VEU PAR LE CONSEIL
Montreal,
AUIOURD'HUY dernier Oetobre 1686. Lecture faite n jaques peillerault de l’urrest du Conel du jour d'hier, Lequel au desir d'iceluy s'est soumis de se recpresenter toutefois Et quantes, Et a Esleu son domicille En la Maison de Jean Jolly Boullenger a la basse ville de Quebec, Et a signé !/.
PAT de li Tale de Montreal deffendeur Et accuse consiergerie de cette ville, la verité des crimes a lu a la question ordinaire et Extraordinaire, Et Inte dud. proces; À la pronontiation de laque
seroit porté
consiergerie, portant lecroüe dud. accuse par Lhuissier neufiesme dud. mois de May, Bourgine greffier, Contenant la declaration de lyne des v Requeste dud. Aubuchon fils, Et addition d'Information par led. Bailly les cinq et six dud. mois, dud. substitut, Et Lordonnance dud. ba
portant que lad. addition et certain Justeaucorps,
Le proces criminel fait par le Juge Bailly de À la requeste de Margueritte Sedillot vefue de deffant Je Aubuchon dit L'Esperance viuant Marchant de Jean Aubuchon fils, demandeurs et Complaignans, Le substitut du Procureur fiscal au dit Bailliage joint, pour raison du meurtre Et assassinat commis Nuittament en la personne dud. deffunt LEsperance Trouué Mort en son lit Et maison de ville Marie contre ceux qui se trouueront Coupables dud. me lesd. Margueritte sedillot vefue Et Jean Aubuchon fils apellans de sentences dud. juge baïlly, Allencontre d'eux rendüe chacun a leur Egard le dix neuf Auril dernier, Sentence dud. bailly du quinziesme May dernier, par laquelle Il est dit que pour plus Amplement sauoir par la bouche de Jacques Peillerault habitant
an au dit Montreal et
urtre ; Etencore
prisonnier en la y imputez, Il seroit apliqué rrogé sur les faits resultans Ile sentence led, Peillerault s’en apellant aud. Conseil; Extrait des registres de la geosle de ad. Roger du dix Proces Verbal dud. bailly du quatre juin signé oisines dud. accusé, faite en consequence Enfin de laquelle Est le Requisitoire illy du septiesme du mesme mois seroient Incessament
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enuoyez au procurent general du Roy aud. Conseil ; Autre proces verbal du d. Bailly du sixie, dud. mois, Contenant perquisition Et recherche de hardes Et meubles trouuez en la maison du dit accusé scituée en la coste St françois en lad. Isle, Auquel lieu led, Just'aucorps auroit Esté trouué, Autre addition d'Information faite par led. Bailly le seiziv. septembre dernier; Veu aussy lesd. deux sentences du dixneufie. auril dernier, Le dit substitut du procureur fiscal Joint a lad sedillot Et son dit fils, Et Incidemment accusateur dans la suite de la procedure criminelle contre lad, sedillot et son fils, lesd, sentences portant qu'il seroit plus amplement Informé allencontre d'eux des cas mentionnez aud. proces, Et cependant qu'ils seroient Ellargis a leur caution de se representer toutes fois et quantes qu’il seroit ordonné, Auec deffenses a Eux de desemparer de land. Isle apeine de conuiction, Eslizant domicile a cet Effet ; A la pronontiation desquelles sentences lad. vefne et sond. fils y auroient acquiescé, Esleu domicile Et fait les soumissions requises pour auoir prouision dé leurs personnes. Arrest dud. Conseil du vingt cinquie. du dit mois de May dernier, par lequel M° Nicolas Dupont Conseiller en Iceluy auroit Esté commis pour Interroger led. Peillerault. Interrogatoire dud. accusé des premier et vingt deuxie. dud. mois de Juin. Arrest du quinzie. Juillet Ensuiuant, par lequel M° loüis Roüer de Villeray premier Conseiller auroit Esté commis pour auec led. sieur Dupont voir Et Examiner les procedures et tout ce qui s’en est ensuiuy, autre arrest dud. Conseil du huitie. du present mois rendu sur Requeste de lad. sedillot et sond. fils, par lequel Et pour les causes y contenües Auroit Esté ordonné que par prouision Ils auroient liberté daller ou bon leur sembleroit dans lad. Isle de Montreal Et hors d'Icelle pour vaquer a leurs affaires, a la chargé de se representer toutes fois Et quantes qu'il le seroit ainsy ordonné Et a jux signifié au domicille par Eux Esleu, Autre arrest dud. jour portant entrautres choses quauant faire droit sur l’apel dud. Peillerault, Les Nommez Jacques et Jean Mesnard pere Et fils habitans de boucheruille, Pierre Perthuis Et Margueritte Juillet femme d'vrbain Baudreau dit Graueline habitans dud. Montreal Tesmoins Ouys ez Informations et additions seroient recollez en leurs depositions, Et si besoin Estoit confrontez aud. Peillerault, Et cependant qu'il seroit derechef Interrogé sur aucuns faits resultans du proces, Interrogatoire du dit accusé du vingt deuxie. dud. present mois d'Octobre, Exploit du seiziesme signé Cabazié,
ray
me,
portant assignation ausd, Jaques Mesnard Et Perthuis Et femme dud, Baudreau aux fins dud Arrest du buitie pour Estre recollez en leurs deposi-
tions, Et confrontez aud. leilleraud, led, Jean Mesnard n'ayant Esté assigné, Estant party pour le voyage de CatarakS, Recollement et confronsie, de ced, Peillerault accusé mandé à la Chambre ;
; Conclusions du procureur general du Roy de ce jour, Requeste de land. Margueritte Sedillot et sond. fils, a ce qu'en procedant au Jugement de la pel dud. Puille ault, Et veu les procedures contreux faites, Ils fussent renuoyez absous a pur Et a plein des accusations contre Eux faites, Estans Inocens Et sans aucune Coulpe du meurtre dud. aubuchon pere, Et ordonné que les Escroües de leurs E
soient rayez et biffez, Et mention f:
depens, dommages et Interest, Le
tation desd, Tesmoins du vingt troi mois, Interrogatoire dud.
mprisonnemens iite en marge d'Icelles de l'arrest auec Raport dud, sieur de villeray, Tout consideré, LE Const, a mis Et met lad, sentence du quinzie. May au neant, Ordonné que les prisons seront ouuertes aud, Peille pendant deux ans, Et a cet Effet fer led. Conseil luy a fait et donné main leuée de ses biens saisis Et lesquels luy seront rendus et restituez par les g demeureront bien Et
ault, les charges Tenans a les soumissions requises, Et cependant annottez, ardiens, quoy faisant Ils en ralablement dechargez, Et seront Par prouision les alimens qui luy ont Esté fournis par le Geoslier pendant sa prison, depuis le dixneufie. May dernier jusqu'a sa sortie payé par lad. vefue Et heritiers dud. deffunt, a raison de Cinq sols par jour, Ensemble ] liures vn sol pour les gistes Et geoslage aprez contre led. Peillerault sy faire ce doit ; Et ayant Esgard a la Requeste de Lad. vefue Aubuchon et dud. Jean son fils ; Le Conserr, sur ce Ouy led, Procureur general, Et auant faire droit Sur aucuns chefs d'Icelle A ordonné
Me de Ville- Prouision de leurs personnes
a somme de douze Entrée Et sortie. Sauf'a les repeter cy
A et Ordonne quils auront entiere ‘he BocxaRrT CHAMPrany Roù ui: DE VILLERAY
tolérer Du trente des dits mois et an
LE ConsEIL Esranr ASSEMBLÉ où assistoient Monsieur L'Intendant MAISTRES
Louis Roïüer De Villeray 1% Con‘
DE D CR TRANS SRENTR EUR mm Pons
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Charles Le Gardeur Detilly
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean Baptiste Depeiras
Charles Denys de Vitré
Claude de Bermen De la Martiniere Con°’
Et françois Magdelaine Rüette D'auteüil pro! general
SUR CE QUI a Esté dit par M! Louis Roüer de Villeray premier Conseiller de ce Conseil que dez lannée passée le besvin de ses affaires l'apellant en france, Il n'auoit pas crü deuoir demander la permission dy aller a cause que Monsieur de Meulles cy deuant Intendant Estoit absent pour son voyage de la Cadie Et que Monsieur le Gouuerneur luy fit connoistre qu'il Estoit a propos qu'il restast, Mais que comme les auis qu'il a dabondant receu cette année luy font connoistre qu'il n'estoit pas possible de, sen dispenser cette année sans en souffrir vn tres grand prejudice Il en auroit conferé auec Monsieur le Gouuerneur Et Monsieur L'Intendant qui auoient donné les mains a ce qu'il fist ce Voyage, Il requert la Compagnie de vouloir aussy le faire Et luy en donner la permission, Le Conseil Ouy sur ce le Procureur general du Roy a permis Et permet aud. sieur de Villeray de passer en france pour vacquer a ses affaires ‘/.
Bocnarr CHampiany
Du Mardy 12e Nouembre 1686
Le CONSEIL, ASSEMBLÉ auquel assistoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur 1Intendant
MAISTRES
Charles le Gardeur de Tilly
Jean Baptiste Depeiras Conseillers
Et francois Magdelaine Ruette Dautetiil procureur general du Roy DE VEU PAR LE CONSEIL, vn imprimé de la declaration du Roy et AL donnée a versailles le six nouembre 1683. En consequence d'autre bles en declaration de sa Majesté du mois de Januier gbi° soixante dixreal le six Mars
nl huit qui Expiroit le dernier decembre aud. an 1688. portant pour les raisons y contenües deffenses aux Creanciers des Communautez Et parti-
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culiers de saisir Et faire saisir les besteaux do Tous huissiers Et sergens de
bestiaux pendant le Temps d
r 2 Toute qualité; Ensemble n | faire aucunes Executions Et ventes sur lesd,
e six années a compter du premier Januier 1684. soit pour debtes de cCommunautez où particuliers, A
peine a 1Esgard desd, Oreanciers de perte de leur deub It d
e tous depens dommages Et Interests, Et
auxd. Huissiers Et sergens d'Interdiction de leurs charges et de Trois Mil
liures d'amende Aplicable moitie a sa Majesté Et l'autre moytié a la partie sans prejudice neantmoins du priuilege de
8 Creanciers qui auroient donné leurs bestiaux a cheptel, qui le
auront vendus où qui en auront payé le
prix, Ensemble les proprietaires des fermes et Terres pour leurs loyers
et fermages aus quels Il sera loisible de faire proceder par voye de saisie sur les bestiaux qui seront sur Nonobstant lesd, deffenses, Veu aussy les Ordres de sad. Majesté a Mon- b sieur Bochard Champigny Intendant de la Justice, police Et finances
en ce pays en datte du trente vni M declaration en ced. pays. 1
les Terres apartenant a leurs fermiers
ay dernier pour lExecution de lad. L' Æ CONSEIL Ouy et ce requerant le procureur general du Roy, A ordonné Et ordonne que ] sous le bon plaisir de sa Majesté sans aucune des habitans de ce pays s’il n'en Estoit aprez lesd, six années Expirées, Et afin que personne n'en Ignore seru lad. declaration Registrée, Et
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ad. declaration sera Executée limitation de Temps En faueur
autrement ordonné par sad. Majesté
na
Copie d'Icelle, Ensemble du present Arrest
al enuoyées ez sieges de la preuosté de cette ville, des trois Riuieres, Et Bail- | liage de Montreal pour y Estre leües, publiées et registrées l’'audiance Tenant 11 Et affichées aux lieux ordinaires a la diligence des substituts dud. procureur ii general, qui seront Tenus de certiffier led, Conseil de Jeurs diligences dans j: trois mois Et de les Enuoyer en toutes les jurisdictions de leur ressort pour 1 y Estre pareillement leües, publiées registrées affichées Et Executées ‘/. te
BoCHART CHAMPIGNY
Du Lundy 25° Nonembre 1686
Le CONSEIL ASSEMBLÉ auquel
Monsieur L'Intendant UNE MAISTRES
Charles le Gardeur de Till y
assistoient Monsieur Le (ouuerneur, 4.
Nicolas Dupont de Neuuille Jean Baptiste Depeiras Charles Denis de Vitré Conseillers Et françois Magdeleine Ruette danteüil procureur general du Roy ENTRE Toussaint DuBau Cordonnier en cette ville tant pour luy que pour les autres Cordonniers d'Icelie demandeur en Requeste du vingt troisie. Nctobre dernier et dixneufiesme de ce mois present d'vne part, Et Estienne Charet taneur a la pointe de Leuy deffendeur et defaillant d'autre part, Lecture faite desd. deux Requestes, La premiere lendant a ce que led. Charet comparus pour voir ordonner que l'Arrest du Conseil en datte du quatrie. decembre gbi® soixante et quatorze soit Executé selon sa forme Et Teneur, Et que led. Charet aportera ou Enuoyera des Cuirs en cette ville en telle maison qu'il luy plaira et Jugera » propos pour Estre deliurez auxd. Cordonniers a leur besoin et necessité en les luy payant comme Ils vaudront uy ayant aucun prix reiglé, led. Charet les voulant vendre a prix Irraisonnable, Et disant qu'il se passera bien d’en vendre trouuant assez d'ouuriers pour les Employer, a fin par la de ruiner lesd. Cordonniers les quels sont chargez de familles Et qui ne peuuent uiure que de leur mettier, signiffication de lad. Requeste aud. Charest par Roger le vingt huit dud. Mois, Et l'autre desd. Requestes Tendante aussy à l'Execution dud. Arrest sous telle peine que le Conseil voudroit Imposer auec depens signifiée aud. Charet par Metru le 23° de ced, Mois, Ensemble dud. Arrest cy dessus datté rendu sur Requeste desd. Cordonniers portant entrautres choses que par prouision pour le bien public, led. Charet aporteroit ou Enuoyeroit en cette ville en telle maison qu'il jugeroit a propos six Cuirs Entiers pour faire des souliers, six vaches pour Empeigner, Trois peaux de vaches en fort Et vne douzaine de peaux de veau sauf ensuite a en reigler le prix, auec Injonction a luy dy satisfaire Incessamment sous Telle peine que de raison, Led. Arrest signiffié led. jour vingt huit octobre dernier passé, Et Ouy le procureur general du Roy Le ConseizL à Ordonné et ordonne que led Arrest du quatre decembre gbi° soixante et quatorze sera Executé Selon sa forme et teneur, Et qu'iceluy Charet fournira les Cuirs dans huitaine, Et qu'ils seront Visittez, Et confisquez sil se trouue qu'ils ne soient pas bien conditionnez et led. Charet Condamné aux depens
BocHarr CHAMPIGNY
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