EN EME TP NEA
ee RO RE pe BR ner rer tome GT
ENTRE Pierre De La Lanpr DE CŒAYON Marchand bour ville demandeur en Requeste du vnzie, de ce mois Compar
Hubert d'yne part, Et Nicolas Marron aussy Mar dite ville Oposant a l'execution d'arrest
geois de cette ant par l'huissier chand bourgeois de cette du Conseil rendu entre les parties dernier defaillant d'autre part Lecture faite dud, Arrest rendu par defaut contre le dit Marion, par lequel l'apel Interjetté par luy de sentence de la Preuosté en datte du vingt neuf May dernier a esté mis au neant, et Ordonné que [ad. Effet, Et Iceluy condamné en trois liures d’ cause d’apel, a luy signiffié
Mrs detilly To vinat na iesme octobre Et d'auteur Le Vingt neufiesme octobre sont sortis
sentence sortira amende et aux depens de la
par led. Hubert Je quatrie. de ced. Mois, Acte d'Oposition du dit Marion a l'Execution dud. arrest signifié aud. sieur de la Lande par Marandea u le huitiesme, Et de la dite Requeste dud. sieur de la Lande, a ce que led, Oposant luy fournist Incessamment les
causes de sad. oposition pour en venir au premier Jour que le
Conseil rentrera apres it faute de quoy, que led, a+ st fust Executé > d0pens, signiffiée auec assignation a ce Jourdhuy
le despart des Vaisseaux, 1] nonobstant toutes Opositio
ns et ie condamner en tous le aud. Marion par
led. Hubert le quatorzie.
Le Conserz a debouté et deboute led. Marion de sad. Oposition E que led, Arrest du vingt neufiesme Octobre Preuosté y mentionnée seront E ou à faire, Et Iceluy M
t ordonné dernier et lad. sentence de la
Xecutez nonobstant toutes opositions faites arion condamné aux depens :/.
Bocxarr CHAMPIGNY
mm
Du Lundy deux decembre 1686,
Le ConsriL AsSEMBLÉ ou as MAISTRES Charles le Gardeur de Tilly Nicolas Dupont de Neuuille Jean Baptiste Depeiras :
Charles Denis de Vitré Conseillers Et francois Magdelaine Rüette D DErAUT a Charles Roger de lant de sentence
sistoient Monsieur l'Intendant
auteüil procureur general du Roy scollombiers bourgeois de cette ville, Apele de la preuosté d'Icelle du neufiesme aoust dernie
r COMpargnt en personne, Allencontre de Marin Ger
uais habitant de l'Isle et Comté Re |
oo
4: St Laurens defaillant, faute d’estre comparu a l’assignation a luy donnée a | c ce jourd’huy suiuant l’Exploit de Roger premier huissier du Conseil en t datte du 21° Nouembre aussy dernier pour proceder sur led. Apel, Et soit c
signifié ‘/. d
BOCHART CHAMPIGNY
F f Du Lundy neuf Decembre 1686. s Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou assistoient Monsieur l'Intendant b Charles le Gardeur de Tilly S Nicolas Dupont De Neuuille q Jean Baptiste Depeiras P Charles Denis de Vitré Conseillers :
Et françois Magdeleine Ruette Dauteüil procureur general du Roy P Er NE Sestant trouué d’affaires que la Requeste de Jean Baptiste Garros Contre la succession Et heritiers de deffunte damoiselle thiennette Desprez vefue du feu sieur Duplessis Kerbodo, sur laquelle Il Iuy a esté permis saisir a ses perils et fortunes, Il s’est leué BC, Du Lvndy seize Decembre 1686.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ auquel assistoient Monsieur l’Intendant : MAISTRES ki Charles le Gardeur de Tilly Nicolas Dupont de Neuuille | Jean Baptiste Depeiras | Charles Denys de Vitré | i4 Claude de Bermen de La Martiniere Con°.® Ga Et françois Magdeleine Rüette Dauteüil procureur general du Roy dite Le dy ENTRE Nicolas MARION Marchand en cette ville, demandeur En He en Requeste Du deuxi° de ce mois, signifhiée le quatre, present d’vne esté du Roy se sont part, Et pierre DE LALANDE aussy Marchant Et present d'autre 7 Par part. Lecture faite de lad. Requeste ; Ensemble d'obligation passée parde- Con uant Greraple Notaire, par led. Marion au proffit dud. Lalande le cinquie. aul
Las
May gbi: quatre vingt trois, Et oùy les dites parties. LE CoNsEir, de leur
Gaultier dit LaRouche tailliandier dite préuosté contre luy rendüe p Henry Petit leur frere ayant esté blessé, esté aport£ ce jourd'huy, au greffe, Et mis Par Monsieur L'Intendant a Maistre Jean baptiste Conseil, Et ordonné par le dit Conseil qu'il se au Greffe de la dite preuosté, pour le
Sen Ge Se 0 AR RE consentement, À Ordonné et Ordonne r Îles compteront dans quinzaine, tant de ce qui est deub aud. Lalande pt «ed. Marion suiuant lad. obligation cy dessus dattée, que dez Interests adjage decembre de lannée derniere, Et de
% par arresi du vingt quatrie.
S frais et depens, pardeuant Maistre philipes Gaultier de Comporté preuost de la Mareschau
françois Hazeur Marchand Bourgeois de e sont presentement conuentes pour arbitres besoin Est, Et priseront l'Emplacement e Saisis et Criez sur led. Marion À la Requ Ouurages de Charpente prests a pozer, et planches ; pour Estre du tout pris e Currence de ce qui se trouuera luy e pendant lad. quinzaine A la c
ssée de ce pays. Et ette ville, dont les dites parties , Lesquels prendront vn tiers si t maison encommencée sur Iceluy, este du dit Lalande, Ensemble les ce qui sy trouuera de Madriers Et t donné aud. Lalande jusqu'a la con- Stre deub par led. Marion, Et sera surcis ontinüation des poursuites dud. Decret
BOCHART CHAMPIGNY
Du Lundy vingt troisieme decembre 1685.
Le Conseir, ASSEMBLÉ Auquel
MAISTRES
Charles le Gardeur detilly
Nicolas Dupont De Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles denys, de Vitré
Claude De Bermen de la Martinicre Con:
Et françois Magd'° Rüctte D'auteüil procureur general du Roy
Le proces extraordinairement fait en la Preuosté de cette ville À la requeste de Joseph Petit Bruno Et S
assistoient Monsieur L'Intendant
imon Jarent, Allencontre de Jean en cette ville, Apellant de sentence de la Our raison d'vn coup de fusil, duquel En est mort dans la suite, Ayant sur le bureau, A esté distribüé Depeiras Con au dit ra par le Greffier déliuré Ex 8 grosses du dit proces ',
BocHarT CHamPiany
ï Du Lundy 23° des dits mois Et an
LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel assistoient Monsieur L'Intendant
MAISTRES ] Charles Le Gardeur Detilly
Nicolas Dupont De neuuille ë Jean baptiste Depciras v Charles Denys, De Vitré h FA Claude de Bermen De Ja Martiniere Con‘ L ii Et françois Magdelaine Rüette D'auteüil procureur general du Roy dé VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Anne vidault femme et p procuratrice d'Estienne Blanchon party de ce pays pour france Il y a quatre Q ans passez a ce que pour les causes y contenües et le refus fait par le Lieu- of nant general en la preuosté de cette ville demettre a Execution l'arrest du 24° decembre de lannée derniere, Il soit dit qu'aprez vne simple affiche l'Emplacement en question sera crié et mis a l'Enchere au dit Conseil et vendu au plus offrant Et quelle retirera ce quelle aura auancé auec ce qui luy pouroit estre deub, Et auoir esgard a l’'Engagement ou Elle Est de faire la la depense de cinquante Escus par année pour l'oyer de maison, faute | DE d’auoir vendu le dit Emplacement comme Il luy auoit Esté permis pour $ d’: remplacer le prix du quel Elle auroit Employé les deniers en achapt d’yvne È pa autre maison, Et ce qui luy cause vne grande perte, la dite Requeste signée Ë Es Marandeau pour la dite supliente. Ensemble le dit arrest sas datté f est Interuenu sur autre requeste de lad. supliente portant que le dit Blan- | pa chon seroïit sommé a son dernier domicile ou au lieu auquel logeoit | pa; lad. supliente, de faire rebastir sur le dit Emplacement et y commen- È me cer dans la fin du mois d’auril dernier, quautrement Et a faute de de ce faire et led. temps passé le dit emplacement seroit vendu au plus L six offrant et dernier Encherisseur aprez trois affiches par trois dimanches Rec consecutifs le Tout a Ja diligence du substitut du dit procureur general le à en la dite preuosté pardeuant le Lieutenant en Ieelle, Lequel receuroit les aus Encheres Et feroit ladjudication en la maniere accoutumée pour des deniers dit en prouenans, Estre les Creanciers du dit Blanchon si aucuns sont, payez dit
led. substitut present Et que le surplus demeureroit ez mains de l'adjudica-
qq.
memes taire qui seroit tenu d'En Payer IInterest jusqu'a ce quautrement Il Eust Esté ordonné, Les frais de Justice prealablement payez, le dit Arrest signiffé aud. Blanchon en parlant a la supliante À la Requeste du dit substitut du Procureur general par Roger premier huissier at dit Conseil le vingt quatre Januier dernier, Proces verbal d’.
.Ches faites en consequence aux lieux ordinaires en cette ville a la Requeste du dit substitut par
en datte des 19 et 26e May et deux Juin aussy dernier verbal d'affiches pareilles, faites
le mesme huissier S passez. Autre procez a la Requeste dud. substitut En datte des huit, quinze et vingt deuxiesme septembre aussy dernier signé Marandeau. Le Conseiz, a Ordonne et ordonne que led. arrest du vingt quatre decembre sera Executé, et en ce faisant qu'il sera fait vne surabondante affiche, Et procedé Ensuitte a la vente dud. E
‘mplacement seis à la basseville de Quebecq pardeuant led. Lieutenant
general en la dite preuosté, au plus offrant et dernier Encherisseur.
BocHarr CHAMPIGNY
moe
ENTRE Antoiné Cappé bourgeois de cette ville la preuosté d’Icelle du 17 nouembr DEAU, Et Jean L'ANGLoIs habitant d'autre part, Veu la dite sentence par laquelle certain contract de societé passé Entre les dites parties pardeu Est declaré nul et resolu e
apellant de sentence de e 1683, d’vne part, Et Jacques BILrAude l'Isle et Comté saint Laurens Intimé
ant Rageot Notaire le 20° octobre 1681.
t comme non auenu Eutr'elle
S, pour n’en auoir esté l'Execution poursuiuie dan
s le Temps porté par Iceluy, Ce faisant les parties hors de Cour, les depens tant de la cause principale que d'apel, Payez par moytié, À la reserue du dit Contract de sossieté qui seroit Entierement payé par les dits Intimez, comme Ils Sy sont obligez, Le dit Contract de societé, sentence du Juge bailly du dit Comté St Laurens d’attées du six Juillet 1688. signée Jacob greffier, Requeste Et arrest rendu sur Iceluy 1 le dit Cadé auroit Esté receu en
rendüe entre les dites parties, e dix Januier 1684. par lequel son dit ape], signiflication des dites pieces premier huissier les vingt six et trente May au ditan. Acte pour venir plaider au Conseil sur le dit apel, signifié tant au dit l’anglois par le dit Roger le neuf May 1685. quau dit Billaudeau par Metru huissier en la dite preuosté le vingt deux juin au dit an, Autre
aus dits Intimez par Roger
mm tom mans ES ns Requeste du dit Apellant au bas de laquelle Est ordonnance du dit Conseil du neuf juillet Ensuiuant, portant communication en Estre donnée aus dits Intimez Exploit de signiffication Et assignation donnée au dit Billaudeau par led. Metru le quatre Aoust aud. an, Arrest du dit Conseil du treize du dit mois d'Aoust, portant apointement a Escrire Et produire par les dites parties pour leur Estre au Raport de M° Charles Denis de Vitré Conseiller fait droit, signilfié au dit Billaudeau par le dit Roger le vingtiesme dud. mois, vn Escrit du dit Langlois de luy signé en datte des vingt neuf Juin 1683. Et vingt six dud. Mois d'Aoust 1685. portant qu’il a toujours Esté et Est prez d'Executer le dit Contract de societé et demande ses dedommagemens ayant Esté Empesché de faire quelques trauaux de Mettier, Requeste du dit Billaudeau pour luy signée par le dit Metru non repondüe ny signifliée tendante a Estre renuoyé de laction a luy faite par le dit apellant,
Et qu'il soit condamné en tous ses depens dommages Et Interets, Et les
Ledit Caddéa
ds deffenses y mentionnées qu'il pretend auoir fournies pardeuant au Sr Pattu
suiuant 1 Je dit Lieutenant general aussy signées du dit Metru, Et non gittneaquil signifliées. Le Raport du dit Conseiller Commissaire Oùy, Tout 18e auril 1687.
qu'ilaexhibée, Lu le Fubert que la dite sentence sera Executée selon sa forme Et teneur, Et Patu à
Consideré LE CoNs&ir a mis et met l’apel au neant, Ordonne
en ce faisant le dit Billaudeau d’eschargé de la dite societé, sauf aus dits Caddé Et L'anglois dela continüer Entr'eux si bon leur semble, Ra itré Condamne le dit Caddé en soixante sols d'amande, Et aux depens dud. Apel :/.
BOCHART CHAMPIGNY
Du samedy ?8 decembre 1686.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ auquel assistoient Monsieur l’Intendant MAISTRES . Charles le Gardeur de Tilly Nicolas Dupont de Neuuille Jean Baptiste De Peiras Charles Denys de Vitré Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers Et francois Magdeleine Ruette Danteüil procureur general du Roy
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ramener mm — rm VEU PAR ra CONSErr, le Procez criminel fait par le Lieutenant general
de la preuosté de cette ville, À la Requeste de Joseph petit Bruno Et Simon | Jarent Marchands en la ville des trois Riuieres demandeurs en Cas de meurtre commis en la personne de Hen geois de la ville de Paris frere dud. Bruno Et beaufrere dud. Jarent, Le
Procureur du Roy joint. Allencontre de Jean Gaultier dit la Rouche taillian-
dier en cette dite ville, accuzé d’auoir tiré va coup de fusil dont le dit Henry
Petit auroit Esté blessé et deceddé ensuitte, Led. La Rouche detenu ez prisons
de cette dite ville, Sentence du dit Lieutenant general en datte du 18 de ce
mois, De laquelle le dit accusé se seroit porté apellant, Interrogatoire suby
par le dit accuzé Pardeuant Maistre Jean Baptiste De Peiras Conseiller a ce tj commis, En datte du vingt quatre du dit present mois Conclusions du 1 Procureur general du Roy du jour d’hier, Le Raport du dit Conseiller commissaire, Tout consideré. Le Conseix a ordonné Et ordonne qu'a la Requeste
du dit procureur general Le nommé Nicolas Gauuereau Arquebuzier en | cette dite ville, et autres que le dit accusé poura Proposer seront assignez ss pour Estre Ouys sur la connoissance qu'i
ls peuuent auoir, s’il Est vray qu'ils aye tiré le coup qui a blessé led. Henry Petit d'yn autre fusil que du
. Sien propre, Et du temps auquel le dit accusé prit et pourquoy vn autre fusil que le sien, Et sils reconnoistront les dits deux fusils qui leurs seront representez. En faisant toutefois Consigner au greffe par le dit accuzé la somme de vingt cinq liures pour fournir aux frais de la dite preuue. Et en outre qu'il sera fait par le dit sieur commissaire nouuelle Information si besoin Est sur aucuns frais pretendus par les dites parties Ciuiles, Et procedé par recollement et confrontation, Et atout ce qui sera necessaire pour IIns-
truction entiere du dit Procez, pour Estre ensuitte a son raport fait droit ainsy qu'il apartiendra
et accusateurs ry Petit Marchand Bour-
Bocxarr CHAaMprany DEPEIRAS
Et le dit jour de relené Nous Commissaire susdit assisté du Greffier
Nous estant transporté ez dites prisons, auons mandé venir led. la Rouche En la chambre du Geoslier, Et À Iceluy prononcé l'arrest cy dessus, Il a it demandé qu'outre led. Gauureau, les nom:nez Marquis huissier, Labreche, FE Joseph Vendendoicq dit gastebois, la forge, Phelipeaux, le fils de Girad
nommé antoine, la ferriere, desainte, Et Perré, soient Oüys,
pour justiffier des faits contenus au dit arrest, Et a signé ‘/.
DEPEIRAS JEAN GAUTIER
Du Mecredy 8° Januier 1689 -/
Le CONSEIL ASSEMBLÉ auquel assistoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur l’Intendant,
MAISTRES
Charles le Gardeur de Tilly Matthieu Da Mours De Chaufour Nicolas Dupont de Neuuille
Jean Baptiste Depeiras
Charles Denys de Vitré Conseillers
Et françois Magdelaine Rüette Dauteiüil procureur general du Roy
VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Joseph Petit Bruno, et
Simon Jarent Marchands aux trois Riuieres, demandeurs et accusateurs En
cas de meurtre, À ce que pour les causes y contenües, il luy soit donné communication de l’Interrogatoire suby le 24 decembre dernier passé, par Jean Gaultier dit la Rouche Tailliandier en cette ville, pardeuant Maistre Jean Baptiste Depeiras Conseiller, commissaire en cette partie, En consequence d’apel interjetté par led. La Rouche de sentence de la preuosté contre luy rendüe le dix huit du dit mois, pour raison de l'accusation allencontre
de luy faite, a cause d’yn coup de fusil dont henry petit auroit Esté blessé,
Et Est ensuitte decedé, Comme aussy qu’il soit permis ausdits accusateurs
de faire de nouueau aprocher Tesmoins, pour fortiffier d'autant plus la preuue qu'ils ont faite en l’Instance principale, que le dit la Rouche a Malicieusement Tüé leur frere, Le dit Interrogatoire cy dessus datté, arrest dud. Conseil du 28: du dit mois de decembre, Enqueste faite au desir du dit ar
pour pretendus faits justificatifs dud. accuzé, pardeuant led. sieur Com saire le dit 29 Et trenti® Ensuiuant.
rest, mis- Autre Requeste aussy ce jourd’huy presentée par le dit la Rouche, tendante a estre Eslargy des prisons, baillant caution bourgeoise et soluable pour les prétentions ciuiles, Et de se representer toutes fois Et qu sur le Tout le procureur genéral du Roy,
en des parties antes qu’il sera ordonné. Oüy le raport du dit sieur Commissai re,
de qui Bla dec la ] auc!
EtM.
se son
de l’
sem
ne
mere
decembre dernier, et Iceluy Entré Et la Requeste de lad. Vidault Exposez aucune consequence contre led. Lieutenant general ‘/.
Bt M. Depetres VEU PAR LE CONSEIL, la Re
se sont retirez.
de l’année derniere, I1 se seroit porté apel
mnt re va Dir 4 ESTÉ qu'il est permis aus dits bruno Et Jarent de prendre communication dud. Interrogatoire, Et de faire dans le delay d’vn mois, Telle nouuelle Information que bon leur semblera, pour justifier de leurs dires ; Et sur la Requeste dud. la Rouche, Ordonne led. Conseil qu'il aUïu prouision de sa personne, En donnant caution soluable, qui sera recetie pardeuant led. sieur Commissaire Raporteur. led, procureur general, Et lesd.
Parties ciuiles presentes ou deüement apellées,
Et a la charge de se representer toutes fois Et quantes, pour Ensuitte estre au raport dud. sieur Com- Mr Depeiras
missaire, fait droit ainsy que de raison :/ Raporteur
Tout consideré.
BocHArT CHAMPIGNY DEprgtras
Du l'vndy 13 Januier 1687.
Le ConsEIL ASSEMBL
MAISTRES
Charles leGardeur de Tilly
Matthieu Damours Dechaufour
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles Denys de Vitré
Claude de Bermen De Ja Martiniere Con:
Et françois Magdeleine Ruette Dauteüil procureur general du Roy
CE Jour le procureur general du Roy a dit que le lieutenant general de la preuosté de cette ville estoit a la porte, pour se justifier d’vne pleinte
q'ii paroissoit auoir Esté faite contre luy par anne Vidaut femme d’Estienne Blanchon Laccusant d’anoir refusé d’executer l’arrest du vingt troisie.
Ouy. Dir À EsTÉé que les Termes de aud. Arrest ne pouront estre tirez a
É auquel assistoient Monsieur Untendant
BocHART CHAMPIGNY
rs
M. Damours queste presentée en Iceluy par
Contenant que le premier Aoust lant de sentence rendüe par le
Charles Roger Descoulombiers,
lieutenant General de la preuosté de cette ville le vingt huit Juin Entre luy Et Jacques Nolin habitant de l'Isle $t Laurens, Que depuis ce temps les foins, Recoltes Et vaisseaux l'ont Empesché de releuer led. apel, Et ne scait les raisons dud. Nolin pour auoir les cinq Aoust et quatorze Octobre ensuiuant presenté deux Kequestes an Conseil signifliées a l'Exposant sans assignation, Mais qu'il semble que led. Nolin tache d’esluder le jugement du proces en question, la susd. sentence, l'acte d’apel, lesd. deux Requestes d'Iceluy Nolin et ses pretendus griefs, Requerant led, Exposant qu'il luy soit permis de faire assigner led, Nolin au domicille par luy Esleu en cette ville chez Joseph Vendendaique son beaufrere Et Procureur, pour repondre aux griefs d'Iceluy Exposant, Et se voir condamner a remettre Incessamment entre les mains de Tel des Messieurs qui sera nommé, toutes les pieces dont 11 entend se seruir sans qu’il soit besoin de faire nouuelle Enqueste y en ayant desja Eu deux de faites a la Requeste du dit Nolin, pour au raport du dit Conseiller estre Ordonné ce qu'il apartiendra. LE prr CONSEIL a receu et reçoit led, Exposant a son dit Apel, Et au surplus ordonne qu’il donnera communication de ses griefs aud. Nolin, Lequel y repondra si bon luy semble, Et communiquera ses reponses, le tout dans les delais de l'ordonnance, pour au raport de M! Claude de Bermen de La Martiniere Conseiller Estre fait droit auxd. parties ainsy qu'il apartiendra Et
soit signifié aud. Nolin au domicille par luy Esleu en la maison du dit Vendendaique ‘/.
BocHarr CHAMPIaNY
Du lundy 20° Januter 1687,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel assistoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur l'Intendant MAISTRES Loüis Ango Desmezerais Mathieu Damours Deschaufour Nicolas Dupont de Neuuille Jean Baptiste de Peiras Charles Denis de Vitré Claude de Bermen de la Martiniere Con:
et em Lam es de ne
ee
De re emmn
Et françois Magdeleine Rür' Dauteiil procureur general du Roy. ENTRE Jean BoISMÉ hahitauc de Charlebourg Apellant de sentence de la preuosté de cette Ville du 9° feburier de lannée derniere d'vne part, Et le pere pierre RAFEIx procureur du College des peres de la Compagnie de Jesus en cetted. ville, Intimé Comparant pour luy Joseph Rancourt son procureur porteur de pieces d'autre part Parties ouyes, Leciure faite de lad. sentence par laquelle led. Apellant est condamné payer aud, Intimé somme de 450 liures Et les arrerages d'Icelle Nouembre 1681, En vingt liures d'amende E
la rente de la a commencer du premier t aux depens, Ensemble des Contract de Vente, et de transport y mentionnez Et dattez de deux Requestes du dit Apellant des vingt troisiesme decembre dernier et huitiesme du present mois, Et d'autres Requestes du mesme Apellant de luy signée repondüe contenant ses pretendus griefs ; LE C
ONSEIL, a mis et met led. apel au Neant, Ordonne que la dite sentence
sera Executée selon sa forme Et
teneur, Condamme led. Boisme en trois liures D'amande Et aux depens :/.
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE Magdeleine Dupont Vefue de deffunt Noel Pinguet, comparant par pierre Pinguet son fils Apellant de sentence de la preuosté de cette ville du 16° Octobre dernier, Et anticipée d’vne part, Et Denis LE MAISTRE, A cause de Marie le Barbier sa femme anticipant d'autre part PARTIES ouyes Dir 4 ESTÉ qu'il est permis a lapellante de justifier des faits contenus par ses griefs d'apel pardeuers M° Claude de Bermen de La Martiniere Conseiller a ce Commis, pour ce fait estre fait droit ainsy qu'il apartiendra ‘/.
BocHaART CHAMPIGNY
mms Du Lundy 29e Januicr 1699.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ auquel assistoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur De MAISTRES
Le Gardeur de Tilly
Mathieu Damours Deschaufour
Jean Baptiste Depeiras
smezerais Monsieur lIntendant :
aie
Charles Denis de Vitré Claude Bermen de Ja Martiniere €'tbil
Et françois Magdeleine Rüette Dautewil Procureur getierai du Roy.
mea Vite SUR LE Raponr Ait AU CoNsErt, par Maistres Jean baptiste amoneé à L
Monet ue Depeiras, Et Charles Denis de Vitré Conseillers ( Iceluy Com- Montrenl, sui-
uant le ruport de Cubuzié du 2e Juin 1687
missaires Deputez pour presider a l'assemblée des habitans de cette ville, tenüe au palais de lu pr nosté d'Icelle, au sujet de la police, le dixhuitiesme du present mois, suinant l'arrest du huitiesme de ced. mois, Et aprez lecture faite du proces verbal desd. Commissaires, Con- M de tenant les articles Et resultat des propositions faites en lad. assemblée, Le Lieutenant general en lad. preuosté ayant esté mandé, Iceluy Ouy Et Entendu en son auis, Et retiré, Et sur le tout deliberé, Le prr Con- SEIL, apres auoir ouy le procureur general du Roy A ORDONNÉ RT ORDONNE que comme le bled n'a pas changé de prix depuis l'assemblée du trente vn mit Januier de l’année derniere, les Boulangers continüeront a faire le pain, ainsy qu'il fut reglé le quatriesme feburier ensuiuant, Et que led. Lieutenant general y tiendra la main, Et fera a cet effet de frequentes visites chez les dits Boulengers ‘/,
Poidé et me. TOUS poide Bt Meznres seront aportez aud. Lieutenant general, zures sans &eceplion de |, *sonne, pour Estre rendus vniformes en presence du procureur du Roy en la dite Preuosté, Et Marquez de Nouueau : Le dit Conseil faisant deffenses a toutes personnes de se seruir d’autres poids Et Mesures que de ceux qui auront Esté ainsy marquées de Nouueau, A peine d'amende arbitraire contre les contreuenans
Brnbrd gt SERA l’article trente cinq des Reglemens du vnze May gbis poids au Mou- soixante seize, Executé par les proprietaires de Moulins, Et en se faisant seront tenus d'y auoir dans deux mois, pour toutes prefixions et delays, des brancards et poids pour pezer le bled qui y sera porté moudre, Et la farine qui en sera tirée, Lesquels poids, Ensemble la Mezure du mouturage, seront Examinez et rendus Justes
.40 Et pour Esuiter l’Infection que peuuent causer dans la ville tüerie de Bou-
cherie les Immondices Et le sang des boncheries, Il est enjoint aux bouchers de tüer leur viande aux Extremitez d'Icelle, Et leur sera Indiqué va lieu propre a faire des Etaux pour détailler ‘/,
\ 0e Tous proprietaires de Maisons et Emplacemen a la basseville + Paué ' seront tenüs, dans deux ans, d'unoir paué les Riües chacun en dror soy En 1] i Egout vers le milieu de la Largeur d'Icelles, A trement ; serà pourueu | à ainsy qu'il sera trouué Estre apropos, Estant d
l'vtilité publique qu'elles le soient
ni Estant necessaire que le urls seront
seaux de Nauigation offerts d'y contribuer apr ordonne que les dits ports Nuire, Et que chuque
S ports et lieux de D.
Soient nettoyez, aucuns pr Oportion de ce qu'ils en
charge des vaisoprietuires s'estant ont; Le prr Consrir, qui peut les Encombrer Et proprietaire de Vaisseaux, Barques E contribüera pour cette fois seulement de ce qui ser
N. a Reiglé, deffences d'y | | « , . û .
LÀ En laisser aucuns qui ne soient En Estat de Nauiger,
déchurge do 4 Charoïent de la pierre à la basseville, la Pierre la greue, depuis la Muison de Loüis le Vasseur en de ça de des batiments ‘/.
seront netoyez de ce
t Chaloupes y
Et a toutes personnes | d'en faire la décharge Jacques Leb la fontaine Champlein a }
sur ert, jusqu'a celle de eine de confiscation
89 ORDONNE aussy qu'il sera fait Puys
ville aux lieux qui seront Estimez le l'on puisse facilement auoir de Le d'vn chacun En particulie
des puys a la haute Et basse
s meilleurs Et plus commodes au En hiuer Et En Esté, tant pour l'vsage ', Que pour le bien public En Cas d'Incendie, À quoy chaque proprietaire de Maisons, ou Emplacemens, Contribüera ses forces Et moyens : Enjoint au dit Lieutenant ge cette ville, À celuy du siege de la ville de Montreal, de tenir
afin que
selon neral de la preuosté de S trois Riuieres Et au Bailly de la main, chacun en droit
cy dessus qui peuuent concerner leur distric
s0y, a l'Execution des articles 4
| t, ausquels a cet Effet Il en sera 4 Enuoyé des Expeditions, a la diligence du dit Procureur general, Et pour LE EN : Estre letes publiées Et affichées aux lieux Ordinaires, a ce que personne n'en Ignore ‘/, * Bocxarr CHamPrany CE
ne
Du l’vndy 3e fchurier 1687 :/,
Le Conserr, ASSEMBIÉ, où as MAISTRES,.
sistoient Monsieur l'Intendant
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean Baptiste Depeiras
Claude de Bermen de La Martiniere Conseillers
Et françois Magdeleine Rüette D'auteüil procureur general du Roy ‘/.
À Comparu Charles Roger Descoulombiers bourgeois de cette ville, Lequel a dit que le deffaut par luy obtenu Contre Marin Geruais Charbonnier demeurant a l'Isle Et Comté St. Laurens, ayant Esté signiffié au Me De Vitré domicille par luy Esleu chez Jancien amiot serrurier En cette ville, Il fut enconsequence verbalement dit an Conseil que le dit deffaut seroit signiflié au dit Geruais a son domicille En la dite Isle, Et que pour Esuiter les frais du voyage d’vn huissier, Il auoit obtenu vn billet de Monsieur JIIntendant, pour Obliger le dit Geruais de Comparoir, Qu'il Estoit hier en cette ville, parla a l'huissier Roger Et luy montra le dit Billet, Et ne paroissant presentement au Conseil, Il le suplie de faire droit En Enterinant ce dont il sagist. Oùüy sur ce le dit huissier Roger qui a dit auoir veu le dit Geruais le jour d'hier Et luy montra le dit Billet, LE Consæir, A ordonné Et ordonne que led. deffaut sera signiffié au dit Geruais, Et ce a ses frais, pour En venir a de l'vndy prochain En huitaine que le dit Conseil rentrera, auquel jour sera fait droit aux parties ainsy que de raison ‘/.
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE Joseph PEtrir Bruno Marchand des trois Riuieres apellant de sentence de la preuosté de Cette ville, En datte du dix sept Januier dernier Et anticipé, Comparant par Simon Jarent d’yvne part, Et Guillaume CHan- JON Marchant bourgecis de cette ville, Intimé Et anticipant present d’autre part, Et Guillaume Bouruter Et Jean GoBin aussy Marchands bourgeois de cette dite ville, directeurs de la Compagnie du Nort, Le dit Bouthier present, Interuenans d'autre, Parties oûyes ; LE CONSEIL a accordé delay au dit Bruno jusqu'au premier jour qu'il rentrera pour faire aparoir de pieces qu'il pretend auoir, Justifficatiues des griefs qu’il pretend luy Estre faits par la dite sentence ‘/.
BocHArT CHAMPIGNY
Du lundy 17° feburter 1687 -/
Le Conserr, ASSEMBLÉ où assistoient Monsieur l'Intendant MAISTRES
Charles le Gardeur de Tilly
Mathieu Damours Déchaufour
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean Baptiste Depeiras
Charles Denis deVitré
Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers
Et françois Magdeleine Rüette D'auteüil procureur general
VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Antoine Peccody Sieur de Contrecœur, Tendante pour les causes y contenües, a l'enregistrement de lettres de Noblesse a luy accordées par le Roy au mois de Januier 1661 au bas de laquelle Est le soit montré au procureur general du douze decembre dernier; Requisitoire du dit procureur general du treizie. de ce mois, Le CONSEIL auant faire droit à ordonné Et Ordonne que Tesmoins seront admi nistrez a la Requeste du dit Procureur general, pour deposer s'ils connoissent
le dit sieur de Contrecœur dez la dite année 1661. Si depuis ce temps jusqu'a celuy de son voyage En ce pays, Il a toujours Esté au seruice du Roy, Eten quelle qualité, Sil y Est venu auec le Regiment de Carignan par Ordre de Sa Majesté, Et Sil a toujours continüé ses seruices ; À ces fins Commis M° Charles LeGardeur de Tilly Conseiller, pour ce fait, communiqué Et raporté Estre fait droit ainsy qu’il apartiendra :/.
BocxART Cnramprany
ENTRE Charles RoGrr DEscouLoMBtErs Bourgeois de cette ville, apellant de sentence de la preuosté d’Icelle du 92 Aoust dernier, present d’yvne part, Et Marin Geruars habitant de l'Isle Et Comté St Laurens Intimé com- Parant pour luy Jancien Amiot M: Serrurier En cette dite ville d'autre part, Parties ouyes, lecture faite de la dite sentence, portant que le dit apellant Pouroit prendre le dit Intimé a serment, Pour sauoir sil ne luy deuoit pas le contenu en deux Promesses montant Ensemble a Cent soixante dix huit liures dix sols, Autrement Et ide fo quoy, debouté de la poursuite par
re pue du a luy faite pour le payement d'Icelle, Ce qu'il seroit tenu déclarer alors, ou au premier Jour d'audience, a son choix, apres quoy seroit fait droit sur les dépens. Requeste du dit Apellant du treize Nouembre dernier, signiffiée a l’Intimé auec assignation au Conseil le vingt vn du mesme mois par Exploit signé Roger, Defaut faute de Comparoir obtenu par le dit apellant contre le dit Intimé le deuxie. decembre, signifié le sept En la maison du dit Amiot Et depuis a la personne du dit Intimé le troisie, du present mois, Acte de comparution faite au dit Conseil par le dit Descoulombiers du mesme jour troisie. de ce mois, signiffié au dit GCreruais le dit Jour, auec assignation a ce Jourd'huy, LE CoNsEIL a mis Et met la sentence dont Est apel au neant, Emendant Ordonne que le dit descoulombiers se Purgera par serment, si la dite somme de Cent soixante dix huit liures dix sols contente ez dites deux promesses, luy Est bien Et justement deüe, Et de luy pris le serment, a afirmé la dite somme luy Estre deüe par le dit Greruais. Et en ce faisant LE DIT CONSEN, a Condamné It Condamne Iceluy Geruais payer au dit Descou-
lombiers la dite somme de Cent soixante dix huit liures dix sols, Et aux depens a Taxer, Et sur ce que le dit Amiot a affirmé par serment n’auoir receu que quarante cinq pipes de Charbon saisy par Marandeau huissier le seizie. J uillet dernier, Et qu'il l’auoit payé par auance au dit Greruais, a la reserue de quarante deux sols, afin qu’il fust En Estat de le faire ; Iceluy déchargé de la saisie faite En ses mains le vingt vn Juillet 1683. Sauf au dit descoulombiers a se pouruoir contre le dit Geruais ainsy qu’il verra Estre a faire par Raison ‘/.
ENTRE Joseph Perir Bruno Marchand aux trois Riuieres Apellant de sentence de la preuosté de cette ville du dix sept Januier dernier, Et anticipé, Comparant par Simon Jarent d’vne part, Et Guillaume CHANJON aussy Marchand bourgeois de cette dite ville Intimé, Et Anticipant present, Et Guillaume BouTHIER Et Jean GoBin aussy Marchands bourgeois de cette dite ville, directeurs de la Compagnie du Nord Interuenans, le dit Bouthier aussy present d'autre part, parties oùyes, lecture faite de la dite sentence par laquelle lapellant Est condamné payer au dit Chanjon la somme de quatre Mil deux Cent quarante trois liures huit sols, En Castor ou argent
prix de france, pour lequel payement led. Chanjon pouroit faire vendre l’In-
terest que peut auoir led. apellant dans la Compagnie du Nord, si micux Il n'aime donner Caution, automne prochaine auant le v au dit temps, Et aux dépens, signiffic ant, par Hubert suiuant son Exploit du dix huit Jar apel de la dite sentence Interjetté p au dit Chanjon par Roger premier huisqueste du dit Chanjon, sur laquelle 11 luy auroit Esté permis d'anticiper le dit Bruno sur son dit apel. Exploit de signiffication auec assignation a i Ï . Arrest du trois du present mois, portant pieces, signifié le cinquie.
Bruno. Et d'autre sentence r jour dix sept Januier Entre les dits ts Bruno Et aYera ce qu’il doit pour ze Cent liures, on Enui-
En cas qu'il s’en fasse, seroit tenu de laisser Procureur, lequel se chargeroit de payer, par acte dont seroit directeurs, Et le dit Bruno aux depens, s
Jarent, suiuant l'Exp
Conserr,
de la cause dapel, sauf a l’apellant ses actions cont agnie des assossiez Pour raison de certaine Et autres /.
Bocxarr CHAMPIGNY
Du Mardy 25: Feurier 168%,
Le Conseir, AssEM Br É Auquel assistoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur l’Intendant
Maisrres
Charles le Gardeur de Tilly
Mathieu Damours Dechaufour
enr mms 6
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean Baptiste Depeiras
Charles Denis de Vitré Conseillers
Et françois Magdeleine Rüette D’auteüil Procureur general du Roy tré ee Le pre VEU PAR LE ÜONSEIL les Lettres patentes du Roy données a se contrats, Laris au mois de Januier gbi soixante va, signées Loüis, Et sur le reply par le Roy Daufin, Le Tellier, Et Scellées sur lacs de soye rouge Et verte, de Cire verte, par lesquelles Et pour les causes y contenües Sa Majesté Annoblit Antoine Pecody de Contrecœur Capitaine au Regiment de Carignan, Ensemble ses Enfans Et posterité n’ayes Et a naistre En loyal Mariage, En consideration de ses seruices, pour joüir Et vzer de tous les honneurs, préeminences, priuileges, Exemptions, franchises Et Immunitez dont joüissent les autres Nobles du Royaume Et pays de dauphiné, sans que pour raison de ce le dit sieur Pecody soit tenu payer a sa Majesté aucune finance ny Indamnité, de laquelle a quelque some quelle se puisse monter, Elle luy fait don Et remise, n’entendant toutefois sa Majesté derroger a la realité des Tailles ordonnées par le reiglement du mois d'octobre 1639. Arrests, Edits Et autres Reiglements faits pour raison du Cadastre de la dite prouince de dauphiné, ainsy qu'il Est plus au long contenu ez dites Lettres, adressées pour En faire la veriffication au parlement Et Aydes a Grenoble, Chambre des Comptes, president, Tresoriers de france generaux des finances au dit Lieu, Bailly de St Marcellin ou son lieutenant, Et a tous autres officiers de sa Majesté chacun En droit soy Requeste du dit sieur de Contrecoëur du 12° decembre dernier, par laquelle 11 Expose que pour paruenir a la dite veriffication, Il laissa les dites Lettres ez mains d'vn de ses Nepueux, Estant dans le seruice hors des dits Lieux, comme il a continüé, Estant mesme venu en ce pays dans led. regiment de Carignan auec sa Compagnie, où quelque temps aprez il se seroit Estably sur son fief de Contrecoëur, Et marié, pourquoy [1 auroit mandé de luy enuoyer lesd. Lettres, ce qui n’a esté fait que longtemps aprez ; Mais s’estant a perceu qu’elles sont demeurées au mesme estat qu’il les auoit laissées a son Nepueu, sans Estre Enterinées ; Et comme Elles sont adressées à tous autres officiers, Il sestoit Pourueu en ce Conseil afin qu’il luy plaise Ordonner que les dites lettres soient registrées en Iceluy, pour Jjoüir par luy, ses Enfans Et posterité du cor “nu en Icelles, Arrest donné sur la dite Requeste le dix sept de ce mois,
Mie meer ds
PR nm par lequel auant que de proceder a la verification desd Lettres, Il auroit Esté Ordounné que tesmoins seroient administrez a la Requeste du procureur general, pour deposer sils connoissent led. sieur de Contrecœur dez lad. année 1661, si depuis jusqu'a son voyage En ce pays il a continüé d'Estre au seruice de sa Majesté, Et en qu'elle qualité, sil y est venu auec led. regiment, Et y continüe ses seruices, Information faite par led Conseiller, aud. Conseil, a ce commis les 18 et 19 de ce dit mois. Conclusions du dit pro- Cureur general, auquel le tout a esté communiqué du 22 Tout veu Et consideré, LE p1r Conselr, a ordonné Et ordonne lesd. Lettres estre regisirées au Greffe d'Iceluy, pour Jjoüir par l’Impetrant et ses Enfans nays Et à naistre en legitime Mariag, des priuileges, prerogatiues Et préeminences attribüez aux nobles du Royaume, suiuant la teneur d'Icelles, tant et si
longuement que luy et ses dits Enfans viuront noblement Et ne feront acte Re Detillyderrogeant a leur Noblesse :/.
Bocxarr CHAmpPiany LEGARDEUR DE TizLy
ENTRE René Hugerr huissier en ce Conseil Apellant d’vn chef de senne tence de la preuosté de cette ville, du premier mars de l’année derniere d’vne part, Et Charles Augerr SIEUR DE LA CHESNAYE Marchand bourgeois de cetted. ville, Intimé, Et demandeur En. Inscription de faux contre vne quittance du dit Apellant dattée du neufiesme Auril 1685. d'autre part, Et led. Hubert deffendeur d'autre. Veu lad. Sentence dont Est apel, Et les pieces y Esnoncées, Entr'autres lad. quittance, Requeste d’apel du dit Hubert, au bas de laquelle est l'ordonnance de ce dit Conseil du dix huit dud mois de Mars, portant tenu Pour bien releué, Et la signiffication du mesme jour signée Roger. Arrest du premier auril ensuiuant, portant que les parties mettroient leurs Requestes Et pieces pardeuers M: Nicolas Dupont Conseiller, pour leur Estre fait droit a son raport, vn Escrit du treize May, par lequel Jean Gobin dit qu’il n’a autre chose a dire Pour soutenir le droit de l’Intimé, que ce qui a Esté dit par deuant le Lieutenant general en lad preuosté, Griefs d’apel dud. Hubert, signifliez le sixiesme Juillet aud. an. Declaration faite au greffe par led. Hubert le vingt neuf dud. mois, qu'il consent que M Charles le Garderr de Til] Y, Mathieu Damours Deschaufour, Charles Denis de Vitré, Et Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers,
ne EEE armee men ee SN Re A parens Et alliez de l'intimé, demeurent Juges ; Arrest du douze Aoust en suiuant, portant qu'auant d’Estre procedé au Jugement du proces, les parties en viendroient à la huitaine, pour Icelles Oüyes leur Estre fait droit, signiffié a l’Intimé le vingt deux en suiuant, Autre arrest du deuxie. septembre and. an par lequel sur le pledoyé desd. parties leur Est donné acte de leurs dires et déclarations, Et ordonné que la quittance en question seroit d'office parafée ne varietur, Et demeureroit au Greffe, Et que l’Intimé feroit preuue par tesmoings dans le delay de l'ordonnance, que laddition a Icelle n'a esté faite, Sinon aprez que la sentence dont est apel a Esté rendüe, a ces fins commis M: Jean baptiste Depeiras Conseiller, En consignant toutefois au greffe par le dit Intimé, dans vingt ;uatre heures, la somme de Cent liures, signification dud. Arrest a l'Intimi :: cinquiesme du mesme mois, au bas de laquelle est sa reponse ; Certificat du greflier que la somme de Cent liures a esté consignée en ses mains par led, Intimé le septiesme dud. mois, signifhé a l'apellant le dix ensuiuant, Requeste dud. apellant, Et arrest rendu sur Icelle le vingt quatre des mesme mois et an, portant que led. Intimé feroit Incessamment sa preuue, pardeuant le Conseiller Commissaire, pour ce fait et le tout communiqué au procureur general du Roy, et raporté estre ordonné ce que de raison Et que le proces seroit Jugé en l'Estat auquel il se trouueroit au septiesme du mois en suiuant ; Exploit de signiffication d'Iceluy aud. Intimé du vingt huit dud. mois, Signé Roger, Exploit de Ihuissier Marquis du deuxie. Octobre, portant declaration aud. Intimé, que l'apellant auoit mis ez mains dud. procureur general les pieces dont Il entendoit se seruir, Et qu’il poursuiuroit le Jugement du proces le l’vndy en suiuant, A ce qu’il Eust a produire de sa part, Moyens de faux de lIntimé a raison de la quittance du neuf Auril 1685. de luy signéz, non dattez ny signifiéz, Requeste presentée par led. Intimé au Conseilier Commissaire le dit Jour deuxie. Octobre, Au bas de laquelle est son ordonnance pour faire assigner Tesmoins aux fins d'Icelle Et dud. Arrest du deuxiesme Septembre, Et led. Apellant pour les voir Jurer et reprocher si bon luy sembloit, deux Exploits d’assignations aux fins que dessus, da lendemain signé Marandeau, faits et produits par led. Intimé pour Examiner les Tesmoins assignez. Enqueste faite en consequence à la Requeste dud. Intimé en datte du troisiesme du mesme mois, Arrest du septiesme, portant que la dite Enqueste seroit mise eZ mains dud. procureur General, où les parties en prendroient communication sans
a CNE R N ER CARS
deplacer, pour en tirer telles Inductions et moyens qu'elles auiseroient Inductions du dit apelant tirées de Ind. Enqueste, Signiffication d'Icelles a l'Intimé par Exploit dud, Marquis du dernier decembre, Reponses du dit Intimé, du huit Present mois de Feurier signiffiées aud. apellant par l'huissier Metru, Repliques dud. Apellant signiffiées le 18° dud. present mois, Conclusions du dit Procureur general du 22% de ced. mois, Et Oüy le raport dud. sieur Depeiras, Tout consideré, LE Conseir, dit que led. Hubert n'a pu faire l'addition et renuoyes En question a la quittance par luy donnée aud. sieur de la Chesnaye le neuf auril 1685, qu'aprez la sentence dont est Apel ma eu rendüe, Ce qu’il ne deuoit faire en quelque temps que ce fut, "‘#quitsn. que de son consentement, pourquoy lad, addition, où sont com- A A pris ces mots, contents Cy-deuant, sera rayée et biffiée, Et fait paye reprimande aud. Hubert, Et Iceluy condamné En Cent sols d’amende, Et aux dépens de l’Incident, deffenses à luy de recidiuer, À peine d'Interdiction, Ordonne aussy led. Conseil que la somme de Cent liures consignée au Greffe par led. sieur de la Chesnaye, luy sera rendüe, ainsy que lad. quittance, pour s’en seruir ainsy qu'il auisera, Et sur le dit Apel, com-
mis led. sieur Depeiras, pour a son raport Estre fait droit ainsy que de raison. Et led. Hubert Estant
Mr Depeiras .
Apt! P mande :/,
Bocxarr CHAMPIGNY DEPEIRAS
VEU LA REQUESTE présentée en ce Conseil par Guillaume Bouthier Marchand, A ce qu'il luy soit permis de faire Anticiper Charles De Coüagne, sur l’apel Interjetté Pour luy, par francois Poisset Son procureur, de sentence du Lieutenant Seneral de la preuosté de cette ville en datte du sixiesme decembre dernier, a luy signiffiée le dix huit par lhuissier Roger, Acte du dit Apel du 22 Januier ensuiuant. LE CONSEIL. a permis Et permet aud. Bouthier d’adjourner Et Anticiper led, De Couagne sur son dit Apel a certain et competant Jour, Eur le premier huissier sur ce requis, pour proceder sur Iceluy. Et en outre Estre fait droit ainsi qu'il apartiendra :/.
BocxarrT CHAMPIGNY
Du Mecredy vingt six feurier 1687.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel assistoient Monsieur le Gouuerneur,
Monsieur l’Intendant
MAISTRES
Charles le (ardeur de Tilly
Mathieu Damours Dechaufour
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean Baptiste Depeiras
Charles Denis de Vitré
Et Claude de Bermen de la Martiniere Con:
VEU PAR LE Conseiz Le proces criminel fait par le Lieutenant General en la preuosté de cette Ville, a la Requeste de Joseph petit Bruno, Et Simon Jarent Marchands en la Ville des trois Riuieres, demandeurs Et accusateurs en cas de Meurtre commis en la personne d'Henry Petit Marchand bourgeois de Paris frere du dit Bruno Et beau frere du dit Jarent, Le substitut du procureur general du Roy en lad. preuosté joint, Allencontre de J ean Gaultier dit La Rouche Tailliandier en cetted. ville, accuzé d'auoir tiré vn coup de fusil dont led. Henry Petit auroit Esté blessé Et est ensuite deceddé. Sentence du dit Lieutenant General du dix huit decembre dernier, par laquelle led. Gaultier est declaré deüement atteint et conuaincu d’auoir le jour que le buste de sa Majesté fut Esleué a la basse ville de Quebec a la place publique, tiré le coup de fusil dont led. deffunt fut blessé a mort, Et pour reparation ayant aucunement Esgard a la bonne fame et renommée dans laquelle led. accuzé aucit vescu jusques a lors, condamné a Estre pris Et Enleué des prisons par lexecuteur de la haute justice, conduit audeuant la principale porte et Entrée de l'Eglise paroissialle de cette ville pour y faire amende honorable, nüe teste, la corde au col, vne torche Ardente au poing, Et là, a deux genouils, demander pardon a Dieu, au Roy Et a Justice, d’auoir a tort Et sans raison blessé brutalement le dit Henry Petit dont il est mort, Et d’auoir ensuite les cheueux Coupez par le dit Executeur, banny a perpetuité de cette dite ville et banlieüe, Enjoint a luy de garder son ban, À peine de la hart, Condamné en outre en cinquante liures d'amende Enuers sa Majesté, Et deux mil liures d’Interests ciuils, scauoir quinze cent liures Enuers la vefue Et heritiers du dit deffunt, Et cinq cent liures Enuers les
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a nie dits Bruno Et Jarent, Et en tous les depens du Proces, À In Prononciation de laquelle sentence, le dit Gaultier auroit declaré en Estre Apellant, Inter Togatoire suby par le dit Apellant Pardeuant le Conseiller Commissaire, du vingt quatre du dit Mois de decembre. Requisitoire du dit Procureur General du vingt sept. Arrest du lendemain, Portant qu'a sa Requeste les tesmoins que l’apellant Pouroit proposer seroient assignez Kt OÙYS, pour sauoir s'il est vray qu'il ayt tiré le Coup qui a blessé led. Henry Petit d’vn autre fuzil que du sien Propre, Et du temps qu'il prit, pourquoi d’vn autre fusil que du sien, Et s'ils "econnoistront lesd, fuzils qui leur seroient representez, En Consignant par l’apelant la Somme de vingt cinq liures Pour fournir aux frais de lad. Preuue ; Quil seroit fait en outre nouuelle Information si besoin estoit sur aucuns fait pretendus Par les parties Ciuiles, Et Proceder par
onfrontation, Et a tout c i ssaire pour l'instruction entiere du ud. Commissair la Pronontiatior 1 Arrest led. ape
quarti Requeste dud. Apellant de Ju autre Requeste de
| seroit Ciuiles
heure Présente, pour Estre aution, suiuant lExploit de lhuissier Roger du dit r, Proces Verbal qud. sieur Cont du mesme jour, contenant la contestation sur la soluabilité ou Insoluabilité de la Caution, Et la Rece ment du dit Procureur
de se representer toutes
fois Et quantes, Et d'Indemniser sa Caution, Information faite par led. Commissaire a la Requeste des Intimez allencontre de l'apelant les vingt vu, vingt sept Et vingt huit dud. mois, Requeste desd. Intimez, au bas de laquelle Est Ordonnance de ce conseil du dix sept du present mois, portant qu’elle seroit Jointe a lad. Information derniere dattée, Et le tout montré aud. procureur General. Autre Requeste dud. Apellant, Et ordonnance Estant au bas, du mesme Jour, portant qu’elle seroit Jointe au dit proces, Et le tout montré. Conclusions du dit procureur General dattées du Jour d'hier. Ouy le Raport de M? Jean baptiste de Peiras Conseiller Commissaire Tout Consideré. LE CONSEIL a receu Et reçoit le dit Jean Gaultier
Mon fusil dit la Rouche a son apel, Et y faisant droit, Et sans s'arrester
m'a esté rendu au Greffe a lad. sentence dont estoit apel, comme venu de Nouneau a la
