , ordonne ante sols

Conseilsa Ma‘ Peuuret

ee a son pere, données a Versailles le premier Mars Mil six Cents quatre vingt traize, signées Louis, Et sur le Reply, Par la Roy Phelippeaux, et scellées du Grand sceau en Cire jaune. Req* dud. Peuuret fils, expositiue quil ne les a receües que l'année derniere, demandant destre receu en lad. charge, suiuant et Conformement auxd. prouisions, au bas de laquelle est l'ordonnance du Soit montré, du vingt et vnieme de ce mois, Et le Requisitoire du Procureur General de Sa Maiesté du vingt cinq en suiuant, Le Raport de Maistre Louis Roter devilleray premier Conseiller en ced. Conseil. Drr À a Ant ESTÉ qu’auani faire droit sur lad. Requeste, Il sera par led, Con- Mig rh PAS seiller Raporteur, informé des vie, moeurs, aage Competent, Conray Rpr, uersation, Religion Catholique apostolique et Romaine dud. Peuuret fils :/.

BocHART CHAMPIGNY ROÜER DE VILLERAY

nee

VEU PAR LE CoNsIL vn Titre de Concession accordé le septieme Nouembre Mil six Cen.: soixante et douze a M° jean baptiste Peuuret sieur de Mesnu Con‘ secrettaire du Roy et Greffieren Chef en iceluy, par Monsieur Tallon cy deuant intendant de justice, police et finances en ce pays, de trois quarts d'arpen’ ‘: terre a prendre de front audessus de la haute marée sur le Quay Cha: .::: Et de profondeur jusqu'au haut de la Coste du Cap aux diamants, an lieu non Concedé Et de proche en proche de ceux qui le sont, auec Charges, Clauses et Conditions y Contenües, signé Talon Et plus bas par Monseigneur varnier, breuet de Sa Mat du quinze auril de lannée dernicre, signé Louis et plus bas Phelypeaux, portant confirmatiou et ratiffication de lad. Concession, a la charge de Cinq sols de Cens, payable par Chacun an le premier octobre, au Receueur du domaine de sad. Ma‘ et ainsy quil est plus au longt Contenu aud. breuet : Requeste dud. Peuuret S: De Mesnu, a ce que lesd. titres de Concession et Breuet de Confirmation soient registréz en ced. Conseil, pour jouir et ses heritiers et ayants Cause a perpetuité du Contenu, au bas de la quelle Requeste est le soit montré, par ordonnance du dix septieme Januier dernier, ouy sur ce le Procureur General de sa Ma Ensemble le Raport de Maistre Louis Rouer devilleray premier Con* LE Con“ a ordonné et ordonne que les dits titres de Concession Et Breuet de Confirmation et ratiffication seront registrez, pour jouir du

Re Contenu par led. sieur peuuret, ses hoirs ou ayans Cause a perpetuité Comme de leur propre aux Charges et Conditions y Contenües :/.

Etsurce quia esté requis par le procureur General du Roy quun imprimé d'Edit du Roy du Mois de decembre Mil six cents soixante et quatorze non signé portant Reuocation de la Compagnie des indes occidentalles, par lequel entr'autres choses sa Maiesté valide aprouue et Confirme les Concessions des Terres accordées en ce pays par les directeurs de lad. Compagnie, leurs agens Et procureur, soit Registré. Monsieur le Gouuerneur et Monsieur l’Intendant seront priéz descrire en Cour, afin que si sa Ma‘ trouue bon le dit Enregistrement, il soit enuoyé autant en forme dud. Edit pour estre Registréz en ce Conseil, et sortir effet en ce qui touche la confirmation des terres concedées en ce païs ‘

BocHART CHAMPIGNY ROÜER DE VILLERAY

Du Lundy Septieme Mars Mil six Cents quatre vingt quinze

LE CONSEIL, ASSEMBLÉ où estoient

Monsieur Lintendant

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray Premier Con°

Mathieu Damours dechaufour

Nicollas Dupont de Neuuille

Jean Baptiste de Peiras

Et Charles Denys de Vitray Con‘

Et le Procureur general du Roy.

ENTRE Jean MAiLHoT Marchand a villemarie Isle de Montreal appellant de sentence du Baillage cy deuant estably aud. lieu, en Datte du vingt huitieme juillet Mil six cents quatre vingt neuf, et dautre sentence du juge Royal dud. lieu du vingtiesme auril de l’année derniere en ce qui concerne deux Cents soixante liures a luy payée par Callionneau Et lavergne associéz dans la communauté des intiméz cy apres nomméz, pour leur Compte particulier, pour pretendu Montant de soixante Robes de Castor au parsus de treize Cents quatorze liures quatorze sols neuf deniers passéz au Compte desd. associez, Et Cent quarante deux liures pour vn voyage fait en cette ville pour le bien de lad. communauté d’une part ; Et Eustache

té Comme

n imprimé : quatorze talles, par es Concesompagnie, Monsieur ne bon le our estre ation des

al appel- Datte du sentence nn ce qui lavergne our leur Jastor au S passéz

voyage justache

———————— Es PREUOST, jean Roy, Louis GUERTIN Et autres associéz en la Communauté qu'ils auoient aux outaoïüaes, intiméz d'autre part. Veu lad. sentence dud. jour vingt huitieme juillet Mil six Cents quatre vingt neuf, par laquelle estoit ordonné que led. appellant seroit payé sur les retours montant a neuf mil sept Cents quatre vingt Cinq liures saise sols vn denier, y com ris deux Cents saise liures passées aux Comptes desd, Caillonneau et lavergne pour laquelle Led. appellant auroit Recours sur Eux et sur leur part Contingente des proffits qui reuiendroient a Chacun desd. associéz, Et au Regard de la liuraison de soixante Robes de Castor dont la valleur est contestée, ordonné que led. partyes nommeroient des arbitres, ou experts, pour regler la juste valeur desd. robbes, suiuant l'vsage et prix ord®, Et cependant par prouision lesd. soixantes Robes seront allouées pour la somme de treize cent quatorze liures quatorze sols neuf deniers, a augmenter sur celle de neuf milles sept cent quatre vingt cinq liures saize sols vn denier, qui touttes deux accoléz, font Celle d'ynze Mil cent liures dix sols dix deniers, sauf ausd. experts a faire droit a qui il appartiendra pour le surplus Contesté ; Et en outre led. appellant Condamné payer a françois poignet en Castor La somme de quatre Cent trente sept liures saise sols a Iny deüïe Comme équipeur, sauf son recours tant sur les pelletries liurées, que Celles qui sont a liurer, laquelle luy sera allouée auec Celles de neuf mil trois Cents trente huit liures dix huit sols dix deniers des deux Cents quarante neuf liures vn sol huit deniers, Cent liures dix sols pour vne Erreur auerée, six Cents vnse liures saise sols deux deniers, Cinquante et vne liure deux sols a la veuue le Couri, Et quatre Cents liures deux sols a Beaulieu pour dugast, faisant touttes ensemble celle de dix Mil sept Cents Cinquante vne liure dix sols huit deniers, Et lad. Communauté Condamnée aux depends, taxéz a quatorze liures cinq sols, sans prejudice aud. appellant de ses autres pretentions et demandes, tant pour auances qu’autrement a s’en faire payer sur les pelletries qui prouiendront du dernier Esquipement, leq! appellant Est deboutté de la somme de Cent quarante deux liures par luy demandée pour vn voyage en Cette ville de Quebee, lad. sentence signifiée aud, appellant le troisieme juin de lad. année derniere: Veu aussy lad. sentence du vingt auril Mil six Cents quatre vingt quatorse, par laquelle estoit ordonné que les parties Compteroient de Nouueau dans trois jours, apres le retour de Cette ville,

ans ee meme iontie mate nomma aise momo does dud. appellant, pardeuant des arbitres, dont elles Conuiendroient, Et faute de Ce, quil en seroit nommé d'office, Et apres lecture faitte de lad. sentence du vingt huitiesme juillet Mil six Cents quatre vingt Neuf, ordonné qu'elle *seroit executée selon la forme et teneur. Les depends reseruéz, signification de lad. sentence aud. appellant Le huit May aud. an Mil six Cents quatre vingt quatorze, Ensemble les pieces mentionnées et dattées par lesd. sentences La Requeste d'apel desd. sentences presentée en ce Conseil parled. Mailhot, repondüe le quatorsieme juillet dernier, signiffiée le vingt huitieme dud. mois auxd. Intiméz, Declaration et affirma® dud. appellant faitte aud. lieu le sept januier dernier qu’il partoit le lendemain affin de se rendre en cette ville pour poursuiure en ce Conseil le jugement de l'instance d’entre luy et lesd. intimé, a eux signifiéz led. jour de lendemain, acte d’affirmation faitte par led, appellant au Greffe de ce Conseil, du dix huitieme dud. Mois de januier, quil estoit arriué en cette ville aux mesmes fins, signifié le vingt deuzieme dud. Mois : Arrest de ced. Conseil du dix sept dud. mois, portant apointement a fournir par led. appellant ses Griefs Et les intiméz leurs reponces, escrire et prodrire, bailler Contredits et salutations, le tout dans les delays de lordonnance, signiffié le dix neufieme feurier en suiuant. Vn extrait de l'estat general des lettres de change, tirées par le sieur devilleray agent Greneral des fermes du Roy en ce pays pour les Interesséz au bail de Maistre Pierre Domergüe Et deliuréz aux marchands et habitants de ce pays, pendant l'année mil six Cents quatre vingt neuf, par lequel apert qu'il en a esté tiré vne a lordre dud. appellant sur le sieur Chasteau, de la somme de Cinq Cents cinquante huit liures dix sols Et vne autre, de sept Cents Cinquante six liures traise sols, led. extrait du premier feurier dernier, signé Roüer de Villeray, Griefs d’apel dud. Mailhot, en datte du quatrieme dud. mois, Signiffiéz le lendemain. Acte du Greffe de ced. Conseil du vnze dud. Mois de feurier, que led. appellant auoit produit, Et que le procéds auoit esté distribüé a Maistre jean Baptiste de Peiras Conseiller, signifié le meme jour: Autre arrest de ced. Conseil du vingt et vn dud. mois, portant que led. app" donneroit Communication des pieces dont il entendoit saider, a l'huissier Marandeau procureur des Intiméz soubs son recepisce, pour en Venir par les parties prests au lundy suiuant, signifié le vingt Cinquieme du meme Mois ; Reponces des Intiméz aux Griefs de l’appellant a luy signiffiées le meme jour vingt Cinquiesme feurier. Repliques dud. appellant, signifiées le lexdemain,

, Et faute 1. sentence ané qu'elle ynification nts quatre sentences, | Mailhot, dud. mois eu le sept ville pour lesd., intite par led, e januier, deuzieme t apointereponces, les delays extrait de ray agent le Maistre pays, penu'il en a somme de Jents Cinier, signé eme dud.

rnze dud. éds auoit ; le meme t que led.

l'huissier ir par les me Mois ; eme jour demain,

a mien mette ia à Reponces desd. Intiméz, signiffiées le premier du present mois: oùy le Raport dud. Con‘ Commis. Tout Consideré, Et pris d'office le serment de l’appellant sur le Chef des soixante Robbes de Castor Et Sur celuy de Cent quarante deux liures pour son voyage en Cette ville, a dit que ça esté le meme Castor qr'il a liuré au magasin de la recepte, q'ua legard des Cent Cinquante deux liures Pour son voyage, il ne les a pas portéz sur les Comptes quil a faits auec les intimez qui luy auoient promis qu'il seroit remboursé par lad. Communauté. Et S’est retiré Lx CONSEIr, a mis et met l'appellation Et ce dont estoit appellé, au Neant En ce qui sera derogé ausd. sentences par le present arrest, Emendant, a ordonné et ordonne que led. Mailhot sera dechargé des deux Cents soixante liures a luy payées par lesd. Callionneau Et la vergne, de laquelle somme il aura recours Contre lad. Communauté, quil sera outre payé par elle de Cent quarante deux liures pour sond. voyage en cette ditte ville, Et sera aussy dechargé des pretentions desd. associéz pour lesd. soixante Robbes de Üastor, Et sera au surplus lad. Sentence du vingt huit juillet suinye Et ex"entre lesd. parties ; au Moyen de quoy sera à Depeiras tenu Compte aud. Mailhot des payements par luy faits aud. pougnet et autres, Et si a Condamné les intiméz aux depends a Taxer par led. Commissaire, dans lesquels entrera la somme de vingt six liures traise sols quatre deniers, a laquelle les frais de Son voyage pour l'obtention du present arrest, ont esté moderéz fi

BOCHART CHAMPIGNY DEPEIRAS

VEU PAR LE CONSEïr, son arrest du Vingt huitieme et Dernier feurier de la presente année rendu entre J acques aubuchon habitant de la parroisse de Champlain, appellant de sentence De la Jurisdiction dud. lieu des dernier auril et traize Juillet derniers dyne part. Et francois CHOREL Sr ROMAIN Mar“ä aud. lieu Intimé, Et respectiuement appellant desd. sentences Dautre part, portant entr'autres Choses que sur le Surplus des demandes respectiues desd. partyes, elles Compteroient pardeuant Maistre nicollas dupont de Neuille Conseiller Rap: commis, pour leur estre ensuitte fait droit, les depends reseruéz. Le Proceds verbal dud. Commissaire du Premier du present Mois, Contenant les dires et contestations des Com-

parants, Et affirma®”® dud. sieur Saint Romain, Daniel Normendin pour led.

aubuchon ayant fait demande de la Somme de trois Mil deux cents quatorze liures quatorse sols quatre deniers en Castor, celle de cent soixante et deux liures traize sols aussy en Castor et autres Pelletries, et Celle de Cent quinze liures trois sols neuf deniers aussy en Castor, la part de René aubuchon dit du Lac, tant Comme Bourgeois, que Comme voyageur en soixante Robes de Castor, dont il luy en reuenoit quinze Robes, faisant le quart auxd. soixante, le tout en Castor et menues pelletries. La Recolte que Led. Saint Romain a Eüe sur la terre dud. Du Lac l’année qu'il partit pour aller aux outouaës, pour la quantité de laquelle led. Normendin aud. nom se raporte au Serment dud. $t Romain, Et Ce quil doit pour la ferme de lad. terre, des années Mil Six Cents quatre vingt douze, Et Mil six cents quatre vingt traize, Et celle de deux bœufs pendant les semences dune année, Le tout dependant de la succession dud. dulac, fils dud. Aubuchon Et Duquel il est heritier. À quoy led. St Romain auroit dit suiuant led. procès verbal, qu'il a satisfait auxd. sommes par le Compte tiré sur ses liures par led. Normendin, lequel Monte a Trois Mil Cinq Cents douze liures huit sols neuf deniers Et ne deuoit que Troïs Mil quatre Cents quatre vingt douze liures dix Sept Sols huit deniers a laquelle somme montant Celles a luy demandées par led. aubuchon pere, quil a payé dix neuf liures dix sept sols huit deniers, sur quoy est a rebatre saize liures Cinq sols, Reste trois liures douze sols huit deniers, quil a payé de plus, Et en Ce quil est demandé quil soit dit que le payem‘ delad.somme de Trois Mil quatre Cents quatre vingt douze liures vnze sols soit fait en Castor, a dit, pardeuant led. Commissaire aprez serment auquel led. Normendin s'est referé quil a payé dans les mémes especes quil auoit receües, Sçauoir Castor, Loutres, Martres, peaux blanches, Canot, fuzil et autres denrées, qu’a legard des quinse Robbes, a aussy affirmé sur son serment, quil nen doit que trente neuf ou quarante francs, sur le fait de la recolte de la Terre dud. du Lac l’année quil partit pour les outaoaes il auroit dit suiuant le procéds verbal quil ne scauoit a quoy cela pouuoit aller, peut estre a quinse ou vingt Minots, plus ou Moins ; Mais que led. du Lac ne luy ayant payé de pension, pendant quil s’est retiré Chez luy, il luy dist de joüir de la terre, Comme si elle luy appartenoit, Et quil y auoit Méme fait faire des trauaux, ce quil a pareillement affirmé par serment, conuint deuoir vingt Cinq Minots de bled pour la joüissance de lad. Terre en Mil Six Cents quatre vingt douze eten Mil

nts quatorze ante et deux Cent quinze ubuchon dit ante Robes quart auxd.

e Led. Saint ur aller aux a se raporte ad. terre, des quatre vingt née, Le tout a Et Duquel led. procès ur ses liures louze liures quatre vingt ntant Celles if liures dix sols. Reste Ce quil est quatre Cents rdeuant led.

quil a payé res, Martres, des quinse nte neuf ou Lac l’année rbal quil ne Minots, plus on, pendant e si elle luy il a pareillee bled pour ze eten Mil

annee

six cents quatre vingt traize, Ce quil auroit aussy affirmé sur sond. serment, offrant d’en tenir Compte a Cinquante Sols le minot s

, ur ce qui luy est deub, ou les ournir en espece, en le payant, Et a légard de la ferme pretendüe

pour deux boeufs, a dit quil ne scait ce que Cest, que lesd. deux boeufs appartenoient au Nommé Des alliéz, que luy Saint Romain les a méme her bagéz et s’en est seruy vn ou deux jours pendant les guerrets, Et que led des aliez les luy a donnéz aux semencees pendant quelq. jotits led st Romain ayant dit en outre, qu'il luy est deub par Led: aubuchon ex où particulier la somme de trois cents liures trois sols en plusieurs articles portez en vn Compte qu’il fournit, commencé en Mil six Cents quatre vingt dix Et finy le dix neuf septembre Mil six Cents quatre vingt traise, Et les trois liures douze sols. huit deniers qu’il a trop payé, ce qui monte en tout a trois Cents Cinquante liures quinze ds huit deniers, ce qu'il a affirmé par serment pardeuant led, Com- DR pris d'office, luy estre Justement deub : led. normandin ayant dit Nauoir pas pouuoir d'agir sur lesd. demandes, non plus que sur ce que led. Saint Romain pretend auoir payé sur le compte dud, duLac ; Mais qu'il est | a remarquer que lesd. pretendus payements, ne sont Dattéz sur son liure | par jour, mois, ny années, Et ne doiuent consequemment estre receüs: Et enfin led. S* Romain auroit dit deuant led, Commissaire que led. aubuchon i} an Iuy est redeuable de deux Cents cinquante et vne liures cinq sols huit Il deniers Dont il demande Condamnation a l'encontre de luy ; requeste ce jour presentée en ce Conseil par led. normandin pour led. Aubuchon. Et ouy le raport dud. sieur dupont : LE CoNsEIt, a dechargé et decharge led. S: Romain des demandes et pretentions dud. aubuchon en ce qui regarde la succession dud. dulac, Et Condamne led. aubuchon aux depends a taxer par led. raporteur, Et a légard de ce que led. Saint Romain pretend luy estre deub par led. aubuchon en son particulier, ordonne que la Requeste Cé jour presentée de la part dud, aubuchon sera Communiquée aud, Si ip M: Dupont Romain, Depens reseruéz a cet'égard :/.

BocHaArT CHAMPIGNY Ai.

Star nln obna so inst SE Lettre

Veu Par 18 Conseir, vn Titre de Concession accordé a René le Page par Monsieur le Gouuerneur et par Monsieur Lintendant de dix septieme

Mars Mil six cents quatre vingt traize, Signé Frontenac, Bochart Champigny, scellé de leurs armes, Et Contresigné par Monseigneur de Monseignat Et par Monseig' a Peuuret, d’vne licüe de terre de front, a prendre a vne ligne qui Sera tirée Nort Est et Sud ouëst, pour terminer la profondeur de la Concession du Sieur Couillard de l’espinay, scitüée a la Riuiere du Sud, auec deux lieües de profondeur, joignant d’vn Costé au Nort est, la prolongation de la ligne, qui fait separation des terres dud. sieur Delépinay d'auec Celles du sieur amiot de vincelotte, D'autre Costé au sud oüest les Terres non Concedées, d’yn bout au Nort oüest la ditte ligne qui Termine la profondeur de lad. Terre du sieur de Lepinay, Et dautre Bout au sud est vne autre ligne paralele qui Terminera lesd. deux lieües de profondeur, pour en jouir par led. lepage ses hoirs ou ayant Cause a toujours, a la Charge de Cinq sols de Rente Et six deniers de Cens Et ainsy quil est plus au longt Contenu aud. titre. Breuet de Confirmation et ratifica®" faitte par sa Ma! d& lad. Commission le quinze auril de lannée derniere, signé Louis Et plus bas phelypeaux : Requeste dud. le Page, a ce que led. Titre de Concession Et breuet soient enreg'* au Greffe de ced. Conseil, au bas de laquelle est le soit Montré, oùy sur ce le procureur General du Roy : LE CONSEIL a ordonné et ordonne que lesd. titre de Concession Et Breuet de Confirma® et ratiffication d'’icelle seront enregistrées aud. Greffe, pour jouir du Contenu par le d. le Page, ses hoirs et ayans Cause a perpetuité Comme de leur propre aux

Charges et Conditions y Contenües ‘/.

BoCHART CHAMPIGNY

ENTRE Jean SOULLARD arquebusier du Roy en ce pays, au nom et Comme Tuteur de jean Hugues Cochran Enfant mineur de deffunt Hugues Cochran et Marie vrsulle Phelippeaux, demandeur, present dune part et Geruais BAuDOÜIN deffendeur, sa femme Comparant pour luy d'autre part. Et Toussaint BarLLy Marchand, Creantier de jean Baptiste Louis Franquelin absent, Comparant pour luy Charles Bailly son fils et procureur Interuenant d'autre, oùy Lesd. Comparants: LE CONSEIL a ord'* et ordonne que le procureur General du Roy se fera rendre Compte par son Substitut en la preuosté de Cette ville, dequelle Sorte ce qui est en question a esté traitté par luy, pour ce fait, Et luy oùy estre fait droit ainsy que de Raison :/.

ampigny, eignat Et vne ligne eur de la e du Sud, la prolon- 1ay d’auec les Terres ne la prod est vne r, pour en Jharge de s an longt sa Ma‘ de t plus bas #ession Et est le soit a ordonné et ratiffinu par le ropre aux

nom et t Hugues e part et utre part.

ranquelin teruenant e que le ut en la sté traitté n ‘/.

tnmmemnemnneenmané lice omiese cet.

ENTRE Charles, philippes Et jean Baptiste NoRMAND, fils de Pierre Normand la Briere, taillandier en Cette ville, Et jaques N1EL absens, appellants de Certaines procedures faittes en la preuosté de Cette ville d’vne part Et Joseph NorMAND Intimé d'autre part : Veu l'arrest de ce Conseil du vingt decembre dernier, portant que Certaine Requeste presentée par led. Intimé, a ce que la Sœur des appellans procedant pour eux, fist apparoir de sa procuration, par lequeld. arrest, il est ordonné que lad. Req‘® seroit Communiquée a lad. Sœur des appellants, signifié l'vnze Januier aussy Dernier a anne Normand sœur desd. appellants: Procuration passée par deuant Koger Nottaire en cette ville le sept aoust de lannée Derniere a . 2 Vi: Thiennette Normand aussy sœur des appellans par sesd. freres Et par led. Niel, pour poursuiure en ced. Conseil l'instance en question ; oùy le Raport de Maistre Charles denys de Vitray Con“, Lx CoNSEIL, attendu que lad. Thiennette Normand n'a pas substitüé en sa place: a ordonné et ordonne qu’auant faire droit les partyes seront ouyes par elles

mesmes ‘/.

BoCHART CHAMPIGNY

Du Lundy quartorze Mars Gble. quatre vingt quinze.

LE CONSEIL assemblé ou estoient

Monsieur Lintendant

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray premier Con

Mathieu Damours, dechaufour

Nicollas Dupont de Neuuille

Charles Denys de Vitray Con‘:

Et le procureur Gnal du Roy

Veau PAR LE CoNsEïL les lettres de prouisions de l'office du Con! secretaire du Roy et Greffier en chef de ce Conseil accordées par sa Majesté, et données a Versailles le premier Mars Mil six Cents quatre vingt traize signées louis, Et sur le Reply Par le Roy Phelypeaux et scellées du Grand Sceau en Cire jaune, a M: alexandre Peuuret de Ghaudaruille, par led. office auoir et Doresnauant exercer en l'absence et suruiuance dud. M: Jean Baptiste Peuuret son pere, En joüir et vzer aux honneurs, Authoritéz, pre-

+ rogatiues, Exemptions franchises, Gages, droits, fruits, proffits, Renenus et emoluments y attribuéz, tels et semblables qu'en joüit, ou doit jouir led, Peuuret, Et ainsy qu'il est plus au longt Contenu esd, lettres addressées en céd. Conseil, pour estre mis et institüé de par sa Maen possession dud. office, et l'en faire jouir et vzer plainement et paisiblement, voulant que led. Peturet pere joüisse pendant sa vie des Cages et droits attribuéz a lad. charge Et apres son decéds led. Peuuret fils, lesd. Lettres reg'istrées au con: trolle General de la Marine, des Galleres et des fortifications et reparations des places maritimes, par scte estant at doz d'icelles éxpediée a Paris lé vingt et vn Auril de lannée derniére sigñe Perrotin de Barmond auec Paraphe. Arrest dé ce Conseil dun huïît fonrier dernier Rendu sur Requeste dud. Impetrant, affin d’estre mis ét institué en possession dud. office, au bas de laquelle est le Soit Montré le vingt et vn dud. Mois : pat lequeld. arrest du vingt huit feurier il auroîit esté dit, qu'auant faire droit sur Jad. Requeste, il seroit par M° Louis Roüer de Villeray premier Conseiller informé des vies, Mœurs, aage Com petant, Conuersation, Religion Catholique apostolique et Romaine dud. Peuuret fils, Information faitte en Consequence par led. Conseiller le huit de ce Mois. Extrait du Baptesme dud. Impetrant par lequel apert qu'il a esté Baptisé le six octobre Gbic soix® et quatre, Conclusion du procureur General du Roy du douze de ced. Mois, oüy le raport dud. Sieur de Villeray Conseiller, tout Concidéré. Lx Conseïz pris le serment dud. Peuuret de Gaudaruille au Cas Requis ; a iceluy mis et institüé en Pocession dud. office, et ordonné que lesd. letres de Prouisions seront Regis-

nos Vi: trées au Greffe de ced. Üonseil Pour en jouir et vzer Par luy aux

loray Rpr termes et ainsy quil est porté par icelles #

BocHarT CHAMPIGNY RoGER De VILLERAY

Du lundy quatorse Mars Gblo quatre vingt quinse

ENTRÉ Olinier Morët, EscÜYER S° DE 14 DURANTAYE, Cap d’une Coin: pagnie au dettachement de Lx Marine qué le Roÿ entretient en ce pays Creantier de la succéssion de deffunt jean Cordeau dit deslauriérs, demandeur en Execution D'arest de ce Conseil du douzieme feurier Mil sit Cénts quatre vingt cinq, présent d’une part. Et Nicollas peLaunay Et jean De Bros

énenus et jouir led, ressées en sion dud.

it que led, uéz a lad, »$ AU CON parations > a Paris Barmond ondu sur sion dud.

Lois ; pat ) droit sur Jonseiller atholique sequence trant par , Concluport dud.

serment stitüé en nt Regis- Fr luy aux

ne Com- »ays Crenandeur s quatre »E BLOIS

habitants de L'isle et Uonté &: Laurent au nom Et Comme Tuteur de jean Cordeau, fils mineur dud. deffunt jean Cordeau dit delauriers, assignéz a Ce jour Pour Renoncer a la succession dud. Deslauriers, ou Payer au demandeur La somme de deux cents soixante et seize liures Et interests dicelle, aussy presents d'autre part. lecture faitte dud. arrest, portant qu'auant faire Droit sur vne Requeste y mentionnée, la veuue Et enfans dud. desloriers seroient appelléz, Et leur tuteur auec eux ; de sentence de la preuosté de Cette ville du quatre decembre dèrnier, portant renonciation a lad. succession pur vincent Beriau et Marie Cordeau Sa femme fille dud. deffunt desloriers Et que l'habitation en question sera vendüe au plus offrant et dernier encherisseur, apres trois publications de dimanche en dimanche, laquelle adjudication seroit faitte deuant le juge de lad. Isle Et qu'il seroit crée vn Curateur a la dite succession vacante deuant led, juge. lecture aussy

Tuteur et Subrogé

faitte des pieces mentionnées en Jad. #8: "> ce, Sentenee dud. Juge de l’isle et Comté S! Laurens du vingt deux ‘eurior de nier, par laquelle led. delannay a esté nommé pour tuteur aud. M: ‘eur, EL: led de Blois pour subrogé tuteur : de Requeste Ce jour present «1 ce C nseil par led. S: demandeur,

a ce quil soit ordonné que lad. Conce.… on sera vendüe apres trois criées consecutiues a la parroisse de la St famille, Et les deniers mis en ses mains, et ouy lesd. Comparants lesquels auroient dit que la mere dud. Mineur est decedée auant sond. deffunt Mary que leur pupille agé de vingt quatre ans ne veut point de lad. habitation : ouy aussy le procureur General du Roy, Et ayant egard a son requisitoire. LE CONSEIL a donné acte aud.s' demandeur la declaration desd. tuteur et subrogé tuteur dud. jean Cordean fils, Et Neantmoins auant faire droit, a ordonné et ordonne qu’assemblée de parens ou amis dud. Mineur Sera faitte pardeuant led. juge de Lisle Saint Laurent pour donner leurs auis sil est de l’auantage diceluy mineur de renoncer à la Succession de ses pere et mere, et ou lesd. parens ou amis seroient d'auis de lad. Renonciation sera par le meme juge, crée vn curateur a la Succession vacante, Contre lequel led. sieur demandeur se poura pouruoir, pour ce fait eb raporté cstre fait droit ainsy que de Raison /,

BocHarT CHAMPIGNY

ENTRE Charles LE TRRTRE habitant du fief et Seigneurie de Beaupré, appellant de sentence de la preuosté de Cette ville du Trente Mars de Lannée derniere, Et anticipé present d'yne part et Nicollas RoussiN habitant dud. fief, intimé et anticipant, sa femme Comparant pour luy d'autre part. Lecture faite de lad. sentence dont est apel, par laquelle estoit ordonné que les habitants dud. fief et seigneurie seront tenüs de Garder leurs Bestiaux, Sans preiudice de l'obligation de Clore leurs Terres, sil estoit vray que lesd. habitans fussent conuenüs depuis les Reglements, et led. anticipant, Condamné aux depends tant de la Cause principalle que d’apel : de la sentence du juge dud. Beaupré du vingt juillet Mil six Cents quatre vingt traize mentionnée et dattée par le susd. par laquelle led. Roussin est Condamné rendre et restitüer aud. le Tertre Cinq! sols. Et a Reparer et Retablir incessamment sa Closture, sur peine de dix liures d'amende, laquelle Closture sera visittée dans huitaine au plus tard, Et aux depends taxéz a vnze liures dix sept Sols quatre deniers, non Compris lemolument de lad. sentence. Veu aussi les pieces dont est mention par lesd. sentences, Et oùy lesd. Comparans, Ensemble le procureur General du Roy : Le ConseiL dit quil a esté bien appellé par led. le Tertre, Et sans s'arrester a lad. sentence de la preuosté de Cette ville, ordonne que celle du juge de Benupré sortira effet, Et Condamne led. Roussin aux Depends tant de la premiere que de la Seconde instance, Et en Ceux de l'appellation a Taxer par Maistre jean Baptiste de

Peiras Con‘ :/.

BocHART CHAMPIGNY

Du vingt et valeme Mars Gble. quatre vingt quinze,

Tir CONSKIL ASSEMBLÉ, où estoient Monsieur Lintendant

MAISTRES

Louis Koüe: de Villeray premier Con‘ Mathieu Damuurs dechaufour

Nicoias dupont de Neuuille

Jean Baptis. :: leiras

Charles Sonys ae Vitray Con”

Et le Pret Caneral du Roi

de Beaupré, ars de Lan- N habitant l'autre part.

rdonné que rs Bestiaux, ay que lesd.

ipant, Conla sentence vingt traize Condamné ablir incesle Closture vnze liures tence. Veu sd, Compa-

quil a esté la preuosté et, Et Conla Seconde Baptiste de

ES nn ee

Enrre Nicolas et jacques Pinauer freres, le dit Nicolas Pingüet tant °h son nom, que faisant pour et au Nom de Chaïles et J oseph Pinguet ses freres Mineurs, Tous heritiers do deffunt Noel Pingnet leur Pere, Et Marie Magdelaine dupont leur Mere, appellants de sentence de la preuosté de Cette ville du vingt neuuieme juillet de L'année derniere d’ DOÜAIRE Et Catherine TEsrarD sa femme, auparanant veune de deffunt pierre Pinguet de Montigny en leurs Noms et Comme tuteurs des Enfans Mineurs dad, Montigny et de lad, Testard intiméz d'autre part. Veu lad, sentence par laquelle il est dit que Certaine obligation du traiziéme Nouembre Mil six Cents quatre vingt six passée par lad. Magdelaine du Pont depuis le decéds dud. Noel Pinguet son Mari, de la somme de deux mil Cent liures au profit dud. deffunt Pierre Pinguet doit cstre Regardée Comme Consentie par vne femme de jugement sain, qui pouriit auoir besoin de la somme y Contenüte et non Pas Vne personne Imbecille et d'yn Esprit foible, d'autant mieux que lorsque il a esté question de donner vn Tuteur et vn Subrogé tuteur aux Enfans mineurs dud. deffunt Noel Pinguet et d'elle, Les parens et amis estans assembléz la Nommerent pour tutrice, par acte du huit octobre Mil six Cents quatre vingt douze, six ans aprés lad.

vne part. et augustin

Obligation passée, Et Partant faisant droit, ordonné que partages seroient

faits entre tous les heritiers dud. deffant Noel Pinguet de ses biens, dans lesquels partages entreront pour vn Chef, par representation de leur pere, les enfans Mineurs dud. deffunt pinguet de Montigny, Et que lors du decéds de lad. Dupont, les Intiméz en leurs noms, et Comme tuteur desd. Mineurs de Montigny, seront payéz par preference et auant partage de lad. Succession de deux Mil Cent liures, pour laq!* ils auront leur hypoteques du jour et datte de lad. obligation, sur la Maison de la basse Ville et sur l'habitation de la Coste Saint Michel, sans preius dice de ce qui poura appartenir auxd. mineurs Montigny dans icelle succession, Comme representant leur pere, et lesd. appellants Condamnéz aux depends de lad. sentence, signiflée ausd. appellants suiuant vn exploit du vnze aoust aud. an signé Marandeau. Veu aussy les pieces mentionnées et dattées par lad. sentence, Requeste d'apel de lad. sentence interiettée par lesd. appellants, repondte le dix septieme desd. Mois et an, signifié aux Intimézs Le dix neuuieme : arrest de ce Conseil du trente dud. Mois :

D'arrest portant apointement a fournir par lesd. appellants Griefs d’apel, et lintimé ses reponces dans les delays de Lordonnance, signifié aux appellants le saisieme decembre en suiuant : autre arrest du dixieme januier dernier portant prorogation de delay de huitaine aux appellants pour satisfaire aud. apointement, autrement seroit fait droit au Raport de Maistre jeau Baptiste de Peiras Conseiller sur ce qui se trouueroit escrit et produit, a eux signifié le vingt et vnieme Du Meme mois : Griefs de lad. appellation, signiffiéz ausd. Intiméz l’unzieme dud. mois de januier, Reponces dud. Intimé, signiffées aux appellants le vingt et vnieme en suiuant : Declaration d’iceux appellants du vingt neuf desd. mois et an, portant entr'autres qu'ils produiroient dans le jour leurs pieces pardeuers led. Raporteur : Autre arrest du septieme feurier, par lequel estoit ordonné qu’attendu linterest des mineurs le procéds seroit Communiqué au procureur Greneral du Roy, pour luy oùy estre ordonné ce quil appartiendroit : addition faite par lesd. appellants a leurs escrits produits, signiffiée aux intiméz le dix septieme dud. Mois de feurier. Reponces desd. Intiméz aux Griefs desd. appellants, a eux signiffiéz le vingt Cinquiesme en suiuant : Interrogatoire sur faits et articles suby par lad. Testard Le dix septieme de ce Mois, duquel lesd, appellants ont dit ne se voulloir seruir : ouy le procureur Grereral du Roy, Ensemble

le Raport dud. Conseiller raporteur : LE CONSEIL a mis et met L’appellation

Monsieur le au Neant, ordonne que la sentence dont estoit apel sortira effet, Procureur Ge-

ru das Condamne les appellants en trois liures d'amende, et aux

pe Dee De- depends, a Taxer par led. Con“ Raporteur :/‘

BocHART CHAMPIGNY DEPEIRAS ‘/.

Le"

ENTRE Jozeph PETIT BRUNO, bourgeois de la ville des Trois riuieres, appellant de sentence d'ordre rendüe en la preuosté de Cette ville de quebec en datte du deuxiesme septembre dernier Et Marie CHESNAY sa femme, et d’auec luy separée quant aux biens aussy appellante de lad. sentence en quelque chefs, Et au principal opposante a la deliurance drne somme de huit mil Cent liures deüe a sond. Mary par Charles Aubert escuyer sieur de la Chenaye pour ce quil luy reuenoit du Prix de sa part en la Compagnie de la baye du Nord d'vne part : Et Toussaint Barry, intimé et poursuiuant l'ordre et distribution de lad. somme saisie a sa Requeste, aussy appellant

’apel, et x appeljanuier ur satis- Maistre produit, appellaces dud.

Declarar’autres : Autre rest des oy, pour . appelme dud.

8, à eUX

articles pellants nsemble ellation ra effet,

et aux

riuieres, > quebec mme, et ence en mme de sieur de npagnie ‘suiuant ppellant

de lad. sentence, stipulant pour luy Charles Bailly son fils et procureur d'autre part. Et lesd. BRUNO et sa femme intiméz d'autre: Veu lad. sentence, et pieces y mentionnées et dattées, ensemble celles qui ont esté respectinement produittes par lesd. parties sur lesd. appellations, Et ouy lesd. Bruno et Bailly qui ont esté fait entrer, Eu... ble le Raport de Maistre jean baptiste depeiras Con®’ Le ConNsEIt, auant faire droit a ordonné et ordonne que les autres Creantiers, opposants a la deliurance desd. deniers saisis, seront tenus d’interuenir en Cause, dans Le delay de L'ordonnance, pour soutenir si bon lenr semble leurs Interests Contre les pretentions desd. appellants et intiméz, autremer' sera passé outre, ce qui leur sera Signiffé a la diligence Rp. Depciras dud. Bailly :/.

BocHART CHAMPIGNY DEPErRAS

ENTRE Guillaume, Daniel, Estienne Et jean DE NEUERS et Jacques GAUTIER au nom et Comme ayant epousé Elisabeth vrsulle de Neuers tous enfans et heritiers de deffunte anne Hayot leur mere, demandeurs en Requeste, a ce que Comme Ils sont leséz d'outre Moitié en des partages faits arbitrallement entre Eux et :eonard de Bord dit lajeunesse leur beau pere, Il soit dit quil sera fait partage egalement, en payant Chacun sa part des debtes de la Communauté d’entre lad. deffunte leur Mere et led. de Bord, lad. Requeste repondüe en ce Conseil le vingt huit feurier dernier, signiffiée aud. de Bord le dixieme du present mois Comparant pour les demandeurs Thomas lefeure Chargé de Pouuoir datté du vingt Cinq feurier dernier signé Guillaume de Neuers dune Part, et led. DE BoRD deffd: present assisté de florent delassitiere d'autre part, lecture faitte de Sentence de la preuosté de cette ville dattée du septieme decembre dernier, Et d’vn Certain accord fait entre lesd. partyes de Leur bon Gré et volonté, en presence des arbitres y desnomméz le quatorze dud. Mois, signé Hilaire Recolet Missionnaire des Costes de Lotbiniere et platon Sainte Croix, ouy lesd. Comparants, Led. lefeure en plaidant ayant dit quil Suplie ce Conseil de Releuer les demandeurs dud. accord, oüy aussy le procureur General du Roy. Le Conserr, auant faire droit, a ordonné et ordonne qu'Inuentaire sera fait des biens et debtes actines et passiues de lad. Communauté, pour iceluy veü auec touttes

RS ntm inv 3 À LE Le 2 ji Real

les pieces dont les parties entendent sayder, leur estre au Raport d'un des Conseillers de ced. Conseil fait droit ainsy que de Raison :/.

BocxarT CHAMPIGNY

Du vnze Auril 1695,

Monsieur L’Intendant

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray premier Con‘

Mathieu damours dechaufour

Nicollas Dupont de Neuuille

Jean Baptiste de Peiras

Charles Denys de Vitray Con°®

Et le Procureur General du Roy

Sur LA REQUESTE ce jourdhuy presentée au Conseil par Jacq. aubuchon habitant de La Seigneurie de Champlain Comparant par Normandin huissier, a ce quil luy fust permit d'obtenir et faire publier monitoire, pour auoir reuelation si le Castor Mentionné dans L’arest de ced. Conseil du Vingt huit feuurier dernier, montant a la somme de deux mil huit cents liures n’apartenoit pas a feu René aubuchon d. dulac son fils, pour ce fait, et les Reuelations apportées, estre ordonné ce que de Raison. Veu led. arrést par lequel françois Chorel S: Romain Marchand aud. Champlain est déchargé de la demande a luy faitte a cet égard par led. Aubuchon, Et sur le surplus des demandes respectiues desd. Partyes, ordonné quelles compteroient pardeuant M° Nicollas dupont de Neuuille raporteur, pour leur estre ensuitte fait droit, Procéds Verbal de compte fait pardeuant led. Roporteur, en Datte du premier Mars suiuant : Autre arrest du septieme dud. mois, portant décharge aud. St Romain des pretentions dud. aubuchon en ce qui concerne La Succession dud. Dulac, et led. aubuchon Condamné aux depens, a Taxer par led. raporteur, Et a Legard de ce que led. St Romain pretend luy estre deub par led. aubuchon en son particullier, ordonné que la Requeste presentée led. Jour septieme Mars de la part dud. aubuchon, seroit Communiquée aud. St Komain, depends Reserués s cet egard. Requeste dud. aubuchon et Signiffication

‘un des

j. aubumandin re, pour seil du t cents ce fait, eu led.

lain est Et sur quelles ir, pour rdeuant rest. du entions et led.

Legard hon en »ptieme tomain, fication

estant au bas du Neuuieme dud mois de Mars par lhuissier Marandeau : oùûy Le procureur Gnal du Roy. Le Conserr, a debontté led. aubuchon des

fins de lad. Requeste, Et ordonné que lesd. arrests du Vingt huit feurier et sept Mars dernier, sortiront effet 4

BecxarT CHAMPIGNY

ENTRE Joseph PeTIT Bruno Bourgeois de la Viile des Trois Riuieres, LUE appellant de Sentence d'ordre rendüe en la preuosté de cette ville, du | go deuxieme Septerabre dernier, Et marie CHESNAY sa femme d’auec luy separée 12 quant aux biens, aussy appelante de Lad. Sentence en quelque Chefs, Et au principal oposante a la deliurance d’vne somme de huit Mil Cent liures deüe a sond. Mary par Charles aubert S de la Chenaye pour ce qui Luy reuenoit du prix de sa part en la Compagnie du Nort, marandeau Comparant pour Lad. chesnay, d'yne part ; Et Tousst BAILLY Intimé, Et poursuiuant L'ordre et distribution de lad. Somme Saisie a Sa requeste, aussy appellant

| de lad. Sentence, Stipulant pour Luy Charles Bailly son fils et procureur, | |

d'autre part, Etlesd. BRUNo et sa femme Intiméz d'autre. Lecture faitte D’arest nas

du Vingt et vnieme Mars dernier, portant qu'auant faire droit, Les autres |: FAR Creantiers opposants a la deliurance desd. deniers Saisis, seroient tenus d'interuenir en Cause dans le delay de l'ordonnance, pour soutenir si bon Leur semble leurs interests Contre les pretentions desd. appellants et intiméz autrement seroit passé outre, ce qui leur seroit signifié a La diligence dud. Bailly, led. arrest signifié le Trentieme dud. mois. lecture aussi faitte de lad. Requeste dud. Bailly, repondüe Le premier de ce mois et signifhé le meme jour, Et d’yn escrit fourny par Mathieu delino pour la Veuue babie et dvn autre escrit estant ensuitte fourny par pierre Peire pour Samuel bernon, Creanciers dud. bruno aussy opposants a Lad. Deliurance de deniers, oùy Lesd. Comparans, ensemble lhuissier hubert comme Curateur a la Succession Vacante de henry petit : Le CoNsEIt, à ordonné et ordonne que led. hubert aura Communication des pieces produittes par lesd. parties, pour y | repondre, et en venir de Lundy prochain en huitaine :/. RAGE

Bockarr CHAMPraNy

ENTRE Tousst Baizzy Marchand du Bourg de la Chataigneraye en poitou, stipulant pour luy Char!» Bailly son fils Et procureur, assisté de Prieur, appellant de sentence ü 1 siege ordinaire de la Ville des Trois Riuieres du premier juillet dermer, present d'vne part, Et jacques DuBors Marchand aud. Lieu des Treis Riuieres. Et jeanne AUBIER sa femme, Intiméz d'autre part. Et lesd. dnbois et sa femme, stipulant pour eux lhuissier hubert aussy appellants de lad. Sentence d’yne part at led. Bailly Intimé d'autre, oùy lesd. Comparants, Ensemble le procureur General du Ro y. LE ConsEIL A ordonné et ordonne que led. hubert aud. nom repondra au fond de ce qui est a juger,et en venir prests a de lundy huitaine, ponr estre ensuite ordonné ce que de Raison

rte

ENTRE Therese MAGI:1N, fille d'sutoine Maudin habitant de Ligle et Comté S! Laurent, appelante de Certai.ie ordrunance du Lieutenant General en la preuosté de cette Ville, presente d'v:18 part : Et dame Magdelaine Touise JUCHEREAU espouze de Joseph alera tre de L'estraingant Escuyer " de S' Martin, Capitaine Reforiné dans lue troupes du dettachement de La murine en ce pays, Intimée aussy presentte d'autre part, Et led. maudin Inter:enant, Comparant par Lhuissier prieur Dautre oùy Lesd. Comparants ; Le Constiz s'iant faire droit, a ordonné et ordonne que les pieces mises sur le bureau, seront Communiquées a M° Charles denys de Vitray Con faisant en cette purlie fonction de Procureur general du Roy, par les mains duquel les d“* partyes prendront Communication des dires les vns des autres, pour y repliquer si bon Leur semble, et estre ensuitte fait droit ainsy

que de Raison :/.

BocHART CHAMPIGNY

ENTRE Adrien BORDEREAU LA BORDE, appellant de sentence de la preuosté de cette ville du vingt huit feurier dernier, Comparant pour luy Marie le Maire sa femme et procuratrice, assistée de florent delaSitherre son procureur d’vne part, Et Geneuieue LE MAIRE femme de Nicolas Blain d’auec luy pretendüe separée quant aux biens, intimée, presente, assistée de Thuissier Marandeau, d'autre part, lecture faitte de lad. sentence des pieces

gneraye en , assisté de des Trois 1es DuBois emme, Intiix lhuissier My Intimé u Roy. Lr l'a au fond pour estre

le Lisle et nt General Magdelaine nt Escuyer ment de La d. maudin mmparants ; ces mises tray Con * les mains 3s vns des droit ainsy

de la pret pour luy laSitherre olas Blain assistée de des pieces

À EAP

en

erbal de vente faitte des meubles Sigué marandeau, au bas duquel signé (teneuieue le Maire et datté du a ce quit luy fust permis de faire saisir ond. mary et affin d'en faire la vente,

estre deliuréz en deduction d et cvpends, au bas de laquelle est la Permission:

cuil. mois signiffiée a la femme dud. LaBorde, le verbal d’execution faitte a la Requeste de la laborde Le meme Jour saizieme est la déclaration de la femme d

mentionnées et dattées par icelle. Procés y dud. Blin le premier de ce mois de Mars, ‘est vn receü du Contenu en lad. vente, Lendemain: De Requeste de lad, Blain, tout ce qu’elle trouuerra appartenir a s

pour les deniers en Proueuants, e ses droits, frais

de saisir par ordre du douze siizieme en suiuant : Procés d° Blain des meubles dud. Re arandeau, au bas de laquelle fl:

ud. laborde, qu'elle sopposoit a lad. execu-

us au memoire qui Luy auoit esté Leü, ont esté parson mary et elle Payéz, et qu’ils n’en doient

à elle donnée en la dt Preuosté pour deduire les C Marie leMaire; Procés Verbal de saisie faitte es Jean de Laage de ce

Mars, signé M

Rien, auec assignation

1e dud. mois de Mars, signé Marandsau,. Sentence de lad.

Miche! Houchard Cabarettier azeur le Certifiast. Vn Memoire desd. de la borde et sa femme, r france l’année mil six cents arante six liures, signé enfin SEIL a declaréet declare lad. execution URL Laborde, Iniurieuses Tortionnaires et 'l Li

et en ce faisant donné main Lenée d’icelles, Condamne led. [fi Marandeau en son nom aux depends desd. Saisies et execution et renuoyé fi | |

d. preuosté pour estre Reglées sur leurs Comptes Respectifs,

sauf lapel :/.

BocHarT CHAMPIGNY

oo

ENTRE Jean SOULLARD arquebusier du Roy en ce Pays au nom et comme Tuteur de jean Hugues Cocran enfan mineur de deffunt Hugues Cocran et de Marie vrsulle Phelippeaux ses pere Et Mere, demandeur present d’yne part et denis ROBERGE et Geruais BAUDOIN, Comme ayant des deniers appartenants a jean Baptiste Louis franquelin absent, pour estre payé de la somme de cent quarante quatre Liures deux sols deux deniers restant de plus grande Somme, Suiuant vn Comte arresté au bas d'iceluy a lad. somme, led. arrest daté du Vingt huit feurier dernier, defendeurs, la femme dud. Beaudouin presente d'autre part : Lecture faitte d'rn Memoire des meubles appartenants aud. franquelin qui ont esté vendus, montant a quatre Cents Trente Sept Liures traise sols, Et de ce qui restoit a vendre, saisis par led. Soullard, montant a cinquante deux liures quinze sols, enfin duquel memoire est l'estat des payements qui ont esté faits, montant a trois cents quarante liures, reste cent deux liures Sept sols, oùy lesd. Comparans, ensemble le procureur General du Roy. LE CoNsEIL a ordonné et ordonne que ce qui est resté de Meubles, demeurera atd. baudoin pour le redimer de debtes par luÿ payées par led. franquelin, et pour auoir fourny d'aliments de l’auis du procureur du Roy en la Preuosté de Cette ville a vn desd. petits enfans dud. franquellin qui est en Nourrice depuis le decéds de la femme dud. franquelin arriué dans le Naufrage du vaisseau du Roy le Corossol, sauf au dit Soullard son recours contre lad. franquellin ainsy quil uerra estre a faire, depends Compensez :/.

MaistresD's ENTRE Pierre MERCEREAU habitant de Champlain, appellant de

mours et de Vitray se sont sentence de la p.euosté de cette ville, du vingt deuxieme Januier

dx ent derniere, comparant pour luy lhuissier Roger Chargé de pouuoir du vingt® May aud. an, d'vne part, Et charles AUBERT ESOUYER SIEUR DE LA CHENAYE, Intimé, present, d'autre part ; parties oüyes, led. Intimé ayant dit q* ne doit payer suiuant les Termes du Contrat de Mariage dud. mercereau qu’apres le decéds de l’vn et de l’autre de ses Beaupere et Bellemere Lecture faitte dud. Contrat de Mariage du quatrieme Septembre Mil six cents soixante et dix huit et de Certaine Sentence d’ordre et discution

faitte par le juge Royal de la Ville des trois Riuieres, en datte des premier

a et comme ; Cocran et sent d’yne leniers appayé de la restant de ad. somme, mme dud.

»s meubles atre Cents s par led.

uquel merois cents omparans, et ordonne redimer de d'aliments lesd. petits la femme | Corossol, quil uerra

pellant de 1e Januier e pouuoir SIEUR DE imé ayant id. merce- Bellemere e Mil six discution s premier

juin Mil Six cents soixante et dix, et dix huit, vingt quatre Septembr decembre Mil six vingt deux, quatre et dernier Mars mil Six troisieme May mil six cents quatre vingt neu mil six cents quatre vingt dix aud, S: de la Chenaye a la requeste de Jeanne moyens dandonneau veuue Jacques Babie. de Requeste d'apel, Contenant les diceluy, dattée du vingt troisieme mars dernier, signifiée aud. Intimé auec assignation a comparoir ce jourdhuy en ce Conseil. Le Conserr, confirmant lad. sentence d'ordre a ordonné et ordonne que led. appellant ne se pourra faire payer de La Somme de Six Cents liures qu'aprés le deceds de sa Bellemere, apres lequel led. Intimé sera tenu de luy deliurer lad. somme depends compenséz fi

Bocxarr CHAMPIGNY

mattede ENTRE René Gacuer Chirurgien en cette Ville, au nom et

M à DZ. ni Comme ayant epousé françoise phelipeaux veuue de Deffunt René Senard, appellant de sentence de la preuosté de cette v Mars dernier, Et anticipé, Sa femme Comparant pour luy d’vne part, et Louis MERCIER Serrurier intimé et anticipant d'autre Part: parties oüyes, Lecture faitte de lad, Sentence, par laquelle l’appellant estoit Condamné rendre a L’intimé La Somme de vingt liures dix sols, Et des pieces y Mentionnées, Le Conseil serment pris d'office de la femme dud. gachet a mis et met lad, Sentence au neant, Emendant décharge led. Appelant de la demande a luy faitte, Et Condamne led. intimé aux depends :/,

ille du vnze

Bocxart CHAMPIGNY DEFAUT a françois Chorel de St Romain marchand dem‘ a Champlain deffendeur et au principal demandeur suiuant L’arest de ce Conseil du septieme mars dernier, comparant pour luy lhuissier prieur, Contre jacques aubuchon, demandeur en Requeste, signiffiée au defendeur Le neuuieme mars dernier, faute d’estre comparu ny personne pour luy a vn auenir a luy Signiffié le neuuieme de ce mois, Et soit signifié :/.

BocHART CHAMPIGNY

ENTRE Jean SOULLARD arquebusier du Roy en ce pays, demandeur en Requeste du traizieme nouembre dernier, a ce quil plust au Conseil agréer l'echange par luy faite, Et ordonner qu’elle Sortira son plain et entier effet, ayant deja fait vne depence considerable sur l'emplacement a luy donné en eschange d'vne maison qui luy apr: : haute ville, et Luy permettre de Continüer a faire trauaillk «ur is! : placement, led. Soullard present d'vne part: Et Anne Vipau17 femme destienne Blanchon la Roze absent de ce pays depuis plusieurs aruées, defenderesse, aussy presente d'autre part, Lecture faitte de Lad. Requeste au bas de laquelle auroit esté ordonné communication en estre donnée a lad. vidault par ordonran de ce Conseil du quinzieme nouembre dernier, a elle signiffiée Le ynzieme Mars aussy dernier, auec assignation pour proceder Sur les fins de led. Requeste, auec vn auenir ace jour, en datte du huit de ce mois. Arrest du : trentieme aoust de lad. année derni::v rendu sur Requeste dud. Soullard, portant qu'’icelle Requeste seroit montrée au Procureur Cteneral du Roy, Et cependant pour euiter le deperiseiut , Permis aud. Soullard de Continüer de faire trauailler a la maison par luy encommencée sur led. emplacement a la Basse ville, sans preiudice du droit des parties. Autre arrest rendu sur Requeste de lad. Vidault le vingt quatre decembre Mil Six cents quatre vingt Cinq portant que led. Blanchon seroit sommé a son dernier comicile, ou au lieu auquel loge presentement lad. Vidault, de faire rebastir Sur led. emplacement, et y Commencer dans la fin du mois d’auril en suiuant, qu’autrement et a faute de ce faire, et led. temps passé led. emplacement Seroit vendu au plus offrant et dernier encherisseur apres trois affiches par trois dimanches Consecutifs, le tout a la diligence du substitut du procureur General en la preuosté de cette ville, pardeuant le lieuteunnt General en icelle, lequel receuroit les encheres Et feroit l’adjudication en la maniere accoustumée, pour des deniers en prouenants estr ‘28 Creutiers d 4, Blanchon payéz si aucuns sont, led. Substitut present, lit ordonné que le surplus demeureroit ez mains de L’adjudicataire, qui seroit teru d’en payer linterest jusqu'a ce que autrement en eût esté ordonné, Les irais de justice pr 1lablement payéz. Contrat dechange passé entre lesd. parties le douze januier Mil six Cents quatre vingt huit, signé enfin Grenaple, dont La teneur en suit Par deuant le Nottaire Gardenottes du Roy en la preuosté de Quebec: lanouuelle france Sousigné furent presents les S' jean Soullard armurie iu yen

eur en Jonseil ain et ‘ement ville, it, led.

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est du :

allard, oy, Et üer de nt a la du sur quatre micile, ir led.

juant, ement es par cureur ral en aniere Blanarplus iterest 1lableer Mil Par aelle

y en

cette ville et Catherine Bouthet sa femme, d, luy authorisée a lefet des Presentes, d'vne part, et René Senard M: Boullanger demeurant Riüe nostre dame en la Basseuille, Lesquels ont dit et declaré, reconnu et Confessé quils se desistent respectiuement de part et dautre de la vente faite par led. St Soulard et sa femme aud. S: Senard d’vn emplacement et maison sis en la haute ville Rüe S® anne par Contract passé deuant feu M! pierre duquet Nottaire en cetted. ville le douze May mil Six cents quatre vingt trois, aux Clauses y Contenües, dont ils se deportent aussy egallement de part ét dautre, consentant que led. Contract demeure nul et sans effet comme sil n'auoit point esté passé, et que la proprietté de lad, Maison retourne a l'auenir aud. Soullard et sa femme, comme elle y estoit auparauant, sans aucune Retribution de deniers, ny dommages ny Interests de part et dautre, quoy faisant ils demeureront a l'auenir sans aucune pretention l’vn a l'encontre de lautre ny en façon quelconque pour Raison de ce, promettant Chacun en droit soy s’en departir et y renonce ciproquement ; Et au moyen de ce, Et par ces mesmes presentes, led. S: Soullard et sad. femme ont fait les eschanges, permutations et Transports qui suiuent, auec honneste femme anne Vidault veuue de feu Estienne Blanchon S! de La Roze uiuant Tailleur dhabits habitant de cette ville, Cest a Scauoir que lesd. $: Soullard et sa femme ceddent, Transportent et delaissent aud. Titre d’echange du tout dez maintenant a toujours en proprieté, et promettant l'vn pour Lautre vn seul pour ::::8 les deux, sans diuision ny discution, sous Touttes les renonciation requises (arantir de Tous Troubles et empeschements quelconques a lad. Vi-

dault a presente et acceptante tant pour elle que ses enfants issus dud. Blanchet d'el' leurs hoirs et ayans Cause, lad. maison et emplacemt en dependant, sitü L. maison sur la Rüe S* anne par deuant, joignant d’vn

bout a la Rüe du Tresor { d'autre a la maison et terre de vincent Beriau et le poiteuin menuisier, Et led. emplacement estant de toutte Lestendüe de lad. maison jusqu’au Terrain appartenant aux heritiers de feu Jacques Boissel, sans que lad. Maison et emplacement soit fait plus ample mention .Vidonit s'en tenant Contente et satisfaitte pour en estre Locataire et en la jonis… 11e depuis enuiron vingt et vn mois ença, aud. $: Soullard et sa feinme appartenants, pour auoir fait bastir lad. maison sur led. emplacemt qui leur auoit.esté donné par defunt martin Boutet St de St Martin pere de lad, Soullard par Billet sous seing priué du quinze octobre Mil six cents soixante

ER EEE", et dix sept, estant en la Censiue de la parroisse Nostre dame de cette Ville et chargée enuers elle de deux deniers de cens payable au jour et fente de Saint Martin d'hiuer pour touttes et sans autres Charges quelconques, et quitte des arrerages dud. Cents jusqua ce jour, Et pour en contrechange de ce, Lad. Vidault a pareillemt ceddé, Transporté Et delnissé aud. Titre d'echange auec garantie Reciprou'ie nud. 8° Soullard et sa femme a ce presents et acceptants pour eux leurs hoirs et ayans Cause pareillement, Vn emplacement de vingt Cinq pieds et demy de front sur la Rüe nostre dame en la basse ville Et enniron Trente quatre a Trente cinq pieds en profondeur vers la Rüe de la Coste, joignant dun Costé la maison et emplacement du 8: philippes Neau, et dautre Costé celle qui appartient aux héritiers de defunte Anne Conuent, a lad. Vidanlt et aux enfans issus dud. Blanchon et d'elle appartenant, par sentence arbitralle de Maistres de Villeray et de Mesnu, rendüe le dixieme auril Mil six cents quatre Vingt trois, Entre lesd. heritiers de lad. Conuent et led. Blanchon, Estant én le Censiue du domaine du Roy comme estant aux droits de Messieurs de L'ancienne Compagnie Lors Seigneurs de Ce pays, et Chargé enuers led. domaine de trois deniers de cens, Les trois derniers faisant moitié de Six deniers deüs pour tout Lemplacement de Cinquante vn pieds Concedéz en Mil Six cents cinquante cinq le traizieme juin par Mons: de Lauson Lors Gouuerneur general En ce pays, a deffunt Jacques Maheu, et duq! Lesd. heritiers de lad. Conuent joüissent par moitié esd. noms, pour Touttes et sans autres Charges quelconques, Et quitte de tous arrerages, du Cens Jusquace jourdhuy; pour en jouir respectiuement par led. Sieur Soullard et Sa femme, leurs hoirs et ayans cause, de ce jour a L'auenir a Toujours ën proprietté et en faire et disposer a leur volonté au moyen des presentes, Ces eschanges et Transports ainsy faits sans aucune Reserue, Et Sans Soulte, ny retour de part ny dautre, À la Charge que lesd. Choses eschangées demeureront reciproquem! affectées et hipoteques a la garantie l’vne de lautre, ainsy que tons leurs autres Biens, meubles et Immeubles presents et auenir, Et que lad. Vidault garantira et Indemnisera lesd. S: Soullard et sa femme de touttes Les poursuittes et recherches qui leur pouroient estre faites pour le Doüaire assigné sur led. Emplacement, a Eux transporté, a la Veuue de Serre par son premier mary deffunt jean maheu fils de lad. defaunte Conuent, par succession duquel led. Emplacement estoit auenu a sad. mére, pour

te Ville feste de ques, et ange de d. Titre ce preent, Vn re dame fondeur nent du tiers de d. Blande Villegt trois, nt én la ieurs de uers led.

6 de Six cedéz en son Lors aq! Lesd.

outtes et du Cens Soullard ajours ën ntes, Ces joulte, ny demeuretre, ainsy uenir, Et emme de s pour le Veuue de Conuent,

ère, pour

eo sûreté de quoy lad. Maison a Elle Eschangée par led, Sieur Soullard et sa femme, Et Lemplacement en dependant, leur demeureront hipotequéz par priuilege special, Et Sans preiudicier aux droits qu'ils peuuent auoir d'auttre part, pour autre deub et affaires q! ont eu cy deuant Ensemble, Et ce faisant lesd. parties se sont de part et D'autre mis en main lesd, titres susdattéz Concernant la propriété desd. choses eschangées, dont Ils se transportent egalement tous les Droits. quils auroient en Icelles, S'en dessaisissant l'vn au profit de L'autre Voulant &c. Procureur Le porteur Etc. donnant pouuoir &c. Oar ainsy &c. à esté accordé, Et que lad. anne Vidault demeurera et sera Subrogée aux mesmes droits que led. S! Senard auoit pour legoust des Eaux de la Caue de lad. maison par vne dalle que led. vincent Biriaud. Poiteuin, ses hoirs et ayants cause doiuent entretenir a perpetuité par le baz de son emplacement, de trois pieds de terrain en front que luy a vendu led. S: Senard aud. lieu par contrat deuant led. nottaire le troisieme May Mil Six cents quatre vingt cinq, prometant &c. Obligeant &c. renonçart a toutes choses Contraires, fait et passé aud. quebec Maison de lad. Vidault de La Roze apres midy le douze Januier mil Six cents quatre vingt huit, presence de Nicolas drossy Patissier et de Claude deschamps domestique de Monseigneur le Gouuerneur temoins qui ont auec lesd. S: Soullard et sa femme led. S: Senard et nous nottaire signé ces presentes, et a lad, Vidault declaré ne sçauoir escrire ny signer, de ce Interpellée ; Signé Grenaple Nottaire: Le Conseiz oùy lesd. parties, ensemble Le procureur General du Roy, a Emologué et Emologue Led. Contrat d’echange, pour estre executé entre les parties et Sortir Son plain et entier effet, Sans preiudice de ce que led. Soullard pretend Luy estre deub par lad. Vidault :/.

BOCHART CHAMPIGNY

Du Lundy dix huit auril Mil Six cents quatre vingt quinze.

Le ConsEIL ASSEMBLÉ ou estoient Ait

Monsiear Lintendant MAISTRES

Louis Rouer de Villeray Premier Con |

Mathieu d'amours déchaufour

Jean Baptiste de Peiras

Et Charles denys de Vitray Conseillers

Et le procureur General du Roy

EnTREe Therese MANDIN fille d'antoine Mandin habitant du fief de mesnu Isle et Comté St Laurens, appellante de certaine ordonnance du Lieutenant General en la preuosté de cette ville, presente d’vne part, Et dame magdelaine Louise JUCHEREAU Epouze de Joseph, allexandre de Lestraingan escuyer $! de S' Martin, Capitaine Reformé ‘ans Le dettachement de la marine, Intimée, aussy presente d'autre part, et led. anthoine MANDIN Interuenant, Comparant pour luy Lhussier Prieur, dautre, Apres auoir ouy Lesd. Comparants, Et que Lecture a esté faitte de Requeste presentée aud. Lieutenant general par lad. Intimée, au bas de laquelle est ordonnance du saizieme Mars dernier, Signée R L Chartier de Lotbiniere, portant permission a lad. Intimée de faire arrester et Constitüer prisonniere-Lad. appellante pour ensuitte estre fait ca quil appartiendroit ; de declaration faitte au Greffe de lad. preuosté par lad. Intimé le dix huit dud. mois que l’apellante Sa seruante auoit quitté sa maison et son seruice depuis le traizieme du même Mois, sans Congé ny permission, et qu'elle protestoit de tous despends dommages et Interests Contre ceux qui la retireront et de les rendre responsables de lad. Intimée. Declaration de lad. Mandin qu’elle estoit appelante de lad. ordonnance par exploit du dix huit dud. Mois : d’arest de ce conseil du quatorzieme aoust Mil six Cents quatre vingt dix. Certificat du dix de ced. mois Signé Cnamballon ; d'yn Extrait des Reglement faits en ce Conseil les cinq decembre Mil six cents soixante et trois et deux Juin Mil Six cent soixante et traize et en l’année Gbi° soixante et saize au suiet des engagéz qui delaissent le seruice de Leurs Maistres, d'ordre de Monsieur Lintendant dud. jour dix huit mars que Lapelante demeureroit chés la femme du S:' Grourdeau Jusqu'a ce que led. Lieutenant General en ait ordonné autrement par sentence, ayant Renuoyé les parties a la Justice ordinaire, de Requeste sur laquelle Lapel auroit esté tenû pour bien Releué par ordonnance du vingt ensuiuant de Requeste d’Interuention du pere de Lad. app* , repondüe Le vingt huit en suiuant, signifiée le deuxiéme de ce present Mois a lad. Intimée ; du plaidoyé de lad Intimée du vnzieme de ce mois, D'arrest de ced. Conseil du

du fief de onnance du ne part, Et ndre de Lesttachement ine MANDIN S auoir ouy sentée aud.

onnance du ant permis- -Lad. appelration faitte dud. mois son seruice mission, et Jontre ceux Declaration r exploit du oust Mil six hamballon ; bre Mil six traize et en it le seruice x huit mars qu'a ce que ence, ayant quelle Lapel isuiuant de ngt huit en > ; du plai- Conseil du

mme are em méme jour, portant que les pieces mises sur le bureau seroient Communiquées a M° charles denys de Vitray Con‘ faisant en cette partie fonction de Procureur General du Roy, par les mains duquel les parties prendroient Communication des dires Les vnes des autres, pour y repliquer Si Bon Leur Semble, signifiée le quinze a lad. Intimée auec assigna®" a ce jour, oûy led. $° de Vitray. LE Const, sans s'arrester à lad. ordonnance dont est apel a ordonné et ordonne que Lapelante sera Renuoyée aud. mandin Interuenant, pour en estre par luy disposé ainsy quil auisera, et Lintimée condamnée aux depends, a taxer par Maistre Mathieu Damours C

css pr mcm pen ir éeiere is

on‘ :/,

BocnarrT CHAMPIGNY

ENTRE Jacques AUBUCHON habitant de la parroisse de Champlain Demandeur en Reqt® Comparant pour luy daniel normandin d'yne part Et françois CHOREL S' ROMAIN, defendeur, comparant Pour lui Lhuissier prieur dautre part, Lecture faitte de lad. Req® repondüe en ce Conseil le septieme

mars dernier, signiffiée le Neuuieme en suiuant. Tendante a ce que les

Comptes de ce que le defendeur pretend luy estre deub par led. demandeur

fussent examinéz par tels des Conseillers de ce conseil qui seroient nomméz

Du Procés Verbal de M° Nicolas Dupont Cons Comm’ datté du Premier

dud. mois de mars. D'arest dud. Jour septieme, portant que lad. Requeste

seroit Communiquée aud. St Romain ; et oùy lesd. Comparans ; LE Conserr.

du consentement a Renuoyé les parties pardeuant le Lieutenant Cteneral du

siege ord® des 8 Riuieres en ce qui Concerne la pretention dud. S! Romain

que led. aubuchon Luy est redeuable en son particulier pour payements

faits a son acquit et pour marchandises a lui fournies, pour leur estre fait

Droit stuf lapel. Et a legard des vingt Cinq minots de Bled quil a reconnu

deuoir pour la joüissance que led. St Romain Conuient auoir eüe de la Terre de fea aubuchon d. dulac ez années Mil Six Cents quatre vingt douze Et (li mil Six cents quatre ving traize ordonné que led. S! Romain en tiendra Que. | Comte au demandeur au Prix qu'il valloit ezd. années, depends reseruéz 4

BocHART CHAMPIGNY

Do Lundy vingt cinq auril gbic. quatre viugt quinze.

Le CoNsEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l’Intendant

MAISTRES

Mathieu damours deschaufour

Nicoles dupont de Neuuille

Jean Baptiste depeiras,

Charles denys devitray

Et francois Mag® Rüettc daüteüil p: general du Roy

M: Louis Roüer devilleray Est aussy Entré

Veu Par LE CoNsEIL son arrest du vingt deuxie. nouembre dernier rendu sur Requeste d’Estienne dubreüil, Tendante a ce que pour les Causes y contenües et en consequence d’autre arrest du quinzie decembre gbi? quatre vingt douze, il soit ordonné que Charles Marquis huissier En la Preuosté de cette ville an nom et comme procureur d’armand doro a cause de Louise de Lettre sa femme, auparauant veuue Charles Roger Descoulombiers, Seroit tenu faire faire les reparations necessaires a la Maison que tient a loyer Le dit Dubreüil Et la rendre Logeable ; Et qua faute de ce faire Il luy soit permis de faire faire Lesd. reparations au depens dud. Loyer ; Par lequel dit arrest du 22° nouembre dernier auroit Esté ordonné que Lhuissier hubert remettoit aud. Marquis sous son recepissé les pieces dont il Est porteur, pour Joindre par led. Marquis ses defences par Escrit a lad. Requeste Et Estre. Le tout mis ez mains du procureur general du Roy ce requerant a cause. de L'Interest des Enfans Mineurs desd. descoulombiers et Louise de Lettre pour sur ses Conclusions Estre fait droit ainsy quil appartiendra, Le dit arrest signifié aud. Marquis aud. nom le vingt septie dud. mois de nouembre, Le dit doro appellant de sentence de la ditte Preuosté” du dix neuf Juillet aud. an 1692. a luy signiffiéo a la Requeste de Maistre Pierre Benac Controolleur general au Bureau des fermes de ce pays, au nom et comme Procureur de Charles Catignon le 28* desd. mois Et an, au bas de 1Exploit de la quelle signiffication est la declaration du dit appel de lad. sentence par led. doro. Reponses dud Marquis a lad Requeste dud. dubreüil, non signées ny signiffiées, oùy le dit Procureur general, et auant faire droit Le ConseiL a ordonné

re dernier les Causes mbre gbi° sier En la ro à Cause r Descou- Laison que aute de ce pens dud.

é ordonné : les pieces ar Escrit a ral du Roy lescoulomiroit ainsy d. nom le le. sentence luy signifreneral au cureur de le la quelle led. doro.

s ny signif- La ordonné

ins a et ordonne que led, doro rendra com

pte en presence dud. Procureur gent!

pour la conserua®"

de l’Interrest desd Mineurs, aux representants led Catignon Subrogé Tuteur d’Iceux et pretendu Creancier des biens

munauté d'Entre lesd. Descoulombiers et Louise de communiqué aud. Procureur general, estre fait droit ai Et faisant droit sur la Requeste dud. dubreüil, Et mis faire faire a la Maison quil tient a location, L

pressantes, aux depens du Loyer d’Icelle, En General.

de la Comlettre, pour ce fait et nsy que de raison :

Par prouision, a Iuy peres reparations Les plus presence dud. procureur

BocHarT CHAMPrany

ENTRE Marie CHEsNAY femme de J oseph Petit, et d’ quant aux biens appellante de sentence d'ordre rendüe en la Preuosté de cette ville, le deux. 7vre dernier, d’vne part ; Et Toussaint BAILLY Marchand de la Chataignerais En Poitou, Creancier dud Joseph Petit, Et poursuiuant l'ordre et distribution de la somme de huit Mil cent liures saisie

Requeste, stipulant pour lüy Charles d'autre part :

auec luy Separée

a sa Bailly son fils Et procureur, Intimé, Et led BAILLY Incidamment aussy appellant de lad sentence d’vne part, Et Lesd. Perir Et sa femme Intiméz, d'autre ; Et samuel Bornon stipulant pour luy Pierre Peiré son Procureur, et la Veuue BABte, Stipulant pour Elle Mathieu delino Marchand En cette ville, Creanciers dud J oseph Petit, Interuenants demandeurs En Requeste ce Jour d'huy mise sur le Bureau, d'vne part ; Et René augerr huissier En ce Conseil Curateur Esleu par Justice a la Succession vaccante d'henry Petit viuant Marchand bourgeois de Paris, aussy Creancier dud J oseph Petit son frere, Le dit hubert opposant a la distribution desd. deniers qui sont ez m dela chesnays aubert, dautre part, veu lad.

arrest de ce Conseil du sixiesme decembre dernie

ains du Sieur sentence dont Est appel r rendu Entre lesd. Joseph Petit Et Bailly, portant appointement a bailler par led. Joseph Petit Causes d'appel, Et led. Bailly ses reponses

s, Escrire et produire, bailler contredits et Saluations dans le Temps de l'ordonnance, pour au raport-du

Conseiller qui seroit Commis, leur Estre fait droit ainsy que de bas duquel arrest est fait mention que M° Jean baptiste depeiras Est commis Raporteur, le tout signifié aud. Joseph Petit. Autre Arrest du 21°

raison, au

PR OP RE ee PR Mars dernier, rendu Entre lesd. Petit et sa femme d’vne part, et Led. Bailly, d'autre, par lequel Est ordonné qu’auant faire droit, Lesd. Creanciers opposans a la deliurance desd. deniers saisis seroient tenus d'Interuenir en Cause dans le Temps de Lordonnance, pour soutenir si bon leur sembloit Leurs Interrests contre les pretentions desd. appellants et intimez, autrement seroit passé outre, Ce qui leur seroit signifié a la diligence dud. bailly, led. arrest signiffié ausd. Peiré, Delino Et hubert esd. noms, le Trente du dit mois. Requeste dud. Bailly au bas de laquelle Est ordonnance dud.

Raporteur du premier de ce mois, portant quelle seroit communiquée a la femme du dit Joseph Petit ou a son Procureur, pour y repondre et en venir prests au premier jour de Conseil, le & 11 obserué, signiffiée le mesme Jour a Marandcau Procureur de lad. femme. Reponses dud Procureur a l’Exposé En lad. Requeste, signiffiée aud. baïlly le lendemain : oùüy le Raport du dit Conseillor, Tout consideré LE ConsEIL apres-auoir oùy lesd. appellants, Intimez et Creanciers a ordonné et ordonne que lad. Rrrueste desd. Bernon Et -euue Babie par Eux Ce jourd’huy presentée, ser. communiquée aud.

Bailly Et que les Papiers qui sont au Greffe de la Preuosté et ailleurs, seront mis paräeuers led. Raporteur où Lesd. parties prendront communication sous leurs Recepissez, de ceux quelles desireront voir, pour soutenir pardeuant led. Comm” par chacune d’Elles, Leur droit, ordonne aussy que lesd. Joseph Petit Et sa femme receuront separement Et par prouision chacun La somme de Cent liures, de ce qui est En depost ez moins dud. $!

de la Chesnay, Lequel leur en fera le payement, Et En raportant leurs 2 Depoiras Receus En sera dautant bien et vallablemeni dechargé ‘/.

BocHART CHAMPIGNY DEPEIRAS ‘/

© Hu deuxiesme May gbic quatre vingt quinze -/.

Le ConsEIx ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l’Intendaut MAISTRES

Louis Roüer de Villeray p: Con*

Mathieu damours Deschaufour

Nicolas dupont de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

Charles denys de Vitré

, et Led.

Jreanciers ruenir en sembloit autrement ailly, led.

te du dit ince dud.

quér a la t en venir esme Jour a l'Exposé ort du dit ppellants, sd. Bernon quée aud.

t ailleurs, mmunicar soutenir aussy que prouision as dud. $:

tant leurs

ve

Et françois Mag" p' gen“! du Roy

ne ENTRE Louis HAMELIN habitant des Grondines demandeur En Requeste du 22° Jan de l’année derniere, a ce que pour Les Causes y contenües Le deffendeur cy apres nommé ayt a dire Les raisons de son opposition à l'Enregistrement de la confirmation faite par Le Roy, dune Concession a Iuy uccordée de dix arpens de Terre de front, sur quarante arpens de profondeur par Monsieur de 1: Barre Lors Gouuerneur de ce pays, Et Monsieur Démeulles Lors Intendant, le vingt unie. Mars gbi® quatre vingt trois, Ratifiée par sa Majesté le premiers Mars gbi° quatre vingt treize, a apporter les Titres dont led. deffendeur se pretend seruir, Et voir ordonner que lad. Terre demeurera au demandeur comme luy appartenant, auec defenses de l'Inquietter a l’auenir, dyvne part, Et M° René Louis CHARTIER DE LOTBINIERE Lieutenant general En la Preuosté de cette ville, defendeur et opposant aud. En Registrement, d'autre part. Veu vn arrest de ce Conseil rendu sur lad. Requeste du 25° Januier de l’année derniere, portant appointement En droit a Escrire et produire par lesd. partyes, Et se communiquer, bailler Contredits Et Saluations dans le Temps de l'ordonnance, signiffié le premier feurier aud. an. Requeste presentée par led. demandeur aud. sieur Grouuerneur, au bas de laquelle Est Escrit ce qui suit Nous Gouuerneur Et Intendant de ce pays ayant Esgard a la presente Requeste, et attendu que les lieux demandez ne sont En aucune façon habitüez ny defrichez, auons permis au supliant les mettre En valeur jusqua la quantité de dix arpens de front, sur quarante de profondeur pour En Jouir En toute propriété et sans En pouuoir Estre Euincé scus quelque pretexte que ce puisse Estre, fait a quebec le vingt vnie. Mars gbi° quatre vingt trois, signé Le febure de La Barre Et demeulles, signiffié aud. S: deffend. le vingt? auril aud. an. Breuet de Confirmation de lad. Concession cy dessus mentionnée Et dattée, obtenu par led. demandeur, signé Louis Et plus bas par le Roy Phelipeaux, signiffé le dit jour vingtie. auril. Requeste du dit sieur deffendeur affin dopposition a l'Enregistrement desd. Concession Et Breuet de Confirma®" dicelle, au bas de laquelle Est acte de lad opposition du cinq®

Octobre aud an gbi: quatre vingt Treize, signiffiée au demandeur le huitie. desd. mois et an. Titre de Concession accordé par Monsieur Talon alors Intendant En ce pays le Troisie. Nouembre gbi® soixante douze a Nicolas Marsollet d'yne demie lieüe “& {ront sur vne lieüe et demie de profondeur

a prendre sur le fleuue St Laurens, depuis la Riuiere du chesne jusques Et aux Terres non Concedées, tirant vers celles de S# foy, pour en joüir En fief et Seigneurie, aux Charges Clauses et conditions y contenües. Contract de donnation faite Entreuifs par denis le Maistre et Marie Lebarbier sa femme auparauant veuue du dit Marsollet de lad. demie Lieüe de terre, a Charles damours Escuyer sieur De Louuiere passé pardeuant Grenaple nottaire en lad. Preuosté le vingt Sixiesme januier gbi® quatre vingt quatre, Insinüe au Greffe de lad Preuosté le Troisiesme mars aud. an.

Transaction passée pardeuant Rageot nottaire le vingt deux feurier gbi quatre vingt six Entre M° Mathieu damours deschaufour Con“ en ce Conseil pour led sieur de Louuiere son fils, absent, Et led defendeur, par laquelle led sieur damours aud nom se deporte de la Concession de lad. demie lieüe sur sa profond. au proffit dud sieur de Lotbiniere, moyennant la somme de Six cent liures Titre de Concession accordé par Led sieur Talon aud sieur de Lotbiniere deffend, le Six? nouembre gbi® soixante douze de lEstendüe de terre qui se trouue sur led fleuue St Laurens depuis la borne de 1. oncession dud Marsollet jusqua celle des Religieuses Vrsulines, sur deux lieües de profondeur, pour En jouir En fief et seigneurie, aux charges, Clauses et conditions y contenües. Autre Titre de Concession accordé aud. Sieur defendeur par lesd. sieurs de Labarre Et demeulles le premier auril gbi° quatre vingt cinq, de Trois quarts de lieüe de Terre de front ou Enuiron, a prendre d’vn bout le long dud. fleuue St Laurens a la grande Riuiere Du Chesne Joignant le commancement de la demie licüe de Terre de front du dit sieur de Louniers, Et de lautre En remontant vers la petite Riuiere du Chesne, aux Terres du sieur de $! Ours, auec deux lieues de profondeur dans lesd Terres, pour En Joüir a Titre de fief, seigneurie et Justice haute, moyenne Et basse, aux charges, clauses et conditions y contenües, Lesd. Transaction Et deux Titres de concession derniers dattez, signiffiez aud. demandeur le vingt six Mars de lad. année gbi° quatre vingt quatorze.

Trois declarations des sieurs Coüillard, Gautier Et de lettre Le Vallon. Jugement rendu par Led. sieur demeulles Le vingt quatrie. auril aud. an gbi® quatre vingt trois Entre Lad, veuue Marsollet, ses heritiers Et led. sieur defendeur, signiflié le vingt sept desd. mois et an, a lad. veuue le vingt sixie. Mars gbic. quatre vingt quatorze aud. demandeur. Autre Jugement du dit 5: Demeulles du vingtie. Mars gbi® quatre vingt cinq, signifié aud.

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usques Et sieur defendeur le dernier du dit mois, Et au dit Hamelin le vingt sixie. üir En fief Mars gbic. quatre vingt quatorze. Contredits du dit demandeur signiffiez | jontract de au deffendeur le vingtie. auril aud. an. Pounuoir donné par led demandeur | } sa femme a florent de La Citiere, dagir pour luy du huitie. feburier aud an. Re- | a Charles queste dud. demandeur pour luy presentée En ce Conseil, repondüe le 1ottaire en dernier Januier, Et signiffiée le dernier Mars derniers. Reponses dud. sieur Insinüe au defendeur, aux significations a iuy faites, Signiffiées le dix sept dud. mois.

Dire dud. S! defendeur, signifié le vingt sixie. En suiuant. Repliques dud. x° feurier demand. signiffiées le huitie. auril En suiuant. Contredits dud defendeur Jon‘ en ce siguifiez le quatorze dud mois. Inuentaire des pieces produites par lesd., [1 E ndeur, par Parties. Conclusions dud. Procureur general du vingt huit dut dit mois. j on de lad. dauril. Le Raport de M: Louis Roüer de Villeray premier Conseiller, Tout hi yennant la Consideré. Le Conseit faisant droit sur l'opposition du deffed’ à 1Enre- ra ieur Talon gistrement demandé par led hamelin. À maintenu Et maintient led S: de 1:11 7 FER douze de D Lotbiniere En la seigneurie des Terres qui se trouuent depuis La borne des a borne de LA Terres dud Sieur de S! Ours, Jusqua celles des Religieuses Vrsulines dittes | , Sur deux ch de Saincte Croix, Et que cependant led hamelin continüera dans la Jouises, Clauses sance et propriété de dix arpens de Terre de front sur quarante de profonud. Sieur deur, En releuant dud fief de Lotbiniere dont lesd. Terres composent partie, auril gbi° Enuers lequel led hamelin sera tenu de payer seulement par chacun an La il inuiron, à somme de dix liures de Cens Et Rentes pour Tous droits, acommancer le | iuiere Du premier Nouembre prochain, Et ainsy continüer a l’auenir d'vne année a ont du dit vue autre, Led Cens portant Lots et Vente, saicine Et amande, suiuant la ‘iuiere du Coutume suiuie En ce pays, Et au surplus des autres demandes Et pretenideur dans tions desd parties, hors de Cour, depens compensez :/.

ice haute,

ües, Lesd.

a ane

iffiez aud.

torze SUR LA REQUESTE presentée au Conseil par Marie fayet veuue Nicolas j k le (1 s ahit: a Rimiere Mol ‘a a r le { Le Vallon. huyot S* Laurens cydeuant habitant la Riuiere Oüel, a ce que pour les [ii il aud. an Causes y contenües Il plaise a ced. Conseil homologüer vn Contract de vente | la rs Et led. d’vne Terre Scize En la seigneurie de Beaupré appartenant aux Enfans ii li te le vingt Issus dud. $t Laurens Et delle pour vne moitié, Et l’autre moitié apparte- Jugement É nant a lad. supliante En vertu de ia Communauté de biens qui Estoit Entre Pr Oo n

nifié aud. led. deffani Son mary Et Elle, Lad. Terre par Elle vendüe au nommé Pierre

ee

Racine habitant dud. lieu pour la somme de quatorze Cent liures, ce qui Est beaucoup auantageux a sesd. Enfans attendu que lad. habitation vaut vn tiers moins quelle na Esté vendue, Estant denuée de Batimens Et peu commode n’y considerable, Et ordonner que led. Contract sortira son plein Et Entier Effet, aux offres quelle fait de mettre a constitution de Rente la part qui peut competter a sesd. Enfans Mineurs pour en toucher les deniers lorsquils auront atteint lage de Majorité, Et de faire Ratifier led Contract a ceux de ses Enfans Majeurs. Lecture faite dud. Contract de vente passé par Chamballon Notaire En la Preuosté de cette ville le huitie. Octobre gbic quatre vingt quatorze. Sentence du Juge Bailly de lad Seigneurie de Beaupré En datte du vnze auril dernier. ouy Le Procureur General. LE CONSEIL a homologué Et homologüe le dit Contract de vente pour sortir son plein Et Entier Effet, Ce faisant ordonne que sur lad somme de quatorze Cent liures, seront les debfes passiues de lad Communauté payées, Et le surplus partagées par moytié Entre lesd. Veuue Et heritiers Et que la part desd Mineurs demeurera ez mains dud. pierre Racine et dont Il sera tenu payer l’Interest pour leur En faire raison a chacun deux lors quils auront atteint lage de Majorité, si mieux n'aime led. acquereur mettre leur part de lad. somme Entre les mains de lad. veuue En presence du Procureur general pour Estre placé, Et deliuré aud. Mineurs ainsy que dit Est :/.

BocHART CHAMPIGNY.

ENTRE Daniel, Guillaume, Estienne et Jean DENEUERS, Et Jacques GHAUTIER au nom Et comme ayant Espousé Vrsule deneuers, Tous Enfans et heritiers de deffunte anne ayot leur mere, demandeurs en Req“*, comparant par Thomas Lefebure chargé de pouuoir datté du 25° feurier dernier, signé Guillaume deneuers, dvne part Et Leonard DE Borp DiT LAJEUNESSE leur Beaupere, defendeur, assisté de florent de Lacitiere dautre part, Partyes oüyes. Le CONSEIL auant faire droit a ordonné et ordonne que la Terre du Platton S* Croix a Eux appartenant, sera Ensemencée par led. Gautier, auquel Sera tenu compte des Labours Et autres trauaux quil fera a cet Effet sur Icelle suiuant lvsage ordinaire, Et que cependant lesd. Partyes se communiqueront sous leurs Recepissez toutes les pieces dont Elles Entendent se seruir pour Esuiter a frais, Et en venir au lundy d'apres le Jour et feste de St Jean bap-

nn ms

res, ce qui tation vaut ens Et peu a son plein e Rente la les deniers Contract a e passé par tobre gbic ie de Beau- Æ CONSEIL son plein torze Cent le surplus \ part desd tenu payer ont atteint art de lad.

ur general

tt Jacques us Enfans #, compaler dernier, JEUNESSE rt, Partyes a Terre du ier, auquel t sur Icelle iniqueront eruir pour Jean bap-

tiste Prochain, auquel Jour sera fait droit Sur ce qui se trouuerra d'Escrit Et produit, au Raport de M° Louis Roüer devilleray premier Conseiller ainsy que de Raison.

Bocxart CHAMPIGNY

ENTRE Jean CHEUALIER, Michelle GARNIER sa femme Et Estienne CARDINAL appellans de Sentence du Bailliage de Montreal du premier Juillet 1698. d’vne part, Et Leon GIRARD Intimé dautre; Et Les SEIGNEURS du dit lieu Interuenans, dautre; ouy le Raport de M: Nicolas Dupont de Neuuille Conseiller. LE ConsEILr auant faire droit a ordonné Et ordonne que Le Proces sera communiqué au Procureur general du Roy, pour luy ouy, ou ses Conclusions veües Estre fait droit ainsy quil appartiendra.

BOCHART CHAMPIGNY

ENTRE Romain TRxPAGNY et Geneuieue DROGIN sa femme heritiere de deffunt Robert droüin et anne Cloutier ses Pere et Mere, appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du 8° Mars dernier, d'vne part, Et Marie CHAPELLIER veuue du dit deffunt droüin, Intimée d’autre part, ouy le Procureur General du Roy auquel les pieces desd. parties ont Esté communiquées suiuant vne ordonnance de ce Conseil du vnziesme auril dernier Estant au bas de Req® desd. appellans. Le CoNsEIL a ordonné et ordonne que lesd. Requeste et pieces, seront communiquées a lad. Intimée Et a Lofficial ‘/.

BocHART Ç( HAMPIGNY

mms

ENTRE Toussaint BAILLY Marchand du Bourg de la Chataignerais En Poitou, comparant pour luy Charles Bailly son fils Et procureur, assisté de lhuiïssier Prieur, appellant de sentence du siege ordinaire de la ville des Trois Riuieres du premier juillet dernier, d'vne part, Et Jacques DUBoIS Marchand de ladite ville des Trois Riuieres Et Jeanne AUBIER sa femme, Intimez, comparant pour Eux Lhuissier Hubert, d'autre part, Et Encore ledit Dubois Et sa femme aussy appellans de la dite sentence, d’vne part, Et ledit Bailly Intimé, d'autre. ouy lesd. comparants LE CONSEIL auant faire

eg

droit a ordonné Et ordonne que ledit dubois affirmera par serment pardeuant le Lieutenant general de ladite ville des Trois Riuieres, ce quil peut deuoir audit bailly, pour ce fait et le Proces verbal de ladite prestation raporté, Estre ordonné ce que de raison

BOoCHART CHAMPIGNY

Vacances SUR CE QUI A ESTÉ remontré par Le Procureur General du Roy quil est temps de donner vaccances afin de laisser les habitants En liberté de faire leurs semences LE Conseix, a donné vaccances jasqu'au pre- Mmier l’vndy d'apres le Jour Et feste de S' Jean baptiste prochain :/.

BocHaArT CHAMPIGNY

Du treiziesme May gble quatre vingt quinze,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ EXTRAORDINAIREMENT ou estoient Monsieur l'Intendant, Maistres Louis Roüer de Villeray 1* Con, Mathieu damours dechaufour, Nicolas dupont de Neuuille, Jean baptiste depeiras, Et Charles denis de Vitré Con‘

ENTRE Jean MizLoT Marchand demeurant a villemarie, Isle de Montreal appellant de sentence du bailliage c7 deuant Estably audit lieu, En datte du cinq® Mars 1691, dyne part, KE: ! +: FOURNIER Et Jean Ques- NEUILLE Intimez dautre part, Veu la dite ‘11116 par laquelle ledit Millot Est condamné rendre Et restituer En Es: 1asd fournier et Quesneuille la quantité de quarante neuf Minots de bled iroment, vingt six Minots de pois, Trente deux Minots d'auoine Et six Minots de bled d'Inde faisant moytié des grains par luy receus de sa Terre de la Chine Suiuant la declaration faite par led Millot deuant le baïlly de lad Isle le quatrie. Januier gbi® quatre vingt vnze, quittes de tous frais de Recolte, battage Et voiture, payer ausd fournier et Quesneuille La somme de quatre Cent cinq Liures Sçauoir quatre vingt dix liures pour la valeur de deux grands Et deux moyens Cochons ; deux Cent liures,pour la valeur de deux beufs. Le tout appartenant aud fournier Et quatre vingt dix liures pour la moytié de la valeur de trois vaches communes Entre lesd Millot Et fournier ; si mieux n’ayme led appellant restituer En Nature ausd Intimez Lesd Cochons et

pardeuant eut deuoir n raporté,

teneral du itants En qu'au pre- . Pi

Monsieur | damours Ut Charles

>, Isle de udit lieu, an QUESdit Millot uesneuille Minots de de faisant la declax, Jahuier jt voiture, aq Liures Et deux Le tout ytié de la si mieux ochons et

RO OR I MA er

de:.x beufs, Et.de reprendre lesd trois vaches pour Estre vendres au plus offrant Et dernier Encherisseur, Et le prix d'Ivelles sevaré noytié, sauf ausd Intime” de Tenir compte «id appellant de quinze | s pour la moytié de la valeur de tr: 3 veaux de l’année qui ont Esté mis . deposez ez

mains dud Quesneuille, au payement des quels grains En Especes susdites Sommes ou representation desd bestes a Cornes Et Cochons led appellant sera contraint comme depositaire de biens de Justice ; Condamne lesd Intimez de precompter ou payer aud appellant la somme de Trente Six linres restant de Cent soixante huit dyne part Et dix liures pour la veune Roussel, d'autre que led fournier deuoit aud Millot de compte arresté le douxie. decembre gbi° quatre vingt huit, deduction faite de Cent liures ar vn billet

du sieur Tresorier, dix sept liures pour de la longue Et vingt cinq liures a quoy ont Esté Taxez les cinquante pieux Emp “a fort de lad. Chine fournis et plantez par led. fournier pour led. Mi 4, Et pour voiture

de son grain de sa Maison au Moulin dud. lieu; Et a lesgard de quarante liures demandez par Lesd Intimez pour vingt Minots de bled dinde quils pretendent auoir fonrny de lordre dud appellant a diuers particuliers, Iceluy appellant Condamné suiuant ses offres de leur payer lad. somme de quarante liures, apres quils auront Justifié auoir fourny lesd vingt M°* de bled d'Inde, suiuant les ordres dud appellant ou de sa femme, ordonne En outre lad sentence que led appellant representera aud fournier toutes les ferrailles quil a sauuées de l’Incendie de lad. Maison, pour reconnoistre et retirer celles qui luy peuuent appartenir, conformement a autre sentence dud bailliage du vingt six auril gbi° quatre vingt dix, confirmée par arrest de ce Conseil du quatorze Aoust En suiuant; Et quant au surplus des demandes Et pretentions desd. parties, hors de Cour, Led appellant condamné aux depens Taxez a cinquante huit liures neuf sols pour sallaire des huissiers, Tesmoins, vaccations dud Juge bailly Et de son greffier, Lad sentence signifée aud appellant le treize dud. mois de Mars 1691. auec commandement d'y satisfaire ; Veu aussy les pieces mentionnées et dattées par Icelle. Requeste d'appel de lad sentence par led Millot, repondüe le vingt neufe, desd mois Et an, Et signifiée le vingt neuf auril En suiuant aucc Intimation En ce Conseil. Requeste dud Millot, au bas de laquelle Est Ordonnance de ced Conseil du seize Juillet aud an, signiffié ausd

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Intiméz ce vingtie. En suiuant. Arrest du trente desd mois Et an par lequel lappellant auroit Esté debouté des fins de sad. Requeste En Explication dud arrest du quatorze Aoust gbi° quatre vingt dix, Et ordonné que les parties se communiqueroient, Sçauoir lapellant ses Causes d'appel Et les Intimez leurs reponses, signifñié le huitie. Aoust. Autre Requeste presentée a Monsieur l’Intendant par led appellant le dix dud. mois, portant Jonction d’Icelle au proces. Autre arrest du vingtiesme dud mois et an, portant appointement pour Estre fait droit, au Raport de M° Jean baptiste depeiras Con‘ signifié aux Intimez le dernier dud mois. Griefs de l’appellant signiffies aux Intimez le dix huit du mesme mois. Autre arrest du Troisiesme septembre En suiuant portant que les Partyes compteroient par deuers led. Raporteur, signiffié le cinq® En suiuant, Reponses des Intimez aud Grriefs, signiffiées a lappellant le dixie. dud mois de septembre. Requeste dud appellant au bas de la quelle Est ordonnance dud Raporteur, portant quelle seroit signifiée Et Jointe, ce qui auroit Esté fait le douze desd mois etan. Arrest rendu sur Requeste dud appellänt du troisiesme Mars gbi° quatre vingt douze, portant quelle seroit communiquée ausd Intimez qui seroient tenus d’Establir Procureur En cetted ville Et que les personnes qui auoient connoissance du betail En question En feroient leur declaration pardeuant Nottaire a Montreal qui En dresseroit vn acte pour Estre Joint, led arrest signifié le vingt quatre May aud an, defaut au dit appellant Contre les Intimez, du vnzie. aoust aud an, a Eux signiffié le vingt cinq Octobre Ensuiuant. Arrest du vingt deuxie. decembre de lad année, portant que les Parties En viendroient dans six semaines par Eux ou par Procureur deüment fondé, autrement seroit fait droit, signiffié le vingt sixieme Januier Ensuiuant. autre arrest du sixieme auril 1693 portant que led sieur de peiras Raporteroit le proces En l’Estai quii Estoit. Autre arrest du premier decembre and an portant permission a l’huissier hubert Procureur des Intimez de retirer du greffe leur production, pour contredire dans la quinzaine d’apres pour toutes prefixions Et delays, Et faute de ce faire seroit le proces Jugé En l'Estat quil estoit, Signiffié a lappellant le vingt quatre Mars dernier. Requeste du dit Millot, au bas de laquelle auroit Esté dit que led hubert remettroit dans Trois Jours pardeuers led Raporteur, la Production des Intimez, par ordonnance du deuxie. des pnt mois et an. ouy le Raport du dit Sieur depeiras, Ensemble lesd. Millot Et hubert Tout Consideré, LE CoNsEix, a ordonné et

ar lequel olication que les el Et les resentée Fonction portant depeiras “gnifhies ptembre porteur, iffiées a Ilant au it signist rendu t douze, s d’'Estaoissance ttaire a niffé le mez, du . Arrest En viené, autre- . autre teroit le à and an tirer du urtoutes : l'Estat ueste du roit dans r ordonlepeiras, lonné et

ordonne que lad sentence dont Est appel, sortira son plein et Entier Effet, a lexception de la somme de quatre vingt dix liures pour la moytié de Trois vaches portées par lad Sentence pour lesquelles les Partyes sont renuoyées hors de Cour, Et Condamne led Millot aux depens adjugez par lad Sentence, Icelle comprise, Et aux Trois quarts de ceux faits depuis, a Taxer par led jus Depeiras Conseiller Raporteur :/.

BocHaArT CHAMPIGNY DEPEIRAS"/.

Du ‘frentiesme May ghbic quatre vingt quinze.

Le ConsEIL EXTRAORDINAIREMENT ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l’Intendant, Maistres Louis Roüer devilleray premier conseiller Mathieu damours deschaufour, Nicolas dupont de Neuuille, Jean baptiste depeiras, Et Charles denis devitré Con‘ Et françois Mag'° procureur general du Roy.

ENTRE Jean CHEUALIER, Michelle GARNIER sa femme Et Estienne CAxDINAL appellans de sentence du bailliage de Montreal du premier Juillet gbi° quatre vingt Treize, d’vne part, Et Leon GIRARD, Intimé dautre part Æt les Seigneurs dud Montreal Interuenans d'autre, Veu lad sentence portant quayant Esgard a 1Extrait baptistaire de Pierre Peruzeau du vingt quatre Mars gbit soixante sept Et que le dit Peruzeau Estoit Encore Mineur au vingtie. May gbi° quatre vingt vnze Jour auquel Il auroit fait donnation a Cause de mort ausd appellans de la somme de Cinq Cent vingt cinq liures delaissée par Pierre Peruzeau pere ez mains de l’Intimé pour la part de Marie le Roy sa femme et Mere dud Peruzeau fils prise et Emmenée par les Iroquois nos Ennemis, de la mort de laquelle il n’a Encore appart. de preuue assurée, de laquelle la succession pouuoit auenir aud Peruzeau fils Lequel lauroit donnée Et Testée ausd appellans par acte passé pardeuant Pottier Nottaire led Jour vingtie. May gbic quatre vingt Vnze Et lad donnation faite par led Peruzeau fils Encore Mineur et non en age de Tester, de nulle valeur et comme non auenüe, Et En consequence celle faite par led Cardinal aueugle non authorisé par Jacques Cardinal son Curateur Esleu par Justice a cause de son Infirmité au proffit desd Cheualier Et Garnier sa femme pardeuant Maugue aussy nottaire le six auril mil six Cent quatre vingt treize, mise au neant comme de nulle valeur Ensemble tous autres actes qui sen sont Ensuiuis En faueur desd Cheualier Et

Garnier, ayant Esté ordonné par lad sentence que lad somme ds cinq Cent Vingt cinq liures demeureroit ez mains dud Intimé conformement a son Contract d'acquisition par luy faite dud Pierre Peruzeau pere pour la part de lad Marie Roy, Jusqua ce quil fut apparu de sa mort, a la charge tontes fois d'en payer l’Interests autant de l'ordonnance a qui il seroit ordonné auec deffences a tous nottaires de faire n’y passer a l’auenir tels actes Entre Mineurs ; Et faisant droit sur les demandes de pierre Tabo pour lesd appellants que la somme de quatre Cent liures deüe aud. Estienne Cardinal deposée par Justice a Interest a son proffit ez mains dud Jacques Cardinal son Curateur, Et celle de deux Cent liures qui parroist Estre deüe aud Cardinal aueugle par lesd Cheualier Et sa femme, Ordonné quil seroit fait assemblée de Parens pour Estre sur Icelle somme deliberé pour l'Entretien et nouriture dud Cardinal aueugle, auec Iteratines deffences a luy sous les mesmes peines de non vendre n’ÿ Engager par autres Voyes, n’y pour d'autres Causes, les bien. : nmeubles qui luy sont auenus Et peuuent auenir, tant par succession, donnation n’y autrement, Et condamné lesd appellants aux Frais taxez a la somme de Vingt quatre linres trois sols

Veu aussy les pieces mentionnées n’y dattées par lad Sentence. Requeste d’appel d’icelle presentée par led Tabo au nom Et Comme procureur desd. Cheuallier, sa femme Et Estienne Cardinal repondüe le vingt Vnie. Octobre gbi: quatre vingt treize, Et signiffiée aud Intimé le vingt sept nouembre Ensuiuaut, auec Intima®" En ce Conseil, Arrest du dix huit januier gbi® quatre vingt quatorze portant appointement a Escrire et produire, bailler coutredits Et Suluations, signifié aud Tabo le Trente desd mois Et an. Requeste d’Interuention des Seigneurs de lad Isle, Et arrest rendu sur Icelle le huit feurier En suiuant portant acte de lad Interuention Et que lad Requeste seroit communiquée aux appellans Et a l’Intimé signifié a lhuissier Prieur procureur desd apellans, Requeste dud Girard Intimé Et desd Internenants ; signé par Eux Hubert Et signiffiée aud Prieur aud nom le vingt septiesme nouembre aud an. Arrest rendu par defaut au proffit desd Interuenans le vingt deux desd mois et an Contre lesd appellants faute dauoir satisfait aud arrest du d’x huit januier a Eux signiffié le vingt Sept dud mois de nouembre Reponses desd appellants signiffiées le cinq januier dernier aud Hubert aud nom. Reponses desd Interuenants, signiffiées le vingtiesme du dit mois. Escrit des appellants du huit feurier En suiuant,

nq Cent it a son r la part e toutes ordonné es Entre d appel- Dardinal Jardinal eüe aud roit fait ntretien sous les n'y pour peuuent nné lesd rois sols ce. Reocurour gt Vnie.

agt sept uit janroduire, mois Et ndu sur : que lad huissier desd Inle vingt sd Intere dauoir Jept dud uier deriffiées le suiuant,

signé Prieur Et non signifñié. Reponses desd Interuenants aud Escrit signées dud. ILubert et non signiffiées Et arrest du deuxieme may dernier portant que le Proces seroit communiqué au Procureur general du Roy, Et ouy lesd Michel Garnier Et Estienne Cardinal assistez de Lhuissier Prieur ErC. Et oùy lesd Michel Garnier Et Estienne Cardinal assistez de L'huissier Prieur Et lhuissier hubert pour led Girard et pour lesd Seigneurs, Ensemble le Procureur general du Roy En ses Conclusions, Et M: Nicolas Dupont de RME Dupont Neuuille Con“ En son Raport dit a esté par LE Conseiz quil à Esté bien appellé et mal Jugé, Emendant Ordonne que l’Intimé payera aus dits appellans La Somme de cinq Cent vingt cinq liures Et les Interrests d'Icelle du Jour du Contract de vente Jusquau parfait payement, quoy faisant Il en demenrera bien et vallablement quitle et dechargé Enuers Et contre tous, et si a condamné lesd Iutimé et Interuenans aux depens en ce qui les Concerne chacun en particulier, dans Ic- tuels n’entreront les frais du voiage desd Michel Garnier Et Estienne Cardinal, Zesd depens a taxer par led Conseiller Raporteur. Et En ce qui concerne aut-'e donnation contestée par Jacques Cardinal et de quatre Cent liures et Interrests que led Estienne Cardinal pretend luy estre deus par led Jacques Cardinal Ordonné qu les Parties contesteront et produiront, pou ieur Estre au Raport dud $: dupont fait droit ainsy que de raison :/.

BocHART CHAMPIGNY DuPoNT

Du lundy vingt septieme Juin gbic quatre vingt quinze

Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Louis Roüer de Villeray premier Con‘ Mathieu damours deschaufour, Nicolas dupont de Neuuille, Jean baptiste depeiras, Charles denys de Vitray Con‘ Et le procureur general du Roy.

ENTRE Pierre GATIEN Couureur d'ardoise demeurant En cette ville appellant de sentence de la Preuosté d'Icelle du dixiesme May dernier present d’yne part, Et Joseph PRIEUR huissier audiencier En lad. Preuosté, Intimé aussy present, dautre part, Parties oùyes Lecture faite de lad. sentence par laquelle Estoit ordonné que le dit apellant payeroit aud. Intimé pour florent de La Citiere Tapissier la somme de vingt vne Liures, Et condamnation

metre nmnesmnininniperiionnlins déermmimmn lune mate pour six liures douze sols allencontre dud de la citiere restant d’vn billet, Et le dit La Citiere condamné aux depens, Et au surplus des demandes dud Intimé au sujet du compte quil dit auoir a faire auec le dit de La Citiere, Ordonné quils compteront Ensemble nonobstant led billet Lequel parroist Estre fait pour faire plaisir aud de La Citiere. des pieces y mentionnées et d'vn Certificat du S' de Lalousiere du vingt cinq de ce mois quil auoit receu du S° Chrestien lad somme de vingt vne liures qui Estoit deüe aud appellant pour ouurages par luy faits au Château St Loüis, Et ce pour lacquitter de pareille somme Enuers lad La Citiere, de laquelle somme Il luy auoit donné Credit sur ce quil luy doit, le tout du consentement desd appellants Et dud de La Citiere, signé de la Lousiere. LE CONSEIL a mis et met lad sentence au neant, sauf a l'Intimé de se pouruoir ainsy et contre qui Il «uisera Estre a faire autre que led appellant depens compensez :/.

ROGER DE VILLERAY

ENTRE Jean BERNARD DIT ANCE habitant de ce pays appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du huit Mars dernier, portant adjudication d’vne Terre et habitation scize au fief St Ignace, saisie Reellemont sur luy a la Requeste des Religieuses de Ihostel Dieu de cette ville, present et anticipé, d’vne part, Et lesd Religieuses anticipantes comparant pour Elles Jhuissier prieur dautre part, Parties oûyes Lecture faite de lad sentence, Ensemble d’vre obligation passée par Lappellant de la somme de quatre vingt six Liures pardeuant duquet Nottaire le douze Januier gbi° quatre vingt sept au proffit desd Religieuses pour arrerages de Cens et Rentes seigneurialles, dvne sentence rendüe par defaut allencontre d'Iceluy appellant au proffit desd Religieuses portant condamna® de la somme de quatre vingt dix neuf liures dix sols aussy pour arrerages de Cens Et rentes Seigneurialies, signiffiée auec commandement de payer le dix sept En suiuant par Exploit signé Marandeau, au bas duquel Est la declaration d'appel d’Iceluy par led Ance, d’acte portant sa declaration au greffe de la ditte Preuosté du vingt huit Juin aud an quil se desistoit dud appel Proces verbal de la Saisie Reelle de la Terre En question Et Establissement de Comm” du sixiesme decembre aud an. Sentence de lad Preuosté rendue par defaut le quatorze En suiuant portant lesd saisie Et Establissement de

vn billet, ndes dud.

, Citiere, | parroist nnées et quil auoit leüe aud pour lac- Le Il luy ent desd IL a mis et contre sez ‘/.

: de senadjudicanont sur resent et ur Elles sentence, e quatre ic quatre ntes seiy appelmme de Et rentes sept En claration ffe de la ] Proces ment de : rendue ment de

RE ARR ER et Dee Me Un Commissaire tenus bons Et vallables, Et que la Terre seroit criéee, vendue et adjugée au plus offrant apres trois simples affiches aux lieux Et Endroits ordinaires, signifiée le trois Januier dernier aud appellant Et que faute de payement de la Somme de deux Cents seize liures, Elle seroit vendüe et adjugée, Le tout sans prejudice d’vne année de Cens et Rentes Escheïe au Jour de Noel dernier. De trois Proces Verbaux desd affichee Tn datte des neuf, seize et vingt trois dud. Mois de Januier dernier Et signutñca®" d’Iceux, deux Actes de Reception d'Encheres en lad Preuosté du vingt deux feurier et premier de mars de la presente année portant remise a faire lad adjudication signiffiez aud. appeliant de lad Sentence d'adjudicacr dont est appel, Et d'vn Transport fait par Pierre Jean adjudicataire de lad Terre ausd Religieuses passé deuant Genaple Nottaire le vingt cinq® may dernier, signiffié aud Bernard a leur Req‘’ le neuf* de ce mois. DIT A ESTÉ par le Conseil quil a esté bien Jugé, mal et sans grief apellé, ordonne que lad sentence sortira Effet, Et a lesgard des Semences faites par led appellant sur lad Terre ordonne du consentement du Procureur desd Religieuses que le dit Bernard sera remboursé par Elles, au dire d'Experts des frais faits et des grains par luy fournis, si mieux Il n’estime prendre les deux tiers des grains qui seront recüeillis ce quil sera tenu d'opter dans quinzaine, autrement Et a faute de ce faire Et le dit temps passé Loption refferrée ausd Religieuses Et le dit bernard condamné aux depens de grace sans amende :/.

ROÜER DE VILLERAY

nee

ENTRE Marie JUTRA veuue Michel Poulain appellante de sentence rendüe au siege ordinaire des Trois Riuieres les vingt neufie, Nouembre et dix neuf Januier derniers, presente assistée de Michel Lepailleur d’vne part. Et Jacques Dugois Marchand audit lieu Intimé, Comparant pour luy l’huissier hubert d'autre pari, oüy lesd Comparans Et sur ce deliberé. LE Con- SEIL a appointé ct appointe lesd parties, Lad appellante a fourni ses griefs Et Causes d'appel Et l’Intimé ses reponses, Escrire et produire dans les delais de iordonnance, pour leur Estre fait droit sur ce qui se trouuera d'Escrit Et produit

ROUER DE VILLERAY

ENTRE Philipes NEPUEU appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du vingt deux decembre Mil six Cent quatre vingt dix En ce que l’Intimé cy apres nommé a Esté renuoyé absous de la demande a luy faite au sujet de lachapt et payement de moytié de Pignon dont il se sert, Et Mr amours pour autres torts et griefs a luy faits, present d'vne part, Et Jean SouLARD Intimé aussy present d'autre part, oüy lesd Parties Et sur ce deliberé. Le ConsEïz a Icelles appointées a fournir par lappellant ses Causes d'appel, Escrire et produire dans les delays de l’ordonnance pour au

Raport de M° Charles denys de Vitray Leur Estre fait droit :/.

DeraAurT a Toussaint Bailly Marchant de la Chataignerais en Poitou stipu'ant pour luy Charles bailly son fils Et Procureur, Contre Loüis d’aillepr amours boust Escuyer Sieur de Coulonge Et dàmoiselle Felicitte Lepicard son Espouse appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du sixiesme octobre dernier faute d’estre comparus a l’assignation a eux donnée par

exploit de Pruno du sept de ce mois Et soit signiffié :/.

Deraur a Jean Brusseau farinier demeurant En cette ville, demandeur En desertion dappel Contre Jean Le Rouge Entrepreneur d’ouurages de Maconnerie appellant de Sentence de la preuosté de cette ville du vingt sept aoust de lannée derniere faute d’estre comparu ou personne pour luy a l’assignation a luy donnée a ce Jour par Exploit du vingtie. du present

PM onmours mois, signé Metru Et soit signifié :/.

Du quatrie. Juillet 1695

Le CoN&EIL ASSEMBLÉ, où estoient MAISTRES

Louis Roüer de Villeray premier Conseiller, Mathieu damours deschaufour

Nicolas Dupont de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

de cette | ce que luy faite sert, Et EtJean t sur ce lant ses pour au

1 Poitou is d’aille- Lepicard sixiesme anée par

mandeur rages de lu vingt ur luy a | present

Et Charles Denys, devitray Con‘

VEU PAR LE CONSEIL le proces criminel fait en la Preuosté de cette ville a la requeste du Substitut du Procureur General du Roy demandeur et accusateur En cas de Vol fait de certaines Chaudieres chez les veuues du S: Gourdeau de Beaulieu, Et Pellerin St Amant, contre René Arnault dit la Salle soldat de la Compagnie de Maupeou, Marie Riuiere femme de Jean Rattier M° des hautes œuures Et Marie Charlotte Rattier leur fille, defendeurs et accusez, Prisonniers en la Consiergerie du Pallais, Sentence rendüe au dit proces le dixie. Juin dernier, par laquelle les dites Marie Riuiere Et Marie Charlotte Rattier sont declarées deüement atteintes et conuaincües d'auoir recelé et vendu les dites Chaudieres vollées, Et pour reparation, la dite Marie Riuiere condamnée a estre battüe de Verges par le dit Executeur de la haute Justice, aux Carrefours de cette ville, auec defenses a elle de recidiuer, apeine de la hart ; La dite Marie Charlotte Rattier a estre enfermée dans vne Chambre à L’hopital General pendant quinze Jours, pour estre instruite et corrigée secrettement par la Correctrice du lieu ; Et a l'esgard du dit la Salle, ordonné qu'il demeureroit prisonnier Jusqu'a ce qu'il en soit autrement ordonné, ou que le nommé la franchise luy puisse estre Confronté, Lequel a cet effet Seroit pris et aprehendé au corps Et constitüé Prisonnier separement d’'auec le dit Lasalle, pour ensuite estre fait ce qu'il appartiendroit, Les dites Chaudieres demeurant au Greffe de la dite Preuosté ; À la prononciation de laquelle Sentence les dits Accusez n'ont rien repondu, Et le dit Substitut du procureur general dit qu'il en appelloit : Oùys et Interrogez les dites Marie Riuiere et Marie Charlotte Rattier le vingt cinquie. du dit Mois de Juin, par le Con* Commissaire. sur les cas a elles imposez ; Conclusions du dit Procureur General du Ro, :" premier de ce Mois, Ensemble L’interrogatoire ce Jour suby en la Chambre sur la Scellette par la dite Marie Riuiere : Ouy le rapport dudit Con* Commissaire, LE ConsEIL À mis Et met l'appel Et ce au neant En ce qui concerne lesdites Marie Riuiere et Marie Charlotte Rattier, Emendant, Declare les dittes Marie Riuiere Et Marie Charlotte Rattier deüement atteintes et conuaincües des cas a elles imposez, Et pour reparation, condamne la dite Marie Riuiere d’estre attachée au Carcan, ajour et heure de Marché, pendant vne heure, ayant Vn escriteau sur l’Estomac en gros caracthere portant ces termes,

gr Ep

Receleuse : Et au regard deladite Marie Charlotte Rattier, Ordonne qu'elle sera presentement mandée, pour estre reprimandée ; Defenses a elles de recidiuer, sous telles peines qu’il appartiendra, que les dites Chaudieres Seront Vendües a l’Ancan, pour en estre les deniers employez au payement de ce qui est deub aux Ministres de Justice qui ont esté et seront employez a l’instruction du proces Et execution du present Arrest, a regler Et taxer par le : Raporteur Et au pain des Prisonniers, Et al’esgard dudit lasalle, qu'il demeurera Prisonnier conformement a la dite Sentence ; Et ladite Marie Charlotte Rattier mandée, A esté reprimandée, Et ce fait renuoyée en Prison, pour y rester Jusqu'’a ce que le present Arrest ayt esté executé au regard de sadite Mere :/.

L'an gbi® quatre vingt quinze le cinqui° Juillet, sur les huit heures du matin l’arrest cydessus a esté prononcé a la dite Marie Riuiere par moy Greffier en chef audit Conseil, en vne des Chambres de la Consiergerie où elle a esté amenée. Et a esté ensuite executé en la place du Marché A la basse ville de Quebec, fait a Quebec les Jour et an susdits :/.

PEuurETr

Du lvndy variesme Juillet gbic quatre vingt quinze

Le ConsEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Maistres Louis Roüer de Villeray premier Conseiller, Mathieu damours deschaufour, Nicolas dupont de Neuuille, Jean baptiste depeiras, Charles denys de Vitray Con°* Et le Procureur general du Roy

ENTRE Romain TREPAGNY et Greneuieue DROÛIN sa femme fille et heritiere de deffunts Robert droüin et anne Cloutier ses Pere et Mere, appellans de sentence de la Preuosté de cette Ville du huitiesme Mars dernier, Le Trepagny present, assisté de l'huissier Prieur dvne part, Et Marie CHAPEL- LIER Veuue du dit Robert droüin Et M° henry DE BERNIERES Prestre official de cette ville assigné En ce Conseil par Exploit du dix huit Juin dernier, signé Prieur, Lad Chapellier presente, assistée de lhuissier Lepailleur dautre part, Lesd assignations ayant esté le vingt sept dud mois de Juin verballement remises pour y estre prononcé, Lecture faite de lad sentence

e qu'elle s de recis Seront de ce qui z a l’insr par le le, qu'il e Marie 1 Prison, 1 regard

eures du par moy gerie où ché À la

Villeray de Neuy Procu-

e et herippellans ier, Led JHAPELe official dernier, pailleur de Juin sentence

L aie par laquelle lesd. appellans sont renuoyez de la demande par eux faite d'vn reag graue, sauf a Eux de prendre droit contre ceux qu'ils pretendent auoir diuerty les Effets de la succession dud deffunt droüin ainsy qu'ils auiseroient bon Estre. de la Requeste desd appellans y mentionnée repondüe le douze Mars de l’année derniere au bas delaquelle sont les Conclusions du Substitut En lad. Preuosté du procureur general du Roy Et des autres pieces y mentionnées. de Requeste par lesd. appellans presentée En ce Conseil, au bas de laquelle est ordonnance du vnze auril dernier, portant quelle seroit ainsy que les pieces y jointes communiquées aud Procureur general du Roy, pour luy ouy, ou son Requisitoire Veu Estre fait droit ainsy que de raison. Arrest rendu le deuxieme May En suiuant portant que lesd Requeste et pieces seroient communiquées aud official du vingt sept dud mois de Juin, Et de celle de lad Marie Chapellier du deuxiesme du present mois et oùy led Prieur qui a dit nauoir rien a dire aux reponces de la ditte Chapellier attendu que sçauoit esté doffice Et non a sa requeste, quelle auoit Esté assignée, sans prejudice toutes fois de se pouruoir Contre Elle sil le Juge apropos, oüy aussy led Procureur general de Sa Majesté en ses Conclusions. LE CoNsEIL a mis Et met lappellation au neant, Ordonne que lad sentence sorte effet, declare led official mal Intimé, condamne lesd appellans En soixante sols damande Et aux depens, Sauf a nd Chapellier de se pouruoir pardeuant qui et ainsy quelle auisera bon Estre pour raison des autres chefs portez par sesd reponses du deuxie. des presents mois et an ge

ROÜER DE VILLERAY

Retentum Ou hubert huissier en ce Conseil qui a requis l’Interdiction contre luy prononcée j : ordonnance particuliere du dix sept dud mois de Juin Estant au bas d'Expediti:: And arrest du deuxiesme May, Estre leuée, oùy sur ce le procureur general du Roy, LE CoNsEit, a permis Et permet aud hubert d'exercer son office a l'ordinaire. Et leué la ditte Interdiction .

ROGER DE VILLERAY

ENTRE françois Vieney PacHor Marchand bourgeois de cette ville demandeur En consequence darrests des quatre auril Mil six Cent quatre

ie

vingt neuf et neuf aoust de lannée derniere, comparant pour luy l'huissier hubert d'yne part, Et Jacques GOURDEAU au nom et comme ayant Espousé marie bissot veuue Claude Porlier aussy Marchands duffendeur assigné comme ayant pris le fait et canse de Charles Aubert sieur de La Chesnaye suiuant led arrest du neuf Aoust, pour se voir condamner payer aud demandeur Trois Cent soixante dix neuf Liures dix sept sols neuf deniers a luy deüe par deffunt Loüis Mahen sauf a deduire ce qui se trouuerra auoir Esté payé Et sans prejudice des depens Comparant pour luy Lhuissier Lepailleur, d'autre, Ouy lesd comparans Et de leur consentement. Le CONSEIL a appointé Et appointe lesd Partyes a Escrire produire Et se communiquer de part Et dautre leurs pieces dans les delays de Lordonnance pour leur Estre Ensuitte fait droit ainsy que de raison :/.

ROGÜER DE VILLERAY

Veu par LE ConsEiL le defaut faute de comparoir obtenu en Iceluy le vingt sept Juin dernier par Joan Brusseau farinier demeurant en cette ville, demandeur en desertion d'appel, signiffié le deux. de ce mois, Contre Jean Le Rouge Entrepreneur d'ouurages de Maçonnerie appellant de sentence de la Preuosté de cette ditte ville du vingt sept aoust de lannée derniere, deffendeur et defaillant faute de comparoir, apres que le delay porté par lordonnance est Expiré: Veu aussy lad sentence par laquelle le dit Le Rouge est condamné payer aud demandeur la somme de soixante dix liures portée par vn Certain billet, Et les depens, signiffiée le dernier dud mois auec commandemt de payer par Exploit signé Metru, au bas duquel Est la declaration du dit le Rouge du mesme Jour, de sond. appel, Et dud billet du vingt vn Septembre 1692. signé J. Le Rouge, signiffié auec assignation a Charles Aubert sieur de La Chesnais par Exploit de Lhuissier Marandeau du 23° dud mois Et an. Et Tout consideré, LE DIT CONSEIL a declaré et declare led deffaut auoir Esté bien et deument obtenu et le dit appel nul Et desert faute de l’auoir releué dans le temps de l'ordonnance, Et en consequence ordonne que lad. sentence sortira Effet, Et condamne led LeRouge En soixante sols amande et aux depens dud. defaut et de tout ce qui sen Est Ensuiuy, La taxe reseruée pardeuers led. Conseil :/.

ROGER DE VILLERAY

huissier Espousé assigné hesnaye demanrs a luy oir Esté * Lepail- NSEIL à uniquer our leur

celuy le tte ville, re Jean tence de lerniere, rté par e dit Le x liures id mois >] Est la d billet ignation randeau claré et ppel nul , Et en mne led » tout ce

ms me me mens om.

DEFAUT a Jacques dubois Marchand En la ville des Trois Riuieres comparant pour luy l'huissier hubert, Contre Charles Bailly Marchand fils et procureur de Toussain bailly Marchand de La Chataignerais feute d'estre comparu a l'assignation a luy dounée le premier du present mois par Exploit signé Roger pour voir donner arrest difinitif sur vn Proces verbal du Lieutenant general en lad Preuosté, au desir d'arrest du deuxiesme Mars dernier Et Soit Signifñé.

ROGER DE VILLENAY

Du l'undy dixhuitis Juillet 1695.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Maistres Louis Rouner devilleray 1% Con“ Mathieu damours deschaufour, Nicolas dupont de Neuuille, Jean baptiste de Peiras Et Charles denis devitré Con‘!

ENTRE les Religieuses de l’hostel Dieu de cette ville demanderesse En execution darrest de ce Conseil du 27° Juin dernier, comparant pour Elle: l'huissier Prieur, d'vne part, Et Jean BERNARD p1T HANCE, defendeur, pnt, dautre part: Lecture faite dud. arrest portant Entrautres choses que led Bernard sera remboursé par lesd Religieuses au dire dExperts et des frais faits et des grains par luy fournis pour Ensemencer la Terre vendüe et adjugée par decret sur led Bernard, Si mieux Il n’estime prendre les deux tiers des grains qui seront receüillis, ce quil seroit tenu d'opter dans quinzaine, autrement et a faute dæ ce faire et led Temps passé, Loption refferée ausd Religieuses, et led Bernard condamné aux depers, Led arrest Signiffié aud Bernard le premier de ce mois, auec assignation a ce Jour, Parties oüyes led Bernard ayant declaré quil opte de prendre les deux tiers de la Recolte, LE ConsEIL a donné acte de lad option Et ordonné que lad recolte sera faite aux depens dud Bernard et que partage s’en fera sur le champ sans quil puisse en rien Enleuer quen presence de la personne qui sera proposée de la part desd Religieuses Et condamné le dit Bernard aux depens a Taxer ainsy que ceux precedamment faits tant En cause principalle que dappel, par M: Nicolas dupont de Neuuille Con‘ que led Conseil commet a cet

Efet :/.

ROGER DE VIX{ERAY

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Du vingt septis Juillet 1695

Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Maistre Loüis Roüer deVilleray premier Con* Mathieu damours Dechaufour, Nicolas Dupont de N euuille, Jean baptiste Depeiras, Charles denis de Vitré Con‘ Et le Procureur gen! du Roy

Veu Par Le Conseïix, La Requeste presentée en Iceluy par M: Nicolas Dupont deneuuille Con‘ Contenant que luy estant deub par deffunt Allexandre Petit La somme de Seize Cent Liures, 11 luy auroit fait vn transport de pareille somme a prendre sur deffunt Antoine Caddé par Acte passé pardeuant Romain Becquet Nottaire le quinze nouembre Mil six Cent soixante dix neuf dont il auroit deliuré vne Expedition aud Exposant, Mais Estant prest de receuoir lad somme Et voulant quittancer la minutte dud acte qui se trouuc ez mains de Genaple Nottaire Elle ne se seroit trouuée signée que desd Exposant, Petit et d’yn Tesmoin, Et cet acte estant defectüeux quoy que led Exposant ayt Joüy de la rente de lad somme paisiblement depuis seize ans, Il est obligé dauoir recours a la Cour a ce quil Ini plaise ordonner que lad minutte mise sur le Bureau par led Genaple validera Et sortira Effet tout ainsy que sy Elle Estoit signée du segond Tesmoin et du Nottaire qui la passée, n’estant pas Juste que led Exposant souffre de sa negligence, au bas de laquelle Requeste est ordonnance portant quelle seroit communiquée a Claude Phelipeaux et Charlotte de la Combe sa femme auparauant veuue dud Caddé pour En venir a ce Jour, a Eux ce Jourd’huy signifliée. Led S: Dupont pnt dvne part: Et lesd Phelipeaux et sa femme qui ont dit quils ne sopposent point que led Sieur dupont recoiue, au moyen. quil les garrentisse Enuers et contre tous pour le remboursement quils luy veulent faire En consequence du Transport pretendu a luy fait a constitution de rente racheptable. Lecture d'vn Contract de vente faite par daniel Biaille au nom et comme procureur dud petit au dit deffant Caddé d’vne Maison scize a la basse ville et dependances Et d'yne place pour bastir Estant audeuant de lad Maison comme le tout Est designé aud Contract, moyennant lad Somme de Seize Cent liures, Led Contract passé pardeuant led Becquet le Sixie. octobre 1671. Signé Becquet et scellé le 20 auril 1676, En consequence de quoy Est led Transport dud Jour 15° 9° 1679. aussi signé Becquet Et signifié au dit Caddé le 17° 8°" 1683 par

deVilleray Neuuille, reur gen‘!

M: Nicolas r deffunt , vn trans- Acte passé six Cent sant, Mais nutte dud it trouuée ant defece paisiblee quil lui aple vali- 1 Tesmoin nt souffre ant quelle Combe sa a Eux ce helipeaux r dupont ar le rempretendu ntract de tit au dit Et d'vne st designé Contract t et scellé Jour 15° 1683 par

PARU Exploit signé Metru, le tout Estant En vn Cahier En parchemin rep" par led S! Dupont, Et oüy le Procureur General du Roy En ses Conclusions, Le ConseiL a ordonné Et ordonne que led acte de transport du quinze Nouemb. aud an gbi soixante dix neuf validera Et Sortira Effet comme si la minutte d’Iceluy estoit signée du nottaire qui l’a passée Et de lvn de ses Tesmoins, attendu quil appert que ce manquement procede seulement de luy ; Et qu'a ces fins mention du pnt arrest sera faite sur lad. minuite, pour Estre Ensuitte par lesd Phelipeaux et sa femme fait le remboursement desd seize Cent Liures aud. S: Dupont En leur donnant par luy quittance aneo promesse de les garentir Enuers et contre tous sils en Estoient Inquiettez a lavenir.

ROüER DE VILLERAY

Veu PAR LE Conseïr la Requeste presentée En Iceluy par René Arnault dit La Salle detenu prisonnier En la © nciergerie de ce pallais a cause de quelques Chaudieres derrobées aux veuues St amant Et de Beaulieu : sur le soupçon quelles Eurent de luy, Il fut Emprisonné Il y a deux mois et plus de lordre du S' de Maupeou Son Capitaine, que peu apres la femme et la | fille de Jéan Rattier M° des hautes œuures ont Esté reconnües pour auoir vendu lesd Chaudieres sous le nom de l’Exposant Et come luy appartenant, Et furent Emprisonnées de lordre du Lieutenant genal en la preuosté de cette ville Et conuaincües les auoir Eues et recellées du nommé Lafranchise ; Ensuitte de quoy Jugement fut rendu En lad Preuosté Et porté par appel En ce Conseil, Et par arrest la ditte Rattier a esté mise au Carcan a cause dud recellé, que cependant le dit Exposant Est toujours detenu prisonnier sur ce que lad Rattier Et sa fille pour mettre led Lafranchise a couuert Et le disculper dans leurs Interrog® ont dit luy auoir oùy dire quil auoit Eu dud Exposant lesd Chavdieres, Ce qui Est la seule cause de la Longue detention et des maux qu’il y Endure par les susd motifs de cette Imposture suffisamment ancrée par la contradiction des dires desd Rattier puisqu’'en Vendant lesd Chaudieres Elles les disoient appartenir aud He. Expossant qui ne les auoient frequentées, veües ny parlées, Et que cepen- il l dant Elles sont conuaincües les auoir Eues dud La franchise fugitif pour ce

na Be ré rm hr

fait, À ce quil plaise a ced Conseil ordonner quil sera Eslargy Et mis hors desd prisons a sa Caution Juratoire pour trauailler En cette ville au seruice des Religieuses de lhostel Dieu qui veulent bien le receuoir a trauailler a leur Maison, aux offres quil fait de se repnter touttes fois Et quantes, sauf ses pretentions de depens, dommages Et Interests contre qui Il appartiendra En temps et lieu, au bas de laquelle Req‘ est le Soit montré au Procureur genal du Roy Et Ensuitte son Req"° portant son Consentement que led arnault soit Eslargy a sa caution Juratoire de se repnter touttes fois Et quantes LE CONSEIL a ordonné Et ordonne que led arnault aura prouision de sa personne En faisant les Soumissions de se representer touttes fois et

quantes.

ROÛER DE VILLERAY

PRONONCÉ aud. arnault Et ce fait a fait les soumissions de se repnter touttes fois et quantes, fait a quebec le vingt huit Juillet gbi® quatre vingt quinze Et a declaré ne Sçauoir signer.

Du premier jour d'Aoust gbi° quatre vingt quinze

Le ConsEir, ASSEMBLÉ ou Estoient M° Loüis Roüer devilleray I* Con‘, Mathieu damour dechaufour, Nicolas Dupont de Neuuille, Jean baptiste depeiras, Charles denis de Vitré Con‘ Et le Procureur genal du Roy.

ENTRE francois Vienney PACHOT Marchand bourgeois de cette ville demand! compürant pour luy lhuissier hubert dvne part, Et Jacques GouRr- DEAU ez noms quil procede deffend: et Incidamment demandeur en Req* du 22° Juillet ‘dernier, pnt. dautre part, Parties oüyes Led. Gourdeau ayant dit qu'il n’est point heritier de Louis Maheu Et qu’il ne doit rien aud. Pachot, LE CONSEIL auant faire droit a ordonné Et ordonne que Fe ae lad Requeste de 22° Juillet Et Reponses a Icelle par led Pachot

s’est retiré. du 27° En suiuant, seront communiquées a Jean Paul Maheu a la diligence dud Pachot.

ROÛÜER DE VILLERAY

t mis hors au seruice auailler a antes, sauf partiendra Procureur t que led es fois Et prouision ttes fois et

se repnter atre vingt

Ït Con‘, n baptiste Roy.

cette ville nes GOURndeur en ed. Gour- ‘il ne doit lonne que ed Pachot Maheu a

Se 2 Pt ENTRE Jear DELAGE acause d'anne Chalifour sa femme aupa- 1e rauant ve. : Jean Normand demandeur En Req‘ du premier Mars de l’année de“ : ce que pour les causes y contenües [1 plaise a ce

Conseil le releuer pour sa ditte femme du laps de temps qui s'est passé depuis la datte de l’Inuentaire fait des biens de la communauté qui Estoit entre led deffunt et Elle le cinq feburier 1692. Et en ce faisant ordonner que led Inuentaire sera Incessamment Clos, present d'yne part, Et charles Normand EtJacq HuPPÉ pir LaGRoix Tuteur et subrogé Tuteur des Enfans mineursdud deffunt Jean Normand Et de lad anne Chalifour, aussy presents dautre part, Parties oüyes lesd Tuteur et Subrogé Tuteur ayant dit quils ne peuuent consentir a la closture demandée qua la Charge par led demandeur de faire raison ausd Mineurs de la somme de Cent cinquante liures que la Terre acquise par led deffunt Jean Normand du nommé Leonard Paillé et Louise Vachon sa femme, a couté audela de celle de neuf Cent quatre vingt dix liures pour laquelle Elle a Esté laissée au demandeur En payant ce qui est deub de reste aud Paillé, le dit deffunt Normand ayant auparauant son mariage payé lad somme de Cent cinquante Liures, Lequel delage a repliqué que cela a esté ainsy fait En consideration quil demeuroit chargé de Trois Enfans Jusqu’a ce que chacun deux ayt atteint laage de quinze ans, Lecture faite de lad Requeste du premier mars de lannée der®, Ensemble du Contract de mariage dud deffunt Jean Normand Et de lad anne Chalifou, passé pardeuant duquet Nottaire le 8° auril 1686. par lequel Il parroist le doüaire de lad Chalifou estre Coutumier ou de la somme de Trois Cent liures de doüaire prefix, y ayant vn preciput Egal Et reciproque de la somme de deux Cent liures a prendre par le Suruiuant sur les biens de leur Commt, sur le pied de la prisée de l’Intent® et sans Crûe. Inuentaire fait apres le deceds dud Normand a la Requeste de lad Chalifour et de Jean Normand pere dud deffunt pardeuant Paul Vachon Nottaire le 5° feb* 1692. auquel Il parroist que les Parens du dit deffunt et d’elle sont demeurez d'accord qu’elle prendroit son doüaire sur le Betail, auec son Preciput sur le restant du dit betail, et que led. Charles normand Tuteur des mineurs auoit renoncé pour Eux a la succession de leur dit pere, Et le dit Contract de mariage desd delaage et anne Chalifour du lendemain de la datte du dit Inuentaire passé deuant le mesme Nottaire En presence de leurs parents et amis y denomméz,

né Mn cs nee menus ipime

mo me nn RE par lequel Il appert Entrautres choses que led. delage prendroit la Terre acquise par le dit deffunt de Leonnard Paillé scitüée au petit village En la Seigneurie de nostre dame des anges En payant par luy aud. Paillé lad Somme de neuf Cent quatre vingt dix liures, Le dit delage s'estant soumis de nourir Et Entretenir les dits mineurs Jusqu’a lage de quinze ans, Comme aussy que le dit doüaire demeurera ausd delage et sa femme Jusqu'a ce qu'ils l'ayent remplacé au moyen qu'ils y ont hipotecqué tous leurs biens presens et a venir, oüy le Procureur general du Roy en ses Conclusions, DIT A ESTÉ PAR LE CONSEIL Sous le bon plaisir du Roy et du consentement desd. Tuteur et Subrogé Tuteur que led. Inuent® est tenu pour clos, a la charge toutes fois que tous les biens desd. delage et sa femme presens et a venir demeureront hipotecquez au doüaire */.

RCÛER DE VILLERAY

Veau par LE ConsœiL le defaut faute de comparoïr obtenu en Iceluy le vnze Juillet dernier par Jacques dubois Marchand En la ville des Trois Riuieres, Intimé et appellant de la sentence dont mention est cy apres comparant pour luy lhuissier hubert; Contre Charles Bailly Marchand fils et Procureur de Toussaint bailly Marchand de La Chataignerais.En Poitou appellant de sentence du Siege ordinaire de laë ville des Trois Riuieres du premier Juillet de lannée derniere, defaillant faute de comparoir, Et a luy signiffiée le 28° du dit mois de Juillet dernier ; Veu aussy les griefs et moyens d'appel du dit dubois, signiffiez au dit bailly le dernier septembre 1694. Et les reponses a Iceux par le dit bailly, signiffées le septiesme Octobre En suiuant ; Reponses du dit dubois a certain Escrit du dit bailly, signiffiées le 21° feb® dernier; Vn compte arresté en cette ville le 28° 8tr 1683. par lequel led dubois restoit redeuable pour solde de la Somme de 84! 1: au bas duquel Est vn receu En argent Et Marchandises de la somme de 41! datté aux 8 Riuieres le dix aoust 1684. Vne Copie de Requeste du dit Bailly, signiffiée au dit Dubois le dix® Mars dernier, a ce qu'il Eût a contester ou approuuer vne signature dud. Toussainct bailly estant au bas de certains Etats generaux de ce qui luy est deub en ce pays par les particuliers y denommez, pour Icelle reconnüe Estre lesd dubois et sa femme condamnez luy payer la Somme de Six Cent quarante trois liures quinze sols portée par

a Terre re En la illé lad soumis Comme qu'a ce rs biens lusions, itement os, a la ens et a

celuy le es Trois y apres and fils

Poitou eres du t a luy moyens 694, Et bre En miffiées 583. par * au bas Ts datté

Bailly, ster où ertains liers y damnez rtée par

nn manne noi un re à“ s ne Lettre de change auec les interrests demandez dans l'Instance principalle ; Reponses du dit dubois signiffiées au dit baïlly le 16 auril aussy dernier, par lesquelles Il persiste aux Conclusions par iuy cy deuant prises a ce quil soit dit quil a esté pariuy bien appelé Et mal J ugé par le Juge aquo, ce faisant que la sentence soit mise au neant, Emendant et corrigeant Il soit renuoyé de la de- inde a luy faite par led. bailly, qu'il soit condamné a luy rendre et restitüe six liures dix neuf sols quil a trop payé a son fils pierre Bailly comme Il parroist par vne de ses quittances au pied du dit arresté de compte Et aux depens tant de la cause principalle que d'appel et de son voiage et sejour en cette ville, Et que le dit Charles bailly en son nom soit condamné a luy faire reparation d'honneur de l’Injure quil luy a faite d’auoir dit dans l’Interrogatoire qu’il a suby, qu'il estoit venu furtiuement en ce pays Et en cinq cent Liures d’Interrests ciuils. De copie de Reponses du dit Bailly signiffiée au dit dubois le vingt vn dud mois. Interrogatoire du neuf! x°"° dernier, Suby sur faits et articles par le dit Charles Bailly, et vn dire du dit Dubois par son Procureur, signiffé au dit Bailly le 22° Januier aussy dernier. Arrest de ce Conseil du 21 feb*aussy dernier, portant que le dit bailly feroit apparoir d'vn Extract de ses Liures concernant l’article de la lettre de change, deüement collationnée par Vn Nottaire, dans le quel dit arrest est fait mention de la ditte Lettre de change du premier Juillet et dont est appel, Et que par Icelle Il est porté que sans auoir Esgard a Jad, Lettre de change, ny a tout ce qui a esté fait en consequence pardeuant les J uge et Consuls de la Rochelle attendu que la femme dud dubois na pû vallablement l'Engager n’y obliger au payement de lad Lettre de change par Elle tirée sur luy, Mais parroissant par le Protest a luy signiffié conuenir estre debiteur dud bailly, non de toute la somme a luy demandée, Mais d’yvne partie, Laquelle Il n'estoit pourlors En Estat de payer pour les raisons par luy deduittes au Protest, Et que par le billet fait par led. Dubois aud. bailly de la somme de 862% Il y a vne reserue de sans prejudice dautre deub, Et que partant le dit Bailly estoit Creancier du dit dubois auant led. billet, Iceluy condamné payer au dit Bailly au dit nom La somme de 643! 15° monnoye de france par luy demandée, sauf au dit dubois de justifier sur Icelle somme des payemens par luy pretendus faits au dit bailly pere, tant par Titre que Tesmoins Et que le billet du 28° Juin 1681 seroit remis ez mains dud Dubois comme nul Et condamné aux depens de lInstance liquidez a

douze Liures. Copie par Extrait du dit Etât general de ce que pretend le dit bailly luy estre deub En ce pays Et specialement par le dit dubois ; Et de Requeste du dit Bailly contenant des raisons quil pretend suflisantes pour J'ustiffier de sa demande, signiffiée aud. dubois le septiesme Mars En suiuant. Arrest de ce dit Conseil du douzie. May En suiuant, portant qu’auant faire droit Le dit dubois affirmeroit par serment pardeuant le dit Lieutenant general de la ville des 3 Riuieres ce quil peut deuoir au dit bailly, pour ce fait Et le Proces Verbal de lad Prestation de serment raporté. Estre ordonné ce que de raison. Proces verbal dud Lieutenant general En datte du septiesme Juin dernier, portant qu'apres serment d'Iceluy dubois, Il auroit dit ne deuoir aucune chose au dit bailly et qu’au contraire Il a payé au dit Pierre Bailly son fils et Procureur six liures dix neuf sols plus quil ne deuoit, Lesd arrest et Proces verbal signiffiez aud. bailly le premier Juillet dernier auec assignation a ce jour; Oüy M° Charles denis de vitré Con‘ en son Raport Et Tout consideré LE ConsEIL a declaré et declare le dit defaut auoir esté bien et deuement obtenu, Et pour le proffit a mis et met lad sentence du premier juillet au néant, Ce faisant led. Dubois dechargé de la demande qui luy Estoit faite, Condamne led. bailly rendre et restitüer aud dubois lesd six Liures dix neuf sols Et aux depens tant de la cause principalle que d'appel du dit defaut et de tout ce qui s’en est Ensuiuy a Taxer par le dit Raporteur Et sur les demandes du dit Dubois en reparation d'honneur et de cinq Cent Liures d’Interrests ciuils, Les Partyes contesteront plus amplement.

RoOUER DE VILLERAY

ne

Du L'undy huîtiesme noust ghic qu-‘re vingt quinze

Le ConNsEIL ASSEMBLÉ, ou estoient Maistres Loüis Roüer de Villeray premier Con®, Nicollas dupont deneuuille, Jean Baptiste depeiras, Charles denis de Vitré Con‘, Et françois Mag*° Ruette d'auteüil procureur gen“ du Roy.

ENTRE Romain TREPAONY appellant de sentence dela Preuosté de cette ville du seize Januier de l’année derniere, de l’Executoire de depens qui sen est Ensuiuy Et opposant a l’Execution de l’Executoire de depens ez quels Il est condamné par arrest du vaze juillet dernier, Contre lesquels

retend le Jois ; Et ffisantes Mars En portant nt le dit * au dit | raporté.

neral En r dubois, contraire dix neuf bailly le es denis ré et deproffit a . Dubois y rendre tant de s'en est ubois en Partyes

Villeray Charles gen‘! du

de cette s qui sen pens ez lesquels

er Depéiree arrest et Executoire Il proteste de se pouruoir soit par Requeste Ciuile ou autrement, et declare que l’a ou Il seroit passé outre IL proteste aussy de nullité et de tous depens dommages Et Interrests Et anticipé present d’vne part, Et Marie CHAPELLIER veuue Robert droüin Intimée et anticipante, aussy presente, dautre part, Partyes oüyes Lecture faitte d'vn Escrit presenté par le dit Trepagny, contenant quil luy est comme Impossible de pouuoir deduire les moyens de son opposition contre le dit Executoire attendu que le Procureur qui a autrefois occupé pour luy ne veut presentement continüer quoyqu'il n’y ayt que luy qui ayt vne parfaite connoissance de ses affaires, Ce qui luy fait Esperer que le Conseil en y suplééant remarquera sil luy plaist quil n’est en aucune maniere susceptible des depens pretendus par lad veuue ne l'ayant jamais Eue pour partie n’y mesme pretendu l’auoir, Et que quand Il s'est pourueu pour obtenir vn monitoire ainsy que le Reagraue qui doit suiure deuant le Lieutenant general, on ne verra pas quil ayt denoncé en aucune maniere lad. veuue, Mais seulement contre Ceux qui auroient pris diuertis et soustrait les Effets appartenans a la Comm du dit feu droüin Et pour le mieux faire counoistre au Conseil, Il ne faut que voir la Req‘ »ar luy presentée apres auoir esté debouté du dit Reagraue par laquelle Il parroist qu'il n’a Jamais pretendu auoir de Partie, Mais seulement obtenu le reagraue du monitoire qui luy auoit esté auec bien de la peine accordé, Et si le Conseil a Jugé apropos ds aire comparoir lad. veuue droüin sur le Requisitoire du Procureur general, Le dit Trepagny ne croit pas que ce fut l’Intention dud. Conseil, que ce fut a ses depens n'estant pas raisonnable quil luy en coutast trente ou trente cinq liures pour le seule voyage d’vne femme dont Il n’a jamais requis la presence Et lors quil a presenté sa Requeste pour obtenir le reagraue, ce n’a esté que pour Iceluy obtenir ou en Estre debouté sans pretendre auoir aucune partie Joint mesme que quand il seroit susceptible des depens, la Taxe qui en a esté faite ne seroit telle pas excessiue monts nt a 27 ou 28 liures pour la simple comparution d’vne femme, Laquelle n’a Jamois pris aucun acte d’affirma®" conformement a l'ordonnance pour obtenir son pretendu voyage et sejour Joint aussy que conformement a lad ordonnance on n’a pas gardé de delay dans l’assignation quon a donnée aud. Trepagny pour voir proceder a lad Taxe; Ce qui le fait conclure a ce quil soit dit que led Executoire a esté mal obtenu et a Estre dechargé des

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depens ; Et ordonné En outre que sur l'appel lad. veuue fera Election de domicile en cette ville Et y laissera vn Procureur sans pretendre consommer led Trepagny par son sejour en cette ville, si tant est quil en fut tenu en definitiue, sur lequel appel Il demande d’Estre appointé Et quil luy soit accordé vn delay de quinzaine affin quil puisse trouuer vn homme qui veille se charger Et prendre connoissance de ses affaires, a quoy lad veuue a repondu que ça esté a la Reg‘ du dit Trepagny quelle a esté assignéé par lhuissier Prieur procureur et Solliciteur d’Iceluy Trepagny dans laffaire en question et auquel led. Trepagny pretta mesme vn cheual a cet Effet, ne refusant pas de constituer pour n’y dEstablir domicile en cette ville, quoy quil y ayt lieu de croire quil luy sera dificile de trouuer quelqu’vn qui veille occuper pour Elle, si En Effet led. Trepagny a autant de peine quil le marque den recouurer pour luy À quoy led Trepagny en repliquant Et hezitant a dit que le Cheual n’estoit pas a luy et que ce ne fut pas Expres que led Prieur fit le voiage ayant quelque Exploit a faire contre le nommé Nauare a la Req‘ du sieur Pachot, Lecture aussy faite d'Exploit dassignation donnée a lad veuue drouin a la Req* dud Trepagny a son domicile a la coste de Beaupré par led. Prieur de luy signé en datte du 18? Juin dernier a comparoir au Conseil du Lundy suiuant En huitaine pour voir prononcer sur les fins de la Reg‘ dud. Trepagny repondüe aud Conseil le vnze auril precedent; Du dit arrest du vnze Juillet dernier Et des Pieces y mentionnées. De Requeste de lad veuue presentée aud Conseil, a ce quil fut nommé vn Comm“ pour Taxer les depens: de l'ordonnance Estant au bas d’Icelle, portant nommination de M:° Jean baptiste Depeiras du 18° dud. mois de Juillet; dordonnance dud Comm’ du mesme Jour portant permission de faire assigner led. Trepagny aux fins sud. pour En venir au lendemain deux heure de releuéé, signiffiéé le dix neuf du mesme mois, d'autre Requeste de lad veuue presentéé au dit Commis. Et d'ordonnance du vingtie. portant que lad. Requeste seroit signiffiéé pour en venir dans la huitaine ; Signiffication d’Icelle faite aud Trepagny le mesme Jour, au domicile par luy Eslu En cette ville chez charles Trepagny son fils, auec assignation a la huitaine, de la declaration de depens Taxez par led Comm. le vingt huit du dit mois, Laquelle Le Conseil s’est fait representer par Le Greffier ; dud. Executoire de depens du mesme Jour, signé Par Le Conseil Peuuret Et scellé, signifié le mesme Jour aud Romain

lection de nsommer tenu en 1 luy soit mme qui ad veuue ignéé par affaire en Effet, ne Ile, quoy ju'vn qui eine quil quant Et as Expres e nommé dassignaomicile a 18° Juin pour voir aud Conlernier Et ntée aud pens: de Jean bapomm’ du aux fins éé le dix dit Comsigniffiéé >paguy le lrepagny ns Taxez | s'est fait our, signé Romain

Trepagny, auec Commandement de payer a lad. veuue la somme de vingt neuf Liures d’ouze sols aud Executoire ; d'Acte d'opposition a l'Execution d'Iceluy par led Trepagny Et sesd protestations cydeuant mentionnéés ; Et d'autre acte Et declaration dud. appel de sentence de la Preuosté Et Executoire, signifié led. Jour vingt neuf° Juillet, Ensemble de Requeste de lad veuue au bas de laq"° Il luy a esté permis d'anticiper led appel a certain et competant Jour, Et lordonnance du lendemain signiffiéé le mesme Jour auec assignation a ce Jour pour proceder sur led appel et opposition. LE ConsziL a debouté led. Trepagny de sesd. oppositions, ce faisant Ordonne que lesd. arrest du vnze Juillet Et Executoire de depens du vingt huit Ensuiuant, sortiront Effet, condamne led Trepagny aux depens moderez a dix Liures vnze sols, Sçauoir neuf francs pour neuf jours de sejour de lad veuue a 20‘ chacun Et Trente vn sol pour lad Req au Trente Juillet, copie et signiffication d’Icelle, non compris l'Expedition du present arrest, Et en trois Liures damande ; Et sur lappellation de lad sentence du seiziesme Januier de l’année derniere, appointe lesd Partyes, Sçauoir led appellant a fournir de griefs Et lad veuue de Reponses dans les delays de l'ordonnance pour leur Estre Ensuitte fait droit ainsy que de raison ‘/.

ROUER DE VILLERAY

Depoiras ENTRE Claude CHASLE au nom et comme ayant Espousé Catherine fol auparauant veuue Jean demosny viuant M° Chirurgien en cette ville, appellant de sentence de la Preuosté de cette ditte ville En datte du douze Juillet dernier et au principal demandeur au payement de la somme de quarante Liures pour pensemens et medicamens faits et fournis par led Mosny a deffunt Jean Jobin et Jeanne Simeon sa veuue, Lad femme de Chasle comparant pour luy d'vne part, Et J acques LIBERGE a cause de lad Jeanne Simeon sa femme auparauant Veuue dud Jobin, Intimé, sa ditte femme comparant pour luy d'autre part, Lecture faite de la ditte sentence par laquelle lesd Parties ont Esté rennoyées hors de Cour Et le dit appellant condamné aux depens; de Requeste d'appel dud Chasle sur laquelle Il est tenu pour releué et a luy permis d’Intimer qui bon luy sembleroit par ordonnance Estant au bas en datte du seize dud mois ; Exploit de signif-

oo

fication et assignation aud Intimé du 23° du mesme mois, Et oüy lesd femmes comparantes Et pris le serment de lad Jeanne Simeon. DIT A ESTÉ par le Conseil qu'il a Esté bien Jugé et mal apellé Ordonne que lad sentence sortira Effet, Depens compensez et de grace sans amende ‘/.

ROÜER DE VILLERAY

ENTRE René GasouEeT Chirurgien eu cette ville a cause de francoise Phelipeaux sa femme auparauant veuue René Senard, appellant de Sentence du Lieutenant general En la Preuosté de cetted ville En datte du quatorze may dernier Et anticipé, sad. femme comparant pour luy d'vne part, Et jean SOULARD arquebusier du Roy, Intimé et anticipant, present, dautre part, Lecture faite de lad. sentence par laquelle Il est dit que led. Intimé a Eu droit de faire apposer Le scellé sur les biens du dit deffunt Senard Et d'elle pour faire payer Les Creanciers de leur Comm“ Enuers lesquels Il sestoit rendu Caution, parroissant que les Marchandises qui ont esté vendües a Pierre duroy ont Esté liuréés par led Soulard Et lad Phelipeaux conjoinctemt que mesme lad. Phelipeaux a agréé lad vente Et liuraison ayant reconnu et disposé les deniers en prouenans, Et si la vente desd Marchandises deuoit Estre faite a lancan au plus offrant et dernier Encherisseur, cestoit a Elle a la poursuiure de cette sorte Et le faire ordonner si led Intimé si estoit opposé quil y a mesme apparence que par larticle de la sentence arbitralle par lequel Elle parroist relicataire de la somme de quatre Cent quatre vingt cinq Liures Enuers la Comm‘ d’Entre led Intimé Et Catherine Boulet, toutes les demandes que les parties auoient a faire ont esté Examinéés et regléés, pour quoy led. Intimé est renuoyé de la demande dud appellant au sujet desd Marchandises Et Iceluy appellant condamné aux depens Estant ordonné que les billets remis ez mains dud Lieutenant general par led. duroy demeureroient au greffe paraphez ne varientur ; d'Exploit de declaration d'appel de lad sentence par led Gachet signiffiéé aud. Soulard le 22° juillet dernier ; de Requeste d'anticipation dud appel par led Soulard, repondüe le 29° En suiuant et signiffiéé le mesme jour aud. appellant, aueo assignation a ce jour ; de griefs et moyens d'appel dud Gachet, ce jourd’huy signiffiez aud. Soulurd, Et oüy lesd. Parties ; Dir A ESTÉ par Le Conseil quil a esté bien jugé, mal et sans grief appellé, ordonne que lad sentence

sd femmes sTÉ par le sentence

francoise Sentence quatorze rt, Et jean utre part, imé a Eu 1 Et d'elle Il sestoit rendües a conjoincayant rechandises , cestoit a 1é si estoit arbitralle atre vingt e Boulet, minéés et pellant au ns Estant | par led.

le declarard le 22° ulard, relant, auec jourd'huy £e Conseil | sentence

sortira Effet, Condamne ied appellant aux depens de l'appella® Et de grace sans amande ‘/.

Da mardy seize aoust gbic quatre vingt quinze.

Le CoNsEIL ASSEMBLÉ ou Estoient M! Loüis Roüer de Villeray prémier Couseiller, Nicolas Dupont de Neuuille, Jean baptiste Depeiras, Charles denys de Vitré Con‘!* Et Le Procureur general du Roy.

VEU PAR LE CONSEIL la Requeste presentéé en Iceluy par Jacques despâty habitant de la Chesnais trauaillant a la briqueterie ou Il s'est refugié par la crainte des Iroquois, contenant quil a esté arresté et Escroüé prison: nier ez prisons Royaux de cette ville par Le Pailleur huissier En consequence de decret du Juge Preuost de Nostre dame des anges sur la remontrance du Procureur fiscal comme appert par la signification qui luy a esté faite desd decret Et escroüe, Et quoy quil ayt esté Interrogé ét Ensuitte demandé son Eslargissement Il en a esté refusé sous pretexte a ce quil a appris qu'on vouloit prouuer quil auoit accompagné le nommé Jean denis a la coste du Sud, Et que depourueu de Conseil Il ne la point auoüé dans son Interrog® comme sil Estoit Criminel pour auoir voulu faire plaisir a son Camarade qui ne Sçauoit pas les Chemins, Et cela dans vn temps que |. personne ne se pleignoit dud Jean denis, Pourquoy Il 4 recours au Conseil a ce que veu qu'il a toujours vescu sans reproche, qué n'y led. Juge Pre- do uost ny led. Procureur fiscal ne peuuent l’accuser daucun Crime, Et partant quil a esté mal Emprisonné, Il soit receu appellant dud decret Et ce faisant | ordonner que les Plaintes dud Procureur fiscal sur lesquelles le dit decret (| a esté rendu, seront Incessamment apportez au greffe Et permettre aud supliant de faire assigner led Procureur fiscal pour voir ordonner de la nullité dud decret Et que son Escroüe sera rayé et biffé, Et 8e voir condamné En tous ses depens dommages Et Interrests, demandant a cet Effet la Jonction du Procureur general, Et cependant faire (Al mainleuée de la personne dud supliant aux offres quil fait de se rep"#* Î 1 quand Il sera ordonné ; Ordonnance du 8° des p* mois et an, portant que | lad Requeste seroit montrée au dit Procureur gen“! ; Veu aussy Trois Inter- pe rogatoires subis par led. despaty pesant led Juge les 30° Juillet dernier,

deux et sixiesme de ce mois, contenant ses confessions Et denegations et quelques depositions de T «mots contenues ez Informations faites par le dit Juge Preuost a la fl ste a dit Procureur fiscal demandeur et accusateur au fait du Metirtre 2rriuc En la personne de Pierre Jandro habitant de Sainct antoine, aÿy le dit Po. dreur general du Roy. LE CONSEIL a renuoyé le dit Dosmaty pardeuant led Juge Preuost de nostre dame des anges pour estre interrogé sur les faits resultans de lad Requeste Et des Interrogatoires par luy smbis Et procedé a la continua?" et Jugement du Proces ainsy quil appartiemd##, sauf l'appel :/.

ROÛER DE V ILLERAY

VEU PAR LE CONSEIL la Requeste presentée En Iceluy par Jean Minet Et anne Bonhomme sa femme de luy authorisée, Contenant que par leur Contract de Mariage passé pardeuant Genaple Nottaire En cette ville le vingt cinquiesme octobre 1693. Ils se sont fait donnation mutüelle et reciproque de tous et chacuns les biens qui se trouueront appartenir au predecedé des deux, tant meubles quacquets et conquaits Immeubles Et propres mesme, pour En Joüir par le suruiuant d'eux ses hoirs Et aÿant Cause En proprieté comme de chose a luy appartenant Lequel Contract n’ayant pas esté Insinüé n es su@lians auertis que cela fut necessaire pour la validité de lad donnation, Ils suplient Le Conseil de les releuer du laps de temps qui s'est passé audela de celuy prescript, Et en 2e faisant ordonner que lad Insinuation sera faite En la Preuosté et validera tout ainsy que sçauoit esté dans les quatre mois du Jour dud. Contract de Mariage; L'ordonnance Estant au bas portant soit montré au Procureur general du Roy en datte du treize de ce mois Et oüy sur ce Led Procureur general LE ConsEix sous Le bon plaisir du Roy et apres deliberation a releué et releue lesd Minet et sa femme du dit Laps de temps Et ordonné que led Contract de Mariage sera Insinüé pour la ditte donnation valloir aud Minet Et sa femme tout ainsy que si Elle auoit Esté site dans les quatre mois de lordonnance :/.

ROÜER DE VILLERAY

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ations et s par le ‘et accuhabitant JNSEIL 4 les anges Interrou Proces

nm Minet par leur » ville le le et reciredecedé s mesme, proprieté é Insinüé 1d donnaest passé sinuation dans les Estant au treize de 18 Le bon et et sa riage sera ut ainsy

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Du lvndy vingt deuxiesme nouat Ubi quatre vingt sai +/,

Le CoNseiz ASSEMBLÉ où Esto M! Louis Roüer .. : iieray premier Conseiller, Jean baptiste depeiras, Charles denis de Vitré Con‘ et le Procureur general du Roy

ENTRE Marie JUTRA veuue de Michel ain sieur de St Maurici appellante de sentence du siege ordinaire de la ville des datte des vingt neuf nouembre et 19, Januier dernier, d'vne part, Et Jacques DUBOIS S* DE SN MarGUERITE, Intimé d'autre part, Veu Lesd, sentences per la premiere desquelles estoit ordonné que larpentage demeureroit nul comme contraire aux reglements de

Trois Riuieres En

fait par La Joüe ce pays Et que lappellante seroit tenüe de faire arpenter de nouueau la Terre de St Maurice par vn arpenieur Juré, a prendre vne demie iieüe audessous de son desert, Iceluy compris le long de la Riuiere ditte des Trois Riuieres par vne ligne qui courera du Sud-Est, au Nort-ouest, Et quant a la profondeur des deux lieües seroit tiré vne autre Ligne courant du Nort-Lst au Sudouest conformem: ausd Reglements l'Intimé present on deïmen appellé, Comme aussy que la Terre Saincte Marguerite seroit arpentée sur les mesmes Rangs de vents le tout a communs frais Entre le: parties En ce qui regarde la profondeur desd Terres seulement Et auertiroient dud arpentage les habitans de lad ville a cause de leur Commune et le sieur de Vieupont a cause de sa terre dont leurs Terres non Encore arpen‘tées sont voisines, depens compensez ; autre sentence du 29° Xvre aussy dernier, portant que auant faire droit Il en geroit par le Juge deliberé sur le Registre Et qu'a cet Effet les Partyes mettroient Entre ses mains Le Proces Verbal d'arpentage En question pour Estre veu et Exami 16, Et par lautre desd sentence du 19° Januier, Lad appellante est deboutée des fins de sa demande Et condamnée aux depens liquidez a cinq“ sols. Veu aussy toutes les pièces mentionnées ezd sentences ; La declaration d'appel de lad veuue Michel Poulain de lad sentence du 19° Januier dernie:

signiffiée aud dubois le dix Feurier En suiuant : Sa Requeste afin d'y estr

receüe, au bas de laquelle Est ord® du 21° dud mois portant tenu pour bien rélené, Et permis de faire Intimer le dit dubois, Le tout signifié aud dubois auec Intimation au l'vndy seisie May ; Vn pouuoir par lad appellante donné le six° Juin a l'huissier Laferté LePailleur d'agir pour Elle en

0 mo

ce l'onseil contre led dubois. Arrest du vingt septiesme dud mois, portant appointement a fournir par lad appellante degriefs Et l’Intimé ses Reponses, Escrire et produire dans les delays de l'ordonnance, signifié a la Req* de lad appellante, au dit Intimé le neuf: Juillet, Et les Griefs d'appel de lad veuue Michel Poulain, signiffiez aud Intimé le dit Jour 9° Juillet ; Reponses ausd griefs signiffiez le treiziesme, Et Oùüy le Raport de M: Jean baptiste de peiras Con‘ Tout consideré DIT A ESTÉ par le Conseil quil a esté bien Jugé, ri Depcirs mal et sans grief apellé, Ordonne que lad sentence du dix neuf Januier dernier, sortira Effet, Condamne lad. Yeuue Poulain aux depens de. l'appel, taxez a quinze sols, non compris l'Expedition du present arrest, et signiffication d'Iceluy Et de grace sans amende

RoÜER DE VILLERAY DEPEIRAS.

ENTRE Jancien AmioT Serrurier En cette ville appellant de Sentence du lieutenant general de cette ville En datte du quinzie. Juin dernier, present, d'vne part, Et Jean DUMETS intimé aussy present dautre part, Parties oûyes Le CONSEIL a Icelles appointées sçauoir l’appellant a fournir ses griefs Et l’Intimé ses reponses dans les delays de lordonnance Et produire ce que bon leur semblera pour leur Estre Ensuitte fait droit ainsy que

de raison.

Dupont

amenant es

Condé a Marie Chapellier veuue Robert drouin Intimée, presente, Contre Romain Trepagny appellant dvne sentence rendüe par le Lieutenant genal En la Preuosté de cette Ville du seizie. Januier de l’année derniere, faute dauoir fourny de griefs suiuant l’arrest du huit du present mois a luy signifié le vnze, Et soit signifié. ”

ROÛER DE VILLERAY

en)

Du l'yndy Vingt neuf aoust gbis quatre vingt quinze

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Maistres Loüis Roüer de Villeray 1% Con®, Nicolas dupont de Neuuille, Charles denis de Vitré Con‘ et françois Magdeleyne Ruette dauteüil procureur genal du Roy.

is, portant Reponses, , Reg“ de el de lad ; Reponses saptiste de bien Jugé, dix neuf?

depens de arrest, et

le Sentence in dernier, autre part, + a fournir ice Et prot ainsy que

NT

>, presente, Lieutenant ée derniere, , mois a luy

AY

de Villeray n°" et fran-

ENTRE françois Vieney PACHOT marchand bourgeois de cette ville demandeur En consequence d'arrests de ce Conseil des quatre auril 1689. Et neuf aoust de l’année derniere, comparant pour luy lhuissier hubert d’vne part, Et Jacques GOURDEAU a cause de Marie Bissot sa femme aupa- QE Pr: rauant veuue Claude Porlier aussy Marchand defendeur Et

qu Roy sstre-comme ayant pris le fait Et Cause de Charles Aubert Es® Sieur

de La Chesnais suiuant le dit arrest du neuf aoust, En demande de la somme de Trois Cent soixante dix neuf liures dix sept sols, neuf deniers a luy deüe par deffunt Loüis Maheu, sauf a deduire ce qui se trouuera auoir Esté payé Iceluy Grourdeau pnt, d'autre part, Et Jean Paul MAHEU frere et seul heritier dud deffunt Louis Maheu comparant pour luy Estienne Landron son Procureur suiuant sa procuration passée deuant Chamballon Nottaire En cette ville le douze Juillet de l’année derniere, d'autre, après auoir oüy lesd. Comparans Et que led Gourdeau a dit quil Est surpris de voir led. Landron proceder allencontre de luy en vertu d’vne procuration dont il est porteur remplie de son nom Et quil dit que led Jean Paul Maheu luy a passée, delaquelle Il lui a donné Coppie, puisqu'il Est constant que jamais led Maheu n’a passé lad. Procuration au nom dud Landron Mais bien En celuy de Ihuissier Prieur qui en vertu d’ycelle a agy allencontre dud. S' de la Chesnais Et Iceluy $: de la Chesnais allencontre de luy Gourdeau, Entre lesqnelles Parties a Esté rendu led arrest du 9° aoust qui a Euoqué l’assignation donnée En la Preuosté, qu’ainsy cette procuration ne peut auoir passé ez mains dud Landron qui la sortie pour le dit Maheu des mains dud Prieur qui comme, Il parroist par led arrest a agy En vertu de lad Procuration Et non pas au nom dud. Landron au nom Et comme Procureur dud. Maheu, ainsy Encore bien que cette Procuration ayt Esté remplie du nom dud Landron, Elle ne la Esté que depuis quelle a Esté tirée des mains dud Prieur au nom duquel Elle a esté passée par led Maheu, ainsy quil parroist par la datte Et les poursuittes qui ont Esté faites En vertu de cette Procuration Estant du dit jour douze juillet Et l’assignation donnée par luy au nom du Procureur dud Maheu aud sieur de La Chesnais a la Preuosté de cette ville du 29° du mesme mois, Cela fait bien voir que cette procuration Est celle passée au nom dud Prieur Et quelle a Esté faussement Et mal apropos remplie du nom dud Landron et depuis quil la retirée, ce que led. Gourdeaun Est prest de justiffier par led Prieur, Non seulement, Mais mesme par le Nottaire

Chambalon qui l’a passée, Joint quil Justifira Encore que deux ou trois jours apres la passation de lad Procuration au dit Prieur le dit Maheu Est party pour le voiage ou Il est presentement, ainsy il ne pouuoit pas passer de Procuration a deux personnes, cette mesme Procuration ne peut passer Entre les mains d’vn autre Et Il en fait vne nouuelle pour pouuoir agir, Et si cette procuration auoit son Effet Entre les mains dud Landron, les poursuittes Et l’arrest rendu auroient esté mal a propos faits parled Prieur, ainsy soutient que led Landron Est mal fondé En ses demandes au nom dud Maheu puisquil n’est chargé d'aucune procura® de sa part. Et quil En doit estre renuoyé absous auec depens. Lequel dire dud gourdeau I1 a montré par Escrit de luy signé, Et signifié aud. Landron ce Jourdhuy par lhuissier Le Païlleur. LE ConsEïL a renuoyé led Gourdeau de son Exception contre lad Procuration Laquelle validera au nom dud. Landron, Et ce faisant ordonne que led Gourdeau deffendra aux demandes Et pretenticns des dits Pachot et Landron au nom quil procede pour en venir prest au l’vndy dix? octobre prochain, auquel jour sera fait droit.

ROUER DE VILLERAY

su a ENTRE Romain TREPAGNY appellant d'yne sentence rendüe est rentré par le Lieutenant general En la Preuosté de cette ville du seize Januier de l’année derniere et anticipé, pnt, dvne part, Et Marie CHAPEL- LIER veuue Robert droüin, Intimée et anticipante, aussy pnte d'autre part ; Parties oüyes, Lecture faite d'vne Requeste dud appellant non signée par luy ce Jourd’huy presentée au Conseil, Contenant que dans l’Instance que luy et sa femme ont pendante par appel En Iceluy allencontre de lad Intimée pour raison de l’heredité de defunte anne Cloutier mere de sad femme, Ils ont fait Leur possible pour trouuer vn Procureur qui voulust agir pour Eux dans leurs affaires Et n’en ayant point trouué, Ils nont pu faire aucunes diligences ne pouuant agir Eux mesmes attendu la saison des foins et des Recoltes pressantes dans lesquelles Ils sont prests d’Entrer, Cependant Ils sont surpris que lad Intimée qui n’a aucune Recolte a faire Et qui voudroit se preualoir de la necessité du temps, Leur a fait signifier vn acte par lequel Elle proteste de son sejour En cette ville n'ayant pû trouuer aucune personne qui voulust occuper pour Elle dans la ditte Instance, Ce qui fait

rois jours Est party de Procu- Entre les tte procu- Et l’arrest t que led quil n’est yé absous t de luy leur. LE ocuration que led t et Lanobre pro-

e rendüe du seize CHAPELtre part ; gnée par ance que lad Intid femme, \gir pour aucunes ns et des ndant Ils voudroit acte par r aucune > qui fait

SP Emo NA clairement voir que si Elle estoit bien fondée Elle ne sommer lesd appellants En frais, se fondant sur ce qu'on luy a accordé vingt sols par Jour dans vne premiere Instance quoy quelle ne les ayt Jamais depencé ; Ce qui les oblige d’auoir recours au Conscil pour quil leursoit sur ce pourueu, Et que veu la saison presente pour la Recolte tant des foins que des bleds Et quil ne peut trouuer de Procureur. lad Instance soit sursise Jusqu'apres les vaccances pendant Lequel temps lad Intimé En sa demeure ordinaire sans quelle puisse pretendre

chercheroit pas a con-

e poura se retirer aucun sejour, adjoutant par vn Escrit separé que sil n'a comparu Il y à huit Jours pour satisfaire a l’arrest a luy signiffié a la Requeste de lad Intimée, ça Esté le facheux accident qui luy arriua Estant prest de partir, son Cheual £e jetta parterre ou lon crut quil Estoit mort, pour quoy Il Espere que Le Congé donné par Le Conseil sera declaré nul En refondant les depens Et quil luy sera accordé vn delay d’vn mois tant pour satisfaire aud arrest que pour faire Entendre quelques Tesmoins qu’il a a faire oüir pour luy seruir dans l’Instance, Et que pour cet effet il sera nommé vn des Messieurs pardeuant Lequel les Partyes Escriront Et produiront, pour Ensuitte Et sur son Raport Estre fait droit. LE ConsEIL a accordé vn mois de delay au dit appellant pour fournir ses Causes d'appel, Et ou Il voudroit faire Entendre Tesmoins Commet M° Jean baptiste depeiras Con“ En Iceluy pour proceder a Leur audition 4,

ROÜER DE VILLERAY

VEU PAR LE CONsEix la Requeste pré En Iceluy par Jean Larcheuesque dit Grandpré, contenant quil Est surpris de ce que le J uge Preuost de Nostre dame des anges n’est nonseulement contant de luy tenir le nommé despatis son domestique prisonnier depuis cinq semaines Mais auroit Encore decerné decret d’adjournement personnel contre luy Larcheuesque sans aucun fondement Et sous pretexte qu'il a vendu vn Canot au nommé Jean denis pere, Lequel decret d’adjournement personnel auroit Esté signifié aud Larcheuesque auec assigna® pour comparoir a la huitaine, alaquelle assignation Il auroit comparu, Et led Juge le voulant Interroger sur l’Euasion du nommé Jean denis fils accusé de Crime d’assassinat, Iceluy Larcheuesque luy auroit pnté ses deffenses par lesquelles Il declare ne pouuoir luy repondre attendu que si led. Jean denis s'est Euadé, Il y va plus de la faute dud J uj'e

D 2 à D où om mme

que d'aucun autre ayant donné vn billet pour faire Enterrer lhomme que led denis a assassiné sans sy transporter ny faire proceder a la visitte du Cadaure ayant Esté huit Jours sans faire aucune poursuitte, pendant Lequel temps le dit denis fils sest absenté, Ce qui fait que led Juge auroit dressé Proces verbal dans lequel Il n’a voulu rediger les deffenses de luy Larcheuesque desquelles Il le deboute Et ordonne qu’il repondra dans vingt quatre heures, faute de quoy Il luy fera son Proces Comme a vn muet volontaire : de laquelle ditte ordonnance a Interjetté appel, tant pour les raisons susd : qu'a cause que le dit Juge est son debiteur et ne fait ces poursuittes auec tant de Chaleur qu’en haine de ce quil luy à fait demander de largent par Le Puilleur huissier, Et desirant led Larcheuesque releuer son appel, Et veu la signiffication tant du dit decret d’adjournement personnel que du dit Proces verbal Et acte d'appel, Il plaise a ce Conseil le receuoir appellant, le tenir pour bien releué, Et ordonner que le dit Juge se deportera de la connoissance de la cause du dit Larcheuesque aux offres quil fait de repondre pardeuant tel Juge et Comm” quil plaira a ce Conseil de nommer, pardeuant lequel toutes les charges, Informations Et autres procedures seront apportées, pour Estre Le tout Instruit Et ensuitte estre par Le Conseil fait

droit aux Partyes ; Veu aussy les pieces mentionnées En lad Requeste, Et oùy le Procureur general du Roy, Et conformement a son Requisitoire. Le Conslz a declaré et declare id. Larcheuesque non receuable en son dit appel, Et Iceluy renuoyé pardeuant le dit Juge de nostre dame des anges pour Estre par luy Le Proces En question Instruit et Jugé diffinitinement sauf Lappel :/.

ROUER DE VILLERAY

SUR cE QUI a Esté representé par le Procureur general du Roy quil est temps de donner vaccances pour laisser aux habitants de ce pays le temps de faire leurs Recoltes. Le CONSEIL a accordé vaccances jusqu’au dixiesme octobre prochain que la Compagnie rentrera a son ordinaire

RouER DE VILLERAY

mme que visitte du int Lequel oit dressé y Larchengt quatre olontaire :

ons susd :

s auec tant nt par Le 1, Et veu ue du dit ypellant, le

de la con-

> repondre ner, parderes seront jonseil fait queste, Et equisitoire.

» en son dit des anges nitiuement

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toy quil est ys le temps ru dixiesme

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Dn Lvndy douziesme Septembre ghic quatre vingt quinze

Le CONSEIL EXTRAORDINAIREMENT ASSEMBLÉ ou estoient M* Louis Roüer de Villeray 1% Con‘, Nicolas Dupont de Neuuille, Jean bap* Depeiras Et Charles denis de Vitré Con‘ Et le Procureur general du Roy

Monsieur Dupont sest retiré attendu quil y a Proces En la Preuosté de cette ville Entre Charles Bailly et luy.

VEU PAR LE Conseir, la Requeste piisentée en Iceluy par Charles Bailly Marchand au nom Et comme Procureur de Toussaint Bailly Marchand de la Chataigneraie son Pere, à ce que pour les Causes y contenües Il luy soit permis de faire saisir et arrester toutes et chacunes sommes de deniers et autres Effets quil poura decouurir estre deïes et appartenir a Loüis dailleboust Es" Sieur de Coulonge Et damoiselle Phelicitte Le Picard son Espouse Un quelque sorte et maniere que ce soit, Et attendu que le dit Bailly est sur son depart Et que l'affaire Enquestion Estant retardée, lobli: geroit a faire Encore Icy vn hiuernement qui luy couteroit beaucoup, luy accorder vne audience a tel jour quil plairoit au Conseil, Et qu'a cet effet assignation soit donnéé aud S: de Coulonge pour comparoir Et se voir condamné diffinitiuement a payer au dit Bailly ce qui luy est deub, auec les Interrests Et depens ; Defaut au dit Bailly a luy accordé au Conseil le 272 juin dernier allencontre du dit sieur de Coulonge a luy signiffié le 28 juillet ensuiuant, auec assignation en ce dit Conseil En six semaines pour voir adjnger le proffit du dit deffaut. Le Conseïr a remis lassignation au dixiesme Octobre prochain Et soit signifié.

ROGER DE VILLERAY

Du l’vndy dixicsme Octobre gbic quatre vingt quinze.

Lé CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l’Intendant, M°* Louis Roüer devilleray 1* Con°', Nicolas dupont de Neuuille, Jean baptiste depeiras, Charles denys de Vitré, Claude de Bermen de la Martiniere Conf: Ët le Procureur general du Roy.

VEU PARLE CoNsEïr, Les lettres de grace, remission et Pardon accordées par sa Majesté a Jacques demalleray de Noire Lieutenant d’vn detachement

de la Marine Entretenu pour le seruice de Sa ditte Majesté En ce pays,

ul dr ee ea entire données a Marly au mois d'auril dernier, Signéés Loüis Et sur le reply Par le Roy Phelipeaux Et a Costé Visa Boucherat pour Lettres de remission Jacques Malleray de Noire, Et Scellé du grand sceau en Cire verte sur Laces Cramoisy Et verte adresséé en Ce Conseil acause de lhommicide par luy Commis En la personne du Sieur Guillot de la forest, Lesquelles Lettres presentées par led. Impetrant aud Conseil, Laudiance tenant estand nud Teste et agenoüil auroit affirmé quil auroit donné charge de les obtenir, quelles contiennent verité Et quil s’en vent Seruir ; Requeste dud Impetrant afin d’Entherinement d'ycelles, au bas de laquelle Est ordonnance portant le soit montré au Procureur general du 30° 7°® dernier. Extrait des Registres de la Greosle dela Consiergerie de cette Ville de ce Jour, portant que le dit Impetrant s’est volontairement constitité prisonnier ez dittes prisons pour se mettre T' ‘stat ; LE Conseïz, oùy Le Procureur general du Roy a ordonné Et ordcune que led Impetrant sera Interrogé sur les faits resultans desd Lettres Et Informations, par Le Conseiller qui sera a ce Commis, Et pour ce fait Estre ordonné cequil appartiendra. Commis M° Roïüer de Villeray premier Con

BocHART CHAMPIGNY

St

ENTRE Louis DAILLEBOUST Es‘ Sieur de Coulonge appellant de Sentence de la Preuosté de cette ville du sixie. Octobre de l'année derniere Et anticipé present, d’vne part, Et Charles BAILLY Marchand au nom et comme fils Et Procureur de deffant Toussaint Bailly, Intimé et anticipant; aussy present d'autre part, Lecture faite de lad sentence, par laquelle l'appellant a esté condamné payer a l'Intimé la Somme de Six Cent Liures argent prix de france Et aux Interrests d'Icelle, a compter depuis le mois doctobre 1689 ainsy quil Est contenu dans vn billet y mentionné Et aux depens, signiffiée le dix sept feburier dernier Lecture aussy faite dud billet ; de declaration d'appel de lad sentence faite par la damoiselle femme dud appellant, signiffiée le quatrie. May dernier ; de Requeste du dit Intimé pour anticiper sur la ditte appellation repondüe le 80° dud mois Et signiffié le septiesme Juin Ensuiuant ; d’arrest rendu par defaut le 27° dud. mois, signifñé le 28° Juillet dernier ; d'autre arrest rendu sur Requeste dud Intimé le douziesme 7° dernier, portant remise de lassignation a ce Jour-

eply Par ‘emission verte sur icide par : Lettres tand nud obtenir, mpetrant e portant es Regisnt que le s prisons du Roy a resultans mmis, Et Roüer de

t de Sen- » derniere | au nom et anticir laquelle Six Cent depuis le tionné Et faite dud lle femme te du dit d mois Et le 27° dud.

ueste dud \ ce Jour-

d'huy, signifié aud, appellant auec assignation au dix neuf? dud mois, Parties ouyes Ensemble Michel Le Pailleur huissier porteur de Procuration de Jacques Renaudet Marchand de la ville de Jonsac en Xaintonge, passée pardeuant nottaire a la Rochelle le 25° auril dernier, Lequel au desir de lad Procuration a affirmé par serment En l'ame dud Renaudet que l’Estat ou compte des papiers appartenans au deffunt Bailly quil auroit pris Entre les mains du S° Lallemant En datte du douze on quinze nouembre 1689 signé dud Lallemant, Lequel Il auroit remis Entre les mains dud Charles Bailly, suiuant sa reconnoissance du 212 feb®" 1690 Est serieux et veritable En tout ce quil contient. LE ConNsEIz sans sarrester autrement a lad sentence a condamné Et condamne led sieur de Coulonge payer au dit Bailly le contenu En son billet du 18° 8P® 1693, Et comformement a Iceluy, depens compensez

BocHart CHAMPtaNY

et

ENTRE Charles Capreu CoURUILLE habitant de Beauport, appellant de certaine ordonnance rendüe au bas de Requeste En la Preuosté de cette ville le quatrie. Septembre dernier Et de Sentence par defaut du 20° dud mois, Et anticipé, present d’vne part, Et Charles AuBERT Es" SIEUR DE LA CHESNAIS, Intimé Et anticipant, aussy present dautre part, Parties oüyes, LE CONSEIL a debouté le dit Couruille de son appel, Et Iceluy renuoyé En lad Preuosté ‘/.

BOoCHART CHAMPIGNY

SUR LA REQUESTE presentée au Conseil par les Superieure et Religieuses de l’hostel dieu de cette ville proprietaires du fief de St Ignace, a ce que pour les Causes y contenües et veu les pieces y mentionnées, Leur permettre d'Enuoyer vn huissier au lieu dit St Bonnauanture auec main forte pour prendre le tiers des grains qui leur doit reuenir au desir d’arrest du 18° Juillet dernier chasser et mettre hors de Ihabitation En question Jean Bernard dit Ance Et a cette fin abattre Et demolir Les Cabanne et angard qui sont dessus et dans lesquels Il se retire, Et En cas de rebellion par luy ou ses Enfans de les amener Et conduire ez prisons Royaux de cette ville pour subir les peines qu'ils auront meritéés Comme aussy de luy faire

deffenses a sa femme et a ses Enfans de troubler n’y Empescher Charles Jobin a present proprietaire de lad. habitation ou tels ouuriers quil voudra de trauailler sur Icelle sous telles peines que de raison; Veu aussy les pieces mentionnéés et dattéés En lad Requeste, LE CONSEIL a permis et permet ausd Religieuses de prendre le tiers des grains recüeillis sur lad Terre conformement aud arrest du dix huit Juillet, Comme aussy de faire abattre lesd batimens, Et En cas d'opposition par led ance où ses Enfuns, ordonne qu'ils seront pris au corps Et constituez prisonniers ez prisons de cette ville, Enjoiut a Tous huissiers d’ainsy le faire a la premiere requisition Et a toutes personnes de leur donner main forte ‘/.

BocHarr CHAMPIGNY

Du vendredy quatorzie. Stre 1693.

LE ConsEir, Extraordinairement assemblé ou Estoient Monsieur Intendant

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray 1% Con

Jean baptiste depeiras

Claude de Bermen de la Martiniere

Et Charles Denis de Vitray

VEU PAR LE CONSEIL les Lettres de Remission obtenues par Jacques de Malleray Es* $'° de Noiré Lieutenant au detachement de la Marine En ce pays au mois dauril dernier, Signées Loüis Et sur le reply Par le roy Phelipeaux, pour raison de Ihommicide par luy Commis En la personne de Jean Guillot Sieur delaforest. Informations Et autres procedures Criminel les faites En consequence par le lieutenant general Criminel En la Senechaussée Et Presidial de Poitou a Poitiers, a la Req* de damoiselle Marie Mercier veuue du dit S° delaforest, partie Ciuille, Le Procureur du Roy Joint. Sentence du dit Ciege Endatte du quinze Januier gbi° quatre vingt neuf, portant qu'au moyen des defauts rendus suiuant lordonnance Contre le dit $' de Malleray Il Est declaré Contumaix Et deüement atteint et conuaincu du Crime d’assassinat commis En le personne du dit Guillot delaforest Et pour reparation Condamné a auoir la Teste tranchée sur vn

ï Charles l voudra aussy les permis et

sur Jlad y de faire y Enfans, risons de quisition

Monsieur

Jacques

arine En

ar le roy sonne de Criminel | En la moiselle xreur du £ quatre onnance t atteint Guillot e. sûr VI

Eschafeau qui pour cet Effet Seroit dressé En ln place denostre dame de la dite ville par l'Executeur de la Haute Justice ; En cinq" liures damand: Enuers le Roy, En Six Mil liures de réparation Enuers la dite veuue, En Trois Cent liures qui seroit deliurez par moytié aux religieux Cordeliers Et de la Charité de la dite ville pour prier dieu pour le repos de l'ame du dit feu S: Guillet, Et aux depens du proces, Ce qui seroit Executé par Efigie qui seroit attachée a vne potence par le dit Executeur En vn Tableau dans la dite place dans lequel Tableau seroit Escrit Sommairement le contenu En la dite Sentence Signée par Collation Prieur, Cession et Transport fait par la dite veuue au nom quelle procedoit a Josüé Malleray Es Side Larceau des Condamnations Interrest Ciuils, depens, dommages Et Intssrests deubs pour raison du dit hommicide par le dit sieur de Noiré, suiuant la poursuitte Uriminelle Et Condamnation de mort, par Elle obtentie contre luy par ecle passé pardeuant Decressac Et Thibault Nottaires Royaux au dit Poitiers. Autre Acte passé pardeuant les mesmes Nottaires le mesme Jour vingt vn May dernier, par lequel le dit Malleray de Larceau declare que la Cession a luy faite par la dite veuue pour raison du dit hommicide n’a Esté par luy Accepté que pour faire plaisir Et fauoriser ledit s’ de Noiré. Escroïe d'Emprisonnement volontaire dudit Sieur de Noiré a la Consiergerie dece pallais le 10° dece mois. Req“ par luy presentée Ence Conseil acequil soit procedé a l'Entherinement desdites lettres, repondüe le Trentie, 7 dernier, signé Roüer devilleray. Arrest dudit jour dixiesme 82 sur la presentation Et Lecture desdites lettres En la chambre de ce Conseil laudience Tenant En presence dudit S. de Noiré Lequel Estant nud Teste Et agenoüil, Et apres serment par luy fait dedire verité Auroit affirmé quil auoit donné charge de les obtenir, quelle contenoient verité Et quil s’en vouloit seruir, par lequel Arrest le Conseil auroit Ordonné que ledit Impetrant seroit Interrogé sur les faits resultans desdites lettres Et Informations pour ce fait Estre ordonné ce quil appartiendroit, au bas duquel dit Arrest M° Louis Roüer de Villeray premier Conf auroit Esté Commis pour vacquer audit Interrog®. Interrogatoire a luy fait par ledit Conseiller Commis le vnziesme de ce mois, Contenant ses reponses, Confessions Et denegations. Joint lesdites Lettres de remission. Conclusions dudit Procureur general du Roy, o , Et Interrogé Enlachambre le dit sieur de Noï.é Impetrant sur les Cas aluy Imposez et contenus ez dittes lettres dess'iviles La Teneur Ensuit. LOUIS PAR LA GRACE

DE Dieu ROY DE FRANCE ET DE NAUARRE atous present Et a venir Salut Nous auons receu IHumble Suplication de Jacques Malleray de Noiré lieutenant d'vn detachement de la Marine Entretenu pour notre seruice au pays de Canada faisant profession de la Religion Catholique, apostolique et Romaine Contenant questant allé en l’année gbit quatre vingt trois au logis de la Croix blanche de la ville de Poitiers auec le s° Guillot Laforest Et autre personne de leur connoissance pour y faire collation, Ils Eurent quelque demeslé auec le Maistre de ce logis Lequel pretendant auoir Esté maltraitté En porta sa plainte au juge de Poitiers ou l'aifaire ayant Esté jugée le Supliant apprit q} auoit Esté condamné solidairement auec le dit s’ delaforest a desdommages Et Interrests Enuers ce Cabarettier ; Le Supliant ayant lieu decroire que ce Jugement ne pouuoit se soutenir voulut prendre des Mesures auec ledit delaforest pour se pouruoir contre cette condamnation, layant pour cet Effet auerty le huit Juin 1686. de cu qui se passoit, Ils allerent Ensemble au logis dunommé Lauerneste pour auoir En desjeunant le loisir de s'entretenir plus a fond de leur afl®® Ils y resterent vn temps assez considerable, pendant lequel Ils burent quatre bouteilles de vin En mangeant des Sardines, apres quoÿ n'ayant pû prendre vne derniere resolution, Et sestant trouuez de differens sentimens Ils conuinrent pour se determiner de prendre le Conseil d'vn Religieux de Labaye de Montierneuf qui Estoit amy commun des partyes, Ils sortirent pour cet Effet du Cabaret apres auoir payé leurs hoste, Chemin faisant Le Supliant Voulut Entrer de nouueau dans vn plus grand detail delaffaire, Et adjouta que cestoit par le moyen de ses freres q* En auoit apris la decision, Aquoy ledit Laforest repondit que les freres du Supliant listoient des Coquins, Le Supliant repartit au dit delaforest quil Estoit vn Coquin luy mesme, de quoy ledit Laforest sestant offencé Il n’en fallut pas d’auantage a vn homme Eschaufé dailleurs par les vapeurs du vin quil venoit de boire pour mettre L’Espée a la main, Le Supliant surpris d’vn tel procedé semit En defenses Et para quelques Coups qui luy furent portez par le dit $S. de laforest dont la fureur se ralentit presque dans le mesme moment, Le Supliant crût que la raison Estant reuenüe au dit delaforest, La honte dvn procedé si Extraord® le rendoit presque Immobile, mais sestant apercut q! changeoit de Couleur Et q° chanceloit, Il fut a luy pour l'Empescher de Tomber apres auoir mis son Epée dans son fourreau, Il luy demanda ce q} auoit En lapel-

enir Salut viré lieuseruice au olique et , trois au t Laforest s Eurent uoir Esté yant Esté uec le dit > Supliant 1t prendre ondamnae passoit, voir En resterent bouteilles ndre vne

Ils conle Labaye pour cet Supliant t adjouta n, Aquoy quins, Lé 1esme, de n homme ur mettre defenses rest dont crût que si Extrangeoit de

ber apres En lapel-

lant son amy, Ce quil reitera mesmes plusieurs fois, Et Voiant qui

» [uv repondoit rien, Il demanda a des gens qui passoient

qu'on ap} de l'eau, deux Jeunes Escoliers En allerent querir a la fontaine de Chassaigne qui Est prest de la porte de la Ville, Et Estans reuenus tendis que le supliant soutenoit le dit Laforest par les bras Ils apercurent autrauers de louerture de son justeaucorps sous lesselle droitte q! y auoit du sang, Le supliant neust pas plutost reconnu cette blessure quil Eut le chagrain de voir Expirer le dit Guillot qui selon touttes les apparances Enportant vn coup d'Epée au supliant sestoit Enferré luy mesme, l'endroit de sa blessure qui Estoit sous lesselle En Estant vne marque assez Euidente, delaquelle action ayant Esté Informé Extraordinairement.le Supliant qui Estoit pour lors lieutenant dans le Regiment damilleton seroit allé En Canada ou ayant dans differentes occasions donné des marques de sa Valeur et de son Zele pour nostre Seruice, Nous l’aurions sur les Tesmoignages du sieur Compte de frontenac Gouuerneur pour nous au dit pays, pourueu d'vne lieutenance de l’vn des detachements de la Marine, dans lequel Emploi Il continüe de nous rendre ses seruices depuis neuf années, Et s'est distingüé dans toutes les occasions qui se sontpresentées contre les anglois Et Iroquois, demesme que dans les Commandemens des forts qui luy ont Esté confiez, Et ainsy quil appert par les Certificats y attachez, tant des sieurs de frontenac Et de Callieres Gouuerneurs de Canada Et de l'Isle de Montreal que du S: de Champigny Intendt Audit pays. Et dautant que cette action quoy que [nuolontaire Et Impreueüe adonné lieu a vne sentence de mort rendüe contre luy au bailliage de poitiers, Le supliant apres auoir Satisfait a partie Ciuille par l’Entremise de Ses amis a Esté conseillé de recourir À nous pour obtenir nos lettres de grace, remission Et pardon Sur ce necessaires q! nous a tres humbiement fait Suplier de luy accorder En consideration de son Inocence Et des ser uices q! nous a rendus Et quil continue de nous rendre au dit pays, Et d'en renuoyer JEntherinement au Con‘! Souuerain du dit pays attendu les diffcultez de pouuoir dans la conjoncture presente quitter Son Employ pour poursuiure En france 1Entherinement des dites lettres À ces Causes Voulant preferer misericorde arigeur de Justice En ce St Jour En consideration de la mort Et passion de nostre Sauueur Et redamteur Jesus Crist Nous auons de nostre grace Specialle, pleine puissance Et authorité Royalle, quitté remis Et pardonné, quittons, remettons Et pardonnons par ces. presentes signées

mettre

de nostre main an dit Supliant le fait Et cas Tel q! Est cy dessus Exposé, auec toute peine Amendé Et offence Corporelle, ciuille Et Criminelle quil a pour raison de ce Encourüe Enuers nous Et Justice, mettons À neant tous decrets, defants, sentences, Jugemens Et arrests qui pouroient s'en Estre Ensuiuis Sur ce fait, Et Iceluy remis Et restitüé et remettons Et restituons Et sa bonne fame Et renommée au pays Et En ses biens non d’ailleurs confisquez, Satisfaction préalablement faite apartie Ciuille, si fait n'a Esté, Et sil y Escheoit, Imposons Sur ce silence perpetuel anostre procureur general, Ses Substituts presens Et auenir Et a tous autres ; Si donnons en mandement a Nos amez Et feaux Con‘ Les gens Tenans nostre Conseil Superieur a quebec, que ces presentes nos lettres Ils ayent a Entheriner Et du contenu En Icelles faire Jouir Et vser le Supliant, pleinement, paisiblement Et perpetüellement, Cessant Et faisant cesser tous troubles Et Empeschemens au contraire, a la charge de presenter les dites lettres pour leur Entherim! dans six mois, apeine destre descheu de l'effet d’Icelles, Uar tel Est nostre plaisir, Et afin que ce Soit chose ferme Et Stable a toujours, Nous auons fait mettre nostre Scel a ces presentes, donné a Marly au mois d'auril l'an de grace gbit quatre vingt. quinze Et de nostre regne le cinq* deuxie. Signé Louis Et sur le reply par le Roy Phelipeaux Et a costé Visa boucherat, pour lettres de remission À Jacques Malleray de Noiré Et Scellé En Cire verte du grand sceau Sous Lacs de Soye Cramoisy Et verte, Et Contre Scellé. Oùy Le Raport du dit Conseiller, Et tout Consideré. Le ConsEIx a Entheriné les dites Lettres de Remission pour Joüir par le dit Sieur de Noiré de l'effet Et contenu d’Icelles Selon leur forme Et Teneur, a la charge parluy d'Employer Cent Sols a faire dire des Messes pour le repos de l’ame dudit deffunt Et d'Aumosner quinze liures a l'Hostel Dieu des pauures malades de Montreal, Ce faisant ordonne que les prisons luy Seront ouuertes Et Son Escroûüe dechargé.

BocHART CHAMPIGNY ROÛER DE VILLERAY

Du lundy dix septiesme octobre ghic quatre vingt quinze,

Lr ConsEIt, ASSEMBLÉ ou Estoient M° Loüis Roüer devilleray premier Con®, Nicolas dupont de Neuuille, Jean baptiste Depeiras, Charles Denis : devitré, Claude Debermen delamartiniere Con°* Et le p! general du Roy

s Exposé, Île quil a ant tous ’en Estre estituons d'ailleurs n'a Esté, rocureur nnons en e Conseil riner Et paisiblet Empesour leur s, Uar tel 1rs, Nous is d'auril ’ deuxie, oucherat, En Cire re Scellé, a Enthe- Noiré de ee parluy ne dudit malades >8 Et Son

premier

es Denis Lu Roy

ENTRE René DEN&AU habitant de La baye des Chaleurs de present En cette ville, demandeur En Requeste du quatrie. de ce mois a ce que pour les Causes y contenües 11 luy fut perr: ‘« de faire assigner le sieur Gaillard Commissaire de l'artillerie et la damoiseile sa femme auparauant veuue Richard denis Escuyer Sieur de fronsac pour voir declarer Executoire alencontre d'Eux les sentences arbitralles et arrest y mentionnez comme Ils l'Estoient allencontre dud. sieur de fronsac. Le dit deneau present dvne part, Et le dit Sieur Gaillard defendeur aussy present, d'autre part, oüy lesd. comparants, Led S° Gaillard ayant dit que sa femme n'est pas heritiere dud deffunt sieur de fronsac, que ce que led deneau demande Est d’auparauant son mariage d'Entre led sieur de fronsac et Elle, que par Le Contract qui En a Esté passé a la Rochelle pardeuant Guillon Nottaire Il a esté fait des auantages a sad femme ; quelle a fait faire Inuentaire apres la mort dud deffunt Et pretend renoncer a la Communauté Et a Esté repliqué par le dit demandeur, Et protesté de tous depens, dommages et Interrests pour son retardement ; LE Co..sEIL a rppointé Et appointe lesd Parties. a Escrire et produire dans les delays de lord® tout ce que bon leur semblera, Et led deffendeur a communiquer au dit demandeur le dit Inuen-

. taire, Ensemble led Contract de mariage dont lad damoiselle (faillard fera

incessamment apparoir pour leur Estre Ensuitte au Raport de M°. de Bermen delamartiniere fait droit ainsy que de raison.

ROUER DE VILLERAY

ne

Veau Par Le Conseiz Les Prouisions de Procureur du Roy de la jurisdiction des trois Riuieres, octroyéés par le Roy a M2 René de Grodefroy de Tonnancourt le premier juin dernier; Requeste du dit Impetrant afin d'Estre Institüé au dit office; Requisitoire du Procureur general de sa Majesté du quinze de ce mois LE p1T ConsziL a ordonné et ordonne qu'il sera fait Information de b nne vye, Mœurs ige competant Et Religion Catholique, apostolique Et Romaine du dit Impetrant pour ce fait et communiqué au dit procureur general Estre ordonné ce que dè raison ; Commis M> Nicolas dupont pour proceder a lad Information ‘/.

ROGER DE VILLKRAY

ENTRE Louis DURAND voiageur appellant de quelques chefs seulement de sentence du Siege Royal de ville marie Isle de Montreal En datte du vingt troisiesme septembre de l’annéé derniere Et de tout ce qui s’en Est Ensuiuy comparant pour luy Lacitiere d’vne part, Et françois CHOREL Sr ROMAIN Intimé, présent, assisté de l'huissier Prieur dautre part ; oüy Les dits comparants, Le dit Lacitiere ayant dit pour sa partie quil Employe pour causes d'appel sa Requeste du dix de ce mois, Signiffiéé le lendemain, adjoutant quil conuient deuoir Cent Et quelques Liures a l’Intimé pour fourniture et Equipement de son voiage aux outaoüas, Mais quil ne luy a donné d'ordre de fournir En son absence aucune chose a sa Mere, À quoy led Intimé a dit quil offre prouuer du Çontraire Et que le dit appellant luy auoit donné led ordre Et quil les payeroit ; Lecture faite de lad sentence portant que sur les Castors Et Pelleteries que Loüis Le Comte a auoüé auoir En son pouuoir appartenant aud appellant sera pris par l'Intimé sept Liures dix sols du pays pour frais taxez par sentence du deuxie. Septembre gbi° quatre vingt treize, plus vingt sept Liures dix sols argent de france pour ceux de l’Instance, sçauoir par led Intimé vingt quatre Liures neuf sols Et par antoine Trottier dit Des Russeaux trois Liures vn sol pour frais par luy deboursez ; Ensuitte led Le Comte payé comme Nanty desd lets de La somme de soixante dix Liures quinze sols neuf deniers a luy deüe par led appellant pour Equipement fait lorsquil Est monté aux 8taoüas Et pour des hardes quil luy a fournies depuis son retour, Et le surplus sera partagé au sol la liure Entre lesd Intimé Et Trottier sur Etant moins de leur deub, a laquelle remise Et deliurance desd Castors et Pelleteries Le dit Le Comte serait contraint comme depositaire de bien de Justice quoy faisant bien et dettiement dechargé En retirant quittance. LE CoNseiz a ordonné et ordonne que led. Intimé sera payé sur les Effets saisis de ce que le dit appellant conuient luy auoir Esté par luy fourny pour son Equipement. Et au surplus de ce que le dit Intimé pretend auoir fourny a la Mere de l’appellant par son ordre Ordonne quil fera preuue dud crdre dans vn mois, a ces fins commis le Juge de Batiscan, Le dit appellant deüement appellé pour voir Jurer Les Tesmoins, pour l'Enqueste faite Et Raportéé Estre fait droit, depens reseruez :/.

ROGER DE VILLERAY

seulement : datte du ai s'en Est JHOREL Sr üy Les dits pour causes adjoutant urniture et né d'ordre ntimé a dit donné led que sur les >n pouuoir ix sols du atre vingt x de l’Insar antoine deboursez ; somme de | appellant des hardes 6 au sol la , à laquelle »mte gerait t dettement ne que led.

nuient luy le ce que le

son ordre nis le Juge Tesmoins,

oz ‘/.

mn a ne et ot

ENTRE Charles DELAUNAY demandeur en Requeste du I4 de ce mois, a ce quil luy soit fait payement par Jean Le Picard au nom Et comme Tuteur de l'Enfant mineur de Vital Oriol de la somme de quarante quatre Liures pour son quart au payement de la somme portéé par arrest du douziesme decembre 1689. fait par le demand! au nommé Barette, Et celle de 291 6° pour la part dud oriol comme parsonnier Et la moytié des depens montant a cinq Liures deux sols dix deniers y compris le quart de ceux faits a Montreal, Lequel Picard a la signification dud arrest Et sommation de payer, auroit declaré quil falloit sadresser pour les affaires dud oriol au sieur Desmusseaux qui a Esté Esleu Tuteur aud Mineur en son lieu Et place comme ayant Espousé la veuve dud deffunt oriol Et qui n’a Encore rendu ses comptes, Led demandeur present dyne part, Et led. sieur LE PICARD defendeur, comparant pour luy Lhuissier Marandeau chargé de pouuoir datté de ce J our, portant quil consent a la demande dud Charles delaunay si le Conseil le Juge a propos, Et ouy led Marandeau, Lecture faite dud arrest LE CONSEIL a ordonné et ordonne que led Le Picard payera au dit demandeur lesd somme de quarante quatre Liures, de vingt neuf liures six sols Et la moytié de cinq Liures deux sols dix deniers, sauf a En faire par luy Employ dans les comptes quil rendra au dit Mineur les depens liquidez a sept liures cinq sols y compris l'Expedition du pnt arrest :/.

ROGER DE VILLERAY

DEFAUT a Jeau Clouet habitant de cette ville, appellant de Sentence de la Preuosté d’Icelle En datte du vingtie. septembre dernier, allencontre de Charles Aubert Es* sieur de la Chesnais faute d'Estre comparu ou personne pour luy a l’Intimation a luy donnée a ce Jour par Exploit du troisiesme de ce mois signé, Le Pailleur, et soit signifié */.

ROGER DE VILLERAY

es

DEraurT a Marie Le Maire femme et Procuratrice dadrien Bordereau Intimée et anticipante allencontre de Nicolas Blin appellant de sentence de la preuosté de cette ville En datte du 18: Aoust dernier Et anticipé, defaillant, faute d'Estre comparu a l’adjournement a luy donné le vingt sept dud

mois Et a vn auenir a ce Jour a luy signifié le douziesme du pnt mois par l'huissier Prieur Et soit signifié :/.

Du dit Jour de releuée

Le CONSEIL, ASSEMBLÉ Idem, Excepté M: Dupont Et M. Le Procureur general du Roy Ps tu ENTRE Joseph Perir BruNo Marchant de la ville des Trois Riuieres, Marie CHESNAY sa femme Et Estienne MARANDEAU huissier appellant de sentence de la Preuosté de cette ville d’vne part, Charles Barzzy fils Et procureur de Toussaint Baïlly Marchand de la Chataignerais en Poitou, Intimé, anticipant Et Incidamment appellant de la ditte sentence, d'autre part ; Mathieu DELINO marchand En cette ville procureur de la veuue Babie de Champlain. Pierre PEIRÉ Procureur de Samuel Bernon Marchand a la Rochelle Et René HUBERT Curateur Créé a la succession vaccante de deffunt henry Petit Marchand a Paris Interuenant En vertu d'arrest de ce Conseil, aussy dautre part: Veu lad sentence En datte du deux° 7° 1694. parlaquelle Entrautres choses Il est dit que Charles aubert Es® sieur de la chesnais rendra compte d’vne somme quil a En depost prouenüe de la vente d’yvne part que led Bruno auoit dans la baye du Nord pour Estre distribüéé au marc la liure aux Creanciers du dit Bruno, deboutant partie d’Iceux d’yne partie de leurs demandes ou du tout, ainsy quil Est plus au long porté par lad sentence: Les pieces sur lesquelles Elle a esté rendüe; Requeste d'appel dud Bruno. Arrest du 18° 8° Ensuiuant, par lequel il est receu En son appel. Arrest du six® decembre aud an par lequel lesd parties auroient Esté appointées a Escrire et produire, pour Ensuitte au Raport dyvn Con* Comm qui seroit nommé Estre fait droit ainsy quil appartiendroit Et a ces fins Commis M° Jean baptiste depeiras Con®; Griefs d'appel desd Bruno sa femme Et Marandeau, signiffiez le seize decembre aud an, Reponses dud Bailly signiffiéés le vingt quatre du dit mois; Repliques desd Bruno, Marie Chesné Et Marandeau signiffiez le Trente vn ; Reponses a Icelles par led Bailly, signiffiéés le septiesme Januier dernier ; Le Proces verbal fait par led Con Commissaire des dires Et contestations des parties pour soutenir leurs droits, par lequel appert de plusieurs com-

mois par

Procureur

des Trois j huissier , Charles laignerais sentence, e la veuue Marchand ccante de est de ce qvre 1694.

ieur de la e la vente distribüéé ie d'Iceux

au long é rendüe ; lequel il quel lesd nsuitte au ainsy quil 1; Griefs decembre dit mois ; ‘rente vn ;

dernier ; testations

eurs com-

| parutions d’Icelles En son hostel depuis le dernier may Jusqua ce Jour, Led Proces Verbal signé desd Partie: à la fin de chaque dire Et arresté par le dit commissaire Et demeuré pardeuers luy a cause de ce qui restera a Juger, Et oùüy son Raport Le CoNsEIL a mis et met lad Sentence dont Est appel au neant, Emendant ordonne que les cy apres nommez Entreront En ordre en la distribution au marc la liure dans la somme de Six Mil cinq cent seize liures quinze sols restant Entre les mains dud sieur Aubert de la Chesnais comme appert par le Compte quil en a fourny le 22: 8br auec les pieces Justifficatiues d’Iceluy, Scauoir led Bailly aud. nom pour la somme de quatorze mil six Cent vingt huit liures huit sols argent prix de france vallant monnoye de ce pays dix neuf mil cinq Cent quatre Liures dix sols huit deniers pour laquelle I] luy reuient au marc la liure celle de deux mil sept Cent huit Liures vn sol trois deniers En donnant par luy bonne et suffisante caution de la raporter s’il est ainsy dit en deffinitiue: Lad veuue Babie pour la Somme de quatre mil quatre vingt dix neuf liures quatorze sols argent prix de France, vallant monnoye de ce pays Celle de mil quatre Cent soixante six Liures cinq sols quatre deniers, pour laquelle I1 luy reuient au marc la liure celle de sept Cent cinquante huit liures : Le Sieur Peré au nom quil procede pour la Somme de neuf Cent seize liures aussy argent prix de france vallant monnoye de ce pays celle de douze Cent vingt vne liures six sols huit deniers pour laquelle Il luy reuient aussy au marc la liure celle de cent soixante huit liures vnze sols : Marie Chesnay femme dud Bruno pour la Somme de deux mil cinq Cent soixante quinze liures monnoye de ce pays dont Il luy reuient au marc la liure celle de Trois Cent cinquante six liures cinq sols ; Et Encore lad. Chesnay pour la somme de deux mil liures monnoye de ce pays de laquelle I1 luy reuient aussy au marc la liure celle de deux Cent soixante seize liures Neuf Sols, Laquelle somme sera mise ez mains de personne soluable qui En payera la rente au denier vingt suiuant l'ordonnance attendu quelle fait partie de son doüaire ; Le dit Hubert au nom Et comme Curateur a la succession vaccante dud feu Henry Petit pour la somme de dix mil liures argent prix de france Et celle de deux mil cinq Cent dix sept liures douze sols vn denier monnoye de ce pays, faisant En tout monnoye de ce dit pays quinze mil huit Cent cinquante Liures dix huit sols neuf deniers, de laquelle Il luy reuient au marc la liure, deux mil deux Cent liures huit sols neuf deniers, En donnant par led Hubert bonne et suffi-

sante Caution : Le dit Marandeau pour la somme de deux Cent liures monnoye de ce pays, dont Il luy reuient celle de vingt sept liures cinq sols deux deniers, Ordonne que lesd Cautious seront presentéés pardeuant led Raporteur et receües En la maniere accoutuméé Et pour le present arrest vingt vne liures quinze sols restant de lad. somme de 6516 15! Lesquels payements seront faits Incessamment par led sieur de la Chesnais, a quoy il sera contraint par toutes Voyes deües et raisonnables comme depositaire Rpe Depéiras de biens de Justice, au moyen de ce Il en demeurera bien Et vallablement dechargé, Et surcis a faire droit sur les autres pretentions des Parties :/.

BocHarT CHAMPIGNY DEPEIRAS

Du vingt quatriesme Octobre ghic quatre vingt quinze.

Lx ConNSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l’Intendant, Maistres Loüis Roüer de Villeray 1* Con‘ Nicolas dupont de Neuuille, Jean depeiras Charles denys De Vitré Et Claude de Bermen de la Martiniere Con‘ Et françois Magdeleyne Rüette d’auteüil procureur general du Roy.

VEu Par ze Conseïiz Les lettres de prouisions de Conseiller Procureur du Roy de la Jurisdiction des Trois Riuieres octroyéés par sa Majesté a M° René de Gode‘roy de Tonnancourt le premier Juin dernier, signéés Loüis Et sur le reply Par Le Roy Phelipeaux Et scellées du grand sçeau En Cire jaune, pour en jouir par l'Impetrant aux honneurs, authoritez, prerogatiues Exemptions, gages qui luy seront ordonnez Et tous autres droits dont Jouissent les prorureurs de sa Ma“ dans les Preuostez Et sieges presidiaux de ce Royaume, Lesd Lettres adresséés En ce Conseil pour le mettre Et Institüer En possession du dit office; Requeste d’Iceluy Impetrant affin dEstre receu au dit office, sur laquelle auroit Esté ordonné le soit montré au Procureur geral de sad Maj‘ En datte du dix° du pnt mois, Et Ensuitte son requisitoire du quinze Ensuiuant, Information de vye, Mœurs age competant, Religion Catholique apostolique Et Romaine du dImpetrant faite par le Con* Comm” le dix huit du present mois ; conclusions dud Procureur general de ce jour; oùy le Raport de M® Nicolas dupont de Neuuille Con“ Tout consideré LE CONSEIL a receu Et reçoit le dit M° René Godefroy Tonnancour aud office de Procureur du Roy de la Jurisdiction des Trois Riuieres, Lequel a cet

nt liures cinq sols euant led nt arrest Lesquels 8, à quoy epositaire a bien Et tions des

Maistres | depeiras Con‘: Et

’rocureur sté a M° és Loüis 1 En Cire rogatiues its dont residiaux nettre Et rant affin Lontré au uitte son > compeite par le r general ut consicour aud uel a cet

pm 0 effet a fait le serment au cas requis, Ordonne que lesd prouisions seront registrées au greffe d'Iceluy, pour en Joüir par luy conformement a Iceiles, aux honneurs, authoritez, prerogatiues, ordonnez par sa Majesté Et tous autres droits dont Jouissent les Procureurs de sad Majesté dans les Preuostez Et sieges Presidiaux du Royaume, Et

Commis le Lieutenant general au siege Royal du dit lieu des Trois Riuieres me Dupont pour l’Installer :/.

mn

Exemptions, gages qui luy seront

BOCHART CHAMPIGNY Duroxr

ENTRE M! Loüis ROGER DE VILLERAY premier Con‘ en ce Conseil au nom Et comme fondé de Procuration des cy deuant Interressez en la ferme du Roy en ce pays au bail de M° Jean oudiette Estant aux droits de Charles aubert Escuyer sieur de La Chesnais, appellant de sentence re deffaut en la Preuosté de cette ville, allencontre de Simon Pierre D sieur de Bonauenture au nom Et comme ayant Espousé damoisel Janier auparauant veuue Jean françois Bourdon Est Tutrice et Curatrice des Enfans Mineurs du dit deffur delle heritiers du deffunt S: dautray, des pnt mois et an

ndüe par enys Es°r le Jeanne sieur dombourg at dombourg Et lad sentence En datte du vnziesme ; Lecture faite de lad sentence par laquelle est ordonné que led St de Bonneauanture au dit nom sera assigné a son domicile pour comparoir ou Procureur pour Juy du dit Jour en vn an, attendu la distance des lieux pour proceder sur les fins du premier Exploit, Et estre fait et orävnné ce quil appartiendra ; de Requeste dud appel repondiüe le dix neuf de ced mois : d'Exploit de signiflication d’Icelle En lhostel du Procureur general du Roy, auec assignation en ce Conseil a ce jour, lieu et heure, pour proceder sur led appel le dit Exploit datte du vingtie. signé hubert ; Oüy led sieur de Villeray : Ensemble le Procureur genal, Le Con- SEIL conformem!: a lad sentence dont Est appel ordonne que led sieur de Bonneauanture aud nom sera assigné a son domicile a la Rochelle, affin de comparoir ou Procureur pour luy du Jour et datte d’Icelle en vn an attendu la distance des lieux pour proceder En lad Preuosté sur les fins dud premier

Exploit si les Parties qui sont domiciliéés En france nestiment y vuider leurs differens ‘/,

BocHarr CHAMPIaMY.

QE Lntens ENTRE Jean BONFILS Bourgeois et commandant le Nauire les deux freres de Bourdeaux, appellant de sentence du lieutenant genal En la preuosté de cette ville du 18° de ce mois, present, d’vne part, Et Joseph a ep AMIOT DE VINCELOTTE, Intimé, aussy present d'autre part Parties ouyes, Ensemble lé Procureur general du Roy LE CONSEIL auant faire droit a ordonné et ordonne que le Pilotte dud Nauire, Le garde du Bureau qui Estoit a bord celui qui Estoit a Terre seront oùys Et presenteront les Estats par chacun d’eux tenus pour la decharge du Nauire, Comme aussy Le Sieur Pinault Bourgeois de cette ville pour En venir a l'vndy prochain Et soit signifié.

ENTRE Jean CLoüET habitant de cette ville, appellant de $Sentence du lieutenant general de ia Preuosté de cette ville du vingtie. septembre dernier, present d'yne pass; Parties oüyes Lecture faite de lad. sentence portant que l'Intimé payera a l’appellant le temps qu’il la seruy, faisant consideration de la saison, Et ce au dire de deux personnes dont les Parties conuiendront Les

depens compensez Dir À ESTÉ par le Conseil quil a esté bien Jugé, mal et sans grief appellé, ordonne que la sentence sortira effet de grace sans amande, depens compensez ‘/.

RoUER DE VIiLLERAY

nn

Du dernier Jour d'octobre gbis quatre vingt quinze

Le ConsEIL ASSEMBLÉ ou Estoient M° Loüis Roüer de Villeray premier Con* Nicolas dupont de Neuuille, Jean baptiste depeiras, Charles denis de vitré, Claude de Bermen delamartiniere Con‘ Et françois Magdeleyne Rüette dauteüil procureur genal du Roy.

ENTRE Jean JOUBERT farinier demeurant au Moulin de Charlesbourg, demandeur en Requeste du vingt huit feb* dernier, present, dvne part, Et Estienne PezArD EsCUYER stEUR DE La Toucxe defendeur assigné a ce jour par Exploit du vingt vniesme de ce mois, comparant pour luy l’huissier Marquis d'autre part, Lecture faitte de lad Requeste signiffiée aud defendeur le dit jour vingt vniesme de ce dit mois ; Oüy lesd Comparans Ensemble le Procureur general du Roy. LE Conseir, anant faire droit a ordonné Et ordonne

Vauire les al En la tt Joseph rt Parties faire droit ureau qui les Estats Le Sieur n Et soit

itence du mbre dere portant sideration dront Les zé, mal et s amande,

y premier denis de igdeleyne

riesbourg, > part, Et 6 a ce jour ssier Marleur le dit lé le Prot ordonne

a que led sieur de la Touche sera oùy par sa bouche sur les fins de lad Res queste lorsquil sera en Commodité de venir en cette ville, Cependant surcis a l’Execution de l'hobligation En question, Et soit signifié /.

ROÛUER DE VILLERAY

ENTRE Jean BoNrizs Bourgeois Et commandant le Nauire Les deux freres de Bourdeaux appellant de Sentence du lieutenant general En la Preuosté de cette ville du 18° des present mois et an, present d'yne part, Et Joseph AMIOT DE VINCELOTTE, Intimë aussy present dautre part, Lecture faite de lad sentence portant que lappellant liureroit au dit Intimé vne balle de Marchandises ou la payeroit suiuant la facture au prix de ce pays suiuant l'Estimation qui en seroit faite par deux Marchands dont Ils conuiendroient, et le dit appellant condamné aux depens, des pieces y mentionnées ; de Requeste dappel de lad sentence, Interjetté par led bonfils, repondüe et signifhiée le 21° ; darrest de ce Conseil du vingt quatre portant que le Pilotte dud Nauire, Les gardes a la conseruation des droits du Roy en ce pays, seroient oùys Et representeroient les Estats par chacun deux Tenus pour la decharge du dit Nauire, Et Nicolas Pinault Bourgeois de cette ville pour En venir a ce jour ; de Raport du 2}! d’assignation donnéé aud Pinault, a Jean Girault Pilotte dud Nauire, françois Loquet Dupoin, Nicolas Rageot Et Jacques Liberge gardes du Bureau, Tous lesquels presens ont representé les Estats par eux separement tenus a lad decharge par lesquels Il parroist auoir Esté dechargé deux balles a la marque dud Intimé, Lesquels cy dessus nommez ont separement Et chacun a son Esgard fait serment que lesd Estats contiennent verité et ont requis sallaire Et a led Pinault dit quil ne sest point Ingeré de faire decharger lesd. Marchand“ mais seulement de dire les personnes a qui Elles appartenoient ; oüy lesd Parties, Ensemble le Procureur general du Roy. LE CoNsEIL a mis et met lad sentence dont Estoit appel au neant, Emendant debouté led. Intimé de sa demande et condamné aux depens a Taxer par M? Claude de Bermen de la Martiniere Con® Et neantmoius sans tirer a consequence En autre chose, ordonne que led amiot dechargera le connoissement dud Ponfils, sinon

il demeurera dechargé par le present arrest, Et Taxé ausd Gardes a chacun

Trente sols ‘/.

ROÜER DE VILLERAY

Enrre Nicolas BLIN appellant de Sentence de la Preuosté de cette ville du dix huitiesme aoust dernier Et anticipé, defaillant, d’vne part, Et adrien BORDEREAU Intimé et anticipant, comparant pour luy Lacitiere d'autre part ; Lecture faite de Requeste de Magdeleine Lemaire femme separéé quant aux biens d’auec led blin, par laquelle appert que sond mary estant malade a l’hostel Dieu de cette ville Et hors d'Etat d’Instruire vn Procureur de ce qui est a decider Entre luy et led Intimé, Elle demande quil soit surcis. Jusqu'au recouurement de sa santé. LE CONSEIL a accordé delay aud. Blin Jusqu'au premier Jour que la compagnie rentrera apres la St Martin prochain

RoGER DE VILLERAY

DEFrAUT a antoine Pacaud Marchand, tant pour luy que pour les S" Chanjon Et Peiré, anticipant !’appel Interjetté pat Jean Buudort Marchand defaillant, faute d’Estre comparu a l’adjournement a luy donné a ce Jour

par Exploit du quatorze de ce mois signé Marandeau Et Soit sign fé /.

RoOùER DE VILLERAY

VAOCANCES a cause du depart des Nauires Jusqu'au vingt vniesme du

mois de nouembre prochain :/.

ROGER DE VILLERAY

Du dix septiesme Nouembre ghic quatre vingt quinze

Le ConsEIL EXTRAORDINAIREMENT ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant, Maistre Louis Roüer devilleray 1* Con Nicolas Dupont Deneuuille, Jean baptiste Depeiras, Charles Denis devitré Et Claude de Bermen delamartiniere Con‘ Et françois Magdeleine Ruette dauteüil Procureur general du Roy.

Enrrx Jean Duran» Marchand et Capitaine de Nauire appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du quatorze du pnt mois Et an, pre-

oo

\ chacun sent d’vne part, Et Jean Grrron Marchand a la Rochelle Intimé, Guillaume Chanjon Marchand faisant pour le dit Gitton Et Claude Le Clerc Capitaine du nauire l'Ftoille du Jour, Intimez, comparant pour Eux Macard d'autre part, Lectur faite de lad sentence portant que les dits Intimez liureront a

ette ville lappellant les marchandises a Juy appartenantes chargées dans led Nauire

Et adrien l'Etoille du Jour, au mesme Estat - Hes se trouuerront Et au surplus les

> d'autre Parties renuoyéés hors de Cour Et led appellant condamné aux depens ;

» separéé Des pieces y mentionnées d'yne facture des Marchandises chargéés par lad

y estant appellant sur led Nauire pour porter # la Martinique, montant a la somme

rocureur de douze Cent soixante vne liures sept sols argent monnoye de ce pays

oit surcis. d'acte d'appel Interjetté de lad sentence par led durant le quinzie de ce mois, ud. Blin de Requeste dud durant affin d’estre receu En son dit appel, portant par prochain ordonnance de Monsieur l’Intendant dud jour, quelle seroit communiquée & partie, signiffiée le jour d'hier, au bas de laquelle signiffication est autre

ordonnance de mond. Sieur l'Intendant portant que les Parties se pour-

F uoyeroient En ce Conseil Et quils Establiroient Procureurs ; autre Reat pen dud appellant au bas de laquelle Est aussy ordonnance de Mond. & l'Inlarchand tendant portant que les Parties seroient appelléés pour comparoir ced jour " — en ce Conseil attendu le prompt depart des Nauires, Et oùüy lesd Parties,

387 LE ConsEIL a mis et met lad sentence au neant, Emendant condamne led LE Chanjon au dit nom payer au dit Durand lad somme de douze Cent soixante vne Liures sept sols argent prix de ce pays pour le montant des Marchan-

esme du dises chargées dans led Nauire par led Durand, contenües En lad facture Depens compensez ‘/.

BocHART CHAMPIGNY Du l’vndy vingt vniesme Nouembre ghie quatre vingt quinze

Monsieur LE ConsEIz ASSEMBLÉ ou Estoient Maistres Loüis Roïüer de Villeray

Dupont 1®Con*, Nicolas Dupont de Neuuille, Jean baptiste Depeiras, Charles denys à

laude de De Vitré, delamartiniere Con‘ Et Le Procureur general du Roy

dauteüil NE SESTANT trouué de Parties, La Compagnie s’est Lenéé, ellant de

an, pre-

Du l'endy vingt huitie. Nonembre hic quatre vingt quinze

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant, Maistres Loüis Roïer de Villeray 1* Con Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste Depeiras, Charles denys Gevitré, Claude Debermen delamartiniere Et Pierre Noël Legardeur Con‘ et le Procureur general du Roy

ENTRE Nicolas BLIN, appellant de sentence de La preuosté de cette ville, du dix huit aoust dernier Et anticipé, d'vne part Et adrien BORDEREAU La BORDE Intimé et anticipant, present, dautre part, oùy Led Bordereau, LE ConsEIr, a prorogé le delay attendu 1{ndisposition dud Blin, Et ordonné quil comparroistra ou personne pour luy fondée de pouuoir dans l’yndy prochain pour Estre fait droit sur son dit appel

BocHaART CHAMPIGNY

ame enese

DErAUT a françois Vieney Pachot Marchand Bourgeois de cette ville demandeur en Execution d’arrest du quatrie. auril gbi° quatre vingt neuf, comparant par Hubert huissier en ce Conseil Et Jean Paul Maheu frere et seul heritier de deffunt Loüis Maheu comparant par Estienne Landron son

procureur present, Contre Jacques Gourdeau Marchand au nom et comme ayant Espousé Marie Bissot veuue Claude Porlier aussy Marchand, defendeur et comme ayant pris le fait et cause de Charles Aubert Es° Sieur de la Chesnais, defaillant faute d'Estre comparu 4 l’assignation a luy donnée a ce jour par Exploit du Et soit signifhé :/.

BocxArtT CHAMPIGNY

Da l’undy éfnquie decentbre ghi: quatre vingt quinze

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l’Intendant Maistres Loïtis Roüer devilleray premier Con® Nicolas Dupont de Neuuille Jean baptiste Depeiras, Charles Denis de Vitré, Claude de Bermen de Lamartiniere Et Pierre Noel Legardeur Con‘ Et françois Magdeleyne Ruette dauteüil procureur genal du Roy.

ENTRE abel SAGOT habitant de cette ville demandeur en Requeste du vingt huit Nouembre dernier, present d’vne part Et Hillaire BERNARD

res Loüis baptiste Et Pierre

ette ville, REAU La reau, LE ordonné 18 l’'yndy

tte ville ngt neuf, | frere et dron son L comme d, defeneur de la nnée a ce

res Loïtis baptiste iniere Et eüil pro-

ueste du JERNARD

L’ARRIUIERE architecte, defendeur aussy present, dautre part, P le dit Sagot demandant payement de la somme de quatre vingt sept Liures que le defendeur luy doit de reste de plus grande somme et dont led. deffend. Est « “aeuré daccord luy en ayant mesme donné son billet Et demandé terme pour luy en faire le payement Le Const a condamné et condamne led. Hillaire Bernard a payer aud Sagot, lad somme de quatre vingt sept liures, depens compensez, non compris l’expedition du present arrest ‘4,

arties oüyes

BocHART CHAMPIaNY

ENTRE Nicolas BLIN appellant de sentence de la Preuosté de cette ville en datte du dix huitie, aoust dernier Et anticipé, present d'vne part, Et adrien BoRDEREAU Intimé et anticipant, aussy present dautre part, Parties oüyes. Le Conseiz a Icelles appointéés, Lappellant a fournir griefs dappel Et l’Intimé ses reponses, Escrire et produire tout ce que bon leur semblera dans les delays de l'ordonnance pour au Raport du Conseiller qui sera Commis, Estre fait droit ainsy que de raison :/.

BocxarT CHAMPIGNY

Du l’vndy douriesme decembre gbic quatre vingt quinze

LE ConNSE;L ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'I ntendant, Maistres Louis Roüer de Villeray 1% Con‘ Nicolas Dupont de Neuuille, Jean baptiste Depeiras, Charles denys de Vitré, Claude de Bermen dela Martiniere, Pierre Noel Legardeur Con‘ Et francois Mag” Riüette dauteüil Procureur general

du Roy

Et ne sestant trouué d'affaires, s’Est leué :/. B. C.

Du lundy dix neuf Xbre gbic quatre vingt quinze

Lx CONSEIL ASSEMBLÉ Idem.

ENTRE Jean BON AMY marchand appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du deuxie. de ce mois, present et assisté de l'huissier Prieur d’vne part, Et Jean DUMETS habitant de cette ville Intimé et Incidamment appellant de lad sentence, present, assisté de Marandeau huissier d'autre

part parties oüyes Lecture faite de lad. sentence par laquelle le dit Intimé est condamné payer au dit appellant la somme de cinquante Liures pour dedommagement du tort quil pretend luy auoir Esté fait dans ses marchandises Et condamné aux depens Et Enjoint au dit Intimé de prendre garde que les clefs des chambres quil Loïüe, nouurent que les serrures pour lesquelles Elles sont faites a peine d'Estre responsables des Vols qui pouroient estre faits dans sa maison, sauf aud appellant de faire prèuue quil luy a esté vollé plus que lad somme de cinquante Liures : des Pieces mentionnéés et dattéés par lad sentence : de Requeste dappel dud bon amy repondüe le douzie., dud pnt mois Et signiffiéé aud Intimé le mesme Jour auec assignation en ce Conseil: de Reponses dud Intimé a lad Requeste signifiéés le dix sept dud mois par Marandeau huissier; LE CONSEIL a mis et met lad sentence Et appellation au neant, Et renuoyé Lesd parties hors

de Cour :/.

BocHaART CHAMPIGNY

ENTRE Jacques GOURDEAU Marchand en cette ville, au nom et comme ayant Espousé Marie Bissot auparauant veuue En premières Nopces de Claude Porlier viuant aussy marchand en cette ville, demandeur En Requeste repondüe le dixie. du pnt mois, comparant par Prieur huissier d'vne part, Et Jean Paul MAHEU comparant par Lepailleur aussy huissier, fondé de pouuoir d'Estienne Landron procureur dud Maheu par procuration passéé deuant Chamballon Nottaire En cette Ville le douze Juillet de l’année derniere, Led. Landron assigné a ce Jour par Exploit dud Prieur, dautre part, parties oüyes Lecture faite de lad Reqt Le CONSEIL a ordonné etordonne auant faire droit que led Jean Paul Maheu sera assigné pour declarer duquel desd Loüis ou françois Loüis Maheu Il se porte heritier, pour ce fait Et sa qualitté prise Estre ordonné ce que de raison

BocHART CHAMPIGNY

it Intimé ures pour marchandre garde ures pour Vols qui e prèuue les Pieces bon amy sme Jour Requeste EIL à mis ties hors

t comme \opces de r En Reier d'vne , fondé de n passéé e l’année 1r, dautre ordonne r duquel it Et sa

GNY

rs

NorE.—-Les procès criminels qui suivent auraient dû étre intercalés à leurs dates

respectives. L'omission provient de ce que j'avais oublié d ‘envoyer à l'imprimeur le manuscrit du régistre criminel en même lemps que celui du régistre civil.

Joux LANGELER, Député Régistraire de la Province

Du quatriémée feurier 1692,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ, où estoient

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray 1% Con

Mathieu Damours Déchaufour

Nicolas dupont de Neuuille

Jean Baptiste Depeirus

Et Charles Denys de Vitray Con‘

L’HUISSIER AYANT AUERTY que Monsieur le Gouuerneur alloit Entrer, M° Damours et Dupont ont esté deputez pour l'aller receuoir, Et sont ensuite rentrez auec luy.

Monsieur l'Intendant est Ensuite aussi Entré.

VEU PAR LE COnsEIr, le proces criminel Extraordinairement fait et instruit par le Lieutenant general au siege de la ville des Trois Riuieres intenté par le procureur du Roy au dit siege Contre Jean Joubert Meusnier demeurant a Champlain Accusé d'auoir nuitamment et sur le chemin donné deux coups de Couteau Au nommé Desmarets dont il seroit deceddé incontinent aprez, Ledit Accusé transferé ez Prisons de ce Pallais Appellant de

sentence contre luy donnée par le Lieutenant General, par laquelle le dit Jean Joubert a esté cond e d’estre pendu et estranglé jusqu'a ce que mort s’ensuiue a vne potence qui sera plantée a Champlein lieu où l'assassinat a esté commis, Et que son corps mort y demeurera vingt quatre heures,

tous et chacuns ses biens acquis et confisquez a qui il appartiendra, sur iceux pris la somme de vingt liures d'Amende enuers le Roy, en cas que | confiscation n’ayt lieu au profit de sa Ma Et trente liures qui seront { employez a faire prier Dieu pour le repos de l’Ame dudit deffunt Desma- |

rais, letout ala charge de l’ang:l, ladite sentence en datte du dit neufie, |} ! Januier dernier, À la prononciation de laquelle le dit Joubert en auroit inter-

jetté appel suiuant sa declaration du méme jour. Veu aussi les pieces et procedures sur lesquelles elle est interuenüe mentionnées et dattées en icelle. Oùy le procureur general du Roy, Ensemble le raport de Maistre Louis Roüer de Villeray premier Con*Et Tout consideré. LE CONSEIL a declaré et declare la sentence et procedures sur lesquelles elle est interuentüe nulle, Ordonne qu'a la diligence du procureu: general le dit Joubert sera renuoyé incessamment Et sous bonne et sûre garde pardeuers le Juge de Champlain lieu de son domicille, pour luy estre son proces fait et parfait

M do Ville ala poursuite du procureur fiscal dudit lieu, sauf l'appel.

BOCHART CHAMPIGNY

Du dix septic. Mars 1694

SUR CE QUI A ESTÉ representé par le Procureur General du Roy qu'il croid estre necessaire pour découurir la verité de l'assassin Et meurtre À Champlein en la personne du nommé desmarets Valet du sieur de Lusignan Officier des Trouppes, dont est Accusé Jean J oubert Müûsnier, d’oüir en Information le nommé Montayban voyageur aux Outaoüas de present a

Montreal ou enuirons, Ledit Montayban ayant dit en passant aux Grondines et ailleurs qu'il en auoit quelque connoiïssance, Requerant qu'a cet effet le Juge Bailly de Montreal suit commis. LE CONSEIL a commis iedit Bailly de Montreal pour entendre ledit Montayban et autres qu'il sera necessaire qui se trouueront dans son district et enuirons, pour ce fait et l'information qu'il en aura faite, enuoyée au dit Procureur general Estre Jointe au proces

Et seruir ce que de raison :/.

\ BocHART CHAMPIGNY

Du samedy douzlémo Auril 1694.

Le ConsEIL extraordinairement assemblé où estoient MAISTRES

Louis Roüer de Villeray

Mathieu Damours Deschaufour

Nicolas Dupont de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

| pieces et dattées en de Maistre DONSEIL a nteruenüe ubert sera > Juge de et parfait el.

Roy qu'il neurtre À Lusignan d'oüir en present a Grondines et effet le dit Bailly necessaire formation au proces

Charles denis de Vitray

Claude de Bermen de la Martiniere Con°r

Et le procureur general du Roy

L’HUISSIER ayant auerty que Monsieur le Gouuerneur alloit entrer, M°* dupont et Depeiras Ont esté deputez pour l'aller receuoir. Et estant partis. Sont ensuite rentrez auec luy.

Monsieur l’Intendant est aussi Entré

VEU PAR LE CONSEtt, son Arrest du quatriéme feurier dernier rendu sur l'appel interjetté par Jean Joubert Meusnier demeurant a Champlein, de sentence du Lieutenant general au siege ordinaire de la ville des Trois Riuieres, allencontre de luy rendüe le dix neufe, Januier dernier sur le proces intenté par Le Procureur du Roy audit siege, ledit Joubert accusé d’auoir nuitamment et sur le chemin donné deux coups de Couteau Au nommé Desmarais, dont il seroit deceddé incontinent aprez, par laquelle dite sentence ledit Joubert estoit condamné d’estre pendu et estranglé jusqu'a ce que mort s'ensuiuit, Et ainsi qu'il est plus au long porté en icelle, Laquelle sentence et procedures est par ledit Arrest declarée nulle, Et Ordonné que a la diligence du Procureur general du Roy, ledit Joubert seroit renuoyé incessamment, Et sous bonne et sûre garde, pardeuers le J uge du dit Champlein, pour luy estre son proces fait et parfait ala poursuite du procureur fiscal dudit lieu, sauf l'appel, Veu aussi le proces criminel extraors dinairement fait et instruit en consequence dudit Arrest par le dit Juge de Champlein, poursuite et diligence du procureur fiscal dudit lieu Contre ledit Jean Joubert ; Ensemble yne Requeste dudit Joubert, a ce qu'il soit dechargé de l'accusation, et a luy permis de faire assigner témoins en preuue qu’il n’auoit point de Chien pendant le temps qu’il fut chez la vefue Babie le premier Jour de l'an, Au bas delaquelle est l'Ordonnance dudit J uge, par laquelle ledit Joubert est receu en ses faits J ustificatifs, dattée du vnzie, dudit Mois de Mars, Le tout signifié au dit Procureur fiscal suiuant l'Exploit de Normandin, du lendemain. Autre sentence dudit Juge, du mesme Jour douzie, par laquelle ledit Joubert est receu a faire preuue de ses faits justifica= tifs, Et de reproches par luy allegüez au proces, en nommant, aprez la prononciation deladite sentence, les temoins dont 1i entend se seruir, autrement il n’y seroit plus receu. Proces verbal deladite prononciation de sentence, conte-

nr ans ons oran st 2 co mena e tue

nant les noms de ses temoins, dudit Jour douzie. Mars. Ordonnance du mesme Jour portant que ledit Joubert consigneroit la somme de Cinquante liures pour fournir aux frais deladite preuue. Exploit d’assignation aux temoins du treizie. dudit mois de mars. Enqueste contenant leurs depositions, da mesme Jour. Autre Exploit d’assignation ausdits temoins pour estre recolez Et Confrontez, du quatorzie. Recolement desdits témoins, du mesme Jour. Exploit d'assignation donné a la vefue Babie, a Jacques Babie et a pierre Michel soldat, pour estre oùys en leurs depositions, Et si besoin estoit Recolez, Et Confrontez a qui il appartiendroit. Confrontation dudit Jour quatorzie. Vn escrit sous signature priuée du sieur de Lusignan, portant sa declaration, dattée du mesme Jour. Sentence du dit Juge de Champlein, en datte du dix septiéme dudit Mois de Mars, par laquelle ledit Joubert est Renuoyé absous deladite accusation. Et Ordonné qu'il seroit élargy et mis hors des Prisons, a sa Caution Juratoire, a ce faire le Greôlier contraint par corps, Et l’Ecroüe rayé et biffé, Auec defenses audit Joubert de s’absenter de la Coste de Champlein plus loin de trois lieües a la ronde, pendant trois Mois. À peine dela vie, pendant lesquels s’il se trouuoit nouuelles charges, il seroit tenu de se remettre esdites prisons ; sauf a luy de se pouruoir pour ses depens dommages et interests contre qui il auiseroit bon estre. Requeste presentée en ce Conseil par ledit Jean Jou-bert, À ce qu’il lui soit permis de se pouruoir tant pour sa reparation d’honneur, que de ses depens dommages et interests et frais, contre ceux qui l’ont dénoncé et accusé audit Procureur fiscal. Autre Requeste presentée audit Juge par ledit Procureur fiscal le vingt sixiéme dudit Mois, Acequ'il luy fust permis de faire assigner témoins pour estre oüis Et Justifier de l'assassinat et meurtre commis en la personne dudit desmarais, Au bas de laquelle Est la permission requise. Exploit d’assignation donnée a aucuns témoins, aux fins deladite Requeste, datté du mesme jour. Nouuelle Information faite en consequence par ledit Juge de Champlein, dattée dudit Jour vingt sixie. mars. Requéste presentée audit Juge de Champlein par Daniel Normandin, Notaire, a ce qu'il fut informé des exceds Et voyes de fait exercez en sa personne par le nommé La Croix sergent de la Compagnie du S: du Mesny, Au bas de laquelle est l'Ordonnance du dit Juge, datté du troisieme des presents mois et an, portant permission d'informer. Raport en Chirurgie, du mesme Jour, signé Sircé de St Michel,

nance du nquante ion aux s deposiins pour oins, du Jacques ns, Et si rontation de Lusidit Juge laquelle iné qu'il e faire le ses audit eües a la l se trous; sauf a re qui il fean Jouon d’honceux qui presentée Acequ'il stifier de u bas de a aucuns Nouuelle n, dattée le Cham- :xceds Et sergent nance du rmission : Michel,

mr Et L'Information faite en consequence le cinquiéme de ce dit Mois, Oüy le Procureur general du Roy, Et Tout consideré. Le ConNsEIr Euoquant a Soy, a Surcis a faire droit sur la Requeste présentée en Iceluy par la dit Joubert ; Et Ordonné que le proces concernant le dit Meurtre sera instruit de nouueau ; Mesme celuy encommencé a la requeste du dit Normandin, Et a ces fins commis Maistre Jean baptiste depeiras Con‘ Lequel a cet effet prendra pour tenir la plume M° Alexandre Peuuret de Gaudaruille commis au Greffe, Et se transportera sur les lieux, où il commettra pour substitut du dit Procureur General telle personne qu’il auisera, pour proceder sur le tout tant par informations interrog'** Recolemens et Confrontations, qu'autres actes et procedures necessaires jusques a Arrest definitif exelusiuement, Lequel Commiss® auparauant que de partir Entendra la deposition du nommé Montayban Et autres si faire se peut au sujet dudit meurtre, pour ce fait Et le tout raporté estre fait droit ainsi que de raison'/.

BoCHART CHAMPIGNY

Du lvndy vingtie. May 1692

LE CONSEIL EXTRAORDINAIREMENT ASSEMBLÉ ou Estoient

MAISTRES Loüis Far de Villeray premier Con* Nico! sont de Neuuille

Jean buptiste depeiras

Charles denys, devitré

Et Claude Bermen de la Martiniere Con°"

Paul dupuy Procureur du Roy En la preuosté de cette ville tenant le siege pour l'absence du lieutenant general En Icelle.

Et Jean baptiste Peuuret de Mesnu Greffer En chef aud. Con‘! appellez Ensupleement du juges.

VEU PAR LE Conseïir le proces criminel Extraordinairement fait et instruit par le Bailly de Villemarie Isle de Montreal, ala Req'® de M: Estienne Robert garde magazin du Roy aud. lieu, demandeur Et accusateur Le substitut du procureur fiscal Joint, Contre Cristophe Godefroy dit Cristalin, Pierre vinbout dit Laforest soldats des Compagnies du detachement de la Marine qui Est en ce pays, Et Jean baptiste hogues defendeurs et

; — 1084 — accusez d'auoir vollé audit Magazin de sa Maj, prisonniers ez prisons de de la Consiergerie de ce pallais appellans de sentence Contre Eux rendüe par ledit Juge Bailly de villemarie le trentie. auril dernier, par laquelle Entrautres choses les dits Cristalin Et Laforest sont déclarez conuaincus dudit vol, Et Condamnez a Estre pendus et Estranglez jusqu'a ce que mort s'ensuiue a vne potence qui pour cet effet séroit dressée En la place publique dud. lieu audeuant dudit Magazin du Roy, leur corps y démeurer pendus pendant six heures Et Ensuitte Enterréz attendu qu’il n’y a Encore de fourches patibullaires dressées ; it led. hogunés veu son Impuberté Condamné daccompagner les dits Cristallin Et Laforest jusqu'au lieu de leur suplice Et d’y assister jusqu'a ce qu'ils fussent Expirez, tous et chacuns leurs biens acquis ét Confisquez à qui il appartiendroit, sur Iceux prealablement pris la somme de Cinq Cént liures damende Enuers les seigneurs de ladite Isle En cas que confiscation n’ayt lieu. Interrogatoires subis separement par les dits accusez En la Consiergerie pardeuant M° Jean baptiste de Peiras Con‘ le dixsept de ce mois, Et oüy Et interrogez en ced. Conseil lesdits hogües Et Laforest le jour d'hier Et ledit Cristallin ce jour d'huy, sur leurs causes d'appel Et cas a Eux Imposez. Conclusions du Procureur general du Roy, ouy le Raport dudit s' depeiras, et Tout consideré. LE CoNSEIL À mis et met ladite sentence au neant, En ce qui Concerne lesdits Cristallin, Laforest et Hogues, Emendant à Condamné Et Condamne lesdits Cristallin et Laforest d’estre battus et fustigez nuds de verges par l’Executeur dela haute Justice dans les Carrefours de villemarie, Et sera En outre led. Cristallin flestry d’vn fer Chaud marqué d’vne fleur delys sur lespaule dextre vis auis de la principalle porte d'Entrée d'u magazin da Roy ou il sera conduit a cet Effet, Et solidairement En la somme de quatre Cent liurèes de reparation ciuille dommages Et Interrests Enuers ledit Robert En sa qualité de Grarde Magazin sur laquelle seront defalquez les hardes et Effets par Eux vollez qui seront rendus au dit Garde Magazin si fait n'a Esté par tous ceux qui En ont Esté ou se trouuerront nantis; En cent liures damende aussy sollidairement Enuers les seigneurs de Montreal Et ‘aux depens du proces En ce qui concerne les poursaittes quil a contenu faire pour paruenir a lesclaïrcissement dudit vol Et au jugement de l'instance à leur Esgard, Ordonne que led. hogue sera renuoyé a ses parens pour Estre par Eux chüstié, Et a lesgard des autres

prisons de ux rendüe quelle Enicus dudit mort s'enpublique er pendus Encore de berté Coneu de leur t chacuns ux prealaseigneurs ires subis s M° Jean rez en ced.

lin ce jour usions du out consii Concerne ; Et Connuds de

de villed marqué orte d'Enidairement mages Et ur laquelle dus au dit se trouuer- Enuers les ncerne les t dudit vol 1oôgue sera des autres

mt mé mn mm personnes denommées en la dite sentence qui ont achepté desdits Cristalin et Laforest, ou d'autres soldats, des hardes et Effets vollez. Ordonne ledit Conseil qu'Extrait delad. sentence leur sera signifié En ce qui les Concerne Ensemble le preseut arrest, affin quils auisent sils y veulent acquiesser ou En appeller ce quils seront tenus de faire dans quinzaine du Jour deladite signification, autrement Et a faute de quoy Et ledit temps passé ser ladite sentence Executée allencontre des deffaillans ; Et pour faire mettre le present arrest a Execution a renuoyé Et renuoye lesdits Cristallin Et Laforest

RS prisonniers pardeuant ledit Juge Bailly de villemarie :/.

DEPEIRAS

R&TENU que Larrest ne sera prononcé aus dit Cristalin et Laforest que Lors que Loccasion se presentera pour les renuoyer à Montreal Et que la Taxe des frais du proces sera Incessamment Enuoyée au Procureur general par le Greffier dudit Bailliage : Et que le dit Juge Bailly sera auerty que les Juges En premiere Instance doiuent prendre au moins deux assesseurs dans le Jugement des affaires Criminelles :/.

DEPEIRAS :/.

L'AN gbi° quatre vingt douze le treizie. Jour de Juin, Larrest cydessus a Esté prononcé aus dits Cristalin Et Laforest En la chambre dela Geosle ou ils ont Esté mandez par nous Sus dit Raporteur Et Allexandre Penuret Commis au Utreffe, Et donné a connoistre audit hogüe, À quebec les Jour Et an sus dits

DEPEIRAS PEUURET

Du saize. Juin 1692,

Le Conseiz Extraordinairemt assemblé ou estoient M‘ Louis Rouer de

Villeray premier conseiller, Dupont, Depeiras Et de la Martiniere aussi

. Con‘ Et.Jean Baptiste Peuuret demesnu secretaire du Roy et Greffer en chef en Iceluy apellé en supleement de Juges,

Vu Par le Conseil le Procez Criminel extraordinaire: fait et Instruit

en la preuosté de cette ville a la Requeste de François Pain Cabaretier en

om sms so metre nnmieresientenenntreeenntnnniqnée een Icelle demandeur et accusateur le substitut du Procureur general Joint, Contre Joseph Langeron dit le Turc accusé prisonnier es prisons de la Consiergerie du pallais Apellant de la sentence contre Luy donnée en la dite Preuosté le vnz® de ce mois, Par laquelle Ledit Langeron est declaré duemt attaint et conuaincu du vol Mentionné en la plainte du dit pain Et pour reparation Condamné destre battu et fustigé Nud de verges par Lexecuteur de la haute Justice audeuant de la Maison du dit Pain et aux Carrefours et lieux accoustumez de cette dite ville À rendre et restituer audit Pain la somme de Cinq‘ huict liures huict sols quil luy a vollée En Trente Liures dinterests Ciuils Enuers Iceluy Pain, En Cent sols damande Enuers le Roy Et aux depens du procez suiuant la taxe, Lesquels seront prealablement pris sur les deniers deposez au greffe Et faute de payer incessamment les dites sommes par ledit langeron, Permis audit Pain de l'Engager ou bon luy semblera, en donnant par Ledit Pain a la femme du dit Langeron le tiers du prix de son Engagemt pour luy ayder a subsister ; Interrogatoire suby par Ledit Langeron Pardeuant M"Claude de Bermen de la Martiniere Con’ Commissaire le quinze de ce dit mois contenant ses Confessions et denegations ; Conclusions du Procureur general du Roy du Jour d’hier Et ouy et Interrogé au dit Conseil le dit Langeron sur sa cause dappel et cas a luy Imposez et ouy le Raport dudit Sieur de la Martiniere Tout consideré DIT A ESTÉ PAR LE ConNseIL qu'il a esté bien jugé mal et sans grief Apellé par ledit Langeron Et Lamandera de la somme de trois Liures, La Condamné es äepens de la cause dapel Pour faire Mettre le in Mo kg present Arrest a execution a renuoyé le dit Langeron prisonnier Pardeuant le premier Juge fait a Quebec au dit Conseil Le saizieme Juin

Pré Mil six Cent Quatre vingt douze '/.

Lan gbi* Quatre vingt douze le Saiz* dudit mois de Juin Larrest cydessus a esté prononcé audit Langeron par moy Commis au greffe dudit Con‘! Soub’ en vue des chambres de la Consiergerie ou Il a esté Amené,

RoGERr commis

ral Joint, ons de la anée en la st declaré it pain Et erges par in et aux t restituer vollée En damande tels seront ayer inces- Pain de femme du subsister ; le Bermen tenant ses u Roy du \r Sa cause Martiniere igé mal et ne de trois Mettre le prisonnier ieme Juin

in Larrest

effe dudit Amené,

is

Du septieme Juillet 1692

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le Gouuerneur

MaAISTRES

Louis Roüer de Villeray premier Con"

Matthieu Damours Deschaufour

Claude de Bermen de la Martiniere Con”

Et françois Magdelaine Rüette D'Auteüil procureur General du Roy

Le PROCUREUR GENERAL Du Roy A dit que le Conseil par son Arrest du vingtiéme May dernier Ayant condamné les nommez Cristallin et la forest d’estre battus et fustigez nuds de verges par l'Executeur de la haute justice dans les Carrefours de ville Marie, Et en outre le dit Cristallin flestry d’vn fer chaud marqué d’'Vne fleur de Lys sur l'Espaule dextre, Et Ordonné que l'Execution s’er feroit a Montreal, il auoit enuoyé les dits Cristallin et la forest dans la Barque de Doïaire, et l'Executeur par vne autre qui partoit en mesme temps pour la dite Execution, Que ledit Crise tallin sestant seruy d'vne nuit que la Barque estoit prez de la terre, il se srvoit sauué Et brisé ses fers, et ladite Barque estant de retour Monsieur le Gouverneur auroit fait constitüer prisonnier ledit Doüaire, Et Monsieur l’Intendant l’ayant sceu aussitost l’auroit Interrogé, Et ayant apris par luy que ledit Laforest estoit encore dans le fond de cale de son bâtiment, il l'auroit enuoyé arrester par le Preuost de la Mareschaussée accompagné dudit doüaire, les parens duquel s’estant informez où auroit pû s'enfuir le dit Cristallin, ils en auroient Eu quelques auis, Ce qui auroit obligé luy Procureur Greneral de prendre vn ordre de Mondit sieur le Gouuerneur pour ledit Doüaire afin d'aller a la poursuite dudit Cristallin qu’il a Joint a dix ou douze lieües de cette ville aux quartier d'en bas, Et l'ayant amené l’a remis dans les Prisons où il est actüellement ainsi que le dit Laforest, Et comme il est question de faire executer ledit Arrest, Et que le temps de la Guerre Et la saison peu propre pour monter a Montreal, outre la depense qu'il conuient faire pour obuier a de pareils accidents que celuy arriué, Requerant a ces causes que le dit arrest soit incessamment executé en cette ville. LE CoNsEIL Ayant esgard audit requisitoire À Crdonné et ordonne

que le dit Arrest du vingtiéme May dernier sera executé En cette ville Ez personnes desdits Cristallin Et la forest, aux Carrefours et lieux ordinaires, Et sera le dit Cristalin marqué a la place Royalle où se tient le Marché :/.

L'an Mil six Cent quatre vingt douze le neufiéme Juillet, L'arrest cy dessus a esté prononcé au dit Oristallin par moy Greffier en chef audit Conseil soussigné, Ez Prisons du Pallais où je me suis transporté. Ce fait ledit Cristallin a esté pris par l’'Executeur de la haute justiée, lequel a executé ledit Arrest Et celuy du vingtiéme May dernier en la personne du dit Cristallin, fait a Quebec les Jour et an que dessus '/.

PEUURET

Et le dixieme des mesme Mois Et an, du matin, les dits Arrests ont esté pareillement prononcez audit Laforest par moy dit Grreffier, Esdites prisons, Ce fait Et a l'instant ledit Laforest À esté pris par le dit Executeur, lequel À executé les dits Arrests en la personne du dit Laforest, fait A Quebec les

Jour Et an que dessus :/.

PEUURET

Du Mecredy treiziéme Aoust 1692

Le CoxsEIz extraordinairement assemblé où estoient

Monsieur l’Intendant

MAISTRES

Louis Roüer, de Villeray premier Con“

Mathieu Damours deschaufour

Nicolas Dupont de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

Et Claude De Bermen de la Martiniere Con‘

Veu PAR LE Conskiz le proces criminel extraordinairement fait Et instruit À la requeste du Procureur General du Roy En Execution d’Arrest du deuxiéme Auril dernier rendu sur l'appel interietté par Jean Joubert Meusnier demeurant a Champlein de sentence de mort allencontre deluy rendüe par le Lieutenant General au siege ordinaire de la ville des Trois

à ville Ez rdinaires, irché :/.

'arrest cy hef audit

Ce fait aexecuté ne du dit

s ont esté s prisons, ur, lequel uebec les

it fait Et n d’Arrest n Joubert itre deluy des Trois

RE

Riuieres le dixneufie. Januier dernier, À cause de l'assassin et meurtre commis en la personne du nommé desmarais dont le dit Joubert auroit esté trouué au dit siege estre chargé, par lequel dit Arrest Le Conseil Euoquant a s0ÿ, auroit surcis a faire droit sur vne Requeste dudit Joubert, Et ordonné entr'autres choses que le proces concernant le dit meurtre seroit instruit de nouueau sur les lieux par Maistre Jean baptiste Depeiras Conseiller Cominissaire, où il se transporteroit a cette effet, Contre ledit Joubert ou autres qui peuuent estre coupables ou complices du dit Meurtre. Information faite en consequence par le dit Con* Commiss® les treize, vingt deux, vingt huit, vingt neuf et trente du dit Mois d'Auril, premier, deux, trois Et sixie. May ensuiuant, Requisitoire du substitut du dit Procureur General commis en cette partie par ledit Commiss® suiuant la commission qui luy en auroit esté donnée par ledit Arrest, Ledit requisitoire datté du deuxiéme du dit Mois de May Au bas duquel est Ordonnance du mesme Jour, portant en conformité dudit Requisitoire, que ledit Joubert, Et les nommez Robert Len dit La Croix Et pierre Michel dit Saint Michel seroient amenez pour subir Interrogatoires, Et permis audit substitut de faire assigner temoins pour paracheuer l'information encommencée. Interrogatoires desdits Joubert, LaOroix et Saint Michel separement faits ledit Jour troisiéme Auril. Autre Requisitoire dudit Substitut tendant au Recolement et Confrontation des temoins, du dit Jour troisiéme May, Et Ordonnance en conformité Estant au bas, du mesme Jour. Recolement fait des temoins en leurs depositions, des quatre, cinq et sixiéme du mesme Mois. Confrontations desdits témoins ausdits Joubert, LaCroix et Saint Michel, desdits Jours quatre et cinquiéme dudit Mois. Requisitoire dudit Substitut du Septiesme sur le veu detoute l'instruction, tendant À ce que la procedure fut incessamment apportée audit Procureur General auant que de passer outre, pour requerir ou conclure ce que de raison, Et que cependant il fut fait defenses aus dits Joubert, La Croix Et Saint Michel de des'emparer delaseigneurie de Champlein Jusqu’a ce qu’il en eut esté autrement ordonné en ce Conseil, Et l’Ordonnance dudit Commissaire en conformité, du mesme Jour, signifiée par Extrait aus dits Joubert, La Croix et Saint Michel, par Exploit datté dudit iour septie. May, signé Tontant. Requisitoire dudit Procureur General du huitiéme Juillet dernier. Oùüy le raport dudit Conseiller Commissaire, Et tout consideré.

Le Conseïz, Auant faire droit tant sur le proces, que sur la Requeste dudit Joubert À ce qu'il luy fut permis de se pouruoir pour sa reparation d’honneur, Et ses depens, dommages Et Interrests et frais contre ceux qui l'ont denoncé et accusé au Procureur fiscal dudit Champlein, À permis et permet audit Procureur General ce requerant, d'obtenir Et faire publier Monitoire en forme de droit, sur les faits cydessus, a l'Eglise parroissialle dudit Champlein seulement, pour les renelations rapportées Estre Ordonné ce qu'il appartiendra par raison, les choses demeurant en estat au Surplus

B.C Deprrras

VEU PAR LE CoNSEïr, le procés criminel encommencé pardeuant le Juge de Champiein, Et continüé par Maistre Jean baptiste Depeiras Conseiller Estably Commissaire en cette partie par Arrest du douzie. Auril dernier, À la requeste de daniel Normandin Notaire Royal residant audit Champlein demandeur et accusateur, Contre Robert Len dit laCroix sergent dela Compagnie du sieur du Mesny defendeur et Accusé. Requeste en pleinte dudit Accusateur, pour voyes defait exercées en sa personne, receüe par ledit Jage

le troisiéme Auril dernier. Raport en Chirurgie dudit Jour signé françois Sircé de Saint Michel. Information faite en consequence par ledit Juge le cinquiémé dudit Mois, Au bas delaquelle est l'Ordonnance dudit Sieur Dépeiras du sixiéme May ensuiuant portant que Toutant Greffier luy apporteroit lidite information en minute. Requisitoire du commis substitut en cetté partie du Procureur Greneral du Roy, a ce que ledit laCroix fut amené et Interrogé sur les cas resultans deladite information, Et Autre Ordonnance dudit Commissaire en conformité, letout datté du mesme jour sixiéme May. Interrogatoire de l’Accnsé contenant ses reconnoissances, confessions et denegations, En datte du lendemain septieme dudit Mois de May. Conclusions ciüiles dudit demandeur Et Accusateur, du Mesme jour, Et celles dudit Procureur general du Roy, du sixiéme J'uillet dernier ; Oüy le raport dudit Sieur de Peiras, Et tout consideré. Le Conseïic À declaré et declare ledit la Croix deüement atteint et conuaincu des exceds Et voyes de fait méntionnez au proces. Pour reparation de quoy l’a condamné et condamne en la somme de cinquante liures de dommages et interrests enuers le dit Normandin, En dix liures d'amende Enuers le Roy Et aux depens du proces

reste dudit lion d’honx qui l'ont Is et permet * Monitoire udit Chamné ce qu'il

ant le Juge Conseiller dernier, À Champlein dela Comeinte dudit ledit Jage né françois dit Juge le udit Sieur treffier luy is substitut fut amené rdonnance iéme May.

ions et de- Conclu-

, Et celles y le raport et declare es de fait condamne uers le dit du proces

a taxer par le Con‘ Raporteur, defenses au dit la Croix de recidiuer ny vser de pareilles voyes de fait, sur telles autres peines qu'il appartiendra.

BC DEPEIRAS

Du Jeudy cinquie, feurier 1693

Le ConseiL extraordinairement assemblé où estoient Monsieur l'intendant MAISTRES Louis Roüer de Villeray premier Con” Mathieu damours deschaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste Depeiras Charles denys de Vitray Claude De Bermen de la Martiniere Con‘ Et le Procureur general du Roy VEu PAR LE CoNsEIx, le procts extraordinairement fait et instruit par Messire Jean Bochart Cheualier Seigneur de Champigny, Noroy Et Verneüil Conseiller du Roy en ses Conseils, intendant de Justice, police Et finances en ce pais de la Nouuelle france À la requeste du Procureur general de Sa Majesté en cedit Conseil, demandeur et accusateur Contre Marie Vannech femme d'Eustache Lambert Dumont Marchant en cette ville absent, estant party pour france dans le Nauire le S° françois Xauier en 1691, prisonniere Ez prisons de ce pallais, accusée d’auoir au commencement de Septembre dernier Equipé et fauorisé l’Euasion du nommé Armand Hollandois habitüé a Manatte, auec d’autres Hollandois qui auoient cette ville pour prison, Et Arnaud du Vignaux Et françois Albert dit la fleur soldats deserteurs du detachement de la Marine que sa Majesté entretient en ce païs, pour la deuxiéme fois, traistres a leur patrie Et executez a mort, tous lesquels s’estant retirez chez les Anglois a la Nouuelle Angleterre. Interrog"® subys par lesdits Duvignaux et Albert, par deuant Joseph LeMoyne escuyer sieur de Cerigny Enseigne de vaisseau, Embarqué sur le polly, Major én cette partie étably par le sieur d'Iberuille Capitaine de fregatte legêre, commandant le dit polly, les vingt huit et vingt neuf Octobre dernier, contenans leurs confessions, Et entr'autres que l'accusée leur auoit

mme.

donné gratis vn Mousqueton, de la poudre Et du plomb, auec vne Chaudiere, Et qu'elle sçauoit leur dessein. proces verbal dudit Sieur intendant du trente Januier dernier, par lequel, Sur la connoissance a luy donnée par le proces fait et parfait ausdits Albert et Duvignaux, dans ledit Vaisseau le polly, où estoit assemblé vn Conseil de guerre, a la Radde des Monts dezerts, Coste de l'Acadie, a luy enuoyé par ledit sieur D'Iberuille, que ladite accusée auoit équipé lesdits deux soldats pour se retirer chez nosdits Ennemis, auec ledit Armand et autres Hollandois, il auroit ordonné qu'il se transporteroit incessamment a la basse v' lle, accom pagné du Greflier en chef en ce Conseil,en la Maison du dit Lambert, pour interroger sa dite femme, et proceder au surplus ainsi qu'il appartiendroit. Interrogatoire suby par ladite accusée en sa Maison aladite basseville pardeuant ledit Sieur Intendant ledit iour trente Januier, contenant ses confessions et denegations. Autres proces verbal de scellez apposez au dedans de la dite Maison auec establissement d’vn gardien ala conseruation d’Iceux, en datte du mesme jour. Decret de prise de corps decerné allencontre deladite Accusée par ledit sieur intendant le mesme jour trente Januier. proces verbal du preuost de la Mareschaussée de ce païs, de la capture deladite accusée par luy faite, Et constituée ez prisons de la Conciergerie du pallais, en datte du mesme jour Autre proces verbal d'ouuerture d'Vne Cassette Et visite de papiers estans dans icelle, faite en presence dudit procureur general, par lequel dit proces verbal est ordonné que communication luy seroit donnée dudit interrogatoire cy-dessus mentionné et datté, Ensemble de la grosse du proces desdits deux soldats, Et de deux lettres missiues concernans le fait en question, paraphées ne varientur, le dit proces verbal en datte du dernier dudit Mois. Requisitoire dudit procureur general du mesme jour. Jugement dudit sieur Intendant dudit jour, portant qu'a la requeste dudit procureur general, Et conformement ason dit Requisitoire, ladite accusée seroit Ecrouée sur les Registres de la geôle desdites prisons de la Consiergerie du pallais, Et l'Ecroûe a elle signifié, Et icelle Interrogée de nouueau sur faits produits par le dit procureur general. Ecroüe faite, ala requeste dudit procureur general, deladite Accusée sur les Registres de la Geôle par Roger premier huissier audit Conseil, suiuant l'extrait qui a esté tiré deladite Geôle, signé Grenaple, signifié a la dite Accusée, Ainsi que le decret de prise de Corps,

ne Chauintendant pnnée par aisseau le 8 dezerts, le accusée mis, auec sporteroit onséil,en er au surcusée en dit iour >s proces lissement Jecret de ur intena Maresfaite, Et sme jour rs estans it proces iterrogas desdits juestion, dit Mois.

dit sieur neral, Et e sur les Ilais, Et produits rocureur premier

le, signé

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Et le dit proces verbal de capture d'icelle, suiuant l'exploit du mesme huissier, du premier du present Mois. Antre interrogatoire suby par la dite Accuste pardeuant le dit Sieur Intendant, le mesme Jour premier de ce Mois, contenant aussi ses confessions et dénégations. Au bas duquel Interrogatoire est le soit montré, Et vn Requisitoire dudit procureur general, datté du mesme Jour. Ordonnance dudit Jour portant que les Interrogatoires subys par lesdits Albert Et duvignaux seroient leües et publiées a la dite Accusée, Et qu'auant la publication d'icelles, Elle seroit tente d’allegüer ses reproches, si aucuns elle auoit, contre les dits Albert Et duvignaux, atendu qu'ils ont esté executez a mort autrement elle n'y seroit plus receüe. Confrontation faite litteralement, par ledit Sieur Intendant, a la dite accusée, des Interrogatoires des dits Albert Et Duvignaux, en datte du dit Jour premier du present Mois. deux lettres missiues, l'rne escrits par le Cheualier Daux a Monsieur le Comte de frontenac Gouuern: ur Et ! :utenant general pour le Roy en ce pais, Et l’autre du sieur Cheua'ier DeVar ‘reüil, au lieutenant general en la Preuosté Royalle de cette ville, :: ;::cnzicrc du dixiéme nouembre dernier, Et l’autre sans datte. Conclusions «1 4x procureur general, du Jour d'hier Requeste cejourd’huy presentée en ce Conseil dela part deladite accusée, contenant ses moyens de defenses et d'attenüations contre les reponses des dits Albert et Duvignaux aux interrogatoires a eux faits les dits Jours vingt huit et vingt neufie. Octobre. Oùy le rapport dudit sieur Intendant Tout consideré. LE CONSEIL a surcis a rendre Arrest difinitif, Jusqu'au retour dudit Cheualier Daux, qui sera oùy sur letout, Et cependant Ordonne que la dite Marie Vannech aura prouision de sa personne, a sa caution Juratoire de se representer toutefois et quantes pendant deux Ans en faisant ses Soumissions au greffe, pendant lesquels, ledit procureur general pourra faire entendre par information tels témoins qu’il Jugera a propos, afin d’auoir connoissance si la dite Vannech a Eu quelques pratiques auec les flamands, Anglois, Et lesdits soldats deserteurs, ou autres, Que la dite Cassette de papiers luy sera rendüe, Que les scellez seront reconnus et leuez, et le gardien ala conseruation d'iceux, retiré, pour la laisser en liberté d'agir aux affaires de son commerce, et ala conduite de sa famille, Et sera l'Ecroüe dechargé par le greffier en chef de ce Conseil, Et pour les cas resultans du

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proces, À condamné Et condamne la dite Vannech aux depens faits Jusqu'a ce Jour a taxer par le sieur Depeiras Conseiller V2

Bocrarr CHAMPIGNY

Du vingt quatrjome fourlcr 1653.

Esr COMPARÜE la dite Marie Vannech denommée en l'atrest cy dessus, Laquelle Apres la pronciation d'iceluy a elle faite, a fait les soumissions de se representer toutefois et quanies pendant le temps y porté, Elisant domicille a cet effet en sa Maison scize a la basseville de Quebec Rüe Notre dame, fait le Jour Et an que dessus

MARIE VANNEON Peuurer

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